Consultations chasse Deux-Sèvres

La préfecture des deux sèvres met en place deux consultations du 10 au 30 mars  2025  inclus l’une sur la chasse au grand gibier, l’autre au petit gibier.  Je relaie les informations transmises par l’association Animal Cross
Pourrais-tu les inclure dans la lettre de Cyberacteurs ?
Je t’en remercie
Clarisse

On peut répondre  soit par voie électronique à l’adresse suivante :

ddt-chasse-consultation-public@deux-sevres.gouv.fr

ou par voie postale :DDT des Deux-Sèvres – Service Eau et Environnement – 39 avenue de Paris BP 526 – 79022 Niort cedex

Voici les arguments de l’association Animal Cross (il vaut mieux piocher que recopier)

 

participez à la consultation

Dans le cadre de la consultation publique sur le projet d’arrêté préfectoral concernant les prélèvements de petit gibier dans les Deux-Sèvres pour la saison 2025-2026, nous souhaitons exprimer notre opposition à plusieurs aspects de cette réglementation.

1. Un manque de prise en compte de l’état de conservation du lièvre

L’arrêté fixe un quota de prélèvement de 19 500 à 36 800 lièvres. Or, cette espèce est confrontée à un déclin dans plusieurs régions françaises :

  • L’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) classe le lièvre d’Europe dans la catégorie “préoccupation mineure” en France, mais cette classification masque des réalités locales préoccupantes.
  • L’arrêté reconnaît lui-même que “les évolutions des populations de lièvre susvisées sont moins favorables dans certains secteurs”. Malgré cela, il maintient des quotas élevés sans garanties de préservation des populations locales.

2. Une absence de précisions sur les espèces de perdrix concernées

L’arrêté prévoit un prélèvement maximal de 2 500 perdrix, mais ne précise pas s’il s’agit de la perdrix grise (Perdix perdix) ou de la perdrix rouge (Alectoris rufa).

  • La perdrix grise est en fort déclin en France en raison de l’intensification agricole et de la disparition de son habitat. En Alsace l’espèce est notamment en danger critique.
  • La perdrix rouge est quant à elle classée “quasi menacée” dans le monde et en Europe, et montre également des signes de déclin en France. L’espèce est notamment classée “disparue” des oiseaux nicheurs de Franche-Comté.
  • Il est donc impératif que l’arrêté précise quelles espèces sont concernées et justifie ces quotas en fonction de leur état de conservation.

3. Risques écologiques liés au lâcher de perdrix et de faisans d’élevage

L’arrêté prévoit la possibilité de tuer jusqu’à 1 000 faisans et 2 500 perdrix, mais ne distingue pas les oiseaux issus de lâchers d’élevage de ceux issus de populations sauvages.

  • Pollution génétique : Les perdrix et faisans d’élevage peuvent s’hybrider avec les populations sauvages, altérant leur génétique et fragilisant leur capacité d’adaptation aux conditions de vie locales.
  • Risque sanitaire : Les oiseaux issus d’élevages intensifs sont souvent porteurs de maladies susceptibles de se propager aux populations sauvages. L’introduction massive d’individus d’élevage peut favoriser la diffusion de pathogènes affectant d’autres espèces d’oiseaux ou même des mammifères.

4. Un manque de justification scientifique et écologique des quotas

L’arrêté ne présente aucune étude détaillée justifiant les quotas fixés.

  • Comment ont été déterminés ces chiffres ? Aucune donnée publique ne permet de comprendre si ces prélèvements sont compatibles avec la dynamique des populations locales.
  • Quel suivi des populations ? L’arrêté mentionne des comptages de lièvres, mais aucune méthode scientifique n’est précisée pour s’assurer que les prélèvements ne nuiront pas à la viabilité des populations.
  • Un suivi écologique nécessaire : Toute gestion durable du petit gibier doit s’appuyer sur des études de terrain transparentes et accessibles, ce qui n’est pas le cas ici.

