SUEZ, un fournisseur de minéraux industriels, fait pression pour étendre une décharge de déchets dangereux à Le Pin, en Seine-et-Marne, mettant ainsi en danger notre santé et notre environnement

Une enquête publique est en cours depuis le 3 février et jusqu’au 15 mars 2025 pour étudier le projet d’extension de SUEZ.
https://www.registre-numerique.fr/suez-isdd-villeparisis-le-pin/documents

Seine-et-Marne : bientôt une extension de l’installation de stockage de déchets dangereux de Suez ?

NON aux Carrières qui finissent en Décharges

Avec la complicité des services de l’État, SAINT-GOBAIN Placo (Placoplatre) s’associe à SUEZ pourtransformer la butte de l’Aulnaie, située à 20km au Nord-Est de Paris, en immense décharge de déchets dangereux, ultimes et radioactifs. 

La butte de l’Aulnaie, entre la Seine-Saint-Denis et la Seine-et-Marne, concerne les villes de Coubron, Courtry, Vaujours, Villeparisis, Le Pin, Claye-Souilly, Villevaudé, Carnetin, Annet-sur-Marne et Thorigny sur Marne et Dampmart.

Placoplatre a fait miroiter des cessions de ses carrières en fin d’exploitation à la Région Ile de France (Île-de-France Nature) pour en faire des espaces naturels.

Placoplatre a dévoilé son vrai visage en voulant revendre 24 hectares sur Le Pin, à SUEZ afin qu’elle puisse étendre sa décharge de cendres, d’ordures et de déchets radioactifs, de type “Seveso seuil haut”.

Toutes les carrières de gypse à ciel ouvert de Placoplâtre en cours et à venir possèdent donc le risque de devenir de nouvelles décharges de déchets dangereux.

L’avenir possible de la Butte de l’Aulnaie est donc de devenir à terme une immense décharge de déchets dangereux.

Aucune confiance ne peut être accordée à Placoplâtre qui compte aussi remplir la fosse d’Aiguisy (Coubron) avec les terres du Fort de Vaujours, ce site pollué par les expérimentations nucléaires du Commissariat à l’Energie Atomique.

Des réunions secrètes ont déjà eu lieu entre Placoplâtre, des élus locaux et la Région Ile de France afin de déplacer le parcours de la promenade de la Dhuis qui traverse la butte de l’Aulnaie. Des manœuvres sont en cours pour poursuivre les carrières à ciel ouvert sur la butte et favoriser l’extension possible de nouvelles décharges d’ordures.
Nous disons donc :
Non à l’Extension de la Décharge de Déchets Dangereux de Suez
Non aux Carrières qui finissent en Décharges
Non aux nouvelles Carrières à ciel ouvert sur la Buttle de l’Aulnaie
Non au déplacement de la promenage de la Dhuis
Non à la vente de l’Aqueduc de la Dhuis à Placoplâtre

Pour aller plus loin :

Seine-et-Marne : bientôt une extension de l’installation de stockage de déchets dangereux de Suez ? : https://actu.fr/ile-de-france/villeparisis_77514/seine-et-marne-bientot-une-extension-de-linstallation-de-stockage-de-dechets-dangereux-de-suez_60707097.html

Seine-et-Marne : avancées pour le projet d’extension du site de stockage de déchets dangereux de Suez : https://actu.fr/ile-de-france/villeparisis_77514/seine-et-marne-avancees-pour-le-projet-dextension-du-site-de-stockage-de-dechets-dangereux-de-suez_61170812.html

Le projet d’extension vu par SUEZ : https://www.suez.fr/fr-fr/installation-de-stockage-dechets-dangereux-villeparisis

Pour la protection de l’environnement, pour la protection de la santé des populations riveraines, pour le respect de la biodiversité et du vivant, nous vous demandons d’interdire l’extension de la décharge de déchets dangereux de Suez sur la commune de Le Pin.

Nous vous demandons également :
D’interdire les nouvelles carrières à ciel ouvert sur la butte de l’Aulnaie.
D’interdire toute modification de la promenade de la Dhuis.
D’interdire la vente de l’aqueduc de la Dhuis à Placoplatre.

Vous pouvez vous opposer en donnant votre avis ici :
https://www.registre-numerique.fr/suez-isdd-villeparisis-le-pin/deposer-son-observation

Collectif “Sauvons la Dhuis”.

