DES PREUVES POUR EVALUER L’HEURE D’ETE : LA RELATION A NOTRE HORLOGE BIOLOGIQUE

HEURE D’ETE: AUDITION PUBLIQUE DU 24/03/2015 AU PARLEMENT EUROPEEN. PAGE DISTRIBUEE PARLES CHRONOBIOLOGISTES D’UNE DOUZAINE D’UNIVERSITES EUROPEENNES* PAR RAPPORT AU CHANGEMENT ET A L’AVANCEMENT DE L’HEURE DE FIN MARS A FIN OCTOBRE, EN EUROPE.

Qu’ est-ce quel’horloge biologique?

Comme ce nom l’indique, les horloges biologiques marquent l’heure.Elles sont un mécanisme -trouvé dans pratiquement toutes les cellules de tous les organismes vivants, y compris chez les êtres humains -qui orchestre les comportements et les fonctions physiologiques à des moments précis de la journée.Ces horloges solaires contrôlent notre vie à de nombreux niveaux, allant de l’activation des gènes et de la régulation hormonale au comportement, aux facultés cognitives et à la performance -leur tâche est d’optimiser le métabolisme, les systèmes cardiovasculaire et immunitaire ainsi que notre rythme veille-sommeil dans le contexte de changements prévisibles sur une durée de 24 heures.La lumière et l’obscurité  sont les signaux clés qui synchronisent notre horloges biologiques sur 24 heures.

Les styles de vie moderne sont une agression pour notre horloge biologique

Puisque les horloges biologiques sont programmées dansnos gènes et sont donc individuelles, nous avons des chronotypes différents -certains d’entre nous sont des lève-tôt (alouettes), et d’autres des lève-tard (hiboux) et beaucoup d’entre nous se situent entre les deux.Ceci est facile à voir par rapport au sommeil -juste en vous comparant  à votre partenaire ou à vos voisins ou à votre adolescent.Les horloges des adolescents et des jeunes adultes les font dormir plus tard que les enfants plus jeunes et les adultes plus âgés.Les écarts entre les chronotypes «lève-tôt» et «lève-tard» peuvent aller jusqu’à 12 heures.Lorsque dans le passé, nous travaillions  encore à l’extérieur (avec une lumière 1000 fois plus intense qu’à l’intérieur des bâtiments),la différence n’était probablement pas supérieure à 3 heures. Les rythmes de vie moderne impliquent moins de lumière naturelle le matin et, par conséquent, nos horloges biologiques se sont mises à retarder, de façon significative, de sorte qu’elles nous font dormir beaucoup plus tard.

Qu’est-ce que le jetlag social?

Bien que la majorité de la population aille vers un chronotype plus tardif quand la lumière diurne est faible, les horaires de travail restent (relativement) précoces.En conséquence, notre horloge biologique  -notre temps intérieur –s’est éloignée des horloges sociales (c.à.d. de nos horaires de travail et emplois du temps scolaires).Cette situation ressemble au décalage horaire -lors d’un voyage sur plusieurs fuseaux horaires-et est donc appelé «jetlag social». Pour simplifier, le jetlag social est l’écart en heures, entre le moment où votre horloge biologique vous réveillerait naturellement et le moment où la sonnerie de votre réveil vous fait sortir du lit le matin.Cela vaut la peine de réfléchir à quel point notre temps de sommeil est plus court et notre réveil plus précoce les jours de travail comparés aux jours de repos.Cela est particulièrement vrai pour les adolescents et les jeunes adultes.Environ 80% des habitants des pays industrialisés utilisent régulièrement un réveil.Ils encourent une privation de sommeil chronique et un décalage horaire social.Le décalage horaire social semble agir comme un facteur de stress chronique.Il est associé aux addictions comme la nicotine, l’alcool, la caféine,  au surpoids, syndrome métabolique, et à la dépression.

Quelle est l’incidence de l’heure d’été sur la santé?

L’heure d’été consiste à avancer les horloges sociales d’une heure au printemps et de revenir en automne à l’heure «normale» du fuseau horaire**.Des effets aigus de ce dispositif apparaissent les jours suivant le changement d’heure: par exemple une augmentation des accidents et des crises cardiaques.Outre ces effets aigus, ce système accroît le jetlag social de façon chronique.Si vous souffrez d’un jetlag occasionnel lié à un voyage, les risques sont négligeables.Cependant, les preuves montrent des associations claires entre le décalage horaire social et les problèmes épidémiques dans la société occidentale (comme l’obésité).

