cyberaction : Stocamine: halte à la bombe à retardement

L’association CLCV UD 68 portait l’appel devant le Tribunal Administratif d’Appel de Nancy en 2019 sur mandat du collectif Déstocamine. De plus nous déposions une requête en référé – suspension le 27 septembre 2021. Le collectif, grâce à la générosité des donateurs, confiait l’affaire au cabinet Corinne Lepage, que nous remercions pour son travail et sa disponibilité constante.

Déstocamine se félicite de l’arrêt en date du 15 octobre 2021 par lequel la cour administrative d’appel de Nancy a annulé l’arrêté du 23 mars 2017 ( autorisant les MDPA ex Stocamine à prolonger le stockage souterrain de déchets hautement dangereux et toxiques sur le territoire de la commune de Wittelsheim pour une durée illimitée.)

Le collectif tient par ailleurs à rappeler que si les magistrats nancéiens n’ont fait référence qu’à l’insuffisance des garanties financières du bénéficiaire de l’exploitant pour annuler l’arrêté en litige, une telle solution ne remet aucunement en cause la possibilité que l’ensemble des autres arguments relevés par les requérants (CLCV, CeA, Grand Est et Alsace Nature) puissent fonder l’annulation de cette autorisation dans le cadre d’un examen ultérieur de cette affaire.

Déstocamine rappelle en particulier que l’inertie ayant prévalu dans la gestion des déchets entreposés sur le site de Stocamine depuis la fin de son exploitation en 2002, ne saurait faire peser sur les générations futures un risque de pollution de la nappe phréatique d’Alsace, ni compromettre leur droit à vivre dans un environnement sain.

Nous prenons acte de la décision du Ministère de la Transition Ecologique de se pourvoir en cassation, annoncée ce 18 octobre 2021, ce qui retardera encore les bonnes décisions que nous attendions de sa part car il y aurait eu d’autres alternatives. Nous déplorons que Mme la Ministre B. Pompili n’ait, une fois de plus, pas pris la mesure de l’indignation des associations et élus Alsaciens rejoints par les élus Allemands qui demandent le déstockage afin de préserver la qualité de l’eau pour les générations à venir.

Nous continuerons ce combat avec et grâce à tous ceux qui nous soutiennent depuis si longtemps.

Le collectif Déstocamine
collectif.destocamine@gmail.com.   Contact pour ce communiqué : 06 81 50 92 90, josiane.kieffer@orange.fr.  
Collectif DESTOCAMINE, constitué d’associations et d’organisations suivantes : ACCES, AC Lang, Alsace Nature, BUND, CLCV, Collectif Citoyen Guebwiller, GAIA, Thur Ecologie Transport, CFDT, CFTC, CGT. Eau en Danger, Alternatiba Soultz

DESTOCAMINE
23/10/2021 - 09:04:19

merci à cyberacteurs , bravo pour vos actions

Colette Dutrut
18/10/2021 - 16:42:10

Réjouissant !!!
Si les décisions qui vont "dans le bon sens" sont rares, ça montre qu'il faut toujours lutter, merci à Cyberacteurs de faire et soutenir ce travail...

josette FEURLY
18/10/2021 - 10:12:05

Stocamine : la cour administrative d’appel de Nancy s’oppose au stockage illimité des déchets industriels
https://www.estrepublicain.fr/environnement/2021/10/15/stocamine-la-justice-annule-l-enfouissement-illimite-des-dechets  

Alain UGUEN
16/10/2021 - 08:49:32

Salut à tous,

Nous avons donc gagné: l’arrêté préfectoral du 23 mars 2017 est Annulé!
Quelle victoire!
Je mets en pièce jointe la notification et l’arrêt arrivé à 14h.
https://www.cyberacteurs.org/pdf/1106911289-notarre_95.pdf  
https://www.cyberacteurs.org/pdf/1106897349-19nc024_69.pdf  