Peu visible, entourée par un gros talus artificiel, la carrière de Coët Lorc’h, sur la commune d’Inzinzac(56), est pourtant une carrière à ciel ouvert de belle dimension.

L’enquête est ouverte depuis le 13 janvier jusqu’au 13 février

dossier accessible
https://www.registre-numerique.fr/carriere-inzinzac/documents

Les écologistes EELV du Pays de Lorient pointent trois lacunes qu’il nous semblerait souhaitable de combler. En premier lieu nous regrettons l’absence de volet sur les possibilités d’éviter ou de limiter l’utilisation de ces granulats. Notre second reproche concerne l’insuffisance du volet concernant le devenir du site, après l’exploitation. Enfin nous demandons que soit précisé le rapport entre cette extension de périmètre et la démarche de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) instaurée par la loi.

Les Écologistes du pays de Lorient réagissent au projet d’extension de la carrière de Coët Lorc’h
https://www.ouest-france.fr/bretagne/inzinzac-lochrist-56650/les-ecologistes-du-pays-de-lorient-reagissent-au-projet-dextension-de-la-carriere-de-coet-lorch-c3b55e5c-e17b-11ef-9f91-7dddbe6ca875

Yprema poursuit son développement dans le recyclage des matériaux de déconstruction.
https://www.letelegramme.fr/economie/toute-l-actualite/yprema-developpe-le-recyclage-de-materiaux-127862.php 

Proposition de message à adresser (vous recevrez un message pour demande de confirmation et de choix de l’anonymat) à 
carriere-inzinzac@mail.registre-numerique.fr

Madame la Commissaire Enquêtrice
Je vous demande de refuser ce projet de renouvellement et d’extension pour une période de 30 ans.
Les enjeux climatiques et la disparition de la biodiversité nous engagent tous à explorer un autre modèle économique que les projets d’exploitations de ressources non renouvelables.
Des exemples d’économie circulaire comme Yprema me semblent à privilégier

U Levante espère que le Préfet de Corse et le Préfet de Méditerranée ne reviendront pas sur leur projet de révision de la réserve soumis à enquête publique et que le Conseil exécutif de la Corse le validera aussi. 

Comme nous l’avons rappelé*, la révision du décret réglementant la réserve naturelle de Scandola en prévision de la rédaction d’un nouveau plan de gestion plus protecteur est une mesure d’urgence face au niveau de dégradation écologique du site constaté par les scientifiques, notamment par le Conseil national de protection de la nature (CNPN), dont les recommandations sont reprises dans le projet de décret.
Une enquête publique étant en cours, une réunion publique, en présence, à la tribune, des autorités de l’État a eu lieu le 17 janvier 2025.

Le projet de décret de révision du règlement de la réserve naturelle (RN) de Scandula prévoit :

• L’interdiction de navigation dans la réserve intégrale de Gargalu (carte ci-dessous).
• L’interdiction de navigation dans un rayon de 250 mètres autour des nids de balbuzards de la réserve, de février à août.
  Selon la presse :
• une soixantaine de personnes participaient à cette réunion,
• des pêcheurs et des bateliers ont manifesté fortement leur opposition,
• le président de l’Office de l’environnement a dit qu’il s’y opposerait, puis a précisé qu’il demanderait la suppression de 20% du décret,
• l’État a annoncé qu’il modifierait son projet afin de leur donner satisfaction …

Les pêcheurs professionnels ont affirmé que ces interdictions entraîneraient leur « mort » car elles leur enlèvent trop de zones de pêche. Est-ce plausible ?

• La réserve naturelle est une minuscule partie de la côte qui s’étend d’Aiacciu à la Revellata.
• La passe de Gargalu est un confetti de cette carte.

Les bâteliers ne veulent pas que la passe Gargalu soit interdite de navigation et le président de l’office de l’environnement refuse que les nids qui sont dans ce secteur, qu’ils soient occupés ou pas, soient sanctuarisés.

Qu’en est-il réellement de ces nids en 2022 et 2023 ?

Le 23 mars 2022, dans la réserve naturelle, U Levante observe, constat d’huissier à l’appui, que 6 nids des 7 nids sont occupés. Selon l’Office de l’Environnement de la Corse (OEC), en avril 2022, 1 nid est occcupé, 5 probablement occupés et 1 possiblement occupé. Cependant, le 2 juin, U Levante constate que seul 1 nid est occupé et que tous les autres sont vides.

