Le 7 janvier dernier, une Initiative Citoyenne Européenne (ICE) pour le droit à l’alimentation a été lancée avec pour objectif de recueillir 1 million de signatures à travers l’Union européenne en un an. Par l’obtention de ces signatures, la coalition Good Food for All, dont fait partie le CFSI, espère faire reconnaîte et appliquer le droit à l’alimentation au sein de l’UE et au-delà.

UNE ICE, QU’EST-CE QUE C’EST ?

Une Initiative Citoyenne Européenne est un outil démocratique de l’UE qui permet aux citoyennes et citoyens européens de demander à la Commission de modifier ou proposer de nouvelles législations. Afin d’être enregistrée par la Commission, une ICE doit être déposée par un groupe d’organisateurs composé d’au moins sept citoyennes ou citoyens de l’UE issus de sept pays différents. 

Une fois enregistrée, l’initiative dispose d’un an pour recueillir du soutien, sous la forme de signatures de citoyennes et citoyens. Si elle rassemble au moins 1 million de signatures dans un minimum de sept pays de l’Union européenne, elle peut être présentée à la Commission pour examen. Un seuil minimal de signatures fixé pour chaque pays (en France, par exemple, il s’élève à 58 320). 

Cette présentation à la Commission peut aboutir à une proposition d’acte législatif, qui sera ensuite examinée par le Parlement européen et le Conseil de l’UE.

UNE ICE POUR FAIRE APPLIQUER LE DROIT À L’ALIMENTATION

L’ICE sur le droit à l’alimentation est le fruit d’un processus de réflexion et de cocréation entre plusieurs organisations de pays membres de l’UE, initié à Genève en 2024. Les acteurs mobilisés autour de cette initiative, qui vise à garantir l’accès de toutes et tous à une alimentation choisie, saine, durable et produite dans le respect des paysannes et paysans, se sont regroupés au sein de la coalition Good Food for All (GF4A), porteuse officielle de l’initiative. 

Bien que reconnu par les conventions internationales, le droit à l’alimentation n’est pas réellement mis en œuvre. Avec cette ICE, la coalition GF4A souhaite obliger l’Union européenne à agir concrètement en garantissant des systèmes alimentaires sains, justes et durables.

QUELLES SONT LES DEMANDES ? 

Avec l’ICE pour le droit à l’alimentation, Good Food for All souhaite proposer ou modifier des actes juridiques dans plusieurs domaines liés à l’alimentation, notamment :

• des systèmes alimentaires équitables et avec une gouvernance démocratique ;
• la reconnaissance du fait que les produits agricoles et les denrées alimentaires ne sont pas des marchandises ordinaires ;
• le soutien à l’agroécologie paysanne et aux systèmes alimentaires territoriaux ;
• la lutte contre la concentration des terres agricoles ;
• le soutien aux systèmes de semences paysannes ;
• une réglementation stricte des OGM, y compris ceux obtenus par les nouvelles techniques génomiques ;
• le soutien à la consommation de fruits et légumes et réglementation des aliments ultra-transformés ;
• un approvisionnement alimentaire durable ;
• le renforcement du droit à l’alimentation dans les pays tiers.

L’ENGAGEMENT DU CFSI

Depuis sa création, le Comité Français pour la Solidarité Internationale (CFSI) œuvre pour la promotion de systèmes agricoles et alimentaires durables et solidaires. Il s’aligne naturellement avec les demandes exprimées par GF4A et s’est associé à la coalition dès l’été 2025. Pour des transitions économiques, environnementales et sociales inclusives, le CFSI défend le droit à l’alimentation, la souveraineté alimentaire, la démocratie alimentaire ainsi que l’exception agricole et alimentaire. 

La cohérence des politiques commerciales européennes avec les politiques de développement dans les pays dits « du Sud » constitue un enjeu majeur pour le CFSI. L’organisation est notamment engagée sur ce sujet à travers la campagne « N’exportons pas nos problèmes », qui dénonce les conséquences de la surproduction laitière en Europe – encouragée par des politiques publiques telles que la Politique Agricole Commune de l’UE – sur les marchés locaux en Afrique de l’Ouest.

