Journal des bonnes nouvelles du 31 janvier

Notre Dame des Ondes

Selon le journal l’alsace, l’Assemblée nationale n’examinera pas en séance ce jeudi une proposition de loi écologiste sur les ondes électromagnétiques.
Le texte est de nouveau renvoyé en commission.

Donc la cyber @ction qui a d’ores et déjà permis cette demie-victoire reste d’actualité.

Notre Dame des Landes

Le 29 janvier 2013, la Cour de cassation a rendu 05 arrêts qui rejettent la demande de la société AGO et prononcent la radiation de l’affaire dans l’attente d’une décision définitive de la Juridiction Administrative concernant l’arrêté de cessibilité.

Concrètement, jusqu’à expiration de l’ensemble des recours devant les juridictions administratives à l’encontre de l’arrêté de cessibilité (Cour administrative d’appel de NANTES et ultérieurement Conseil d’Etat), la Cour de cassation met le dossier en attente en ne prononçant aucune décision.

Cette décision est donc favorable aux intérêts des expropriés puisqu’elle sanctionne la volonté de la société AGO de « passer en force » sans laisser le temps aux juridictions saisies de statuer.

Enfin, il sera relevé que l’accord politique signé par l’équipe du candidat François HOLLANDE en 2012, stipule qu’aucune expulsion des propriétaires et exploitants n’interviendra avant que la Cour de Cassation se soit prononcée sur l’Ordonnance d’expropriation du 18 Janvier 2012.

lire le communiqué entier dans les commentaires de la cyber manifestation

Pommes de terre OGM

Pommes de terre OGM : BASF retire ses demandes d’autorisation dans l’UE

Les OGM cultivés disparaissent progressivement d’Europe… sauf en
Espagne et au Portugal
OGM. La confusion règne en Europe
http://www.cyberacteurs.org/quotidien/equotidien.php?id=745

Il est donc pertinent de maintenir la pression en participant à la cyber @ction N° 515: Evaluation des OGM

Gaz de schiste : la commission prend note

compte tenu du nombre de messages similaires reçus, nous ne pourrons y répondre individuellement…/…La Commission prend note des préoccupations soulevées en ce qui concerne les risques potentiels pour la santé humaine, le climat et l’environnement liés à des projets de gaz de schiste et les pratiques de fracturation hydraulique.

Pour enfoncer le clou, nous proposons à ceux qui ne l’ont pas encore fait de participer à la cyber @ction qui nous a valu cette première remarque.

LA MALÉDICTION DU GAZ DE SCHISTE

le DEBAT

visibles jusqu’à lundi sur ARTE TV

Date(s) de rediffusion :
Samedi, 2 février 2013, 10h25
Mercredi, 13 février 2013, 09h55

WATER MAKES MONEY & VEOLIA

L’an dernier nous avions réalisé une cyber @ction de soutien au film pour obtenir son passage sur ARTE : voir le bilan
Affiche du film "Water Makes Money"

Le 14 février 2013 à 13h30 au Palais de Justice de Paris s’ouvrira le procès en diffamation intenté par le groupe Veolia contre le film Water Makes Money . Toutefois, seuls l’association La Mare aux canards, distributeur français du film, et Jean-Luc Touly, cadre de Veolia et protagoniste central du film, sont poursuivis. La procédure judiciaire du groupe contre les auteurs du film Water Makes Money – les réalisateurs Leslie Franke et Herdolor Lorenz – s’est en effet brisée contre le fait que la filiale allemande de Veolia a renoncé à déposer une plainte en Allemagne.

Le procès débutera par la projection du film. Veolia se dit diffamé par le film et a déposé plainte le 28 septembre 2010. Déjà, avant la première de Water Makes Money, un risque d’interdiction de la sortie du film via l’obtention d’une ordonnance provisoire existait. L’équipe du film a pallié ce danger en organisant une première simultanée dans 150 villes européennes. Le film a pu atteindre un large public et a été projeté publiquement près de 1000 fois. ARTE l’a programmé plusieurs fois et une nouvelle diffusion est prévue pour le 12 février prochain à 22H.