Être exposé chroniquement à un jetlag croissant peut donc conduire à des déficits de santé et de performance qui coûtent (directement et indirectement) 1% du Produit National Brut dans l’U.E., soit 131 milliards d’euros au minimum, par an.

Nos horloges biologiques sont synchronisées selon le rythme et l’intensité de la lumière et de l’obscurité au fil des jours et des saisons et non pas selon notre réveil -matin.En conséquence, notre biologie ne répond pas aux changements de l’heure d’été, au contraire, au printemps,nous devons aller travailler une heure plus tôt** par rapport à notre horloge biologique.Pendant 7 mois, on ajoute une heure supplémentaire de décalage horaire social à la population européenne.                                                                             -* Université Ludwig-Maximilians de Munich, Charité Berlin,Universités de Würzburg, Bâle, Zürich et Padoue, Université d’Oxford, Erasmus University, Medical Centre Rotterdam, INSERM de Lyon, Université Semmelweis de Budapest et Académie tchèque des Sciences.   –

Note de l’Association LA MERIDIENNE:                                                                                         Dans l’U.E., Jet lag social permanent en Belgique, en Espagne, en France, au Luxembourg et au Pays-Bas!!! Nous devons aller travailler deux heures plus tôt par rapport à notre horloge biologique car nous sommes à GMT+ 2h, 7 mois sur 12, de fin mars à fin octobre et à GMT +1h, 5 mois sur 12, de fin octobre à fin mars! Hélas, nous ne retrouvons jamais l’heure solaire moyenne GMT+0, correspondant au méridien de Greenwich de notre fuseau horaire de référence.     Merci de diffuser.

Interdire le glyphosate

Interdire le glyphosate et protéger la population et l’environnement contre les pesticides toxiques

stop glyphosate

Nous demandons à la Commission européenne de proposer aux États membres une interdiction du glyphosate, de réformer la procédure d’approbation des pesticides et de fixer à l’échelle de l’UE des objectifs obligatoires de réduction de l’utilisation des pesticides.

Interdire les herbicides à base de glyphosate, dès lors que des liens ont été établis entre une exposition à ceux-ci et l’apparition de cancers chez l’homme et que l’utilisation de ces produits a provoqué des dégradations des écosystèmes, faire en sorte que l’évaluation scientifique des pesticides aux fins d’une approbation par les autorités de régulation de l’UE s’appuie uniquement sur des études ayant été publiées, commandées par les autorités publiques compétentes et non par l’industrie des pesticides, et fixer à l’échelle de l’UE des objectifs obligatoires de réduction de l’utilisation des pesticides en vue de parvenir à un avenir exempt de pesticides.

Pourquoi est-ce important ?

Saviez-vous qu’un poison potentiellement cancérigène est probablement présent dans votre organisme ? [1, 2] Des études scientifiques montrent que des traces de glyphosate, un produit chimique nocif, sont présentes dans les urines d’une personne sur deux. [3]

Le glyphosate est un pesticide extrêmement commun utilisé partout, des surfaces agricoles aux jardins. L’OMS l’a classé dans ses produits « probablement cancérigènes ». Il est également très nocif pour les végétaux et les animaux. En somme, c’est un produit vraiment dévastateur.

À l’été 2016, après une longue campagne menée par des milliers d’Européens, la Commission européenne n’a pas pu réautoriser l’exploitation du glyphosate pour les 15 ans prévus, mais a dû se limiter à 18 mois. Pour nous, c’est un immense succès devant le lobbying très intense mené par l’industrie chimique. Mais les grands producteurs d’herbicides comme Monsanto font encore pression pour protéger leurs profits. Ils paient des experts et des études biaisées pour montrer que leur produit est sans danger.

Arrêter de pulvériser ce poison cancérigène dans nos fermes, nos campagnes, nos quartiers est une simple question de bon sens. Nous avons enfin l’occasion de nous faire entendre, à travers une Initiative Citoyenne Européenne, un outil participatif légal qui nous permet d’être entendu par la Commission européenne à la condition de collecter un million de signatures en un an.

