Avis favorable pour ce projet d’arrêté prévoyant la suspension de la chasse du courlis cendré pour la saison 2021-2022.
Le courlis cendré fait l’objet d’un Plan d’action international adopté par les Parties signataires de l’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA), dont la France est membre et se trouve ainsi légalement engagée. Ce plan, adopté en 2015, concerne plus de 20 pays. Il prévoit que la réouverture de la chasse en France dépend de la mise en place d’un plan international de gestion adaptative des prélèvements.
L’objectif global du Plan d’action international est de restaurer le statut de conservation mondial dans la Liste rouge UICN de cette espèce en la faisant passer de la catégorie : « Quasi-menacé » attribuée en 2007, à la catégorie : « Préoccupation mineure » à l’horizon 2025.
Le plan d‘action validé lors de la réunion de Paris le 18 septembre 2019 conclut que « les pays de l’aire de répartition sont d’accord pour lancer un processus de gestion adaptative au niveau international. La chasse ne pourra reprendre dans aucun pays membre et donc en France, tant que le processus ne sera pas effectif. ».
En suspendant en référé l’arrêté d’ouverture pris en 2019, le Conseil d’Etat a notamment considéré qu’« aucun élément scientifique sur l’espèce et sa conservation n’a été produit au dossier par le ministre pour établir que la chasse du courlis cendré, à la date de l’arrêté attaqué, aurait été compatible avec le maintien de la population et qu’elle aurait permis de respecter une régulation équilibrée de l’espèce du point de vue écologique ».
A ce jour, comme l’indique le ministère, l’état d’avancement du plan international de gestion adaptative de l’espèce ainsi que l’état de ses populations ne permettent pas l’ouverture de la chasse au Courlis cendré en France.
Il est donc indispensable de valider la suspension de la chasse du courlis cendré jusqu’au 30 juillet 2022.
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