Où sont passées les données sur l’ammoniac ? 

En 2023, notre enquête en trois volets a révélé une réalité inquiétante : la Bretagne(1) est l’une des régions les plus polluée par l’ammoniac en Europe. Près de 94% des émissions d’ammoniac proviennent de l’agriculture intensive, notamment des élevages industriels et de l’utilisation massives d’engrais azotés.

Chaque année, la Bretagne émet(2) environ 5800 tonnes d’ammoniac, soit 56% des émissions nationales. Ces chiffres sont alarmants dans un contexte où ce gaz contribue très significativement à la formation de particules fines (PM2.5), reconnues comme des facteurs majeurs de maladies respiratoires et cardiovasculaires (voir enquête 2023 # 1/3 – Le nuage invisible)

Notre analyse a démontré des concentrations particulièrement élevées d’ammoniac dans certaines zones, conduisant aux dépassements réguliers des seuils en particules fines (voir enquête 2023 # 1/3 – Le nuage invisible).

Mi-janvier 2025, les dépassements en particules fines sont là.

source : https://www.prevair.org

Les combinaisons croisées des 3 facteurs de formation sont en cause : agriculture + chauffage urbain + transport.

La valeur guide OMS en moyenne journalière est de 15 micro-gramme par m3 à ne pas dépasser plus de 3 à 4 jours par an.

Merléac est la seule station « rurale » suivie par Air-Breizh alors qu’il en faudrait 3 par département pour suivre réellement les phénomènes de pollutions hors des villes.

Ces dépassements sont largement au-dessus des recommandations sanitaires de l’OMS.

Les départements du Finistère et des Côtes d’Armor sont parmi les plus émetteurs d’ammoniac, avec des taux immédiatement corrélés à la densité des élevages industriels.

Certaines communes bretonnes, se classent tristement parmi les zones les plus émettrices d’ammoniac en France. A Plouvorn (29), à Caro (56), à Henanbihen (22) et à Loc-Eguiner (29), les émissions atteignent des records annuels supérieurs à plus de 100 tonnes par commune, une concentration insoutenable pour la santé publique et les écosystèmes.

Loin d’être maitrisées, les émissions ont encore progressé en Bretagne entre 2021 et 2022 : ce sont désormais 20 communes qui dépassent les 50 tonnes émises chaque année et 4 communes qui dépassent les 100 tonnes !

Ces données soulignent l’urgence du besoin d’action publique forte pour réduire les émissions d’ammoniac, garantir la santé des habitant•e•s et protéger les écosystèmes bretons.

cliquez pour obtenir le PDF

L’accès à l’information environnementale : un droit bafoué 

Selon l’article 7 de la Charte de l’environnement, chaque citoyen a le droit d’accéder aux informations publiques relatives à l’état de l’environnement. Ce droit est renforcé par la directive européenne 2003/4/CE, transposée en droit français par le Code de l’environnement (art. L. 124-1).

Pourtant, les données actualisées sur les émissions d’ammoniac, un polluant reconnu pour ses effets néfastes sur la santé humaine et l’environnement restent indisponibles.

Un enjeu scientifique et sanitaire majeur 

L’ammoniac (NH₃) est un gaz principalement émis par les élevages industriels et l’utilisation excessive d’engrais azotés. En Bretagne, région à forte densité agricole, les émissions d’ammoniac sont particulièrement élevées. Ce polluant contribue à la formation de particules fines (PM2.5), responsables de maladies respiratoires et cardiovasculaires. Selon une étude de Santé publique France, la pollution de l’air est à l’origine de plus de 40.000 décès prématurés chaque année en France.

De plus, l’excès d’azote favorise la prolifération des algues vertes, un fléau bien connu du littoral breton. L’absence de données précises entrave les évaluations scientifiques et limite nos capacités à agir efficacement pour protéger notre environnement et notre santé.

Signez la pétition ! 

Face à ce manque de transparence, nous lançons une pétition nationale pour exiger la publication immédiate et complète des données sur les émissions d’ammoniac. Cette pétition, portée par Bretagne contre les fermes-usines et [LISTE DES ORGAS], s’adresse directement au Ministère de la Transition écologique et de la Santé. Chaque signature compte pour faire pression sur les décideurs et rétablir notre droit à l’information.

collectif sauvegarde du Testet : conférence de presse du 6 janvier 2025

logoConférence de presse du 6 janvier 2025

Les représentants des 8 organisations (voir liste en fin d’article) au Projet de Territoire pour la Gestion de l’Eau du Tescou (PTGE Tescou) favorables à un scénario « agroécologie et ressources en eau » ont appelé à une conférence de presse le 6 janvier 2025 à Gaillac.

Cliquez ici pour accéder au dossier de presse contenant 2 courriers à La présidente de la Régie du Tescou.

Cette conférence avait pour objet de dénoncer la volonté de changer les règles de fonctionnement du PTGE Tescou pour faire passer en force un nouveau barrage à Sivens, afin de revenir à un fonctionnement normal pour trouver des solutions consensuelles de satisfaction des besoins en eau identifiés comme le préconise la charte, le règlement intérieur et les fiches actions.

France bleu a relaté cette conférence de Presse voir l’article en cliquant ici

De même France 3 Occitanie a relaté cette conférence de presse dans son 19/20 du 6 janvier voir le journal en cliquant ici

R d’autan a également réalié un interview le 10 janvier dernier. Lien en cliquant ici. rechercher l’émission 25.01.10 ALD – VENDREDI. ça commence à 16 minutes et ça fini à 23 minutes.

Au cours de cette conférence de presse :

* La confédération paysanne du Tarn a rappelé la vision des confédérations paysannes de la gestion de l’eau qui promeut une irrigation pour des productions adaptées au territoire pour nourrir ses habitants tout en préservant l’environnement, dont les zones humides.  Voir texte de l’intervention en cliquant ici.

* La confédération paysanne du Tarn-et-Garonne a donné l’exemple de la charte départementale signée en Tarn-et Garonne par tous : les syndicats agricoles, les associations environnementales, les chasseurs, les pêcheurs et l’association consommateur « Que Choisir » du Tarn-et-Garonne voir la charte en cliquant ici.