Carte de la partie sud de la RN

Le 30 juin 2023, selon l’OEC, dans la RN,

• à Gargalu éclosion vers 13-14 mai, 3 poussins sont l’observés à partir du 20 mai mais abandon du nid est observé le 21 juin,
• à Punta Palazzu ouest un jeune est présent le 19 juillet,
• à Ficaghja, une couvaison est observée mais il n’y aura aucun envol.

Le 19 avril 2023, selon les donnée de l’OEC, 7 zones de quiétude devraient être mises en place dans la RN et la carte du préfet maritime en tient compte :

Les nids sont donc bien occupés en début de reproduction mais abandonnés ensuite.
Toutes les publications scientifiques, tous les comptages, démontrent que la source principale, cause de l’échec de la reproduction des Balbuzards (bruit, proies (poissons), de leur diminution, est le dérangement par les bateaux. Il faut savoir que le balbuzard est un indicateur fiable de la qualité de la biodiversité marine et terrestre de la réserve.

U Levante appelle à la raison les acteurs économiques dans la réserve qui ont tout intérêt à ce que sa qualité biologique s’améliore, notamment sa ressource halieutique et son riche écosystème gage de son attractivité touristique et qui est mis à mal par une forte anthropisation dérégulée. Il s’agit, dans le cadre d’une gestion durable des sites naturels sensibles et réglementairement protégés voulue par l’État et la Collectivité de Corse, d’y retrouver un équilibre entre la préservation du site et le développement de ses activités économiques.

U Levante espère que le Préfet de Corse et le Préfet de Méditerranée ne reviendront pas sur leur projet de révision de la réserve soumis à enquête publique et que le Conseil exécutif de la Corse le validera aussi.

NB : sur le registre de l’enquête publique, au 22 janvier à 19h30, 75 contributions sur 76 sont favorables au décret.

• https://www.ulevante.fr/reserve-naturelle-de-scandula-un-tres-bon-projet-de-revision-du-decret-participez-a-lenquete-publique/

• https://www.ulevante.fr/reserve-naturelle-de-scandula-lavis-du-conseil-national-de-la-protection-de-la-nature-du-23-avril-2024/

Voir les contributions (90 au 26/01/25)

Déposer une contribution : cliquer sur le lien ci-dessous

PS : Action précédente :

LA RÉSERVE DE SCANDULA, UN JOYAU EN PERDITION !

La consultation Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 21 février
2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets
concernant le loup (Canis lupus) est ouverte sur le site Internet du
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3115

Ce projet d’arrêté a été soumis pour avis au Conseil National de Protection de la Nature mardi 17 décembre 2024. Ce dernier a rendu un avis défavorable.

Nous vous invitons à y participer en vous inspirant du communiqué commun ci-dessous ou de la position de l’association Vétérinaires pour la Biodiversité déposée le 25 décembre sur la consultation.

DÉCLASSEMENT DU LOUP : UN CHOIX DÉMAGOGIQUE QUI N’APPORTE AUCUNE SOLUTION

Communiqué commun FNE, ASPAS, Ferus, Humanité & Biodiversité, LPO, WWF

Les organisations de protection de la nature siégeant au Groupe National Loup (GNL) dénoncent fermement la décision du Comité permanent de la Convention de Berne de déclasser le loup, le faisant passer d’espèce strictement protégée à espèce protégée.

Malheureusement, la France a joué un rôle majeur dans cette décision, le gouvernement ayant choisi d’inscrire l’objectif de déclassement dans le Plan national d’actions 2024-2029 sur le loup et les activités d’élevage. C’est une des raisons pour lesquelles nous avions choisi, dès septembre 2023, de suspendre notre participation au Groupe National Loup (GNL).

Faisant fi des réalités scientifiques (6 des 7 populations de loups en Europe n’ont pas atteint un état de conservation favorable), le choix du déclassement entend faciliter les tirs de loups. De ce fait, les loups visés ne seront pas forcément ceux qui ont causé des dommages sur des troupeaux, donc cela ne règlera aucunement les difficultés des éleveurs et bergers.

Aucune étude n’a prouvé que les tirs permettent de prévenir les dommages sur les animaux d’élevage, au contraire, les destructions d’individus provoquent la dispersion des meutes. Cette décision politique est un non-sens qui montre que la parole scientifique n’est pas écoutée et que nos dirigeants, loin de choisir des solutions efficaces sur le long terme, préfèrent céder à la démagogie. La présence du loup est une réalité durable : la seule voie possible est donc celle de la coexistence, qui passe par des mesures de protection efficaces qui ont fait leurs preuves : chiens de protection, clôtures et présence humaine. C’est mentir au monde agricole que de faire croire que les tirs sont la solution prioritaire pour gérer la présence du prédateur.

