L’accord UE/Mercosur vu de Rio de Janeiro lors du FSM de Salvador de Bahia – 15 mars 2018

Le CR a paru dans Mediapart le 22 mars – Blog Jacqueline Balvet (Attac). Extraits : 

L’atelier s’est tenu le lendemain matin de l’assassinat à Rio de Janeiro de Marielle Franco, élue à la Ville de Rio et militante emblématique de défense des droits des femmes noires : de ce fait, l’atelier a été considérablement raccourci avec moins d’intervenants que prévu, afin de permettre à toutes et tous de participer à la marche de protestation en fin de matinée à l’entrée de l’université.

Les premiers intervenants ont fait un point général sur les accords de libre-échange insistant sur le secret des négociations, l’impossibilité pour les députés d’accéder facilement aux textes, sur le retrait de Trump du TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership) et sur les conséquences dramatiques de l’ALENA (accord de libre-échange nord-américain) – que Trump veut renégocier – sur les populations mexicaines.

Plus particulièrement, Luciana Ghiotto (Attac Argentine) a évoqué la campagne contre l’ALCA (Zone de Libre-échange des Amériques) – démarrage des négociations en 1994 – campagne qui a mis en déroute ce traité avec le départ en 2005 de plusieurs pays : Vénézuela, Argentine, Brésil, dont certains étaient en train de construire l’ALBA, Alliance Bolivarienne des Amériques (1). La campagne contre l’ALCA a mobilisé énormément, la mobilisation contre l’accord UE/Mercosur est autrement plus difficile qu’elle l’avait été contre l’ALCA : les mouvements sociaux sont aujourd’hui beaucoup plus divisés et les syndicats restent trop silencieux.

A propos de l’accord UE/Mercosur, on peut rajouter quelques précisions :

> Cet accord va avoir des conséquences dramatiques pour les populations des pays d’Amérique Latine, en particulier les communautés indigènes et les paysans. Un appel, lancé par l’Alliance pour la biodiversité liste douze raisons de dire non à cet accord (2) : négociations secrètes, profit aux grandes entreprises du nord et aux élites agro-exportatrices du sud, problèmes multiples liés à l’agro-industrie, semences criminalisées et privatisées, propriété intellectuelle, services offerts aux transnationales de l’UE, perte de la souveraineté alimentaire et des droits des peuples autochtones, marchés publics et non promotion des PME, mesures sanitaires et phytosanitaires au désavantage des pays du sud, entreprises d’état soumises à la concurrence, libre circulation des données informatiques.

> Ces conséquences pèseront également sur les populations des pays de l’UE. Cet accord est particulièrement un désastre pour le climat : l’élevage bovin au Brésil est responsable à lui tout seul de 80% de la destruction de la forêt amazonienne, à cela s’y rajoute l’agro-industrie de la canne à sucre pour fabriquer de l’éthanol : or, le quota de 600 000 tonnes proposé par l’UE, c’est deux fois ce que l’Europe importe pour ses propres besoins de bioéthanol.

Les exportations de viande et volailles prévues dans l’accord sont aussi très inquiétantes : les mesures sanitaires et phytosanitaires ignorent un principe de précaution déjà largement minimisé, laissant la porte ouverte aux viandes et volailles nourries aux OGM et piquées aux hormones : seulement 2% des bovins, au Brésil, sont enregistrés dans le système de traçabilité (3). Le scandale de la viande avariée (4) de mars 2017 n’est pas là pour rassurer.

De plus, les 100 000 tonnes de boeuf et 90 000 tonnes de volailles prévues pour l’importation menacent l’emploi de 25 à 30 000 éleveurs français qui risquent de disparaitre, les petits paysans étant les plus vulnérables. Le chapitre sur la propriété intellectuelle accentue les difficultés futures ds petits paysans qui ne pourront plus utiliser leurs semences traditionnelles pour leurs cultures.

