Le renouvellement du permis accordé en 2002 est en cours d’instruction et l’Etat doit se prononcer avant le 11 avril sur ce permis qui porte sur une zone de 9.375 km2, avec des fonds pouvant dépasser les 2.500 mètres.
Comme les promesses n’engagent que ceux qui y croient n’hésitez pas à participer à la cyber @ction
ou pour ceux qui ont la chance de se trouver pas loin aux manifestations sur la côte varoise en particulier à La Seyne le dimanche 8 avril 2012 à 11h aux chantiers navals
12 février
Un arrêt historique : Le Conseil d’État reconnaît que le droit à l’hébergement d’urgence est une liberté fondamentale
http://www.cyberacteurs.org/quotidien/equotidien.php?id=513
Monsanto condamné
Pour la première fois en France, la responsabilité de la firme américaine dans la maladie d’un agriculteur est reconnue par la justice…
La firme d’agrochimie américaine Monsanto a été condamnée lundi, pour la première fois en France, pour l’intoxication d’un agriculteur. Paul François, cultivateur de céréales en Charente, avait assigné Monsanto en justice après avoir été intoxiqué par des vapeurs de pesticides qui seraient la cause de ses malaises et troubles neurologiques. Le tribunal de Lyon a tranché en sa faveur et Monsanto devra lui verser des dommages et intérêts après une expertise qui évaluera les préjudices subis par Paul François.
Le jugement du tribunal de grande instance de Lyon indique que «Monsanto est responsable du préjudice de Paul François suite à l’inhalation du produit Lasso», une décision qui pourrait ouvrir la voie à d’autres procès.
Rappel des faits :
En 2004, Paul François, agriculteur dans les Charente, a été intoxiqué par des vapeurs de l’herbicide Lasso de Monsanto. Il fut rapidement pris de nausées et d’évanouissements, puis d’une multitude de troubles l’obligeant à interrompre son activité pendant près d’un an: bégaiement, vertiges, maux de tête, troubles musculaires. Ses troubles persistants ont été reconnus en maladie professionnelle en 2008 et Paul François est désormais considéré comme invalide à 50%.
Une procédure en responsabilité civile contre Monsanto : Paul François a alors lancé une procédure en responsabilité civile contre Monsanto. L’audience a eu lieu le 12 décembre 2011, devant la 4è chambre civile du TGI de Lyon.
Une décision du TGI de Lyon saluée par Générations Futures : Le TGI de Lyon a rendu sa décision dans cette affaire ce lundi 13 février. « Générations Futures salue cette décision courageuse du TGI de Lyon.
La reconnaissance de la responsabilité de Monsanto dans cette affaire est essentielle : les firmes phytosanitaires savent dorénavant qu’elles ne pourront plus se défausser de leurs responsabilités sur les pouvoirs publics ou l’utilisateur et que des comptes leurs sont demandés. » Déclare François Veillerette, Porte Parole de Générations Futures. « C’est une étape importante pour tous les agriculteurs et les autres victimes des pesticides qui voient enfin la responsabilité des firmes mise en cause dans les maladies douloureuses qui les touchent et leurs préjudices indemnisées ». Ajoute t’il.
2 Mars
Le bisphénol A désormais interdit dans les emballages d’aliments
LA COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE LYON DONNE RAISON AUX OPPOSANTS AU PROJET D’INCINÉRATEUR DE CLERMONT-FERRAND
à lire sur l’e-quotidien du jour
http://www.cyberacteurs.org/quotidien/equotidien.php?id=527
13 mars
Le Japon achève sa campagne baleinière avec un butin décevant
Le Japon a annoncé vendredi la fin de sa campagne annuelle de pêche à la baleine dans l’Antarctique, avec un tiers seulement du nombre de cétacés qu’il comptait capturer, en raison des actes de sabotage des militants écologistes.
la suite dans le bilan de la Cyber @ction
http://www.cyberacteurs.org/archives/archive.php?id=472
Chaîne humaine : une mobilisation historique pour la sortie du nucléaire !
60 000 manifestants de Lyon à Valence
2000 à Bordeaux
un millier au Faou (29)
un millier à Fessenheim (68)
500 à Bayonne….