 

Argumentaire dénonçant le projet d’arrêté fixant les prélèvements de grand gibier pour 2025-2026 dans les Deux-Sèvres

participez à la consultation

https://www.deux-sevres.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-risques-naturels-et-technologiques/Consultation-du-public/Les-consultations-en-cours/Projet-d-arrete-fixant-le-nombre-minimum-et-le-nombre-maximum-d-animaux-de-grand-gibier-2025-2026

Dans le cadre de la consultation publique sur le projet d’arrêté préfectoral relatif aux prélèvements de grand gibier dans les Deux-Sèvres pour la campagne 2025-2026, nous souhaitons exprimer notre opposition à plusieurs aspects de cette réglementation.

  1. Questionner l’utilité de la chasse en enclos et en parcs de chasse

L’arrêté prévoit des prélèvements de cerfs sika, de daims et de sangliers en enclos et parcs de chasse. Ce type de chasse en espace clos pose plusieurs problèmes :

  • Aucune justification écologique : Contrairement aux prélèvements en milieu ouvert, qui peuvent être justifiés par une volonté de gestion des populations, la chasse en enclos ne répond à aucun besoin de régulation. Elle ne limite ni les dégâts agricoles ni les risques sanitaires liés à une surpopulation.
  • Une pratique qui relève du loisir : En maintenant des animaux captifs dans un espace délimité, les gestionnaires de ces enclos assurent une disponibilité permanente du gibier pour des chasseurs, transformant l’acte de chasse en une activité de loisir déconnectée de toute nécessité écologique. Cette pratique pose également des questions éthiques, puisqu’elle entraîne une mise à mort d’animaux dans un espace confiné où ils ne disposent d’aucune possibilité d’échapper aux chasseurs.
  • Un encouragement à des pratiques lucratives peu responsables : Ces chasses en enclos servent souvent des intérêts privés et économiques, au détriment du bien-être animal et des enjeux écologiques.
  1. Risques sanitaires liés au transport et à l’élevage des espèces chassées

La présence de chevreuils, cerfs élaphes, cerfs sika et sangliers, issus des chasses en parcs et enclos, pose des questions sur l’origine et la gestion de ces animaux :

  • Probable introduction d’espèces exogènes : La pratique de la chasse en parc et enclos peut supposer l’importation d’espèces exogènes. Ce type de commerce favorise la propagation de maladies et perturbre l’équilibre des écosystèmes locaux.
  • Risques de transmission de maladies : Le transport d’animaux d’élevage pour les parcs de chasse augmente le risque de diffusion de pathogènes (peste porcine africaine pour les sangliers, tuberculose bovine pour les cervidés). Ces risques sont insuffisamment pris en compte dans l’arrêté.
  1. L’origine des sangliers et leur gestion problématique

L’arrêté prévoit un prélèvement important de sangliers (jusqu’à 200 individus). Or, cette augmentation de la population de sangliers est en partie liée à des pratiques cynégétiques discutables :

  • Des populations artificiellement nourries et entretenues : La prolifération des sangliers est souvent causée par des pratiques de nourrissage destinées à maximiser leur présence pour la chasse, ce qui alimente un cercle vicieux de gestion inefficace.
  • Un impact sur l’environnement et l’agriculture évitable : Plutôt que d’encourager des abattages massifs, il serait plus pertinent d’agir en amont sur la gestion des habitats et la limitation des facteurs favorisant la reproduction excessive des sangliers.
  1. L’absence d’une vision écologique globale dans la gestion du grand gibier
  • Le refus de laisser le cerf élaphe s’implanter dans le département : L’arrêté justifie l’abattage systématique du cerf élaphe en expliquant qu’”il n’est pas souhaité que l’espèce se développe”. Or, l’évolution naturelle des populations animales et leur répartition sur le territoire devraient être étudiées avec des experts en écologie plutôt qu’être arbitrairement bloquées.
  • Des quotas fixés sans transparence sur les études scientifiques sous-jacentes : Le projet d’arrêté ne mentionne pas clairement sur quelles bases scientifiques ces plafonds de prélèvement ont été fixés. Il est essentiel que la régulation des espèces repose sur des données rigoureuses et actualisées, et non sur des considérations uniquement cynégétiques ou agricoles.