En ce qui concerne l’accord avec le Mercosur, et par rapport au début des négociations il y a 18 ans, de nouvelles règles qui favorisent encore plus les transnationales ont été incluses dans toute négociation : la clause cliquet ne permettant pas de revenir en arrière et les règles de concurrence vont pénaliser les pays d’Amérique Latine dans tous les chapitres de l’accord : services, accès aux marchés publics, propriété intellectuelle, industrie, etc …..

L’Union Européenne a produit des rapports mensongers, réalisés par des experts proches des transnationales, qui vantent les mérites et les bénéfices de tels accords : plus de croissance, plus d’emplois, alors qu’en fait cet accord apportera une destruction de la biodiversité ainsi que des populations indigènes et paysannes.

Notes :

(1) bref historique : En même temps que l’Union Européenne négociait avec le Mercosur, elle entamait des négociations avec le Mexique, le Chili, la Colombie et le Pérou. Seuls ces deux derniers ont finalisé un accord avec l’UE en 2013 et l’Equateur a fait volte face après son retrait de l’ALCA et les a rejoint en 2016. Pendant la même période, commençaient les négociations de l’accord Union Européenne/Mercosur, marché commun du sud avec Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay, Vénézuela, Bolivie. Suite à des désaccords internes et la volonté des pays d’y intégrer les principes de l’ALBA (coopération, complémentarité, solidarité), ces négociations ont eu beaucoup de mal à avancer et se sont arrêtées en 2004 puis en 2010.(2) http://bilaterals.org/?douze-raisons-pour-lesquelles-nous&lang=en

(3) lettre d’information n°12 Interveb – janvier 2018

(4) https://www.lesechos.fr/22/03/2017/LesEchos/22409-067-ECH_le-scandale-de-la-viande-avariee-plonge-le-bresil-dans-la-crise.htm

Bonne lecture et à bientôt pour des mobilisations plus que jamais nécessaires
Henri Guillou

CETA : Où en est-on ?

CETA-JEFTA-TISA-ALENA-APE… ne sont pas des signes de bonheur et de bien-être pour les peuples du monde. A nous de livrer bataille pour qu’il n’y ait aucun accord commercial qui ne respecte pas nos standards climatiques, sociaux, fiscaux et sanitaires. Henri Guillou

1 – CETA : Où en est-on ?
Le gouvernement s’est engagé à réaliser une étude d’impact actualisée (environ 8 mois après le début d’application provisoire) et à la transmettre aux parlementaires pour le vote qui devrait avoir lieu courant dernier quadrimestre 2018.
Ce délai de 8 mois pour mesurer ls impacts nous semble insuffisant, le champ des impacts n’est pas précisé ni le champ géographique (France ou UE).
A ce jour, aucune des 65 mesures du plan d’actions du 25/10/2017 n’a été mise en oeuvre en dépit des engagements répétés de Macron de conclure des accords commerciaux négociés de manière transparente, respectant nos standards communs, climatiques, sanitaires, fiscaux, sociaux (discours de Macron à Davos le 24/01/18). Les accords type CETA se multiplient : Mercosur, Singapour, Vietnam, Japon, Mexique, Indonésie, Philippines, Australie, Nouvelle Zélande… Les collectifs doivent donc rester vigilants afin de mobiliser associations, syndicats et citoyens contre tous ces accords bilatéraux qui vont voir le jour très prochainement.

Dispositions déjà engagées :
– Le suivi par le Collectif national du plan d’actions gouvernemental pour la mise en oeuvre du CETA. Le plan Macron proposait en octobre dernier, entre autres, des actions complémentaires sur les enjeux climatiques, ainsi que des améliorations pour les autres accords à venir
– Un groupe de travail national au niveau syndical (Solidaires, CGT, FSU) se penche notamment sur les conséquences du changement des réglementations dû au CETA, notamment  sur l’emploi et les services publics.
– Les collectifs locaux devront interpeller les parlementaires (LR, LREM, PS en priorité). Un kit est en préparation.
– Au salon de l’agriculture à Paris, initiatives de la Confédération Paysanne dénonçant les accords de libre-échange.
– Mise en place d’un outil collaboratif sur le suivi de tous les accords de libre-échange négociés par l’UE.
    – Ce 1er février : France Insoumise présente une résolution à l’Assemblée Nationale appelant à un referendum (voir  le projet de résolution).

