ours brun allaitant

Le ministère de la transition écologique veut à nouveau autoriser l’effarouchement des ours dans les Pyrénées. France Nature Environnement s’oppose vivement à ce dispositif totalement disproportionné au regard de la faible prédation de l’ours et des moyens de protection des troupeaux encore peu généralisés. Dites non à cette mesure en participant à la consultation publique avant le 21 avril 2023.

FNE met à votre disposition divers arguments pour étayer votre participation.

Merci de votre participation

https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/projet_am_ours_effarouchement_2023_version_consultation_publique.pdf

L’effarouchement, c’est quoi ?

Il s’agit d’utiliser des moyens sonores (cloches, sifflets, pétards, corne de brume, porte-voix, …) ou visuels (torches, phares, guirlandes lumineuses, …) pour effrayer un prédateur qui voudrait attaquer un troupeau. Des tirs non létaux pourront également être réalisés à l’aide d’une arme à feu chargée de cartouches en caoutchouc ou de cartouches à double détonation.

La loi ne permet pas d’utiliser ces moyens à l’encontre de l’ours, espèce protégée. Aussi, l’arrêté soumis à la consultation fixe le cadre dans lequel l’effarouchement sera autorisé de manière dérogatoire à la protection de l’ours.

Pourquoi faut-il se mobiliser contre l’effarouchement des ours ?

Les moyens de protection lorsqu’ils sont mis en place sont généralement efficaces. Le problème est qu’ils ne sont pas encore généralisés, et leur efficacité et effectivité ne sont pas assez contrôlées.

Si le déclenchement de l’effarouchement est conditionné à la mise en place de bergers, de chiens de protection et parcs électrifiés, dans la pratique, des autorisations d’effarouchement sont décidées par des préfets, sous la pression des organisations professionnelles locales.

De plus, les seuils déclenchant l’effarouchement sont particulièrement bas, soit dès une attaque avec une brebis perdue. Ces opérations sont de plus coûteuses et chronophages, et leur efficacité n’a pas été évaluée sur la base de critères scientifiques.

C’est pourquoi, France Nature Environnement s’oppose à l’effarouchement des ours et vous invite à en faire autant.

Comment participer à la consultation ?

Rendez-vous avant le 21 avril 2023 sur la page web de la consultation pour avoir plus d’informations et répondez en exprimant votre opposition à l’effarouchement des ours dans les Pyrénées.

Attention ! Nous vous recommandons de personnaliser votre réponse et de ne pas faire un simple copier-coller des arguments proposés ci-après, sinon votre réponse risque de ne pas être comptabilisée lors de la synthèse de cette consultation.

Que dire ?

Nous vous invitons à répondre défavorablement à la consultation.

Il n’est pas indispensable de justifier votre avis pour qu’il soit pris en compte par le ministère, mais si vous le souhaitez, vous pouvez reprendre des arguments parmi les suivants.

• Aucune évaluation de l’efficacité et des coûts/bénéfices de l’effarouchement n’a été réalisée, notamment lors de la phase expérimentale de 2019 et 2020, faute d’avoir mis en place un protocole scientifique de suivi.
• L’effarouchement risque de séparer la mère de ses petits. Ce n’est pas parce qu’au cours des 4 dernières années, les tirs d’effarouchement n’ont pas conduit à séparer une ourse de ses petits que cela n’arrivera pas. Le projet d’arrêté n’interdit toujours pas l’effarouchement de femelles accompagnées d’oursons.
• L’effarouchement peut être déclenché dès une attaque et une bête perdue. Ces seuils sont trop bas. De plus, lorsque le prédateur n’a pas pu être clairement identifié, dans le doute, les attaques et les pertes sont mis sur le compte de l’ours, faisant ainsi grimper les dommages qui lui sont attribués.
• Le meilleur moyen d’effaroucher les ours sans risque est l’utilisation de chiens de protection. Ils sont autonomes, peu chers et très efficaces quand ils sont bien éduqués, en nombre suffisant et dans de bonnes conditions (troupeaux regroupés la nuit). L’Etat et l’Europe aident les éleveurs à les acquérir et à les entretenir. Hors cas exceptionnel, c’est le seul mode d’effarouchement acceptable.
• L’effarouchement d’ours anormalement prédateur est déjà prévu et possible dans le cadre du protocole « ours à problème ». Or, aucun ours actuellement présent dans les Pyrénées ne relève de cette catégorie.

