Uranium/Niger/Corruption : Coup de théâtre lors du procès du “don d’Areva”

Depuis décembre 2012, l’association Observatoire du nucléaire accuse Areva d’avoir opéré une “manoeuvre relevant de la corruption” par le biais d’un curieux “don” de 35 millions d’euros directement affecté à l’achat d’un avion pour le Président du Niger… un ancien cadre Areva.

Ce versement avait comme par hasard été annoncé au moment même où les dirigeants nigériens tentaient d’obtenir une augmentation du prix d’achat de l’uranium, enlevé par Areva depuis des décennies à un tarif dérisoire.

Areva a dans un premier temps nié l’existence de ce versement et a attaqué l’Observatoire du nucléaire sous prétexte de “diffamation”, puis a été contrainte de reconnaître l’existence de ce curieux “don” mais en prétendant subitement qu’il s’agissait de “sécuriser les mines d’uranium”.

(cf détails et chronologie : http://observ.nucleaire.free.fr/accueil-proces-areva.htm)

Malgré les pièces édifiantes produites (lettre du ministre des finances du Niger, enregistrement audio d’une séance de l’Assemblée nationale du Niger, etc), l’Observatoire du nucléaire a été condamné en première instance par le biais d’un jugement comportant des fautes grossières.

(cf http://observ.nucleaire.free.fr/jugement-entache-fautes.htm )

Le procès en appel se tenait ce mercredi 19 novembre 2014 à la Cour d’appel de Paris. Les deux parties ont globalement présenté les mêmes arguments et les mêmes pièces qu’en première instance, à une exception près : l’Observatoire du nucléaire a produit un extrait du rapport parlementaire n°2192 déposé le 10 septembre 2014 à l’Assemblée nationale.

Cf http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rapports/r2192.pdf (page 56)

Ce rapport relate explicitement les discussions tenues en commission, et l’on peut constater en page 56 que, à propos de “la présence des entreprises extractives françaises (…) sur le continent africain”, M.Pascal Terrasse, député PS de l’Ardèche, a déclaré: “Les responsables politiques, notamment africains, font monter le prix des autorisations. C’est ainsi qu’Areva a dû acheter au président de la République nigérienne un avion de 32 millions d’euros il y a quinze jours !”

Il s’agit là d’une information de la plus grande importance : M Terrasse révèle que, pour atteindre certains de ses objectifs, l’entreprise Areva a offert un avion au Président du Niger. C’est une affaire de la plus grande gravité.

Cet aveu stupéfiant vient totalement confirmer les accusations portées par l’Observatoire du nucléaire. Ce dernier écrit ce jour même à M Terrasse pour lui demander de donner toutes les informations en sa possession pour faire éclater la vérité mais aussi dans la perspective du verdict du procès du “don d’Areva” qui sera rendu le 21 janvier 2015 à la Cour d’appel de Paris.

Scoop EPR : le réacteur ne sera pas chargé en combustible avant la date fatidique !

– Le chargement en combustible nucléaire doit avoir lieu avant le 11 avril 2017
– Refaire toute la procédure administrative prendra des années !

Alors qu’un nouveau retard d’au moins un an vient d’être annoncé par EDF concernant la mise en service du réacteur nucléaire EPR, actuellement en chantier à Flamanville (Manche), l’Observatoire du nucléaire signale que le décret de création du réacteur, signé le 10 avril 2007 par le premier ministre Dominique de Villepin, et publié le lendemain au Journal officiel de la République, contient une véritable bombe à retardement.

En effet, ce décret précise (article 3 alinéa 2) que “Le délai pour réaliser le premier chargement en combustible nucléaire du réacteur est fixé à dix ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République française”, c’est-à-dire avant le 11 avril 2017.

Au moment de la publication de ce décret, alors que EDF prétendait construire et mettre en service l’EPR en quatre ans et demi ans, un délai de dix ans relevait assurément d’une prudence extrême, voire excessive. Il en est tout autrement aujourd’hui.

En effet, ayant accumulé les retards, contretemps, et autres malfaçons, EDF se retrouve désormais avec une véritable épée de Damoclès au dessus de la tête. La mise en service de l’EPR est officiellement repoussée à 2017 et il apparait désormais improbable que le réacteur puisse être chargé en combustible avant la date fatidique..

Le décret de création de l’EPR ne sera alors plus valable, il faudra refaire toute la procédure administrative, y compris un nouveau Débat public officiel puis une enquête publique, ce qui prendra plusieurs années.

Le réacteur EPR, qui aurait peut-être été achevé entre temps (même s’il est de moins en moins improbable qu’il ne soit jamais terminé), resterait donc à l’arrêt pendant des années, achevant de ruiner les finances et ce qu’il reste de crédibilité à EDF.

Mais l’EPR, mal conçu et mal construit, est probablement un des plus dangereux réacteurs nucléaires au monde. Et si, de plus, s’il est un jour mis en service, ce sera avec des malfaçons cachées, augmentant encore le risque de catastrophe nucléaire (risque qui existe déjà même pour les réacteurs correctement conçus).

Le mieux serait assurément de suivre les exemples de réacteurs nucléaires entièrement construits mais jamais mis en service, comme à Lemoniz (Espagne), Zwentendorf (Autriche), Bataan (Philippines) ou Kalkar (Allemagne).

URANIUM : le curieux « don » d’AREVA au Niger à nouveau  en procès le 19 novembre

Le versement par la société française AREVA de 35 millions d’euros au budget du Niger dont 15 millions directement affectés à l’achat de l’avion présidentiel reviendra sur le devant de la scène, mercredi 19 novembre 2014. Ses pratiques dans les mines d’uranium de ce pays que certains opposants ont qualifié de mafieuses, en plus d’être polluantes et toxiques seront forcément évoquées.

La Fédération anti-nucléaire Bretagne appelle à se rassembler la veille de ce procès, mardi 18 novembre à 18 heures devant les préfectures et sous-préfectures pour que cesse l’impunité d’AREVA.