Malgré le déclassement, la Convention de Berne comme la Directive Habitats prévoient que les gouvernements prennent les mesures nécessaires pour que les «prélèvements» restent compatibles avec le maintien de la population dans un état de conservation favorable. Les autorisations de destruction prises devront faire l’objet d’un système de surveillance afin que l’État puisse garantir la viabilité de l’espèce.

D’autre part, ce déclassement va créer un précédent dangereux, puisque certains acteurs ont déjà dit vouloir désormais s’attaquer à d’autres espèces : ours, cormorans ou encore lynx, au prétexte qu’ils peuvent ponctuellement poser des difficultés pour certaines activités humaines.

Enfin, cette décision va à l’encontre des préconisations des scientifiques qui avaient clairement exprimé leur désaccord avec la proposition de déclassement, constatant le développement insuffisant des populations lupines en Europe. Elle va également à l’encontre de la volonté des citoyens, puisque 74 % des Français et 68 % des citoyens des 10 pays sondés de l’UE se déclarent en faveur du maintien d’une protection stricte du loup en Europe (sondage Savanta, novembre 2023). Plus de 205 000 personnes ont signé notre pétition pour que la France ne soutienne pas ce déclassement, et plus de 320 000 une seconde pétition, à l’échelle européenne. Cette forte mobilisation n’aura donc pas été prise en compte, ni par l’État français, ni par la Commission européenne.

Le jour même du vote de la censure, le gouvernement Barnier a mis en consultation un projet de décret qui prévoit d’exempter les projets industriels du champ de la Commission nationale du débat public.

Nous vous invitons à y participer jusqu’au 27 décembre 2024

Consultation du public sur le projet de décret modifiant les catégories de projets soumis à la Commission nationale du débat public (CNDP)

en vous inspirant de la contribution de l’Association Générations Futures ci-dessous

La participation du public en matière d’environnement est un droit protégé nationalement par l’article 7 de la Charte de l’environnement, qui a valeur constitutionnelle, et internationnalement par l’article 6 de la Convention d’Aarhus.

Elle est un pilier essentiel de la démocratie environnementale et nécessaire afin de s’assurer de l’acceptabilité sociale des projets. Les infrastructures industrielles, de par les nuisances qu’elles peuvent engendrer (sonores, visuelles, olfactives) et leurs impacts environnementaux et sanitaires doivent pleinement faire partie du champ du débat public mené par la CNDP.

De nombreuses industries pourraient être concernées par ce projet de décret, comme par exemple l’extension de Daikin à Oulins-Pierre-Bénite, près de Lyon. Cette extension permettrait à l’entreprise d’augmenter sa production de PFAS, appelés aussi “polluants éternels”, déjà responsables d’une large pollution de l’eau, l’air, les sols et affectant la santé des populations riveraines.

Étant donné les propriétés très persistantes de ces molécules ainsi que leur capacité à affecter les grands systèmes des organismes vivants (systèmes cardiovasculaires, endocriniens, immunitaires, reproductifs, etc.), il est crucial que l’installation d’industries émettant ce type de substances fassent l’objet d’un débat local éclairé porté par la CNDP.

On compte par exemple plus de 3800 établissements soumis à autorisation concernés par la campagne de surveillance des PFAS dans les rejets aqueux des ICPE au titre de l’arrêté ministériel du 20 juin 2023. Parmi ces établissements, 34% ont quantifié des PFAS dans leurs rejets aqueux. Pour plusieurs dizaines d’établissements, les concentrations en PFAS dans les rejets dépassent les 25 μg/L. Ces données concernent dans certains cas le PFOS, un PFAS classé comme cancérogène probable, dont les rejets dans le milieu naturel au-delà de 25 μg/L sont pourtant illégaux.

Enfin, certains sites, comme la plateforme chimique de Saint-Aubin-Lès-Elbeuf en Seine Maritime, ont été identifiés comme particulièrement émetteurs de PFAS. La plateforme, accueillant les établissement BASF Agri Production, spécialisé dans la fabrication de produits phytosanitaires, et Euroapi, producteur de produits pharmaceutiques, est responsable d’émissions pouvant s’élever à plusieurs dizaines de kilogramme par jour de TFA vers le milieu naturel, un PFAS à chaîne ultra-courte, pour lequel l’Allemagne a déposé une demande de classification en tant que toxique pour la reproduction.

