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cyberaction : Stocamine: halte à la bombe à retardement
Stocamine : l'avenir des déchets toxiques entreposés dans les anciennes mines de potasse à Wittelsheim, en six scénarios[ Participer à la cyberaction ]
35 commentaires
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Bonjour à tous,
Rappel des faits récents.
La CLCV du Haut Rhin mandatée par le collectif Déstocamine a déposé un recours contre le nouvel arrêté préfectoral du 28 janvier 2022 concernant les déchets de Stocamine.
Nos avocats Corinne Lepage et Théophile Begel ont déposé le 17 mars 2022 au TA de Strasbourg la demande d’annulation de l’arrêté du 28 janvier 2022. Le préfet y mettait en demeure la société MDPA ex Stocamine de régulariser la situation administrative du stockage souterrain pour une durée illimitée sur le territoire de Wittelsheim. Tout ceci en dépit du jugement de la cour administrative de Nancy qui annulait l’arrêté ( quasi similaire ) de 2017, appel qui est en cassation par le ministère.
Faisant suite, les travaux commençant il nous a fallu déposer une requête en référé suspension pour lequel nous avons eu gain de cause avec la Cea et AN, la CLCV
ayant été jugée comme n’ayant « pas intérêt à agir » par ce juge Strasbourgeois Alors qu’en appel nous avions été reçus.
Mais l’essentiel étant l’ordonnance de l’arrêt des travaux, en attendant le jugement sur le fond.
Nous attendons la prochaine entourloupe de l’Etat dans cette affaire. Si vous avez du temps je mets à la suite le blog du cabinet Huglo Lepage qui est un bon résumé. Cela fait 20 ans que l’Etat lanterne .
Il faut aller voter pour changer le paysage à l’assemblée et surtout ne rien attendre de ce gouvernement avec à sa tête un empereur roi.
Beaucoup d’espoir dans les futurs députés de la Gauche unie !
Amicalement
Josiane Kieffer dans le collectif Déstocamine au titre de la CLCV.
[Tribunal administratif de Strasbourg, n°2203093 et 2203184, Collectivité européenne d’Alsace, Association consommation, logement et cadre de vie – Union départementale du Haut-Rhin, Association Alsace Nature, Ordonnance du 25 mai 2022]
· Post published:27 mai 2022
· Post category:A la Une / Droit de l'environnement / Information
Par un arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 3 février 1997, la société Stocamine a été autorisée, pour une durée de trente ans, à exploiter, au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, un stockage de déchets souterrains réversibles, pour des déchets industriels, d’une capacité de 320 000 tonnes, sur le territoire de la commune de Wittelsheim, au sein de cavités salines situées à environ 600 mètres sous terre, au-dessous de la couche de sylvinite dite « couche inférieure des mines de potasse d’Alsace ». L’exploitation du stockage de déchets a été interrompue à la suite d’un incendie survenu le 10 septembre 2002 dans le bloc 15.
Par un arrêté du 23 mars 2017, pris sur le fondement de l’article L. 515-7 du code de l’environnement, le préfet du Haut-Rhin a autorisé la société des Mines de Potasse d’Alsace (anciennement Stocamine) à prolonger, pour une durée illimitée, le stockage souterrain des déchets. Cet arrêté a été annulé par un arrêt de la cour administrative de Nancy en date du 15 octobre 2021.
Par un arrêté du 28 janvier 2022, pris en application de l’article L. 171-7 du code de l’environnement, le préfet du Haut-Rhin a mis en demeure la société des Mines de Potasse d’Alsace de régulariser la situation administrative du stockage souterrain en couches géologiques profondes, de produits dangereux, non radioactifs pour une durée illimitée et prescrit des mesures conservatoires.
Par leurs requêtes, enregistrées sous les numéros 2203093 et 2203184, la Collectivité européenne d’Alsace et l’association CLCV UD 68 d’une part, l’association Alsace Nature d’autre part, demandent au juge des référés de suspendre l’exécution de l’arrêté du 28 janvier 2022.
Le tribunal administratif de Strasbourg a rendu son ordonnance le 25 mai 2022. Le juge des référés suspend l’exécution du deuxième alinéa de l’article 3 de l’arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 28 janvier 2022 en tant qu’il autorise la mise en oeuvre des travaux qui y sont listés ainsi que l’exécution des articles 5, 6 et 7 qui prévoient les modalités de réalisation de ces travaux. Il condamne également l’Etat à verser à l’association Alsace Nature la somme de 1000€.
Il considère en effet que la condition d’urgence est bien remplie car « l’exécution du deuxième alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 28 janvier 2022 est de nature à porter une atteinte grave et immédiate aux intérêts qu’Alsace Nature et la Collectivité européenne d’Alsace entendent défendre, notamment à l’intérêt environnemental de la protection de la nappe phréatique d’Alsace ». Il souligne que la société MDPA et le préfet du Haut-Rhin souhaite accélérer l’exécution des travaux uniquement pour « réduire les contraintes techniques pesant sur l’ensemble des opérations qui seront nécessaires pour achever le confinement pendant le court laps de temps borné par l’obtention de l’autorisation de stockage pour une durée illimitée d’une part, et le moment où la dégradation des galeries minières ne permettra plus de conduire des opérations humaines et techniques au fond dans des conditions de sécurité maîtrisée, d’autre part ».
Il existe également des doutes sérieux quant à la légalité de l’arrêté. En effet, « les moyens tirés de ce que la décision du préfet, adoptée à titre conservatoire, de ne pas suspendre les travaux listés au deuxième alinéa de l’article 3 de l’arrêté serait entachée d’une erreur de droit et d’une erreur d’appréciation pour les motifs rappelés au point 17 sont propres à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté du 28 janvier 2022 ».