Manif NUCLEAIRE

Le procès qui  oppose l’Observatoire du nucléaire et son directeur Stéphane Lhomme  à la multinationale de l’atome, AREVA, se tiendra mercredi 19 vendredi 20 décembre 2013 à 13h30 au Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris à la 17ème chambre. Un rassemblement est prévu à partir de 13h devant le TGI de Paris, 4 bd du Palais, métro Cité.
Dans un communiqué du 11 décembre 2012, l’Observatoire du nucléaire dénonçait des manœuvres corruptives de la part d’AREVA envers le président du Niger suite à un « curieux don » de plusieurs dizaines de millions qui après avoir été nié dans un premier temps, puis reconnu, enfin bizarrement annulé quelques mois plus tard. Est-ce  suite à la mise au grand jour de la manœuvre par l’Observatoire du nucléaire ? Etrangement, en première instance, le TGI  n’a pas voulu retenir les preuves indiscutables présentées par l’Observatoire du nucléaire qui mettait en pièces l’accusation de diffamation portée par AREVA. Comme le craignait l’hedomadaire Golias en janvier 2014, la raison d’Etat en matière de nucléaire a-t-elle été plus forte ? Ce nouveau jugement échappera-t-il à cette pression ?   http://observ.nucleaire.free.fr/ .

Ont déjà fait connaître leur soutien à l’Observatoire du nucléaire :

Le CRILAN, le collectif Stop-EPR “Ni à Penly ni ailleurs”, le CEDRA, la Fédération antinucléaire de Bretagne, La Fédération Grand-Est Stop Déchets nucléaires, la Coordination antinucléaire du Sud-Est, la Coordination antinucléaire du Sud-Ouest, la Coordination antinucléaire nantaise, la Coordination poitevine pour la sortie du nucléaire, le Collectif national Stop-Mélox, l’Assemblée générale du Réseau Sortir du nucléaire, Comité Écologique Ariégeois, SDN-26-07, SDN-34, SDN-72, SDN-73, CSDN-79, SDN-81, SDN-Isère, SDN-Bugey, SDN-Cornouaille, SDN-St-Malo, SDN Sud Ardèche, SDN Diois, SDN-Moselle, SDN-Trégor, SDN-Touraine, SDN-Lot, Bien profond, ACDN, le Collectif Fukussenheim, Cyber @cteurs, cinémas Utopia, Tchernoblaye, Négajoule, Brut de béton,  le Mouvement des Objecteurs de Croissance, QV, Cigeout.com, A.V.E.N.I.R84, Solaire2000, Tussiliiq, Couleur Café Crème, Coordination de la nouvelle éducation populaire, Vigilance écologique 52, Arts Terre Native, les Amis de la Terre 33, les Amis de la Terre-Poitou, Thur Ecologie & Transports, la SEPANLOG, Stop nucléaire 56 / Trawalc’h
Des citoyens du Niger, de Centrafrique, des USA, Canada, Autriche, Belgique.
Ainsi que le Parti de Gauche, le NPA, Ensemble !, les Alternatifs,  Initiative pour le socialisme, et des membres d’EELV à titre personnel…

Fédération Anti-nucléaire Bretagne

6 rue de la Tannerie – 56000 VANNES

Email : fan-bretagne@laposte.net – Tel : 06 65 72 31 66 Site : http://fan-bretagne.org/

Itinéraire de la tournée High Power 2014

 

flyer High Power-5

Dates (presque toutes) confirmées pour la tournée High Power 2014 (au 22/10/2014) :

Evénement pré-tournée : à Guichen (35) du 10 au 12 octobre avec SDN Rennes, projections à plusieurs reprises (mais sans la présence du réalisateur) du film High Power sur leur stand au salon Ille et Bio.  Contact : Régine Ferron pour SDN Rennes 

– Dans l’Hérault (34) le mercredi 29 octobre, interviews de quelques personnes engagées dans la lutte contre les OGM en France (pour la préparation du prochain documentaire prévu par Pradeep).

– à Carcassonne (11) le jeudi 30 octobre à 20h avec Collectif Audois Sortir du nucléaire au Café associatif L’espace-Temps, 48 Rue de la République > au centre-ville de Carcassonne  Contact : Hervé Loquais  06 32 41 26 92 (Confirmé)

– à Toulouse (31) le vendredi 31 octobre à 20h30 avec Amis de la Terre Midi-Pyrénées

Salle municipale Osète, 6-8 rue du lieutenant Colonel Pélissier, Toulouse

Contact : Daniel Roussée 05 61 20 83 28 ou 06 61 97 83 28 (Confirmé)

– En Ariège (07) le samedi 1 novembre en matinée, interview sur les OGM chez Kokopelli

– à Cahors (46) le dimanche 2 novembre avec Attac Cahors, Droit à la paresse, Pour une Terre vivante et Sortir du nucléaire Lot (stand d’information sur place) Salle de la Bourse à 20h30 Contact : Philippe Cruzel  05 65 22 91 11 ou 06 42 28 65 36 (Confirmé)

– Emission radio sur Antenne d’OC à Cahors le lundi 3 novembre en matinée

– à Biars sur Cère (46) le lundi 3 novembre avec Sortir du nucléaire Lot Cinéma Robert Doisneau de Bretenoux-Biars à 20h30 Contact : Michel Boccara 09 63 45 63 02 / 05 65 11 61 75 (Confirmé)

– à Niort (79) le mardi 4 novembre à 20 h avec SDN 79. Projection au Bar alternatif « L’alternateur », Place Denfert-Rochereau (Rencontre avec la presse entre 17h30 et 18h devant « L’alternateur ») Contact : Alain Dalibard 06 45 80 24 66 ou contact@csdn79.fr (Confirmé)

– à Biard > près de Poitiers (86) le mercredi 5 novembre à 20h avec les Amis de la Terre – Poitou Salle des mariages de la mairie de Biard Contact : Françoise Chanial 05 49 58 25 55 (Confirmé)

– à Saint-Pierre d’Oléron (17) le jeudi 6 novembre à 20h30 avec ACDN (Action des Citoyens pour le Désarmement Nucléaire) Au Cinéma Eldorado Contact : Nadine Vacher Jean-Marie Matagne 05 46 74 08 60 ou 06 73 50 76 61 (Confirmé)

– à Saintes (17) le vendredi 7 novembre à 20h30 avec ACDN à l’Auditorium Saintonge, 11 Rue Fernand-Chapsal Contact : Jean-Marie Matagne 05 46 74 08 60 ou 06 73 50 76 61 (Confirmé)

– à Montauban (82) le lundi 10 novembre à 19h avec SDN 82 Salle de l’ancien collège, rue du Collège Contact : Roland Portes 09 77 86 45 62 (Confirmé)

– à Aiguillon > à l’ouest d’Agen (47) le mardi 11 novembre avec Stop Golfech Soirée indienne au Cinéma Confluent :+ Film « High Power » à 18h ; et débat jusqu’à 19h45 suivi d’une pause apéro dinatoire. Et ensuite à 20h30, projection du film documentaire « Kumbh Mela, sur les rives du fleuve sacré », sorti le 30 juillet 2014. Contact : Monique Guittenit (Confirmé)