à lire sur l’e-quotidien de lundi
http://www.cyberacteurs.org/quotidien/equotidien.php?id=533
et celui de mardi
http://www.cyberacteurs.org/quotidien/equotidien.php?id=534
Pesticides: La toxicité du Roundup de Monsanto doit être réévaluée
Le Conseil d’Etat donne raison à notre partenaires l’Association Générations Futures
http://www.conseil-etat.fr/node.php?articleid=2576
19 mars
interdiction du maïs OGM
La toute première ville à l’unanimité débarrassée des champs électromagnétiques est espagnole
à lire sur l’e-quotidien du jour
http://www.cyberacteurs.org/quotidien/equotidien.php?id=537
Birmanie : Aung San Suu Kyi a déposé sa candidature aux élections …
voir revue de presse de ce vendredi
http://www.cyberacteurs.org/quotidien/equotidien.php?id=497
Le géant de la chimie BASF stoppe sa production d’OGM en Europe
voir revue de presse de mardi dernier
http://www.cyberacteurs.org/quotidien/equotidien.php?id=494
Kokopelli en marche pour la Victoire !
L’avocat général chargé du dossier Kokopelli devant la Cour de Justice de l’Union Européenne a donné aujourd’hui lecture publique de ses conclusions. Nous avons la joie d’annoncer qu’elles nous donnent entièrement raison !
En effet, le magistrat conclut à l’invalidité de l’interdiction de commercialiser des semences d’une variété non inscrite au catalogue officiel, et ce aux motifs que cette interdiction, portée par la législation Européenne aussi bien que par la réglementation Française, viole le principe de proportionnalité, la liberté d’entreprise, la libre circulation des marchandises, ainsi que le principe de non discrimination. La quasi-totalité de nos arguments ont été retenus!
Voir l’intégralité du communiqué sur la pétition en archives
http://www.cyberacteurs.org/archives/archive.php?id=451
Merci à tous
L’équipe de l’Association Cyber @cteurs
C/O Alain Uguen 152 rue F.Pelloutier 29000 Quimper
Tél : 02 98 90 05 94
Bonnes nouvelles
Yveline Hélias a gagné son procès et pourra poursuivre son activité sur sa ferme
http://www.cyberacteurs.org/archives/archive.php?id=390
L’adhésion de la Palestine a été approuvée à l’Unesco lundi 31 octobre 2011, par 107 votes pour, 14 contre et 52 abstentions.
http://www.cyberacteurs.org/quotidien/index.php
Birmanie – Légalisation de la Ligue nationale pour la Démocratie (13 décembre 2011)
Votre action avait peut-être contribué à la libération d’Aung San Suu Kyi
http://www.cyberacteurs.org/archives/archive.php?id=328
La légalisation la Ligue nationale pour la Démocratie, annoncée le 13 décembre par les médias officiels birmans, est un nouveau pas dans la bonne direction.
Cette acceptation par la Commission électorale de la demande d’enregistrement du parti d’Aung San Suu Kyi est un nouveau signe encourageant et significatif pour tous ceux qui œuvrent à la démocratisation du pays.
La libération sans délai et sans conditions des prisonniers politiques et de conscience qui sont encore en détention est plus que jamais indispensable.
http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/liberez-prisonniers-politiques-birmanie-325.html
Abonnés et contributeurs en hausse.
La mise en place de la nouvelle méthode d’inscription pour fiabiliser les signatures vis à vis des responsables à qui nos actions s’adressent avait sans doute freiné les moins experts vite découragés par une procédure d’inscription qui pourtant ensuite permet de simplifier les démarches de signatures.
Le nombre d’abonnés est reparti à la hausse puisqu’au dernier pointage, notre webmestre notait plus de 63 700 abonnés.
En nombre de contributeurs nous avons déjà dépassé les 2 612 de l’an dernier alors qu’un millier de don’@cteurs 2010 peut encore encore envoyer son obole et qu’il reste 15 jours à tous les autres pour apporter une somme qui, même symbolique, marquera leur volonté de voir se poursuivre une aventure qui leur permet de donner du pouvoir à leur souris face à tous les lobbies qui veulent pressurer la planète et ses habitants à la recherche d’un profit immédiat .
Merci à tous
Suite aux deux cyber@ctions (1) et (2) initiées par Oïkos Kaï Bios
Plusieurs députés ont déposé des « Questions écrites » aux Ministres.
