Pesticides – victoire : les décisions d’autorisation de mise sur le marché enfin en ligne !

Grâce à l’action de Générations Futures, l’ANSES publie enfin les décisions d’Autorisations de Mise sur le Marché des pesticides (AMM) sur son site!
Générations Futures salue la réactivité de l’ANSES sur ce dossier et se réjouit de cette mise en ligne qui constitue une victoire importante pour la transparence de l’homologation des pesticides.

Rappel des faits. Le 31 janvier dernier Générations Futures avait sollicité de l’ANSES, par l’intermédiaire de son avocat, François Lafforgue, la publication des décisions relatives à la mise sur le marché des produits dits ‘phytopharmaceutiques’, autrement dit les ‘pesticides’. Voir sur notre site internet .

En effet, L’article D 253-17 du Code rural et de la pêche maritime créé par le Décret n°2012-755 du 9 mai 2012 relatif à la mise en conformité des dispositions nationales avec le droit de l’Union Européenne en ce qui concerne la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dispose que : « Les décisions relatives à la mise sur le marché des produits visés à l’article L. 253-1 sont rendues publiques par voie électronique par l’Agence, dans les conditions prévues à l’article 57 du règlement (CE) n° 1107/2009. »

Or, ces décisions n’étaient pas mises en ligne sur le site internet de l’ANSES ou sur un autre support équivalent. Nous avions donc demandé à l’ANSES de se mettre en conformité avec ces dispositions et également de nous communiquer toutes les décisions d’autorisations de mise sur le marché prises depuis le 1er juillet 2012, date d’entrée en vigueur du décret du 9 mai 2012.

Fin février, l’ANSES reconnaissait par courrier le bien fondé de notre demande et s’engageait à publier les décisions sous un mois. Générations Futures saluait par voie de communiqué cette décision rapide qui s’imposait. C’est donc chose faite aujourd’hui – voir ici .

« Générations Futures se félicite de la réactivité de l’ANSES sur ce dossier. Il s’agit là d’une victoire importante pour la transparence en matière d’homologation des pesticides dans ce pays. La société civile a maintenant avoir accès en temps réel aux décisions d’homologations de pesticides prises par le Ministre de l’Agriculture, ce qui pourra lui permettre d’exercer le cas échéant son droit de recours dans de bonnes conditions. » Déclare François Veillerette, Porte-parole de Générations Futures. « Il reste cependant encore des progrès à faire en matière de transparence sur la composition réelle des produits et les résultats des tests de toxicités, qui ne devraient pas être tenus secrets ! » ajoute t’il !

> Contact presse : François Veillerette : 06 81 64 65 58 ou 01 45 79 07 59 email : mdrgf@wanadoo.fr et Nadine Lauverjat : 06 87 56 27 54 / nadine@generations-future.fr

POUR UNE TERRE SANS PESTICIDES / 23 Mars 2013

POUR UNE TERRE SANS PESTICIDES / 23 Mars 2013

Projet d’une journée d’action pour opposition aux pesticides et sensibilisation aux problèmes.
date :samedi 23 mars de 10 h 30 à 13 h
Lieu avancé : Quimper

Pour des alternatives aux pesticides

Cette déambulation active aura lieu en lien avec la semaine nationale sur le sujet.

C’est la suite logique des marches de mars 2010 et 2012 à La Torche et à Audierne en 2011.
Nous aimerions renouveler l’action et proposer une autre forme qui ne serait pas une manifestation classique avec défilé groupé sur le voie publique, mais une forme d’action militante plus spontanée et auto-gérée avec le moins possible d’organisation centralisée.

L’idée serait que chaque participant vienne en ville avec le minimum requis d’un masque sanitaire sur le visage et par petits
groupes rallie le centre ville en se mêlant à la vie de badauds et clients du samedi en ville. Les actions créatives individuelles sont ouvertes.
Toute autre forme de « signalétique » corporelle et sonore est possible. A chacun selon sa bonne humeur et engagement contre ces saloperies chimiques qui pourrissent la vie et rapportent gros.

L’information plus didactique sur le problème des pesticides serait lisible sur des petites pancartes, cartons dans le dos des porteurs de masques et petit panneau de slogans et (ou) infos tenu de face par l’un des militants de chaque petit groupe qui le rend visible aux personnes qui s’interrogent sur le pourquoi de tout cela. Le dialogue avec les gens peut s’instaurer à partir de cet ensemble.