– à Nantes (44) le mercredi 12 novembre à 20h avec SDN Pays Nantais à la Maison des Syndicats (salle E), Place de la gare de l’État, longée par le Boulevard de la Prairie aux Ducs sur l’île de Nantes. Contact : Dominique & Mado Loquais  02 40 31 72 37 ou 06 49 95 14 50 ou 06 29 78 78 94 (Confirmé)

– à la ZAD de Notre Dame des Landes le jeudi 13 novembre entre 11 et 14 heures, rencontre informelle et déjeûner avec des gens vivant sur place

à Pont-Croix > près de Douarnenez (29) le jeudi 13 novembre à 20h30 avec Alerte à l’Ouest, Mémoire en Plogoff et Sortir du nucléaire Cornouaille Espace Bolloré à Pont-Croix Contact : Elisabeth Hascoët  06 77 62 34 31 ou 02 98 74 31 10 (Confirmé)

près de Lannion (22) le vendredi 14 novembre à 20h30 (?) avec SDN Trégor au Café Théodore à Kerguerwen 22300 Trédrez-Locquémeau, tél: 02 96 35 29 40 À 12 km de Lannion en direction de Morlaix, puis sur la droite en direction de Trédrez Locquémeau, continuez tout droit vers le port, Kerguerwen, houps ! c’était là sur la gauche !! Z ‘aviez pas vu le panneau ? Contact : Laurent Lintanf l02 96 44 98 36 (Confirmé)

– à Brest (29) le lundi17 novembre à 20 h. avec l’association AE2D (Agir pour un Environnement et un Développement Durables) Au cinéma d’Art et Essai « Les studios » 136, Rue Jean Jaurès à Brest Contact : C. Pedel ou A. Le Suavet 02 98 82 05 87  (Confirmé)

– à St-Pern (35) ? le mardi 18 novembre avec… Contact : via Régine Ferron de SDN Rennes (en négociation > à confirmer)

– à Fougères (35) ? le mercredi 19 ou jeudi 20 novembre avec COEDRA Contacts : Sylvain Guille et André Robinard (à confirmer)

– Vers Caën (14) dans les jours suivants, quelques interviews avec des personnes engagées dans la lutte contre les OGM en France

Quelques dates, en week-ends, peuvent encore être négociées. Nous utiliserons les « trous » dans l’itinéraire pour rencontrer et interviewer diverses personnes-clés de la lutte contre les OGM en France (car Pradeep prépare aussi un film sur ce thème).

Merci aux éventuels hôtes de vérifier et compléter les cordonnées manquantes. Les noms et coordonnées de ceux qui verront leurs étapes confirmées seront par la suite diffusés de manière publique. Ceux et celles qui ne voudraient pas que leurs noms soient diffusés sont priés de me le faire savoir et de me fournir si possible un autre nom comme personne-contact.

AndréL pour la Tournée High Power 2014

 04 63 31 50 12 ou 06 67 16 00 66 (portable en fonction uniquement à partir du 27 octobre)._____________________________________________________________________

Du 29 octobre au 20 novembre 2014,

Deuxième tournée en France du réalisateur indien Pradeep Indulkar

pour présenter son film « High Power »

qui relate les effets sur la population riveraine de la première centrale nucléaire indienne

*

A l’adresse des hôtes sur les étapes

*

Merci grandement de vous impliquer dans cette tournée qui ira du sud de la France

à la Bretagne via le sud-ouest.

 

Voici nos demandes et suggestions pour que l’événement se passe le mieux possible

sur votre étape :

Avant : pour l’arrivée à l’étape > Merci de bien préciser à l’avance la personne-contact

avec ses coordonnées (surtout téléphone) + le lieu (avec petit descriptif d’accès) et l’heure

de projection.

Avant : Penser à passer une petite info dans les médias locaux pour annoncer

l’événement. Et à inviter ces médias pour rencontrer Pradeep.

Pendant : pour la projection en soirée, il nous faut écran, projecteur, sono

et ordi (pour DVD et/ou clé USB). L’expérience nous ayant appris que

les petits problèmes techniques sont fréquents, il est très recommandé

que le technicien soit sur place au moins une demi-heure avant la projection.

– pour les sous, nous proposons une contribution volontaire (le chapeau) à la fin

de la soirée.  Nous estimons à 50€ minimum les frais de voyage (carburant, viatique)

entre 2 étapes ; et la tournée 2013 nous a montré que le chapeau arrive à peu près à

couvrir ces frais…

– Pradeep proposera aussi à la vente, pour couvrir ses frais de voyage depuis l’Inde,

quelques matériaux militants de soutien, dont T-shirts et le DVD du film lui-même.

Après : pour l’accueil, on demande nuitée et repas (dîner et petit déjeuner

végétariens) chez l’habitant pour 2 personnes > le réalisateur et son accompagnateur.

– pour la traduction, je devrais pouvoir le faire sur toutes les étapes (et si jamais je

n’y étais pas pour l’étape prévue chez vous, je vous le ferais savoir assez tôt pour

que vous puissiez trouver quelqu’un d’autre).

Ce film « High Power », sous-titré en français, dure 27 minutes + un

court-métrage (en cours de montage) de 10-15 minutes sur Jaitapur où Areva

veut semer sa zone. Le tout est suivi d’un temps d’échanges avec le réalisateur

du film via son traducteur.

 

André Larivière

pour la tournée « High Power » de Pradeep Indulkar en France

04 63 31 50 12 ou 06 67 16 00 66 (portable en fonction uniquement

à partir du 27 octobre) 

 

RT 2012 : le Conseil d’État rejette une requête contre un arrêté excluant le chauffage électrique

Source : AEF Habitat et urbanisme www.aef.info – LE MONITEUR.FR – Publié le 19/08/2014 à 15:38
– L’objectif concret du syndicat est de changer le coefficient appliqué au chauffage électrique pour la modulation en fonction des gaz à effet de serre dans la formule de calcul de la consommation maximale autorisée pour les 5 postes réglementaires
Le Conseil d’État rejette, dans sa décision n° 369964 du mercredi 23 juillet 2014, la requête de « Sauvons le climat », enregistrée le 5 juillet 2013 au contentieux et visant l’annulation pour excès de pouvoir de l’arrêté du 30 avril 2013 portant approbation de la méthode de calcul Th-BCE 2012 prévue aux articles 4, 5 et 6 de l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments.
L’arrêté du 30 avril 2013 portant approbation de la méthode de calcul Th-BCE 2012 prévue aux articles 4, 5 et 6 de l’arrêté du 26 octobre 2010, relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments, respecte la loi Grenelle I.
C’est le message du Conseil d’État qui rejette, dans sa décision du mercredi 23 juillet 2014, la requête de l’association « Sauvons le climat », connue pour ses positions en faveur du développement du nucléaire, qui reprochait à la RT 2012 appliquée depuis le 1er janvier 2013, d’exclure le recours au chauffage électrique des nouvelles constructions.