DES PROPOSITIONS CONCRÈTES POUR DES POLITIQUES COHÉRENTES

A ce titre, l’ICE sur le droit à l’alimentation propose notamment de :

• subordonner tous les accords commerciaux existants et futurs à la nécessité de protéger le droit à l’alimentation ;
• interdire l’exportation ou l’importation de produits agricoles à des prix qui ont un impact négatif sur l’agriculture paysanne ;
• interdire l’exportation dans les pays tiers de pesticides de synthèse et d’engrais chimiques interdits en Europe.

Les décisions auxquelles pourrait aboutir cette ICE ne se limitent donc pas aux populations de l’Union européenne, mais concernent également celles des pays commerçant avec l’UE.

Ensemble, faisons du droit à l’alimentation une réalité pour toutes et tous.

SE MOBILISER POUR LE DROIT À L’ALIMENTATION EN SOUTENANT L’INITIATIVE

A la fin de son premier mois, la France, l’Espagne et les Pays-Pas se montrent moteurs en termes de nombres de signatures de l’ICE, et celles-ci s’élèvent à 12 000 pour l’ensemble de l’Union européenne, ce qui est encore loin des objectifs de la campagne. Pour peser sur les politiques alimentaires européenne, chaque signature compte !

Signez dès maintenant pour soutenir l’initiative :

https://eci.ec.europa.eu/053/public

Bonjour,
Annie et moi sommes bien vieux et sommes consternés, inquiets, de voir que les  cancers et autres graves maladies se multiplient de plus en plus. Cela a commencé à partir des années 70, coïncidant avec l’utilisation croissante de pesticides de synthèse et d’intrants chimiques dans l’agriculture et l’élevage. Ayant fait le choix il y a 45 ans de vivre dans les Cévennes pour me permettre, scientifique défroqué, de m’installer en agriculture, nous vous livrons ci-dessous notre réflexion sur la nécessité de soutenir l’agriculture paysanne, et mieux l’agriculture biologique.
Si pour certains nous enfonçons des portes ouvertes, nous nous adressons particulièrement à ceux d’entre vous qui connaissant tout ça, n’en sont pas suffisamment convaincus pour traduire dans leur mode de consommation ces idées qui nous paraissent évidentes… dans la mesure où vous voudrez bien parcourir les 3 pages du texte ci-dessous et en P.J…..
Pierre

Cancers et maladies se multiplient,

La quasi « épidémie » de cancers et autres graves maladies met en cause le modèle de production agricole intensif dominant, et celui de la consommation imposé par la grande distribution de produits alimentaires. La production agricole paysanne est la seule à proposer des produits plus sains, tout en préservant l’environnement. Consommer local, et même si possible « bio ».
La politique agricole européenne, et celle de l’État impulsée par la FNSEA et l’agro-industrie, reviennent essentiellement à favoriser la concentration des grandes « exploitations » intensives, au détriment des plus petites quifournissent aux habitants de leur région des produits plus sains en respectant mieux leur environnement.Malheureusement partout le nombre de paysans recule et la loi d’orientation agricole, la loi Duplomb, tout comme les accords du Mercosur aggravent leur situation.

Quant à la grande distribution, elle propose d’une part : – Des produits de l’agriculture intensive, souvent ultra-transformés par l’industrie agro-alimentaires, riches en sel, sucre et corps gras. Ce n’est pas ce qu’il y a de mieux pour la santé des consommateurs qui se rabattent sur les produits les moins chers,
– Et d’autre part, mais plus chers avec une marge plus importante en considérant que cela s’adresse à une clientèle aisée, des produits bénéficiant du label biologique AB, bien qu’ils soient le plus souvent issus d’agriculture intensive et de transformations quasi industrielle.

Ainsi tout cela contribue à la disparition progressive des paysans et petites fermes, Devons-nous l’accepter ? Que ce soit en moyenne montagne, en vallées, en plaine, ce sont eux qui entretiennent nature et paysages façonnés par les habitants depuis si longtemps, face aux désertiques monocultures intensives. Ce sont les paysans qui s’obstinent dans leur beau mais difficile métier qui entretiennent la fertilité des sols par des pratiques respectueuses favorisant la diversité végétale et animale. Ne doivent-ils pas absolument être soutenus ?

