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Consultations publiques 2023 sur la période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau

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C’est parti pour les consultations départementales concernant la vènerie sous terre du blaireau

Nous vous proposons comme méthode

1 rédigez votre message personnalisé à partir de l’argumentaire donné par notre partenaire AVES France (voir ci-dessous) : vous pourrez le réutiliser pour les autres consultations

2 l’envoyer en se connectant via France Connect ou en créant un compte sur le site demarches-simplifiees.fr, jusqu’à la date limite de la consultation

Saône-et-Loire jusqu’au 5 avril 2023

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/saone-et-loire-consultation-publique-periode-complementaire-blaireau-2023

ARGUMENTAIRE

SUR LA FORME :

  • L’annexe III de la Convention de Berne impose à la France de conserver les effectifs de l’espèce dans un état de conservation favorable. Pourtant, dans le département de la Saône-et-Loire, le nombre moyen de prélèvements annuels par la vénerie sous terre est extrêmement élevé (700 spécimens en 2021) comparé aux autres départements. Par conséquent, une telle quantité d’individus tués, à laquelle il faut ajouter les destructions administratives, impacte obligatoirement les effectifs au point de les entrainer à la baisse. 

  • La note de présentation indique que « Les membres de la CDCFS ont très majoritairement émis un avis favorable à une ouverture complémentaire à partir du 15 mai 2023 (seuls deux membres ont émis un avis défavorable à cette proposition) », ce qui est normal puisque la composition des CDCFS est déséquilibrée et que seuls deux membres représentent les intérêts de la nature et de la faune sauvage. La période complémentaire de vénerie sous terre ayant été réclamée par la fédération départementale des chasseurs de la Saône-et-Loire dans un courrier du 12 décembre 2022, on voit bien ici qu’elle n’a pas pour but de défendre l’intérêt général, mais l’intérêt particulier des membres qui payent leur cotisation pour pouvoir chasser le plus longtemps possible dans l’année. 

  • Alors que le tribunal administratif de Dijon, dans son jugement du 15 mars 2022, a annulé l’arrêté préfectoral du 11 mai 2020 ouvrant une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau dans le département de Saône-et-Loire en 2020, la FDC71 continue de réclamer l’ouverture de la période complémentaire de vénerie sous terre au 15 mai, au mépris de la biologie de l’espèce.

  • L’article 9 de la Convention de Berne prévoit des dérogations à la protection des espèces pour des motifs strictement définis, dont l’exercice récréatif de la chasse est exclu. Pourtant aucun élément chiffré relatif à d’éventuels dégâts aux cultures agricoles n’est mentionné. 

  • Concernant la contradiction entre l’article R-424.5 du Code de l’environnement et l’article L424.10 du même code, la DDT de l’Ardèche reconnait que l’autorisation de la période complémentaire est préjudiciable à la survie des jeunes :

    « L’exercice de la vénerie sous terre du Blaireau s’exerçait précédemment pendant une période de chasse complémentaire ouverte du 15 mai à l’ouverture générale. Il apparaît que cette période de chasse peut porter un préjudice à des jeunes pas encore émancipés. Le projet d’arrêté prévoit de différer le début de cette période complémentaire au 1er août 2022. » 
    La préfecture de la Saône-et-Loire doit tenir compte de cette notification sur la période de dépendance des jeunes, qui est valable pour tous les départements. 

  • Les éléments mentionnés dans la note de présentation font la distinction entre adultes et juvéniles. Il est même précisé que seuls 64% des blaireaux prélevés sont adultes, ce qui signifie que 36% des blaireaux tués par les équipages de vénerie sous terre sont des jeunes ! Il est alors démontré que les chasseurs font parfaitement la distinction entre les classes d’âge. Par conséquent, l’infraction avec l’article L424.10 du Code de l’environnement est caractérisée. 

  • La note de présentation affirme que la lactation des blaireaux se termine au mois de mai et que « Par conséquent à la mi-juin, les blaireautins sont sevrés et ne sont plus considérés comme des « petits » allaités par leur mère ; leurs prélèvements ne [contreviendraient] donc pas aux dispositions de l’article L 424-10 du code de l’environnement. » La préfecture fait ici une erreur d’interprétation, puisque même sevrés, les blaireautins restent dépendants de leur mère jusqu’à la fin de leur premier automne. Considérer qu’un animal sauvage est adulte quand il est sevré est une grave erreur d’interprétation et montre la méconnaissance de l’espèce par l’administration et la fdc71. 

  • Dans sa note de présentation, la préfecture de la Saône-et-Loire présente une carte de l’OFB cumulant les communes avec au moins une observation de blaireau entre 2012 et 2017 et entre 2018 et 2022. Aucune méthodologie n’explique combien de communes ont été parcourues, ni à quelle fréquence. Voir un blaireau tous les cinq à dix ans n’est en aucun cas une preuve de la présence de l’espèce et encore moins de son abondance. La seule présence de blaireaux ne peut en aucun cas justifier l’autorisation d’une période complémentaire de vénerie sous terre. 

  • En moyenne sur les 5 dernières années et sur l’ensemble du département, seules 40 interventions ont été réalisées à la suite de dégâts. Ce chiffre ne permet en aucun cas d’autoriser une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau. Même si la préfecture énumère quelques exemples de dégâts qui auraient été attribués au blaireau dans sa note de présentation, elle ne présente aucune mesure préventive qui aurait pu être mise en place pour éviter ces dégradations et éviter l’emploi d’une solution radicale. 

  • Je me permets de vous rappeler qu’au moment de la publication de l’arrêté final, l’article L 123-19-1 du code de l’environnement stipule qu’ « au plus tard à la date de la publication de la décision et pendant une durée minimale de trois mois, l’autorité administrative qui a pris la décision rend publics, par voie électronique, la synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision. » Je vous remercie donc de bien prévoir la publication d’une synthèse des avis qui vous ont été envoyés.

LES JURISPRUDENCES EN FAVEUR DU BLAIREAU : 

Suite aux recours en justice déposés par les associations, les juges des tribunaux administratifs donnent de plus en plus souvent raison aux associations.  