Le cabinet Huglo Lepage Avocats, qui représente la Collectivité européenne d’Alsace et l’association Consommation, logement et cadre de vie – Union départementale du Haut-Rhin (CLCV UD-68), se félicite de cette décision qui fait primer les intérêts environnementaux.
Par Margaux Berthelard, Juriste documentaliste
Rappel des faits récents.
La CLCV du Haut Rhin mandatée par le collectif Déstocamine a déposé un recours contre le nouvel arrêté préfectoral du 28 janvier 2022 concernant les déchets de Stocamine.
Nos avocats Corinne Lepage et Théophile Begel ont déposé le 17 mars 2022 au TA de Strasbourg la demande d’annulation de l’arrêté du 28 janvier 2022. Le préfet y mettait en demeure la société MDPA ex Stocamine de régulariser la situation administrative du stockage souterrain pour une durée illimitée sur le territoire de Wittelsheim. Tout ceci en dépit du jugement de la cour administrative de Nancy qui annulait l’arrêté ( quasi similaire ) de 2017, appel qui est en cassation par le ministère.
Faisant suite, les travaux commençant il nous a fallu déposer une requête en référé suspension pour lequel nous avons eu gain de cause avec la Cea et AN, la CLCV
ayant été jugée comme n’ayant « pas intérêt à agir » par ce juge Strasbourgeois Alors qu’en appel nous avions été reçus.
Mais l’essentiel étant l’ordonnance de l’arrêt des travaux, en attendant le jugement sur le fond.
Nous attendons la prochaine entourloupe de l’Etat dans cette affaire. Si vous avez du temps je mets à la suite le blog du cabinet Huglo Lepage qui est un bon résumé. Cela fait 20 ans que l’Etat lanterne .
Il faut aller voter pour changer le paysage à l’assemblée et surtout ne rien attendre de ce gouvernement avec à sa tête un empereur roi.
Beaucoup d’espoir dans les futurs députés de la Gauche unie !
Amicalement
Josiane Kieffer dans le collectif Déstocamine au titre de la CLCV.
[Tribunal administratif de Strasbourg, n°2203093 et 2203184, Collectivité européenne d’Alsace, Association consommation, logement et cadre de vie – Union départementale du Haut-Rhin, Association Alsace Nature, Ordonnance du 25 mai 2022]
· Post published:27 mai 2022
· Post category:A la Une / Droit de l'environnement / Information
Par un arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 3 février 1997, la société Stocamine a été autorisée, pour une durée de trente ans, à exploiter, au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, un stockage de déchets souterrains réversibles, pour des déchets industriels, d’une capacité de 320 000 tonnes, sur le territoire de la commune de Wittelsheim, au sein de cavités salines situées à environ 600 mètres sous terre, au-dessous de la couche de sylvinite dite « couche inférieure des mines de potasse d’Alsace ». L’exploitation du stockage de déchets a été interrompue à la suite d’un incendie survenu le 10 septembre 2002 dans le bloc 15.
Par un arrêté du 23 mars 2017, pris sur le fondement de l’article L. 515-7 du code de l’environnement, le préfet du Haut-Rhin a autorisé la société des Mines de Potasse d’Alsace (anciennement Stocamine) à prolonger, pour une durée illimitée, le stockage souterrain des déchets. Cet arrêté a été annulé par un arrêt de la cour administrative de Nancy en date du 15 octobre 2021.
Par un arrêté du 28 janvier 2022, pris en application de l’article L. 171-7 du code de l’environnement, le préfet du Haut-Rhin a mis en demeure la société des Mines de Potasse d’Alsace de régulariser la situation administrative du stockage souterrain en couches géologiques profondes, de produits dangereux, non radioactifs pour une durée illimitée et prescrit des mesures conservatoires.
Par leurs requêtes, enregistrées sous les numéros 2203093 et 2203184, la Collectivité européenne d’Alsace et l’association CLCV UD 68 d’une part, l’association Alsace Nature d’autre part, demandent au juge des référés de suspendre l’exécution de l’arrêté du 28 janvier 2022.
Le tribunal administratif de Strasbourg a rendu son ordonnance le 25 mai 2022. Le juge des référés suspend l’exécution du deuxième alinéa de l’article 3 de l’arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 28 janvier 2022 en tant qu’il autorise la mise en oeuvre des travaux qui y sont listés ainsi que l’exécution des articles 5, 6 et 7 qui prévoient les modalités de réalisation de ces travaux. Il condamne également l’Etat à verser à l’association Alsace Nature la somme de 1000€.
Il considère en effet que la condition d’urgence est bien remplie car « l’exécution du deuxième alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 28 janvier 2022 est de nature à porter une atteinte grave et immédiate aux intérêts qu’Alsace Nature et la Collectivité européenne d’Alsace entendent défendre, notamment à l’intérêt environnemental de la protection de la nappe phréatique d’Alsace ». Il souligne que la société MDPA et le préfet du Haut-Rhin souhaite accélérer l’exécution des travaux uniquement pour « réduire les contraintes techniques pesant sur l’ensemble des opérations qui seront nécessaires pour achever le confinement pendant le court laps de temps borné par l’obtention de l’autorisation de stockage pour une durée illimitée d’une part, et le moment où la dégradation des galeries minières ne permettra plus de conduire des opérations humaines et techniques au fond dans des conditions de sécurité maîtrisée, d’autre part ».
Il existe également des doutes sérieux quant à la légalité de l’arrêté. En effet, « les moyens tirés de ce que la décision du préfet, adoptée à titre conservatoire, de ne pas suspendre les travaux listés au deuxième alinéa de l’article 3 de l’arrêté serait entachée d’une erreur de droit et d’une erreur d’appréciation pour les motifs rappelés au point 17 sont propres à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté du 28 janvier 2022 ».
Le cabinet Huglo Lepage Avocats, qui représente la Collectivité européenne d’Alsace et l’association Consommation, logement et cadre de vie – Union départementale du Haut-Rhin (CLCV UD-68), se félicite de cette décision qui fait primer les intérêts environnementaux.
