Consultation : CENTRALE BIOMASSE DE GARDANNE

Conséquence directe du recours de FNE PACA devant le Conseil d’Etat, une vaste enquête publique inédite se déroulera du 5 mai au 6 juin 2025. Son périmètre couvre 324 communes, réparties sur 16 départements et 3 régions, afin de répondre aux attentes d’information et besoins d’expression du public.

Conformément aux termes de l’Arrêté Préfectoral du Mercredi 09 Avril 2025, l’ensemble du dossier d’enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier (au siège de l’enquête) : https://www.registre-numerique.fr/enquete-publique-centrale-de-provence/documents#


Située sur le territoire des communes de Gardanne et Meyreuil dans les Bouches-du-Rhône, la centrale thermique de Provence était jusqu’à fin 2020 l’une des dernières centrales à charbon existantes sur le territoire français.

Suite à l’annonce du gouvernement relatif à la fermeture des centrales à charbon en France, le site a choisi de se reconvertir, en produisant de l’énergie grâce à la biomasse, essentiellement composée de bois et de résidus verts. 

C’est à la suite d’un appel d’offre lancé en 2010 par le ministère de l’industrie que le groupe énergétique allemand EON a investi 250 millions d’euros pour transformer l’unité « Provence 4 » de la centrale à charbon de Gardanne, en centrale biomasse. Une centrale biomasse permet de produire de l’électricité grâce à la vapeur d’eau dégagée par la combustion du bois.

Par un arrêté d’autorisation pris le 29 novembre 2012, le préfet des Bouches-du-Rhône avait donc permis à l’une des filiales du groupe EON, la société UNIPER (reprise par GazelEnergie en 2019), d’assurer la reconversion du site. Dans le contrat d’approvisionnement qui le liait à l’Etat, l’industriel promettait un rendement énergétique très faible de 36%[1], l’engageant pour 7 500 heures de production par an.

Cependant, ces engagements n’ont jamais été respectés. Prévu pour 2014, le démarrage à plein régime de la tranche 4 à la biomasse n’a cessé d’être repoussé. Du fait de nombreux dysfonctionnements techniques, le site a fonctionné de manière très irrégulière ces dernières années, avec plusieurs mises à l’arrêt consécutives. D’après les bilans de l’industriel, en 2018 la centrale a eu un rendement de 33%. En 2019, la centrale a eu un rendement de 14% (environ 500 heures sur les 7500 attendues). En 2020, la centrale n’a produit aucune énergie et était donc déficitaire.

En plus d’être un véritable non-sens économique et social, ce projet a des conséquences désastreuses sur l’environnement.

UNE ÉCLIPSE TOTALE SUR LES CONSÉQUENCES ENVIRONNEMENTALES

Le plan d’approvisionnement de la méga-centrale prévoit des prélèvements d’environ 35 % de l’ensemble de la ressource forestière disponible, d’ici 2024 dans un rayon de 250 km autour du site, soit sur une vingtaine de départements. Or, dès 2011, l’exploitant avait indiqué que, dans l’attente d’une structuration de la filière bois-énergie locale, il serait nécessaire de recourir pour plus de la moitié de son approvisionnement à de la biomasse importée d’autres régions (Bourgogne, Pyrénées), voire d’autres continents.

DES CRÉATIONS D’EMPLOIS ? UNE RÉPONSE À UN BESOIN ÉNERGÉTIQUE ? MÊME PAS !

Le maintien d’une cinquantaine d’emplois sur le site ne peut justifier des prélèvements annuels de milliers de tonnes de bois, dans le contexte de crise climatique que nous connaissons. Les salariés ne doivent pas être les victimes des mauvais choix industriels passés et du manque d’anticipation de l’exploitant. Ils doivent pouvoir bénéficier d’un plan social à la hauteur des enjeux et de formations pour se reconvertir au même titre que les salariés des centrales à charbon qui ont fermé.