Insuffisance de justifications dans la note de présentation : 

  • CAA Bordeaux, 9 juillet 2019, ord. réf n°17BX02598

  • TA de Châlons-en-Champagne, 7 juin 2022, ord. réf n°2201104

  • TA d’Amiens, 21 juin 2022, ord. réf n°2201808

  • TA de Châlons-en-Champagne, 18 juillet 2022, ord. réf n°2201437

  • TA de Caen, 29 juillet 2022,  ord. réf n°2201607

  • TA de Bordeaux, 18 décembre 2020, ord. réf n°2003689

  • TA de Rennes, 12 avril 2021, ord. réf n°1903966

  • TA de Poitiers,  27 juillet 2021, ord. réf n°2101749

  • TA de Poitiers, 23 juin 2022, ord. réf n°2201368

Insuffisance de démonstration de dégâts : 

  • TA de Poitiers, 27 juillet 2021,  ord. réf.  2101749

  • TA de Dijon, 15 mars 2022, ord. réf. n°2001288

  • TA Limoges, 2 juin 2022, ord. réf. n°2200673

  • TA Châlons-en-Champagne, 7 juin 2022, ord. réf. n°2201104

  • TA Toulouse, 13 juin 2022, ord. réf. n°2202855

  • TA Poitiers, 23 juin 2022, ord. réf. n°2201368

  • TA Châlons-en-Champagne, 18 juillet 2022, ord. réf. n°2201437

  • TA Limoges, 13 octobre 2022, n°2200675

Illégalité destruction « petits » blaireaux : 

  • TA de Poitiers, 27 juillet 2021,  ord. réf. n°2101749

  • TA de Dijon, 15 mars 2022, ord. réf. n°2001288

  • TA Châlons-en-Champagne, 7 juin 2022, ord. réf. n°2201104

  • TA Poitiers, 23 juin 2022, ord. réf. n°2201368

  • TA de Caen, 29 juillet 2022, ord. réf. n°2201607

  • TA Châlons-en-Champagne, 18 juillet 2022, ord. réf. n°2201437

  • TA d’Amiens, 21 juin 2022, 2201808

Défaut de recours à des mesures alternatives à l’abattage :

  • TA de Limoges, 13 octobre 2022, ord. réf. n°2200675

SUR LE FOND : 

  • Certains départements n’autorisent plus la période complémentaire du blaireau, et notamment les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, de l’Aude, des Bouches-du-Rhône (depuis 2016), de la Côte d’Or (depuis 2015), de l’Hérault (depuis 2014), du Var, du Vaucluse, des Vosges, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. 
    En 2021, les administrations des départements de l’Ariège, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Charente, Dordogne, Doubs, Loire, Morbihan, Pyrénées Orientales, Seine Maritime, Haute-Saône, Tarn, Yvelines et Yonne ne l’ont pas autorisée pour la première fois. En 2022, la Gironde, l’Isère et l’Ardèche ont rejoint cette liste. 

  • Les effectifs de blaireaux ainsi que les dégâts aux cultures agricoles imputés à cette espèce ne sont pas connus par votre administration. 

  • L’article 9 de la Convention de Berne n’autorise les dérogations à l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées qu’« à condition qu’il n’existe pas une autre solution satisfaisante et que la dérogation ne nuise pas à la survie de la population concernée pour prévenir des dommages importants aux cultures, au bétail, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et aux autres formes de propriété ». Pour être légales, les dérogations à l’interdiction de porter atteinte aux blaireaux doivent être justifiées par trois conditions, devant être cumulativement vérifiées : la démonstration de dommages importants aux cultures notamment ; l’absence de solution alternative ; l’absence d’impact d’une telle mesure sur la survie de la population concernée. Ces trois conditions ont-elles été discutées lors de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage ?

  • Cette pratique, appelée « vénerie sous terre », est particulièrement barbare et cruelle. Elle inflige de profondes souffrances aux animaux puisqu’elle consiste à acculer les blaireaux dans leur terrier à l’aide de chiens, puis, pendant plusieurs heures, à creuser afin de les saisir avec des pinces. Les animaux, dans un état de stress très important, sont ensuite achevés à la dague.

  • La vénerie sous terre met en danger les chiens qui sont envoyés dans les terriers et qui peuvent être blessés, répandre des zoonoses ou être tués par les animaux sauvages qui se défendent d’une agression extérieure. 

  • Les jeunes blaireaux de l’année ne sont pas entièrement sevrés et dépendent encore des adultes bien au delà du 15 mai. En effet, les périodes choisies pour ces périodes complémentaires de chasse du blaireau sont en contradiction avec  l’article L. 424-10 du Code de l’environnement, selon lequel « il est interdit de détruire (…) les portées ou petits de tous mammifères dont la chasse est autorisée ».

  • Les jeunes blaireaux ne sont absolument pas sevrés et forcément ne sont pas émancipés au moment des périodes complémentaires de chasse du blaireau comme l’a démontré l’étude « Contribution à l’étude de la reproduction des Blaireaux Eurasiens (Meles meles) et de la période de dépendance des blaireautins en France » réalisée par Virginie Boyaval, éthologue sur le blaireau : « […] au mois de mai, juin, juillet, les blaireaux juvéniles ne peuvent pas survivre sans leur mère. Ils sont sevrés à l’âge de 4 mois et commencent progressivement leur émancipation pour une durée de plusieurs mois s’étalant de 1 à 4 mois et ne peuvent donc être considérés comme étant émancipés qu’à partir de l’âge de 6 à 8 mois minimum. La destruction des blaireaux compromet le succès de reproduction de l’espèce. La destruction des mères allaitantes, laisse de nombreux orphelins incapables de survivre seul ». Par conséquent pour épargner la nouvelle génération, il faut prendre en considération non pas la période de sevrage mais la période de dépendance des jeunes qui va jusqu’à la fin de leur premier automne ; il convient donc de préserver la vie des mères jusqu’à la fin de la période de dépendance des jeunes afin que ceux-ci puissent survivre.

  • La période d’allaitement des blaireautins s’étale au-delà du 15 mai, et les jeunes restent dépendants jusqu’à l’automne, ils sont donc présents dans les terriers pendant la période de déterrage. Il est donc nécessaire de prendre en considération la période dépendance des jeunes comme référence et non pas le sevrage lui-même si l’on veut respecter la survie des jeunes.

  • La vénerie sous terre n’est pas sans conséquences pour d’autres espèces sauvages. En effet, une fois l’opération terminée, les terriers, souvent anciens, se trouvent fortement dégradés. Or ces derniers sont régulièrement utilisés par d’autres espèces, dont certaines sont réglementairement protégées par arrêté ministériel et directive européenne, comme le Chat forestier (Felis silvestris) pour les départements concernés ou des chiroptères lorsque certaines espèces sont en phase d’hibernation pendant la période de septembre/octobre à fin avril : « Le Petit rhinolophe hiberne dans des gîtes souterrains (mines, caves, sous-sols ou même terriers de Renard ou de Blaireau) »source : Atlas des Mammifères de Bretagne éd. 2015.