Nucléaire : les dernières infos mises en ligne

Fukushima, 14ans après…

Nucléaire : l’arrêt de l’EPR de Flamanville à nouveau prolongé
https://reporterre.net/Nucleaire-l-arret-de-l-EPR-de-Flamanville-a-nouveau-prolonge

Michel Lablanquie, chercheur au CNRS en retraite un gros travail de collecte et de mise en ligne de réflexions et actions antinucléaires ainsi que d’actualités sur le nucléaire. En voici les dernières nouvelles.

– l’agenda mis à jour des actions 2025 : http://collectif-adn.fr/index.html#actions2025.

– le texte qu’Yves Lenoir a lu hier place de la république à Paris pour la commémoration du 14e anniversaire de la tragédie de Fukushima : http://collectif-adn.fr/2025/Fukushima-etb.html.

– Deux focus sur Fukushima et Tchernobyl, pour les anniversaires de ces tragédies et rappeler qu’elles sont toujours d’actualité.

– l’exposition « Apocalypse d’hier et demain » à la BNF – en lien avec le prochain anniversaire des 80 ans d’Hiroshima et Nagasaki : http://collectif-adn.fr/index.html#apocalypse.

– un petit focus sur les luttes antinucléaires : http://collectif-adn.fr/index.html#histoires-de-luttes.

– le dernier éditorial de Stéphane Lhomme : http://collectif-adn.fr/index.html#observatoire.

– la dernière lettre de François Vallet, dans le cadre des débats en cours sur les EPR2 : http://collectif-adn.fr/index.html#debats-publics.

– un texte sur Médiapart à propos de l’agenda vert sabordé par la commission européenne, et le concept de « Neutralité technologique » http://collectif-adn.fr/index.html#neutralite-technologique.

– le texte de Jean-Luc Pasquinet « Non au nucléaire, oui aux alternatives », mais de quelles alternatives s’agit-il, culturelles ou techno-centrées ? (avec un petit focus sur Alain Gras) : http://collectif-adn.fr/index.html#avec-decroissance.

– quelques infos sur l’IA, avec entre autres le texte de Celia Izoard « nous devons combattre l e fanatisme technologique » : http://collectif-adn.fr/index.html#aieaieia.

– le dossier sur Gravelines, toujours d’actualité : http://collectif-adn.fr/index.html#vamosalaplaya.

Par ailleurs, Enfants de Tchernobyl Belarus a posté sur l’espace framapad de la coordination antinucléaire qui se réunira ce soir par visio le texte suivant :

Nous sommes à la veille des anniversaires des tragédies de Fukushima et de Tchernobyl, survenues respectivement il y a 14 et 39 ans. Pas facile les chiffres pas tout à fait rond, même si c’est tous les jours que les populations autour de ces deux centrales accidentées font face aux contaminations rad ioactives.

Yves Lenoir, président d’Enfants de Tchernobyl Belarus le rappelle dans le message de solidarité qu’il a lu hier place de la République à Paris, pour les commémorations des 14 ans de Fukushima : http://collectif-adn.fr/index.html#actions2025 : « Au Belarus, aujourd’hui comme hier, la menace radioactive y atteint parfois des niveaux hallucinants : dans les cinq dernières années BELRAD a trouvé des contaminations de 50 000 à 350 000 Bq/kg dans des échantillons de champignons séchés provenant des forêts du pays, soit de 20 à 140 fois la limite pour la commercialisation de ce produit. Si ces champignons n’avaient pas été contrôlés, ils auraient été cuisinés dans la soupe que les paysans et leurs enfants consomment chaque soir d’hiver dans ce pays. »

Enfants de Tchernobyl Belarus renouvelle sa proposition d’action aux groupes et militants antinucléaires, avec sa campagne « Une pomme pour Belrad ». Il s’agit de vendre des pommes au profit de l’Institut Belrad. Cette action simple à réaliser, dont les modalités sont rappelées ici : https://enfants-tchernobyl-belarus.org/etb/unepommepourbelrad.html, nous donnerait l’occasion d’aller au devant des gens, lors de marchés ou autres, pour porter une parole antinucléaire dans l’espace public. Sans interférer sur les actions collectives que la coordination pourraient décider, la proposition d’ETB s’y rajoute. Un nouveau visuel est proposé, mis en dessin par Alexandre Clérisse. Merci de bien vouloir relayer cette proposit ion !