C’est parti pour les consultations départementales concernant la vènerie sous terre du blaireau

Nous vous proposons comme méthode

1 rédigez votre message personnalisé à partir de l’argumentaire donné par notre partenaire AVES France (voir ci-dessous) : vous pourrez le réutiliser pour les autres consultations

2 l’envoyer en se connectant via France Connect ou en créant un compte sur le site demarches-simplifiees.fr, jusqu’à la date limite de la consultation

Aveyron jusqu’au 11 mai 2023 : consultation publique sur la période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau
La préfecture de l’Aveyron propose à la consultation du public un projet d’arrêté autorisant deux périodes complémentaires de vénerie sous terre du blaireau du 1er juillet au 14 septembre 2023 et du 15 mai au 30 juin 2024.

La préfecture a publié une note de présentation qui n’apporte aucun élément pour justifier cette période complémentaire.

AVES France vous invite à vous opposer à ce projet d’arrêté jusqu’au 11 mai 2023.

participez

Loire jusqu’au 12 mai 2023 (12h) : consultation publique sur la période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau

La préfecture de la Loire propose à la consultation du public un projet d’arrêté autorisant une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau du 1er juin au 15 août 2023.

La préfecture a publié une note de présentation.

AVES France vous invite à vous opposer à ce projet d’arrêté jusqu’au 12 mai 2023, à 12h.

participez

Pas-de-Calais jusqu’au 4 mai 2023 : consultation publique sur la période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau

La préfecture du Pas-de-Calais propose à la consultation du public son projet d’arrêté autorisant une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau du 1er juin 2023 jusqu’au 16 septembre 2023.

La préfecture a publié une note de présentation.

AVES France vous invite à vous opposer à ce projet d’arrêté jusqu’au 4 mai 2023.

participez

La préfecture du Lot propose à la consultation du public un projet d’arrêté relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 prévoyant deux périodes complémentaires de vénerie sous terre du blaireau du 1er juillet 2023 à la date d’ouverture de la chasse et du 15 juin 2024 au 30 juin 2024.

La préfecture n’a pas publié de note de présentation, mais un AVIS AU PUBLIC qui n’apporte aucune information aux contributeurs.

AVES France vous invite à vous opposer à ce projet d’arrêté jusqu’au 24 avril 2023.

Préfecture du Lot jusqu’au 24 avril
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddt46-consultation-du-public-arrete-prefectoral-ca1

ARGUMENTAIRE

SUR LA FORME :

• L’annexe III de la Convention de Berne impose à la France de conserver les effectifs de l’espèce dans un état de conservation favorable. Pourtant, dans le département de la Saône-et-Loire, le nombre moyen de prélèvements annuels par la vénerie sous terre est extrêmement élevé (700 spécimens en 2021) comparé aux autres départements. Par conséquent, une telle quantité d’individus tués, à laquelle il faut ajouter les destructions administratives, impacte obligatoirement les effectifs au point de les entrainer à la baisse. 

• La note de présentation indique que « Les membres de la CDCFS ont très majoritairement émis un avis favorable à une ouverture complémentaire à partir du 15 mai 2023 (seuls deux membres ont émis un avis défavorable à cette proposition) », ce qui est normal puisque la composition des CDCFS est déséquilibrée et que seuls deux membres représentent les intérêts de la nature et de la faune sauvage. La période complémentaire de vénerie sous terre ayant été réclamée par la fédération départementale des chasseurs de la Saône-et-Loire dans un courrier du 12 décembre 2022, on voit bien ici qu’elle n’a pas pour but de défendre l’intérêt général, mais l’intérêt particulier des membres qui payent leur cotisation pour pouvoir chasser le plus longtemps possible dans l’année. 

• Alors que le tribunal administratif de Dijon, dans son jugement du 15 mars 2022, a annulé l’arrêté préfectoral du 11 mai 2020 ouvrant une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau dans le département de Saône-et-Loire en 2020, la FDC71 continue de réclamer l’ouverture de la période complémentaire de vénerie sous terre au 15 mai, au mépris de la biologie de l’espèce.

• L’article 9 de la Convention de Berne prévoit des dérogations à la protection des espèces pour des motifs strictement définis, dont l’exercice récréatif de la chasse est exclu. Pourtant aucun élément chiffré relatif à d’éventuels dégâts aux cultures agricoles n’est mentionné. 