Par Margaux Berthelard, Juriste documentaliste
Alain UGUEN
02/06/2022 - 07:30:05
Alsace : Début des travaux pour la fermeture de Stocamine, site contenant 42.000 tonnes de déchets non-radioactifs
https://www.20minutes.fr/planete/3286179-20220510-alsace-debut-travaux-fermeture-stocamine-site-contenant-42000-tonnes-dechets-non-radioactifs
https://www.20minutes.fr/planete/3286179-20220510-alsace-debut-travaux-fermeture-stocamine-site-contenant-42000-tonnes-dechets-non-radioactifs
Alain UGUEN
10/05/2022 - 11:26:38
Stocamine : l’inventaire des 42 000 tonnes de déchets toxiques va être lancé
https://reporterre.net/Stocamine-l-inventaire-des-42-000-tonnes-de-dechets-toxiques-va-etre-lance
https://reporterre.net/Stocamine-l-inventaire-des-42-000-tonnes-de-dechets-toxiques-va-etre-lance
Alain UGUEN
17/03/2022 - 08:40:54
Quelques nouvelles du combat en cette fin d’année.
Le gouvernement aura donc subi deux sérieux revers en 2021 dans cette affaire MDPA/Stocamine,
- l’un juridique que les parties à l’affaire CEA , CLCV( mandatée par le collectif Déstocamine grâce à vos dons défendu le cabinet Corinne Lepage), AN parti en dehors du collectif avec le CR ) ont gagné en appel ( 4 ans de procédure) au tribunal administratif d’appel de Nancy obtenant l’annulation du décret de 2017 en octobre 2021
- l’autre politique en se faisant retoquer par le conseil constitutionnel en décembre 2021 sur son cavalier juridique présenté au Parlement lors du
vote du projet de loi de finances ( PLF) Le gouvernement demandait aux parlementaires de voter pour un amendement qui aurait dû permettre une dérogation au code de l’environnement. Cet amendement avait bien sûr été voté par la majorité de la macronie, ce vote ayant par la suite été contesté par les députés opposés en Conseil Constitutionnel. Déstocamine avait aussi alerté de l’entourloupe les députés en leur adressant une lettre explicative. Voir en pièce jointe le dernier communiqué de presse du collectif Déstocamine.
En espérant que l’état ne trouvera pas d’autre entourloupe et entendra enfin la population et ses élus Alsaciens et Allemands qui réclament
le déstockage depuis 2002.
Que l’état arrête de se défausser sur les opposants de ses manquements passés et examine enfin ce funeste dossier avec un œil environnemental
qui primerait sur la question financière.
Nous souhaitons que cette nouvelle année 2022 verra d’autres victoires dans le sens du déstockage de ces 42000 tonnes de ces déchets si toxiques.
Nous nous y emploierons de toutes nos forces en comptant sur votre soutien fidèle.
Recevez tous mes meilleurs vœux de bonne et heureuse nouvelle année 2022 ainsi qu’à vos proches
Josiane KIEFFER
Mandatée par la CLCV dans Déstocamine
Le gouvernement aura donc subi deux sérieux revers en 2021 dans cette affaire MDPA/Stocamine,
- l’un juridique que les parties à l’affaire CEA , CLCV( mandatée par le collectif Déstocamine grâce à vos dons défendu le cabinet Corinne Lepage), AN parti en dehors du collectif avec le CR ) ont gagné en appel ( 4 ans de procédure) au tribunal administratif d’appel de Nancy obtenant l’annulation du décret de 2017 en octobre 2021
- l’autre politique en se faisant retoquer par le conseil constitutionnel en décembre 2021 sur son cavalier juridique présenté au Parlement lors du
vote du projet de loi de finances ( PLF) Le gouvernement demandait aux parlementaires de voter pour un amendement qui aurait dû permettre une dérogation au code de l’environnement. Cet amendement avait bien sûr été voté par la majorité de la macronie, ce vote ayant par la suite été contesté par les députés opposés en Conseil Constitutionnel. Déstocamine avait aussi alerté de l’entourloupe les députés en leur adressant une lettre explicative. Voir en pièce jointe le dernier communiqué de presse du collectif Déstocamine.
En espérant que l’état ne trouvera pas d’autre entourloupe et entendra enfin la population et ses élus Alsaciens et Allemands qui réclament
le déstockage depuis 2002.
Que l’état arrête de se défausser sur les opposants de ses manquements passés et examine enfin ce funeste dossier avec un œil environnemental
qui primerait sur la question financière.
Nous souhaitons que cette nouvelle année 2022 verra d’autres victoires dans le sens du déstockage de ces 42000 tonnes de ces déchets si toxiques.
Nous nous y emploierons de toutes nos forces en comptant sur votre soutien fidèle.
Recevez tous mes meilleurs vœux de bonne et heureuse nouvelle année 2022 ainsi qu’à vos proches
Josiane KIEFFER
Mandatée par la CLCV dans Déstocamine
Josiane KIEFFER
02/01/2022 - 08:24:22
Stocamine : le Conseil constitutionnel censure l'amendement sur l'enfouissement définitif des déchets
https://www.francebleu.fr/infos/environnement/stocamine-le-conseil-constitutionnel-censure-l-amendement-sur-l-enfouissement-definitif-des-dechets-1640763815
Une victoire pour les opposants à l'enfouissement définitif des déchets de l'ancienne mine de potasse de Wittelsheim. Le Conseil constitutionnel a censuré l'amendement du gouvernement qui voulait l'intégrer dans le projet de loi de finances 2022.
https://www.francebleu.fr/infos/environnement/stocamine-le-conseil-constitutionnel-censure-l-amendement-sur-l-enfouissement-definitif-des-dechets-1640763815
Une victoire pour les opposants à l'enfouissement définitif des déchets de l'ancienne mine de potasse de Wittelsheim. Le Conseil constitutionnel a censuré l'amendement du gouvernement qui voulait l'intégrer dans le projet de loi de finances 2022.