Depuis divers points de départs entre 10 h30 : chaque petit groupe ( venu par ex en co-voiturage) démarre depuis les 3 points de rassemblement et de façon liquide les petits groupes s’immiscent là où ils sont, dans la vie du samedi.

Les petits groupes convergent tous vers la place Saint Corentin lieu de visibilité de de groupe, et d’ échanges /entre-nous et avec les gens. ( les thermos partageurs sont les bienvenus)

Contenu de l’action : faire porter les slogans et infos sur les problèmes de santé publique et d’atteinte irréversible à la bio-diversité.

Journal des bonnes nouvelles du 31 janvier

Notre Dame des Ondes

Selon le journal l’alsace, l’Assemblée nationale n’examinera pas en séance ce jeudi une proposition de loi écologiste sur les ondes électromagnétiques.
Le texte est de nouveau renvoyé en commission.

Donc la cyber @ction qui a d’ores et déjà permis cette demie-victoire reste d’actualité.

Notre Dame des Landes

Le 29 janvier 2013, la Cour de cassation a rendu 05 arrêts qui rejettent la demande de la société AGO et prononcent la radiation de l’affaire dans l’attente d’une décision définitive de la Juridiction Administrative concernant l’arrêté de cessibilité.

Concrètement, jusqu’à expiration de l’ensemble des recours devant les juridictions administratives à l’encontre de l’arrêté de cessibilité (Cour administrative d’appel de NANTES et ultérieurement Conseil d’Etat), la Cour de cassation met le dossier en attente en ne prononçant aucune décision.

Cette décision est donc favorable aux intérêts des expropriés puisqu’elle sanctionne la volonté de la société AGO de « passer en force » sans laisser le temps aux juridictions saisies de statuer.

Enfin, il sera relevé que l’accord politique signé par l’équipe du candidat François HOLLANDE en 2012, stipule qu’aucune expulsion des propriétaires et exploitants n’interviendra avant que la Cour de Cassation se soit prononcée sur l’Ordonnance d’expropriation du 18 Janvier 2012.

lire le communiqué entier dans les commentaires de la cyber manifestation

Pommes de terre OGM

Pommes de terre OGM : BASF retire ses demandes d’autorisation dans l’UE

Les OGM cultivés disparaissent progressivement d’Europe… sauf en
Espagne et au Portugal
OGM. La confusion règne en Europe
http://www.cyberacteurs.org/quotidien/equotidien.php?id=745

Il est donc pertinent de maintenir la pression en participant à la cyber @ction N° 515: Evaluation des OGM

Gaz de schiste : la commission prend note

compte tenu du nombre de messages similaires reçus, nous ne pourrons y répondre individuellement…/…La Commission prend note des préoccupations soulevées en ce qui concerne les risques potentiels pour la santé humaine, le climat et l’environnement liés à des projets de gaz de schiste et les pratiques de fracturation hydraulique.

Pour enfoncer le clou, nous proposons à ceux qui ne l’ont pas encore fait de participer à la cyber @ction qui nous a valu cette première remarque.

LA MALÉDICTION DU GAZ DE SCHISTE

le DEBAT

visibles jusqu’à lundi sur ARTE TV

Date(s) de rediffusion :
Samedi, 2 février 2013, 10h25
Mercredi, 13 février 2013, 09h55

WATER MAKES MONEY & VEOLIA

L’an dernier nous avions réalisé une cyber @ction de soutien au film pour obtenir son passage sur ARTE : voir le bilan
Affiche du film "Water Makes Money"

Le 14 février 2013 à 13h30 au Palais de Justice de Paris s’ouvrira le procès en diffamation intenté par le groupe Veolia contre le film Water Makes Money . Toutefois, seuls l’association La Mare aux canards, distributeur français du film, et Jean-Luc Touly, cadre de Veolia et protagoniste central du film, sont poursuivis. La procédure judiciaire du groupe contre les auteurs du film Water Makes Money – les réalisateurs Leslie Franke et Herdolor Lorenz – s’est en effet brisée contre le fait que la filiale allemande de Veolia a renoncé à déposer une plainte en Allemagne.