Cette charte préconise, pour les paysans qui en font la demande, de petites retenues (entre 1000 et 40 000 m3)  remplies l’hiver en période de hautes eaux, en substitution des pompages dans les rivières en été en période de basses eaux avec l’engagement de ne plus pomper dans la rivière en été. Ces retenues doivent être implantées en dehors des cours d’eau et des zones humides. Les aides au financement de ces retenues sont augmentées si le paysan s’engage dans des pratiques agroécologiques améliorant la rétention d’eau dans le sol permettant une meilleure résilience du sol et des milieux naturels.

* Le collectif pour la sauvegarde de la zone hummide du Testet a mis en lumière que des solutions existent réduisant le volume de nouveaux ouvrages, comme le montre l’étude d’Eaucea (cliquez ici pour accéder à l’étude). Le cahier des charges qui nous a été imposé, pour une étude comprenant obligatoirement une retenue sur la zone humide du Testet constitue un passage en force, sous forme de « porter à connaissance » ce qui déroge aux règles du PTGE Tescou : décisions au consensus. Il a également dénoncé un gaspillage d’argent public, alors que l’évaluation des ressources existantes et potentielles pour satisfaire une partie des besoins n’était pas achevée. Il reste à évaluer le volume du déficit restant à combler par de nouveaux ouvrages.

* FNE82 est ensuite intervenue pour rappeler l’importance des zones humides dans un contexte de perte dramatique de la biodiversité. Elle fait référence à un rapport paru le 17 décembre 2024, sous l’égide de l’ONU, qui souligne cette importance. Elle souligne que la destruction de la zone humide du Testet peut être évitée. Voir intervention en cliquant ici.

* L’UPNET (FNE 81) est intervenue, visuels à l’appui, pour montrer qu’entre un scénario « agroécologie et ressources en eau » et un scénario du « toujours plus » la différence de volume à combler par de nouveaux ouvrages était du simple au double.

Ainsi  Mme LHERM lors d’un interview à la presse a déclaré que le volume à stocker dans de nouvelles retenues était de 800 000 m3.

Les organisations favorables à un scénario « agroécologie et ressources en eau » estiment quand à elles que le volume du déficit à combler par de nouveaux ouvrages est inférieur à 400,000  m3 quand on prend en compte

les retenues non ou sous utilisées existantes, les ressources dans la rivière et la réduction des besoins d’irrigation par des pratiques agroécologiques respectueuse des sols et du vivant. Par une lettre ouverte aux acteurs du projet de territoire, les organisations présentes ont proposé diverses solutions envisageables préservant la zone humide du Testet et plus généralement les zones humides du basin versant. Cliquez ici pour lire la lettre.

* Nature et Progrès Tarn a rappelé le nombre important des retenues non ou sous utilisées qui pourraient être valorisées pour satisfaire une partie des besoins. Elle a rappelé les règles de gouvernance de décision au consensus. Elle a souligné que nous attendions toujours un “diagnostic des ressources disponibles et des besoins actuels des divers usages…“, préalable obligatoire à tout projet de territoire et qui n’est toujours pas réalisé 7 ans après le démarrage de ce Projet de Territoire pour la Gestion de l’Eau du Tescou.

 

Liste des organisations : confédération paysanne Tarn et Tarn-et-Garonne, ADEAR Tarn-et-Garone, Natrue & Progrès Tarn, Collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet, FNE82, UPNET (FNE81), Lisle Environnement

cyberaction : la co construction du projet de territoire du Tescou en danger

ALGUES VERTES, APPEL À TÉMOINS – Financement participatif –

Nous avons besoin de vous pour avoir les moyens financiers pour mener cette bataille, merci de votre solidarité et de votre participation financière !

Les plus graves agressions de la nature sont le fait de l’agriculture industrielle hors sols. Ammoniac dans l’air, nitrates et pesticides dans l’eau, sols dégradés. Résultat : l’effondrement des espèces.

Une pollution résume à elle-seule ces graves atteintes à la nature : les marées vertes sur nos côtes bretonnes sont le produit des excédents d’azote agricole apportés par les rivières jusqu’à la mer.

Non en Bretagne, les marées vertes ne sont pas une fatalité !

Elles sont le pur produit de la non action efficace des autorités publiques d’Etat comme des collectivités territoriales d’aider, de soutenir ce qui en est la cause : l’agriculture intensive hors sols. En cohérence avec leur soutien, ils accordent des extensions d’élevages sur un territoire qui à lui seul produit déjà 60 % de la production porcine française.

Nous en appelons aux associations environnementales, aux citoyennes, aux citoyens, à la société civile pour que cesse ce scandale de l’impunité totale accordée aux pollueurs et à tous leurs complices. Aidez-nous à recenser sur le littoral breton tous les sites d’échouages d’algues vertes en putréfaction sans jamais vous risquer à les arpenter. Une fois identifié ce site, prenez contact avec nous. Nous viendrons sur place l’évaluer munis d’un équipement adéquat.

Sur la base de ce recensement, nous introduirons une requête en reconnaissance d’un préjudice écologique au Tribunal Administratif doublée d’une plainte au pénal pour atteinte grave à la biodiversité. Et s’il le faut, nous irons jusqu’à Bruxelles plaider notre cause en dénonçant la violation de la législation Natura 2000 sur la protection des habitats.

Nous commençons en ce moment par le recensement des sites finistériens sur la première commune du département. Ce n’est que la suite de la reconnaissance de ce préjudice écologique avec obligation de le réparer obtenue par Sauvegarde du Trégor Goëlo Penthièvre dans la Baie de Saint-Brieuc et de la plainte au pénal en cours d’instruction.

Pour que cesse la démission coupable d’un demi-siècle de toutes les autorités publiques, rendons le pouvoir aux citoyennes et aux citoyens. Qu’elles et ils s’en servent pour rendre justice de cette souillure mortelle que subit depuis si longtemps la Bretagne !

Nous avons besoin de vous, aussi, pour avoir les moyens financiers pour mener cette bataille, merci de votre solidarité et de votre participation financière !

Vous pouvez alimenter la cassette algues vertes

Contacts :  lavarenn@yahoo.fr 06 12 74 34 56  –  force5association@orange.fr  02 98 67 82 98

Les enquêtes publiques près de chez vous selon Splann

Splann ! vous invite à vous documenter sur ces différents projets en cours, près de chez vous, et à en informer votre entourage.