De plus on sait maintenant que l’agriculture intensive et les élevages quasi-industriels, basés sur l’utilisation des pesticides de synthèse et intrants chimiques, font des dégâts sanitaires et environnementaux qu’il est de plus en plus difficile de cacher.
Bien sûr il y a d’autres sources nocives de pollution, telle que les contaminations radioactives responsables de maladies de la thyroïde, de leucémies et autres pathologies, mais la chimie reste un facteur important de la dégradation de la santé, particulièrement la chimie dans l’agriculture, et aussi en microparticules de plastiques qui envahissent nos organismes.

Les dégâts des pesticides de synthèse. Les pesticides, dont les polluants éternels et les perturbateurs endocriniens,contaminent tout l’environnement ; on les retrouve dans l’air, dans l’eau, jusque dans les massifs montagneux et même auxpôles, et bien sûr, dans notre alimentation. Etant destinés à détruire des organismes vivants, il est maintenant bien avéré qu’ils ont une grande responsabilité sur la détérioration de la santé humaine.
Coïncidant avec l’utilisation croissante de traitements chimiques en agriculture, on assiste depuis les années 70 à une augmentation croissante de cancers et de maladies lourdes (leucémies, diabètes, cardiovasculaires, Parkinson, Alzheimer, etc etc). Cela paraît s’aggraver pour tous les âges de la vie, même les jeunes sont maintenant touchés. Sont particulièrement exposés les bébés à naître sensibles aux effets des toxiques, les jeunes enfants encore fragiles, les riverains des cultures traitées, les agriculteurs et autres professionnels manipulant ces produits dans leur travail, et bien sûr les consommateurs.
On constate aussi la baisse de la fertilité humaine, de nombreux couples peinant à avoir des enfants quand ils le désirent.

Dans le même temps notre environnement est de plus en plus détérioré, insectes et oiseaux se font rares. Les sols s’appauvrissent et la vie qui faisait leur richesse se dégrade, ils n’absorbent plus l’eau de pluie, celle-ci ruisselle et les ravine ; sans vie, ils ne stockent plus le gaz carbonique ce qui contribue au bouleversement climatique.

Face à ces problèmes les consommateurs peuvent choisir les produits de l’agriculture paysanne et locale, moins nuisant. Faut-il en plus aller vers une alimentation biologique et limiter l’absorption de pesticides? La santé est sans aucun doute l’une des principales motivations pour cela. Les aliments biologiques sont généralement plus riches en nutriments essentiels. Des études ont montré qu’ils contiennent davantage de vitamines, de minéraux et d’antioxydants que leurs équivalents conventionnels.

De plus les pratiques culturales des agriculteurs biologiques préservent la vie des sols et entretiennent leur fertilité dont dépend la survie humaine ; quant à leurs élevages sans antibiotiques ni traitements chimiques, ils respectent mieux la vie naturelle des troupeaux et même celle des abeilles. Cela a des répercussions positives sur l’environnement, c’est plus de papillons, d’oiseaux, de vie sauvage, c’est préserver la qualité de l’eau de nos sources,

D’ailleurs qu’est-ce qu’un produit biologique : C’est un produit qui garantit aucune utilisation de produits chimiques de synthèse (pesticides, engrais, désherbants…), aucune utilisation d’OGM, le respect du bien-être animal (transport, conditions d’élevage, abattage…). Et dans les produits transformés, une quantité de 95 % au moins des ingrédients sontissus de l’agriculture biologique.

La première garantie de base est le label AB français ou le logo européen « eurofeuille », les producteurs ainsi labellisés sont de plus en plus nombreux (parmi les viticulteurs par exemple ou les boulangers). Quant aux mentions associatives elles garantissent une plus grande qualité de travail et la prise en compte des dégâts écologiques: « Nature et Progrès » qui associe consommateurs et producteurs dans un travail permanent de contrôle et de perfectionnement, et « Demeter » qui promeut la biodynamie avec une attention particulière aux cycles naturels.

