le projet de tour géante en bord de Seine à Rueil-Malmaison est abandonné
Suite à un avis défavorable du commissaire enquêteur, le 21 octobre le Conseil Municipal de Rueil a voté son PLU avec suppression de la zone dérogatoire sur laquelle devait être implantée la tour. Donc le projet est abandonné.
Par ailleurs, le 20 octobre, le TGI de Nanterre a débouté la Commune de Rueil qui avait intenté une action en référé (pendant l’été, pensant nous prendre de court) contre l’utilisation du photomontage par les deux associations. Le juge a considéré que le photomontage reproduisait correctement les proportions de l’immeuble qui aurait pu être construit et qu’en empêcher la diffusion serait une atteinte à la liberté d’expression.
Merci à tous les participants à cette pétition.
Cet exemple illustre l’intérêt de signer les pétitions destinées à être remises à un commissaire enquêteur lors des enquêtes d’utilité publique.