Dans les prochains jours :
– Mise à disposition des collectifs locaux d’un 4 pages intitulé “CETA, un combat crucial”.
– Tribune de personnalités connues de la société civile, de la presse nationale, dénonçant les dangers du CETA et appelant en conclusion à une consultation citoyenne.
– ARTE a réalisé un documentaire sur l’investissement (ISDS, RDIE), la date de diffusion n’est pas encore connue. Il sera possible d’organiser des projections publiques de ce film avec débats.
– Une pétition nationale appelant à un referendum serait portée par des personnalités du monde politique, syndical, associatif.
– Referendum d’Initiative Partagée (RIP) : il manque plusieurs dizaines de parlementaires pour qu’elle puisse être retenue. Le PS ne veut pas se positionner. Un groupe LREM travaille sur le veto climatique. LR ne veut pas cosigner en tant que groupe. Lr porte intérêt aux conséquences sur l’agriculture, les PME, les tribunaux arbitraux, le forum de coopération réglementaire. Comme dit précédemment, un kit d’interpellations différenciées des groupes parlementaires est en préparation.

2 – Autres accords négociés ou en cours de négociation

JEFTA (Japon) : Lancé en mars 2013, l’accord UE-Japon a été conclu en catimini le 8 décembre 2017.
Cet accord ne contient pas de dispositions sur la délicate question du règlement des différends entre Etats et investisseurs (ISDS), le Japon ne le souhaitant pas. Ce traité non mixte ne sera pas soumis au vote des parlements nationaux malgré des demandes de certains Etats de l’UE. L’entrée en vigueur est attendue début 2019. Un accord gagnant-gagnant selon Bruxelles ; “Les entreprises, les travailleurs et les consommateurs de l’UE pourront en profiter au plus vite… L’UE s’attend à une hausse de 16 à 24 % des exports vers le Japon. La hausse atteindrait même entre 170-180 % pour les produits agroalimentaires transformés. Sans oublier l’ouverture des marchés publics pour 48 villes japonaises de plus de 300.000 habitants, 87 hôpitaux et universités… Le Japon apportera sa coopération prometteuse dans les normes techniques pour l’industrie automobile…”. Un bonheur incommensurable pour nos industriels !

Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay) : Viande bovine et éthanol contre voitures : Un danger pour nos paysans
Les termes de cet accord viennent d’être révélés en fin d’année grâce à Greenpeace Pays-Bas. En résumé, les 2 parties cherchent à maximiser l’accès à leurs marchés respectifs et veulent augmenter leurs exportations. Les intérêts de l’UE portent sur l’exportation de services financiers et l’accès au marché du Mercosur pour ses entreprises des secteurs de l’énergie, de l’automobile et des boissons. En outre, et c’est important, l’UE souhaite que les entreprises européennes puissent soumissionner sur les marchés publics avec les grandes municipalités ou les Etats fédéraux. En retour, l’UE promet un accès élargi à ces marchés pour le boeuf, la volaille, le sucre et les biocarburants. L’UE, pressée d’aboutir, a déjà accepté une offre d’entrée sur son marché de 78.000 t de viande bovine et de 600.000 t d’éthanol, 2 produits plutôt sensibles sur le vieux continent. Offre Insuffisante pour les pays du Mercosur qui veulent augmenter à plus de 100.000 t leur quotas d’exportation de viande bovine. L’UE parée disposée à faire de nouvelles concessions car elle souhaite conclure avant le printemps 2018, début de la campagne électorale au Brésil.
Le Mercosur est déjà le pluls gros exportateur de viande bovine vers l’UE : environ 250.000 t de boeuf arrivent chaque année sur notre continent en provenance du bloc sud américain, soit environ 75 % des importations totales, auxquelles s’ajouteraient les 78.000 t (ou plus) supplémentaires exemptes de droits de douane. Les agriculteurs européens par l’intermédiaire de leurs organisations ont fait savoir à la CE qu’ils rejetteraient toute concession sur les chapitres agricoles. En France, le 26 janvier, Interbev, FNSEA, Coordination Rurale, Confédération Paysanne, ont estimé que Macron trahit ses engagements du fait de son empressement à conclure cet accord. Stéphane Travers (ministre de l’Agriculture) vient de rappeler que le quota de 78.000 t représentait une “ligne rouge” à ne pas dépasser, mais sera-t-il entendu à Bruxelles ? N’oublions pas que la mise en oeuvre du CETA prévoit un contingent de 65.000 t de viande bovine et 3.000 t de viande de grison. On ne peut prôner la souveraineté alimentaire et accepter d’ouvrir le marché à des viandes produites dans des conditions interdites chez nous.
De plus, cet accord serait une catastrophe pour l’environnement dans les pays du Mercosur. Un exemple : en Argentine, un nouveau plan de développement sur l’élevage intensif de 10 millions supplémentaires de têtes de bétail au nord du pays, principalement destinées à l’export vers l’UE et la Chine, entrainera la disparition de 10 millions d’hectares de forêts.
Qu’attend donc le docteur Macron pour rappeler à Bruxelles, après Davos, la nécessité de respecter l’accord de Paris afin que “les règles du commerce international doivent être soumises aux objectifs du développement durable des Nations Unies“. Contenir le réchauffement climatique bien en-dessous de 2 degrés d’ici la fin du siècle doit devenir une condition sine qua non pour l’octroi et le maintien d’avantages commerciaux dans les accords de libre-échange. L’enjeu est d’assujettir le droit commercial aux droits environnemental et social.
Mais nous savons tous que pour Macron, un discours ne vaut pas réalité, sauf pour les riches !

