Pétition : Non à la chasse aux promeneurs dans les forêts et les campagnes
Non, ce n’est pas une mauvaise blague : l’Assemblée nationale a adopté le 25 janvier, au détour d’une loi sur la limitation de l’engrillagement des espaces naturels (ce qui est bonne chose), un article qui interdit désormais d’entrer dans une forêt ou un espace rural privés sous peine d’une amende de 135 €. Ce sont donc les trois-quarts de la forêt française qui sont interdits aux promeneurs et aux bénévoles des associations de protection de la nature. [ 2 011 participations ]
Pétition mise en ligne le 16 février 2023
Proposée par Cyberacteurs
Elle sera envoyée à Conseil Constitutionnel
Plus d'infos
La lecture de la proposition de loi initiale de Jean-Noël Cardoux, sénateur (LR) du Loiret,
https://www.senat.fr/leg/ppl21-043.html
ne laisse
aucun doute sur ses intentions?: il souhaitait que la contravention soit de 5e classe, soit 1 500 €?! Concrètement, cela veut dire que se promener dans une forêt privée (ce qui le plus souvent n’est pas indiqué), traverser un pré pour faire des observations sur la flore et la faune sauvage ou tout simplement se promener est désormais interdit.
Les seuls humains autorisés à circuler seront les chasseurs. Dans certaines régions, comme le Morvan, où la part de la forêt privée est de 85?%, il devient tout simplement impossible de circuler dans la nature sans se mettre dans l’illégalité.
La disparition des garde-champêtres en milieu rural et l'impossibilité de mettre un agent derrière chaque promeneur font clairement penser que cette loi ne serait utilisée que pour mettre à l'amende les membres des associations ou des collectifs qui dénoncent les destructions de la nature, par exemple les coupes rases.
https://adretmorvan.org/index.php/2023/02/15/un-amende-de-125-euros-pour-une-ballade-en-foret-privee/
Confrontés à des black-listages de certains fournisseurs d'accès, nous ne pouvons mettre en place une cyberaction pour vous permettre d'
interpeller directement votre député. Nous vous invitons à le faire tout de même en plus de la pétition
en copiant son adresse dans la liste des élus
https://www.cyberacteurs.org/institutions/index.php
En créant un message adapté du texte de cette pétition Texte de la pétition
Les soussignés demandent au Conseil Constitutionnel de dénoncer une mesure contraire au principe d'égalité vu l'impossibilité de sa mise en œuvre.
24 commentaires
credible
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C’est en vertu de cette loi que deux journalistes de Reporterre ont été convoqués et auditionnés suite à leur présence dans la forêt communale de Cruis où avait lieu une manifestation contre l’implantation de panneaux photovoltaïques en forêt. Reporterre et le collectif Presse-Papiers dénoncent cette intimidation à l’encontre de journalistes dans un article. Lire en ligne :
Deux journalistes de Reporterre convoqués par la gendarmerie : encore une atteinte au droit d’informer !
- « La forêt privée de Villeneuve-Loubet, dans les Alpes-Maritimes, est désormais interdite d’accès. » Un espace naturel de 700 ha a été privatisé par un marquis, encore une fois grâce à la loi du 2 février 2023 citée précédemment. Un article de Mathilde Frénois pour Reporterre. Lire en ligne :
Dans les Alpes-Maritimes, un marquis privatise 90 % de la nature (reporterre.net)
Infos fournies par le Raffut, publication du Réseau des Alternatives Forestières (RAF)
raffut@alternativesforestieres.org.
Frawald
02/02/2024 - 07:24:14