Système de collecte en ligne

Revenu de base inconditionnel – Explorer une voie vers des conditions sociales émancipatrices dans l’UE.
https://ec.europa.eu/citizens-initiative/REQ-ECI-2012-000028/public/index.do?lang=

Objet:
Demander à la Commission d’encourager la coopération entre les États-membres (tel que spécifié par l’article 156 du TFUE) afin d’explorer le revenu de base inconditionnel comme un outil pour améliorer leurs systèmes de sécurité sociale respectifs.

Principaux objectifs:
À long terme, l’objectif est d’offrir à chaque personne dans l’UE le droit inconditionnel à la sécurité de ses besoins matériels de base, propre à lui assurer une vie digne selon les termes des traités de l’UE et à lui permettre la participation à la société, soutenue par l’introduction du RBI. À court terme, il est demandé à l’UE de promouvoir des initiatives telles que des études pilotes (Art 156 TFUE), et d’examiner différents modèles du RBI (résolution du PE 2010/2039(INI) §44).

l’eau est un bien public, pas une marchandise ! Nous invitons la Commission européenne à proposer une législation qui fasse du droit à l’eau et à l’assainissement un droit humain au sens que lui donnent les Nations unies, et à promouvoir la fourniture d’eau et l’assainissement en tant que services publics essentiels pour tous. Le droit européen devrait exiger des gouvernements qu’ils garantissent et fournissent à tous les citoyens l’assainissement et de l’eau saine et potable en suffisance. Nous demandons instamment que :

1. Les institutions européennes et les États membres soient tenus de faire en sorte que tous les habitants jouissent du droit à l’eau et à l’assainissement.

2. L’approvisionnement en eau et la gestion des ressources hydriques ne soient pas soumis aux “règles du marché intérieur” et que les services des eaux soient exclus de la libéralisation.

3. L’Union européenne intensifie ses efforts pour réaliser l’accès universel à l’eau et à l’assainissement.

Foire aux questions

Objet:
Nous invitons la Commission européenne à proposer une législation qui fasse du droit à l’eau et à l’assainissement un droit humain au sens que lui donnent les Nations unies, et à promouvoir la fourniture d’eau et l’assainissement en tant que services publics essentiels pour tous.

Principaux objectifs:
Le droit européen devrait exiger des gouvernements qu’ils garantissent et fournissent à tous les citoyens l’assainissement et de l’eau saine et potable en suffisance. Nous demandons instamment que : 1. Les institutions européennes et les États membres soient tenus de faire en sorte que tous les habitants jouissent du droit à l’eau et à l’assainissement. 2. L’approvisionnement en eau et la gestion des ressources hydriques ne soient pas soumis aux “règles du marché intérieur” et que les services des eaux soient exclus de la libéralisation. 3. L’Union européenne intensifie ses efforts pour réaliser l’accès universel à l’eau et à l’assainissement.

Numéro d’enregistrement attribué par la Commission européenne:
ECI(2012)000003

Date d’enregistrement:
10/05/2012

Adresse internet de la proposition d’initiative citoyenne dans le registre de la Commission européenne:

Noms des organisateurs:
Bsirske Frank, Goudriaan Jan Willem, Nordström Annelie, Perret Anne-Marie, Kokalov Ivan, Pavanelli Rosa Maria, Prentis Dave

Noms des personnes de contact:
Goudriaan Jan Willem, Perret Anne-Marie

Adresses électroniques des personnes de contact:
water@epsu.org, president@epsu.org

Site internet de cette proposition d’initiative citoyenne:
http://www.right2water.eu/

Pour signer

Pour vos listes et vos blogs…….
Ziel erreicht veut dire “objectif atteint”
Bonne soirée Peter

Source: Blog Sven Giegold

Land Unterschriften Ziel für EBI Kommentar
Belgien 21.236 16.500 Ziel erreicht
Bulgarien 3.391 12.750
Dänemark 879 9.750
Deutschland 812.948 74.250 Ziel erreicht
Estland 610 4.500
Finnland 2.539 9.750
Frankreich 2.320 54.000
Griechenland 556 16.500
Großbritannien 1.571 54.000
Irland 1.190 9.000
Italien 53.316 54.000
Lettland 148 6.000
Litauen 2.678 9.000
Luxemburg 850 4.500
Malta 1.973 3.750
Niederlande 3.404 18.750
Polen 492 37.500
Portugal 1.228 16.500

Rumänien 437 24.750
Österreich 51.984 14.250 Ziel erreicht
Schweden 2.016 13.500
Slowakei 2.329 9.750
Slowenien 619 5.250
Spanien 21.662 37.500
Tschechien 2.740 16.500
Ungarn 1.016 16.500
Zypern 2078 4.500
Gesamt 916.858 1.000.000 aus 1Ž4 (also 7) der EU-Mitgliedsstaaten

Une vitesse limitée à 30km/h en agglomération est une façon très économique et efficiente d’accroître la sécurité routière, de diminuer le bruit et la pollution et d’encourager des choix plus efficients en termes de mobilité. Cela peut même entraîner une diminution de la congestion ! Les citoyens peuvent enfin se déplacer sans peur.

Nous voulons que ces bienfaits deviennent la norme pour tous dans l’Union européenne. Notre vision est que le 30km/h doit devenir la vitesse par défaut dans nos villes et villages et que les autorités locales ne doivent autoriser des vitesses supérieures que là où c’est nécessaire.