Nous savons ce que l’usage du glyphosate signifie pour nous Européens : une explosion des cancers, des sols sans vie, des animaux morts, et la perte de la biodiversité. Nous avons réussi à bloquer Monsanto et à prendre l’entreprise par surprise, mais ce n’est pas fini. 2017 sera une année cruciale. Aujourd’hui, c’est l’occasion de poursuivre le combat.

Agissez maintenant : signez notre Initiative Citoyenne contre le poison cancérigène de Monsanto.

Références
[1] Ce produit chimique nommé glyphosate est la molécule la plus utilisée dans les pesticides du monde.

[2] De nouveaux pesticides reconnus comme cancérogènes par l’OMS

[3] Glyphosate found in human urine across Europe. // OU BIEN Du Round-Up dans l’urine parlementaire

Signez officiellement. Votre gouvernement décide de quelles informations sont requises et seront utilisées pour valider votre signature.

#SPITS Stop plastic in the sea

#SPITS « Stop plastic in the sea » est une pétition d’Initiative Citoyenne Européenne pour sauver l’environnement marin des déchets plastiques. Cette action de démocratie participative fait appel à notre droit et devoir de citoyen, en proposant concrètement « 14 actions à adopter ».
Pour que la Commission Européenne s’engage à délibérer sur notre initiative officielle, les signataires doivent pouvoir également être authentifiés sur son portail sécurisé, en précisant les informations sur l’identité, la nationalité et l’âge légal afin d’ éviter les triches éventuelles et/ou les robots informatiques.

expedition-mer-mediterranee

Je signe la pétition

Suite à notre première pétition sur la pollution par les déchets plastiques en Méditerranée, l’Union Européenne a adopté des directives imposant aux États membres de réduire l’utilisation de sacs plastiques avec pour objectif la réduction des sacs à usage unique de 50% d’ici 2017 puis 80% d’ici 2019.

Plusieurs pays de l’UE ont des déjà pris des mesures dans ce sens et en France, le décret n°2016-379 du 30/03/2016 entre enfin en application pour l’interdiction des sacs plastiques à usage unique et des sacs Oxos fragmentables.

Mais les sacs plastiques ne sont pas les seuls déchets à polluer les mers et les océans, aujourd’hui, nombre de produits du quotidien se transforment en arme meurtrière en mer.

L’Homme est en train de transformer les espaces océaniques en de vastes décharges à l’image de ces « continents de déchets plastiques » que l’on trouve désormais dans chaque océan.

L’association Expéditions MED

Je signe la pétition

Audition publique au Parlement européen pour l’Initiative citoyenne européenne STOP VIVISECTION

L’audition publique, très attendue, de l’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) Stop Vivisection, suite au million de signatures recueillies en Europe, aura lieu le :

Lundi 11 mai 2015 de 15h à 18h30

au Parlement européen à Bruxelles – Salle JAN 4Q2 (Bâtiment Jozseff Antall)

Toutes celles et ceux qui ont soutenu l’initiative sont invités à participer : une salle comble ce jour-là témoignera de la volonté des citoyens européens de voir la suppression de l’expérimentation animale au profit de l’utilisation systématique de méthodes dites substitutives, plus fiables et plus pertinentes pour l’homme.

Des décisions importantes en matière de progrès médical, de préservation de notre environnement et d’éthique animale peuvent découler de la suite que donnera la Commission européenne à cette initiative.

Pour assister à l’audition, vous devez impérativement vous inscrire via ce lien: http://www.opinio.europarl.europa.eu/opinio/s?s=secured_eci_stop_vivisection, 100 places étant réservées au public, par ordre d’enregistrement.

 Evénement Facebook : https://www.facebook.com/events/778551438918631/

ICE Stop Vivisection – Conférence de Presse du 26 novembre au Parlement européen à Strasbourg

Conférence de presse mercredi 26 novembre 2014

sv

Paris, le 20 novembre 2014 – Le comité organisateur de l’initiative citoyenne européenne Stop Vivisection a le plaisir d’annoncer qu’il présentera officiellement les signatures collectées à la Commission européenne. Il invite tous les députés européens et les représentants des médias à la conférence de presse qui se tiendra, en parallèle, au Parlement européen.

