Bonjour à tous,
Le Ministère de l’Écologie consulte le public sur le Projet d’arrêté fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d’animaux classés nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain.
Le projet d’arrêté est consultable avec le lien suivant :
http://g9j.r.mailjet.com/redirect/0tq5hptv6v3tw57yj9gpvf/www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/uploads/tinyMCE/les-consultations-publiques-du-ministere-du-developpement-durable/am-modificatif-g1/am-g1.pdf
Ce projet concerne certaines espèces exogènes, introduites en France au siècle dernier : chien viverrin, raton laveur, vison d’Amérique, ragondin, rat musqué, oie bernache du Canada. En particulier, il autorise la destruction des mammifères toute l’année, dans tous les départements de France, à l’aide de moyens non sélectifs comme le piégeage.
La consultation est ouverte jusqu’au 1er juillet 2013 inclus.
Le public peut faire valoir ses observations à cette adresse :
http://g9j.r.mailjet.com/redirect/czg3homdj0pz2p9pftk93o/www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/am-modificatif-g1/survey/136282
Afin de vous aider, l’ASPAS vous propose quelques arguments dont vous pouvez vous inspirer. Cependant, il est important d’utiliser vos propres mots pour exprimer votre désaccord. Les participations reprenant textuellement nos propositions sont en effet considérées par le ministère comme une seule et même réponse, quel que soit leur nombre !
Exprimez votre désaccord en dénonçant :
le principe même du classement d’espèces animales en « nuisibles », et le recours à la destruction comme principale solution,
le classement de ces espèces partout en France alors qu’elles ne sont pas forcément présentes dans chaque département,
l’utilisation de pièges tuants non sélectifs autorisée par cet arrêté partout en France,
la pratique du déterrage qu’autorise cet arrêté pour le ragondin et le rat musqué.
De manière plus technique, vous pouvez également proposer des suggestions de modifications à apporter à l’arrêté :
Le vison d’Amérique est très facilement confondu avec le vison d’Europe (espèce protégée) et le putois (espèce non « nuisible ») : le fait de recourir à un expert pour identifier l’espèce capturée devrait être une obligation pour les piégeurs et non une simple recommandation.
Les abords des plans d’eau, cours d’eau, etc. sont fréquentés par de nombreuses espèces non nuisibles voire protégées : l’utilisation des pièges tuants de catégories 2 et 5 dans ces milieux devrait être interdite dans tous les départements (et non uniquement dans les zones à loutre, castor et vison d’Europe), à défaut d’être totalement interdits en France.
Les pièges de catégories 2 et 5 sont interdits dans les zones à loutres et castors si ces zones sont définies par arrêté préfectoral : cette disposition empêche toute colonisation par ces espèces de nouveaux territoires non encore répertoriés.
Conformément à la Directive Oiseaux du 30 novembre 2009, la destruction massive d’oies bernaches du Canada devrait être précédée d’une recherche de méthodes alternatives à cette destruction.
Nous comptons sur votre mobilisation,
merci d’avance pour votre participation.
L’équipe de l’ASPAS
VICTOIRE TOTALE POUR LE PUTOIS D’EUROPE !
Souvenez-vous, en 2023 : pour la première fois, le ministère de la Transition écologique s’abstenait de classer le putois sur sa liste triennale des « espèces susceptibles d’occasionner des dégâts » (ESOD, ex-nuisibles). Une décision qui avait été accueillie avec soulagement par l’ASPAS, pionnière dans la lutte pour la réhabilitation de ce petit carnivore dont les populations sont en souffrance.
Fort heureusement, comme vient de le révéler La Voix du Nord, le Conseil d’Etat a rejeté leur demande, le 7 juillet 2025, le juge estimant que compte tenu de son état de conservation défavorable*, le putois n’est pas susceptible d’occasionner des dégâts dans le Pas-de-Calais.
Après la défaite de 8 autres fédérations de chasse dans un recours similaire, en février, et la victoire historique obtenue par l’ASPAS et d’autres associations pour la martre et d’autres mal-aimés injustement persécutés, ce printemps, cette victoire pour le putois d’Europe est la troisième bonne nouvelle pour les soi-disant « nuisibles » cette année !
Puissent ces notes d’espoir nous mener vers une victoire totale contre le principe même du classement ESOD, un système de destruction massive que la France s’obstine à perpétuer, malgré un rejet unanime de la communauté scientifique !
https://www.aspas-nature.org/victoire-totale-pour-le-putois-deurope/