  • Le Conseil de l’Europe recommande d’interdire le déterrage : « Le creusage des terriers, à structure souvent très complexe et ancienne, a non seulement des effets néfastes pour les blaireaux, mais aussi pour diverses espèces cohabitantes, et doit être interdit. »

À PROPOS DU BLAIREAU :

  • Les populations de blaireaux sont fragiles et souffrent de la disparition de leurs habitats (haies, lisières, prairies, …) et sont fortement impactées par le trafic routier.

  • Inscrit à l’annexe III de la Convention de Berne, le Blaireau d’Europe, Meles meles, est une espèce protégée (cf. art. 7). A titre dérogatoire, la Convention de Berne encadre strictement la pratique de la chasse et la destruction administrative de cette espèce (cf. art. 8 et 9). Le ministère de l’écologie doit soumettre « au Comité permanent un rapport biennal sur les dérogations faites ».

  • Aux termes de l’article L. 424-10 du Code de l’environnement, « il est interdit de détruire (…) les portées ou petits de tous mammifères dont la chasse est autorisée ». Or, l’article R424-5 du même code précise toutefois que le préfet peut autoriser l’exercice de la vénerie du blaireau pour une période complémentaire à partir du 15 mai, cet article contrevient donc au précédent.

  • La dynamique des populations de blaireaux est extrêmement faible (moyenne de 2,3 jeunes par femelle et par an).

  • Cette espèce n’est jamais abondante (mortalité juvénile très importante (de l’ordre de 50% la 1ère année).

  • Une mortalité importante de blaireaux est liée au trafic routier.

  • Les opérations de vénerie peuvent affecter considérablement les effectifs de blaireaux et peuvent entraîner une disparition locale de cette espèce.

  • Les bilans annuels relatifs à la vénerie sous terre sont généralement très bas et ne régulent pas du tout les populations. Les collisions routières ont certainement un impact bien plus important que le déterrage. Si ces prélèvements ne permettent pas de réguler les populations (pour de quelconques raisons sanitaires ou économiques), alors pourquoi continuer d’accorder des autorisations de déterrage, si ce n’est de contenter quelques acharnés de la pratique de vénerie sous terre ?

  • Les dégâts que le blaireau peut occasionner dans les cultures de céréales sont peu importants et très localisés, essentiellement en lisière de forêt. Selon l’Office National de la Chasse ONC bulletin mensuel n° 104 : « Les dégâts que peut faire le blaireau dans les cultures ne sont gênants que très localement (…) Et il suffit de tendre une cordelette enduite de répulsif à 15 cm du sol pour le dissuader de goûter aux cultures humaines. »

  • En ce qui concerne les éventuels dégâts causés sur les digues, routes ou ouvrages hydrauliques par le creusement des terriers, la régulation du blaireau a montré son inefficacité, voire même un effet contre-productif du fait de la place libérée par l’animal éliminé qui est très vite occupée par un autre individu.

  • Une méthode simple et pérenne consiste à utiliser des produits répulsifs olfactifs sur les terriers posant problème, ceci accompagné de la mise à disposition à proximité de terriers artificiels. Les avantages de cette solution sont que les animaux continueront d’occuper un territoire sur le même secteur et ne permettront pas l’intrusion d’un nouveau clan. (source : LPO Alsace)

Plus de 1.7 millions de citoyens de l’UE réclament la fermeture des élevages d’animaux à fourrure et la fin du commerce de la fourrure

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L’Initiative citoyenne européenne Fur Free Europe a pris fin plus tôt que prévu, après avoir remporté le soutien de plus de 1,7 millions de citoyens de l’UE. À présent, il est temps pour la Commission européenne d’agir et d’interdire cette pratique barbare dans toute l’Union européenne.

Lancée le 18 mai 2022 avec l’objectif d’atteindre un million de signatures en un an, l’ICE appelait l’UE à interdire les élevages d’animaux à fourrure et la mise sur le marché des produits en fourrure issus de ces élevages. Elle a atteint son objectif en moins de dix mois avec le soutien de plus de 80 associations militantes européennes, dont plusieurs comme One Voice, sont membres de la Fur Free Alliance. Hier soir, l’ICE a été officiellement close et les signatures vont maintenant être envoyées pour validation conformément au processus avant d’être présentées à la Commission européenne.

En tant que représentante française de la Fur Free Alliance, One Voice estime que le nombre de signatures recueillies envoie un message très clair de la part des citoyens de l’UE à la Commission européenne : l’élevage d’animaux à fourrure doit cesser. Cette pratique n’est pas seulement cruelle, elle est aussi mauvaise pour l’environnement et soulève de graves problèmes de santé publique comme le prouvent les centaines d’épidémies de COVID-19 chez les visons d’élevage.

la suite

Livret A comme Atome ou livret R comme renouvelables et rénovation ?

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Le gouvernement envisage sérieusement d’utiliser une partie des fonds du Livret A pour financer la construction des six réacteurs EPR2 annoncés par Emmanuel Macron.

2 actions de dénonciations sont proposées

Cyberaction-: Livret A ou Atome

CAN ouest et cyberacteurs proposent d’écrire à la médiatrice de la caisse des dépôts
Si l’annonce de l’intention d’utiliser le livret A pour financer le  nouveau nucléaire  vous  indigne, écrivez à la Caisse des dépôts soit  avec la cyberaction et/ou en utilisant le courrier modèle ci-joint avec  copie à votre banque en lui mentionnant que vous envisagez de retirer  les sommes placées sur votre livret .

https://www.cyberacteurs.org/cyberactions/livretaouatome-5944.html

ou

https://www.can-ouest.org/livret-a-ou-atome-ecrivez-a-la-caisse-des-depots/

Je refuse que mon épargne finance le nucléaire

Le Réseau Sortir du nucléaire propose à chacun, chacune de chiffrer ce qu’il ou elle retirera de son livret A
https://www.sortirdunucleaire.org/Je-refuse-que-mon-epargne-finance-le-nucleaire

Ne serait-il pas intelligent de proposer d’ors et déjà des alternatives pour le cas où le pouvoir décide de passer outre ?

Livret R comme Renouvelables et Rénovation

En listant les possibilités pour les citoyennes et citoyens d’investir ailleurs que sur le livret A ?

Nous proposons à celles et ceux qui ont des solutions à proposer de les indiquer dans les commentaires avant une reprise dans une campagne commune avec les moyens ad-hoc de faire connaître cette possibilité au grand public.