L’initiative citoyenne européenne “STOP VIVISECTION”

a recueilli 1 170 326 signatures certifiées

Ces signatures seront présentées à la Commission européenne en parallèle de la conférence de presse qui se tiendra au :

Parlement européen à Strasbourg

le mercredi 26 novembre 2014 à 14h00 

 

Certifiées par les autorités nationales de chaque État européen, ces signatures attestent de la forte volonté des citoyens européens, et de nombre de leurs responsables politiques, de mettre un terme aux tests sur les animaux et de les remplacer par une recherche biomédicale basée sur la science. Ceci dans le but de répondre efficacement et à grande échelle aux besoins urgents de santé humaine liés aux risques des produits chimiques.

Durant la conférence de presse, organisée par les parlementaires Fabio Massimo Castaldo et Michèle Rivasi, les représentants du Comité scientifique de Stop Vivisection (*) expliqueront le contexte scientifique et économique de cette initiative citoyenne européenne très réussie. Cette partie inclura des détails à propos des questions de santé qui nous touchent tous.

La conférence de presse permettra également de mettre en lumière le manque de fiabilité des tests sur les animaux et le besoin urgent d’utiliser des méthodes substitutives non animales, telles que la stratégie d’essais par palier. Ces méthodes sont nettement plus pertinentes pour l’espèce humaine, mais également beaucoup plus rapides et beaucoup moins chères…

Elles permettraient donc d’aboutir à des progrès scientifiques dans la toxicologie et la recherche biomédicale.

Pour terminer, les prochaines étapes de l’Initiative seront présentées.

La conférence aura lieu dans la Salle des conférences de presse du Parlement. Elle commencera à 14h00 et durera 30 minutes.

Pour plus d’informations sur l’initiative citoyenne européenne Stop Vivisection :http://www.stopvivisection.eu.

Contact pour les médias francophones

Angela Tandura : 06 15 27 05 71 ; stopvivisectionfrance@gmail.com       __________________________________________________________

(*)

André Ménache (Royaume-Uni) Zoologiste et chirurgien vétérinaire, directeur général d’Antidote Europe.

Claude Reiss (France) Physicien et biologiste cellulaire, directeur de laboratoire pendant 30 ans au CNRS et à l’Institut Jacques Monod, professeur à l’Université de Lille, président d’Antidote Europe.

Gianni Tamino (Italie) Professeur de biologie à l’Université de Padoue, ancien membre des parlements européen et italien, président du comité scientifique Equivita.

Antidote Europe
25 rue Jacques Callot – 66000 Perpignan
France
Tél : 33(0)4 68 80 53 32

        

Nouvelle Initiative Citoyenne Européenne contre la négociation de TAFTA/TTIP et l’AECG/CETA

Alors que s’ouvre cette semaine le sixième cycle de négociation sur le très controversé Traité de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis* (TAFTA/TTIP), une nouvelle Initiative citoyenne européenne sur le TAFTA vient d’être enregistrée auprès de la Commission européenne (1). Cette ICE demande l’arrêt des négociations transatlantiques et le rejet de l’accord de libre-échange UE-Canada.

(1) L’Initiative citoyenne européenne permet à un million de citoyens européens de participer de manière directe au développement des politiques européennes, en interpellant la Commission européenne sur la nécessité d’user de son pouvoir d’initiative législative. L’enregistrement de l’initiative est la première étape officielle de ce processus. Pour plus d’informations : http://ec.europa.eu/citizens-initiative/public/welcome.

Cette initiative citoyenne aujourd’hui enregistrée demande à la Commission européenne d’encourager le Conseil européen des Ministres à annuler le mandat de négociation sur le TTIP et de ne pas conclure l’Accord économique et commercial global avec le Canada (CETA). Cette initiative a été lancée aujourd’hui à Bruxelles par le groupe Stop TTIP :
http://stop-ttip.org

Un objectif de plus de 1 000 000 signatures dans 7 pays au moins avec un plancher de signatures par pays :
ANNEXE
Nombre minimal de signataires par État membre
Belgique : 15 750
Bulgarie : 12 750
République tchèque : 15 750
Danemark : 9 750
Allemagne : 72 000
Estonie : 4 500
Irlande : 8 250
Grèce : 15 750
Espagne : 40 500
France : 55 500
Croatie : 8 250
Italie : 54 750
Chypre : 4 500
Lettonie : 6 000
Lituanie : 8 250
Luxembourg : 4 500
Hongrie : 15 750
Malte : 4 500
Pays-Bas : 19 500
Autriche : 13 500
Pologne : 38 250
Portugal : 15 750
Roumanie : 24 000
Slovénie : 6 000
Slovaquie : 9 750
Finlande : 9 750
Suède : 15 000
Royaume-Uni : 54 750