• Concernant la contradiction entre l’article R-424.5 du Code de l’environnement et l’article L424.10 du même code, la DDT de l’Ardèche reconnait que l’autorisation de la période complémentaire est préjudiciable à la survie des jeunes :

  « L’exercice de la vénerie sous terre du Blaireau s’exerçait précédemment pendant une période de chasse complémentaire ouverte du 15 mai à l’ouverture générale. Il apparaît que cette période de chasse peut porter un préjudice à des jeunes pas encore émancipés. Le projet d’arrêté prévoit de différer le début de cette période complémentaire au 1er août 2022. » 
  La préfecture de la Saône-et-Loire doit tenir compte de cette notification sur la période de dépendance des jeunes, qui est valable pour tous les départements. 

• Les éléments mentionnés dans la note de présentation font la distinction entre adultes et juvéniles. Il est même précisé que seuls 64% des blaireaux prélevés sont adultes, ce qui signifie que 36% des blaireaux tués par les équipages de vénerie sous terre sont des jeunes ! Il est alors démontré que les chasseurs font parfaitement la distinction entre les classes d’âge. Par conséquent, l’infraction avec l’article L424.10 du Code de l’environnement est caractérisée. 

• La note de présentation affirme que la lactation des blaireaux se termine au mois de mai et que « Par conséquent à la mi-juin, les blaireautins sont sevrés et ne sont plus considérés comme des « petits » allaités par leur mère ; leurs prélèvements ne [contreviendraient] donc pas aux dispositions de l’article L 424-10 du code de l’environnement. » La préfecture fait ici une erreur d’interprétation, puisque même sevrés, les blaireautins restent dépendants de leur mère jusqu’à la fin de leur premier automne. Considérer qu’un animal sauvage est adulte quand il est sevré est une grave erreur d’interprétation et montre la méconnaissance de l’espèce par l’administration et la fdc71. 

• Dans sa note de présentation, la préfecture de la Saône-et-Loire présente une carte de l’OFB cumulant les communes avec au moins une observation de blaireau entre 2012 et 2017 et entre 2018 et 2022. Aucune méthodologie n’explique combien de communes ont été parcourues, ni à quelle fréquence. Voir un blaireau tous les cinq à dix ans n’est en aucun cas une preuve de la présence de l’espèce et encore moins de son abondance. La seule présence de blaireaux ne peut en aucun cas justifier l’autorisation d’une période complémentaire de vénerie sous terre. 

• En moyenne sur les 5 dernières années et sur l’ensemble du département, seules 40 interventions ont été réalisées à la suite de dégâts. Ce chiffre ne permet en aucun cas d’autoriser une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau. Même si la préfecture énumère quelques exemples de dégâts qui auraient été attribués au blaireau dans sa note de présentation, elle ne présente aucune mesure préventive qui aurait pu être mise en place pour éviter ces dégradations et éviter l’emploi d’une solution radicale. 

• Je me permets de vous rappeler qu’au moment de la publication de l’arrêté final, l’article L 123-19-1 du code de l’environnement stipule qu’ « au plus tard à la date de la publication de la décision et pendant une durée minimale de trois mois, l’autorité administrative qui a pris la décision rend publics, par voie électronique, la synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision. » Je vous remercie donc de bien prévoir la publication d’une synthèse des avis qui vous ont été envoyés.

LES JURISPRUDENCES EN FAVEUR DU BLAIREAU : 

Suite aux recours en justice déposés par les associations, les juges des tribunaux administratifs donnent de plus en plus souvent raison aux associations.  

Insuffisance de justifications dans la note de présentation : 

• CAA Bordeaux, 9 juillet 2019, ord. réf n°17BX02598

• TA de Châlons-en-Champagne, 7 juin 2022, ord. réf n°2201104

• TA d’Amiens, 21 juin 2022, ord. réf n°2201808

• TA de Châlons-en-Champagne, 18 juillet 2022, ord. réf n°2201437

• TA de Caen, 29 juillet 2022,  ord. réf n°2201607

• TA de Bordeaux, 18 décembre 2020, ord. réf n°2003689

• TA de Rennes, 12 avril 2021, ord. réf n°1903966

• TA de Poitiers,  27 juillet 2021, ord. réf n°2101749

• TA de Poitiers, 23 juin 2022, ord. réf n°2201368

Insuffisance de démonstration de dégâts : 

• TA de Poitiers, 27 juillet 2021,  ord. réf.  2101749

• TA de Dijon, 15 mars 2022, ord. réf. n°2001288

• TA Limoges, 2 juin 2022, ord. réf. n°2200673

• TA Châlons-en-Champagne, 7 juin 2022, ord. réf. n°2201104

• TA Toulouse, 13 juin 2022, ord. réf. n°2202855

• TA Poitiers, 23 juin 2022, ord. réf. n°2201368

• TA Châlons-en-Champagne, 18 juillet 2022, ord. réf. n°2201437

• TA Limoges, 13 octobre 2022, n°2200675

Illégalité destruction « petits » blaireaux : 