La FAO a estimé que l’agriculture biologique est à même de nourrir toute la planète, et de limiter les dégâts du bouleversement climatique en préservant la capacité des sols à absorber le gaz carbonique, et l’eau de pluie ce qui limite le ravinement. Actuellement une bonne partie des sols de la planète sont déjà dégradés, épuisés, asphyxiés, sans vie.

Mais attention, tout n’est pas parfait dans le monde de la bio. Tout d’abord le label AB n’exclut pas les productions agro-industrielles qu’on retrouve dans les grandes surfaces, respectant à minima les critères biologiques. Les agro-industriels savent faire de l’intensif sans pesticides. Reconnaissons que leurs productions adaptées à la grande distribution sont « moins pires » que celles de l’agriculture chimique dominante, mais au détriment de normes sociales et écologiques, en concurrence avec les paysans (citons l’exemple caricatural des haricots importés d’Afrique par avion hors saison).

Et face à la bio,Il y a aussi les contrefaçons qui prétendent avoir les mêmes qualités comme «l’Agriculture raisonnée » qui ne garantit rien d’autres que l’utilisation de pesticides de synthèse et d’engrais chimiques prétendue « raisonnable »,mais qu’est-ce que cela veut dire!
Quant aux garanties d’origine de terroir comme  oignons, pélardons ou miel « des Cévennes », elles donnent l’origine géographique, c’est déjà utile, mais rien sur les méthodes de culture ou d’élevage.

Biologiques ou pas, nous avons donc à privilégier pour notre alimentation les productions locales (accessibles sur les marchés, aux points de vente tenus par les producteurs, etc.). C’est toujours mieux pour nous et notre environnement. Ce sont les seules à même de nourrir correctement toute l’humanité, de préserver la biodiversité, de restaurer les terres dégradées par l’agriculture intensive et la chimie.
Et même s’ils sont un peu plus chers car demandant plus de travail, consommons les produits biologiques de plus en plus présents sur les marchés et bien sûr dans les biocoop ou magasins spécialisés, au bénéfice de notre santé et de celle de la nature.

Annie et Pierre. Peguin, janvier 2026.

Nacre : raffiner la biomasse forestière et agricole avec des OGM ??

Il y a urgence à participer à l’enquête publique NACRE, autorisation environnementale pour construction d’une bioraffinerie lignocellulosique

Une raffinerie utilisant des organismes OGM pour fabriquer des carburants à partir de biomasse forestière pourrait s’installer sur le site industriel de Lacq, connu pour avoir exploité jusqu’à son épuisement dans les années 2010 le plus gros gisement de gaz de France. SOS Forêt, dont Adret Morvan est membre fondateur, alerte et invite à répondre massivement à l’enquête publique.

L’objectif affiché est de produire 30 000 tonnes d’éthanol deuxième génération, biocarburant pour le transport, plus du biométhane et de la lignine. Ce carburant serait obtenu par raffinage de 120 à 150 000 tonnes de biomasse (55 Kt de bois issus du massif landais ainsi que 70 Kt de bambous cultivés sur 1000 ha et de mescanthus sur 1500 ha).

L’enquête publique devra permettre de savoir si ces organismes génétiquement modifiés seront, ou non, utilisés par la nouvelle usine du projet Nacre de Lacq et, si oui, quelles seront les précautions et garanties prises pour en maîtriser les risques.

L’usine nouvelle de Lacq mobiliserait les brevets déposés à l’issue du vaste programme de recherche Futurol. Ce programme de 76,4 millions d’euros a bénéficié de 29,9 millions de financement public de BPI France. Ces nouvelles technologies, mobilisées pour développer ce que certains appellent la « chimie verte », permettraient d’améliorer techniquement et économiquement la dégradation de la biomasse. Des champignons OGM seraient très performant pour dégrader la lignine du bois et des levures OGM accélèreraient la fermentation du sucre contenu dans la biomasse.