Veolia n’a pas pu empêcher le film et ce sont aujourd’hui La Mare aux canards, petite association qui n’est pas responsable du contenu du film mais uniquement de sa diffusion en France, et évidemment Jean-Luc Touly – qui s’est déjà battu dans beaucoup de procès avec son employeur et les a tous gagnés – qui sont envoyés devant le Tribunal correctionnel.

Lors de l’audience du 14 février 2013, Veolia contestera très probablement l’affirmation de Jean-Luc Touly selon laquelle le groupe lui aurait proposé un million d’euros pour qu’il renonce à publier son livre « L’eau des multinationales : Les vérités inavouables». Les autres passages poursuivis concernent l’utilisation du terme « corruption » et nullement les faits apparaissant dans le film.

La loi allemande empêche d’attaquer les protagonistes et le distributeur du film, seuls les réalisateurs pouvant être poursuivis. Or le groupe ne l’ose pas. Jean-Luc Touly et La Mare aux canards sont menacés de fortes demandes de dommages et intérêts. Et même s’ils sont relaxés en première instance, un groupe comme Veolia pourrait sans problème expédier la procédure à travers toutes les instances possibles…

Pour éviter cela, nous avons besoin entre autres d’un public aussi grand que possible !

– Toute information diffusée dans n’importe quel média, avant ou après le procès, pourra nous aider.
– Suivez l’exemple d’ARTE en organisant de nouvelles projections du film à l’occasion du procès.

Contribuez à ce que le procès du film, Water Makes Money, le 14 février, se déroule sous la surveillance d’un public le plus important possible.

L’équipe de Water Makes Money vous remercie

Le parc national de la Vanoise est menacé, il faut agir pour le sauvegarder

Tensions au cœur du parc national de la Vanoise. Des élus viennent de s’opposer à la nouvelle charte de préservation du site, qu’ils jugent trop contraignante. Les écologistes protestent. Yves Paccalet, militant écologiste, explique pourquoi il y a vraiment danger.

La Vanoise, sa centaine de sommets de plus de 3.000 mètres, ses glaciers sublimes, sa flore de l’extrême, sa faune admirable ! Le “grand jardin des Français”, selon l’artiste Samivel. Mais la Vanoise est à nouveau menacée…

Illustration du Parc de la Vanoise, le 7 février 2012 (TROSSAT/SIPA).

Illustration du Parc de la Vanoise, le 7 février 2012 (TROSSAT/SIPA).

Le premier parc national français a été créé en 1963. Il fête en 2013 son cinquantenaire. Et ce gâteau d’anniversaire risque d’avoir mauvais goût. La cupidité des bétonneurs et la courte vue des conseillers municipaux des communes alentour menacent de saper les principes mêmes de sa protection.

La charte de protection contestée

La loi de 2006, dite “Giran” (du nom du député qui l’a portée), exige de tous les parcs nationaux qu’ils rédigent une charte où soient fixés les objectifs et les règles de l’aire protégée, composée désormais d’un “cœur de parc” (l’ancienne “zone centrale”) et d’une “zone d’adhésion” (l’ex “zone périphérique”). À cette charte doit être annexée une carte des vocations des territoires dans la zone d’adhésion.

Le texte et la carte de la charte de la Vanoise ont été arrêtés voici plusieurs mois par le conseil d’administration. Ils sont soumis à l’enquête publique. Nombre de structures (la Région Rhône-Alpes, le Conseil scientifique du parc, la FRAPNA, etc.) ont répondu : “avis favorable”.

Le Conseil général de la Savoie, présidé par Hervé Gaymard, a pondu un texte ambigu et inquiétant. Tout a dérapé avec les conseils municipaux. Sur les vingt-neuf communes de Tarentaise et de Maurienne appelées à se prononcer, vingt-six ont rendu un “avis défavorable” (“non”), et seulement trois un “avis réservé” (“abstention”).