Nous demandons donc, via cette initiative citoyenne européenne, que la Commission Européenne se prononce sur cette limitation de vitesse en agglomération à 30km/h. Nous avons besoin d’un million de signatures d’au moins sept états membres pour interpeller la Commission. Nous avons donc besoin de vous pour y arriver !

1) Titre de l’Initiative Citoyenne
Initiative Citoyenne Européenne “30 km/h – redonnons vie à nos rues!”

2) Le thème
Nous suggérons une limitation de vitesse standard de 30km/h (20mph) au sein de l’Union européenne pour les zones urbaines/résidentielles.
Si elles peuvent démontrer que les besoins environnementaux et de sécurité des usagers les plus vulnérables sont respectés, les collectivités locales pourront mettre en place d’autres limitations de vitesse.

3) Description des objectifs de l’initiative citoyenne au sujet de laquelle la Commission est invitée à agir:
L’UE a des objectifs clairs en matière de sécurité routière et de protection de l’environnement, mais ces derniers ne sont pas encore atteints. Une limitation standard de 30km/h (20mph) permettrait de les atteindre plus efficacement, comme ceci a été le cas dans les domaines de la réduction des accidents graves et mortels, des nuisances sonores, de la pollution atmosphérique, des émissions de CO2 et de l’amélioration des flux de trafic.
Les usagers peuvent circuler en ayant moins peur. Les modes de transports plus écologiques deviennent plus attractifs.
Afin de respecter le principe de subsidiarité, les autorités locales doivent avoir la possibilité de mettre en place d’autres limitations de vitesse et de mettre en place des mesures alternatives pour atteindre ces objectifs.

4) Dispositions des traités jugées pertinentes pour l’action proposée
Articles 91.1(c) et 191 du TFEU

Objet:
Nous suggérons une limitation de vitesse standard de 30km/h (20mph) au sein de l’Union européenne pour les zones urbaines/résidentielles. Si elle peuvent démontrer que les besoins environnementaux et de sécurité des usagers les plus vulnérables sont respectés, les collectivités locales pourront mettre en place d’autres limitations de vitesse.

Principaux objectifs:
L’UE a des objectifs clairs en matière de sécurité routière et de protection de l’environnement, mais ces derniers ne sont pas encore atteints. Une limitation standard de 30km/h (20mph) permettrait de les atteindre plus efficacement, comme ceci a été le cas dans les domaines de la réduction des accidents graves et mortels, des nuisances sonores, de la pollution atmosphérique, des émissions de CO2 et de l’amélioration des flux de trafic. Les usagers peuvent circuler en ayant moins peur. Les modes de transports plus écologiques deviennent plus attractifs. Afin de respecter le principe de subsidiarité, les autorités locales doivent avoir la possibilité de mettre en place d’autres limitations de vitesse et de mettre en place des mesures alternatives pour atteindre ces objectifs.

Les informations sur cette proposition d’initiative sont disponibles dans les langues suivantes:
čeština Deutsch Ελληνικά English español Français italiano magyar Nederlands polski slovenščina suomi svenska

Numéro d’enregistrement attribué par la Commission européenne:
ECI(2012)000014

Date d’enregistrement:
13/11/2012

Adresse internet de la proposition d’initiative citoyenne dans le registre de la Commission européenne:
http://ec.europa.eu/citizens-initiative/public/initiatives/ongoing/details/2012/000014/fr

Noms des organisateurs:
Bertoncelj Janez, Aghte Heike, King Roderick Arthur Charles, Mersch Jeannot Marie Martin, Martín-Sosa Rodríguez Samuel, Tulenheimo Martti, Moshammer Hanns Michael

Site internet de cette proposition d’initiative citoyenne (le cas échéant):
http://www.30kmh.eu

Pour signer

Objet:
Nous invitons la Commission Européenne à adopter une loi permettant d’interdire, d’empêcher et de prévenir l’Ecocide, à savoir l’endommagement important, la destruction ou la perte d’écosystèmes d’un territoire donné.

Principaux objectifs:
1. Criminaliser l’Ecocide et s’assurer que les personnes physiques et morales puissent être reconnues responsables d’Ecocide, en prenant en compte le principe de la responsabilité des supérieurs hiérarchiques. 2. Interdire et empêcher tout Ecocide sur les territoires européens ou le domaine maritime relevant de la législation européenne, ainsi que tout Ecocide provoqué par des ressortissants européens, personnes physiques ou morales, en dehors de l’Europe. 3. Prévoir une période de transition pour permettre la mise en place d’une économie durable.

Les informations sur cette proposition d’initiative sont disponibles dans les langues suivantes:
Deutsch eesti Ελληνικά English español Français italiano lietuvių magyar Nederlands português română Svenska

Numéro d’enregistrement attribué par la Commission européenne:
ECI(2013)000002

Date d’enregistrement:
21/01/2013

Adresse internet de la proposition d’initiative citoyenne dans le registre de la Commission européenne:

Noms des organisateurs:
Eitzenberger Thomas, Cabanes Valerie, Roque Tania Lúcia, Kalle Kadri, Martinez Ramón, Merz Prisca, Heller Viktoria

Site internet de cette proposition d’initiative citoyenne (le cas échéant):

Pour soutenir une initiative citoyenne européenne, vous devez être un citoyen de l’UE (ressortissant d’un État membre) et être en âge de voter aux élections du Parlement européen (18 ans, sauf en Autriche où l’âge requis est 16 ans).
Pour en savoir plus sur les règles et les conditions applicables à l’initiative citoyenne européenne: http://ec.europa.eu/citizens-initiative

Soutenir la proposition d’initiative citoyenne européenne