Enfin, nous pourrions penser que le projet vient répondre à un besoin en énergie du territoire mais ce n’est pas le cas. En effet, d’après RTE, « les études à moyen long terme sur la région PACA ne considèrent plus aucune production nécessaire pour la sécurité du réseau à Gardanne ». De plus, ne produisant que de l’électricité sans cogénération[2], avec un rendement inférieur à 40%, ce projet dérogeait dès sa conception aux critères fixés par l’appel à projet de la Commission de régulation de l’énergie 4 (rendement minimum de 60%).

Alors que cette enquête publique est en cours, les associations alertent sur plusieurs angles morts des documents fournis et des limites manifestes dans la procédure : merci de vous inspirer de leurs constats pour rédiger votre contribution à la consultation

EP Gardanne – Premiers retours des associations de défense de l’environnement : une étude d’impact encore insuffisante !

LE COMBAT JURIDIQUE MENÉ PAR FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT : RETOUR SUR 10 ANS DE PROCÉDURE

https://fnepaca.fr/dossiers/centrale-biomasse-de-gardanne

consultation

https://www.registre-numerique.fr/enquete-publique-centrale-de-provence/deposer-son-observation

Lozère jusqu’au 27 mai 2025 : consultation publique sur l’arrêté relatif à la chasse, prévoyant une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau

Le Projet d’arrêté

La préfecture de Lozère propose à la consultation du public un projet d’arrêté autorisant en son article 4 une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau du 1er juillet 2025 à l’ouverture de la chasse.

La préfecture a publié une note de présentation d’une page n’apportant aucun élément pour justifier leur projet d’arrêté.

AVES Francevous invite à vous opposer à ce projet d’arrêté jusqu’au 27 mai 2025.

Important : pour que votre avis soit pris en compte, utilisez nos arguments pour rédiger une réponse personnalisée.

Modalité de réponse à cette consultation : 

Précision importante : tout le monde a le droit d’exprimer son avis sur ce projet d’arrêté, quel que soit son département de résidence.

TITRE : Avis défavorable au projet d’arrêté relatif à l’exercice de la chasse dans le département de la Lozère pour la saison cynégétique 2025-2026

TEXTE : personnalisez la première phrase et reprenez quelques uns de nos arguments.

Monsieur le Préfet de Lozère,

La Direction Départementale des Territoires propose à la consultation du public un projet d’arrêté préfectoral relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2025/2026 dans le département de Lozère, lequel prévoit en son article 4 une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau du 1er juillet 2025 à l’ouverture de la chasse.

Je souhaite déposer un AVIS DÉFAVORABLE à votre projet d’arrêté.

SUR LA FORME :