_____________________(2)______________________

– I – voici la partie sur laquelle “Sauvons le climat” s’est ramassé : 

“Enfin, le texte ne met pas en avant la baisse des émissions de CO2 qui est l’un des objectifs de la loi Grenelle. Une critique qu’Eden partage avec l’association Sauvons le climat qui en septembre 2013 a déposé une requête au Conseil d’Etat “pour faire modifier” la RT 2012 au motif qu’elle serait trop défavorable au chauffage électrique et que “si la RT 2012 est maintenue en état, elle causera un surcroît d’émissions de CO2″.”
Source :

– II – et ce qui élimine le chauffage électrique dans l’Arrêté du 28/12/12 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments autres que ceux concernés par l’article 2 du décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions

(JO n° 1 du 1er janvier 2013) […]
Article 14 de l’arrêté du 28 décembre 2012
Les coefficients de transformation de l’énergie finale en énergie primaire sont pris par convention égaux à :
2,58 pour les consommations et les productions d’électricité ;
1 pour les autres consommations.

Comme c’est l’énergie primaire qui est prise en compte dans la loi (a), l’électricité n’a plus sa place…  les PACs doivent être juste sur le fil du rasoir.

Il est intéressant de voir que depuis des années – pour grossir la part du nucléaire – c’est la production primaire qui est prise par les nucléocrates  MAIS quand la loi prend en compte cette même énergie primaire, les nucléocrates ne sont pas satisfaits…

(a)

[…] Titre II : Expression des exigences de performance énergétique
Article 11 de l’arrêté du 28 décembre 2012
La consommation conventionnelle maximale d’énergie primaire du bâtiment ou de la partie de bâtiment, Cepmax, est déterminée comme suit :
[…]

Il décrit les exigences de performance énergétique que doivent satisfaire ces bâtiments :
limitation de la consommation d’énergie primaire ;
– optimisation de la conception du bâti, indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre ;
– limitation des surchauffes dans le bâtiment en période estivale

Source :

____________(3)____________

Sur “Sauvons le Climat” :

” Le collectif « Sauvons le Climat », association agréée fondée en 2005, regroupe plus de 30.000 membres, directement et à travers les associations partenaires. Indépendant de tout groupe de pression ”
Dans les assocs adhérentes ils affichent la Société française pour l’énergie nucléaire, l’Association des écologistes pour le nucléaire,  l’association des retraités du CEA…

Sauvons Le Climat (SLC) est une association française créée en 2004 par Hervé Nifenecker.

Voici un petit point sur les administrateurs de 2014 qui montre le ridicule de l’assertion sur l’indépendance de SLC :

Hervé Nifenecker : CEA

Amar BELLAL. Ingénieur de formation, professeur agrégé de génie civil.

Brigitte BEUNEU Ingénieur-chercheur au CEA

Jean-Louis Bobin est professeur émérite à l’université Pierre et Marie Curie

Roger BORDERIE Ingénieur-chercheur au CNRS

Bruno Comby, polytechnicien et ingénieur en génie nucléaire chez Edf / président de l’AEPN

Jérôme Fouan Ingénieur ESE : CEA

Emmanuel Grenier Journaliste scientifique, anciennement rédacteur en chef de « Fusion ».

Jean-Paul Hulot , membre de la Société française de l’énergie nucléaire / Carrière au CEA Saclay :

Jean Leroy Ingénieur ICAM et ESE (1952) Entre au CEA en 1953 a participé à la conception des réacteurs de 3ème génération.

M. Denis Linglin. Ingénieur (X-63), PhD 1969, Président du groupe de réflexion sur l’énergie de la SFEN

Frédéric Livet, Etudes Ecole Polytechnique, promotion 1967 / Chercheur CNRS

Eric Martin Attaché d’administration des services du Premier Ministre

Jacques Masurel Ancien Directeur général et Président d’entreprises industrielles (domaine textile)(mobilité électrique)
Jean-Pierre Pervès, Ingénieur Arts et Métiers et INSTN ayant travaillé toute sa carrière dans le domaine de l’énergie / Ancien directeur du CEA-Saclay / Actuellement président du groupe de réflexion sur l’énergie de la SFEN

Gérard Pierre : Professeur émérite de physique. Domaine de compétence : molécules à effet de serre.

Jean Poitou, Physicien. Retraité du CEA. 

François Poizat Etudes : Ecole Supérieure d’Electricité et INSTN Ingénieur Edf

Stephan Savarese Ingénieur (Ecole Centrale de Lyon), Master of Aerospace Engineering (Cornell University – Responsabilités à l’AEPN

Jean-Pierre SCHWARTZ 1962-1996 ingénieur au CEA : physicien des réacteurs

Supiot Boris.Ingénieur en physique nucléaire diplomé de l’ENSPG en 2004 -Master d’Economies et Relations Internationales de Science-Po Paris en 2008 -Ingénieur AREVA de puis 2004 / Président chez SFEN Jeune Génération

Jacques Treiner : Professeur de physique à l’Université Pierre et Marie Curie (Paris-6), émérite depuis septembre 2008.

Scoop : AUTOLIB’ n’est pas écologique

– Le Jury de déontologie publicitaire donne raison à l’Observatoire du nucléaire : AUTOLIB’ n’est pas écologique car l’électricité utilisée est principalement nucléaire

– La voiture électrique est aussi polluante que la voiture essence ou diesel, et délocaliser la pollution n’est en aucun cas un acte “écologique”

– il faut immédiatement annuler les aides publiques massives engagées de façon absurde en faveur des voitures électriques et des bornes de rechargement

C’est un véritable pavé dans la mare, ou plutôt dans le pare-brise de la voiture électrique. Alors même que la ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, entend faire de ce véhicule un des éléments principaux de la fumeuse “transition énergétique”, le Jury de déontologie publicitaire (1), saisi par l’Observatoire du nucléaire, a publié jeudi 26 juin 2014 une décision explosive : la société Autolib’ ne peut prétendre proposer un service “écologique”, “vert” ou “propre”.