Devant l’accroissement de la connaissance relative aux impacts environnementaux et sanitaires des activités industrielles, mais aussi de la complexité et de la technicité des dossiers, comme explicité à travers l’exemple des PFAS, il est absolument nécessaire de maintenir les équipements industriels d’envergure dans le champ de la CNDP afin de garantir la qualité de l’information et de la participation du public.

Notre association est donc fermement opposée à ce projet de décret qui est une nouvelle régression du droit de l’environnement et des droits des citoyens à participer activement aux décisions impactant leur environnement et leur santé.

https://www.generations-futures.fr/wp-content/uploads/2024/12/commentaire-de-generations-futures-a-la-consultation-publique-cndp.pdf 

camping boisé

32 espèces d’arbres :

Proposition faite par Eau et Rivières de Bretagne

Pour être réussie, cette stratégie doit permettre d’assurer la cohabitation durable des activités maritimes (pêche, éolien, transport etc.) et leur compatibilité avec le bon état écologique du milieu marin. Pour relever ce défi, France Nature Environnement et ses associations membres vous invitent à participer à cette consultation et vous partage son analyse.

Donnez votre avis jusqu’au 27 octobre

Eau & Rivières et ses bénévoles de la commission littoral ont pris le temps de réfléchir au sujet et portent des demandes toute particulières que vous pouvez aussi porter en participant à la consultation

QU’EST-CE QUE LA STRATÉGIE NATIONALE POUR LA MER ET LE LITTORAL ?

La Stratégie nationale pour la mer et le littoral constitue le cadre de référence pour l’ensemble des politiques publiques concernant la mer et le littoral et s’articule avec les stratégies sectorielles existantes.

La stratégie nationale pour la mer et le littoral traite des six thèmes suivants :

• la protection des milieux, des ressources, des équilibres biologiques et écologiques ainsi que la préservation des sites, des paysages et du patrimoine ;
• la prévention des risques et la gestion du trait de côte ;
• la connaissance, la recherche et l’innovation ainsi que l’éducation et la formation aux métiers de la mer ;
• le développement durable des activités économiques, maritimes et littorales et la valorisation des ressources naturelles minérales, biologiques et énergétiques ;
• la participation de la France à l’élaboration et à la mise en œuvre de politiques internationales et européennes intégrées pour la protection et la valorisation des espaces et activités maritimes ;
• la gouvernance associée à cette stratégie, les moyens de sa mise en œuvre et les modalités de son suivi et de son évaluation.

C’est donc elle qui fixe les grandes orientations pour la planification de l’espace maritime et de l’espace littoral français jusqu’en 2029. Elle sera ensuite déclinée dans les territoires grâce aux documents stratégiques de façade pour l’hexagone et aux documents stratégiques de bassin pour les territoires ultra-marins.

La SNML doit transposer deux directives européennes : la Directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM), directive à caractère environnemental qui vise notamment l’atteinte du bon état écologique (BEE) et la Directive cadre pour la planification des espaces maritimes (DCPEM), qui doit permettre la coordination des différentes activités en mer.

POURQUOI FAUT-IL SE MOBILISER ?

Que ce soit par la protection côtière, la régulation du climat, l’approvisionnement en ressources alimentaires, énergétiques, pharmaceutiques, les activités culturelles et récréatives, nous bénéficions toutes et tous des services écosystémiques fournis par le milieu marin.

La première stratégie nationale pour la mer et le littoral n’a pas permis d’atteindre l’objectif de bon état écologique du milieu marin. La bonne santé du milieu marin nous est pourtant essentielle ! A titre d’exemple, aujourd’hui, seulement 6% des habitats marins et côtiers sont dans un état de conservation favorable. 4% de la zone économique exclusive française se trouve en protection forte… dont 3,9% dans les territoires ultramarins. (UICN)

Les effets du changement climatique participent à la dégradation de la biodiversité marine (acidification des océans, disparition de coraux, multiplication des espèces toxiques envahissantes). Les activités humaines, qu’elles soient maritimes (pêche professionnelle, transport maritime, artificialisation du littoral) ou terrestres (pollutions agricoles, industrielles et déchets) constituent elles aussi des pressions pour le milieu marin. A ces activités déjà existantes et impactantes pour le milieu marin, vient s’ajouter l’éolien en mer. S’il participe à la transition énergétique   la France, indispensable à la lutte contre le réchauffement climatique, son développement doit se faire de pair avec la préservation de la biodiversité marine.