  • Votre projet d’arrêté est accompagné d’une note de présentation d’une seule page, n’apportant aux contributeurs aucune information pour justifier les dispositions de votre arrêté. Pourtant, l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement précise : «Sous réserve des dispositions de l’article L. 123-19-6, le projet d’une décision mentionnée au I, accompagné d’une note de présentation précisant notamment le contexte et les objectifs de ce projet, est mis à disposition du public par voie électronique et, sur demande présentée dans des conditions prévues par décret, mis en consultation sur support papier dans les préfectures et les sous-préfectures en ce qui concerne les décisions des autorités de l’Etat, y compris les autorités administratives indépendantes, et des établissements publics de l’Etat, ou au siège de l’autorité en ce qui concerne les décisions des autres autorités.» De nombreux tribunaux ont suspendu et annulé des arrêtés dont les notes de présentation étaient incomplètes. Soit ces éléments existent et vous refusez de les transmettre aux contributeurs, en contrevenant à l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, soit vous ne possédez aucune donnée pour justifier votre projet d’arrêté, lequel est alors entaché d’illégalité. 
  • Dans l’introduction du projet d’arrêté, on peut lire : CONSIDÉRANT l’avis formulé par la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage réunie le 07 mai 2025“. Vous demandez aux contributeurs de donner leur avis sur un projet d’arrêté sans préciser quel a été celui de la CDCFS. Si chacun sait que ces commissions sont déséquilibrées et que les représentants d’intérêts cynégétiques y siègent en large majorité, la publication d’un compte-rendu de la CDCFS aurait permis au contributeur de savoir quelle a été la nature des débats et les éventuelles oppositions soulevées contre votre projet d’arrêté.
  • En ce qui concerne la période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau, vous n’êtes pas en capacité de démontrer que l’ouverture d’une période complémentaire de vénerie sous terre est indispensable dans votre département. Je vous rappelle que la vénerie sous terre peut-être pratiquée légalement de mi septembre au 15 janvier chaque année, et que son ouverture anticipée doit être justifiée par autre chose que l’envie d’un groupe de chasseurs de pratiquer une chasse de loisir avant l’ouverture générale de la chasse.
  • L’article 9 de la Convention de Berne n’autorise les dérogations à l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées qu’« à condition qu’il n’existe pas une autre solution satisfaisante et que la dérogation ne nuise pas à la survie de la population concernée pour prévenir des dommages importants aux cultures, au bétail, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et aux autres formes de propriété ». Pour être légales, les dérogations à l’interdiction de porter atteinte aux blaireaux doivent être justifiées par trois conditions, devant être cumulativement vérifiées : la démonstration de dommages importants aux cultures notamment ; l’absence de solution alternative ; l’absence d’impact d’une telle mesure sur la survie de la population concernée. L’exercice récréatif de la chasse est exclu. Or, la note de présentation n’apporte aucun élément pour justifier cette période complémentaire. Dans ces conditions, rien ne justifie la période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau et le projet d’arrêté est donc entaché d’illégalité.
  • Si l’article R. 424-5 du Code de l’environnement permet au Préfet, sur proposition du directeur départemental de l’agriculture et de la forêt et après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de la fédération des chasseurs, d’autoriser l’exercice de la vénerie du blaireau pour une période complémentaire à partir du 15 mai, l’article L. 424-10 du Code de l’environnement dispose qu’il est interdit de détruire, d’enlever, de vendre, d’acheter et de transporter les portées ou petits de tous mammifères dont la chasse est autorisée, sous réserve des dispositions relatives aux animaux susceptibles d’occasionner des dégâts. Plusieurs administrations, reconnaissent que l’autorisation de la période complémentaire est préjudiciable à la survie des jeunes, ce qui est confirmé par de nombreux tribunaux administratifs.
  • De l’avis de l’ensemble de la littérature scientifique, le blaireau est un « petit » tout au long de sa première année de vie. Le sevrage des blaireautins n’est que le passage d’une alimentation lactée à une alimentation solide, généralement fournie par la mère blairelle. Cette étape alimentaire n’a aucun rapport avec le passage à l’âge adulte des blaireautins, lesquels demeurent pleinement dépendants de leur mère jusqu’à la fin de leur premier automne. Autoriser l’ouverture anticipée de la vénerie sous terre est donc bien une infraction, qui conduit de plus en plus de tribunaux administratifs à suspendre et annuler les arrêtés concernés.
  • La vénerie sous terre est une technique de chasse aveugle qui consiste à envoyer un chien dans le terrier pour acculer les blaireaux, puis détruire leur habitat pour les en extraire avant de les tuer. Dans plusieurs départements, la transmission par l’administration des chiffres des prises de blaireaux a prouvé que la vénerie sous terre conduit à la destruction des terriers et de l’ensemble de ses occupants, y compris des jeunes de l’année, dépendants et qui n’ont évidemment pas pu se reproduire. Le pourcentage de jeunes tués lors des opérations de vénerie sous terre peut dépasser 45% ! Elle s’ajoute à une mortalité déjà élevée chez les blaireautins.
  • Je me permets de vous rappeler qu’au moment de la publication de l’arrêté final, l’article L 123-19-1 du code de l’environnement stipule qu’ « au plus tard à la date de la publication de la décision et pendant une durée minimale de trois mois, l’autorité administrative qui a pris la décision rend publics, par voie électronique, la synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision. » Je vous remercie donc de bien prévoir la publication d’une synthèse des avis qui vous ont été envoyés.