L’Europe est en train de se désengager du projet Lyon Turin

Communiqué de Presse 18 mai 2014
La nouvelle, tenue secrète jusqu’à peu, fait l’effet d’une bombe.
L’Europe est en train de se désengager du projet Lyon Turin

En effet, le Présidio Europa du mouvement No Tav à publié le 14 mai un dossier « la fin du TAV ? » par lequel nous avons appris que les instances qui gèrent le PCLT (plate forme du corridor Lyon Turin) après 3 réunions successives, à Bruxelles en 2011, puis Chambéry en 2012, et de nouveau à Bruxelles en 2013, avait pondu un rapport.
Extrait : « les participants sont convenus de la nécessité de réactiver la ligne existante pour qu’elle devienne l’axe ferroviaire principal pour le transport des marchandises entre la France et l’Italie ». le point de vue partagé est l’impossibilité de proposer la construction d’une nouvelle ligne sans avoir entrepris tous les efforts possibles pour rétablir la ligne existante comme artère principale de transport après les travaux d’élargissement du tunnel ferroviaire Fréjus/Mont cenis. (l’extrait est à la page 11 du rapport d’octobre 2013 de M. Laurens Jan Brinkhorst, coordinateur du projet).

Le PCLT comprend le coordinateur européen la commission européenne, les autorités nationales, régionales et locales des 2 états membres concernés, la France et l’Italie, les directeurs et les opérateurs de chemin de fer, le promoteur actuel LTF, l’Observatoire et les organisations représentant les intérêts de l’industrie et des futurs utilisateurs, comme Transalpine et Transpadana. Ces rapports ne sont pas publiés.
Il faut rappeler que les opposants français au projet avaient, suivant les conseils des conclusions de l’expertise indépendante du cabinet Reverdy (1997) demandé que le projet LGV voyageur soit remplacé par un projet fret.
Cette demande avait été entendue puisque les pouvoirs publics avaient décidé d’ajouter un volet fret au projet voyageur, ce qui était pour les opposants une demi-victoire.
Ce projet fret, doublant celui des voyageurs, étaient largement mis en avant par les promoteurs du Lyon Turin, faisant valoir qu’il permettrait de désengorger les routes des camions qui les occupent, sauf que les opposants avait fait valoir que le tracé retenu était dévastateur de l’environnement, provoquait la perte de 1500 hectares de terres agricoles, posait un énorme problème quand aux gravats générés.
Les opposants avaient finalement déclaré qu’il fallait mieux utiliser la voie historique, en la rénovant, appliquant la technique autrichienne utilisée au Brenner, qui permet la suppression de la quasi-totalité des nuisances, (vidéo) et utiliser la technologie de fret R-shift-R qui rend le fret ferroviaire compétitif (lien) mais ils n’avaient pas été entendus. Il semble qu’ils le sont aujourd’hui, suite à la décision de la commission.
Ce rapport a aussi démontré le scandaleux mensonge quand à l’éventuel financement de la partie internationale par l’Europe, dont les promoteurs du projet affirmaient qu’il serait de l’ordre de 40%, soit de 3,4 milliards d’euros (pour un projet qui approche les 30 milliards d’euros)
Or ce rapport nous apprend que la réalité est très différente : le financement de la partie internationale par l’Europe était de seulement 671,8 millions d’euros, et la commission ajoutait que « suite aux retards importants par rapport aux prévisions indiquées dans la décision de cofinancement de Lyon Turin (…) le montant du concours financier est passé à : 176,2 millions pour la France, et 219 pour l’Italie, soit une baisse de 41%, et moins de 400 millions d’euros au total ». lien
La commission ajoutait avoir été sensible aux critiques faites en France par la Cour des Comptes, instance que les opposants avaient alerté dès 2010. lien
Pour les opposants, cette décision lucide de la commission européenne, devrait mettre un coup d’arrêt définitif au projet, puisque privé de son volet fret, celui-ci a perdu le peu d’intérêt qu’il avait, d’autant que la voie actuelle n’est occupée par le fret qu’à 18% de ses capacités, et que le tunnel ferroviaire actuel entre la France et l’Italie a été rénové au gabarit B1. lien
Pour autant, les opposants ne baissent pas les bras, sachant qu’il faudra plus qu’un rapport pour stopper ce projet. Coordination des opposants : 06 09 85 87 39