Les commissaires chargés de mener l’enquête publique ont organisé trois réunions ouvertes à la population – la première à Chambéry (discussions polies), la deuxième à Bourg-Saint-Maurice (en Tarentaise, échanges rudes mais respectueux), la troisième à Lanslebourg (en Maurienne). Mercredi dernier, le 16 janvier, j’étais à Lanslebourg. Je n’ai pas eu peur, conformément à la demande du pape Jean-Paul II. Mais ce fut chaud…

Un climat très tendu

L’assistance était d’environ 200 personnes selon la police et les organisateurs. Comme toujours, je me suis débrouillé pour parler en premier, dès l’ouverture de la discussion. J’ai exposé les raisons pour lesquelles il faut adopter cette charte, née d’un difficile compromis, si incomplète et insatisfaisante soit-elle.

À Bourg-Saint-Maurice, la moitié de la salle avait applaudi mon discours – l’autre moitié se réservant d’encourager bruyamment les envoyés des conseils municipaux hostiles au texte. À Lanslebourg, j’ai (en outre) solennellement remis aux commissaires enquêteurs une sortie papier de la liste des plus de 17.000 signataires de l'”Appel pour la Vanoise” que j’ai lancé sur Internet.*

À peine je m’étais avancé vers la tribune, que les huées s’élevèrent : “Vendu !”, “Menteur !”, “Tu devrais avoir honte !”, “Jetez-lui des chaises !”, et ainsi de suite. Je ne crains pas ce genre d’accueil, où une claque organisée s’en donne à plein gosier. J’ai repris le micro pour expliquer les désastres du bétonnage, la nécessité pour les Savoyards d’aimer leur parc national, et l’importance internationale de cet espace préservé.

Les avanies, les quolibets, les violences verbales ont recommencé avec quelques décibels supplémentaires. Je me suis fait traiter de “flemmard qui prenait des vacances sur le bateau de Cousteau pendant que les vrais villageois étaient au travail” ; de “Parigot” et d’”étranger” (la moindre des choses) ; mais aussi de “Tarin” (habitant de la Tarentaise), ce qui, pour un Mauriennais, constitue l’injure suprême.

Au total, une bien belle soirée, enrichissante et sympathique, dans une ambiance de convivialité montagnarde telle qu’on en rêve autour d’une fondue, avec des histoires de dahu…

Un dossier instrumentalisé

Après la remise du rapport des commissaires enquêteurs (dans deux à trois mois), le Conseil d’administration (où je siège comme représentant de la Région Rhône-Alpes) amendera probablement un peu le texte et sa carte. Puis il devra voter l’ensemble, ce qui n’est pas gagné.

Si tel est le cas, la charte fera l’objet d’un arrêté du ministère de l’Écologie, qui a déjà signé ces textes pour les parcs nationaux des Écrins, du Mercantour et des Hautes-Pyrénées (pour les parcs créés après 2006 – Guyane, Réunion, Calanques –, tout est bouclé). Dans la foulée, il faudra recueillir l’avis du Conseil national pour la Protection de la Nature et, in fine, du Conseil d’État.

Avant que les vingt-neuf communes de la zone optimale d’adhésion ne soient appelées à se prononcer définitivement (adhérer ou non ? en vouloir ou pas ?), les conseils municipaux auront quatre mois pour trancher.

La route est longue et le sentier escarpé, dirait monsieur Raffarin ! Y a-t-il une chance pour que les communes changent d’avis sur le texte final ? Difficile à croire. Car tout cela nous conduira à l’automne ou à l’hiver de 2013, quelques semaines avant les élections municipales. Les candidats locaux et leurs équipes se feront un plaisir d’instrumentaliser le dossier “Vanoise”.