 

Photovoltaïque

  • Gourhel (56). La commune a décidé d’installer une centrale photovoltaïque au sol, 20 rue de la Forge, sur le site de l’ancienne déchetterie. Le projet est porté par la société Centrale solaire Les Minières. L’enquête publique sera ouverte du 2 septembre au 4 octobre.
  • Thouaré-sur-Loire (44). La société Urba 355 a pour projet d’installer une centrale photovoltaïque au sol au lieu dit Le Chêne Vert, ancienne carrière en friche. « Le projet va faire perdre son caractère naturel au site d’implantation », note l’Autorité environnementale, qui recommande de compléter l’étude d’impact du projet. L’enquête publique se tient jusqu’au 27 septembre.

Plan local d’urbanisme

  • Saint-Brieuc Armor agglomération (22). La communauté de communes a élaboré le nouveau plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) qui viendra se substituer aux PLU des 26 communes concernées. L’enquête publique se tiendra du 12 septembre au 30 octobre.
  • Pleyben-Châteaulin-Porzay (29). La communauté de communes soumet à enquête publique son plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI). Dix-sept communes sont concernées. Le dossier est ouvert jusqu’au 27 septembre.

Artificialisation des sols

  • Grand-Champ (56). La commune souhaite aménager le secteur de Lann Guinet, soit environ 12,5 ha de terres agricoles, pour construire de nouveaux logements, une grande surface commerciale et des activités artisanales et industrielles. L’enquête publique se déroulera du 9 septembre au 11 octobre.
  • Brest (29). La ville prévoit la création d’une nouvelle zone d’aménagement concerté (ZAC) à l’ouest du quartier de Lambézellec, au Spernot, sur 11,5 ha. L’espace sera destiné à de nouvelles activités économiques et « permettra de proposer à la commercialisation environ 67 000 m² de surfaces cessibles ». L’enquête publique est en cours jusqu’au 15 septembre.

Élevages XXL

  • Treffendel (35). La SCEA des Prairies du Boulouée souhaite augmenter son cheptel de 375 à 480 vaches laitières. L’exploitation se situe dans un secteur où les cours d’eau sont dégradés par les teneurs en nitrates.« Le projet retenu n’a pas fait l’objet de recherches de solutions de substitution raisonnables qui auraient permis une démonstration de l’optimisation environnementale », note l’Autorité environnementale dans son avis. L’enquête publique est en cours jusqu’au 7 septembre.
  • Mauron (56). L’EARL Saint-Michel souhaite exploiter un élevage avicole de 40 000 poules pondeuses au lieu dit « Saint-Guinel ». L’enquête publique est ouverte jusqu’au 10 septembre.
  • Brandivy (56). La SCEA Daguifa souhaite exploiter au lieu dit Le Féténio un élevage bovin de 230 vaches laitières. L’enquête publique court jusqu’au 19 septembre.
  • Iffendic (35). La société Methadiff veut compléter la procédure d’enregistrement de son unité de méthanisation située au lieu dit La Baratais. Ces compléments concernent les impacts sur le trafic routier généré par l’établissement et le cumul de ses impacts avec les projets d’unités de méthanisation aux alentours. La participation du public par voie électronique a lieu jusqu’au 26 septembre.

Carrières

  • Guenrouët et Blain (44). La société Socalo souhaite renouveler l’autorisation d’exploitation de la carrière de Barel, ainsi que son extension. L’enquête publique est ouverte jusqu’au 24 septembre.

[Exclusif] La contamination des cours d’eau par les pesticides stagne en Bretagne

Tiré de l’info lettre de Splann !

Indice de suivi de l'écotoxicité provoquée par les pesticides en Bretagne

L’interdiction de certains pesticides n’entraîne pas de baisse de l’écotoxicité des cours d’eau. Les molécules retirées de la vente sont remplacées par des substances nouvelles… Jusqu’à leur propre interdiction.

L’écotoxicité est la mesure de l’impact des substances toxiques sur les organismes vivants dans divers écosystèmes. L’indice pesticides dans les cours d’eau (IPCE) a été développé dans le cadre du plan Écophyto pour mesurer la contamination chronique des rivières et ruisseaux. S’appuyant sur sa méthodologie, le data scientistVincent Berionni, sorti docteur de l’École polytechnique dans le domaine de la modélisation en sciences physiques et fondateur de la société Akwari Coop, a analysé les données de 161 pesticides issues de 7.100 stations de mesures en France, dont 463 en Bretagne (Loire-Atlantique comprise) entre 2011 et 2021.

Top des hausses et des baisses des contributions à l'écotoxicité des cours d'eaue n Bretagne

« Derrière cette apparente stabilité se cache un véritable chassé-croisé des pesticides », observe Vincent Berrioni, qui a accepté de réaliser pour Splann ! un zoom sur la situation bretonne. Ce « jeu de chaises écotoxico-musicales » est largement induit par l’évolution de la réglementation. L’Isoproturon, herbicide utilisé notamment sur le blé tendre d’hiver, a été retiré du marché français en 2016. Le Nicosulfuron, un autre herbicide, en 2022. L’Epoxiconazole, un fongicide connu comme perturbateur endocrinien, en 2019. Ce sont les trois substances dont la contribution à l’écotoxicité des cours d’eau bretons a le plus baissé.

Mais dans le même temps, la présence de Métolachlore s’est envolée. Or, l’autorisation de cet herbicide vient elle-même d’être retirée. « Pour que rien ne change, les labos s’empressent déjà de pousser le Diméthénamide-P et la Pendiméthaline à la rescousse », se désole Vincent Berionni.

Évolution de l'écotoxicité provoquée par les pesticides dans les cours d'eau bretons par sous-bassins hydrographiquesvolution de l'écotoxicité provoquée par les pesticides dans les cours d'eau bretons par sous-bassins hydrographiquesvolution de l'écotoxicité provoquée par les pesticides dans les cours d'eau bretons par sous-bassins hydrographiques

L’évolution de l’écotoxicité provoquée par les pesticides est très contrastée selon les sous-bassins hydrographiques de Bretagne. Des territoires ayant connu une hausse moyenne de 10 % à 20 % sur dix ans (de la pointe de Bloscon au Trieux) côtoient des secteurs où l’écotoxicité baisse de plus de 20 % (du Trieux à la Rance). Il faut noter que les zones où l’écotoxicité est en forte croissance ne sont pas forcément les plus contaminées.

De nombreux facteurs entrent en jeu, comme la météo. Les pluies entraînent un ruissellement des pesticides plus ou moins important selon les secteurs et les années. Des pluies abondantes peuvent favoriser la pousse d’adventices et un usage renforcé d’herbicide pour les éliminer. Les molécules dépendent aussi des cultures et des pratiques culturales. « L’augmentation de la surface cultivée en bio, même si elle représente une proportion faible du total, peut avoir un impact tendanciel à la baisse de l’écotoxicité », relève Vincent Berionni.