Cela nous prouve que la séparation du pouvoir et la cour d’appel de Nancy est réelle.
Devons nous demander la démission de la ministre Pompili qui n’a vraiment pas pris la mesure de l’ampleur du problème?
A suivre.
Josiane

Alain UGUEN
16/10/2021 - 08:48:19

Non à l'empoisonnement de la planète

Françoise Carthieux
01/10/2021 - 18:15:47

Stocamine : l’État choisit le confinement des 42 000 tonnes de déchets hautement toxiques à 500 mètres sous terre qui menacent la plus grande nappe phréatique d’Europe Pétition : DESTOCKAGE TOTAL ET IMMEDIAT

42000 tonnes de déchets toxiques ultimes sont enfouis à Wittelsheim (68310).
Ces produits vont inéluctablement polluer la nappe phréatique qui alimente 7 millions de personnes en eau potable.
Le bétonnage irrémédiable des puits de mine doit commencer à la mi octobre 2021.
Nous exigeons que le gouvernement stoppe les opérations de bétonnage et mette en œuvre le déstockage immédiat de la totalité des déchets.

Alain UGUEN
30/09/2021 - 08:50:54

A quand une vraie gestion des déchets par des responsables fiables et des contrôles adaptés
Marie-Christine

Marie-Christine Callet
01/07/2021 - 17:43:42

£nadmissible !!!!!! Marcel Caucheteux ...

Marcel Caucheteux
29/06/2021 - 11:02:45

C'est comme pour les déchets nucléaires...
On les cache sous le tapis...
Ce sont les produits du DEVELOPPEMENT , de l' INNOVATION , du PROGRES...

NATURE>>ACTIVITE INDUSTRIELLE>>>DECHETS-POLLUTIONS.

Pourquoi enfouir du chrome, du zinc qui peuvent être utilisés...Plomb , sélénium, cadmium???

luce.roger@bbox.fr.  

Roger LUCE
28/06/2021 - 16:46:06

Stocamine: Alsace Nature porte plainte et réclame une enquête sur la nature des déchets enfouis
https://www.linfodurable.fr/stocamine-alsace-nature-porte-plainte-et-reclame-une-enquete-sur-la-nature-des-dechets-enfouis  

Alain UGUEN
28/06/2021 - 11:37:55

Des déchets toxiques illégaux ? Rien n’est réglé à Stocamine, en Alsace

Protocole d’acceptation des déchets peu regardant, fraudes établies, pression d’un groupe privé… De nombreux éléments mettent en lumière une gestion douteuse de Stocamine, et impliquent de sérieuses interrogations sur la présence de déchets non conformes au règlement du site, sous la plus grande réserve souterraine d’eau potable en Europe.
https://reporterre.net/Des-dechets-toxiques-illegaux-Rien-n-est-regle-a-Stocamine-en-Alsace  

Alain UGUEN
23/04/2021 - 09:30:14

La leçon de Stocamine pour Bure : l’État ne tient pas sa parole
https://reporterre.net/La-lecon-de-Stocamine-pour-Bure-l-Etat-ne-tient-pas-sa-parole  

Alain UGUEN
08/02/2021 - 08:55:28

il faut protéger la nappe phréatique et le seul moyen pour éviter tous risques est le déstockage total , on ne joue pas avec un bien aussi vital pour l'homme et pour la nature

STEINER Yolande
08/01/2021 - 19:32:02

Klein
Incompétents et criminels de laisser de tels héritages aux prochaines générations
L'eau sera de plus en plus rare et vitale et la va la polluer au bénéfices de quelques industriels comme c'a c'est déjà passé en Allemagne

Patrick Klein
08/01/2021 - 19:28:43

"quoi qu'il en coûte" il faut absolument éviter tout risque de contamination de la nappe phréatique du RHIN ce qui induit de procéder à l'enlèvement et au reconditionnement de ces déchets à haut risque à long terme.

