Le « métier » de l’association Cyberacteurs c’est de faire de l’animation de réseaux en fournissant aux acteurs de terrain des outils pour défendre l’environnement, les droits de l’être humain, la solidarité internationale et la paix dans le monde.
Face à la juriciarisation de la société, nous devons nous organiser pour défendre des droits bien souvent bafoués y compris par ceux qui sont censés les mettre en place.
Il nous semble donc intéressant d’imaginer un site qui répertorirait toutes les actions entreprises, les décisions de justice en droit de l’environnement et un annuaire d’avocates et avocats dans chaque département pour attaquer les décisions préfectorales qui nous semblent contraires au droit en mutualisant les argumentaires qui ont porté leurs fruits moyennant une grille tarifaire commune tenant compte à la fois de ce travail de mutualisation servant à tous et des retombées positives en terme d’images pour les avocates et avocats adhérant à ce réseau.
Prolongeant des actions proposées par AVES ou l’ASPAS, nous sommes confrontés à des consultations publiques concernant la chasse (blaireaux, renards….) qui, étant contraires à la loi, sont retoquées quand l’une ou l’autre des ONG attaquent ces décisions devant un tribunal. Il nous semblerait donc judicieux de systématiser ce genre de procédures en réduisant leurs coûts par une mutualisation des argumentaires et l’application d’un « minimum syndical » de la part de professionnels acceptant de participer à ce réseau.
Notre souhait c’est de contribuer à mettre ce réseau sur pied y compris en finançant partiellement le travail de mise en réseau pour permettre que celui-ci s’autonomise en regroupant le plus possible d’acteurs (ONG, juristes, avocats…)
Nous serions heureux d’avoir vos avis et contributions sur cette proposition que nous mettons sur notre blog pour que tous les actrices et acteurs intéressés puisssent contribuer à la faire progresser et à lui donner vie.
Merci à toutes nos lectrices et lecteurs d’informer les juristes et les associations qu’elles ou ils connaissent pour faire progresser ce débat et permettre de concrétiser cette idée.
Seuls on va plus vite mais ensemble on va plus loin.
Alain
Une CASSETTE*” Caisse d’ASsurance Solidaire pour Eclaireurs Totalement en Transition Ecologique”
Le site juriste-environnement met à votre disposition une base de données vous permettant de trouver très aisément un collaborateur pour un emploi ou une mission ponctuelle
L’Association des Juristes du Master 2 de Droit de l’Environnement des universités de Paris I et Paris II est une association loi 1901, née en 1995 à l’initiative d’étudiants de l’ancien DEA souhaitant mettre en place une structure regroupant de manière durable les juristes en droit de l’environnement.
La Cour européenne des droits de l’homme conforte l’intérêt à agir en justice des associations environnementales agréées
Nous relayons l’excellent blog du cabinet d’avocats Landot, qui a publié cette information importante s’agissant de l’intérêt à agir des APNE.
Au cas d’espèce, des APNE françaises avaient saisi la CEDH, déplorant des atteintes de leur droit à l’information dans le célèbre dossier de l’enfouissement de déchets nucléaires, dans le cadre du projet Cigeo à Bure.
Quoique n’imputant à la France aucune violation de ce droit au cas d’espèce, la CEDH n’en impose pas moins à l’occasion une conception large de l’intérêt à agir en justice des associations environnementales agrées.
Commentaire du blog Landot : « Autrement dit les juges français devront à l’avenir avoir une vision plus large de l’intérêt à agir des associations environnementales agrées… Ceci dit, la position de la Cour d’appel en cause dans cette affaire pouvait déjà sembler sévère au regard, déjà, des critères français… »
http://www.eauxglacees.com/
“Notre souhait c’est de contribuer à mettre ce réseau sur pied y compris en finançant partiellement le travail de mise en réseau pour permettre que celui-ci s’autonomise en regroupant le plus possible d’acteurs (ONG, juristes, avocats…)” Cela rejoint tout à fait ce que je disais dans mon commentaire sur CASSETTE. On constate trop d’éparpillements et une multiplication des infos de tous côtés. Il faudrait à mon avis que cette structure fédératrice soit constituée en ONG pouvant être déclarée de bien public pour recevoir des dons déductibles des impôts. Ceci pour inciter les gens à participer à son financement.
Je transfère cette information à mon répertoire militant PA ( protection animale ) car l’ outil ” Juristes pour la Planète” me parait essentiel et surement aidant dans de nombreux cas.
En effet pris par le temps, les urgences, l’ incompétence juridique… nous n’ allons pas souvent au bout de ce que les lois nous permettraient d’ obtenir pour la cause défendue. Cet outil peut probablement aider à combler ce manque.
Merci à vous et don de soutien à venir