Notre Dame des Ondes
Selon le journal l’alsace, l’Assemblée nationale n’examinera pas en séance ce jeudi une proposition de loi écologiste sur les ondes électromagnétiques.
Le texte est de nouveau renvoyé en commission.
Donc la cyber @ction qui a d’ores et déjà permis cette demie-victoire reste d’actualité.
Notre Dame des Landes
Le 29 janvier 2013, la Cour de cassation a rendu 05 arrêts qui rejettent la demande de la société AGO et prononcent la radiation de l’affaire dans l’attente d’une décision définitive de la Juridiction Administrative concernant l’arrêté de cessibilité.
Concrètement, jusqu’à expiration de l’ensemble des recours devant les juridictions administratives à l’encontre de l’arrêté de cessibilité (Cour administrative d’appel de NANTES et ultérieurement Conseil d’Etat), la Cour de cassation met le dossier en attente en ne prononçant aucune décision.
Cette décision est donc favorable aux intérêts des expropriés puisqu’elle sanctionne la volonté de la société AGO de « passer en force » sans laisser le temps aux juridictions saisies de statuer.
Enfin, il sera relevé que l’accord politique signé par l’équipe du candidat François HOLLANDE en 2012, stipule qu’aucune expulsion des propriétaires et exploitants n’interviendra avant que la Cour de Cassation se soit prononcée sur l’Ordonnance d’expropriation du 18 Janvier 2012.
lire le communiqué entier dans les commentaires de la cyber manifestation
Pommes de terre OGM
Pommes de terre OGM : BASF retire ses demandes d’autorisation dans l’UE
Les OGM cultivés disparaissent progressivement d’Europe… sauf en
Espagne et au Portugal
OGM. La confusion règne en Europe
http://www.cyberacteurs.org/quotidien/equotidien.php?id=745
Il est donc pertinent de maintenir la pression en participant à la cyber @ction N° 515: Evaluation des OGM
Gaz de schiste : la commission prend note
compte tenu du nombre de messages similaires reçus, nous ne pourrons y répondre individuellement…/…La Commission prend note des préoccupations soulevées en ce qui concerne les risques potentiels pour la santé humaine, le climat et l’environnement liés à des projets de gaz de schiste et les pratiques de fracturation hydraulique.
Pour enfoncer le clou, nous proposons à ceux qui ne l’ont pas encore fait de participer à la cyber @ction qui nous a valu cette première remarque.
LA MALÉDICTION DU GAZ DE SCHISTE
visibles jusqu’à lundi sur ARTE TV
Date(s) de rediffusion :
Samedi, 2 février 2013, 10h25
Mercredi, 13 février 2013, 09h55