Le procès débutera par la projection du film. Veolia se dit diffamé par le film et a déposé plainte le 28 septembre 2010. Déjà, avant la première de Water Makes Money, un risque d’interdiction de la sortie du film via l’obtention d’une ordonnance provisoire existait. L’équipe du film a pallié ce danger en organisant une première simultanée dans 150 villes européennes. Le film a pu atteindre un large public et a été projeté publiquement près de 1000 fois. ARTE l’a programmé plusieurs fois et une nouvelle diffusion est prévue pour le 12 février prochain à 22H.

Veolia n’a pas pu empêcher le film et ce sont aujourd’hui La Mare aux canards, petite association qui n’est pas responsable du contenu du film mais uniquement de sa diffusion en France, et évidemment Jean-Luc Touly – qui s’est déjà battu dans beaucoup de procès avec son employeur et les a tous gagnés – qui sont envoyés devant le Tribunal correctionnel.

Lors de l’audience du 14 février 2013, Veolia contestera très probablement l’affirmation de Jean-Luc Touly selon laquelle le groupe lui aurait proposé un million d’euros pour qu’il renonce à publier son livre « L’eau des multinationales : Les vérités inavouables». Les autres passages poursuivis concernent l’utilisation du terme « corruption » et nullement les faits apparaissant dans le film.

La loi allemande empêche d’attaquer les protagonistes et le distributeur du film, seuls les réalisateurs pouvant être poursuivis. Or le groupe ne l’ose pas. Jean-Luc Touly et La Mare aux canards sont menacés de fortes demandes de dommages et intérêts. Et même s’ils sont relaxés en première instance, un groupe comme Veolia pourrait sans problème expédier la procédure à travers toutes les instances possibles…

Pour éviter cela, nous avons besoin entre autres d’un public aussi grand que possible !

– Toute information diffusée dans n’importe quel média, avant ou après le procès, pourra nous aider.
– Suivez l’exemple d’ARTE en organisant de nouvelles projections du film à l’occasion du procès.

Contribuez à ce que le procès du film, Water Makes Money, le 14 février, se déroule sous la surveillance d’un public le plus important possible.

L’équipe de Water Makes Money vous remercie

TOXICITE CONFIRMEE POUR UN OGM ET POUR LE PESTICIDE ROUNDUP, PLAINTES EN DIFFAMATION AUX CRITIQUES

Remise des données brutes à un huissier

Le CRIIGEN se réjouit de la confirmation des recherches de l’équipe du Pr. Séralini, publiées en septembre dernier sur la toxicité à long terme du principal herbicide du monde, le Roundup, et d’un maïs OGM qui l’absorbe sans mourir, deux produits de la firme Monsanto. Cette étude a été une des plus consultées au monde depuis septembre 2012 (Food and Chemical Toxicology, 50 (2012), 4221-4231). Non seulement elle a été maintenue dans sa publication par une des meilleures revues de toxicologie au monde, malgré des pressions incessantes, mais aussi les réponses détaillées à toutes les critiques viennent d’être publiées par le même éditeur (Food and Chemical Toxicology (2013), en ligne). De plus, l’équipe a de nouvelles données expérimentales qu’elle diffusera bientôt sur le Roundup.

Les critiques négatives émanaient d’une quarantaine de scientifiques ou regroupements (associations, agences de validation des produits…) dont les conflits d’intérêts ont été établis pour une grande majorité d’entre eux, que ce soit directement avec la société Monsanto, ou bien avec les personnes ayant favorisé les autorisations des produits de la firme en question, ou du même type de produits. La plupart de ces personnes ne sont pas de la spécialité, ou ne publient pas dans le domaine de la toxicologie des pesticides ou de l’évaluation des OGM.

Le CRIIGEN et l’équipe de recherche ont reçu le soutien et les critiques positives de plus de 300 scientifiques de 33 pays et 5 continents, qui représentent davantage à notre sens l’ensemble de la communauté scientifique.

Le CRIIGEN se réjouit aussi du fait que l’ANSES, et plusieurs pays dont la France, ont reconnu la nécessité de tests à long terme pour les OGM, et la sous-évaluation des pesticides. Un projet de résolution en ce sens va être soumis au Parlement français. Nous nous en félicitons. Par ailleurs, la Direction Générale de la Santé et des Consommateurs de la Commission Européenne a désavoué l’avis de l’EFSA sur l’absence de nécessité de tests à long terme.