LES JURISPRUDENCES EN FAVEUR DU BLAIREAU : 

Suite aux recours en justice déposés par les associations, les juges des tribunaux administratifs donnent de plus en plus souvent raison aux associations.

Dans leurs ordonnances, les tribunaux administratifs justifient la suspension ou l’annulation des arrêtés pour les motifs suivants :

  • Insuffisance de démonstration de dégâts
  • Illégalité destruction « petits » blaireaux
  • Défaut de recours à des mesures alternatives à l’abattage
  • Insuffisance de justifications dans la note de présentation
  • Méconnaissance de l’état des populations de blaireaux
  • Défaut de fixation d’un nombre maximal d’animaux susceptibles d’être prélevés
  • Irrégularité de la convocation des membres de la CDCFS
  • Risque sanitaire lié à la tuberculose bovine
  • Illégalité de l’article R.424-5 du code de l’environnement
  • Non respect de l’équilibre agro-sylvo-cynégétique
  • Maturité sexuelle des petits non effective
  • Insuffisance de démonstration de dégâts aux infrastructures

SUR LE FOND : 

  • Suite aux recours des associations, de plus en plus de départements reconnaissent l’illégalité des périodes complémentaires de vénerie sous terre du blaireau et ne les autorisent plus.
  • Cette pratique, appelée « vénerie sous terre », est particulièrement barbare et cruelle. Elle inflige de profondes souffrances aux animaux puisqu’elle consiste à acculer les blaireaux dans leur terrier à l’aide de chiens, puis, pendant plusieurs heures, à creuser afin de les saisir avec des pinces. Les animaux, dans un état de stress très important, sont ensuite achevés à la dague.
  • La vénerie sous terre met en danger les chiens qui sont envoyés dans les terriers et qui peuvent être blessés, répandre des zoonoses ou être tués par les animaux sauvages qui se défendent d’une agression extérieure. D’ailleurs, la Suisse a interdit cette pratique dans le but de protéger les chiens.
  • La vénerie sous terre n’est pas sans conséquences pour d’autres espèces sauvages. En effet, une fois l’opération terminée, les terriers, souvent anciens, se trouvent fortement dégradés. Or ces derniers sont régulièrement utilisés par d’autres espèces, dont certaines sont réglementairement protégées par arrêté ministériel et directive européenne, comme le Chat forestier (Felis silvestris) pour les départements concernés ou des chiroptères lorsque certaines espèces sont en phase d’hibernation pendant la période de septembre/octobre à fin avril : « Le Petit rhinolophe hiberne dans des gîtes souterrains (mines, caves, sous-sols ou même terriers de Renard ou de Blaireau) »source : Atlas des Mammifères de Bretagne éd. 2015.
  • Le Conseil de l’Europe recommande d’interdire le déterrage : « Le creusage des terriers, à structure souvent très complexe et ancienne, a non seulement des effets néfastes pour les blaireaux, mais aussi pour diverses espèces cohabitantes, et doit être interdit. »

À PROPOS DU BLAIREAU :