Vous avez aimé les calendes grecques, vous adorerez les calendes savoyardes ! Les écolos bornés, vendus, “Parigots”, “Tarins” et pro-loup dans mon genre pourront toujours, sur un air de Renaud, chanter “Laisse béton !” face aux derniers glaciers de la Vanoise…

* nous avons envoyé de notre côté aux commissaires enquêteurs les 6320 participants à la cyber @ction toujours en ligne

Journal des bonnes nouvelles du 15 janvier 2013

le chiffre 2012 : 3 140 contributeurs record battu 🙂
merci à tous de nous permettre d’envisager notre 14è année avec sérénité.
Les auteurs de petits dons (inférieurs à moins de 10 euros) ou ceux qui ne l’auraient pas encore reçu et qui souhaitent recevoir un reçu de don déductible des impôts sont invités à se faire connaitre.

EDF abandonne le Projet de stockage souterrain de gaz naturel «Salins des Landes»

Après un peu plus d’un an, le projet vient d’être abandonné. Les raisons officielles sont que les caractéristiques géologiques du diapir ne permettaient pas l’accueil des cavités envisagées. Outre le fait que depuis le début, les géologues du collectif l’aient affirmé, la réalité reste que l’opposition des citoyens relayée par les élus de proximité et les associations a ligué le territoire contre un projet qui mettait en péril son intégrité et son patrimoine. La pétition aura permis aux militants du collectif de donner un signe fort à leurs représentants de l’implication et de la détermination de la population à s’opposer à ce projet inepte.

Pour le collectif citoyens stockage gaz landes

Didier Tousis porte parole

Voir revue de presse du jour.
L’action a été mise en archives

* * * * *

Cyber@ction « bonus malus écologique des automobiles, pour une prise en compte de l’ensemble des pollutions générées », nous avons reçu une réponse de la Ministre de l’Ecologie.

BONNE nouvelle car, pour six courriers envoyés à quatre ministres du nouveau
gouvernement sollicités, cinq ont été à ce jour ignorés. C’est la première personnalité qui prend en compte notre démarche. Nous remercions Madame Delphine BATHO.
( ?) …mais ce courrier, hélas, n’a pas répondu à nos attentes.
Cette lettre et notre réponse sont publiées à ces adresses http://www.cyberacteurs.org/forum/viewtopic.php?f=24&t=11278&p=14606#p14606 et http://www.cyberacteurs.org/forum/viewtopic.php?f=3&t=11022&p=14607#p14607

La cyber@ction est donc toujours en cours (5058 signatures), et nous remercions cyber@cteurs d’avoir accepté sa prolongation.
Merci de continuer à signer, à diffuser.

Oïkos Kaï Bios

* * * * *

2 bonnes raisons de participer à la cyber @ction N° 516 : Abandon du permis aurifère

1 Resté silencieux depuis que le gouvernement a accordé un permis d’exploitation à la société Rexma sur le territoire de la commune de Saül, le préfet Denis Labbé a tenu à « remettre certaines choses à leur place » et indique qu’il n’a pas encore pris l’arrêté qui autorise le commencement de l’exploitation minière.
http://www.franceguyane.fr/regions/guyane/rexma-le-prefet-reprend-la-main-149615.php

2 Avis d’enquête publique sur le projet de Charte du Parc Amazonien de Guyane du 11 janvier au 11 février
http://www.guyane.pref.gouv.fr/pag_aep/
Nous ferons parvenir la liste des signataires à la commission d’enquête

Pour signer la cyber action

* * * * *
cyberaction N° 515 : Evaluation des OGM

Les états membres discuteront de l’évaluation des OGM lors du prochain Comité permanent de la chaine alimentaire et de la santé animale, le 8 février 2013 à Bruxelles. Initialement prévue le 10 janvier, cette discussion aura donc lieu dans près d’un mois et pourrait aboutir à un vote. La présente cyberaction a donc été prolongée afin de recueillir un soutien important sur un sujet de première importance

Pour signer la cyber action

L’Autorité de sécurité des aliments publie ses données sur le maïs transgénique NK603 de Monsanto, dénoncées par le chercheur Séralini.
La publication, par l’Autorité européenne de sécurité des aliments, des données sur le maïs OGM NK603 va “permettre de juger” qu’il n’aurait pas été autorisé “si on avait appliqué les mêmes critères” qu’à l’étude du Pr Séralini,

Voir revue de presse du jour.