Pour rappel, 77 % de l’eau distribuée au robinet en Bretagne est prélevée en surface.

Réagissons sur le Plan d’(in)action nitrates n°7 breton ! par Eau et Rivières de Bretagne

Le nouveau plan d’action régional nitrates est mis en consultation du public jusqu’au 10 mars. L’occasion de vous exprimer sur l’échec de ces plans successifs à résoudre le problème des marées vertes.

 

Un plan d'(inaction) ? Oui, ce titre est provocateur !

Cela fait des années que la fin des marées vertes nous est promise. Les scientifiques ont diagnostiqué leurs causes il y a 40 ans, donné les cibles à atteindre, et évalué les moyens possibles pour y arriver. Pourtant, les surfaces atteintes par les dépôts d’algues cette année sont dans la moyenne mesurée des vingt dernières années. Où est le progrès ?

Au delà des plages bien connues d’échouage, on observe que les vasières deviennent elles aussi malades de la prolifération des ulves : golfe du Morbihan, estuaires du Blavet et du Scorff, rivière de Pont-l’Abbé, Penzé, Dourduff, Rance et beaucoup d’autres.  Et les premiers signes apparaissent sur l’aval de la Laïta, ou de l’Odet. Certaines algues rouges et brunes, moins visibles, prolifèrent aussi grâce aux teneurs fortes en nitrates. Leur couleur moins éclatante laisse parfois à penser que la situation s’arrange : il n’en est rien.

 

Au-delà des mesures ponctuelles qui apportent quelques améliorations très insuffisantes, notre association affirme depuis longtemps que seule une transformation en profondeur de nos systèmes de production agricole et de l’agro-alimentaire est en mesure d’apporter de véritables solutions. Mais la nécessaire révolution de l’agro-industrie ne vient pas.

Une occasion de nous manifester, nous aussi !

Le nouveau plan d’action régional nitrates dit PAR 7 est mis en consultation du public du 7 février au 10 mars. Cela veut dire que vous pouvez donner votre avis via une consultation électronique en ligne sur le site de la DREAL Bretagne.

N’hésitez pas à manifester votre désaccord avec l’absence de volonté de l’État. Vous, adhérents, citoyens, vous n’avez pas de tracteurs, vous ne polluerez pas avec des feux de pneus laissant des routes à refaire… Mais vous avez un clavier, utilise- le !

Je donne mon avis sur le Programme nitrates

L’analyse d’Eau & Rivières : oui à la simplification mais non à la régression

Le dispositif proposé est devenu illisible, additionnant des mesures plus ou moins efficaces, peu contrôlées et souvent mal respectées, des exceptions et même des régressions.

Nous demandons :
• un dispositif simple de plafonnement de l’apport total d’azote, différencié selon l’orientation technique des exploitations, pour valoriser les élevages bovins nourris à l’herbe.
• des mesures de reconquête des espaces stratégiques de dénitrification (zones humides, prairies, bocage),
• des mesures ciblées sur les pratiques les plus à risque (succession maïs-maïs, cultures de légumes sous serres, fuites sur les parcours de volaille).
• des mesures fortes sur les baies à algues vertes, applicables sans attendre, ciblant particulièrement les 20 % d‘exploitants avec des excédents d’azote excessifs en entrée d’hiver.
• des mesures de gestion des nitrates pour tous les bassins versants débouchant sur des vasières touchées par les dépôts d’ulves, quelle que soit leur teneur en nitrates.
• Une évaluation environnementale permettant d’estimer l’effet des mesures proposées et leur capacité à atteindre les objectifs fixés par le Sdage Loire Bretagne.

Même condamné, l’Etat n’agit pas. Alors faites vous entendre !

Condamné après avoir été poursuivi par Eau & Rivières, l’État avait quatre mois à compter du 18 juillet 2023 (lire Marées vertes | Le tribunal confirme l’urgence d’agir) pour prendre des mesures de nature à réduire les flux de nitrates sur les baies à algues vertes. Il n’en a rien fait avec ce nouveau projet et, pire, a abandonné la seule mesure d’effet immédiat du texte précédent : le contrôle des stockages d’effluents.

Je donne mon avis sur le Programme nitrates

participez à la consultation

Photovoltaïque sur des terres naturelles, agricoles ou forestières : nous ne tomberons pas dans le panneau !

Alors qu’Emmanuel Macron affirme vouloir travailler avec les agriculteurs pour leur permettre d’avoir « par l’agrivoltaïsme » une réponse à la baisse des rendements, plus de 300 organisations rejettent cette « vision d’une transition écologique allant vers une société de surconsommation ultra-connectée » et appellent à une opposition massive à tous ces projets photovoltaïques. Nous vous proposons de vous inspirer de leur texte pour répondre à la consultation avant le 16 janvier.

Nous, organisations en lutte contre les centrales photovoltaïques sur les terres agricoles, naturelles, forestières et en milieux aquatiques, refusons les dérives des énergies renouvelables prises dans des logiques de marché.

Nous récusons le terme « agrivoltaïsme », qui relève du marketing et vise à légitimer un opportunisme foncier et financier dans un contexte difficile pour le monde paysan. « L’agrivoltaïsme » éloigne de l’autonomie : il ajoute à la dépendance au complexe agro-industriel (industries de la grande distribution, des engrais, pesticides et semences, machines agricoles, banques, organisations syndicales défendant leurs intérêts…) une autre dépendance plus moderne, car porteuse de l’image de l’énergie renouvelable. 

Nous dénonçons la diversion introduite dans la loi d’Accélération des Énergies renouvelables (AER) qui permet de distinguer un « agrivoltaïsme » soi-disant en synergie avec l’agriculture, d’un autre photovoltaïque qui irait sur des terres dîtes « incultes ». Or d’une part ces deux catégories relèvent de la même pratique marketing permettant aux industriels de s’accaparer du foncier, et d’autre part « c’est bien sur des terres considérées comme pauvres que s’est en grande partie développé l’élevage » (1). Et alors même que les lobbies œuvrent afin que les textes légaux considèrent de moins en moins ce phénomène comme de l’artificialisation : « on va vous louer le volume d’air au-dessus de votre parcelle pendant trente ans » (2) déclare ainsi cyniquement un prospecteur, nous affirmons que des tonnes de métal dénaturent les espaces agricoles, naturels et forestiers. Et quand bien même dans leurs discours, la production d’électricité est cyniquement présentée comme étant « secondaire », tandis que le but premier serait d’aider l’agriculture face au changement climatique en créant de l’ombre, nous affirmons que la rente issue de la production d’électricité est bien l’unique raison de ces projets. Surtout, il est passé sous silence qu’ « en terme de résilience, les pratiques agroécologiques de couverture du sol, d’amortissement climatique avec des arbres, de diversification en réduisant la monoculture et la densité de plantation des fruitiers apportent plus de sursis que des panneaux » (3).