SOS Forêt émet dès à présent les plus vives réserves sur l’utilisation d’OGM pour dégrader la biomasse forestière et vous invite à répondre à l’enquête publique

Envie d’en savoir plus ? Comme vous le savez, les projets industriels utilisant la biomasse forestière, ou autre, se multiplient sur le Bassin de Lacq, en voie de réindustrialisation. NACRE n’est pas le projet le plus référencé, voici quelques informations que le CADE vous propose pour mieux le connaître :

• NACRE, observations générales – 1-1 Ce projet génère des risques très importants pour le patrimoine forestier en mettant en application le programme de recherche Futurol qui va permettre d’utiliser des OGM pour déconstruire la biomasse cellulosique agricole et forestière et fermenter industriellement le sucre issu de ces biomasses. Comme l’a expliqué, dans le podcast d’In’OGM*, Jean-Guy Berrin Directeur de recherche à L’INRAE** qui a participé au programme Futurol***, « Les micro-organismes utilisés sont principalement des champignons et des levures. Les champignons sont utilisés pour déconstruire la biomasse, la découper en petits morceaux et les levures sont impliqués dans le processus pour fermenter les sucres en éthanol ». Or, les documents soumis à enquête publique n’indiquent pas clairement l’utilisation de ces organismes génétiquement modifiés et encore moins les risques encourus par l’utilisation de cette biotechnologie. Question : Pourquoi nous cache t on l’utilisation de ces OGM ? Y aurait-il des risques de dissémination des OGM dans les espaces naturels ?

• 1-2- Les besoins en « biocarburant » ne cessant de croitre et plus globalement ceux de la bioéconomie qui sollicite la mobilisation de la biomasse pour remplacer l’industrie du pétrole et la pétrochimie. Tout ceci va conduire à « créer » des prétendus déchets qui vont solliciter les forêts et la production agricole. Question : quelles seront les conséquences d’une utilisation accrue de la biomasse forestière et agricole « facilitée » par l’utilisation des OGM ?

• NACRE, autres pistes – 2-1 Raffinage de la biomasse- utilisation des OGM – Les technologies OGM résultant du programme Futurol dont les brevets ont été achetés par la société AXENS, actionnaire et opérateur technique de la société NACRE. Questions : – Les brevets OGM de Futurol seront-ils ou non utilisés dans le processus technologique de production d’éthanol dit de 2ème génération, par la dite société NACRE? – Pourquoi aucune obligation d’information claire des citoyens et aucune procédure d’autorisation préalable ne semble être prévue ? Allons-nous généraliser la consommation d’OGM à la pompe sans en être informés ? – Les risques de dissémination dans les espaces naturels de ces organismes génétiquement modifiés ont ils été pris en compte ? – Quels sont les protocoles techniques stricts qui seront mis en œuvre pour éviter la dissémination des champignons et des levures OGM ?

• 2-2 Conséquences du développement de la production d’Ethanol par rapport à la nécessaire sauvegarde de la biomasse agricole – Les terres qui vont être utilisées pour produire les grandes herbes de Miscanthus et/ou des Bambous avaient préalablement soit une fonction de production de biens alimentaires soit elles étaient en friches et constituaient des réserves de biodiversité précieuse. Questions : – Quel est à court terme l’intérêt réel à transformer les terres agricoles, ou en friches, en espace de production de carburant alternatif ? – Une évaluation coûts/bénéfices a t elle été réalisée ?

• 2-3 Sur le Plan d’approvisionnement en biomasse forestière de NACRE – Le plan d’approvisionnement précise que l’’évaluation des disponibilités en biomasse forestière s’appuie sur les données issues des PRFB 2026/2035 (programmes régionaux de la forêt et du bois). Or aucun texte règlementaire n’a semble-t-il été publié sur ce programme national forêt bois pour cette période, ni dans le programme régional Nelle Aquitaine. Par ailleurs, ces prévisions de disponibilité biomasse forestière ne prennent en compte ni les conséquences brutales et rapides du réchauffement climatique sur la ressource bois, ni les conséquences de l’arrivée du nématode du pin. Questions : d’où viennent les chiffres du Plan d’approvisionnement ? Sont ils crédibles ? – De même la ressource bois qui serait disponible pour satisfaire les besoins de NACRE, ne prend en compte que le projet Miraia de Garlin (biochar). Il ignore donc délibérément les besoins en croissance des entreprises de la filière bois régionale ainsi que les besoins potentiels de tous les autres projets industriels identifiés dans le Sud Ouest (E-Cho, Sobégi, Orpinioa, Siat, usine de pellets, chaufferies bois locales..) – Question : Pourquoi NACRE sous-estime-t-il les conflits d’usages ?