Alain Uguen

Bonnes Nouvelles de Février 2023

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Bassines. La Confédération paysanne salue « la démarche d’ouverture au dialogue »

Un score environnemental sur les produits alimentaires ? 86 % des Français y sont favorables

Le Parlement met fin aux hautes clôtures des enclos de chasse, une victoire pour la biodiversité

Victoire citoyenne : Le Collectif Déviation 06 obtient l’arrêt des travaux à Golf-Juan

La Coordination EAU Idf célèbre les victoires citoyennes que sont les créations des régies publiques

Le Parlement met fin aux hautes clôtures des enclos de chasse, une victoire pour la biodiversité

Ramy Shaath, libéré grâce à vous, sera à Morlaix  le samedi 11 février

Usine à saumons à Plouisy : Dourioù Gouez salue le vote de l’Agglo

Charente-Maritime : le Conseil d’Etat confirme l’interdiction de remplir les bassines

Interdiction des néonicotinoïdes : “Ce serait une folie de continuer d’en utiliser”

«Une victoire politique» : les sept militants antinucléaires de Bure relaxés en appel

le département du Lot s’oppose au photovotaique sur les terres agricoles

Bois-énergie : la filière française s’inquiète des restrictions

VICTOIRE Carottes de Créances : Des agriculteurs condamnés pour l’utilisation de pesticides interdits !

Brésil : La déforestation en Amazonie en baisse lors du premier mois de Lula

TROIS BONNES NOUVELLES À RETENIR SUR LA SORTIE DES ÉNERGIES FOSSILES

Au sein de l’Union européenne, la fin des voitures thermiques en 2035 a été confirmée.
En Australie, un nouveau projet de mine de charbon a été banni.
Et en Colombie, c’est l’exploitation de nouveaux gisements pétroliers et gaziers qui va être interdite.

enquête publique pour la prolongation de 10 ans de l’exploitation des réacteurs N°2, N°4 et N°5 de la centrale nucléaire du Bugey

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Lettre ouverte à l’occasion de l’enquête publique sur les dossiers présentés par EDF pour la prolongation de 10 ans de l’exploitation des réacteurs N°2, N°4 et N°5 de la centrale nucléaire du Bugey

une enquête publique est en cours, jusqu’au 8 mars, sur les dossiers d’EDF pour la prolongation des réacteurs N°2, N°4 et N°5 de la centrale nucléaire du Bugey.

https://www.registre-dematerialise.fr/4376/

Si vous lisez les « contributions » déposées en ligne vous verrez qu’elles sont très majoritairement favorables à la prolongation des réacteurs. Ce n’est pas étonnant car les seules personnes informées de l’existence de l’enquête publique sont celles qui ont intérêt à ces prolongations (essentiellement les salariés d’EDF, de ses sous-traitants et leurs familles).

Je vous joins le texte d’une lettre ouverte que j’ai préparée à l’attention des commissaires enquêteurs et dont vous pouvez vous servir comme bon vous semble.

C’est le texte remanié de ma « contribution » à l’enquête publique sur le dossier d’EDF pour Tricastin N°2 et il peut facilement être recyclé et adapté pour les autres enquêtes publiques qui vont suivre à très brève échéance.

François Vallet

Messieurs les commissaires enquêteurs,

A la suite de l’enquête publique qui s’est déroulée, du 13 janvier 2022 au 14 février 2022 pour le réacteur N°1 de la centrale nucléaire de Tricastin, le rapport d’enquête indiquait (extrait du document complet) :

« La Commission a le sentiment, après analyse
• Des observations du public,
• Des réponses d’EDF aux questions de la Commission et aux observations du public,
• Des textes de plusieurs contributeurs et notamment de la CLIGEET dans son avis de janvier 2022,

Que la sûreté est sérieusement contrôlée et maîtrisée, par les 2 principaux acteurs du nucléaire que sont l’ASN (et l’IRSN) et l’exploitant EDF.

Elle considère en effet que ces deux structures sont imprégnées par une culture de sûreté qui se traduit par le professionnalisme de leurs agents respectifs. De plus, la Commission a pu constater que l’ASN a toujours fait preuve d’une totale indépendance vis-à-vis de l’exploitant.

En conclusion, la Commission estime que, sans pouvoir affirmer qu’elles seront suffisantes, les dispositions proposées par EDF lors du 4ème réexamen périodique du réacteur INB n°87 situé sur le Centre Nucléaire de Production d’Électricité du Tricastin vont dans le sens d’une amélioration continue de la sûreté. »i

Les commissaires enquêteurs n’étaient peut-être pas au courant des plaintes en cours ou en préparation, d’un puis de deux salariés d’EDF, qui mettent en cause la direction du groupe et de la centrale, pour des dissimulations d’incidentsii.

Cet avis des commissaires enquêteurs n’a cependant rien d’étonnant, surtout si l’on se réfère à l’étude historique (Inutilité publique – Frédéric Graber – Éditions Amsterdam) publiée récemment et dont l’auteur indique : « l’enquête d’utilité publique – depuis ses origines au XVIIᵉ siècle jusqu’à nos jours – sert d’abord à légitimer un projet de développement et, par la même occasion, à disqualifier toute critique à son encontre ».

L’administration française a en effet pris la très mauvaise habitude, en particulier pour tout ce qui touche à l’énergie nucléaire, d’organiser ce genre d’enquête alors que les décisions sont déjà prises, en présentant au public des dossiers techniques qui ne sont assortis d’aucune expertise indépendante et en saucissonnant les procédures de telle manière que personne ne puisse s’y retrouver et remettre en cause la logique d’ensemble, c’est-à-dire la poursuite coûte que coûte du nucléaire militaro-civil.

C’est ce qu’avaient bien compris les opposants à la construction d’une centrale nucléaire à Plogoff (Bretagne) lorsqu’ils ont détruit le dossier d’enquête publique, Maire de la commune en tête.

Ce qui a changé par rapport à l’époque de cette lutte c’est que les élus locaux des territoires nucléarisés (et il y en a beaucoup en France) sont désormais corrompus jusqu’à la moelle.

Ils vont même jusqu’à devancer les décisions de l’Etat pour réclamer la poursuite de l’arrosage du territoire par la «manne nucléaire » (à partir du moment où il est déjà arrosé par la contamination radioactive ils auraient tort de se priver de l’argent qui l’accompagne !).

Cette pratique de la corruption des territoires par l’industrie nucléaire a été clairement décrite dans une étude de Teva Meyer, de l’Université de Haute Alsace, dont je vous recommande la lecture : Du « pays perdu » du Blayais à l’« émirat de Saint-Vulbas » : les territoires de dépendance au nucléaire en France.iii

Et cette corruption gangrène désormais une partie importante de la population, celle dont les revenus dépendent directement ou indirectement de l’industrie nucléaire. Il suffit pour s’en convaincre de lire les contributions favorables aux projets d’EDF lors des enquêtes publiques, par exemple celle en cours dont vous avez la charge.

