Monsieur le président de la république, Monsieur le premier ministre, Madame la ministre de l’environnement,
Les projets d’aménagement du territoire divisent très souvent la population. Le processus de décision n’est pas exempt de reproches et l’opposition, pour se faire entendre, doit souvent braver la loi. Cette situation est source de tensions qui peuvent dégénérer en violences. Un peuple civilisé doit trouver des solutions pour arriver pacifiquement à un résultat acceptable par tous.
Dans le cas du projet d’aéroport de Notre Dame des Landes, pour désamorcer les tensions, vous avez décidé d’organiser un referendum dont le résultat s’imposerait aux parties de façon définitive. C’est une intention louable. Recueillir l’agrément de la population concernée est en effet une condition nécessaire. Mais elle n’est pas suffisante et ne justifiera pas l’abandon de la contestation. Les opposants pensent que l’homme a des devoirs vis-à-vis de la nature, de l’environnement, de la biodiversité et que les projets ne doivent pas aller à l’encontre de ces devoirs. Une loi votée à l’assemblée ne pourra être appliquée que si elle est reconnue compatible avec la constitution. De la même façon, un projet d’aménagement, voulu par les élus, approuvé par la majorité, doit aussi respecter des principes supérieurs pour être réalisé. Pour gagner en efficacité, il serait préférable de vérifier l’adéquation aux principes avant de demander l’accord de la population.
Mais quels sont ces principes ? Comment les définir pour qu’ils ne donnent pas lieu à des divergences d’appréciation ? Nous allons en proposer deux, l’un lié à la notion de développement durable, l’autre à des exigences de bonne gestion financière. S’ils sont tous les deux respectés et si le résultat du referendum est favorable, alors on pourra envisager de mener à bien le projet. Remarquons que ces critères ne font que formaliser les engagements officiels de notre pays vis-à-vis de l’environnement et de la réduction des déficits publics. Le but de cette pétition est de vous demander de mettre en œuvre cette démarche pour le cas de l’aéroport Notre Dame des Landes et pour les projets à venir.
Abordons maintenant le premier principe. Le respect de la nature est difficile à définir. A défaut de mieux actuellement, contentons-nous des objectifs de développement durable que personne n’ose remettre en cause. Deux indicateurs qui font l’objet d’études continues depuis plus de 20 ans, nous permettent de savoir où nous en sommes et, par leur évolution au fil des années, dans quelle direction nous allons. Il s’agit de l’empreinte écologique et de la biocapacité. L’empreinte écologique calcule, par pays et par habitant, la surface en ha nécessaire pour remplir tous les besoins : alimentation, habitat, déplacements, services, recyclage. La valeur pour la France est de 5,1 ha. La biocapacité évalue, par pays et par habitant, la surface disponible selon les mêmes critères. La valeur pour la France est de 3,1 ha. Ces chiffres proviennent du site www.footprintnetwork.org et ont été calculés pour l’année 2012. Si la biocapacité est inférieure à l’empreinte écologique, cela signifie que le pays ne peut satisfaire tous les besoins de sa population, qu’il est obligé d’importer des ressources ou qu’il épuise ses stocks. Dans une optique de développement durable, c’est une situation qu’il faut absolument chercher à rééquilibrer en diminuant l’empreinte ou en augmentant la biocapacité. Tout projet devrait être évalué vis-à-vis de son incidence sur ces deux indicateurs. Si le projet dégrade le rapport entre les deux, il doit être abandonné. Si malgré tout des raisons impérieuses obligent à le réaliser, il faut alors mener en parallèle un projet qui contrebalancera la dégradation attendue.
Venons-en au principe de bonne gestion financière.
Si le projet a une vocation économique, il faut en laisser le financement à des intérêts privés, sans aucun engagement ni caution des collectivités publiques. Le risque doit être assumé en totalité par l’investisseur. Si l’argent public est nécessaire, le financement doit se faire sans emprunt et résulter de provisions constituées au cours des années précédentes dans ce but. Emprunter oblige à payer un intérêt en plus du capital et augmente ainsi le coût. De plus, le remboursement d’un emprunt obère les finances, prive de moyens d’action et impose, pour de longues années, des choix antérieurs qui n’ont plus toujours leur justification. Quand on constitue des provisions, on peut espérer un léger revenu durant la période d’épargne. Quand les fonds sont réunis, il est encore temps de réévaluer l’intérêt du projet. Quand l’investissement est lancé, il ne pèse pas sur les années à venir et laisse la liberté de moyens à ceux qui gèrent. On objectera peut-être que le projet est différé le temps de l’épargne. A un niveau collectif, quelques années ont peu d’importance. Dans le cas de l’aéroport Notre Dame des Landes, le projet remonte à plus de 50 ans. Que ce soit pour un particulier ou une collectivité, vivre avec des économies plutôt que des dettes, c’est conserver de la liberté et une bonne capacité d’adaptation. Mais les dettes d’un particulier s’éteignent quand il décède, alors que les dettes de la collectivité sont léguées aux générations suivantes. Il est donc tout à fait immoral de contracter des emprunts qui devront être remboursés par d’autres. Honte à nous qui accumulons des dettes sans impérieuse nécessité et dégradons ainsi les conditions que connaîtront nos enfants.
Pour le projet d’aéroport de Notre Dame des Landes, l’Europe impose avant le début d’exécution des travaux, une étude d’impact environnemental. L’évaluation de l’incidence sur l’empreinte écologique et la biocapacité y aurait naturellement toute sa place. Ce devrait être la première étape de faisabilité du projet. Si elle est vérifiée, les modalités de financement seront à examiner. Si cette deuxième condition est aussi vérifiée, alors il pourra y avoir tenue d’un referendum. Il conviendra de bien en définir les règles, mais c’est un autre sujet qui ne sera pas développé ici.
Voilà la démarche que nous vous proposons pour mener à bien les projets d’aménagement du territoire et que nous vous demandons d’appliquer dès maintenant pour le cas de l’aéroport Notre Dame des Landes.
Dominique R