Notre Dame des Landes : appel aux naturalistes

Des dizaines de milliers d’individus et des dizaines d’associations s’investissent dans la lutte contre le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes (organisation de manifestations, recours juridiques, expertises, matériel, etc.).
L’un des aspects les plus scandaleux du projet est la destruction de 2000 hectares de bocage et de zones humides miraculeusement préservés et, avec elles, d’une foule d’espèces protégées.C’est une richesse « incompensable » et la communauté naturaliste ne peut que s’attacher à le montrer concrètement en réalisant des inventaires et leur valorisation.
Des naturalistes et leurs associations ont jeté les bases d’un collectif qui va :
– Réaliser des inventaires naturalistes en lien avec les opposants vivant sur place.
– Coordonner les inventaires sur des groupes d’espèces.
– Valoriser les résultats aussi largement que possible.
– Utiliser les résultats pour alimenter les dossiers juridiques.
– Peser sur les travaux de la commission scientifique.
En pratique :
Organisation

Un regroupement des naturalistes aura lieu le 2e dimanche de chaque mois à 9 heures devant l’église de Notre-Dame-des-Landes.
Le premier rendez-vous est prévu le dimanche 13 janvier. Des opérations ponctuelles pouvant avoir lieu à tout moment en fonction des disponibilités et des besoins propres à chaque groupe.
Huit groupes de travail ont été constitués :
Amphibiens, chiroptères, botanique, oiseaux, reptiles, entomologie, haies, réseau hydrographique. Il y a deux référents par groupe. Tous les rendez-vous seront donnés sur le blog ou au travers de listes de diffusion. Des fonds de cartes, des fiches d’inventaires et des éléments sur les inventaires existant seront mis à disposition des participants.
Communication
Un blog naturalistesenlutte sera conçu comme la vitrine des naturalistes au travail. Il sera proposé à toutes les associations concernées de mettre sur leur site un lien visible vers le blog. Les contributeurs pourront disposer d’un code d’accès.
Les équipes naturalistes pourront être accompagnées dans certains cas d’un photographe et d’un journaliste. Les documents réalisés alimenteront le blog, des articles militants et des articles destinés à la presse.À côté de l’actualité purement militante, il s’agit de proposer une « actualité naturaliste » de Notre-Dame-des-Landes et de montrer l’explosion de la vie dans une zone humide.
Vous trouverez au fil des jours des informations sur le blog. http://naturalistesenlutte.overblog.com/ Contact :naturalistesenlutte@gmail.com

Journal des bonnes nouvelles du 20 décembre 2012

A quelques heures de la fin du monde Maya, les bonnes nouvelles sont trop rares pour vous en priver ;o)

OGM: après Séralini, l’Europe va mener des études à deux ans
La Commission reconnaît la nécessité de mener des études sur la vie entière de rats nourris avec des OGM. Elle cherche les crédits nécessaires. Un tournant après l’étude controversée du Professeur Séralini.

Pollution radioactive à la centrale de Golfech : victoire contre EDF
C’est une première ! Lundi 3 décembre, EDF a été condamnée par la Cour d’appel de Toulouse à 4000 euros d’amende pour de multiples négligences ayant conduit, en janvier 2010, au déversement de 450 litres d’effluents radioactifs dans le milieu naturel par la centrale nucléaire de Golfech. Une condamnation qui ouvre la voie à bien d’autres

Interdiction du Bisphénol A dans les contenants alimentaires :
le RES salue une avancée historique