Consultation pour réautoriser la vaisselle en plastique réutilisable dans les cantines

Le gouvernement dépose un projet de décret pour réautoriser la vaisselle en plastique réutilisable dans les cantines

https://www.francebleu.fr/infos/environnement/le-gouvernement-depose-un-projet-de-decret-pour-reautoriser-la-vaisselle-en-plastique-reutilisable-dans-les-cantines-3594180

Des internautes dénoncent “le lobby des plastiques”

L’objectif est de corriger le texte, de le sécuriser pour qu’il puisse fonctionner” car “la difficulté qu’on avait avec cette mention des couverts et des assiettes d’un point de vue juridique, c’est que ça ne correspond pas ouvertement à la définition des contenants de réchauffe et de service, et on sait très bien que certains professionnels du plastique vont attaquer le texte voyant que c’est une faiblesse juridique. Vu que cela n’apporte rien en termes de sécurité sanitaire, il n’y a pas d’intérêt à maintenir cette disposition dans le champ du dispositif“, a déclaré cette source. “On ne parle pas de produits en plastique jetables, mais de produits réutilisables“, a tenu à préciser le ministère.

Le projet de décret peut faire “l’objet d’observations” jusqu’au 14 mars. Parmi les commentaires – au nombre de 3 569 ce matin -, des internautes qualifient le texte d'”ahurissant“, de “scandaleux” ou encore de “retour en arrière affligeant“, certains le comparant “au retour des pailles” en plastique “outre-atlantique” décrété par Donald Trump, tandis que d’autres dénoncent “le lobby des plastiques“.

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consultation

Consultation publique : régularisation d’une extension de porcherie à Plonévez-Porzay (29)

Octobre 2018 : l’exploitation Colin, à Plonévez-Porzay, demande une extension de son élevage porcin. Il s’agit de passer de 730 animaux équivalents à 2 072 animaux équivalents.

Juin 2019 : après consultation du public, le Préfet du Finistère autorise cette extension.

Octobre 2019 : l’association Eau et Rivières de Bretagne présente une requête en annulation au Tribunal Administratif de Rennes

Février 2023 : le Tribunal Administratif rend son verdict et annule l’autorisation du Préfet :

- le préfet du Finistère a commis une erreur manifeste d’appréciation en procédant à l’enregistrement d’une installation porcine, incluant l’épandage de digestat et le rejet dans l’air des effluents gazeux, sans tenir compte de la sensibilité des milieux récepteurs et en dépit des nombreux avis négatifs exprimés lors de la période de consultation ;
- le préfet du Finistère a commis une erreur manifeste d’appréciation en autorisant, dans les conditions présentées dans le dossier du pétitionnaire, le plan d’épandage des effluents d’élevage, au regard des intérêts de la protection de l’eau dont il a la charge.

Mais entre juin 2019 et février 2023… l’extension a bien évidemment été construite !

Une extension en dehors des clous ? Pas de problème ! Il suffit maintenant pour l’exploitant de faire régulariser tout ça, la fleur au fusil…
La procédure en cours est une procédure dite “d’autorisation environnementale” et le public est de nouveau consulté, jusqu’au 28 mars à 16h.

Toutes les informations sont disponibles à cette adresse :
https://www.registre-numerique.fr/earlcolin-plonevezporzay/documents

Vous pouvez donner votre avis à cette adresse :
https://www.registre-numerique.fr/earlcolin-plonevezporzay/deposer-son-observation

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CONSULTATION SUR L’EXTENSION DE LA DÉCHARGE DE DÉCHETS DANGEREUX DE SUEZ à LE PIN (77)

SUEZ, un fournisseur de minéraux industriels, fait pression pour étendre une décharge de déchets dangereux à Le Pin, en Seine-et-Marne, mettant ainsi en danger notre santé et notre environnement

Une enquête publique est en cours depuis le 3 février et jusqu’au 15 mars 2025 pour étudier le projet d’extension de SUEZ.
https://www.registre-numerique.fr/suez-isdd-villeparisis-le-pin/documents

Seine-et-Marne : bientôt une extension de l’installation de stockage de déchets dangereux de Suez ?