Pourtant, la Présidente de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) avait tiré la sonnette d’alarme sur « le risque d’une radicalisation des conflits et d’un accroissement de la défiance à l’égard des responsables publics » que fait courir l’absence d’un débat public large, ouvert à toute personne vivant en France, sur la politique nucléaire de la France. Et lors de sa séance du 1er décembre 2021, la CNDP rendait en effet un avis en séance plénière, recommandant que :

  • « conformément aux dispositions internationales et nationales applicables, un débat public de programmation relatif à l’énergie nucléaire ait lieu,

  • ce débat de programmation se tienne avant toute procédure de participation du public sur les projets de création d’une installation nucléaire de base. »iv

La CNDP constate en effet « qu’une relance de l’énergie nucléaire en France représente un choix démocratique majeur, engageant les générations futures. Toute personne vivant en France doit pouvoir être pleinement informée de ces enjeux et participer à l’élaboration des décisions concernant cette politique. »

Elle souligne « que le public n’a jamais pu être pleinement associé à ces choix énergétiques majeurs concernant l’énergie nucléaire. »

Elle constate également que « les annonces de relance de la construction de réacteurs nucléaires ont été formulées avant toute procédure de participation du public prévue par les conventions internationales,en particulier la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement, ainsi que l’article 7 de la Charte de l’environnement, de portée constitutionnelle. »

Elle conclut que « à défaut, d’un débat public large, ouvert à toute personne vivant en France, le risque d’une radicalisation des conflits et d’un accroissement de la défiance à l’égard des responsables publics n’est pas négligeable. Seul un débat conduit dans le respect des principes d’indépendance, de transparence, de neutralité, d’argumentation, d’équivalence et d’inclusion qui régissent l’intervention de la CNDP peut contribuer à asseoir la légitimité de toute décision future concernant l’énergie nucléaire en France. La sensibilité de la question nucléaire interroge autant la transition écologique que la démocratie. »

Or aucun débat public n’a été organisé sur la relance du nucléaire qui ne dit pas son nom et qui consiste à prolonger de 10 ans les réacteurs nucléaires ayant dépassé 40 ans de fonctionnement. Et l’enquête publique dont vous avez la charge est la troisième organisée sans ce débat public indispensable.

La décision de prolonger un réacteur nucléaire au-delà de quarante ans, durée limite pour laquelle il a été conçu, est équivalente à la création d’une nouvelle installation nucléaire, ne serait-ce que par l’ampleur des travaux que cela nécessite et par le fait que l’environnement de la centrale a profondément changé depuis la décision de création. Pourtant aucune étude d’impact environnemental, par un organisme indépendant d’EDF, n’a été réalisée.

L’enquête que vous menez est donc non seulement illégitime mais aussi illégale. Elle ne respecte pas la procédure de participation du public prévue par les conventions internationales, en particulier la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information. C’est un nouveau pied de nez à la démocratie.

Avant d’émettre son « sentiment », la commission d’enquête publique sur le dossier d’EDF pour le réacteur N°1 de la centrale nucléaire du Tricastin indiquait d’ailleurs (extrait du document complet) :

« Par ailleurs, les nombreuses observations favorables émises par le public mettent essentiellement en avant :
• Le regain d’intérêt du public pour l’énergie nucléaire,
• La spécificité de cette énergie afin de maintenir une production électrique décarbonée dans le mix-énergétique,
• L’avantage d’une production pilotable par rapport aux énergies électriques renouvelables issues de l’éolien et du photovoltaïque.
La Commission prend acte de ces avantages et les reconnaît comme fondamentaux dans le cadre de la future Programmation Pluriannuelle de l’Energie.
Elle souhaite que ces orientations résultent d’un grand débat public sur ce sujet
Elle insiste toutefois sur le fait que ce n’est pas le besoin de maintien d’une production décarbonée qui devra décider de la poursuite ou pas de tel ou tel réacteur. C’est bien l’état du réacteur considéré, vis-à-vis de la sûreté, qui devra être pris en considération dans la décision de la poursuite ou non de son fonctionnement. La Commission fait confiance à l’ASN pour donner la priorité à cette approche sécuritaire. ».

Or justement je ne fais pas confiance à l’ASN sur ce point car d’anciens responsables de la sûreté nucléaire, aux Etats-Unis, en Allemagne, en Angleterre et en France, ont dressé récemment le constat de l’ensemble des risques et inconvénients génériques de l’énergie nucléaire et conclu que le recours à celle-ci n’est pas une stratégie viable pour lutter contre le changement climatique.v

Dans un communiqué du 6 janvier 2022, ils indiquaient :

« La réalité est que le nucléaire n’est ni propre, ni sûr, ni intelligent, mais une technologie très complexe qui peut causer des dommages importants. Le nucléaire n’est pas bon marché, mais extrêmement coûteux. Et surtout, le nucléaire ne fait partie d’aucune stratégie viable pour lutter contre le changement climatique. »

L’enquête publique que vous animez intervient à un moment où la situation économique d’EDF est catastrophique, du fait de sa politique hasardeuse de construction de nouveaux réacteurs et de la défaillance de long terme de nombreux réacteurs existants. Les capacités financières, techniques et humaines d’EDF à mener correctement toutes les « améliorations de sûreté » décrites dans ses dossiers ne sont absolument pas garanties. Il y a donc un risque que certains travaux soient réalisés à l’économie, c’est-à-dire mal et en retard par rapport au calendrier prévu, ou même qu’ils ne soient pas réalisés du tout. EDF ne peut pas garantir qu’il n’y aura jamais d’accident grave provoqué par ces réacteurs de plus de 40 ans. D’ailleurs, si c’était le cas, pourquoi l’ASN chercherait-elle à préparer les riverains des centrales nucléaires à la « gestion post-accidentelle » ?vi

Je ne peux pas accepter qu’un accident nucléaire se produise à la centrale nucléaire du Bugey. Ses conséquences seraient désastreuses pour toute la région, voire bien au-delà, et pour longtemps. Une étude indépendante, réalisée par l’Institut Biosphère de Genève, montre bien les conséquences possibles pour la population, pour l’agriculture et pour l’économie dans son ensemble.vii

Je ne peux pas accepter non plus qu’EDF continue à disséminer de la radioactivité dans l’environnement, même si ses émissions sont conformes aux autorisations de rejets. Je ne peux pas accepter enfin qu’EDF continue à réchauffer le Rhône avec ses réacteurs nucléaires, alors qu’il s’agit désormais de tout faire pour limiter le réchauffement climatique. Vous pouvez lire à ce sujet le résumé de l’étude publiée par EDF en 2016 sur l’effet des rejets de chaleur de ses centrales sur la température de l’eau du Rhône.viii

Vous pourrez constater que les rejets de chaleur des centrales situées entre Saint-Vulbas (à l’amont de la centrale nucléaire du Bugey) et Aramon (à l’aval de la centrale de Tricastin) ont provoqué en moyenne annuelle une augmentation de la température des eaux du Rhône de 1,2°C sur une augmentation totale de 1,4°C (comparaison entre la période 1988-2010 où tous les réacteurs actuels étaient en service et la période 1920-1977 lorsqu’il n’y avait que quelques réacteurs de faible puissance en fonctionnement).