Nous commenterons bientôt leurs réponses. Un premier billet a été posté
Nous remercions ces élus parlementaires de nous laisser espérer d’un avenir où les citoyens seraient mieux entendus.
Rien n’est encore gagné, la lutte continue. Merci de vos signatures.
(1) http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/utilisation-plus-ethique-argent-public-domaine-recherche-208.html (décembre 2010)
(2) http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/bonus-malus-ecologique-voitures-299.html (avril 2011).
Oïkos Kaï Bios
Refus des dérogations pour la carrière de Moissey
Suite au refus d’accorder dérogation pour destruction d’espèces protégées et de leurs habitats naturels à la SARL Carrières de Moissey pour son projet de carrière dans le Massif de la Serre (AP du 24 octobre 2011), le préfet du jura autorise la reprise d’activité dans l’emprise de l’ancienne exploitation pour quelques années. C’est une décision raisonnable qui permet à tous de sortir la tête haute et d’organiser l’après carrière sur un territoire rural déjà durement frappé par le chômage. Pour les protecteurs de l’environnement c’est une vraie reconnaissance des enjeux biodiversité sur le massif et une réelle opportunité pour repenser le développement local en valorisant les richesses naturelles. Espérons que les élus locaux auront la sagesse de se mobiliser dans ce sens, laissant seul le carrier dans le déni de la réalité, affirmer qu’une autorisation resterait encore possible au terme des 5 ans …
Merci à tous pour votre intérêt à ce dossier
Sincèrement votre
Pascal Blain Serre Vivante
cyberaction N° 375: Il faut sauver les 1 500 derniers Amérindiens Wayana !
presque 10.000 signataires sur le serveur !
Pétition terres nourricières Toulouse
Nous venons d’être informées que lors de sa réunion du 19 décembre, la Communauté Urbaine du Grand Toulouse a décidé le maintien des terres d’Alain Gatti en zone agricole.
Nous remercions très vivement, d’abord vous mêmes, les militants de cyberacteurs pour la gentillesse de votre accueil et votre efficacité ; ensuite tous ceux qui par leur participation ont permis d’aboutir à ce résultat.
Nous avons ensemble montré qu’il est possible de sauvegarder des terres agricoles, même en zone péri-urbaine à forte pression de l’urbanisation.
Nous espérons que d’autres pourront s’appuyer sur ce résultat pour conserver à leur tour des terres nourricières.
Un grand merci encore.
Fabienne Lauffer, Annie Weidknnet
co fondatrices des AMAP en Midi-Pyrénées
cyberaction N° 441: affichage publicitaire : non au triplement du délai de mise en conformité
Comme vous pourrez le constater en lisant les point 1 et 2 ci-dessous, nous avons déjà marqué des points, même si tout risque d’être remis en question en commission mixte paritaire (CMP) ou en 2e lecture.
1. Un amendement a été présenté hier par le sénateur Claude DOMEIZEL, rapporteur, proposant de supprimer les alinéas 15 à 18 de l’article 55 que nous dénonçons, amendement qui a été adopté par la commission de la culture, de l’éducation et de la communication ;
2. Le sénateur Ambroise DUPONT, qui avait été chargé en 2009 par le ministère de l’Ecologie de rédiger, dans le cadre du Grenelle, un rapport sur la question de l’affichage, vient de déclarer, dans le cadre des travaux de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, qui s’est réunie le 21 décembre 2011 : “Il est aberrant de remettre en cause le délai sur lequel nous nous étions accordés, surtout pour le porter à six ans ! C’est, en somme, donner six ans à un maire pour produire un règlement local de publicité : autant dire que c’est son successeur qui pourrait en subir les conséquences…” ;
3. La première lecture en séance publique du Sénat est fixée au 10 janvier 2012. Le chemin à parcourir reste long puisque, après le vote du Sénat, il y aura encore plusieurs étapes avant la 2e lecture (date non fixée) par l’Assemblée nationale.
4. La 2e lecture de la proposition de loi dite Warsmann n’aura pas lieu avant plusieurs mois.
Le délai pour cette cyber @ction a été repoussé au 31/03/12
http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/affichage-publicitaire-triplement-delai-mise-conformite-388.html
cyberaction N° 410: NON au classement de la corrida au patrimoine immatériel français !