• TA de Poitiers, 27 juillet 2021,  ord. réf. n°2101749

• TA de Dijon, 15 mars 2022, ord. réf. n°2001288

• TA Châlons-en-Champagne, 7 juin 2022, ord. réf. n°2201104

• TA Poitiers, 23 juin 2022, ord. réf. n°2201368

• TA de Caen, 29 juillet 2022, ord. réf. n°2201607

• TA Châlons-en-Champagne, 18 juillet 2022, ord. réf. n°2201437

• TA d’Amiens, 21 juin 2022, 2201808

Défaut de recours à des mesures alternatives à l’abattage :

• TA de Limoges, 13 octobre 2022, ord. réf. n°2200675

SUR LE FOND : 

• Certains départements n’autorisent plus la période complémentaire du blaireau, et notamment les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, de l’Aude, des Bouches-du-Rhône (depuis 2016), de la Côte d’Or (depuis 2015), de l’Hérault (depuis 2014), du Var, du Vaucluse, des Vosges, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. 
  En 2021, les administrations des départements de l’Ariège, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Charente, Dordogne, Doubs, Loire, Morbihan, Pyrénées Orientales, Seine Maritime, Haute-Saône, Tarn, Yvelines et Yonne ne l’ont pas autorisée pour la première fois. En 2022, la Gironde, l’Isère et l’Ardèche ont rejoint cette liste. 

• Les effectifs de blaireaux ainsi que les dégâts aux cultures agricoles imputés à cette espèce ne sont pas connus par votre administration. 

• L’article 9 de la Convention de Berne n’autorise les dérogations à l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées qu’« à condition qu’il n’existe pas une autre solution satisfaisante et que la dérogation ne nuise pas à la survie de la population concernée pour prévenir des dommages importants aux cultures, au bétail, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et aux autres formes de propriété ». Pour être légales, les dérogations à l’interdiction de porter atteinte aux blaireaux doivent être justifiées par trois conditions, devant être cumulativement vérifiées : la démonstration de dommages importants aux cultures notamment ; l’absence de solution alternative ; l’absence d’impact d’une telle mesure sur la survie de la population concernée. Ces trois conditions ont-elles été discutées lors de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage ?

• Cette pratique, appelée « vénerie sous terre », est particulièrement barbare et cruelle. Elle inflige de profondes souffrances aux animaux puisqu’elle consiste à acculer les blaireaux dans leur terrier à l’aide de chiens, puis, pendant plusieurs heures, à creuser afin de les saisir avec des pinces. Les animaux, dans un état de stress très important, sont ensuite achevés à la dague.

• La vénerie sous terre met en danger les chiens qui sont envoyés dans les terriers et qui peuvent être blessés, répandre des zoonoses ou être tués par les animaux sauvages qui se défendent d’une agression extérieure. 

• Les jeunes blaireaux de l’année ne sont pas entièrement sevrés et dépendent encore des adultes bien au delà du 15 mai. En effet, les périodes choisies pour ces périodes complémentaires de chasse du blaireau sont en contradiction avec  l’article L. 424-10 du Code de l’environnement, selon lequel « il est interdit de détruire (…) les portées ou petits de tous mammifères dont la chasse est autorisée ».

• Les jeunes blaireaux ne sont absolument pas sevrés et forcément ne sont pas émancipés au moment des périodes complémentaires de chasse du blaireau comme l’a démontré l’étude « Contribution à l’étude de la reproduction des Blaireaux Eurasiens (Meles meles) et de la période de dépendance des blaireautins en France » réalisée par Virginie Boyaval, éthologue sur le blaireau : « […] au mois de mai, juin, juillet, les blaireaux juvéniles ne peuvent pas survivre sans leur mère. Ils sont sevrés à l’âge de 4 mois et commencent progressivement leur émancipation pour une durée de plusieurs mois s’étalant de 1 à 4 mois et ne peuvent donc être considérés comme étant émancipés qu’à partir de l’âge de 6 à 8 mois minimum. La destruction des blaireaux compromet le succès de reproduction de l’espèce. La destruction des mères allaitantes, laisse de nombreux orphelins incapables de survivre seul ». Par conséquent pour épargner la nouvelle génération, il faut prendre en considération non pas la période de sevrage mais la période de dépendance des jeunes qui va jusqu’à la fin de leur premier automne ; il convient donc de préserver la vie des mères jusqu’à la fin de la période de dépendance des jeunes afin que ceux-ci puissent survivre.