Alain UGUEN
29/12/2021 - 10:56:23
Le gvt joue la montre. les galeries s'effondrent les unes après les autres et bientôt l'accès aux déchets sera impossible. On nous répondra à ce moment là que techniquement le déstockage est impossible ...
Il est clair que dès le début la décision avait été prise que jamais ces déchets ne remonteraient en surface contrairement à ce qui avait été dit.
Il est vrai que les politiques de tous bords ne sont plus à un mensonge près.
Tant pis pour ceux qui suivent qui devront éponger nos saloperies.
Nos enfants nous maudirons et avec raison !
Il est clair que dès le début la décision avait été prise que jamais ces déchets ne remonteraient en surface contrairement à ce qui avait été dit.
Il est vrai que les politiques de tous bords ne sont plus à un mensonge près.
Tant pis pour ceux qui suivent qui devront éponger nos saloperies.
Nos enfants nous maudirons et avec raison !
Marc Solari
24/11/2021 - 15:09:53
Stocamine à Wittelsheim : un amendement voté discrètement par les députés suscite l'indignation des associations de lutte contre l'enfouissement définitif des déchets toxiques
https://france3-regions.francetvinfo.fr/grand-est/alsace/stocamine-a-wittelsheim-un-amendement-vote-discretement-par-les-deputes-suscite-l-indignation-des-associations-de-lutte-contre-l-enfouissement-definitif-des-dechets-toxiques-2342281.html
https://france3-regions.francetvinfo.fr/grand-est/alsace/stocamine-a-wittelsheim-un-amendement-vote-discretement-par-les-deputes-suscite-l-indignation-des-associations-de-lutte-contre-l-enfouissement-definitif-des-dechets-toxiques-2342281.html
Alain UGUEN
22/11/2021 - 11:18:30
L’association CLCV UD 68 portait l’appel devant le Tribunal Administratif d’Appel de Nancy en 2019 sur mandat du collectif Déstocamine. De plus nous déposions une requête en référé – suspension le 27 septembre 2021. Le collectif, grâce à la générosité des donateurs, confiait l’affaire au cabinet Corinne Lepage, que nous remercions pour son travail et sa disponibilité constante.
Déstocamine se félicite de l’arrêt en date du 15 octobre 2021 par lequel la cour administrative d’appel de Nancy a annulé l’arrêté du 23 mars 2017 ( autorisant les MDPA ex Stocamine à prolonger le stockage souterrain de déchets hautement dangereux et toxiques sur le territoire de la commune de Wittelsheim pour une durée illimitée.)
Le collectif tient par ailleurs à rappeler que si les magistrats nancéiens n’ont fait référence qu’à l’insuffisance des garanties financières du bénéficiaire de l’exploitant pour annuler l’arrêté en litige, une telle solution ne remet aucunement en cause la possibilité que l’ensemble des autres arguments relevés par les requérants (CLCV, CeA, Grand Est et Alsace Nature) puissent fonder l’annulation de cette autorisation dans le cadre d’un examen ultérieur de cette affaire.
Déstocamine rappelle en particulier que l’inertie ayant prévalu dans la gestion des déchets entreposés sur le site de Stocamine depuis la fin de son exploitation en 2002, ne saurait faire peser sur les générations futures un risque de pollution de la nappe phréatique d’Alsace, ni compromettre leur droit à vivre dans un environnement sain.
Nous prenons acte de la décision du Ministère de la Transition Ecologique de se pourvoir en cassation, annoncée ce 18 octobre 2021, ce qui retardera encore les bonnes décisions que nous attendions de sa part car il y aurait eu d’autres alternatives. Nous déplorons que Mme la Ministre B. Pompili n’ait, une fois de plus, pas pris la mesure de l’indignation des associations et élus Alsaciens rejoints par les élus Allemands qui demandent le déstockage afin de préserver la qualité de l’eau pour les générations à venir.
Nous continuerons ce combat avec et grâce à tous ceux qui nous soutiennent depuis si longtemps.
Le collectif Déstocamine
collectif.destocamine@gmail.com. Contact pour ce communiqué : 06 81 50 92 90, josiane.kieffer@orange.fr.
Collectif DESTOCAMINE, constitué d’associations et d’organisations suivantes : ACCES, AC Lang, Alsace Nature, BUND, CLCV, Collectif Citoyen Guebwiller, GAIA, Thur Ecologie Transport, CFDT, CFTC, CGT. Eau en Danger, Alternatiba Soultz
Déstocamine se félicite de l’arrêt en date du 15 octobre 2021 par lequel la cour administrative d’appel de Nancy a annulé l’arrêté du 23 mars 2017 ( autorisant les MDPA ex Stocamine à prolonger le stockage souterrain de déchets hautement dangereux et toxiques sur le territoire de la commune de Wittelsheim pour une durée illimitée.)
Le collectif tient par ailleurs à rappeler que si les magistrats nancéiens n’ont fait référence qu’à l’insuffisance des garanties financières du bénéficiaire de l’exploitant pour annuler l’arrêté en litige, une telle solution ne remet aucunement en cause la possibilité que l’ensemble des autres arguments relevés par les requérants (CLCV, CeA, Grand Est et Alsace Nature) puissent fonder l’annulation de cette autorisation dans le cadre d’un examen ultérieur de cette affaire.
Déstocamine rappelle en particulier que l’inertie ayant prévalu dans la gestion des déchets entreposés sur le site de Stocamine depuis la fin de son exploitation en 2002, ne saurait faire peser sur les générations futures un risque de pollution de la nappe phréatique d’Alsace, ni compromettre leur droit à vivre dans un environnement sain.