Face à tous ces enjeux, la planification et la sobriété des usages sont indispensables pour que les impacts cumulés de toutes ces activités soient compatibles avec le bon état écologique du milieu marin.

COMMENT PARTICIPER À LA CONSULTATION ?

Pour définir une Stratégie nationale pour la mer et le littoral ambitieuse qui défende le milieu marin dont nous dépendons toutes et tous, France Nature Environnement a identifié trois propositions et Eau & Rivières vous en proposent cinq spécifiques au lien terre-mer et la contamination du milieu et des espèces :

1. Etablir 10% de zones de protection forte sur chaque façade maritime et chaque bassin ultra-marin et en exclure les activités extractives ou destructives.
2. Exclure le développement de l’éolien en mer dans les aires marines protégées tant qu’il n’est pas démontré que ces zones sont indispensables pour atteindre les objectifs énergétiques.
3. Réduire les captures de cétacés via la fermeture pendant 4 mois (3 mois en hiver de mi-janvier à mi-mars et 1 mois en été de mi-juillet à mi-août) des pêcheries à risques et l’équipement avec des répulsifs acoustiques (pingers) des chaluts bœufs et pélagiques le reste de l’année.
4. Noter que les effluents et produits de traitements agricoles soient notés comme principaux contributeurs aux pollutions des eaux côtières françaises avec ses nombreux effets nocifs (marées vertes, microalgues toxiques, contaminations bactériennes et par les pesticides,…)
5. Mettre en oeuvre un plan de gestion de la sécurité sanitaire des aliments marins dans la continuité des récentes réglementations en matière d’eau potable
6. Mettre en place un suivi du réseau trophique tel que prescrit par la directive cadre stratégie milieu marin
7. Améliorer la qualité des eaux de baignade et conchylicoles
8. Interdire toutes les formes de pêche au filet dans les estuaires et dans un rayon de 500 mètres à leur débouché en mer afin de protéger les poissons migrateurs en danger critique d’extinction

Nous vous invitons à vous mobiliser à nos côtés en suivant les étapes ci-dessous :

1. Rendez-vous sur le site de la consultation publique sur la Stratégie nationale pour la mer et le littoral.
2. Evaluez l’importance que vous accordez aux enjeux portés dans la SNML de « très important à inopportun ».
3. Soutenez les propositions de FNE et d’Eau & Rivières de Bretagne en faisant un copier-coller du texte ci-dessous lorsque vous serez au 5^ème point :

Pour que la Stratégie nationale pour la mer et le littoral conduise à une planification spatiale maritime qui intègre les enjeux environnementaux et de biodiversité marine, je soutiens les huit  propositions suivantes :

1. Etablir 10% de zones de protection forte sur chaque façade maritime et chaque bassin ultra-marin et en exclure les activités extractives ou destructives.
2. Exclure le développement de l’éolien en mer dans les aires marines protégées tant qu’il n’est pas démontré que ces zones sont indispensables pour atteindre les objectifs énergétiques.
3. Réduire les captures de cétacés via la fermeture pendant 4 mois (3 mois en hiver de mi-janvier à mi-mars et 1 mois en été de mi-juillet à mi-août) des pêcheries à risques et l’équipement avec des répulsifs acoustiques (pingers) des chaluts bœufs et pélagiques le reste de l’année.
4. Noter que les effluents et produits de traitements agricoles soient notés comme principaux contributeurs aux pollutions des eaux côtières françaises avec ses nombreux effets nocifs (marées vertes, microalgues toxiques, contaminations bactériennes et par les pesticides,…)
5. Mettre en oeuvre un plan de gestion de la sécurité sanitaire des aliments marins dans la continuité des récentes réglementations en matière d’eau potable
6. Mettre en place un suivi du réseau trophique tel que prescrit par la directive cadre stratégie milieu marin
7. Améliorer la qualité des eaux de baignade et conchylicoles
8. Interdire toutes les formes de pêche au filet dans les estuaires et dans un rayon de 500 mètres à leur débouché en mer afin de protéger les poissons migrateurs en danger critique d’extinction