NON aux Carrières qui finissent en Décharges

Avec la complicité des services de l’État, SAINT-GOBAIN Placo (Placoplatre) s’associe à SUEZ pourtransformer la butte de l’Aulnaie, située à 20km au Nord-Est de Paris, en immense décharge de déchets dangereux, ultimes et radioactifs

La butte de l’Aulnaie, entre la Seine-Saint-Denis et la Seine-et-Marne, concerne les villes de Coubron, Courtry, Vaujours, Villeparisis, Le Pin, Claye-Souilly, Villevaudé, Carnetin, Annet-sur-Marne et Thorigny sur Marne et Dampmart.

Placoplatre a fait miroiter des cessions de ses carrières en fin d’exploitation à la Région Ile de France (Île-de-France Nature) pour en faire des espaces naturels.

Placoplatre a dévoilé son vrai visage en voulant revendre 24 hectares sur Le Pin, à SUEZ afin qu’elle puisse étendre sa décharge de cendres, d’ordures et de déchets radioactifs, de type “Seveso seuil haut”.

Toutes les carrières de gypse à ciel ouvert de Placoplâtre en cours et à venir possèdent donc le risque de devenir de nouvelles décharges de déchets dangereux.

L’avenir possible de la Butte de l’Aulnaie est donc de devenir à terme une immense décharge de déchets dangereux.

Aucune confiance ne peut être accordée à Placoplâtre qui compte aussi remplir la fosse d’Aiguisy (Coubron) avec les terres du Fort de Vaujours, ce site pollué par les expérimentations nucléaires du Commissariat à l’Energie Atomique.

Des réunions secrètes ont déjà eu lieu entre Placoplâtre, des élus locaux et la Région Ile de France afin de déplacer le parcours de la promenade de la Dhuis qui traverse la butte de l’Aulnaie. Des manœuvres sont en cours pour poursuivre les carrières à ciel ouvert sur la butte et favoriser l’extension possible de nouvelles décharges d’ordures.
Nous disons donc :
Non à l’Extension de la Décharge de Déchets Dangereux de Suez
Non aux Carrières qui finissent en Décharges
Non aux nouvelles Carrières à ciel ouvert sur la Buttle de l’Aulnaie
Non au déplacement de la promenage de la Dhuis
Non à la vente de l’Aqueduc de la Dhuis à Placoplâtre

Pour aller plus loin :

Seine-et-Marne : bientôt une extension de l’installation de stockage de déchets dangereux de Suez ? : https://actu.fr/ile-de-france/villeparisis_77514/seine-et-marne-bientot-une-extension-de-linstallation-de-stockage-de-dechets-dangereux-de-suez_60707097.html

Seine-et-Marne : avancées pour le projet d’extension du site de stockage de déchets dangereux de Suez : https://actu.fr/ile-de-france/villeparisis_77514/seine-et-marne-avancees-pour-le-projet-dextension-du-site-de-stockage-de-dechets-dangereux-de-suez_61170812.html

Le projet d’extension vu par SUEZ : https://www.suez.fr/fr-fr/installation-de-stockage-dechets-dangereux-villeparisis

Pour la protection de l’environnement, pour la protection de la santé des populations riveraines, pour le respect de la biodiversité et du vivant, nous vous demandons d’interdire l’extension de la décharge de déchets dangereux de Suez sur la commune de Le Pin.

Nous vous demandons également :
D’interdire les nouvelles carrières à ciel ouvert sur la butte de l’Aulnaie.
D’interdire toute modification de la promenade de la Dhuis.
D’interdire la vente de l’aqueduc de la Dhuis à Placoplatre.

Vous pouvez vous opposer en donnant votre avis ici :
https://www.registre-numerique.fr/suez-isdd-villeparisis-le-pin/deposer-son-observation

Collectif “Sauvons la Dhuis”.

participez à la consultation

Non à une extension de porcherie à Riec-sur-Bélon

L’association environnementale Rivières et bocage s’oppose au projet d’extension de l’élevage porcin de la SCEA de Goulet, à Riec-sur-Bélon (Finistère).