Nous prenons acte de la décision du Ministère de la Transition Ecologique de se pourvoir en cassation, annoncée ce 18 octobre 2021, ce qui retardera encore les bonnes décisions que nous attendions de sa part car il y aurait eu d’autres alternatives. Nous déplorons que Mme la Ministre B. Pompili n’ait, une fois de plus, pas pris la mesure de l’indignation des associations et élus Alsaciens rejoints par les élus Allemands qui demandent le déstockage afin de préserver la qualité de l’eau pour les générations à venir.
Nous continuerons ce combat avec et grâce à tous ceux qui nous soutiennent depuis si longtemps.
Le collectif Déstocamine
collectif.destocamine@gmail.com. Contact pour ce communiqué : 06 81 50 92 90, josiane.kieffer@orange.fr.
Collectif DESTOCAMINE, constitué d’associations et d’organisations suivantes : ACCES, AC Lang, Alsace Nature, BUND, CLCV, Collectif Citoyen Guebwiller, GAIA, Thur Ecologie Transport, CFDT, CFTC, CGT. Eau en Danger, Alternatiba Soultz
DESTOCAMINE
23/10/2021 - 09:04:19
merci à cyberacteurs , bravo pour vos actions
Colette Dutrut
18/10/2021 - 16:42:10
Réjouissant !!!
Si les décisions qui vont "dans le bon sens" sont rares, ça montre qu'il faut toujours lutter, merci à Cyberacteurs de faire et soutenir ce travail...
Si les décisions qui vont "dans le bon sens" sont rares, ça montre qu'il faut toujours lutter, merci à Cyberacteurs de faire et soutenir ce travail...
josette FEURLY
18/10/2021 - 10:12:05
Stocamine : la cour administrative d’appel de Nancy s’oppose au stockage illimité des déchets industriels
https://www.estrepublicain.fr/environnement/2021/10/15/stocamine-la-justice-annule-l-enfouissement-illimite-des-dechets
https://www.estrepublicain.fr/environnement/2021/10/15/stocamine-la-justice-annule-l-enfouissement-illimite-des-dechets
Alain UGUEN
16/10/2021 - 08:49:32
Salut à tous,
Nous avons donc gagné: l’arrêté préfectoral du 23 mars 2017 est Annulé!
Quelle victoire!
Je mets en pièce jointe la notification et l’arrêt arrivé à 14h.
https://www.cyberacteurs.org/pdf/1106911289-notarre_95.pdf
https://www.cyberacteurs.org/pdf/1106897349-19nc024_69.pdf
Cela nous prouve que la séparation du pouvoir et la cour d’appel de Nancy est réelle.
Devons nous demander la démission de la ministre Pompili qui n’a vraiment pas pris la mesure de l’ampleur du problème?
A suivre.
Josiane
Nous avons donc gagné: l’arrêté préfectoral du 23 mars 2017 est Annulé!
Quelle victoire!
Je mets en pièce jointe la notification et l’arrêt arrivé à 14h.
https://www.cyberacteurs.org/pdf/1106911289-notarre_95.pdf
https://www.cyberacteurs.org/pdf/1106897349-19nc024_69.pdf
Cela nous prouve que la séparation du pouvoir et la cour d’appel de Nancy est réelle.
Devons nous demander la démission de la ministre Pompili qui n’a vraiment pas pris la mesure de l’ampleur du problème?
A suivre.
Josiane
Alain UGUEN
16/10/2021 - 08:48:19
Non à l'empoisonnement de la planète
Françoise Carthieux
01/10/2021 - 18:15:47
Stocamine : l’État choisit le confinement des 42 000 tonnes de déchets hautement toxiques à 500 mètres sous terre qui menacent la plus grande nappe phréatique d’Europe Pétition : DESTOCKAGE TOTAL ET IMMEDIAT
42000 tonnes de déchets toxiques ultimes sont enfouis à Wittelsheim (68310).
Ces produits vont inéluctablement polluer la nappe phréatique qui alimente 7 millions de personnes en eau potable.
Le bétonnage irrémédiable des puits de mine doit commencer à la mi octobre 2021.
Nous exigeons que le gouvernement stoppe les opérations de bétonnage et mette en œuvre le déstockage immédiat de la totalité des déchets.
42000 tonnes de déchets toxiques ultimes sont enfouis à Wittelsheim (68310).
Ces produits vont inéluctablement polluer la nappe phréatique qui alimente 7 millions de personnes en eau potable.
Le bétonnage irrémédiable des puits de mine doit commencer à la mi octobre 2021.
Nous exigeons que le gouvernement stoppe les opérations de bétonnage et mette en œuvre le déstockage immédiat de la totalité des déchets.
Alain UGUEN
30/09/2021 - 08:50:54
A quand une vraie gestion des déchets par des responsables fiables et des contrôles adaptés
Marie-Christine
Marie-Christine
Marie-Christine Callet
01/07/2021 - 17:43:42
£nadmissible !!!!!! Marcel Caucheteux ...
Marcel Caucheteux
29/06/2021 - 11:02:45
C'est comme pour les déchets nucléaires...
On les cache sous le tapis...
Ce sont les produits du DEVELOPPEMENT , de l' INNOVATION , du PROGRES...
NATURE>>ACTIVITE INDUSTRIELLE>>>DECHETS-POLLUTIONS.
Pourquoi enfouir du chrome, du zinc qui peuvent être utilisés...Plomb , sélénium, cadmium???
luce.roger@bbox.fr.
On les cache sous le tapis...
Ce sont les produits du DEVELOPPEMENT , de l' INNOVATION , du PROGRES...
NATURE>>ACTIVITE INDUSTRIELLE>>>DECHETS-POLLUTIONS.
Pourquoi enfouir du chrome, du zinc qui peuvent être utilisés...Plomb , sélénium, cadmium???
luce.roger@bbox.fr.