• La période d’allaitement des blaireautins s’étale au-delà du 15 mai, et les jeunes restent dépendants jusqu’à l’automne, ils sont donc présents dans les terriers pendant la période de déterrage. Il est donc nécessaire de prendre en considération la période dépendance des jeunes comme référence et non pas le sevrage lui-même si l’on veut respecter la survie des jeunes.

• La vénerie sous terre n’est pas sans conséquences pour d’autres espèces sauvages. En effet, une fois l’opération terminée, les terriers, souvent anciens, se trouvent fortement dégradés. Or ces derniers sont régulièrement utilisés par d’autres espèces, dont certaines sont réglementairement protégées par arrêté ministériel et directive européenne, comme le Chat forestier (Felis silvestris) pour les départements concernés ou des chiroptères lorsque certaines espèces sont en phase d’hibernation pendant la période de septembre/octobre à fin avril : « Le Petit rhinolophe hiberne dans des gîtes souterrains (mines, caves, sous-sols ou même terriers de Renard ou de Blaireau) »source : Atlas des Mammifères de Bretagne éd. 2015.

• Le Conseil de l’Europe recommande d’interdire le déterrage : « Le creusage des terriers, à structure souvent très complexe et ancienne, a non seulement des effets néfastes pour les blaireaux, mais aussi pour diverses espèces cohabitantes, et doit être interdit. »

À PROPOS DU BLAIREAU :

• Les populations de blaireaux sont fragiles et souffrent de la disparition de leurs habitats (haies, lisières, prairies, …) et sont fortement impactées par le trafic routier.

• Inscrit à l’annexe III de la Convention de Berne, le Blaireau d’Europe, Meles meles, est une espèce protégée (cf. art. 7). A titre dérogatoire, la Convention de Berne encadre strictement la pratique de la chasse et la destruction administrative de cette espèce (cf. art. 8 et 9). Le ministère de l’écologie doit soumettre « au Comité permanent un rapport biennal sur les dérogations faites ».

• Aux termes de l’article L. 424-10 du Code de l’environnement, « il est interdit de détruire (…) les portées ou petits de tous mammifères dont la chasse est autorisée ». Or, l’article R424-5 du même code précise toutefois que le préfet peut autoriser l’exercice de la vénerie du blaireau pour une période complémentaire à partir du 15 mai, cet article contrevient donc au précédent.

• La dynamique des populations de blaireaux est extrêmement faible (moyenne de 2,3 jeunes par femelle et par an).

• Cette espèce n’est jamais abondante (mortalité juvénile très importante (de l’ordre de 50% la 1ère année).

• Une mortalité importante de blaireaux est liée au trafic routier.

• Les opérations de vénerie peuvent affecter considérablement les effectifs de blaireaux et peuvent entraîner une disparition locale de cette espèce.

• Les bilans annuels relatifs à la vénerie sous terre sont généralement très bas et ne régulent pas du tout les populations. Les collisions routières ont certainement un impact bien plus important que le déterrage. Si ces prélèvements ne permettent pas de réguler les populations (pour de quelconques raisons sanitaires ou économiques), alors pourquoi continuer d’accorder des autorisations de déterrage, si ce n’est de contenter quelques acharnés de la pratique de vénerie sous terre ?

• Les dégâts que le blaireau peut occasionner dans les cultures de céréales sont peu importants et très localisés, essentiellement en lisière de forêt. Selon l’Office National de la Chasse ONC bulletin mensuel n° 104 : « Les dégâts que peut faire le blaireau dans les cultures ne sont gênants que très localement (…) Et il suffit de tendre une cordelette enduite de répulsif à 15 cm du sol pour le dissuader de goûter aux cultures humaines. »

• En ce qui concerne les éventuels dégâts causés sur les digues, routes ou ouvrages hydrauliques par le creusement des terriers, la régulation du blaireau a montré son inefficacité, voire même un effet contre-productif du fait de la place libérée par l’animal éliminé qui est très vite occupée par un autre individu.

• Une méthode simple et pérenne consiste à utiliser des produits répulsifs olfactifs sur les terriers posant problème, ceci accompagné de la mise à disposition à proximité de terriers artificiels. Les avantages de cette solution sont que les animaux continueront d’occuper un territoire sur le même secteur et ne permettront pas l’intrusion d’un nouveau clan. (source : LPO Alsace)