TPP (accord TransPacifique) : Australie, Bruneï, Canada, Chili, Japon, Malaisie, Mexique, Nouvelle Zélande, Pérou, Singapour, Vietnam
    Les 11 pays membres du TPP ratifieront cet accord le 8 mars au Chili. Pour le Japon cet accord est un moyen de contrer le protectionnisme qui monte dans certains pays du monde, à savoir les Etats-Unis de Trump ainsi que la “domination croissante” de la Chine en Asie. Le TPP ambitionne d’éliminer les tarifs douaniers sur les produits industriels et agricoles entre les 11 pays et dont les échanges commerciaux ont totalisé l’an dernier 356 milliards de dollars US. Trump souhaite raccrocher avec le Japon qui ne manifeste guère d’intérêt à conclure un accord bilatéral avec les USA, privilégiant le TPP duquel Trump s’est retiré.

ALENA (USA-Canada-Mexique)
Syndicalistes et organisations environnementalistes ont manifesté le 27 janvier à Montréal où se tenait le 6ème round de négociations de l’ALENA. Ils craignent que le Canada fasse trop de concessions aux USA. Les manifestants veulent que les droits des travailleurs, le droit de l’environnement et la souveraineté des Etats soient renforcés dans le nouvel accord de l’Alena.

TISA (Accord sur le commerce des services)
Fondamentalement, TISA vise à réduire la capacité de la société à faire les 2 choses suivantes : 1) réglementer et contrôler de manière démocratique l’activité des multinationales prestataires de services, 2) fournir à la population des services de base en déterminant librement l’équilibre approprié entre les services publics à but non lucratif et les services privés.
Ces négociations qui sont menées à Genève depuis mars 2013 ont été gelées par Trump mais l’UE espère trouver des partenaires pour avancer. Les difficultés rencontrées après plus de 20 cycles complets de négociations et des dizaines de réunions techniques prouvent que le large éventail des sujets abordés est extrêmement sensible : entre autres, protection des données, commerce numérique, réglementation du secteur financier ainsi que la couverture automatique de services qui n’existent pas encore mais qui pourraient émerger. Ces négociations sont menées dans le secret le plus total. A ce jour, en plus de l’UE, 22 gouvernements membres de l’OMC sont concernés par ces négociations.