  • Les populations de blaireaux sont fragiles et souffrent de la disparition de leurs habitats (haies, lisières, prairies, …) et sont fortement impactées par le trafic routier.
  • Inscrit à l’annexe III de la Convention de Berne, le Blaireau d’Europe, Meles meles, est une espèce protégée (cf. art. 7). A titre dérogatoire, la Convention de Berne encadre strictement la pratique de la chasse et la destruction administrative de cette espèce (cf. art. 8 et 9). Le ministère de l’écologie doit soumettre « au Comité permanent un rapport biennal sur les dérogations faites ».
  • La dynamique des populations de blaireaux est extrêmement faible (moyenne de 2,3 jeunes par femelle et par an).
  • Cette espèce n’est jamais abondante (mortalité juvénile très importante (de l’ordre de 50% la 1ère année).
  • Une mortalité importante de blaireaux est liée au trafic routier.
  • Les opérations de vénerie peuvent affecter considérablement les effectifs de blaireaux et peuvent entraîner une disparition locale de cette espèce.
  • Les dégâts que le blaireau peut occasionner dans les cultures de céréales sont peu importants et très localisés, essentiellement en lisière de forêt. Selon l’Office National de la Chasse ONC bulletin mensuel n° 104 : « Les dégâts que peut faire le blaireau dans les cultures ne sont gênants que très localement (…) Et il suffit de tendre une cordelette enduite de répulsif à 15 cm du sol pour le dissuader de goûter aux cultures humaines. »
  • En ce qui concerne les éventuels dégâts causés sur les digues, routes ou ouvrages hydrauliques par le creusement des terriers, la régulation du blaireau a montré son inefficacité, voire même un effet contre-productif du fait de la place libérée par l’animal éliminé qui est très vite occupée par un autre individu.
  • Une méthode simple et pérenne consiste à utiliser des produits répulsifs olfactifs sur les terriers posant problème, ceci accompagné de la mise à disposition à proximité de terriers artificiels. Les avantages de cette solution sont que les animaux continueront d’occuper un territoire sur le même secteur et ne permettront pas l’intrusion d’un nouveau clan. (source : LPO Alsace)

À PROPOS DES AUTRES ESPÈCES :

  • Votre projet d’arrêté encadre la chasse de plusieurs espèces dont les effectifs sont en déclin. Aussi, je vous demande de ne pas autoriser la chasse de la bécasse des bois, des perdrix, des faisans et du lièvre, tout comme l’interdiction de relâcher des animaux issus d’élevages et qui pourraient être responsable d’une pollution génétique et de transmission de maladies. Relâcher des animaux nés dans des élevages pour le simple plaisir de les chasser est une totale aberration à laquelle il faut mettre un terme immédiatement.
  • L’ouverture anticipée de la chasse du renard est une tradition qui montre que les chasseurs ne comprennent rien à la régulation des espèces. Le renard est un prédateur naturel de nombreux rongeurs qui s’attaquent aux récoltes. Abattre des renards contribue à faire exploser les populations de rongeurs. Il est donc totalement aberrant de permettre une ouverture anticipée de la chasse du renard. Si les chasseurs défendaient l’intérêt général plutôt que leurs intérêts particuliers, ils s’opposeraient à cette ouverture anticipée.
  • La chasse à tir, autorisée jusqu’au 28 février pour le blaireau, provoque potentiellement la mort des mères gestantes et ne doit en aucun être autorisée, en application de l’article L. 424-10 du Code de l’environnement, visant à préserver le renouvellement des espèces.

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Adressez-vous aux électrices et électeurs : la fin du monde et la fin du mois sont les deux faces d’une même pièce qui a pour nom écologie, transformez vos militants en coaches énergie pour expliquer comment sur l’alimentation, l’énergie, les déchets, l’eau, les transports, l’habillement il est possible de conjuguer écologie et économies.

Adressez-vous aux électrices et électeurs : au tout à l’égo de l’élection présidentielle préférez l’organisation d’une primaire législative pour désigner un ou une candidate de la gauche et des écologistes par circonscription pour que l’ensemble des candidats choisissent ensuite leur représentante à la présidentielle et les priorités de leur mandat.

Alain Uguen
les amis des 150

FUTES 2027
partisanes et partisans d’une
Fin-de-mandat Utile à la Transition Ecologiste Solidaire

L’attaque contre les ZFE : un cas d’école de l’exploitation des peur par les populismes

Non au massacre des corbeaux freux

La Direction Départementale des Territoires de la Nièvre propose à la consultation du public six projets d’arrêtés préfectoraux portant sur la destruction de corbeaux freux sur des alignements d’arbres du domaine routier ou fluvial. Dans la Nièvre, depuis plus de 15 ans, de jeunes corbeaux sont abattus aux abords de leur nid, alors qu’ils savent à peine voler ! Cette méthode, répétée chaque année, a pourtant fait preuve de son inefficacité.
Participons massivement à la consultation qui a lieu jusqu’au vendredi 28 février !

