Bonjour,
En réponse à la campagne d’e-mails intitulée “Pour l’abandon des gaz de schiste”, nous souhaiterions vous signaler que compte tenu du nombre de messages similaires reçus, nous ne pourrons y répondre individuellement.
Nous vous invitons à répondre à la consultation officielle via ce lien: http://ec.europa.eu/yourvoice/ipm/forms/dispatch?form=SHALEGAS&lang=fr, afin que vos commentaires puissent être pris en compte.
La Commission prend note des préoccupations soulevées en ce qui concerne les risques potentiels pour la santé humaine, le climat et l’environnement liés à des projets de gaz de schiste et les pratiques de fracturation hydraulique. Elle a entrepris des travaux afin d’évaluer, d’ici la fin de 2013, la nécessité d’un cadre destiné à prévenir, réduire et gérer ces risques. Toutes les options (tant réglementaires que non réglementaires) sont examinées dans le cadre de cet exercice.
Conformément au Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), chaque État membre est responsable de la décision d’octroyer ou non des permis de prospection, d’exploration et / ou de production d’hydrocarbures non conventionnels au sein de sa juridiction, en tenant dûment compte de la nécessité de préserver et d’améliorer l’environnement (article 194 (1) et (2) du TFUE). Cette disposition est sans préjudice de l’article 192 (2) (c) du TFUE, selon lequel des mesures affectant sensiblement le choix d’un État membre entre différentes sources d’énergie et la structure générale de son approvisionnement énergétique peuvent être adoptées, mais elles exigent une décision unanime du Conseil conformément à une procédure législative spéciale.
Les États membres doivent s’assurer – via une évaluation des incidences des projets sur l’environnement, une procédure d’octroi de licences et de permis appropriée, ainsi que par des activités de surveillance et d’inspection – que toute exploration ou exploitation de sources d’énergie, y compris celles utilisant la fracturation hydraulique, soit conforme aux exigences du cadre juridique existant dans l’Union Européenne, notamment en matière de protection de la santé humaine et l’environnement. Les principes de précaution et de prévention font partie des principes directeurs suivis dans le développement de la politique environnementale de l’Union Européenne, conformément à l’article 191 du TFUE.
Pour de plus amples informations sur les activités menées par la Commission sur ce dossier, vous pouvez vous référer à la page suivante: http://ec.europa.eu/environment/integration/energy/unconventional_en.htm
Cette boite fonctionnelle e-mail (ENV-SHALE-GAS@ec.europa.eu) est uniquement destinée aux questions précises liées à la consultation publique en cours sur l’extraction de combustibles fossiles non conventionnels tels que le gaz de schiste.
Les e-mails liés à d’autres campagnes tels que récemment sur la sauvegarde des abeilles ne pourront être pris en compte.
En vous remerciant de votre compréhension,
ENV SHALE GAS