Des décisions identiques viennent d’ailleurs d’être rendues concernant les sociétés “soeurs” d’Autolib’, à savoir BlueLy à Lyon (4), et BlueCub à Bordeaux, toutes trois détenues par la multinationale Bolloré.

Se basant en particulier sur la recommandation “Développement durable” de l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP), le Jury a donné raison à l’Observatoire du nucléaire qui conteste les publicités que l’on trouve sur le site web d’Autolib’. Il y est prétendu par exemple que la voiture Bluecar est “100% écologique”. Les sites de Bluely (8) et BlueCub présentent le même genre d’allégations.

L’Observatoire du nucléaire a prioritairement mis en exergue le fait que les batteries des voitures d’Autolib’ sont rechargées sur le réseau électrique ordinaire, alimenté comme chacun sait à 75% par de l’électricité nucléaire.

On peut donc véritablement parler de “voitures nucléaires” qui sont de fait co-responsables des pollutions occasionnées par l’industrie atomique : contaminations autour des mines d’uranium, rejets radioactifs et chimiques des centrales dans leur environnement, production de déchets radioactifs pour lesquels n’existe aucune solution, etc.

Par ailleurs, pour fabriquer ses batteries “lithium métal polymère”, la société Bolloré importe du lithium extrait de gisements situés dans divers pays, en particulier en Amérique du Sud, dont l’environnement est là aussi gravement pollué.

De plus, les batteries des Bluecar d’Autolib’ doivent constamment être maintenues à la température de 80°, ce qui entraîne une forte consommation d’électricité même lorsque les batteries sont pleines. Enfin, ces batteries semblent avoir une fâcheuse tendance à exploser et causer de dangereux incendies, même si ces derniers sont opportunément attribués à l’ “insécurité”

Certes, la voiture électrique ne pollue pas au moment précis où elle circule, mais elle pollue avant et après, et surtout elle délocalise la pollution. La voiture électrique permet finalement à des urbains privilégiés de rouler prétendument “propre” au détriment de populations éloignées, et qui plus est en faisant en France le jeu de l’industrie nucléaire.

La totale remise en cause du caractère “écologique ” de la voiture électrique est assurément l’occasion de dénoncer la fuite en avant du gouvernement et de nombreuses collectivités territoriales sur ce dossier : c’est à qui offrira le plus d’argent public pour doper les achats de voitures électriques – le bonus prétendument “écologique” d’état pouvant se cumuler avec des aides régionales et dépasser ainsi les 11 000 euros (11) – ou l’installation partout en France de bornes de rechargement.

On s’étonnera aussi du fait que l’espace public urbain soit massivement mis à la disposition de la multinationale Bolloré, qui fait donc “main basse sur la ville”, comme c’est déjà le cas à Paris (Autolib’), Bordeaux (BlueCub) ou Lyon (BlueLy), avec la surprenante bénédiction d’élus comme Mme Hidalgo ou MM Collomb et Juppé.

Rien ne peut justifier le développement de la voiture électrique alors qu’il s’agit finalement de remplacer des voitures polluantes. par d’autres voitures polluantes. Les vraies solutions sont pourtant connues de longue date : n’utiliser de véhicule à moteur que lorsqu’on ne peut absolument pas faire autrement, développer et prioriser les déplacements collectifs (transports en commun, co-voiturage, etc).

Et par ailleurs stopper au plus vite l’industrie nucléaire, avant qu’une catastrophe comme Fukushima ne se produise, au lieu de tenter de la maintenir en vie par un subterfuge aussi grossier que la voiture électrique.

NB – Areva veut faire disparaître l’Observatoire du nucléaire

Dans un autre dossier, l’Observatoire du nucléaire est poursuivi en justice par la multinationale Areva qu’elle a accusé d’avoir cherché à influer les décisions des autorités du Niger pour continuer à s’accaparer à bas prix l’uranium de ce pays. Est en particulier en cause un curieux “don” de 35 millions d’euros qui aurait été directement affecté à l’achat d’un nouvel avion pour le Président du Niger. un ancien cadre d’Areva. Condamné en première instance, par le biais d’un jugement entaché fautes grossières ( http://observ.nucleaire.free.fr/jugement-entache-fautes.htm ), l’Observatoire du nucléaire a fait appel. Areva exige de lourdes pénalités financières qui, de toute évidence, ont pour unique but d’obtenir la disparition de l’association. Le procès est fixé au mercredi 19 novembre 2014 à 14h à la Cour d’appel de Paris. Un rassemblement de soutien est organisé à 13h devant le tribunal, 4 boulevard du Palais (métro Cité).

Réflexion sur la sécurité “Nucléaire” en France. Comparaison avec Allemagne et Suisse…

On nous fait croire que la préoccupation de la sécurité Nucléaire est prise en compte en France… et pourtant, si vous voulez avoir une idée de la pollution radioactive éventuelle, en un point du territoire, à un moment donné, voici les moyens dont vous disposez selon que vous habitez Berne, Munich ou Angers…

Pour la Suisse, une carte globale du territoire qui donne la valeur moyenne quotidienne des débits de dose ambiants en nanosieverts à l’heure…pour un ensemble de 66 lieux répartis sur l’ensemble du territoire, c’est simple, clair, et la résolution à la journée permet de suivre une éventuelle pollution liée à un accident en Suisse ou dans un pays voisin… En quatre langues s’il vous plaît…On peut consulter pour chaque point suivi le chronogramme des mesures pour visualiser d’éventuelles variations plus rapides que sur un jour…
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Pour l’Allemagne, une carte globale du territoire là encore, qui donne la valeur moyenne quotidienne des débits de dose ambiants en microsieverts à l’heure… pour un ensemble de 1 800 lieux répartis sur l’ensemble du territoire, c’est simple, clair, et la résolution à la journée etc.. On peut là aussi suivre les variations à l’heure en cliquant sur un point quelconque … on obtient le graphe des valeurs moyennes horaires en µSv/h… pour le point considéré…
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Là encore en deux langues, allemand et anglais…