3 – BREXIT
Durant les 21 mois entre la sortie du Royaume Uni de l’UE et la fin de période de transition (31/12/2020), Londres devra aussi respecter tous les accords commerciaux européens. Mais comme le Brexit aura déjà eu lieu de façon formelle, les Britanniques devront convaincre les pays avec lesquels ils ont été conclus de continuer à les traiter comme partie intégrante de ces traités et du marché unique. Le contrôle de cette transition post-Brexit sera confié à la cour de justice de l’UE.

 

Courrier que le collectif Stop Tafta de Brest a adressé au maire

Lettre ouverte à Francois Cuillandre, Maire de Brest
Monsieur le Maire,
Vous n’êtes pas sans savoir qu’un grand marché transatlantique (TAFTA ou TTIP) est en cours de négociation entre l’UE et les USA. Cette négociation, qui va rentrer dès le 22 février dans son douzième round, fait suite à la signature, non ratifiée par les États, d’un accord de même nature entre l’UE et le Canada (CETA). Il est de même nature que l’ALENA, en place depuis vingt ans, dont souffrent les populations du Mexique, du Canada et des USA.
Plus de 500 collectivités locales, dont plus de vingt dans le département*, se sont déclarées « zone hors TAFTA et/ou hors CETA » ou en défiance. Toutes redoutent que ces négociations aboutissent, selon le mandat de la commission européenne, à une très forte régression des politiques publiques y compris à l’échelon local.
Ces traités donnent la suprématie aux multinationales en leur offrant notamment la possibilité d’attaquer toute mesure publique qu’elles jugeraient contraires à leur développement. Ainsi les efforts réalisés à Brest pour favoriser une alimentation bio dans la restauration scolaire pourraient être anéantis par les exigences de multinationales de l’alimentation.
En réduisant les droits de douane, encore conséquents dans l’élevage et le textile, et les normes sanitaires, ces traités condamneraient l’agriculture locale, pour faire face à la concurrence de l’agrobusiness des USA, à s’enfoncer encore plus dans un productivisme à outrance, générateur de nuisances sanitaires et environnementales et de misère sociale .
Ces traités libéraliseraient l’extraction des sols, accroissant l’offre en énergies fossiles, ruinant ainsi tous les efforts réalisés, ici comme dans d’autres villes, pour réduire les consommations énergétiques, et rouvrant la question de l’exploitation des gaz de schiste.
Votre fonction d’élu ne peut que vous rendre sensible à ces impacts. C’est pourquoi nous faisons appel à vous publiquement pour que vous proposiez à votre conseil une délibération qui, au-delà d’une simple défiance sans engagement, déclare publiquement que Brest rejoint les centaines de communes qui se mettent résolument « hors TAFTA ».
Comptant sur vous, nous sommes bien évidement à votre disposition pour une rencontre.
Avec nos sincères salutations.
Pour le collectif soutenu à Brest par AE2D, ATTAC, Solidaires, Solidaires Douanes, EELV, Ensemble !,Nouvelle Donne, PCF et PG
Monique Le Guillou et Jean-Pierre Stéphan

* Botmeur, Spezet, Tregunc, Bannalec, St Yvi, St Rivoal, Berrien, La Feuillée, Huelgoat, Motreff, Douarnenez, St-Jean Trolimon, Carhaix, Plovan, Plozevet, Peumerit, Pont-l’Abbé, Le Guilvinec, Treogat, Plomeur, Treffiagat.
Àjoutons que les biocoops et la plupart des librairies de Brest se sont elles aussi déclarées « hors TAFTA »

Nouvelle initiative : signalisation « commune hors TAFTA »

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Samedi 17 octobre, s’est tenu le lancement de la campagne nationale de signalisation « Commune hors Tafta/Ceta » à Pomarez et Tarnos dans les Landes en présence d’un grand nombre d’élus locaux, départementaux et régionaux.

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A l’initiative du collectif Stop Tafta des Landes, les panneaux « communes hors Tafta » sont proposés à l’ensemble des communes et collectivités s’étant déclarées officiellement hors traité(s) transatlantique(s).

A l’heure des déclarations de Monsieur Fekl sur l’opacité des négociations et la nécessité de saisir les peuples des tenants et aboutissants de ces traités, cette signalisation, adaptable aux panneaux d’entrée d’agglomération, est un moyen de maintenir la dynamique d’interpellation et d’information des élus et citoyens locaux.