Alors que la Loi AER permettra de cumuler les coupes-rases de forêts de 25 hectares pour y mettre des panneaux, nous déplorons l’idéologie productiviste de parlementaires qui considèrent que « certaines terres classées forestières sont d’une telle pauvreté et d’une telle médiocrité qu’un arbitrage pourrait justifier qu’on y installe un parc photovoltaïque » (4). Pourtant, de par l’incroyable biodiversité qu’elles recèlent, leurs beautés et leurs rôles essentiels, ces zones sont un patrimoine irremplaçable. Et quand bien même les panneaux seraient un jour retirés et que l’évolution du climat le permette, il faudrait des centaines d’années pour recréer un écosystème aussi riche.

Nous dénonçons également les conflits d’intérêts des chambres d’agriculture. Ces dernières peuvent demander 20 000 euros par projet pour réaliser l’audit, puis 50 euros par hectare et par an pour suivre le projet, ainsi que 1 500 euros par mégawatt installé en compensation de l’artificialisation des terres agricoles (5). D’ailleurs, pourquoi compenser financièrement, alors même que les thuriféraires de cette pratique marketing n’ont de cesse de parler de la « synergie » de leurs tonnes de métal avec l’agriculture ? En réalité il s’agit uniquement d’une synergie financière qui tend à bénéficier principalement à l’agro-industrie et aux grands propriétaires fonciers.

Nous appelons à la sobriété énergétique, et rappelons que les surfaces déjà artificialisées sont suffisantes (6). L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie évalue ainsi les gisements à 123 GW sur grandes toitures, 49 GW sur les friches industrielles et 4 GW pour les parkings (7).Le gisement global sur toitures est de 364,3 GW (dont 241 GW de toitures résidentielles) (8). Ajoutons que la France compte entre 24 000 et 32 000 zones d’activités, soit 450 000 hectares déjà artificialisés (9), ainsi que 90 000 à 170 000 hectares de friches industrielles (10). Si installer des panneaux solaires sur des toitures coûte plus cher que de les poser au sol, l’Agence explique que ce surcoût est faible : il avoisine les 550 millions d’euros, soit 2% du coût des énergies renouvelables (11). Et alors même que les projets peuvent atteindre 800 000 euros par hectare (12), nous affirmons que ces investissements peuvent aller sur ces zones artificialisées. 

Lorsque E. Macron et la FNSEA prônent la robotique, la génétique et le numérique pour l’agriculture (13), et que le syndicat agro-industriel co-préside le lobby France Agrivoltaïsme ; le fondateur de ce dernier met en place la gestion des champs via l’intelligence artificielle (14). Ce sont ainsi deux visions de l’agriculture et de la société qui s’affrontent : l’agriculture industrielle, ultra-mécanisée et numérique sur des surfaces toujours plus grandes, face à l’autonomie paysanne ; les serveurs face aux cerveaux ; l’intelligence artificielle face à l’observation, la sensibilité et savoirs-faire des paysan·nes. Nous affirmons qu’il est nécessaire d’amorcer la désescalade de l’emprise technologique afin que les paysan·nes puissent travailler la terre eux-mêmes sans être dépendants de l’agro-industrie.

Nous refusons l’industrialisation des campagnes, car quelle que soit sa surface, ou sa « participation citoyenne », une centrale photovoltaïque sur des terres agricoles, naturelles ou forestières, est une installation de nature industrielle. Les tonnes de métaux (silice, aluminium, zinc, plomb, étain, indium, antimoine) (15) recouvrant les terres; les milliers d’ancrages bétons et kilomètres de voies d’accès et de clôtures grillagées, lignes électriques enterrées ou aériennes, les postes de transformations et de livraisons, le bruit engendré par les onduleurs (16), les caméras de surveillance, les divers capteurs connectés, les obligations de déboisement en périphérie, détruisent nos campagnes. Les méga-centrales électrifient nos champs avec des effets documentés sur les animaux d’élevages (17). Nous n’oublions pas la fabrication industrielle de ces panneaux : exploitation d’êtres humains, extractivisme ravageur. Afin de produire 40 000 tonnes de silicium métal, l’une des six unités de production en France brûle 120 000 tonnes de quartz et 80 000 tonnes de bois (18), et engloutit en moyenne 11 mégawatts/heure par tonne de produit fini (19), soit chaque année l’équivalent électrique d’une ville de 150 000 habitants. Il faut aussi 280 kg de produits chimiques par kilo de silicium produit (20). Sans oublier les risques de pollution des eaux (21) et que les centrales peuvent entraîner « l’altération, la dégradation voire la destruction des milieux naturels (défrichements puis gestion de la végétation au plus près du sol ; terrassement et compactage des sols ; instauration de microclimats différenciés au-dessus et en dessous des panneaux ; création d’exclos par les clôtures, etc.). La modification des fonctions hydriques, climatiques ou biologiques qui peut en résulter conduit à l’artificialisation d’une partie parfois importante des sols [ainsi qu’une] modification des cortèges d’espèces végétales et animales » (22)

Nous défendons un rapport sensible au monde qui nous est plus que jamais primordial. Alors même que l’agriculture est l’une des professions qui rémunère le moins, qu’un malaise est reconnu et qu’il faudra recruter massivement pour faire face aux nombreux départs en retraiteune motivation essentielle est la qualité de vie au travail, en plein air, dans un cadre beau ; regarder le ciel et écouter les sons de la vie. Travailler sous des panneaux, c’est dégrader notre qualité de vie au travail, mais aussi l’environnement et les paysages pour le bénéfice de quelques propriétaires et promoteurs. Au contraire, l’agriculture paysanne doit participer avec les citoyen·nes à rendre le milieu rural vivant dans un cadre de vie apprécié par toutes et tous.