Alors que l’Alliance anticorrida a été déboutée, le CRAC Europe et Droits des Animaux passent une nouvelle étape juridique pour obtenir l’annulation de l’inscription de la corrida au patrimoine culturel français. Le détail des ordonnances du tribunal administratif de Paris
http://www.anticorrida.com/actualites/classement-de-la-corrida-au
la cyber @ction est toujours en ligne
http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/classement-corrida-patrimoine-immateriel-francais-amp-293.html
la loi sur les obtentions végétales sera examinée à l’assemblée nationale lundi prochain 28 novembre (voir le site de la campagne pour l’info générale)
Concernant le texte voté par le sénat le 8 juillet il était prévu qu’il passe le 9 novembre devant la commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale puis devant l’AN réunie en plénière le 24 novembre.
La mobilisation en cours a dû les inquiéter un peu si bien que le 9 novembre la commission s’est contentée de vouloir procéder à des auditions complémentaires alors que la date du 24 novembre était retirée de l’agenda parlementaire.
Les auditions ont eu lieu le mardi 15 novembre mais dans la foulée, la commission s’est réunie… pour voter le texte du sénat à l’identique en rejetant tous les amendements proposés par l’opposition.
Hier, mardi 22 novembre, nous avons appris que la séance plénière de l’AN aurait lieu le lundi 28 novembre !
Le lobby semencier très bien relayé par le gouvernement tient à cette loi. Lors du passage au sénat, le ministre de l’agriculture est venu en personne. Et lors des auditions, ils n’ont pas envoyé des seconds couteaux : le représentant du Ministre de l’Agriculture, le président du GNIS et le président de la FNSEA.
Donc…
pour celles et ceux qui le peuvent
Appel à rassemblement devant l’Assemblée Nationale
le lundi 28 novembre à 16h30 (Place E.Herriot, Paris)
Signalez-vous à William ELIE pour nous aider à organiser la mobilisation. Vous pouvez le joindre sur le tel du standard de la Conf (01 43 62 04 04), sur son portable (06 21 38 27 94) ou par mail (coordination.cs@laposte.net.)
et pour toutes et tous
nous continuons à signer et faire signer la Cyber @ction en ligne
nous en sommes actuellement à 14.383 signatures…
il nous en faut 20.000 pour lundi !!!
michel metz
Attac et Réseau des Semences Paysannes
www.cyberacteurs.org/cyberactions/droit-souverainete-alimentaire-royalties-semences-ferme-386.html.
Quelques dossiers que vos clics auront permis de faire avancer même si rien n’est parfait ni forcément définitif.
Sentier côtier de Beg-Meil. Fin du feuilleton
Farines animales. Un avis défavorable à leur réintroduction
Vers un vote à l’Assemblée générale de l’Onu contre la Syrie
Déductions fiscales pour les dons aux associations : L’amendement Carrez débouté
Toutes ces infos sont dans la revue de presse du jour
Le lobbying du secteur associatif a permis de déjouer la tentative parlementaire contre les déductions sur les dons. Pour éviter que dans l’avenir une nouvelle attaque ne passe en douce ou en force, il faut porter auprès du grand public, des jeunes, des internautes le message que ces déductions ne sont pas des niches fiscales, qu’elles permettent à ceux qui en ont les moyens de faire « redescendre » l’argent et de combattre l’égoïsme en exprimant volontairement leur solidarité, d’alléger les charges de l’Etat en donnant au secteur associatif les moyens d’agir… donc de réduire la dette en préservant la cohésion sociale.
Nous laissons la cyber @ction en ligne jusqu’à la fin du mois pour vous permettre d’y participer et/ou d’y ajouter vos commentaires.
Merci de votre mobilisation et de votre soutien.
Alain Uguen
le projet de tour géante en bord de Seine à Rueil-Malmaison est abandonné
Suite à un avis défavorable du commissaire enquêteur, le 21 octobre le Conseil Municipal de Rueil a voté son PLU avec suppression de la zone dérogatoire sur laquelle devait être implantée la tour. Donc le projet est abandonné.
Par ailleurs, le 20 octobre, le TGI de Nanterre a débouté la Commune de Rueil qui avait intenté une action en référé (pendant l’été, pensant nous prendre de court) contre l’utilisation du photomontage par les deux associations. Le juge a considéré que le photomontage reproduisait correctement les proportions de l’immeuble qui aurait pu être construit et qu’en empêcher la diffusion serait une atteinte à la liberté d’expression.