Voir la revue de presse

EN SOUTIEN DE LA PROMULGATION DE LA LOI DES VICTIMES AU MEXIQUE

Le but de cette action était de faire pression sur le nouveau président mexicain, Enrique Peña Nieto, qui devait entrer en fonctions le 1er décembre, pour qu’il promulgue la Loi des Victimes , comme il s’y était engagé en tant que candidat. Le gouvernement mexicain est par tradition très sensible à l’opinion internationale et nous savions que, même si c’était une action modeste en France, cela pouvait avoir de fortes répercussions au Mexique…/…

Le 1er décembre, Peña Nieto est rentré en fonctions. Dans son discours d’investiture, il a parlé de 13 points prioritaires à mettre en place, la promulgation de la loi des victimes étant le 2ème . Nous pensons que notre cyberaction sur l’ambassade de Paris a pu peser sur le fait de l’avoir mis en tête du classement.
Cyber @ction mise en archives

Notre Dame Des Landes Rejoignez le millier de Cyber manifestants

Le fait de vous inscrire vous permettra de cyber-manifester votre soutien quand le besoin s’en fera sentir pendant tout le temps où vous resterez connectés

“LE SOLEIL REVIENT AVANT NOEL”

Dans l’Hémisphère Nord, la période du 13 décembre et la Sainte-Luce annoncent, avant le solstice d’hiver, le retour de la lumière naturelle si bénéfique pour tous.
En effet, même s’il fait de plus en plus nuit le matin jusqu’à début janvier, désormais, les jours ne diminuent plus le soir*.
Ils commencent à croître naturellement et délicatement, en heure solaire moyenne, qui est l’heure légale dont jouissent, actuellement et depuis le passage à l’horaire d’hiver du 28 octobre dernier, la très grande majorité des Etats membres. Seuls, la France et, sous son influence technocratique, l’Espagne et le Benelux font exception en gardant une heure d’avance sur le soleil, en hiver, (communiqué du ministre de l’Industrie, CONSEIL DU 15/07/1976, APPLICATION DE L’HEURE D’ETE PAR LA FRANCE).

LA MERIDIENNE

*Source : calendrier de La Poste, LEVERS ET COUCHERS SOLEIL-LUNE, renseignements fournis en Temps universel 2012 à Paris par l’Institut de Mécanique Céleste et de Calcul des Ephémérides (IMCCE). Pour l’heure légale en horaire d’hiver : ajouter + 1h
Ainsi, à Paris : depuis le 7 décembre le soleil se couche à 15h52, 15h53, 15h54. A partir du 21 décembre, il se couchera à 15h55, 15h56, 15h57, 15h58, 15h59, 16h00 etc…

CVN: plainte pour non protection de l’ours.

La CONVENTION VIE ET NATURE avait déposé plainte contre la France, DEVANT LA Commission de BRUXELLES, pour défaut de protection effective de l’ours pyrénéen.

cannelle

cannelle

Malgré le gaspillage de fonds publics, dédiés à la protection de l’ours, mais confiés à des ennemis locaux de la nature, la France n’a pas sauvé l’ours pyrénéen, victime des chasseurs.

CANNELLE, tuée en novembre 2004, était la dernière ourse de souche pyrénéenne.
En supprimant les réserves naturelles exemptes de chasse aux cochongliers, en ouvrant des pistes forestières sources de dérangements et de pénétrations des “valeureux sportifs” armés, en refusant une politique volontariste de réintroduction de l’espèce avec des mesures courageuses d’accompagnement, la France a manqué aux obligations légales découlant de la directive 92 43, du 21 mai 1992, portant protection de la nature en Europe.

La COMMISSION EUROPEENNE informe, ce jour, la CONVENTION VIE ET NATURE que suite à cette plainte, elle ouvre une information en manquements et invite l’Etat membre à s’expliquer sur sa politique.
Comme elle le fut pour défaut de protection du grand hamster d’Alsace, la France sera-t-ellle demain condamnée pour avoir cédé à son lobby chasse dans les Pyrénées?