Roger LUCE
28/06/2021 - 16:46:06
Stocamine: Alsace Nature porte plainte et réclame une enquête sur la nature des déchets enfouis
https://www.linfodurable.fr/stocamine-alsace-nature-porte-plainte-et-reclame-une-enquete-sur-la-nature-des-dechets-enfouis
https://www.linfodurable.fr/stocamine-alsace-nature-porte-plainte-et-reclame-une-enquete-sur-la-nature-des-dechets-enfouis
Alain UGUEN
28/06/2021 - 11:37:55
Des déchets toxiques illégaux ? Rien n’est réglé à Stocamine, en Alsace
Protocole d’acceptation des déchets peu regardant, fraudes établies, pression d’un groupe privé… De nombreux éléments mettent en lumière une gestion douteuse de Stocamine, et impliquent de sérieuses interrogations sur la présence de déchets non conformes au règlement du site, sous la plus grande réserve souterraine d’eau potable en Europe.
https://reporterre.net/Des-dechets-toxiques-illegaux-Rien-n-est-regle-a-Stocamine-en-Alsace
Protocole d’acceptation des déchets peu regardant, fraudes établies, pression d’un groupe privé… De nombreux éléments mettent en lumière une gestion douteuse de Stocamine, et impliquent de sérieuses interrogations sur la présence de déchets non conformes au règlement du site, sous la plus grande réserve souterraine d’eau potable en Europe.
https://reporterre.net/Des-dechets-toxiques-illegaux-Rien-n-est-regle-a-Stocamine-en-Alsace
Alain UGUEN
23/04/2021 - 09:30:14
La leçon de Stocamine pour Bure : l’État ne tient pas sa parole
https://reporterre.net/La-lecon-de-Stocamine-pour-Bure-l-Etat-ne-tient-pas-sa-parole
https://reporterre.net/La-lecon-de-Stocamine-pour-Bure-l-Etat-ne-tient-pas-sa-parole
Alain UGUEN
08/02/2021 - 08:55:28
il faut protéger la nappe phréatique et le seul moyen pour éviter tous risques est le déstockage total , on ne joue pas avec un bien aussi vital pour l'homme et pour la nature
STEINER Yolande
08/01/2021 - 19:32:02
Klein
Incompétents et criminels de laisser de tels héritages aux prochaines générations
L'eau sera de plus en plus rare et vitale et la va la polluer au bénéfices de quelques industriels comme c'a c'est déjà passé en Allemagne
Incompétents et criminels de laisser de tels héritages aux prochaines générations
L'eau sera de plus en plus rare et vitale et la va la polluer au bénéfices de quelques industriels comme c'a c'est déjà passé en Allemagne
Patrick Klein
08/01/2021 - 19:28:43
"quoi qu'il en coûte" il faut absolument éviter tout risque de contamination de la nappe phréatique du RHIN ce qui induit de procéder à l'enlèvement et au reconditionnement de ces déchets à haut risque à long terme.
Anita VILLERS
08/01/2021 - 11:19:24
Salut aux Cyberacteurs,
Je vous transfère ce que j'ai reçu par la préfecture en réponse à mes demandes.
https://www.cyberacteurs.org/pdf/remis-a-a-ministre_4.pdf
Notre avocate Corinne Lepage a aussi fait une demande pour la CLCV
https://www.cyberacteurs.org/pdf/courrier-ministre-_50.pdf
Si vous avez le courage de lire l’étude complète qui est dans les liens, sinon la pièce jointe en est le résumé présenté par Mme Pompili à la soirée publique de mardi soir sur Facebook.
https://www.cyberacteurs.org/pdf/mdpa-synthe-ase-re_18.pdf
L’ensemble des volets de l’étude : http://ftp.mdpa.fr/openupload/www/?a=d&i=2157722277
Les scénarii complémentaires S5 et S6 : http://ftp.mdpa.fr/openupload/www/?a=d&i=6268417669
Je vous fait un résumé de mon ressenti :
A cette soirée (20 h à 23h pendant que les citoyens sont en couvre feux) les membres du collège des associations à la CSS y étaient conviés en personne à la préfecture, certains de vous m’ayant convaincu d’y aller, j’y était allée.
Comme vous l’avez entendu j’ai plaidé le déstockage total y compris le bloc 15 au nom de la CLCV comme les autres membres de la CSS.
Vous avez peut être mieux entendu que moi car avec le masque en salle je ne comprenais pas tout ce que disait la ministre et encore moins ce que disait son conseiller technique quand elle le laissait répondre qui ne savait même pas qu’il y a moitié déchets classe 0 et moitié classe 1.
Elle nous a fait le gros baratin de la ministre qui est venue pour prendre la température et parler à la population. avant sa décision prochainement.
Ses 2 seuls objectifs sont la préservation de la nappe et surtout préserver la vie des salariés qui seraient en danger en déplaçant les produits(sic)
Elle est heureuse d’être descendue dans le fond, d’avoir retrouvé l’esprit des mineurs qu’elle connaissait par son grand père mineur…baratin !
On peut se demander quels mineurs elle a rencontré à part le délégué mineur payé par l’état et quels citoyens à part la mascarade du soir puisque lors de la manif, nous n’avons vu que les grosses voitures passer et un gros dispositif policier délimitant l’accès. J’oubliais qu’elle était accompagnée
par les élus, semble t il les mêmes que par visio conférence début décembre et qui n’avaient même pas daigné en aviser leurs électeurs.
Quand nous lui avons parlé pollution elle nous a répondu que toutes les expertises disent qu’il y un risque infime de pollution de la nappe et nous a demandé de lui prouver le contraire. Quand nous lui avons parlé de risque de synergie avec la pollution actuelle, elle nous a rétorqué qu’elle n’avait
jamais entendu parler de pollution de la nappe Rhénane : il faut l’avoir entendu ! Comme depuis 20 ans l’aspect toxico écologique n’ayant pas été examiné, il ne sera pas pris en compte même par une ancienne militante écologiste.
