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cyberaction N° 1310 : Total en justice pour un méga-projet en Ouganda

Pétrole, gaz, terres rares… Les nombreuses ressources naturelles du continent africain attisent l’appétit des multinationales européennes. La firme française Total multiplie ainsi les projets liés aux énergies fossiles dans diverses régions d’Afrique.

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11 commentaires

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Pétrole : Total lance le plus gros projet de l'année en Ouganda
https://www.lesechos.fr/industrie-services/energie-environnement/petrole-total-lance-le-plus-gros-projet-de-lannee-en-ouganda-1306131  

Alain UGUEN
13/04/2021 - 10:11:46

C'est la preuve irréfutable que LREM se fiche complétement de l'écologie et de l'avenir de nos enfants

FRANCIS LEGROS
25/03/2021 - 10:29:44

Le groupe français de l’énergie Total SE (« Total ») a renforcé la transparence autour de ses projets pétroliers en Ouganda et en Tanzanie, mais Oxfam et la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) soulignent que ceux-ci posent toujours des risques majeurs en matière de droits humains.
https://www.afrik.com/oxfam-et-la-fidh-reagissent-a-la-publication-par-total-de-nouvelles-etudes-sur-ses-projets-en-afrique-de-l-est-et-appellent-a-la-prudence  

Alain UGUEN
22/03/2021 - 09:40:26

Contentieux climatique : le tribunal judiciaire compétent pour juger Total

Par une ordonnance rendue le 11 février 2021, le tribunal judiciaire de Nanterre s'est déclaré compétent pour juger de la compatibilité du plan de vigilance du groupe Total avec l'Accord de Paris. Cette décision s'inscrit dans le cadre d'un contentieux engagé contre l'énergéticien en janvier 2020 par cinq associations et quatorze collectivités locales. Cette action est fondée sur la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance.
https://www.actu-environnement.com/ae/news/contentieux-climatique-total-devoir-vigilance-comptence-tribunal-judiciaire-37043.php4  

Alain UGUEN
23/02/2021 - 08:57:07

Les juges ont tranché en faveur de Total

La cour d'appel de Versailles a rendu aujourd’hui sa décision dans l'affaire opposant le géant pétrolier Total à six associations françaises et ougandaises, qui constitue la première action en justice sur le fondement de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales. Les juges ont tranché en faveur de Total, confirmant le jugement de première instance qui considérait que ce litige relevait de la compétence du tribunal de commerce
https://www.actionaid.fr/publications/responsabilite-sociale-des-entreprises/affaire-total-en-ouganda-la-cour-dappel-renvoie-au-tribunal-de-commerce  

Selon nos organisations, cette décision est non seulement contraire à la jurisprudence de la Cour de cassation, mais aussi à l'esprit de la loi sur le devoir de vigilance et à la volonté des législateurs. En effet, cette loi a pour objectif de rendre les entreprises responsables des impacts de leurs activités sur les tiers que sont les salarié?e?s de ses filiales, fournisseurs et sous-traitants, les communautés locales ou encore l’environnement. Il s'agit donc d'enjeux externes, de protection des droits humains et de la planète, qui ne peuvent être réduits à un litige purement commercial, afférant à la gestion interne de l'entreprise.

Les tribunaux de commerce sont des tribunaux d'exception, composés de juges élus par leurs pairs, amenés à traiter des litiges commerciaux en raison de leurs connaissances techniques du monde des affaires. Selon la société civile, cette décision implique une extension majeure de la compétence de ces tribunaux, potentiellement à tout litige impliquant une société commerciale.

S’agissant du premier cas utilisant cette loi, l'enjeu de cette décision dépassait cette unique affaire, comme l’avaient exprimé de nombreuses organisations de la société civile française dans une tribune en juin dernier. Elles y rappelaient que la loi française était devenue un « exemple à suivre au niveau international » et que la décision du tribunal judiciaire de Nanterre était un « frein dans la lutte contre l'impunité des multinationales ».

Juliette Renaud, des Amis de la Terre France : « Nous sommes abasourdis par cette décision de la cour d'appel de Versailles. Selon nous, confier les affaires fondées sur la loi sur le devoir de vigilance aux tribunaux de commerce relève d'une interprétation erronée du droit, qui conduit à ignorer l'objectif central de cette loi : protéger les droits humains et l'environnement. Nous sommes également très inquiets par les délais que cette question de procédure a engendrés : pendant ce temps, selon nos enquêtes, des dizaines de milliers de personnes sont toujours privées totalement ou partiellement de leurs terres et de leurs moyens de subsistance en Ouganda et en Tanzanie. Il est maintenant à craindre que la décision de justice sur le fond n'arrive trop tard pour ces communautés affectées ».

Selon Thomas Bart, de Survie, « Cette décision est très décevante, mais nous allons poursuivre notre bataille afin que la multinationale soit obligée de respecter ses obligations de vigilance telles qu’inscrites dans la loi. C'est le seul instrument à notre portée pour contraindre Total à faire cesser les violations sur le terrain. Sans ce minimum légal, il est malheureusement certain que les droits des communautés affectées continueront d’être bafoués, les démarches volontaires et déclarations de bonne volonté ayant déjà prouvé leur inutilité ».

Les Amis de la Terre France, Survie et leurs partenaires ougandais envisagent de se pourvoir en Cassation.

Alain UGUEN
14/12/2020 - 14:56:22

Totalement scandaleux !
Sans parler de la magouille aux crédits d'économie d'énergie (CEE) valorisable sur les marchés "carbone" via la fameuse isolation à 1 € avec que des produits pétroliers, surtout quand cette isolation n'est pas réalisée ou que la finition laisse largement à désirer, rendant caduque cette intervention, mais impossible de récupérer les CEE une fois qu'ils sont salopés l'action...

Philippe BIAUX
29/10/2020 - 20:22:35

Ts ces retournements du gouvernement qui fait ds son froc face aux lobbies,retour des néocotinoïdes,etc,je suis écoeurée,un jour nous le paierons!

Christiane Huard
29/10/2020 - 18:43:07

Mobilisons nous contre cette mega catastrophe écologique et humaine ! Honte à Total ! Aidons les populations' locales à vivre de leurs terres !

Marie Nicole
29/10/2020 - 17:22:42

Cela prouve une fois de plus que les "bonnes intentions" annoncées par nos gouvernants restent, comme toujours, au stade d'intentions. Ils continuent donc à permettre de détruire la planète, alors qu'au vu de la folle accélération des catastrophes naturelles, le dernier des imbéciles peut se rendre compte qu'il y a urgence absolue à inverser TOTALement la tendance.

FRANCIS LEGROS
28/10/2020 - 15:28:25

Je ne suis pas pour que Total poursuive ses activités sur le sol africain, mais il est sur que ce sera une autre multinationale qui prendra la suite, CQFD...

Christian Perez-Gil
28/10/2020 - 12:00:35

Penser également à confier son argent à une banque qui ne finance pas ce genre de projets. Voir sur le site des Amis de la Terre le classement des banques françaises sur le critère de l'impact environnemental.
Sachez ce que vous financez en confiant votre argent à une banque. L'argent ne dort jamais. L'argent est le nerf de la guerre. Nous avons encore ce pouvoir de décider de favoriser une banque éthique et des projets pour un présent et un futur vivables humainement.
Voir le site de la FEBEA : Fédération Européenne des banques éthiques et alternatives, et la liste de ses membres. Ça urge !!!!

Gilles Le Louedec
27/10/2020 - 10:36:23

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