Super @ction : Interpeller les candidats à la Présidence de la Commission Européenne

Le premier débat télévisé regroupant les candidats de cinq grandes familles politiques européennes se tiendra le 15 mai à 21h, retransmis depuis l’hémicycle bruxellois du Parlement européen. Il sera diffusé en direct en télévision, à la radio et sur le net par une cinquantaine de médias issus de 25 pays, a fait savoir l’Union européenne de radio-télévision (UER) lundi.

Le débat réunira Martin Schulz, actuel président allemand du Parlement européen et candidat du Parti socialiste européen (PSE), l’ancien Président de l’Eurogroupe, le Luxembourgeois Jean-Claude Juncker, qui représentera le Parti populaire européen (PPE), le Grec Alexis Tsipras, leader du mouvement Syriza, candidat du Parti de la gauche européenne, l’Allemande Ska Keller candidate d’Europe Ecologie Les Verts, et le Belge Guy Verhofstadt, candidat de l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE)..

Le débat du 15 mai offrira aux candidats le loisir de s’exprimer dans la langue de leur choix.

#tellEUROPE
Le rendez-vous, d’une durée d’une heure trente, sera modéré par Monica Maggioni, l’actuelle directrice de RAI News 24. La discussion sera structurée autour de trois grands thèmes: les questions politiques, environnementales et sociales, les affaires étrangères et l’économie. Le débat suivra quelques règles très strictes, notamment concernant le temps de parole. Les candidats auront ainsi une minute pour répondre à chaque question posée ou pour réagir à la suite de l’intervention d’un autre candidat.

Les internautes auront également l’occasion d’intervenir via les médias sociaux en utilisant le hashtag #tellEUROPE.

Si vous avez un compte twitter, vous pouvez lors du débat du 15 mai
Envoyer un message avec le mot-dièse (hashtag) #tellEUROPE
Ou bien re-twitter un de nos messages postés sur @cyberacteurs.
Vous pouvez mettre @cyberacteurs en copie du tweet afin que nous puissions estimer l’ampleur de l’action.
Propositions de tweets qu’il est souhaitable que vous reformuliez pour espérer que cela passe à l’antenne.
#tellEUROPE @cyberacteurs Vous engagez-vous à programmer une sortie du Nucléaire ?

#tellEUROPE @cyberacteurs Vous engagez-vous à interdire les OGM du territoire européen ?

#tellEUROPE @cyberacteurs Vous engagez-vous à interdire l’extraction des Gaz et huiles de schiste ?

#tellEUROPE @cyberacteurs Vous engagez-vous à interdire l’usage des pesticides en Europe ?

#tellEUROPE @cyberacteurs Vous engagez-vous à lancer un plan Marshall européen sur la transition énergétique ?

#tellEUROPE @cyberacteurs Vous engagez-vous à refuser le projet d’accord transatlantique TAFTA ?

#tellEUROPE @cyberacteurs Vous engagez-vous à refuser les brevets sur le vivant ?

#tellEUROPE @cyberacteurs Que pensez-vous de l’Augmentation des coûts des activités économiques qui émettent du CO2 ?

Sites présentant les votes des euro-députés au cours du mandat 2009-2014
SUR LES QUESTIONS CLIMATIQUES ET ÉNERGÉTIQUES, QUI SONT LES MEILLEURS ÉLÈVES DU PARLEMENT EUROPÉEN SORTANT ? QUI SONT LES CANCRES ?

Découvrez comment ont voté les eurodéputés sur 15 questions clés dont
taxe sur les transactions financières dans l’UE?
Est-ce que l’énergie nucléaire devrait être éliminée dans l’UE?
Est-ce que les coûts des activités économiques qui émettent du CO2 devraient être augmentés?