• 2-4 Le Plan d’approvisionnement en biomasse agricole – NACRE indique que la biomasse agricole proviendra à moyen terme de la production de 1000ha de bambous et 1500 ha de miscanthus. Et d’une partie des rafles de maïs disponibles. Ces surfaces sont importantes. – Questions : Quels arguments pourraient convaincre les agriculteurs de changer de production ? Est-ce crédible ? Et quelles en seraient les conséquences, notamment pour la satisfaction à terme des besoins alimentaires ? – Par ailleurs, une partie, non précisée, des terres agricoles à mobiliser seraient des terres actuellement en friches qui seraient reconverties en culture. Une telle reconversion entrainerait un déstockage important de carbone et une perte importante de biodiversité. Questions : La mobilisation des terres en friches est elle compatible avec l’indispensable nécessité de préserver la biodiversité, qui est déjà en phase d’effondrement ? – Quant aux rafles de maïs, le plan se veut rassurant en indiquant que la disponibilité existe car elles ne sont pas essentielles pour la reconstitution organique et minérale des sols. – Question : Sur quelles bases scientifiques s’appuie cette affirmation ?

• 2-5 Biomasse et « déchets » convoités par NACRE. – Les déchets agricoles ( les rafles de maïs par exemple) sont déjà utilisés pour reconstituer la richesse organique des sols ou pour de la méthanisation et autres usages. Quant aux co-produits forestiers ils sont déjà largement utilisés pour produire du papier et du carton, des panneaux bois, du chauffage, du paillage …Comme le rappelle Franck Galtier Chercheur CIRAD, dans le podcast d’inf’OGM , « Le fait d’avoir une filière qui transforme des produits considérés comme des déchets, induit forcément une tendance à favoriser la production de ces déchets et aussi à qualifier comme déchets des produits qui en fait ne sont pas des vrais déchets puisqu’ils sont utilisés autrement. ». – Question : Quelles seront les conséquences à terme de cette nouvelle demande de déchets bois ?Nota : D’autres questions sur la mobilisation des ressources en eau, les risques industriels, les risques pour santé publique, résultant de ces nouvelles activités, sont en cours d’évaluation. Le CADE fera une contribution de collectif d’associations, mais bien entendu, les participations citoyennes sont bienvenues, avec votre sensibilité et votre écriture personnelle.
• BIBLIOGRAPHIE POUR EN CONNAITRE BEAUCOUP PLUS…

* Podcasts  – L’association Inf’OGM lance une série de de 9 podcasts, à paraître toutes les deux semaines, à partir du 17 septembre 2025. L’ambition de ce programme est de relancer le débat autour des biotechnologies, en abordant des sujets parfois méconnus comme les arbres OGM, les micro-organismes GM, les brevets sur le vivant, etc. OMG ! Décodons les biotechs, le nouveau podcast de l’association Inf’OGM

** De l’INRAE Webdoc biomass Fr / De la biomasse aux molécules et matériaux innovants

***Origine des visuels de cet article – Sur les biocarburants de 2de et 3ème génération Biocarburants | Ministères Aménagement du territoire Transition écologique / FUTUROL – Le Futurol s’appuie sur un procédé biochimique pour transformer la biomasse en éthanol.  Projet Futurol, le biocarburant de 2e génération  /

Les projets soutenus concernent toutes les filières de carburants consommés en France (essence, gazole, gaz) :

• Futurol basé sur un procédé biochimique de transformation de la biomasse pour produire de l’éthanol
• BioTfuel basé sur un procédé thermochimique de transformation de la biomasse puis de la synthèse Fischer Tropsch pour produire principalement un biogazole et un biokérosène de synthèse
• Gaya basé sur un procédé de gazéification – méthanation pour produire un biocarburant gazeux

https://ude-ustaritz.fr/dechets/projets-industriels-enquete-publique-ouverte-pour-nacre-bioraffinerie-lignocellulosique/