Bref : rien à en attendre, elle aura fait son petit numéro de charme en faisant son tour de danse et prendra sa décision sur ses impressions du jour !
Pauvres de nous et notre pays…
Que pouvons nous encore espérer ?
Ecœurée et indignée une fois de plus.
Josiane
Déchets se trouvant encore dans la mine à Wittelsheim en mai 2019.
Entre 1998 et 2002, 44000 tonnes de déchets industriels dangereux ont été stockés au fond de la mine Joseph- Else à 550 m sous terre à Wittelsheim.
Il s’agissait de 23030 tonnes de déchets de classe 1 et de 21000 tonnes de classe 0 avec 50 % d’incertitude qualitative d’après l’INERIS.
Stocamine était l’unique site en France habilité à recevoir les déchets de classe 0 (ce sont les plus dangereux des deux classes)
Après déstockage de 2097 tonnes de produits mercuriels et 128 tonnes de Zirame il resterait en mai 2019 :
- 21000 tonnes de REFIOMS (résidus d’incinération) non stabilisés
- 130 tonnes de produits mercuriels
- 3774 tonnes d’amiante
- 6875 tonnes d’arsenic
- 2156 tonnes de cyanure
- 641 tonnes de chrome
- quelques centaines de tonnes de :
- cadmium
- plomb
- zinc
- antimoine
- sélénium
- 5306 tonnes de terres polluées (par quoi ?)
- 502 tonnes de déchets générés
Tous ces déchets tous très toxiques contamineront tôt ou tard l’air, le sol, l’eau de la plus grande nappe phréatique d’Europe, celle du RHIN.
D’après le chiffrage qui a été remis à la CSS en avril 2019.
Je vous transfère ce que j'ai reçu par la préfecture en réponse à mes demandes.
https://www.cyberacteurs.org/pdf/remis-a-a-ministre_4.pdf
Notre avocate Corinne Lepage a aussi fait une demande pour la CLCV
https://www.cyberacteurs.org/pdf/courrier-ministre-_50.pdf
Si vous avez le courage de lire l’étude complète qui est dans les liens, sinon la pièce jointe en est le résumé présenté par Mme Pompili à la soirée publique de mardi soir sur Facebook.
https://www.cyberacteurs.org/pdf/mdpa-synthe-ase-re_18.pdf
L’ensemble des volets de l’étude : http://ftp.mdpa.fr/openupload/www/?a=d&i=2157722277
Les scénarii complémentaires S5 et S6 : http://ftp.mdpa.fr/openupload/www/?a=d&i=6268417669
Je vous fait un résumé de mon ressenti :
A cette soirée (20 h à 23h pendant que les citoyens sont en couvre feux) les membres du collège des associations à la CSS y étaient conviés en personne à la préfecture, certains de vous m’ayant convaincu d’y aller, j’y était allée.
Comme vous l’avez entendu j’ai plaidé le déstockage total y compris le bloc 15 au nom de la CLCV comme les autres membres de la CSS.
Vous avez peut être mieux entendu que moi car avec le masque en salle je ne comprenais pas tout ce que disait la ministre et encore moins ce que disait son conseiller technique quand elle le laissait répondre qui ne savait même pas qu’il y a moitié déchets classe 0 et moitié classe 1.
Elle nous a fait le gros baratin de la ministre qui est venue pour prendre la température et parler à la population. avant sa décision prochainement.
Ses 2 seuls objectifs sont la préservation de la nappe et surtout préserver la vie des salariés qui seraient en danger en déplaçant les produits(sic)
Elle est heureuse d’être descendue dans le fond, d’avoir retrouvé l’esprit des mineurs qu’elle connaissait par son grand père mineur…baratin !
On peut se demander quels mineurs elle a rencontré à part le délégué mineur payé par l’état et quels citoyens à part la mascarade du soir puisque lors de la manif, nous n’avons vu que les grosses voitures passer et un gros dispositif policier délimitant l’accès. J’oubliais qu’elle était accompagnée
par les élus, semble t il les mêmes que par visio conférence début décembre et qui n’avaient même pas daigné en aviser leurs électeurs.
Quand nous lui avons parlé pollution elle nous a répondu que toutes les expertises disent qu’il y un risque infime de pollution de la nappe et nous a demandé de lui prouver le contraire. Quand nous lui avons parlé de risque de synergie avec la pollution actuelle, elle nous a rétorqué qu’elle n’avait
jamais entendu parler de pollution de la nappe Rhénane : il faut l’avoir entendu ! Comme depuis 20 ans l’aspect toxico écologique n’ayant pas été examiné, il ne sera pas pris en compte même par une ancienne militante écologiste.
Bref : rien à en attendre, elle aura fait son petit numéro de charme en faisant son tour de danse et prendra sa décision sur ses impressions du jour !
Pauvres de nous et notre pays…
Que pouvons nous encore espérer ?
Ecœurée et indignée une fois de plus.
Josiane
Déchets se trouvant encore dans la mine à Wittelsheim en mai 2019.
Entre 1998 et 2002, 44000 tonnes de déchets industriels dangereux ont été stockés au fond de la mine Joseph- Else à 550 m sous terre à Wittelsheim.
Il s’agissait de 23030 tonnes de déchets de classe 1 et de 21000 tonnes de classe 0 avec 50 % d’incertitude qualitative d’après l’INERIS.
Stocamine était l’unique site en France habilité à recevoir les déchets de classe 0 (ce sont les plus dangereux des deux classes)
Après déstockage de 2097 tonnes de produits mercuriels et 128 tonnes de Zirame il resterait en mai 2019 :
- 21000 tonnes de REFIOMS (résidus d’incinération) non stabilisés
- 130 tonnes de produits mercuriels
- 3774 tonnes d’amiante
- 6875 tonnes d’arsenic
- 2156 tonnes de cyanure
- 641 tonnes de chrome
- quelques centaines de tonnes de :
- cadmium
- plomb
- zinc
- antimoine
- sélénium
- 5306 tonnes de terres polluées (par quoi ?)
