Débat sur le démantèlement des installations nucléaires : le Conseil d’Etat rejette les 2 recours.

À travers les deux recours déposés en Conseil d’État, tant celui concernant le démantèlement de la centrale nucléaire de Brennilis** que celui de l’entreposage des déchets radioactifs issus notamment des démantèlements, appelé ICEDA du Bugey***, 11 associations représentant plusieurs milliers de personnes, attendaient du Conseil d’Etat, le respect par la France, de la Convention d’Aarhus et de la directive européenne 85/335 CEE concernant la participation du public, sur le démantèlement des installations nucléaires figurant explicitement dans ses annexes.

Mais curieusement dans les projets soumis à débat public, déclinaison dans le droit français de la participation du public voulue par la Convention d’Aarhus, ne figurait pas le démantèlement des installations nucléaires, laissant un vide juridique concernant ce problème.

Le 1 mars, le Conseil d’Etat vient de rendre le même jour la décision concernant les deux recours déposés par les associations, celui concernant l’ICEDA du Bugey ayant été déposé le 28 juin 2010 et celui concernant le démantèlement partiel de la centrale nucléaire de Brennilis déposé le 28 septembre 2011 ; il les rejette tous deux.

Pendant plus de 6 ans, les associations soutenues par des milliers de citoyens ont bataillé avec force lettres aux ministres, pétitions et recours juridiques pour tenter d’obtenir enfin l’ouverture d’un débat public sur le problème d’intérêt général que représente le démantèlement des installations nucléaires****.

Les associations sont évidemment déçues de la décision rendue. Elles vont étudier les conclusions du rapporteur et le texte de la décision de justice. Cela leur semble abusif de ne pas reconnaître certains de leurs arguments développés.
Certes, il reste un espoir concernant l’entreposage (ICEDA) prévu sur le site du Bugey, et donc encore une possibilité d’ouvrir le débat sur le démantèlement : le recours engagé par le canton de Genève devant le Conseil d’Etat n’est pas encore jugé.
Les associations s’indignent des amendes infligées (d’un montant total de 5600 euros) alors qu’elles n’ont fait que jouer leur rôle de lanceurs d’alerte :
– sur les études de dangers concernant le risque d’inondations du site du Bugey qui se retrouverait sous plus de 9 m d’eau si le barrage vieillissant du Vouglans situé en amont cédait,
– sur les risques encourus par les travailleurs qui interviendront sur le découpage des échangeurs de Brennilis, notamment du risque d’exposition aux radiations alpha, très probablement minimisé.
– sur le risque des transports radioactifs de déchets nucléaires qui vont sillonner toute la France.

Contact Presse : Chantal Cuisnier 06 84 14 58 87 / Didier Anger 06 80 23 39 45
Roland Desbordes 04 75 41 82 50 / Bernadette Lallouet 02 98 99 60 92
*Association Hièroise de Défense de l’Environnement, Agir pour un Environnement et un Développement Durables, Bretagne Vivante, Consommation Logement et Cadre de Vie, Commission de Recherche et d’Information Indépendantes sur la RADioactivité, Comité de Réflexion,d’Information et de Lutte Anti-nucléaire, Eau et Rivières de Bretagne, Groupement Mammalogique Breton, Médiane, Sortir du nucléaire Cornouaille, Vivre dans les Monts d’Arrée
** Démantèlement de Brennilis : décret contesté et contestable

***Entreposage des déchets radioactifs sur le site du Bugey : décret attaqué

****Le démantèlement des installations nucléaires : un problème d’intérêt général, pas une perspective marchande !

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5 réflexions au sujet de « Débat sur le démantèlement des installations nucléaires : le Conseil d’Etat rejette les 2 recours. »

  1. Ben voilà, nous y sommes, le nucléaire est devenu “une unité marchande” pour les autocrates qui revendiquent son intérêt en terme de développement économique.
    Ces terroristes de l’extrême croient en des nirvanas qui n’existent seulement dans les préceptes de leurs sectes lobotomisés du cerveau qu’ils sont…

  2. lors de lemmission c est pas sorcier dil y a a peu pres 3 ans le jours de la fete des mere facile de retrouver la date…
    il a ete prouve que les sarchophages cylyndre aluminium dans lequel on coule le verre vitrifie radioactifs” issu par exemple des barre de combustion mox usage issu dde la fermeture d une centrale ou du changement de son carburant nucleaire” ne peuvent durrer que 400 ans avant dismocation de laluminium devenu poreux et 4000 ans + ou – avant porosite du verre lui meme
    vu que les cendres radioactives sont contaminable pendant 400 0000 ans faitez le calcul….
    l energie nucleaire se fou des generations futures n

  3. Ping : Démantèlement (plus facile à dire qu'à faire) | Pearltrees

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