Merci à tous les participants à cette pétition.
Cet exemple illustre l’intérêt de signer les pétitions destinées à être remises à un commissaire enquêteur lors des enquêtes d’utilité publique.
Evo Morales suspend un projet de construction d’autoroute en Amazonie
Le Président Bolivien Evo Morales a fait cesser les travaux de construction d’une autoroute en Amazonie lundi, afin d’apaiser les tensions après un mois de manifestations et des échauffourées entre la police et les manifestants.
Le Président Morales a déclaré que les travaux de cette autoroute de 300 kilomètres de long ne reprendront pas à moins que cela ne soit approuvé par un referendum organisé dans les deux provinces que la nouvelle autoroute doit relier.
Bisphénol A: l’Assemblée vote l’interdiction dans les contenants alimentaires
L’Assemblée a voté mercredi une proposition de loi PS soutenue par le gouvernement interdisant le bisphénol A dans les contenants alimentaires à compter de 2014, mais dès 2013 pour les contenants alimentaires de produits destinés aux enfants de moins de 3 ans
Complément au bilan du 3è trimestre 2011
pour une prise en compte de tous les aspects de la pollution dans le calcul du bonus malus écologique
http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/presentation.php?id=299
Le bilan de la cyber@ction est là
http://www.cyberacteurs.org/forum/viewtopic.php?f=68&t=11024
Les pétitions contre l’expérimentation animale
« Deux cents lémuriens au Biopark d’Archamps, combien à Marseille ? »
http://www.cyberacteurs.org/actions/presentation.php?id=21
« Pour une utilisation plus éthique de l’argent public dans le domaine de la recherche »
http://www.cyberacteurs.org/actions/presentation.php?id=208
ont leurs bilans publiés là
http://www.cyberacteurs.org/forum/viewtopic.php?f=68&t=11025
Bilan de la cyberaction : NITRATES NIDS D’ALGUES VERTES
http://www.cyberacteurs.org/archives/archive.php?id=396
Vous aviez été plus de 5300 à participer à la consultation organisée juste avant l’été par le Ministère de l’Ecologie de relever le plafond d’épandage d’azote, fixé depuis 2001 à 170 kg par ha de surface épandable, à 170 kg d’azote par ha de surface agricole utile,
soit une augmentation de 20 à 40 % des quantités jusqu’ici autorisées !
Cette mobilisation n’a pas suffi puisque un décret assouplissant les normes d’épandage des effluents d’élevage est paru, le 11 octobre, au Journal officiel.
La parution de ce décret intervient alors que la commission européenne exige de la France, dans une lettre du 17 juillet dernier, des explications sur sa politique de prévention des marées vertes.
Voir la revue de presse du 13/10/
http://www.cyberacteurs.org/quotidien/equotidien.php?id=429
*Algues Vertes. Plusieurs plaintes contre les affiches chocs rejetées
* Sarkozy se résigne à un audit sur le nucléaire français
* Sentier côtier. Beg-Meil sort de l’impasse
à voir sur notre revue de presse du jour
Concernant le sentier côtier de Beg Meil, vous pourrez voir que l’article fait référence explicitiment aux 4000 pétitionnaires : Votre souris a vraiment du pouvoir ;o))
* La corrida a été retirée de la liste du patrimoine immatériel sur le site internet du ministère de la Culture. C’est bon signe : maintenons la pression
http://www.cyberacteurs.org/forum/viewtopic.php?f=22&t=10795#p13780
Pour écrire au Ministre de la Culture la cyber @ction est en ligne
http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/presentation.php?id=293
Nouvelle rubrique sur notre site : l’agenda pour signaler tous vos événements et les faire connaître aux milliers de personnes qui consultent notre revue de presse soit parce qu’ils la reçoivent par courriel soit parce qu’ils la consultent sur le site ( notre revue de presse est diffusée sous sa forme quotidienne à 650 abonnés, sous sa forme hebdo à 1400 abonnés et est visitée sur le site par 200 à 500 personnes selon les jours)
http://www.cyberacteurs.org/agenda
NOUVELLE LISTE : Liste mensuelle
pour celles et ceux qui ne consultant pas régulièrement leur messagerie trouvent que la douzaine de messages que nous envoyons dans le mois c’est trop, nous avons créé une liste qui fera un récapitulatif mensuel des cyber @ctions, pétitions et journaux des bonnes nouvelles du mois.