Dix votes clés des eurodéputés français (2009- 2014)

L’interdiction du chalutage profond
La remise en cause de l’unanimité dans la réforme des traités
Le marché transatlantique
Les questions environnementales
Des majorités plus serrées plus qu’il n’y paraît, La pression de l’opinion, La complexité des scrutins et les erreurs de vote.

Accord UE-États-Unis : plan B des multinationales pour exploiter les gaz de schiste ?

Communiqué 6 mars 2014

À la veille de l’ouverture de la 4e session de négociations du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) (Bruxelles, 10-14 mars) Attac France et ses partenaires européens (Les Amis de la Terre Europe, Corporate Europe Observatory, Transnational Institute, Powershift, the Blue Planet Project et le Sierra Club) publient un rapport démontrant comment ces nouveaux droits transatlantiques pourraient saper les interdictions et réglementations concernant la fracturation hydraulique. À cette occasion, les organisations signataires de ce communiqué expriment à nouveau leur refus que soit introduit un mécanisme ad hoc de règlement des différends Investisseur/État.

Une nouvelle session de négociations du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) se tient à Bruxelles du 10 au 14 mars. En suspendant temporairement les négociations sur le volet « investissements » le 21 janvier dernier, le Commissaire européen K. De Gucht a admis que les multiples critiques exprimées envers une extension des droits des investisseurs étaient légitimes. À l’occasion de la publication d’un nouveau rapport démontrant comment ces nouveaux droits transatlantiques pourraient saper les interdictions et réglementations en matière de recours à la fracturation hydraulique, nos organisations expriment à nouveau leur refus que soit introduit un mécanisme ad hoc de règlement des différends Investisseur/État.

La récente publication par l’hebdomadaire allemand Die Zeit du chapitre « Investissement » des négociations entre les États-Unis et l’Union européenne l’atteste : un mécanisme de règlement des différents investisseur-État est bel et bien prévu par les négociateurs. Un tel mécanisme, qui figure déjà dans l’accord UE-Canada, permet aux entreprises de porter plainte contre un État ou une collectivité territoriale dès lors qu’une loi ou une réglementation semble entraver leurs investissements, y compris leurs prévisions de bénéfices futurs. Les entreprises qui investissent aux États-Unis ou dans l’Union européenne pourraient contester, directement devant des tribunaux internationaux privés, les réglementations environnementales, telles que celles portant sur la fracturation hydraulique ouvrant la voie à des dizaines de millions d’euros de compensation, à payer par les contribuables.

Comme le montre le rapport publié aujourd’hui par Attac et ses partenaires européens, de plus en plus d’entreprises du secteur de l’énergie utilisent ce type de mécanisme pour contester des politiques publiques. Ainsi, l’entreprise Lone Pine Resources, basée au Canada, mais dont la maison-mère est domiciliée aux États-Unis, conteste le moratoire du Québec sur la fracturation hydraulique en utilisant les dispositions de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Elle réclame 250 millions de dollars canadiens de dommages et intérêts au Canada, considérant que « l’annulation » de son « droit à l’extraction » a violé son « attente légitime d’un environnement économique et juridique stable ». En Europe, le géant suédois de l’énergie Vattenfall réclame plus de 3,7 milliards d’euros à l’Allemagne en compensation de la décision du pays de sortir du nucléaire.

Alors que les preuves de la nocivité environnementale et sanitaire de l’utilisation de la fracturation hydraulique s’accumulent, et que la résistance citoyenne aux projets d’exploitation des hydrocarbures de schiste s’étend et conduit à de nouveaux moratoires ou réglementations contraignantes, y compris au cœur des États-Unis, l’introduction d’un tel mécanisme placerait les droits des investisseurs au-dessus des exigences démocratiques. Ce mécanisme d’arbitrage investisseur-État, et plus largement l’extension des droits des multinationales de l’énergie, contribuerait à enfermer nos économies dans une dépendance aux énergies fossiles au moment où il faudrait justement la réduire par des politiques de sobriété énergétique et de développement des énergies renouvelables ancrées sur les territoires.