Argumentaire sur
https://www.aves.asso.fr/2025/02/nievre-jusquau-28-fevrier-2025-consultation-publique-sur-la-destruction-de-corbeaux-freux-1899095/ 

par mail ddt-sefb-consultation-du-public@nievre.gouv.fr

STOP à la destruction de 190 hectares d’espaces naturels pour 3 minutes de gagnées

Alors que les travaux de l’A69 avancent sans attendre la fin du processus judiciaire mené pour annuler le projet, ce schéma délétère se reproduit en Haute-Loire, où 190 hectares de terres agricoles, de forêts et de zones humides, seraient détruits pour un projet routier obsolète (et déjà rejeté par plus de la moitié de la population en 2023).  Ce projet, vieux de 30 ans et sorti des cartons par Laurent Wauquiez, coûterait a minima 226 millions d’euros pour un gain de temps d’une à trois minutes de trajet pour les voitures et les poids lourds… Il est encore temps de stopper le projet en participant à la consultation publique (dernier délai aujourd’hui dimanche 23 février) ou en participant à la pétition.

Les résultats de la dernière PPVE (Participation du Public par Voie Electronique PPVE) de 2023 sur la déviation de la RN88 en Haute-Loire entre le Pertuis et St Hostien a recueilli 55,3% d’avis défavorables. Pourtant une nouvelle consultation publique est lancée car le projet a été modifié

Comment Participer à la nouvelle PPVE ?

PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE (PPVE) SUR LA DEMANDE DE MODIFICATION DE L’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE RELATIVE
À LA DÉVIATION DE SAINT-HOSTIEN – LE PERTUIS SUR LA RN 88

Précédentes actions

Mont Mézenc Soutien à la lutte des sucs
https://www.cyberacteurs.org/archives/bilan.php?id=4096

RN88 : trois ans après l’enquête publique, l’avis des usagers est redemandé

RN88 : trois ans après l’enquête publique, l’avis des usagers est redemandé

les voeux de Pierre

Bonjour, en guise de voeux, voici,
– Face à la grisaille ambiante, dans ce monde désespérant mené par des assassins, souhaitons à tous et toutes une année riche en solidarité, émotions, amitiés, amours malgré les emmerdes inévitables.

– Ayant été agriculteur biologique (en Nature et Progrès s’il vous plaît…) j’offre cette carotte coquine.

carotte coquine

– En hommage aux martyrs palestiniens, et aussi à la revendication de choisir comment quitter la vie, voici ce magnifique témoignage de Christiane Hessel (transmis par l’AFPS- Assoc France Palestine Solidarité -voir en P.J. “Hessel”), elle écrit au Président Juste avant son “départ définitif” dont elle avait elle-même choisi la date, acte revendiqué comme la décision ultime d’une femme libre,

– Enfin je vous propose un document remarquable fruit d’un énorme travail de mémoire et d’analyse de Pierre Thomé, liant Sétif et la guerre d’Algérie, Guernica, Hiroshima et …. Gaza! (P.J.Résistance et terrorisme) A mon âge, c’est le cadre de ma vie qui pour l’essentiel défile dans cette terrible fresque. J’étais à Constantine au moment des évènements de Sétif-Guelma où la barbarie coloniale s’est déployée, j’avas 7 ans, et mon oncle Dr d’école a fait partie des victimes européennes. Son école continuera à s’appeler école “Pierre Péguin” après l’indépendance de l’Algérie.

Pierre.

Journal des bonnes nouvelles juillet-aout 2024

Vos clics de souris auront contribué à la libération de 5 personnes.

Burundi : RSF soulagée par la libération de la journaliste de la radio Igicaniro, Floriane Irangabiye
https://www.cyberacteurs.org/archives/bilan.php?id=5862

l’historien Maâti  gracié par le roi Mohammed VI
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Iran : libération sous caution des deux militantes lesbiennes condamnées à mort
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Merci à vous : votre souris a du pouvoir;o)

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