Ce réchauffement à l’échelle du fleuve est tout à fait considérable en comparaison au réchauffement global des surfaces terrestres à l’échelle de la planète, de l’ordre de 0,7°C entre les deux mêmes périodes.

Il ne représente d’ailleurs qu’une partie du problème car 6 des 14 réacteurs nucléaires, situés en bord de Rhône, sont équipés de tours de refroidissement qui évacuent une partie de la chaleur dans les eaux du fleuve et une autre partie dans l’air sous forme d’eau évaporée.

Pour toutes ces raisons je vous demande, Messieurs les commissaires enquêteurs, de donner un avis défavorable au dossier présenté par EDF en vue de la prolongation de ce réacteur.

Signataires

Nom Prénom Adresse (ville et code postal) Adresse mél

i https://www.drome.gouv.fr/IMG/pdf/conclusions22.03_15.pdf

ii https://www.blast-info.fr/articles/2022/edf-la-machine-a-broyer-tricastin-un-inspecteur-nucleaire-harcele–fFE3W8NQtSm_8vDGiJklw

https://reporterre.net/Un-cadre-de-la-centrale-nucleaire-du-Tricastin-denonce-des-dissimulations-et-minimisations

https://www.mediapart.fr/journal/france/090622/nucleaire-edf-est-visee-par-une-information-judiciaire-apres-des-incidents-de-surete

https://www.mediapart.fr/journal/ecologie/251022/nucleaire-perquisitions-la-centrale-edf-du-tricastin-et-l-autorite-de-surete

https://www.ledauphine.com/faits-divers-justice/2022/10/07/centrale-nucleaire-du-tricastin-un-second-cadre-d-edf-denonce-la-dissimulation-d-incidents

iii https://www.cairn.info/revue-herodote-2014-4-page-153.htm

https://www.researchgate.net/publication/276250922_Du_pays_perdu_du_Blayais_a_l%27_emirat_de_Saint-Vulbas_les_territoires_de_dependance_au_nucleaire_en_France

iv https://www.debatpublic.fr/debat-public-sur-le-nucleaire-la-recommandation-de-la-cndp-2686

v https://www.nuclearconsult.com/blog/former-heads-of-us-german-french-nuclear-regulation-and-secretary-to-uk-government-radiation-protection-committee-nuclear-is-just-not-part-of-any-feasible-strategy-that-could-counter-climate-chan/

vi https://www.post-accident-nucleaire.fr/

vii https://www.institutbiosphere.ch/eunupri_2019.html

viii https://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/sites/sierm/files/content/migrate_documents/EtudeThermiqueRhone-Plaquette-Mai2016.pdf

« Il est impensable que la France s’engage dans le développement du bois-énergie en Amazonie »

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Maiouri Nature Guyane et les signataires de cette tribune alertent sur les dérives du développement de la biomasse et des fausses énergies vertes en Amazonie française. 

Alors que de très nombreux scientifiques demandent depuis des années à l’Union européenne et à ses États membres de ne plus classer la biomasse primaire (bois directement issu de forêts) comme une énergie renouvelable neutre pour le climat et de ne plus la subventionner pour ne pas encourager la destruction des surfaces forestières, un amendement glissé par des députés français dans le projet de révision de la directive sur les énergies renouvelables (RED III) menace directement la forêt amazonienne de Guyane française. 

La forêt de Guyane, seule forêt amazonienne tropicale humide rattachée à l’Europe, couvre 96% de la superficie du territoire et représente à elle seule 50% de la biodiversité française. Cette forêt est à la fois l’une des plus riches et des moins fragmentée, reconnue comme l’une des 15 zones de forêts tropicales humides les mieux préservées de la planète. Au sein de cet espace géographique exceptionnel, la Guyane abrite1.700 espèces d’arbres, 6.000 espèces de plantes vasculaires qui sont indispensables à la vie de milliers d’espèces d’animaux. 

La forêt amazonienne et la biodiversité jouent un rôle essentiel dans la lutte contre le réchauffement climatique et dans la prévention d’événements climatiques extrêmes qui menacent l’équilibre du monde. 

Et pourtant, des députés européens français, dont un député de la France Insoumise et des élus de la majorité présidentielle, sous l’impulsion de représentants de la collectivité territoriale de Guyane, ont formé une alliance contre nature, introduisant une dérogation dans la directive européenne sur les énergies renouvelables. 

Cette dérogation doit permettre de maintenir et accentuer un régime dérogatoire aux  standards européens en matière de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre afin d’augmenter la production de biomasse solide ou liquide en Guyane. Hasard du calendrier ou non, un projet de décret révèle plus précisément les intentions du gouvernement français, en affichant clairement la volonté de pérenniser un modèle de production d’électricité qui a l’utilisation de biomasse forestière ajoute la combustion de bois de défriche agricole et de plantations à vocation énergétique amputant le couvert forestier. Au lieu d’un mix vertueux à base de déchets de l’industrie du bois, des milliers  d’hectares de forêts pourraient ainsi être transformés en monocultures destinées à la production de combustible.

Le comble est que la France, sous couvert de développer cette énergie qui n’a de verte que la couleur des arbres qu’elle consume, entend, notamment, verdir le secteur spatial, une activité qui représente à elle seule 18% de l’électricité produite en Guyane et lancer des projets de production locale de nouveaux agrocarburants sur ces terres déboisées. Envoyer dans l’espace des fusées repeintes en vert grâce aux agrocarburants semble être une priorité, là où la préservation des conditions d’habitabilité de notre planète ne l’est pas.

En Guyane, cette exception permettrait à cette biomasse non durable de bénéficier du statut d’énergie verte et donc de profiter d’aides publiques, générant un appel d’air sans précédent.

L’exemple du Brésil voisin est pourtant sans appel. L’agriculture intensive, l’élevage de bétail et la production d’agrocarburants faits à base de canne à sucre, de maïs et de soja, deuxième production mondiale d’éthanol, conduisent à la conversion des terres et à une disparition inexorable de la forêt amazonienne. Alors que Jair Bolsonaro quitte à peine le pouvoir remplacé par Lula qui s’est engagé à mettre un terme à la déforestation,  Il est impensable que la France, responsable d’une partie encore préservée d’Amazonie, s’engage dans une direction rétrograde. 

A quoi sert de promettre la plantation d’un milliard d’arbres, si nous ne sommes pas capables de protéger convenablement la forêt amazonienne de Guyane et ses cimes centenaires ?

