la loi sur les obtentions végétales sera examinée à l’assemblée nationale lundi prochain 28 novembre (voir le site de la campagne pour l’info générale)
Concernant le texte voté par le sénat le 8 juillet il était prévu qu’il passe le 9 novembre devant la commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale puis devant l’AN réunie en plénière le 24 novembre.
La mobilisation en cours a dû les inquiéter un peu si bien que le 9 novembre la commission s’est contentée de vouloir procéder à des auditions complémentaires alors que la date du 24 novembre était retirée de l’agenda parlementaire.
Les auditions ont eu lieu le mardi 15 novembre mais dans la foulée, la commission s’est réunie… pour voter le texte du sénat à l’identique en rejetant tous les amendements proposés par l’opposition.
Hier, mardi 22 novembre, nous avons appris que la séance plénière de l’AN aurait lieu le lundi 28 novembre !
Le lobby semencier très bien relayé par le gouvernement tient à cette loi. Lors du passage au sénat, le ministre de l’agriculture est venu en personne. Et lors des auditions, ils n’ont pas envoyé des seconds couteaux : le représentant du Ministre de l’Agriculture, le président du GNIS et le président de la FNSEA.
Donc…
pour celles et ceux qui le peuvent
Appel à rassemblement devant l’Assemblée Nationale
le lundi 28 novembre à 16h30 (Place E.Herriot, Paris)
Signalez-vous à William ELIE pour nous aider à organiser la mobilisation. Vous pouvez le joindre sur le tel du standard de la Conf (01 43 62 04 04), sur son portable (06 21 38 27 94) ou par mail (coordination.cs@laposte.net.)
et pour toutes et tous
nous continuons à signer et faire signer la Cyber @ction en ligne
nous en sommes actuellement à 14.383 signatures…
il nous en faut 20.000 pour lundi !!!
michel metz
Attac et Réseau des Semences Paysannes
www.cyberacteurs.org/cyberactions/droit-souverainete-alimentaire-royalties-semences-ferme-386.html.
En 2025 – La Commission aimerait connaître votre point de vue
pendant un mois 14 février 2025 – 14 mars 2025
La présente évaluation vise à examiner la législation de l’UE en matière de protection des obtentions végétales — un type de droits de propriété intellectuelle pour la protection industrielle des variétés végétales. Sous certaines conditions, les obtenteurs d’une variété végétale peuvent se voir accorder de tels droits, qui leur permettent de rentabiliser leur investissement dans la sélection. Le système encourage la poursuite de la sélection de variétés améliorées.
Les conclusions de l’évaluation serviront de base à la décision portant sur la nécessité de modifier la législation.
https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/14037-Protection-des-obtentions-v-g-tales-valuation-de-la-l-gislation-de-l-UE_fr
Un document est fourni à cette occasion
(Je note que les commentaires devraient être ouverts depuis hier le 14/02/2025)