Produire du kérosène à partir de la biomasse forestière ne décarbonera pas le transport aérien

https://sosforetfrance.org/index.php/2025/02/06/produire-du-kerosene-a-partir-de-la-biomasse-forestiere-ne-decarbonera-pas-le-transport-aerien/

APPEL AUX ELUS

Le 19 novembre 2025

Madame, Monsieur la ou le député(e), Madame, Monsieur la ou le maire, Monsieur le président du conseil régional, Monsieur le président du conseil départemental, Madame, Monsieur,

Thierry Morfoisse est mort intoxiqué par l’hydrogène sulfuré le 22 juillet 2009 au volant de son camion après le troisième chargement d’algues vertes en décomposition à la décharge de Launay-Lantic.

« Avec les protections, il ne serait pas mort ». Ces mots d’une fille parlant de la mort de son père ne peut laisser personne indifférent(e). Car, ces protections, à savoir masque à gaz et détecteur, visite médicale annuelle, étaient prescrites depuis un arrêté préfectoral le 1er octobre 2007. Ces mesures de prévention, pourtant règlementaires, n’ont jamais été suivies d’effets par l’entreprise de Thierry Morfoisse comme de toutes les entreprises de ramassage d’algues vertes en Bretagne.

Car, des salariés de l’entreprise de ramassage des algues ont témoigné avoir été victimes avant cet accident. La presse s’en est faite l’écho. Le Télégramme titrait le 8 septembre 2009 dans une page spéciale algues vertes les propos d’un ramasseur de cette entreprise qui tenait à garder l’anonymat :

« Quand on bouge les tas, on dérouille ! Le masque à gaz, on devrait nous l’imposer ! ». Ouest-France relatait de son côté le 15 septembre 2009 la triste expérience de Thierry Jégou alors qu’il ramassait des algues à Hillion : « A la fin de la semaine, alors que je conduisais le chargeur, d’un coup je n’ai plus rien vu… J’ai dû m’arrêter et c’est le conducteur de camion qui m’accompagnait qui m’a ramené ».

Car, déjà 10 ans plus tôt, un autre ramasseur d’algues vertes dans une autre baie celle de Saint-Michel-en-Grève Maurice Briffaut avait été sauvé in extremis d’une mort certaine par intoxication à l’hydrogène sulfuré par deux joggeuses. Il avait subi un coma de quatre jours et une hospitalisation de deux mois. A la reprise de son travail, l’inspection du travail avait exigé la présence d’un masque à gaz et d’un détecteur à sa portée, comme un privilège que l’on accordait qu’à lui et pas aux autres ramasseurs dont Thierry Morfoisse.

Nous pourrions poursuivre la liste d’autres personnes décédées ou gravement atteintes en présence d’algues vertes échouées. Et que dire d’un cheval, de chiens, de sangliers eux aussi morts intoxiqués. Et malgré tous ces accidents, aucune mesure de prévention règlementaire n’a été appliquée.

Comment comprendre que ces graves accidents n’aient pas suffi à la justice pour reconnaître la responsabilité de l’employeur et des donneurs d’ordre élus dans la mort de Thierry Morfoisse ? D’autant que deux médecins, Claude Lesné et Pierre Philippe avaient apporté les explications médicales de cette intoxication mortelle.

Mais tout cela, c’était hier avant le jugement du 24 juin de cette année ou enfin une cour de justice, la Cour d’appel de Nantes, a reconnu le décès en 2016 de Jean-René Auffray par intoxication à l’hydrogène sulfuré produit par les algues vertes échouées. C’est la Justice elle-même qui prend acte de fait de l’injustice subie par Carolanne et par ses grands-parents dont le proche est mort pour les mêmes causes !