De plus, ces projets menacent concrètement les droits des peuples autochtones de Guyane, dont les terres et les zones de droits d’usage collectifs pourraient être menacées par l’implantation de ces projets de plantations à vocation énergétique, en violation de leur droit à la consultation libre, préalable et éclairée. 

Mais c’est également l’accès à la terre pour les agriculteurs locaux et donc l’autonomie alimentaire de ce territoire qui pourrait se retrouver en concurrence directe avec la production industrielle de biomasse. Le projet de décret du gouvernement français fait mention de 15% de terres agricoles qui pourraient être destinées aux centrales biomasse, soit des milliers d’hectares de forêt amazonienne. A titre de comparaison, en France hexagonale, c’est 3% de la surface agricole qui est consacrée aux agrocarburants de première génération, causant la disparition de cultures vivrières et augmentation des prix des denrées alimentaires.

Cette dérogation est en totale contradiction avec les ambitions européennes alors que la Commission et le Parlement ont proposé d’exclure les forêts primaires et anciennes, riches en biodiversité et les zones humides des zones où la production de biomasse peut être subventionnée, en raison de l’impact disproportionné de leur destruction en termes de climat et de biodiversité. 

Par ailleurs, cette dérogation est en contradiction flagrante avec l’adoption du récent règlement européen relatif à la lutte contre la déforestation importée qui inclut le bois-énergie. La France, alors qu’elle a été moteur de cette nouvelle réglementation doit en respecter les obligations et ne pas en amoindrir les effets sur le territoire de Guyane française.

Cet amendement dérogatoire controversé à la Directive RED III fait actuellement l’objet de négociations entre le Parlement, la Commission et le Conseil des ministres de l’UE (trilogue). Alors que doivent encore se tenir deux réunions déterminantes entre les institutions européennes, les 7 février et 6 mars prochain, le gouvernement français continue à encourager le développement aveugle du bois-énergie au sein de ces négociations, qui concernent non seulement la Guyane mais aussi toute la France et l’UE

Nous défendons la forêt de Guyane, riche d’une biodiversité encore bien loin d’avoir été inventoriée par les scientifiques et nous nous opposons à cette dérogation aveugle aux enjeux actuels, à rebours des ambitions européennes en matière d’énergies renouvelables, d’efficacité énergétique, et plus généralement en matière de protection du climat, de la biodiversité et du respect des droits des peuples premiers de Guyane. 

Nous demandons au gouvernement et aux élus de Guyane et du Parlement européen de renoncer à cette dérive, à rebours des ambitions de l’UE sur la protection du climat et de la lutte contre la déforestation, et de réorienter les considérables aides publiques consacrées au bois-énergie vers les économies d’énergie et une gestion moins destructrice des forêts.

Tribune à lire aussi en français sur le site du Monde(Abonnés)

Les Signataire à ce jour :
Sylvain Angerand, fondateur Canopée Forêt Vivantes
Philippe Boré, président association Maiouri Nature Guyane
Marine Calmet, présidente association Wild Legal
Camille Etienne, militante pour la justice sociale et climatique
Francis Hallé, botaniste, écologue des forêts tropicales
Sylvain Harmat de l’ONG Sauvons la forêt
Kadi Eleonore Johannes, Collectif des Premières nations de Guyane
Magali Payen, Fondatrice On est prêt
Christophe Pierre, réalisateur et militantpour les peuples autochtones
Martin Pigeon, association eFern
Dominique Bourg, philosophe professeur honoraire de l’université de Lausanne
Gert Peter Bruch, réalisateur fondateur Planète Amazone
Denis Cheissoux, producteur Radio France
Jean-Marc Civière, président de la communauté all4trees
Gilles Clément, ingénieur agronome, botaniste, architecte paysagiste
Almuth Ernsting, Codirectrice de l’ONG Biofuelwatch
Galitt Kenan, Directrice Jane Goodall Institute France
Fabrice Nicolino, Ecrivain, chroniqueur Environnement à Charlie Hebdo
Alain Uguen Trésorier de l’association Cyberacteurs
Vincent Vérzat, Blogueur de Partagez c’est Sympa !

Chacune et chacun peut signer en participant à la cyber action
Cyberaction : Stop à l’essor de l’industrie biomasse en Guyane

Bonnes Nouvelles de Janvier 2023

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Les bonnes nouvelles sont à rechercher dans les commentaires qui parfois se sont accumulés suite à cette bonne nouvelle.


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CETDUCOEUR : Coache Energie Transitions Du Coeur

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Alimentaire mon cher Watson.

Beaucoup d’étudiantes et étudiants ont du mal à se nourrir correctement faute de budget.

Beaucoup de ménages ont des difficultés financières liées à l’augmentation du prix de l’énergie

Les collectivités ont beaucoup de mal à faire passer sur leurs messages sur l’alimentation, les déchets, l’eau, l’énergie, les transports…

Stratégie gagnant-gagnant-gagnant

L’idée de CET du cœur c’est de proposer à des étudiants et des étudiants de se former bièvement sur la façon pour un ménage de réduire son empreinte écologique * et donc ses dépenses pour ensuite proposer aux ménages volontaires un échange culture contre nourriture : vous invitez un binôme étudiant à diner un soir et en échange ce binôme vous aide à regarder comme vousmpouvez  réduire votre empreinte écologique et vos dépenses. Vous remplissez un questionnaire où vous chiffrez vos dépenses (déchets, l’eau, l’énergie, les transports.) Un an après vous refaites la même opération avec les mêmes étudiants pour voir les économies que vous avez réalisées (avec un partage éventuel des économies réalisées sous forme de don à l’association étudiante).

Les collectivités intéressées par la communication dans ces domaines où elles gèrent des services s’engagent à payer à l’association étudiante qui gère de processus chaque dossier rempli pour permettre à l’association étudiante d’indemniser les étudiantes et étudiants participants sous forme de chéques alimentaires chez des distributeurs partenaires de l’opération ( et qui acceptent de faire une remise sur les produits achetés avec ces chèques alimentaires).

La mise en place d’un tel dispositif serait extrêmement formateur pour les jeunes et bénéfique pour tous.

* https://www.lesamisdes150.fr/y/eco-gestes/

Merci de vos avis, commentaires sur cette proposition

Alain Uguen

Retraite et Démocratie

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retraite et démocratieMacron fait du Giscard à rebours.

Alors que Giscard voulait représenter deux français sur 3, Macron prétend qu’avec un français sur 3 qui a voté au premier tour pour un candidat favorable au report de l’âge de la retraite, cela suffit à légitimer sa décision.

