StopSettlements : l’initiative citoyenne européenne pour mettre fin au commerce avec les colonies

Aidez-nous à atteindre un million de signatures pour interdire le commerce des produits des colonies, signez l’initiative citoyenne européenne #StopSettlements !

Alors que l’établissement de colonies dans un territoire occupé constitue un crime de guerre, l’Union européenne continue d’entretenir des relations commerciales avec les colonies israéliennes établies en Palestine occupée. Ces liens commerciaux permettent la viabilité économique et l’extension de ces colonies. Alors même que l’UE dénonce la colonisation israélienne, elle contribue à la renforcer. Des produits et services provenant de colonies illégales sont proposés aux consommateurs européens. En achetant ces produits et services, les citoyens européens contribuent donc sans le savoir au vol des terres et à l’expulsion violente de familles palestinienne.

 

En signant cette Initiative citoyenne européenne,

  • vous demandez que l’UE mette fin au commerce avec les colonies illégalement établies dans les territoires occupés, y compris le territoire palestinien occupé et les colonies israéliennes ;
  • vous demandez à l’UE d’appliquer le droit international et les droits humains de manière cohérente, y compris dans ses relations commerciales ;
  • vous signifiez à l’UE que vous ne voulez plus risquer d’être complice par vos achats de la colonisation et des violences infligées, entre autres, au peuple palestinien ;
  • Si elle parvient à rassembler un million de signatures de citoyens européens, cette ICE obligera la Commission européenne à discuter de mesures concrètes dans ce sens.

Signez l’initiative citoyenne européenne pour mettre fin au commerce européen avec les colonies illégalement établies dans les territoires occupés (format date de naissance : jj/mm/aaaa)

Veuillez fournir les données suivantes, conformément au règlement (UE) 2019/788 relatif à l’initiative citoyenne européenne.

Informations personnelles

Résidence

Pour soutenir une initiative citoyenne européenne, vous devez :
1. être citoyen(ne) de l’Union européenne (ressortissant(e) d’un pays de l’UE) ;
2. Être en âge de voter aux élections du Parlement européen ou, pour certaines nationalités, avoir 16 ans.

Que signez-vous ?

Le texte de pétition suivant est le texte de l’initiative citoyenne européenne accepté par la Commission européenne. Soutenir ce texte spécifique ouvrira donc la voie à l’arrêt du commerce avec les colonies illégales.

Assurer la conformité de la politique commerciale commune avec les traités de l’Union européenne ainsi que le respect du droit international

Nous demandons une réglementation des transactions commerciales avec les entités de l’occupant établies ou exerçant leurs activités dans les territoires occupés, dans le but d’empêcher les produits qui en sont originaires d’entrer sur le marché de l’UE. La Commission, en sa qualité de gardienne des traités, doit veiller à la cohérence de la politique de l’Union et au respect des droits fondamentaux et du droit international dans tous les domaines du droit de l’Union, y compris la politique commerciale commune. Elle doit proposer des actes juridiques fondés sur la politique commerciale commune visant à empêcher les entités juridiques de l’Union tant d’importer des produits originaires de colonies illégales dans des territoires occupés que d’exporter des produits vers ces territoires, afin de préserver l’intégrité du marché intérieur et de ne pas aider ou contribuer au maintien de telles situations illégales. Par cette initiative, la Commission est donc invitée à présenter une proposition d’acte juridique dans le cadre de la politique commerciale commune qui est de nature générale et ne vise pas un pays ou territoire particulier.

Vous trouverez les principales questions et réponses concernant l’initiative citoyenne européenne et la confidentialité de vos informations sur notre document de questions-réponses.

Notre kit de mobilisation :

signez l'initiative européenne

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3 réflexions au sujet de « StopSettlements : l’initiative citoyenne européenne pour mettre fin au commerce avec les colonies »

  1. Est-il normal qu’il soit nécessaire de passer par une ICE, procédure lourde et difficile, pour obtenir que l’UE examine la possibilité… d’appliquer le droit international ? Comment oser après cela s’autoproclamer “continent des droits de l’homme” ?
    Pour faire appliquer le droit aux territoires occupés au Sahara occidental, la Commission est beaucoup moins timorée. Pourtant, cela fait plus de 55 ans que le droit international est bafoué en Cisjordanie et à Gaza. Un peu de courage, SVP Messieurs-dames !

  2. Et comme d’habitude, “les colonies ” cela désigne les implantations israéliennes en territoire ex-jordaniens ( mais dont la Jordanie ne veut plus) conquis par Israël en 1967.

    Je précise au cas où des innocents croiraient que la pétition se soucie des entreprises turques installées à Chypre occupée ou chinoises établies au Tibet occupé.

    Vous devriez être plus regardant sur les pétitions que vous initiez.

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