Elle permet en outre de mettre en exergue le fait suivant : ces traités de libre-échange auront des impacts à tous les échelons territoriaux. S’ils sont ratifiés, le Tafta et le Ceta s’imposeront aux communes et aux collectivités territoriales, et menaceront toute initiative réglementaire d’intérêt général. Celles-ci prennent ainsi conscience de la nécessité politique de se prononcer sur ces sujets et déclarent clairement leur opposition.

Composés d’aluminium et fabriqués localement, les panneaux peuvent être commandés auprès du collectif stoptafta40 contre la somme de 17,00 euros (TTC), frais de port à la charge du demandeur, s’il y a lieu.

En lien avec la cyber @ction “Protégeons nos communes, départements, régions…”

Nous pouvons aussi le proposer dans notre boutique pour des groupes qui voudraient l’associer à la photo du nom de leur commune sur notre mur d’images “TAFTA barre-toi”. Il faudrait avoir une idée des coûts de transport et savoir s’il y a possibilité de tarifs dégressifs : des groupes pourraient en acheter 10 pour les placer dans les communes de leur coin et négocier ensuite le remboursement (sous forme de subvention ? de facture du vendeur ?….) auprès des collectivités souhaitant afficher leur choix politique.

visuel_tafta

ACTION TAFTA / CETA : La Conf’ occupe le siège social de Cargill France

Une 100aine de paysans de la Conf’ occupent actuellement le siège social de Cargill, la 1ère multinationale agro-alimentaire mondiale, pour protester contre la signature dans 2 jours du CETA (accords de libre échange entre l’Europe et le Canada). Cette action a aussi pour but de dénoncer les négociations en cours sur le TAFTA, qui emboitera le pas au CETA et pour lequel se tient un round de négociations en fin de mois.
Cette occupation vise à dénoncer la prise de pouvoir par les multinationales sur les paysans et citoyens européens et nord américains et à interpeller Hollande, Juncker et Obama.
Nous invitons tout ceux qui le peuvent à venir nous rejoindre au 18, rue des Gaudines; 78100 Saint Germain en Laye. Vous pouvez y accéder en train depuis la gare saint Lazare ou par le RER A et vous rendre à la gare de Saint-Germain-en-Laye, Bel air – Fourqueux.
Comptez 1 petite heure pour vous y rendre.
Nous vous attendons nombreux pour dire non à CETA et TAFTA ! Mobilisez vos réseaux parisiens et usez de vos réseaux sociaux (Twitter @ConfPaysanne pour l’info en continu) !
Contactez moi (tel ci-dessous) si vous avez besoin d’un contact sur place.
Plus d’infos + photos dans la journée,
Pierre-Alain Prévost
+33 (0)6 65 78 54 90
Confédération paysanne
Coordinateur des campagneshttp://www.confederationpaysanne.fr/

Rappel des actions en cours
cyberaction N° 587: TAFTA NOUS N’EN VOULONS PAS 11 133 participants
http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/tafta-voulons-pas-698.html

cyberaction N° 625: Accords de libre échange UE-Canada
http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/accords-libre-echange-ue-canada-781.html

cyberaction N° 615: PROTÉGEONS NOS COMMUNES, DÉPARTEMENTS et RÉGIONS. DÉCLARONS LES HORS TAFTA !
http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/protegeons-communes-departements-re-750.html

Collectivités et TAFTA

Circonscription Est 

ALSACE
67 :

68 Fessenheim kaysersberg Petit-Landau, Manspach

BOURGOGNE
21 Communes approchées, opération “Tafta barre-toi !”
http://www.cyberacteurs.org/tafta/index.php     Gevray
La Communauté de communes de Gevrey-Chambertin hors TAFTA

58

71

89

CHAMPAGNE ARDENNES
La Région Champagne-Ardenne demande un moratoire sur les négociations portant sur le PTCI /GMT/ TAFTA