Ainsi, notre étude a révélé les carences des évaluations ayant conduit aux autorisations des produits incriminés, ainsi que le laxisme des agences sanitaires, dont l’EFSA, qui ont commis des fautes professionnelles graves pouvant mettre en danger la vie d’autrui.

Par ailleurs, nous avons déposé fin 2012 des plaintes en diffamation contre les assertions de “fraude” et “données falsifiées” publiées respectivement dans Marianne et La Provence par Jean-Claude Jaillette et Claude Allègre. Nous rappelons que C. Allègre fait partie de l’association de défense des biotechnologies végétales (AFBV) qui a déjà été condamnée avec son président M. Fellous pour diffamation à notre encontre en 2011. D’autres plaintes sont en cours pour propos diffamatoires ridicules et mensongers, alors que toutes les critiques scientifiques s’essoufflent.
Nous allons prendre en 2013 d’autres mesures judiciaires appropriées afin notamment de faire toute la transparence sur les données toxicologiques cachées et laxistes qui ont permis, via les agences sanitaires, d’obtenir les autorisations de commercialisation des produits que nous avons testés, entre autres. Pour donner l’exemple, nous déposons nos données brutes auprès d’un huissier de justice, très solennellement. Nous les rendrons publiques dès que les agences ou Monsanto auront fait de même pour les leurs, et que les gouvernements y auront consenti. Ceci permettra vraiment à l’ensemble de la communauté scientifique de disposer de toutes les données toxicologiques existantes sur ces produits industriels, afin que s’opère une véritable expertise contradictoire et transparente, et non plus une pseudo-expertise biaisée par des groupes de pressions plus soucieux de leurs intérêts que de la santé publique.

Générations Futures se félicite de l’intention de S Le Foll d’interdire le Cruiser sur colza

Dans le cadre de la réévaluation de l’autorisation de mise sur le marché du Cruiser OSR et suite à la publication dans la revue « Science » d’une étude concernant les effets sur le comportement des abeilles butineuses d’une administration de thiamétoxam à faible dose, l’Anses a remis un avis sur cette molécule au nouveau Ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll ce 1° juin.

Le Ministre a ensuite fait connaître sa position ce 1° juin matin et s’est prononcé vendredi pour l’interdiction du pesticide Cruiser de Syngenta utilisé pour le colza et suspecté d’accroître la mortalité des abeilles, ce qui pourrait déboucher sur une interdiction effective d’ici quelques semaines après une procédure contradictoire de 15 jours. Générations Futures se félicite de cette intention du Ministre de l’Agriculture, qui privilégie la protection de ces pollinisateurs indispensables à des intérêts privés.

« Cette première décision du nouveau Ministre de l’Agriculture est positive et hautement symbolique, puisqu’elle marque une rupture avec celles de son prédécesseur, qui avait tout fait pour tolérer ce pesticide dangereux sur le marché » déclare François Veillerette, porte parole de Générations Futures. « Nous serons cependant très vigilants durant les prochains jours à ce que le Ministre ne change pas cette intention initiale face aux pressions que la firme Syngenta ne manquera pas d’exercer. » ajoute t’il.

Contact, François Veillerette, Porte Parole de Générations Futures 06 81 64 65 58 ou 01 45 79 07 59

mail : mdrgf@wanadoo.fr

plus d’infos sur http://www.franceinfo.fr/environnement/le-ministere-de-l-agriculture-pour-l-interdiction-du-cruiser-633369-2012-06-01

Journal des bonnes nouvelles du 05 avril 2012

Jean Pascal militant non violent hospitalisé contre son gré est libre
La cyber @ction a été mise en archives
http://www.cyberacteurs.org/archives/archive.php?id=485

Le combat des paysans contre les OGM a porté ses fruits, selon un rapport

OGM : La Pologne va interdire la culture du maïs MON 810
La cyber @ction a été mise en archives
http://www.cyberacteurs.org/archives/archive.php?id=486

Pour ces 2 bonnes nouvelles voir l’e quotidien du jour
http://www.cyberacteurs.org/quotidien/equotidien.php?id=550

Le Cruiser tueur d’abeilles bientôt retiré du marché
voir l’e quotidien de lundi
http://www.cyberacteurs.org/quotidien/equotidien.php?id=547
pour les retardataires (vous avez été 24000 à la signer), la cyber @ction est toujours en place
http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/sauvons-abeilles-7.html