Notre autonomie de choix et d’action, n’est pas de devenir des jardiniers sous des panneaux. Notre métier n’est pas de cultiver des kilowatts, mais de produire une alimentation saine et de qualité pour le plus grand nombre, et d’être rémunéré en conséquence. Car si la contrepartie financière de plusieurs milliers d’euros par année et par hectare peut sembler alléchante (23), et générer un véritable dilemme pour des paysan·nes en difficulté ; en mettant notre outil de production à disposition de ces sociétés, nous les enrichissons et détournons la vocation nourricière de la terre agricole. 

L’unique raison de la pression industrielle actuelle sur les terres agricoles, naturelles et forestières est financière. Rejetant le mythe d’un capitalisme vert, ainsi que la vision d’une transition écologique allant vers une société de surconsommation ultra-connectée, nous appelons à une opposition massive à tous ces projets photovoltaïques industriels et exigeons leur interdiction sur toutes les terres agricoles, naturelles, forestières et les milieux aquatiques. 

Les organisations en lutte contre les mégas-centrales photovoltaïque sur les terres agricoles, naturelles, forestières et en milieux aquatiques.

https://blogs.mediapart.fr/les-invites-de-mediapart/blog/260923/photovoltaique-sur-des-terres-naturelles-agricoles-ou-forestieres-nous-ne-tomberons-pa

Projet de décret relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers

Nous vous proposons de faire votre propre texte s’inspirant du texte collectif

et de déposer votre commentaire ici

consultation

https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=forum&id_article=2957

Vous pouvez également utiliser les commentaires ci-dessous pour mettre votre commentaire pour la consultation où les commentaires ne sont pas visibles.

Les infos de Splann ! ÇA SE PASSE PRÈS DE CHEZ VOUS en septembre

https://splann.org

Transports

Brest, Plougastel-Daoulas (29). Le réseau de transport public de la métropole brestoise se réorganise et s’agrandit, avec notamment une nouvelle ligne de tramway. Participez à l’enquête publique jusqu’au 21 septembre.
https://www.monreseaugrandit.fr/enquete-publique

Pour participer à l’enquête envoyez votre avis à
enquetepublique-monreseaugrandit@mail.registre-numerique.fr

Le Faouët, Lanvénégen, Guiscriff (56), Scaer (29). Le projet de contournement routier se poursuit dans le bocage, malgré son utilité plusieurs fois mise en doute par des associations comme Eau et rivières de Bretagne. De nombreuses haies, talus et prairies vont être impactés, avec d’importants travaux de défrichements, et il sera dérogé aux règles de protection des espèces et habitats naturels protégés. Participez à l’enquête publique jusqu’au 15 septembre. Ici, l’avis de la MRAE (Mission régionale d’autorité environnementale).

https://www.eau-et-rivieres.org/sites/erb.fr/files/Avis%20MRAe_projet%20contournement%20routier%20Le%20Faouet.pdf

Roi Morvan Communauté | une enquête publique peut en cacher une autre

Pour participer à l’enquête envoyez votre avis à

enquete-publique-4735@registre-dematerialise.fr

Proposition :
Madame, Monsieur,
Les impacts sur le bocage des travaux de défrichement et les atteintes aux règles de protection des espèces et habitats naturels protégés m’amènent à solliciter, comme le conseil national de la protection de la nature, un avis défavorable à ce projet de contournement routier.

Béton, résidences secondaires et tourisme
Belle-Ile-en-Mer, Sauzon, Locmaria (56). La MRAE a rendu son avis portant sur le PLU de Sauzon, qui prévoit d’artificialiser 7,6 ha de terres agricoles, dont une partie pour des logements dédiés au tourisme. Selon la MRAE, une étude « réaliste » de ses capacités d’accueil fait défaut. À Locmaria, l’avis de la MRAE est dans le même ton : « Les évolutions simultanées du tourisme, des résidences secondaires, de l’activité économique locale et la préservation d’un cadre naturel et paysager seront sans doute difficilement conciliables. » Elle souligne que « la part de résidences secondaires sur la commune amplifie la consommation des sols ».
Enquête publique jusqu’au 26 septembre
https://www.sauzon.fr/index.php/urbanisme/plu.html

Il est possible d’envoyer vos mails à l’adresse suivante
enquete-publique-4768@registre-dematerialise.fr

Baden (56). Des insuffisances en terme de protection de la biodiversité sont pointées par la MRAE concernant le Plan local d’urbanisme (PLU) de Baden. Selon elle, l’artificialisation de terres y est insuffisamment justifiée, et elle déplore que « la commune n’évoque pas de politique destinée à maîtriser le développement des résidences secondaires ». Concernant la politique de lutte contre le changement climatique, « le projet de PLU n’engage pas la commune sur une trajectoire compatible avec l’atteinte des objectifs régionaux et nationaux ».
Enquête jusqu’au 20 septembre
https://www.registredemat.fr/plu-baden

Pour déposer sur le registre dématérialisé
https://www.registredemat.fr/plu-baden/deposez-votre-observation-en-ligne

Méthanisation
Redon, Allaire (56). La SAS Énergie de la Lande souhaite exploiter un méthaniseur à Allaire. Il devra être alimenté par 35,5 tonnes d’intrants chaque jour. L’enquête publique se tient jusqu’au 22 septembre.

ddtm-icpe-iota@morbihan.gouv.fr

Penguily (22). Une enquête publique est en cours jusqu’au 24 septembre concernant un projet de méthaniseur à Penguily, lieu-dit La Perrière, porté par la SARL Trivalec.

Pour participer à l’enquête envoyez votre avis à
ddpp-envi@cotes-darmor.gouv.fr

Dol, Epiniac (35). Une enquête publique est en cours jusqu’au 11 septembre portant sur un projet de méthaniseur à Epiniac, lieu-dit Le Grand Bois Gervilly, porté par la SAS Glasvez.

Pour participer à l’enquête envoyez votre avis à
pret-icpe-ep@ille-et-vilaine.gouv.fr

Fermes XXL
Quimperlé, Baye (29). Extension d’un élevage procin au lieu-dit Kerhuel, à Baye, porté par le GAEC des Korrigans. Enquête publique jusqu’au 21 septembre.

https://www.finistere.gouv.fr/contenu/telechargement/58721/450948/file/GAEC%20DES%20KORRIGANS.pdf

Pour participer à l’enquête envoyez votre avis à
pref-consultation@finistere.gouv.fr

Baud, La Chapelle-Neuve, Locminé (56). La SCEA de Bel Air demande l’autorisation d’exploiter une porcherie de près de 2.500 équivalents-animaux à Bel Air, sur la commune de la Chapelle-Neuve. L’enquête publique dure jusqu’au 28 août.