La CONVENTION VIE ET NATURE, dans le même temps, observe des publicités commerciales invitant les “avisés gestionnaires de la nature” à venir, le jour de NOEL, tirer des sangliers en enclos.
La chasse Française: une calamité contre nature.
Gérard CHAROLLOIS
CONVENTION VIE ET NATURE

Notre-Dame-des-Landes et la ligne Maginot

Tout a été dit et bien dit sur Notre-Dame-des-Landes. Non sens écologique et économique, déphasage d’un projet des années soixante-dix avec la réalité d’aujourd’hui. Reste tout de même l’essentiel : pourquoi s’accrocher envers et contre tout à ce miroir aux alouettes ? Pourquoi vouloir en découdre à tout prix contre toute forme d’opposition au point de cristalliser tous les mécontentements ?

L’argument de l’emploi et du développement économique est toujours avancé. Mais, faut-il faire des emplois avec n’importe quoi, des emplois qui préparent les crises écologiques et économiques de demain ? Voilà peut-être ce qu’est incapable d’appréhender ce gouvernement. C’est là que nous avons tout lieu d’être inquiets. Notre-Dame-des-Landes est le révélateur de la cécité de nos gouvernants. Cette génération des années soixante-dix ne s’est pas débarrassée des schémas de pensée productiviste. Elle cultive les recettes économiques de son époque qui aujourd’hui font faillite. Prisonnière du passé, elle n’a toujours pas compris que le béton, le goudron, l’avion et le cochon industriel sont des productions d’un autre temps. D’abord parce qu’elles saturent le territoire français, le morcellent de toutes parts en cassant la continuité des grands ensembles écologiques, polluent sa terre, son air, son eau et ses côtes. Ensuite parce que ces infrastructures sont gloutonnes en énergies fossiles, ces énergies qui se raréfient et participent grandement au réchauffement climatique. Enfin les fonds ainsi mobilisés ne seront pas employés à des entreprises d’avenir dédiées à la dématérialisation toujours croissante de la communication et des services, aux énergies renouvelables et à une alimentation de qualité. Ces gouvernants répètent les erreurs de leurs prédécesseurs qui ont privilégié une énergie nucléaire techniquement défaillante au détriment d’éoliennes et de panneaux photovoltaïques que la France est obligée d’acheter à l’étranger.
Oui, c’est inquiétant. Nos gouvernants, nationaux, régionaux et locaux se replient derrière leur ligne Maginot en concentrant la richesse nationale sur des grandes constructions que le temps se charge vite de rendre inutiles et coûteuses. Avant-hier le paquebot France, hier l’avion Concorde, aujourd’hui le réacteur nucléaire EPR et des porcheries industrielles de plus en plus grandes, demain l’aéroport Notre-Dame-des-Landes proportionnellement à peine plus actif que celui de Saint-Brieuc. A chaque fois ces grandioses réalisations ont été présentées comme une défense de l’économie française, comme hier la ligne Maginot un rempart contre le nazisme.
Aujourd’hui, l’économiste s’interroge. Pour le prix de Notre-Dame-des-Landes, combien de petites et moyennes entreprises performantes sur des créneaux porteurs auraient pu être financées ? L’histoire bégaye : la bataille de la mobilité et de l’innovation est en passe d’être encore perdue. Dans un monde qui change, le gouvernement s’accroche à des modèles économiques dépassés. Il se révèle incapable de préparer le pays à la nécessaire transition écologique. Tout laisse penser qu’après la crise environnementale, il nous prépare une aggravation sans précédent de la crise économique.
Un communiqué de la Coordination Verte et Bleue :
AE2D 29, ASPF Fouesnant, BDZE Douarnenez, Sauvegarde du Penthièvre, Sauvegarde du Trégor, le Vent les Pieds sur Terre

Rejet explicite de la demande de prolongation en 2e période du « Permis Rhône Maritime »

Monsieur François HOLLANDE
Président de la République
Palais de l’Elysée
55, rue du faubourg Saint-Honoré
75008 Paris