Une procédure de consultation du public est en cours, jusqu’au 19 mars 2025, sur le projet d’extension de l’élevage porcin de la SCEA de Goulet, située entre les rivières Aven et Bélon, à Riec-sur-Bélon (Finistère). Il est prévu une augmentation du cheptel de 30 % , portant de 1635 à 2 131 le nombre d’animaux sur l’exploitation. Le plan d’épandage est constitué de 144,5 ha de terres de la SCEA et de 72 ha de terres mises à disposition par deux autres exploitants.

Dans un communiqué, l’association environnementale Rivières et bocages s’oppose fermement à cette extension, « entre Avel et Bélon, à proximité du site emblématique de la pointe de Penquernéo […] A Riec, qui compte déjà quatre fois plus de cochons que d’habitants, la qualité de l’eau du Bélon et de l’Aven se dégrade, les interdictions de ramassage des coquillages se multiplient, les algues vertes se développent. Mais la fuite en avant continue, le plus souvent assortie de dérogations à l’interdiction d’épandage à moins de 500 m des sites ostréicoles. »

Pour l’association « l’intérêt général est bafoué. L’intérêt économique est souvent avancé, c’est oublier que d’autres activités économiques ont besoin d’un environnement préservé et non pollué. Le tourisme, la pêche, la conchyliculture sont déjà gravement impactés par les dommages causés par ce système agro-industriel. La population ne peut admettre indéfiniment la double peine que constitue la vie dans un environnement pollué, qui porte atteinte à sa santé et le devoir de payer pour les dépollutions », martèle Rivières et bocage. La consultation publique est ouverte en mairie de Riec-sur-Bélon et de Névez et sur le site internet de la préfecture.
https://www.ouest-france.fr/environnement/lassociation-rivieres-et-bocage-denonce-une-extension-de-porcherie-a-riec-sur-belon-9382a60e-f463-11ef-a658-d59bc62913c1

A Riec il y a déjà 16 226 cochons autorisés ou déclarés pour 4 374 habitants. Et, en termes de contamination fécale, il faut multiplier le nombre de porcs par 30 pour le comparer à la population ! (voir ci-dessous)
https://rbbbm.bzh/encore-une-extension-de-porcherie-a-riec-sur-belon/

Le triangle du cochon

Pour les paysages et la biodiversité, il n’existait pas de pire endroit pour implanter des porcheries que le petit territoire compris entre les deux rias de Aven et du Bélon. C’est pourtant là, dans le site inscrit ou en limite de celui-ci, qu’ont été implantées la majorité des porcheries, soit à peu prés 10 000 cochons. Ce nombre est déjà une aberration, l’accroitre encore serait une folie.

Des autorisations accordées par dérogation

En zone littorale, la loi a prévu des protections particulières, d’une part pour protéger les paysages, d’autre part pour protéger la conchyliculture, mais ces règles sont systématiquement contournées par des dérogations, au point de vider la loi de sa substance. Ainsi, pour la porcherie en question, une dérogation a été accordée pour permettre l’édification d’un nouveau bâtiment en zone inconstructible du PLUi (voir notre article) et une autre pour permettre l’épandage d’effluents d’élevage en zone de protection conchylicole.

Les dates des pics de contamination par E. coli du graphique suivant montrent pourtant une corrélation entre les épandages printaniers et les contaminations.

La situation est telle qu’une ZAES (Zone à enjeu sanitaire) a été créée en 2023 sur l’Aven aval. Rivières et Bocage considère qu’il serait incompréhensible d’autoriser une extension dans un contexte aussi dégradé et dans une zone aussi sensible que cet espace entre Aven et Bélon.

L’intérêt général bafoué

L’intérêt économique est souvent avancé, c’est oublier que d’autres activités économiques ont besoin d’un environnement préservé et non pollué. Le tourisme, la pêche, la conchyliculture ne sont pas des moindres. Elles sont déjà gravement atteintes par les dommages causés par ce système agro-industriel.