Anita VILLERS
08/01/2021 - 11:19:24

Salut aux Cyberacteurs,

Je vous transfère ce que j'ai reçu par la préfecture en réponse à mes demandes.
https://www.cyberacteurs.org/pdf/remis-a-a-ministre_4.pdf  

Notre avocate Corinne Lepage a aussi fait une demande pour la CLCV
https://www.cyberacteurs.org/pdf/courrier-ministre-_50.pdf  

Si vous avez le courage de lire l’étude complète qui est dans les liens, sinon la pièce jointe en est le résumé présenté par Mme Pompili à la soirée publique de mardi soir sur Facebook.
https://www.cyberacteurs.org/pdf/mdpa-synthe-ase-re_18.pdf  

L’ensemble des volets de l’étude : http://ftp.mdpa.fr/openupload/www/?a=d&i=2157722277  
Les scénarii complémentaires S5 et S6 : http://ftp.mdpa.fr/openupload/www/?a=d&i=6268417669  


Je vous fait un résumé de mon ressenti :
A cette soirée (20 h à 23h pendant que les citoyens sont en couvre feux) les membres du collège des associations à la CSS y étaient conviés en personne à la préfecture, certains de vous m’ayant convaincu d’y aller, j’y était allée.
Comme vous l’avez entendu j’ai plaidé le déstockage total y compris le bloc 15 au nom de la CLCV comme les autres membres de la CSS.
Vous avez peut être mieux entendu que moi car avec le masque en salle je ne comprenais pas tout ce que disait la ministre et encore moins ce que disait son conseiller technique quand elle le laissait répondre qui ne savait même pas qu’il y a moitié déchets classe 0 et moitié classe 1.
Elle nous a fait le gros baratin de la ministre qui est venue pour prendre la température et parler à la population. avant sa décision prochainement.
Ses 2 seuls objectifs sont la préservation de la nappe et surtout préserver la vie des salariés qui seraient en danger en déplaçant les produits(sic)
Elle est heureuse d’être descendue dans le fond, d’avoir retrouvé l’esprit des mineurs qu’elle connaissait par son grand père mineur…baratin !
On peut se demander quels mineurs elle a rencontré à part le délégué mineur payé par l’état et quels citoyens à part la mascarade du soir puisque lors de la manif, nous n’avons vu que les grosses voitures passer et un gros dispositif policier délimitant l’accès. J’oubliais qu’elle était accompagnée
par les élus, semble t il les mêmes que par visio conférence début décembre et qui n’avaient même pas daigné en aviser leurs électeurs.
Quand nous lui avons parlé pollution elle nous a répondu que toutes les expertises disent qu’il y un risque infime de pollution de la nappe et nous a demandé de lui prouver le contraire. Quand nous lui avons parlé de risque de synergie avec la pollution actuelle, elle nous a rétorqué qu’elle n’avait
jamais entendu parler de pollution de la nappe Rhénane : il faut l’avoir entendu ! Comme depuis 20 ans l’aspect toxico écologique n’ayant pas été examiné, il ne sera pas pris en compte même par une ancienne militante écologiste.
Bref : rien à en attendre, elle aura fait son petit numéro de charme en faisant son tour de danse et prendra sa décision sur ses impressions du jour !
Pauvres de nous et notre pays…
Que pouvons nous encore espérer ?
Ecœurée et indignée une fois de plus.
Josiane


Déchets se trouvant encore dans la mine à Wittelsheim en mai 2019.
Entre 1998 et 2002, 44000 tonnes de déchets industriels dangereux ont été stockés au fond de la mine Joseph- Else à 550 m sous terre à Wittelsheim.
Il s’agissait de 23030 tonnes de déchets de classe 1 et de 21000 tonnes de classe 0 avec 50 % d’incertitude qualitative d’après l’INERIS.
Stocamine était l’unique site en France habilité à recevoir les déchets de classe 0 (ce sont les plus dangereux des deux classes)
Après déstockage de 2097 tonnes de produits mercuriels et 128 tonnes de Zirame il resterait en mai 2019 :
- 21000 tonnes de REFIOMS (résidus d’incinération) non stabilisés
- 130 tonnes de produits mercuriels
- 3774 tonnes d’amiante
- 6875 tonnes d’arsenic
- 2156 tonnes de cyanure
- 641 tonnes de chrome
- quelques centaines de tonnes de :
- cadmium
- plomb
- zinc
- antimoine
- sélénium
- 5306 tonnes de terres polluées (par quoi ?)
- 502 tonnes de déchets générés
Tous ces déchets tous très toxiques contamineront tôt ou tard l’air, le sol, l’eau de la plus grande nappe phréatique d’Europe, celle du RHIN.
D’après le chiffrage qui a été remis à la CSS en avril 2019.