Si vous souhaitez ne recevoir que ce message, pensez à vous désabonner simultanément de la liste sur laquelle vous êtes inscrit-e actuellement
http://www.cyberacteurs.org/liste_dif/index.php
Le gouvernement français se prononcerait finalement pour l’interdiction de l’exploitation du gaz de schiste
L’exécutif a suivi le président du groupe UMP de l’Assemblée nationale, Christian Jacob, qui a déposé la semaine dernière une proposition de loi en ce sens, a-t-on appris vendredi. Les socialistes ayant déposé une proposition similaire, l’Assemblée pourrait adopter cette proposition à l’unanimité et en procédure d’urgence début mai.
Le 13 avril sera examiné le Projet de Loi n° 3301 visant à abroger les permis exclusifs de recherches d’hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national,
http://wp.me/p1oxMs-BP
Comme le dit José Bové, il convient de rester “excessivement prudents face à cette annonce gouvernementale, tant qu’une loi ne sera pas votée pour formaliser cet abandon officiel”.
Nous vous invitons donc à maintenir la pression sur vos députés en participant à la
cyber @ction N° 404 : Pour l’interdiction de l’exploitation de gaz de schiste
http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/presentation.php?id=282
Et à participer aux rassemblements organisés :
Vendredi 15 Avril 2011 à Brignoles (83) informations sur :
http://gazdeschiste-collectif-var.over-blog.com/
Samedi 16 Avril 2011 à Donzère (26) RV à 14 h.
http://gazdeschiste.ardecheecologie.fr/2011/04/manifestation-le-16-avril-2011-à-donzère-non-au-gaz-de-schiste.html
Samedi 16 Avril 2011 à Rousson (30) dès 10h esplanade centre socio-culturel, rassemblement départemental. Informations (plan et affiche) sur http://www.stopgazdeschiste30.com/crbst_108.html
Samedi 16 Avril 2011 à Meaux (77) informations sur
http://www.stop-petrole-de-schiste77.com/?page_id=6
Dimanche 17 Avril 2011 à Nant (12) informations sur http://www.stopgazdeschiste30.com/crbst_113.html
manif monstre à Cahors le 17 avril 15H
http://www.lotnature.fr/spip.php?article330
Pour en savoir plus voir analyse de Vincent E sur
– un comparatif des propositions de loi
– la composition de débat publication
– l’établissement des catégories d’opération
http://www.cyberacteurs.org/forum/viewtopic.php?f=19&t=10154&p=13713#p13713
Climat: la taxe carbone européenne revient sur le tapis
Alors que Christine Lagarde et Eric Besson réunissent, ce matin, les professionnels de la filière « carburant », la Commission européenne présentera, mercredi, le projet de révision de la Directive 2003/96/CE sur la taxation des produits énergétiques et de l’électricité. Bien plus qu’une simple modification des taux minimum de taxation, la Commission propose d’instaurer une fiscalité carbone et énergie. FNE soutient ce projet et espère que la France fera de même.
Contamination OGM : Bayer condamnée à 136,8 millions de dollars
Le mois dernier, Bayer Cropscience a été condamnée à verser 136,8 millions de dollars à une coopérative rizicole dont la récolte a été contaminée par un OGM interdit en 2006. Une condamnation record pour une affaire éloquente.
voir l’e quotidien du lundi 11 avril
http://www.cyberacteurs.org/quotidien/index.php
Plusieurs arrêtés du 25 mars 2011 portant désignation de sites Natura 2000
bassin du Rébenty (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023829711&dateTexte=&categorieLien=id
haute vallée de l’Aude et bassin de l’Aiguette (zone spéciale de conservation) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023829716&dateTexte=&categorieLien=id
causse du Larzac (zone spéciale de conservation) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023829721&dateTexte=&categorieLien=id
plateau de Charpal (zone spéciale de conservation) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023829726&dateTexte=&categorieLien=id
montagne de la Margeride (zone spéciale de conservation) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023829731&dateTexte=&categorieLien=id
massif de Madres-Coronat (zone spéciale de conservation) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023829736&dateTexte=&categorieLien=id