Pour la France… tapez dans google “mesures de radioactivité”, vous trouverez le site
et tomberez sur Actualités. 26 Août 2013 (sic)!!! c’est dire la fraîcheur des infos sur ce site…
Vous cliquez sur “La carte des mesures” et tombez sur une carte de France, avec des petits signes, et en bas à droite “carte des 1 231 689 mesures” ! Fichtre ! Mais pas moyen d’avoir d’un coup d’oeil rapide une idée de la pollution radioactive actuelle sur les X points représentés… Il faut aller chercher l’information pour un point déterminé, pas de vision globale pratique… Ce serait trop simple !!!
Je sélectionne donc CNPE (Centrale Nucléaire de Production d’Electricité) de St Laurent des Eaux, après avoir réglé le zoom adéquat (pas évident), je tombe sur cette page

Cliquant sur un point bleu proche de ladite centrale, je tombe sur cette page, relative à des mesures sur l’eau, alpha global en Becquerel par litre, cours d’eau non identifié, 6 mesures datent de 2009 et une de 2010, depuis plus rien !!! Les chiffres sont très petits, 0.022 ou 0.017, évidemment avec un tel choix d’unité !!! Ça c’est de la surveillance efficace !!!

revenu à la carte, échelle adéquate, je clique sur le symbole représentant le CNPE de St Laurent des Eaux, je tombe sur la page suivante qui est relative enfin à quelque chose de semblable à ce que font nos voisins, à savoir le débit de dose ambiant en micro sievert par heure, mais là pas de carte globale, il s’agit de mesures “valables” pour St Laurent des eaux. Allons voir de plus près ces mesures… Sont annoncés deux producteurs et 2533 mesures…
Nous sommes en Mars, nous ne disposons au mieux sur la page 1/64 que des mesures faites en Février 2014, les autres pages étant les résultats antérieurs, remontant jusqu’en 2009… Je pense immédiatement à Fukushima et au 11 Mars 2011, que va détecter le système de mesure de l’ASN à ces dates??? Facile RIEN.

Conclusion :
Rideau… Dormez tranquilles braves gens, EDF & AREVA veillent sur leurs profits…
Bernard P

Procès Areva/Uranium du Niger (20 décembre 2013) L’Observatoire du nucléaire met en ligne un document crucial

A quatre jours du procès qui l’opposera à Areva vendredi 20 décembre au Tribunal de grande instance de Paris, l’Observatoire du nucléaire met en ligne un document crucial sur son site web.

Il s’agit d’une lettre d’amendement au projet de budget 2013 de l’Etat du Niger, datée du 29 novembre 2012, signée par le ministre des finances Gilles Baillet, et qui précise les modifications de dernière minute.

Un tableau permet de constater que la plupart des nouvelles dépenses correspondent à des recettes d’un montant équivalent. Plus particulièrement, le fameux “don d’Areva” de 17 milliards de France CFA (26 millions d’euros) est directement pré-affecté à l’achat d’un avion présidentiel (10 milliards FCFA) et d’un “avion de reconnaissance” (7 milliards FCFA).

Pour mémoire, les documents révélés par l’Observatoire du nucléaire depuis le début de cette affaire – en particulier le compte-rendu d’une rencontre secrète tenue le 13 novembre 2012 entre Areva et le chef de cabinet de la présidence du Niger – ont permis de constater que le “don d’Areva” s’est finalement monté à 35 millions d’euros, une troisième tranche de 9 millions d’euros étant venue compléter les deux premières tranches respectivement de 16 et 10 millions.

Rappelons que, dans un premier temps, Areva a menti en niant carrément l’existence de ce fameux don (cf dépêche AFP du 12 décembre 2012) et a assigné en justice l’Observatoire du nucléaire pour une prétendue “diffamation” (d’où le procès de ce 20 décembre 2013).

L’Observatoire du nucléaire maintient que, loin des dizaines de milliards d’euros que la France et Areva devraient verser au Niger pour l’avoir spolié et contaminé par l’extraction de l’uranium depuis 50 ans, le versement de ce curieux “don” est une pratique relevant de la corruption, au moins moralement si ce n’est juridiquement.

L’objectif d’Areva est assurément d’inviter les dirigeants du Niger à continuer à porter de façon très modérée les revendications du peuple nigérien qui ne supporte plus d’être contaminé et spolié par l’industrie nucléaire française. Cette dernière alimente ainsi à bon compte son parc de centrales dans le cadre d’une fausse “indépendance énergétique” basée… sur l’importation de l’uranium.

Retard du réacteur nucléaire EPR : la date couperet du 11 avril 2017

Observatoire du nucléaire – Communiqué du mardi 17 décembre 2013
– Le chargement en combustible nucléaire doit nécessairement avoir lieu avant le 11 avril 2017
– Du fait des retards accumulés, EDF est engagée dans une irresponsable course poursuite…

En signant le 10 avril 2007 le décret de création du réacteur EPR de Flamanville (ci-joint, p7), le premier ministre de l’époque Dominique de Villepin pensait assurément avoir laissé à EDF une marge plus que généreuse : 10 ans pour construire un réacteur… supposé être terminé en seulement 4 ans et demi (*).

Mais EDF a tant multiplié les malfaçons et autres fautes sur son chantier que le 11 avril 2017 ressemble désormais à une date couperet. Avant les révélations de Médiapart, lundi 16 décembre 2013, l’EPR était censé être livré “en 2016” avec déjà quatre ans de retard. Désormais, on peut penser que la fin du chantier pourrait avoir lieu… en 2017. Mais, avant ou après le 11 avril ?

Si c’est après, les conséquences seraient incommensurables pour EDF : le décret de création de l’EPR ne serait plus valable, il faudrait refaire toute la procédure administrative, y compris un nouveau Débat public officiel puis une enquête publique, ce qui prendrait à coup sûr plusieurs années.

Le réacteur EPR, a supposer qu’il ait finalement été achevé entre temps, resterait donc longuement à l’arrêt, achevant de ruiner les finances et ce qu’il reste de crédibilité à EDF. Il est évident que les autorités françaises veulent à tout prix éviter ce scénario catastrophe, ce qui pose d’ores et déjà des questions cruciales.

En effet, maintenant que EDF a gaspillé tous ses “jokers”, le risque est que les prochaines malfaçons soient cachées afin de ne pas dépasser la date du 11 avril 2017. EDF va exercer – ou exerce déjà – en sous-main une pression morale sur les dirigeants politiques et sur ceux de l’Autorité de sûreté nucléaire, dont la supposée “indépendance” a été prise en défaut lorsque l’enjeu politique était crucial.