08

10

51

52

FRANCHE COMTE

La Région Franche-Comté Hors TAFTA

25 Communes approchées, opération “Tafta barre-toi !”
http://www.cyberacteurs.org/tafta/index.php    Franois, Audincourt, Avanne-Anevey, Gellin, Nancray
Audincourt dénonce la négociation secrète sur le TAFTA

La commune de Besançon pour l’arrêt des négociations

39

70

90

LORRAINE
La Lorraine demande un moratoire…

54

55

57

88

Circonscription Sud-Ouest

AQUITAINE
24 Communes approchées, opération “Tafta barre-toi !”
http://www.cyberacteurs.org/tafta/index.php    Champcevinel, Coulonnieix, Bergerac

33

40
Habas (40) se déclare Hors Tafta

47

Blanquefort sur Briolance : anti-TAFTA

St Etienne de Fougères: anti-TAFTA

64

LANGUEDOC ROUSSILLON
11 Opération “Tafta barre toi” communes approchées

Castelnaudary

Cenne Monestiés (11) se déclare Hors GMT / TAFTA

Limoux hors traité transatlantique ?

Mireval-Lauragais demande au Gouvernement de dénoncer Le TAFTA

Sougraigne se déclare Hors Tafta

Quirbajou

30 Communes approchées, opération “Tafta barre-toi !”
http://www.cyberacteurs.org/tafta/index.php
Montclus
Peyremale
Navacelles
Collias
La Grande Combe
Vauvert
St Génie de Malgoirès
Chamborigaud
Colognac
Barjac (30) se déclare Hors TAFTA

Rochegude se déclare hors Tafta

Saint Victor de Malcap (30) demande au gouvernement de dénoncer l’accord de négociation / TAFTA

Tharaux (30) se déclare Hors Tafta

La commune de Montclus (30) se déclare Hors PTCI / Hors TAFTA

34  Le Conseil général de l’Hérault demande la mise hors TAFTA de son département

48
Barre des Cévennes se déclare hors zone d’application du Traité transatlantique.

Florac (48) se déclare zone hors GMT

66

MIDI PYRENEES

La région Midi-Pyrénées demande de s’opposer au traité transatlantique

09 Crampagna, Laroque d’OLMES contre le GMT, Lavelanet “zone hors TAFTA”…, Sautel : Commune Hors TAFTA

12 Saint-Affrique

31

32

46

65
Bagnères-de-Bigorre (65) dénonce le traité transatlantique

81 Le département du Tarn pour l’arrêt des négociations
Le département du Tarn pour l’arrêt des négociations

82

Circonscription Nord-Ouest

BASSE NORMANDIE
La région Basse-Normandie émet des réserves

14

50

Cherbourg-Octeville se déclare Hors TAFTA

61

HAUTE NORMANDIE
27

76
Saint-Etienne-du-Rouvray (76) se déclare Hors Zone TAFTA
Carny Barville se déclare Hors Tafta
NORD PAS DE CALAIS
La région Nord-Pas-de-Calais demande l’arrêt des négociations sur le TAFTA

59
Coudekerque-Branche, Ville Hors TAFTA !

Dunkerque Hors TAFTA !

La Grande Synthe

Leffrinckoucke, ville Hors TAFTA

62

PICARDIE
La Région Picardie s’oppose au TAFTA

02

60

80

Circonscription Ouest

BRETAGNE
La région Bretagne en vigilance

22 Communes approchéespour Opération “Tafta barre toi” : La Vicomte sur Rance, Plouzelambre, Vieux Marché

29 Communes approchéespour Opération “Tafta barre toi” : Bannalec, Carhaix, Huelgoat, Motreff, Saint Yvi, Spezet, Trégunc

Guilvinec

35 Communes approchéespour Opération “Tafta barre toi” : Guipel, Nouvoitou, Sens de Bretagne,

56

PAYS DE LA LOIRE

Région des Pays de la Loire se déclare HorsTAFTA
44

Montagne (Loire-Atlantique), Commune Hors TAFTA

Rezé demande un moratoire et se déclare hors TAFTA

49

53

72
Allonnes : Ville déclarée Hors TAFTA…

85
Niort pour un débat national

POITOU CHARENTE

La Région Poitou-Charentes se déclare zone Hors Tafta

16 Communes approchées, opération “Tafta barre-toi !” http://www.cyberacteurs.org/tafta/index.php Coulgens Ruelle/touvre Alloue Fontenille St Claud Cognac St Angeau