Au premier tour de la dernière présidentielle Emmanuel Macron a recueilli 27,84% des exprimés (20,07 % des inscrits) et Valérie Pécresse candidate LR 4,78% (3,45% des inscrits).

Les députés de ces deux candidats qui envisagent de voter la loi sur le recul de l’âge de la retraite représentent donc 32,62% des exprimés (23,52 des inscrits)

L’argument élyséen « j’ai annoncé pendant la campagne » ne tient pas : élu par 58,55% des exprimés, le Président doit son élection à la volonté de 26% des électeurs d’autres candidats du premier tour de faire barrage à la candidate du FN.

Il ne faut donc pas s’étonner que 74% des sondés par Odoxa souhaitent un maintien à 62 ans

Réforme des retraites : et à la fin, c’est le RN qui gagne ?

ENTRETIEN. Laurent Berger : « Cette réforme des retraites est injuste »

Idem sur la chasse où alors que 78% des sondés se déclarent favorables à l’abolition de la chasse le dimanche, le gouvernement vote pour les fusils.

près de huit Français (78 %) sur dix se déclarent favorables à l’abolition de la chasse le dimanche.

MAINTIEN DE LA CHASSE LE DIMANCHE: LES ONG DÉNONCENT “LE MÉPRIS INACCEPTABLE DU GOUVERNEMENT”

Idem sur la corrida

Corrida : 74 % des Français se disent favorables à son interdiction

Corrida : à l’Assemblée nationale, la commission des lois rejette l’abolition de la pratique

 

Nous vous proposons d’interpeller le Président de la République et vos députés

Le Tiers-Etat contre la majorité

Monsieur le Président,
Madame, Monsieur

S’arcbouter sur l’argument d’une promesse électorale validée par un tiers des électeurs pour maintenir à tout prix une réforme rejetée majoritairement c’est risquer d’être le Président qui aura réussi à faire élire une candidate d’extrême droite en décourageant les électeurs démocrates de se déplacer.
Croyez en ma vigilance sur vos décisions.

Merci de voter à la consultation proposée à nos cyber-amis (adhérentes et donateurs)

Betteraves et néonicotinoïdes : ouverture d’une consultation sur la prolongation de la dérogation

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Le débat sur les néonicotinoïdes est relancé en raison d’une consultation sur la prolongation de la dérogation accordée aux betteraviers au-delà de 2022. La filière de la betterave sucrière avait obtenu fin 2020 une dérogation de 3 ans pour recourir aux pesticides néonicotinoïdes et faire face à la jaunisse virale ainsi qu’à une diminution de leur production. La jaunisse virale est transmise aux plantes par les pucerons verts, ce qui explique le recours aux pesticides. Aujourd’hui, la prolongation de cette dérogation fait l’objet d’une consultation publique en ligne ouverte jusqu’au 24 janvier 2023 inclus. Pourtant, avec la dérogation actuelle, des fonds avaient été débloqués afin de permettre le développement d’alternatives à l’emploi des néonicotinoïdes dans la filière. Les néonicotinoïdes sont interdits en Europe et en France depuis le 1er septembre 2018. Leur toxicité est reconnue.

Une dérogation non-justifiée pour les ONG

« Aujourd’hui les informations scientifiques dont nous disposons ne justifient en rien la demande d’une nouvelle dérogation pour l’usage de néonicotinoïdes pour les semences de betteraves sucrières. », déclare François Veillerette, porte-parole de Générations Futures dans un communiqué. « Nous demandons donc aux Ministères concernés de renoncer à accorder cette dérogation injustifiée pour des substances extrêmement dangereuses pour l’environnement et la santé. » ajoute-t-il.

Des alternatives déjà existantes aux néonicotinoïdes

La dérogation de 2020 avait un caractère provisoire, le temps de trouver des alternatives. Pourtant, dès 2018, l’Anses (l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) avait identifié des alternatives au recours aux pesticides dans le traitement des cultures de betteraves. En 2021, l’agence a renouvelé son travail et identifié 22 alternatives possibles dont 4 disponibles immédiatement et 18 autres déployables en 3 ans.  Parmi les solutions envisageables, le recours à des produits naturels, comme des huiles, du biocontrôle – c’est-à-dire le recours à des insectes prédateurs des pucerons -, ou encore de ne pas pratiquer la monoculture de betterave sur la parcelle.

Consultation publique : projet d’arrêté autorisant provisoirement l’emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives imidaclopride ou thiamethoxam et précisant les cultures qui peuvent être semées, plantées ou replantées au titre des campagnes suivantes

 

Des solutions alternatives aux néonicotinoïdes pour lutter contre la jaunisse dans les cultures de betteraves

 

L’alimentation, première source d’exposition aux néonicotinoïdes

consultation

https://formulaires.agriculture.gouv.fr/index.php/646927?lang=fr

Proposition de texte à modifier à votre convenance

Aujourd’hui les informations scientifiques dont nous disposons ne justifient en rien la demande d’une nouvelle dérogation pour l’usage de néonicotinoïdes pour les semences de betteraves sucrières. Je demande donc aux Ministères concernés de renoncer à accorder cette dérogation injustifiée pour des substances extrêmement dangereuses pour l’environnement et la santé.

La dérogation de 2020 avait un caractère provisoire, le temps de trouver des alternatives.

Pourtant, dès 2018, l’Anses (l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) avait identifié des alternatives au recours aux pesticides dans le traitement des cultures de betteraves. En 2021, l’agence a renouvelé son travail et identifié 22 alternatives possibles dont 4 disponibles immédiatement et 18 autres déployables en 3 ans. « Dans le cadre de la première expertise, nous avions une vision d’ensemble, avec 130 usages analysés », explique Emmanuel Gachet sur le site Internet de l’Anses, coordinateur scientifique de l’expertise et responsable de l’unité Expertise sur les risques biologiques du laboratoire de la Santé des végétaux de l’Anses. « Ici, nous nous sommes concentrés sur les deux espèces de pucerons principalement responsables de la transmission des virus de la jaunisse, le puceron vert du pêcher (Myzus persicae) et le puceron noir de la fève (Aphis fabae) pour identifier des solutions rapidement disponibles pour la betterave sucrière. » Parmi les solutions envisageables, le recours à des produits naturels, comme des huiles, du biocontrôle – c’est-à-dire le recours à des insectes prédateurs des pucerons -, ou encore de ne pas pratiquer la monoculture de betterave sur la parcelle. L’agence explique que de telles pratiques requièrent de fait un effort supplémentaire de la part des exploitants puisqu’elle écrit que « la plupart des solutions alternatives considérées substituables aux néonicotinoïdes montrent des efficacités correctes mais insuffisantes, en utilisation seule, pour réduire les niveaux de dégâts à un seuil économique acceptable. »