Alain UGUEN
08/01/2021 - 09:01:30

Stocamine : Barbara Pompili favorable à un enfouissement définitif des déchets toxiques dans le site de stockage alsacien
https://www.lemonde.fr/planete/article/2021/01/05/stocamine-barbara-pompili-favorable-a-un-enfouissement-definitif-des-dechets-toxiques-dans-le-site-de-stockage-alsacien_6065270_3244.html  

Alain UGUEN
07/01/2021 - 09:51:06

L'eau est un bien commun.
La sauvegarde de la nappe phréatique est un enjeu crucial pour toutes et tous, plus largement que pour les habitant.e.s du bassin potassique, pour les habitant.e.s du bassin rhénan.

Alain DIOT
05/01/2021 - 10:54:38

Stop aux conneries on voit ou cela nous mene en 2020

Luc DREYER
27/12/2020 - 18:34:42

Hélas, seul ce genre de pétition et les manifs peuvent bousculer nos trop chers décideurs

pierre sanial
22/12/2020 - 15:52:04

Scandale d'état ce stockage pourri n'augure rien de bon pour le stockage de déchets radioactifs à - 500m prévu par ce même etat à Bure 55.
NON à l'enfouissement des déchets radioactifs OUI au déstokage intégral des déchets chimiques de stocamine. Le combat est le mème, courage l'environnement gagnera.

Jacques Leray
22/12/2020 - 11:03:16

Je signe à contre-coeur.
Chers pétitionnaires, réveillez-vous !
Vos petites supplications n'ont plus d'intérêt pour moi, et encore beaucoup moins pour leur destinataire et c'est bien dommage. Exemple de courrier à envoyer d'urgence au ministère :
Mme Pompili, je vous en conjure, ne faites rien, comme vous en avez l'habitude, de ce qui est demandé dans cette pétition, ni dans les suivantes qui pourraient vous être adressées.
Ne faites plus qu'une seule chose afin que nous puissions cesser de vous rétribuer pour le travail que vous ne n'accomplissez pas.
Ayez la dignité, le courage et la lucidité de démissionner de votre poste de "sinistre" avant d'en être destituée puis stockée au fond d'une mine, telle un déchet hautement toxique.

- Schlapp von Lixingen
22/12/2020 - 07:31:20

Quand reviendrons-nous à nos fondamentaux ?
La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, est partie intégrante de notre constitution.
Article 4 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits.
Article 5 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société.

Et pourtant, les luttes ne rappellent pas ces principes fondamentaux !

Michel Decollogne
22/12/2020 - 02:13:37

plus aucune autorisation de stockage de déchets ne doit être accordé si elle n'est accompagné de la solution " Irréfutable" du traitement de ceux-ci
Les pollueurs doivent payer pas les contribuables

michel armagnat
21/12/2020 - 16:51:26

Nous espérons vivement que cette nouvelle Ministre Pompili
s'approprie l'historique de cette dramatique affaire Stocamine. Qu'elle entende enfin les associations et les collectivités Alsaciennes qui demandent le déstockage total depuis 18 ans.

Josiane Kieffer
21/12/2020 - 14:39:11

Il faut envoyer les (ir)responsables à la mine pour réparer leurs méfaits.
Ce sont des criminels dangereux.

jean
21/12/2020 - 12:50:44