C’est sous la pression populaire et suite à un vote démocratique du Parlement que la fracturation hydraulique a été interdite en France par la loi de juillet 2011. Les risques majeurs que font peser les négociations commerciales et d’investissement entre l’UE et les États-Unis sur cette loi d’interdiction, et sur de nombreuses autres réglementations, nous conduisent à nous mobiliser contre le PTCI. Nous appelons aujourd’hui François Hollande, le gouvernement français et la Commission européenne à rejeter l’introduction de tout mécanisme ad hoc de règlement des différends Investisseur/État. Ceci afin que les gouvernements et les Parlements conservent leurs prérogatives souveraines quant à la définition des normes et lois protectrices de l’intérêt général.
Informations complémentaires

Attac France, Les Amis de la Terre Europe, Corporate Europe Observatory, Transnational Institute, Powershift, the Blue Planet Project et le Sierra Club, Non à la fracturation hydraulique ! Comment l’accord UE-États-Unis pourrait encourager son utilisation, rapport publié le 6 mars 2014.

A lire également : Déclaration « Traité transatlantique : Non aux privilèges pour les investisseurs ! » signée par des dizaines d’organisations de part et d’autre de l’Atlantique.

État des lieux : si la France et la Bulgarie sont les deux seuls pays à avoir interdit la fracturation hydraulique, des moratoires existent en Allemagne, Irlande, Danemark, République tchèque, et la réglementation a été renforcée en Autriche et en Lituanie, alors que des régions de l’État espagnol l’ont également interdite. La fracturation hydraulique a été interdite dans les États du Vermont, New Jersey, New York, et dans des municipalités au Colorado, Texas, Ohio, Pennsylvanie et Caroline du Nord.

7-9 mars 2014 : Rencontre à Saint Christol-lez-Alès (Gard) avec plus de 60 représentants de collectifs et associations luttant contre l’exploitation des huiles et gaz de schiste et de houille dans toute l’Europe et le Maghreb pour décider de campagnes communes dans la perspective des élections européennes.

Initiative citoyenne européenne STOP VIVISECTION – Rappel !

2013 : Année de la victoire contre l’expérimentation animale ?

C’est possible en soutenant l’Initiative citoyenne Stop Vivisection http://www.stopvivisection.eu/

Des citoyens européens et des associations unissent leurs forces pour demander l’abolition de l’expérimentation animale grâce au nouveau droit d’initiative citoyenne européenne qui permet désormais à la population de participer plus activement à l’élaboration des lois en Europe.

Lancée en ligne début 2013, l‘initiative citoyenne Stop Vivisection recueille aujourd’hui plus de 515.000 signatures et est soutenue par plus de 70 associations de toute l’Europe (voir la liste ici : http://www.stopvivisection.eu/fr/content/supporters).

Nous lançons un nouvel appel à soutenir STOP VIVISECTION en vue d’atteindre le million de signatures nécessaire avant le 1er novembre 2013 (voir sur ce blog la première publication sur le sujet le 11 février 2013).

Cette campagne est très importante afin de faire cesser les tests sur les animaux pour des raisons tant éthiques que scientifiques. C’est une occasion unique d’exhorter la Commission européenne à revoir la réglementation sur l’expérimentation animale, et à proposer un nouveau texte de loi visant à supprimer toute forme d’expérimentation animale au profit des méthodes de substitution existant par centaines, à la pointe du progrès scientifique et technologique, bien plus fiables, véritablement scientifiques et pertinentes pour l’homme.

Une initiative citoyenne européenne n’est pas une pétition ordinaire mais l’équivalente d’un vote ! C’est votre voix qui sera enfin entendue si nous parvenons à réunir un million de signatures.

Nous n’avons plus beaucoup de temps ! Merci de signer et de faire signer sur www.stopvivisection.eu/fr ! Un numéro de pièce d’identité (pour la France : passeport, carte nationale d’identité ou permis de conduire) vous sera demandé, tout comme vous présentez ce document quand vous allez voter. Les données personnelles sont protégées et sécurisées, vous ne risquez rien. Elles serviront exclusivement aux fins de vérification et de certification de la validité des signatures et seront détruites au plus tard un mois après le dépôt des signatures auprès de la Commission européenne.

Si vous voulez faire connaître l’initiative STOP VIVISECTION autour de vous, téléchargez et imprimez le tract français (format A5, recto-verso) et les bannières disponibles sur le site www.stopvivisection.eu/fr, rubrique “Agir – Diffusez l’initiative”.

Pour toutes questions, écrire à : stopvivisectionfrance@gmail.com

L’équipe de Stop Vivisection France.