Madame Delphine BATHO
Ministre de l’écologie, du Développement durable et de l’Energie
Hôtel de Roquelaure
246, Boulevard Saint-Germain
75007 – PARIS

OBJET :

Monsieur le Président de la République,
Madame la Ministre de l’écologie,

Par arrêté du 29 février 2002, il a été accordé à la Sté TGS-NOPEC Geophysical Company Ltd un permis exclusif de recherche d’hydrocarbures liquides et gazeux P569, dénommé « Permis Rhône Maritime » au large des départements des Bouches-du-Rhône et du Var, suite à une autorisation préalable de prospecter portant sur le plateau continental français, sans «étude d’impact environnemental», ni “enquête publique”.

Par courrier du 15 juillet 2010, Melrose Mediterranean Limited (filiale de Melrose Resources Plc) – détenteur du Permis “Rhône Maritime” – a ensuite demandé la prolongation de son permis en 2e période pour une durée de 5 ans, sur une superficie de 3.125 kms2, correspondant à la surface restante après la restitution de 50% des 12.500 kms2 accordé à la Société Melrose, par arrêté du 11 octobre 2006. A ce jour, il n’a pas été statué sur cette demande.

Par un jeu de mutation, ce permis était, jusqu’à il y a peu, la propriété – en un partenariat conjoint – de Noble Energie (72,5%) – également impliqué dans le projet “GOLD” de recherches d’hydrocarbures sous la croute de sol du Golfe du Lion – et Melrose Mediterranean Limited (27,5%) qui, par lettre du 14 juillet 2010, ont demandé sa prolongation en 2ème période, sur laquelle il n’a toujours pas été statué à ce jour.

Or, ce permis se situe dans la Mer Méditerranée qui est une mer fermée d’une richesse paysagère et d’une biodiversité exceptionnelle. Deux parcs nationaux sont directement concernés : le parc de Port-Cros et celui des Calanques, nombre d’aires marines, réserves nationales naturelles ainsi que le sanctuaire international des cétacés « Pelagos »

Respectivement les 6 avril et 7 avril 2012, Nicolas Sarkozy, alors Président de la République avait annoncé – successivement à Caen et Saint-Raphaël – le rejet de ce permis et plus largement avait écarté l’idée de tous forages en Méditerranée. Or, à ce jour, ce permis est toujours « en cours de validité » et rien n’empêche son titulaire de continuer ses travaux de recherche.

Plus récemment, une fusion-absorption est intervenue le 10 octobre 2012 et c’est désormais PETROCELTIC qui est titulaire des parts restantes de MELROSE Resources Plc. Une demande a alors été renouvelée auprès des autorités françaises pour prolonger la durée de la licence, faisant valoir les droits de Petroceltic dans le cadre de la licence d’exploration du « Permis Rhône Maritime” et fait craindre des pressions de la part de ce nouvel opérateur.

De plus, par décret n° 2012-1148 du 12 octobre 2012 portant création d’une Zone Economique Exclusive au large des côtes du territoire de la République en Méditerranée, le Gouvernement, sans concertation préalable, ni enquête publique, vient d’abroger l’article R218-15 du Code de l’Environnement qui instaurait la Zone de Protection Ecologique, en vigueur depuis 2003 en Méditerranée, et fait craindre la possibilité d’installation d’éoliennes ou de plate-formes de forage.

NOUS VOUS DEMANDONS , Monsieur le Président de la République, Madame la Ministre de l’écologie, D’ANNONCER PAR DÉCRET OU ARRÊTÉ LE REJET EXPLICITE DE LA DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE CE PERMIS (2e période) situé dans une zone d’épicentres de séismes qui font craindre le pire par l’instabilité du sous-sol en cas d’accident tel que celui de la Plate-forme DEEPWATER ou même celui d’ELGIN en Mer du Nord.

En vous en remerciant par avance, nous vous prions de croire, Monsieur le Président de la République, Madame la Ministre de l’écologie, en l’assurance de notre très haute considération.