 

17 Communes approchées, opération “Tafta barre-toi !” http://www.cyberacteurs.org/tafta/index.php Montroy La Jarne Colombier

79

86

Circonscription Massif Central-Centre 

AUVERGNE
03

15 Communes approchées, opération “Tafta barre-toi !” http://www.cyberacteurs.org/tafta/index.php Aurillac

43

63

CENTRE
18 Communes approchées, opération “Tafta barre-toi !” http://www.cyberacteurs.org/tafta/index.php Vierzon

28

36

37
Saint Pierre-Des Corps hors TAFTA

41

45
Saran (45) se déclare … zone hors GMT

LIMOUSIN
La Région Limousin manifeste son opposition

19 Communes approchées, opération “Tafta barre-toi !” http://www.cyberacteurs.org/tafta/index.php Darnets Espartignac Tulle Malemort St Pardoux la Croisille Gourdon Murat Veix Lestards

23 Communes approchées, opération “Tafta barre-toi !”
http://www.cyberacteurs.org/tafta/index.php    Gueret

87

ILE DE FRANCE
La région Île-de-France demande l’arrêt des négociations sur le TAFTA

75

77

78

91
Orsay de déclare HorsTafta et demande un moratoire

92
gennevilliers se déclare Hors Zone Tafta

93 Le département de Seine-Saint-Denis hors TAFTA
l’Île-Saint-Denis (93) Hors TAFTA…

94
département du Val-de-Marne de déclare Hors Tafta

Villejuif (94) se déclare Hors Tafta

95

Circonscription Sud-Est

CORSE

PROVENCE ALPES COTES D’AZUR
La région PACA pour l’arrêt des négociations

04
Niozelles demande un moratoire

Communes approchéespour Opération “Tafta barre toi”
Dryes et bléone, Lambruisse, Manosque, Noizelles, Peyroules, Pierrie, Selonnet, St Martin les eaux, Thoard, , Valernes Volx

05
Baratier, Zone Hors TAFTA

Barcillonnette Commune Hors TAFTA

Châteauroux-les-Alpes se déclare hors TAFTA

Crévoux

Guillestre, zone Hors TAFTA

l’Argentière Hors TAFTA

Saint Martin de Queyrieres Hors TAFTA

Savournonce, Zone Hors TAFTA

Communes approchées pour Opération “Tafta barre toi”
Baratier Barcilonette, Briançon Châteauroux Chorges Guillestre les alpes Crevoux Gap L’argentière la bessée Les Vignaux Lieuche Pelvoux Savouruon St Martin de Queyrières

06
Lieuche se déclare hors TAFTA

13 Gardanne

Grans

Grand Marché Transatlantique: A Martigues c’est non !

83

84
Viens Hors TAFTA

RHONE ALPES
01

07 Le département « Ardèche » en « vigilence » Hors TAFTA
Aubenas, Les Assions, Les Salelles
Malarce-sur-la-Thines, St-André Lachamp, Saint André de Cruzières
Saint-Maurice-d’Ibie se déclare Hors Tafta
, Vans
26 Communes approchées, opération “Tafta barre-toi !”
http://www.cyberacteurs.org/tafta/index.php 

Saillans
Montmeyran
Suze
Les Pilles

38
Clelles se déclare hors TAFTA et Hors AECG

Grenoble « Zone hors TAFTA » (Conseil municipal du 26 mai 2014)

Saint-Martin-d’Hères demande la dénonciation par la France de la poursuite des négociations sur le TAFTA

Tencin (38) se déclare Hors TAFTA et Hors EACG

42
Firminy

Fraisses, Ville Hors TAFTA

Saint Rirand « Hors Traité TAFTA »

Unieux (42) demande l’arrêt des négociations sur le TTIP/TAFTA/GMT

69

73

74

DOM TOM

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