Dans l’attente du jugement de  la Cour de Cassation à Paris, qui peut rester insensible à cette flagrante injustice ? Qui ne souhaite en son âme et conscience que justice lui soit rendue ? Comment ne pas soutenir avec nos associations la cassation de tous les jugements rendus ? Que la justice soit à la hauteur des attentes légitimes citoyennes, quel qu’en soit le prix politique et économique !

C’est pourquoi, nous vous demandons de vous joindre à nous et d’apporter un soutien actif à cette famille tranquille qui ne demandait rien d’autre en 2009 que de continuer à aimer un père et un fils vivant, plutôt que de pleurer toujours sa mort encore en 2025 parce que justice ne lui a pas été rendue. Nous comptons de votre part sur un soutien actif et public en votre qualité d’élu(e)s représentant la Nation et plus particulièrement les citoyennes et les citoyens des Côtes d’Armor.

Soyez assuré(e) Madame ou Monsieur de notre considération.

Gilles Monsillon, président Yves-Marie Le Lay, président André Ollivro porte-parole

Contacts : 06 12 74 34 56 – 06 81 31 29 00 – 06 73 68 86 33

Nous vous invitons à interpeller vos élu-e-s : nous rajouterons les noms des élu-e-s de ce comité de soutien au fur et à mesure.

Plutot qu’une pétition ou cyberaction habituelle, nous proposons aux personnes ayant un lien avec la Bretagne d’interpeller les élus de leur secteur en générant leur propre message pour personnaliser au maximum l’interpellation.

Vous pouvez trouver les adresses de vos élus
https://www.cyberacteurs.org/institutions/index.php

Merci de me communiquer les réponses positives que je rajouterai à la fin de ce texte

Ce cahier de doléances s’adresse à chacune et chacun d’entre vous. Il se veut être le témoin du naufrage de la biodiversité partout où les marées vertes envahissent le littoral et en particulier lorsqu’elles échouent et pourrissent.

Témoignez donc de ces temps d’avant marées vertes, de la richesse de la faune et de la flore que vous avez vu disparaître avec les premiers échouages. Joignez-y des photos de famille.

Témoignez aussi des mauvaises odeurs ou même des malaises que vous avez subis.

Vous pouvez aussi retrouver des témoignages de parents ou d’amis.

Ecrivez – soit numériquement (si possible avec vos photos) soit manuellement, écrivez ces tranches de votre vie personnelle sur une feuille blanche ou à carreaux. Si vous pouvez scanner ou faire des photos du tout et transmettez en format image ou en format pdf à l’adresse courriel de l’association Défense des Victimes des Marées Vertes : defense.victimes.marees.vertes@gmail.com. Il sera alors imprimé et joint avec les documents qui l’accompagnent au cahier de doléances.  Vous pouvez aussi adresser vos documents papiers à l’adresse postale :

Défense des Victimes des Marées Vertes, 11 rue du stade chez André Ollivro, Pommeret 22120.

Vous pouvez aussi utiliser les commentaires de ce texte.

C’est la somme de vos témoignages qui en fera tout le poids et la reconnaissance. Nous comptons sur vous.

La plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale permet aux citoyens d’adresser des pétitions à l’Assemblée nationale et de signer des pétitions déjà déposées.

Chaque pétition est attribuée à l’une des huit commissions permanentes de l’Assemblée nationale, en fonction de la thématique qu’elle aborde. Les pétitions ayant recueilli au moins 100 000 signatures sont mises en ligne sur le site de l’Assemblée nationale pour plus de visibilité.

Après attribution de la pétition à une commission, les députés de la commission désignent un député-rapporteur qui propose ensuite soit d’examiner le texte au cours d’un débat faisant l’objet d’un rapport parlementaire, soit de classer la pétition.

La Conférence des présidents de l’Assemblée nationale peut également décider d’organiser un débat en séance publique sur une pétition ayant recueilli au moins 500 000 signatures, issues d’au moins 30 départements ou collectivités d’outre-mer.

La Loi Duplomb est une aberration scientifique, éthique, environnementale et sanitaire.
Elle représente une attaque frontale contre la santé publique, la biodiversité, la cohérence des politiques climatiques, la sécurité alimentaire, et le bon sens.

2 109 000 signatures

https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-3014