Il est donc clair que ce ne sont pas seulement les finances d’EDF, déjà exsangues, qui sont menacées par cette épée de Damoclès : c’est bien le risque de catastrophe nucléaire qui sera démultiplié si l’EPR entre un jour en service.

Certes, même sans malfaçons, l’EPR est comme tout réacteur nucléaire susceptible de causer une catastrophe. Mais l’EPR, mal conçu et mal construit, est probablement un des plus dangereux réacteurs nucléaires au monde. Et si, de plus, il est mis en service avec des malfaçons cachées, la possible catastrophe nucléaire sera alors tout à fait probable.

Le mieux serait assurément de suivre les exemples de réacteurs nucléaires entièrement construits mais jamais mis en service, comme à Lemoniz (Espagne), Zwentendorf (Autriche), Bataan (Philippines) ou Kalkar (Allemagne).

(*) En effet, ce décret précise (article 3 alinéa 2) que “Le délai pour réaliser le premier chargement en combustible nucléaire du réacteur est fixé à dix ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République française”, c’est-à-dire avant le 11 avril 2017.

Durée de vie des centrales en France et projets d’EDF en Grande-Bretagne : autopsie d’un double enfumage médiatique

Deux prétendues “informations” ont été diffusées ce week-end et reprises dans un bel ensemble par la plupart des médias français. En réalité, il s’agit de purs effets d’annonce qui ne résistent que quelques instants à l’étude des données réelles.

Ainsi, loins d’avoir franchi une “étape décisive”, les projets d’EDF de construction de centrales nucléaires en Grande-Bretagne viennent au contraire de subir une lourde déconvenue qui les condamne probablement à ne jamais voir le jour.

De même, l’annonce de la prolongation de 40 à 50 ans de la durée de vie des réacteurs nucléaires français relève de la pure fiction, tant sur le plan administratif que matériel.

1) Projets d’EDF de construction de centrales nucléaires en Grande-Bretagne

C’est l’AFP qui lancé les grandes manoeuvres samedi 12 octobre à 11h31 avec une dépêche titrée “Grande-Bretagne/Nucléaire: EDF et le gouvernement proches d’un accord“, se basant sur une simple rumeur transformée en “information” par le Wall Street Journal. Voilà qui suffit à faire un bel effet d’annonce repris un peu partout dans les médias français, certains allant pratiquement jusqu’à laisser croire au début des travaux (cf http://bit.ly/1akiz40 ).

Pour mémoire, EDF et le gouvernement de Grande-Bretagne sont “proches d’un accord”. depuis des années (cf http://observ.nucleaire.free.fr/edf-desinf-GB.htm ). Mais le plus important, que les médias français “oublient” totalement de signaler, est encore ailleurs : quand bien même ce fameux accord serait enfin mis au point et signé par les deux parties, on serait toujours très loin de le voir mis en ouvre.

Au contraire, le 8 octobre, une information (vraie celle-là) et cruciale est venue porter un coup pratiquement mortel aux projets nucléaires d’EDF en Grande-Bretagne. Hélas pour les citoyens français, l’AFP ne lit que le Wall Street Journal et pas le Financial Times (cf http://on.ft.com/1bR7YnP et ci-dessous).

Si c’était le cas, l’Agence France “Presque” aurait découvert que les dirigeants pronucléaires de divers pays européens, emmenés bien entendu par les Français et les Britannique, ont subi un revers décisif. Sous prétexte que l’industrie nucléaire émet relativement peu de co2 (il est vrai qu’elle se “contente” de rejets radioactifs et de déchets nucléaires), ils espéraient amener la Commission européenne à évaluer les aides publiques au nucléaire avec les mêmes critères que pour celles attribuées aux énergies renouvelables.

Or, grâce à l’Allemagne, appuyée par divers pays opposés au nucléaire comme l’Autriche, cette offensive a été repoussée. Conséquence directe : le fameux accord EDF/Londres, s’il voit vraiment le jour (*), sera évalué par la Commission européenne avec les critères actuels et, nous l’avons déjà annoncé à de nombreuses reprises (cf http://observ.nucleaire.free.fr/revue-presse-hebdo.htm ), il est quasiment certain qu’il sera annulé par Bruxelles.

En effet, la production d’électricité par des centrales nucléaires est une activité tellement déficitaire qu’elle nécessite de lourdes subventions publiques, inconciliables avec les règles européennes de la fameuse “concurrence libre et non faussée” qui, pour une fois, devrait avoir un effet positif.

En conclusion, la plupart des médias français annoncent un grand succès pour l’atome hexagonal. alors que se profile, au contraire, une débâcle encore plus cinglante que celle qui est en cours aux USA (cf http://observ.nucleaire.free.fr/rev-presse-2013-07.htm ). Ces médias feraient mieux de faire leur travail en enquêtant sur la facture totale des investissements insensés consentis par EDF en 2008 pour construire en Grande-Bretagne et aux USA des réacteurs nucléaires. qui ne verront jamais le jour.

Nous étions bien seul, à l’époque, à dénoncer ces véritables délires et à prévoir de lourdes déconvenues. Certains éditorialistes, qui glorifiaient de véritables “triomphes nucléaires” d’EDF, continuent encore aujourd’hui leur mauvaise désinformation, comme si de rien n’était.

Notons enfin le ridicule de l’affaire : aucun pays n’ayant l’intention d’acheter des réacteurs français EPR, EDF a racheté des opérateurs à l’étranger dans l’idée de faire elle-même les commandes d’EPR. La France qui tente (vainement) de vendre des réacteurs à la France, encore un grand “succès” de l’atome gaulois…

2) Annonce du fonctionnement des centrales nucléaires “françaises” jusqu’à 50 ans

Cette fois-ci, c’est le JDD qui a estimé indispensable de relayer des rumeurs et autres bavardages, sous la forme d’un article au titre laissant peu de place au doute : “L’État va prolonger le nucléaire de dix ans

Cette prétendue information est “attestée” par de mystérieuses “sources” dites “proches du gouvernement” ou “proches de l’administration” (on a échappé miraculeusement à la célèbre source “proche du dossier”).

En réalité, cette “information” est totalement erronée sur le plan juridique, mais aussi sur le plan matériel (c’est-à-dire par rapport à l’état déplorable de la plupart des réacteurs “français”).

Juridiquement, seule l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) – et non le gouvernement – est habilitée à autoriser EDF à faire fonctionner des réacteurs. Or l’ASN a seulement commencé à étudier au cas par cas la capacité des réacteurs “français” à fonctionner au-delà de 30 ans.