- 502 tonnes de déchets générés
Tous ces déchets tous très toxiques contamineront tôt ou tard l’air, le sol, l’eau de la plus grande nappe phréatique d’Europe, celle du RHIN.
D’après le chiffrage qui a été remis à la CSS en avril 2019.
Alain UGUEN
08/01/2021 - 09:01:30
Stocamine : Barbara Pompili favorable à un enfouissement définitif des déchets toxiques dans le site de stockage alsacien
https://www.lemonde.fr/planete/article/2021/01/05/stocamine-barbara-pompili-favorable-a-un-enfouissement-definitif-des-dechets-toxiques-dans-le-site-de-stockage-alsacien_6065270_3244.html
https://www.lemonde.fr/planete/article/2021/01/05/stocamine-barbara-pompili-favorable-a-un-enfouissement-definitif-des-dechets-toxiques-dans-le-site-de-stockage-alsacien_6065270_3244.html
Alain UGUEN
07/01/2021 - 09:51:06
L'eau est un bien commun.
La sauvegarde de la nappe phréatique est un enjeu crucial pour toutes et tous, plus largement que pour les habitant.e.s du bassin potassique, pour les habitant.e.s du bassin rhénan.
La sauvegarde de la nappe phréatique est un enjeu crucial pour toutes et tous, plus largement que pour les habitant.e.s du bassin potassique, pour les habitant.e.s du bassin rhénan.
Alain DIOT
05/01/2021 - 10:54:38
Stop aux conneries on voit ou cela nous mene en 2020
Luc DREYER
27/12/2020 - 18:34:42
Hélas, seul ce genre de pétition et les manifs peuvent bousculer nos trop chers décideurs
pierre sanial
22/12/2020 - 15:52:04
Scandale d'état ce stockage pourri n'augure rien de bon pour le stockage de déchets radioactifs à - 500m prévu par ce même etat à Bure 55.
NON à l'enfouissement des déchets radioactifs OUI au déstokage intégral des déchets chimiques de stocamine. Le combat est le mème, courage l'environnement gagnera.
NON à l'enfouissement des déchets radioactifs OUI au déstokage intégral des déchets chimiques de stocamine. Le combat est le mème, courage l'environnement gagnera.
Jacques Leray
22/12/2020 - 11:03:16
Je signe à contre-coeur.
Chers pétitionnaires, réveillez-vous !
Vos petites supplications n'ont plus d'intérêt pour moi, et encore beaucoup moins pour leur destinataire et c'est bien dommage. Exemple de courrier à envoyer d'urgence au ministère :
Mme Pompili, je vous en conjure, ne faites rien, comme vous en avez l'habitude, de ce qui est demandé dans cette pétition, ni dans les suivantes qui pourraient vous être adressées.
Ne faites plus qu'une seule chose afin que nous puissions cesser de vous rétribuer pour le travail que vous ne n'accomplissez pas.
Ayez la dignité, le courage et la lucidité de démissionner de votre poste de "sinistre" avant d'en être destituée puis stockée au fond d'une mine, telle un déchet hautement toxique.
Chers pétitionnaires, réveillez-vous !
Vos petites supplications n'ont plus d'intérêt pour moi, et encore beaucoup moins pour leur destinataire et c'est bien dommage. Exemple de courrier à envoyer d'urgence au ministère :
Mme Pompili, je vous en conjure, ne faites rien, comme vous en avez l'habitude, de ce qui est demandé dans cette pétition, ni dans les suivantes qui pourraient vous être adressées.
Ne faites plus qu'une seule chose afin que nous puissions cesser de vous rétribuer pour le travail que vous ne n'accomplissez pas.
Ayez la dignité, le courage et la lucidité de démissionner de votre poste de "sinistre" avant d'en être destituée puis stockée au fond d'une mine, telle un déchet hautement toxique.
- Schlapp von Lixingen
22/12/2020 - 07:31:20
Quand reviendrons-nous à nos fondamentaux ?
La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, est partie intégrante de notre constitution.
Article 4 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits.
Article 5 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société.
Et pourtant, les luttes ne rappellent pas ces principes fondamentaux !
La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, est partie intégrante de notre constitution.
Article 4 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits.
Article 5 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société.
Et pourtant, les luttes ne rappellent pas ces principes fondamentaux !
Michel Decollogne
22/12/2020 - 02:13:37
plus aucune autorisation de stockage de déchets ne doit être accordé si elle n'est accompagné de la solution " Irréfutable" du traitement de ceux-ci
Les pollueurs doivent payer pas les contribuables
Les pollueurs doivent payer pas les contribuables
michel armagnat
21/12/2020 - 16:51:26
Nous espérons vivement que cette nouvelle Ministre Pompili
s'approprie l'historique de cette dramatique affaire Stocamine. Qu'elle entende enfin les associations et les collectivités Alsaciennes qui demandent le déstockage total depuis 18 ans.
s'approprie l'historique de cette dramatique affaire Stocamine. Qu'elle entende enfin les associations et les collectivités Alsaciennes qui demandent le déstockage total depuis 18 ans.
Josiane Kieffer
21/12/2020 - 14:39:11
Il faut envoyer les (ir)responsables à la mine pour réparer leurs méfaits.
Ce sont des criminels dangereux.
Ce sont des criminels dangereux.
jean
21/12/2020 - 12:50:44
| CYBERACTEURS | C/O Alain Uguen 152 rue F.Pelloutier 29000 Quimper | Mentions légales
| GRAPHISTE : Mary-Morgane |
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|
https://reporterre.net/Stocamine-la-justice-suspend-les-travaux
Alain UGUEN
02/06/2022 - 08:10:52