La population ne peut admettre indéfiniment la double peine que constitue la vie dans un environnement pollué qui porte atteinte à sa santé et le devoir de payer pour les dépollutions.

Réagissons !

La consultation du public est ouverte jusqu’au 19 mars, compte tenu de l’enjeu, nous vous invitons fortement à participer.

Vous pouvez accéder au dossier complet en cliquant ICI
https://www.registre-numerique.fr/sceadegoulet-riecsurbelon/documents

Vous pouvez déposer vos observations en cliquant ICI
https://www.registre-numerique.fr/sceadegoulet-riecsurbelon/deposer-son-observation

Vous pouvez aussi déposer vos observations par courriel en cliquant  ICI
ou envoyer un message à
sceadegoulet-riecsurbelon@mail.registre-numerique.fr

Avec la cyberaction tous vos messages partant de notre site, ils risquent soit d’être bloqués soit d’être considérés comme une seule expression selon la (bonne ou mauvaise) volonté de l’organisateur de la consultation.

Nous préférons donc que le message parte directement de chez vous avec votre propre texte inspiré ou non des éléments que nous vous fournissons.

Merci de votre participation.

Consultation publique sur le projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique du cerf élaphe est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, en modifiant les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement.
AVES France vous invite à vous y opposer jusqu’au 11 mars 2025.

 

Le Ministère de la transition écologique organise une consultation du public du 19/02/2025 au 11/03/2025.
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=3135

Le Ministère a publié une note de présentation lacunaire de seulement 3 pages, ne suffisant pas à justifier cette ouverture anticipée.

https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2025_02_14_-_presentation_projet_de_decret_chasse_anticpee_du_cerf_elaphev2.pdf

Important : pour que votre avis soit pris en compte, utilisez les arguments d’AVES  pour rédiger une réponse personnalisée.

Modalité de réponse à cette consultation : 

précisez AVIS DEFAVORABLE dans le titre de votre commentaire puis donnez votre avis. Vous pouvez utiliser les arguments ci-dessous. 

https://www.aves.asso.fr/2025/02/consultation-publique-sur-le-projet-de-decret-relatif-a-louverture-de-la-chasse-anticipee-du-cerf-elaphe-1899113/

consultation

Saône-et-Loire jusqu’au 14 mars 2025 : consultation publique sur le projet d’arrêté prévoyant une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau

La préfecture de la Saône-et-Loire propose à la consultation du public un projet d’arrêté autorisant une période complémentaire de la vénerie sous terre du Blaireau dans le département de la Saône-et-Loire du 15 juin 2025 au 14 septembre 2025.

La préfecture a publié une note de présentation.

AVES France vous invite à vous opposer à ce projet d’arrêté jusqu’au 14 mars 2025.

Argumentaire sur
https://www.aves.asso.fr/2025/02/saone-et-loire-jusquau-14-mars-2025-consultation-publique-sur-le-projet-darrete-prevoyant-une-periode-complementaire-de-venerie-sous-terre-du-blaireau-1899069/

accéder à la consultation
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/consultation-publique-portant-sur-la-periode-complementaire-de-la-venerie-sous-terre-a-partir-du-15-juin-2025-et-jusqu-au-14-septembre-2025 

Non au massacre des corbeaux freux

La Direction Départementale des Territoires de la Nièvre propose à la consultation du public six projets d’arrêtés préfectoraux portant sur la destruction de corbeaux freux sur des alignements d’arbres du domaine routier ou fluvial. Dans la Nièvre, depuis plus de 15 ans, de jeunes corbeaux sont abattus aux abords de leur nid, alors qu’ils savent à peine voler ! Cette méthode, répétée chaque année, a pourtant fait preuve de son inefficacité.
Participons massivement à la consultation qui a lieu jusqu’au vendredi 28 février !

Argumentaire sur
https://www.aves.asso.fr/2025/02/nievre-jusquau-28-fevrier-2025-consultation-publique-sur-la-destruction-de-corbeaux-freux-1899095/ 

par mail ddt-sefb-consultation-du-public@nievre.gouv.fr