Nous ne donnons que peu de crédit à cette instance dont nous avons déjà contesté la prétendue “indépendance” (cf http://observ.nucleaire.free.fr/deconstruire-mythe-lacoste.htm ), et qui a déjà accordé à certains centrales – dont celle de Fessenheim, pourtant vétuste – l’autorisation d’aller au-delà de 30 ans

Pour autant, si les dirigeants de l’ASN semblent prêts à prendre le risque d’une catastrophe nucléaire, ils ne semblent pas totalement décidés à laisser ce risque se transformer en certitude absolue. En clair, c’est ok pour “tenter le coup” jusqu’à 40 ans, mais pas forcément au-delà.

Ainsi, interviewé le 2 octobre par l’Usine nouvelle, le Président de l’ASN, Pierre-Franck Chevet, parle pour l’après 40 ans de “terra incognita” : tel les médecins du 17ème siècle, si bien raillés par Molière, M. Chevet utilise le latin pour masquer son ignorance. Heureusement, l’Observatoire du nucléaire est en mesure de révéler la traduction de la sentence : “terre inconnue”.

Ce distingué latiniste utilise parfois le français puisqu’il précise : “Pour l’instant, c’est un très gros point d’interrogation (.) il est urgent de prendre des décisions dès maintenant, en considérant que les réacteurs pourraient ne pas aller au-delà de 40 ans”.

Mais ce n’est pas tout : même si l’ASN finit par se soumettre une nouvelle fois aux exigences d’EDF, il faut aussi tenir compte de l’état réel des réacteurs. Vous avez probablement noté que nous mettions des guillemets en parlant de réacteurs “français”, car ils sont en réalité. américains : au début des années 70, EDF a payé fort cher les licences d’exploitation au constructeur Westinghouse (cf http://observ.nucleaire.free.fr/nucleaire-francais-citrouille.htm ). Les 58 réacteurs qui jonchent le territoire français sont de fait parfaitement comparables à la plupart des réacteurs des USA.

Il est donc édifiant de constater que le réacteur de Kewaunee (Wisconsin), mis en service par Westinghouse en 1974, a définitivement cessé de fonctionner le 7 mai dernier, avant même d’atteindre l’âge de 40 ans (cf http://www.world-nuclear-news.org/C-Kewaunee_enters_retirement-0705134.html ). Or ce réacteur venait d’obtenir de la NRC (l’ASN américaine). l’autorisation de fonctionner 20 ans de plus !

Considérant le coût exorbitant des rénovations et de l’entretien de ce réacteur, et ayant échoué à trouver un repreneur (autant dire un “pigeon”), le propriétaire Dominion a tout simplement mis un terme définitif à la carrière du réacteur, et ce malgré la prolongation de 20 ans de sa durée de vie.

C’est le même destin qui attend la plupart des réacteurs “français”, quand bien même l’ASN serait aussi irresponsable que la NRC. Voilà donc qui permet de lire avec un regard amusé les délires des médias qui célèbrent ces jours-ci la prolongation par EDF de la durée de vie de ses réacteurs “jusqu’à 50 ans”.

Stéphane Lhomme
Observatoire du nucléaire

(*) Ce qui est possible au vu des surprenants moyens utilisés par EDF, qui relèvent de la corruption au moins moralement si ce n’est juridiquement : à la fin des années 2000, pour arriver à ses fins, EDF a embauché à prix d’or ( avec l’argent de nos factures d’électricité…) le frère de Gordon Brown puis John Hutton, le ministre de l’économie britannique qui avait lancé le projet de nouveau parc nucléaire et supervisé la vente de British energy… à EDF (http://bit.ly/LefiY6 ).

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Financial Times, 9 October 2013
By Alex Barker and Joshua Chaffin in Brussels

Blow to nuclear projects as Brussels drops plan for subsidy rules

Nuclear power projects in Europe face a legally uncertain future after Brussels heeded German concerns and ditched plans to issue specific guidelines on permitted state subsidies.

In a blow to the UK, France and countries in central and eastern Europe eyeing new nuclear programmes, the European Commission decided informally on Tuesday to carry on investigating programmes on a case-by-case basis.

This puts Britain in the uneasy position of acting as a test case for EU public subsidy rules on the next generation of nuclear plants when it seeks clearance from Brussels in the coming months.
The UK is offering various support mechanisms, including a guaranteed price for nuclear power and a financing “guarantee”, to entice the private sector into building a series of nuclear reactors.
The UK Treasury is locked in talks with EDF, the French energy group, over a price mechanism for energy from its proposed reactor at Hinkley Point in southwest England.

Brussels issued separate state-aid guidelines governing renewable forms of energy, as well as energy efficiency projects, in 2008. Joaquín Almunia, the EU competition commissioner, considered extending these to the nuclear sector under a broader review of the regime for policing state subsidies.

The potential advantages included setting clear, transparent terms for projects and laying out detailed information on requirements from member states, so that individual commission decisions are less vulnerable to political pressure.
However, the idea sparked a fierce backlash from environmental groups and anti-nuclear campaigners, who argued the step would weaken EU rules and effectively give a green light to state-backed nuclear investment. Germany and Austria were strongly opposed.

At Tuesday’s closed door meeting of EU commissioners, Mr Almunia opted to advise against separate guidelines, a position supported by a vast majority in the room.

“This simply means that state aid notifications by member states will continue to be assessed directly under treaty rules and the standard in this field will be determined by the commission’s case practice,” a commission spokesperson added.
The separate guidelines for renewables were necessitated by the EU’s broader policy goals. The bloc has set a binding target, for example, of generating 20 per cent of its power from renewable sources – such as wind and solar power – by 2020.

The state aid guidelines – along with the binding targets – have been credited with making it more straightforward for governments in Germany, Italy and Spain, in particular, to implement a regime of subsidies and tax breaks that have helped such technologies to flourish across the continent.
Those subsidies have since became a source of controversy, with Europe’s biggest utilities arguing that they have distorted the continent’s energy market and contributed to higher prices for consumers and more – not less – carbon pollution.

Proponents of nuclear power have long argued in the corridors of Brussels that it should be entitled to similar treatment because it is also a “low-carbon technology” that serves the EU’s goal of reducing greenhouse gas emissions.

A British diplomat said the government did not believe the commission’s position represented a “block to new nuclear plans” and noted that it was already possible to apply for state aid for them. “These draft guidelines will, in any case, be consulted upon,” the diplomat added, hinting at the long road ahead before the commission issues a proposal next year.