Pays de Retz, Rouans (44). La SCEA La Blanche entend agrandir son élevage porcin à Rouans. L’enquête publique se tient jusqu’au 21 septembre.

Pour participer à l’enquête envoyez votre avis à
pref-icpe@loire-atlantique.gouv.fr

Vieillevigne (44). Le GAEC de L’Essart demande une régularisation de l’extension de son élevage bovin. L’enquête publique se tient jusqu’au 29 septembre.

Pour participer à l’enquête envoyez votre avis à
pref-icpe@loire-atlantique.gouv.fr

Ligné (44). La SCEA des Trois Moulins veut agrandir son élevage porcin, pour dépasser les 3.000 équivalents-animaux sur le site des Moulins de La Gagnerie. L’enquête publique se tient jusqu’au 22 septembre.

Pour participer à l’enquête envoyez votre avis à
pref-icpe@loire-atlantique.gouv.fr

Déchets inertes et usines
Quimper, Pluguffan (29). L’usine Imbretex souhaite agrandir son installation de stockage de textiles et matériaux inflammables. L’enquête publique se tient jusqu’au 18 septembre.

Bruz, St-Turial (35). La SARL Schmitt TP souhaite pouvoir stocker des déchets inertes. L’enquête publique débute en septembre.

Langoat, Matallot, la Roche-Derrien, Pommerit-Jaudy (22). Carrières et Matériaux du Grand Ouest souhaitent stocker des déchets inertes sur les communes de Langoat et Mantallot. L’enquête publique se tient jusqu’au 25 septembre.

L’AGENDA DE SPLANN !

7 septembre – Vitré. Projection-débat du film Les Algues vertes, au cinéma Aurore, à 20 h 30, en présence de Julie Lallouët-Geffroy, journaliste pour Splann !.
9 septembre – Rennes. Débat organisé par Médiapart à La Halle de la Brasserie, de 14 h à 18 h, autour de l’indépendance de la presse dans les médias locaux avec Splann !.
14 septembre – Lanvellec. Table ronde sur le modèle agricole en présence de Nicolas Legendre et de Splann !, à partir de 19 h (5€).
30 septembre – Brest. Table-ronde BD et enquêtes sur l’écologie aux Capucins avec Kristen Falc’hon.
6 octobre – Saint-Nazaire. Projection du film « Les Algues vertes » suivie d’un débat avec la présence d’un journaliste de Splann ! au cinéma Jacques-Tati.
14-15 octobre – Rennes. Stand et conférence de Splann ! au Village des possibles.

FAITES ENTENDRE VOTRE VOIX POUR UN SYSTÈME ALIMENTAIRE JUSTE, DURABLE ET RÉSILIENT !

Merci à FNE pour sa proposition que nous reproduisons ci-dessous

Le Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire a ouvert vendredi dernier, avec 2 mois de retard et pour seulement 15 jours, une consultation publique dans le cadre des concertations sur le futur pacte et la loi d’orientation et d’avenir agricoles (PLOA). Ce projet de loi doit permettre de relever le défi du renouvellement démographique agricole tout en assurant la transition agroécologique, pour répondre aux enjeux sociaux, climatiques, de biodiversité, de résilience et de souveraineté alimentaire. 

Les délais sont courts mais l’enjeu est de taille : jusqu’au 30 avril, donnez votre avis pour un système alimentaire juste, durable et résilient ! 

Pourquoi se mobiliser pour la future loi d’orientation et d’avenir agricoles?

Le modèle agro-industriel majoritaire est à bout de souffle : il exploite les ressources (eau, énergie, intrants, sols) et les personnes qui travaillent pour produire toujours plus dans des conditions de vie dégradées, en étant surendettés et sous-rémunérées. Il est l’une des causes majeures de la dégradation de notre environnement (climat, biodiversité, eau, sol et air), dont il subit fortement les conséquences en retour.

Cela se traduit par une baisse drastique du nombre d’agriculteurs et d’agricultrices au profit de l’agrandissement et la surcapitalisation des fermes restantes, rendues difficilement transmissibles. Cela accentue la spécialisation et rompt le lien entre le monde agricole et le territoire qu’il occupe.

Pourtant, des alternatives existent et ont fait leurs preuves : l’agroécologie paysanne et l’agriculture biologique redéfinissent notre rapport au vivant et répondent efficacement aux enjeux de climat et de biodiversité, tout en assurant la souveraineté alimentaire. Nous devons installer une multitude de fermes à taille humaine, produisant une alimentation sûre, diversifiée, durable et de qualité, qui nourrisse réellement la population.  

Comment participer et que dire?

France Nature Environnement s’inquiète de la limitation de la discussion sociale, dans une consultation restreinte et orientée, alors même que le futur de notre système agricole et alimentaire, à la croisée de nombreux enjeux, devrait toutes et tous nous concerner. C’est pourquoi, en lien avec les autres organisations du Collectif Nourrir, nous vous invitons à répondre massivement à la consultation avant le 30 avril, parce que nous avons chacun et chacune une voix à porter sur le futur de nos terres et de nos assiettes. 

Pourquoi se mobiliser pour la future loi d’orientation et d’avenir agricoles?

Le modèle agro-industriel majoritaire est à bout de souffle : il exploite les ressources (eau, énergie, intrants, sols) et les personnes qui travaillent pour produire toujours plus dans des conditions de vie dégradées, en étant surendettés et sous-rémunérées. Il est l’une des causes majeures de la dégradation de notre environnement (climat, biodiversité, eau, sol et air), dont il subit fortement les conséquences en retour.

Cela se traduit par une baisse drastique du nombre d’agriculteurs et d’agricultrices au profit de l’agrandissement et la surcapitalisation des fermes restantes, rendues difficilement transmissibles. Cela accentue la spécialisation et rompt le lien entre le monde agricole et le territoire qu’il occupe.

Pourtant, des alternatives existent et ont fait leurs preuves : l’agroécologie paysanne et l’agriculture biologique redéfinissent notre rapport au vivant et répondent efficacement aux enjeux de climat et de biodiversité, tout en assurant la souveraineté alimentaire. Nous devons installer une multitude de fermes à taille humaine, produisant une alimentation sûre, diversifiée, durable et de qualité, qui nourrisse réellement la population.  

Comment participer et que dire?

France Nature Environnement s’inquiète de la limitation de la discussion sociale, dans une consultation restreinte et orientée, alors même que le futur de notre système agricole et alimentaire, à la croisée de nombreux enjeux, devrait toutes et tous nous concerner. C’est pourquoi, en lien avec les autres organisations du Collectif Nourrir, nous vous invitons à répondre massivement à la consultation avant le 30 avril, parce que nous avons chacun et chacune une voix à porter sur le futur de nos terres et de nos assiettes. 

Je participe !

Nous vous proposons ici quelques mesures prioritaires dont vous pouvez vous inspirer dans vos réponses à la dernière question de la consultation, autour de 3 transformations à mettre en œuvre pour aller vers un système agricole et alimentaire durable et résilient (attention, les copier-coller ne seront pas comptabilisés qu’une seule fois, pensez à reformuler pour augmenter notre voix ! )

Transformation n°1 : la généralisation de l’agroécologie, et notamment de l’agriculture biologique  

  • Augmenter le nombre de fermes pratiquant l’agroécologie paysanne ou l’agriculture biologique en facilitant l’accès au foncier pour tous.tes les candidat.e.s porteurs de projets agroécologiques.
  • Conditionner les aides à l’installation à des critères agroécologiques (place aux haies, couverture des sols, rotation des cultures longues,  diversification des cultures, polyculture élevage)
  • Arrêter les investissements néfastes pour le climat et la biodiversité, ou entraînant la surcapitalisation des exploitations
  • Accompagner la restructuration des grandes exploitations lors des transmissions, pour installer plus d’agriculteurs.
  • Installer de l’agriculture biologique sur les aires d’alimentation de captage pour protéger la ressource en eau.

Transformation n°2 : la territorialisation des systèmes agricoles et alimentaires pour les rendre résilients face aux risques climatiques, économiques ou géopolitique, par des politiques alimentaires locales 

  • Utiliser les Projets alimentaires territoriaux (PAT) comme outils pour la transition : ils doivent être rendus systématiques et intégrer la généralisation de l’agroécologie et le soutien aux circuits courts
  • Faire appliquer la loi Egalim pour que la restauration collective propose des produits durables, principalement biologiques. Donner des moyens financiers aux collectivités pour y parvenir. Organiser la tarification sociale pour que tou.te.s puissent y avoir accès.

Transformation n° 3 : la transition de l’élevage et la réduction de la consommation de viande, dans une trajectoire du «Moins et Mieux»

  • Aider les élevages agroécologiques et paysans, qui ont un effet positif sur leur environnement, tiennent compte du bien-être animal et sont ancrés dans les territoires
  • Accompagner la réduction de la consommation de viande en encadrant la publicité sur la viande issue d’élevages intensifs.
  • Accompagner la réduction de la consommation de viande en instaurant une option végétarienne quotidienne dans les cantines ou 2 repas végétariens par semaine

Merci à Terre de Liens pour sa proposition de réponses que nous reproduisons

Pour vous guider dans les méandres de ce questionnaire, on a cherché la solution la plus simple, mais elle n’existe pas, alors on compte sur vous pour persévérer au delà de la première question 😉
Vous trouverez ci-dessous les réponses que nous vous suggérons issues des recommandations de Terre de Liens pour une Loi d’orientation agricole qui installe des paysans nombreux·ses et garantisse des fermes résilientes, protectrices du vivant face au changement climatique.

Bon à savoir également avant de vous lancer : le formulaire est à remplir en 30-40 min sinon la session expire.

Selon vous, pourquoi le maintien d’une agriculture forte en France et dans nos territoires est-il important ?

“Très important” à tous les items

(Cette question est obligatoire)

Le départ à la retraite de près de 40% des agriculteurs d’ici dix ans vous paraît-il préoccupant ?

“Oui, beaucoup”

(Cette question est obligatoire)

Considérez-vous que la diversité de l’agriculture française (productions agricoles, modes de production, modes d’organisation des exploitations agricoles) est un atout ?

“Oui, plutôt”

(Cette question est obligatoire)

D’après vous, les sujets suivants représentent-ils un risque ou une opportunité pour l’agriculture de demain ?

Consultation citoyenne LOA – Question 4

(Cette question est obligatoire)

Un des enjeux de l’agriculture de demain sera l’installation de suffisamment d’agricultrices et d’agriculteurs dans un contexte de changement climatique. En tant que citoyen et consommateur, qu’êtes-vous prêts à faire pour faciliter ces installations et transitions ?

Consultation citoyenne LOA – Question 5

Avez-vous connaissance des formations proposées par l’enseignement agricole ?

Choisir la réponse qui vous convient

(Cette question est obligatoire)

Les agriculteurs font face au changement climatique. D’après vous, de quels ressorts doivent-ils disposer pour s’y adapter ?

Consultation citoyenne LOA – Question 7

Savez-vous que l’Union européenne soutient l’agriculture française ?

Choisir la réponse qui vous convient

(Cette question est obligatoire)

Selon vous, quelle est la mesure à mettre en œuvre pour garantir la souveraineté de l’agriculture en France ?

A vous de jouer pour reformuler légèrement les contributions suggérées et défier l’algorithme !

Contribution #1

Contribution #2

Contribution #3

Contribution #4

Merci pour votre mobilisation !

Pourquoi c’est important ?

Depuis décembre, Terre de Liens et ses partenaires de l’agriculture paysanne et biologique agissent en coulisses pour peser sur les concertations organisées à l’échelle régionale et nationale. Finalisées en mai, ces consultations devraient dessiner les contours de la future Loi d’Orientation Agricole souhaitée par le Président sur le renouvellement des générations et présentée à l’Assemblée nationale et au Sénat à l’automne.

Pour nos organisations, ce projet de loi doit permettre de s’engager résolument dans la transition agroécologique. Il doit pour cela:

  • Proposer un parcours à l’installation qui réponde aux besoins de tous les futur.es paysan·nes
  • Proposer une politique publique ambitieuse de la transmission, fondée sur l’accompagnement humain
  • Agir sur l’accès au foncier pour prioriser des installations nombreuses
  • Garantir le pluralisme dans l’animation, le suivi et le pilotage des dispositifs officiels d’accompagnement à l’installation transmission