VICTOIRE : ONF Contre Cyberacteurs, ONF débouté et Alain Uguen relaxé

Le tribunal n’a pas confondu être Hacker ou avoir à cœur la biodiversité et la citoyenneté !

Depuis 2000 l’association Cyber Acteurs propose à ses adhérents et abonnés d’interpeller les décideurs économiques ou politiques parce qu’ils ont à cœur de défendre l’environnement, les droits de l’être humain, la solidarité internationale et la paix dans le monde.

Les cyberactions sont la version moderne du droit de pétition acquis de la Révolution Française en 1791 et intégrée à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne adoptée en 2000

Parmi les victoires que nous avons contribuées à construire en rajoutant nos actions à celles d’autres acteurs, la plus symbolique est l’abandon de l’aéroport de NDDL auquel nous avons consacré une vingtaine d’actions et qui est définitive. D’autres comme l’abandon d’Europacity en Ile de France ou du projet Montagne d’Or en Guyane nécessitent de rester vigilants sur les suites.

Nous intervenons régulièrement en faveur de lanceurs d’alerte et de militants de l’environnement ou des droits de l’être humain partout sur la planète.

Nos 1500 actions en 21 ans d’existence nous ont valu 3 plaintes toutes classées sans suite.

Dans l’affaire Vinci contre Sherpa dont nous avions pris la défense, c’est Vinci qui a été condamné à verser à Sherpa 3.000 euros pour ses frais de justice.

 

Dans l’affaire de lextraction de sable en baie de Lannion le projet industriel a été définitivement enterré

L’affaire de l’ONF contre cyberacteurs est donc une première et le moins qu’on puisse dire c’est que l’ONF n’y est pas allé de main morte avec un constat d’huissier et une plainte rédigée par une cabinet d’avocats parisiens qui nous menacait de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende pour le fait d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données.

Lorsque les infractions prévues aux articles 323-1 à 323-3-1 ont été commises en bande organisée et à l’encontre d’un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l’Etat, la peine est portée à dix ans d’emprisonnement et à 300 000 € d’amende.

Ainsi notre action est-elle accusée de mail-bombing comparant l’action de 3 000 citoyennes et citoyens ayant envoyé un message personnel à celle d’un robot ayant généré 12000 messages.

La proposition de composition pénale pour moi était inacceptable

  • c’était admettre l’accusation que nous contestons : notre mission c’est de permettre à des citoyennes et citoyens d’interpeller des décideurs pas de chercher à bloquer leurs messageries. Nous ne sommes pas des hackers ou des anonymus mais des citoyennes et citoyens qui ont à cœur d’exprimer leur citoyenneté en faveur de la biodiversité et des droits de l’être humain.
  • La proposition d’un stage de citoyenneté est quasi insultante pour un militant qui depuis 50 ans se bat pour une citoyenneté active :
  • * à 20 ans je participais à la création de l’association quimpéroise des personnes agées (qui étaient les laissés pour compte de l’époque)
  • * à 30 ans père au foyer je me battais contre le nucléaire à Plogoff, je fondais le Groupement Anti Gaspillage à qui on doit les premières collectes sélectives en Bretagne et je devenais l’un des premiers conseillers municipaux écologistes
  • * à 40 ans je devenais l’un des premiers conseillers régionaux écologistes
  • * à 50 ans je cofondais Cyberacteurs avec Marie-Anne Isler-Béguin et Maguitte Dinguirard toutes deux anciennes députées européennes et que je remercie d’avoir fait le déplacement depuis Metz et Saint Etienne pour me soutenir aux côtés de Marie-Madeleine Geslin Vice-Présidente et de mon épouse préférée.

Je remercie le tribunal de nous avoir rendu justice et de signifier à l’ONF qu’avec ce procès bâillon il scie la branche sur laquelle il est assis. Au lieu de s’attaquer aux défenseurs de la forêt elle ferait mieux de s’en faire des alliés pour obtenir  les moyens d’assurer sa mission de préservation de la biodiversité et d’accueil des publics à un moment où le besoin de nature n’a jamais été aussi fort. Nous sommes prêts à l’aider à relever ce défi à un moment où il envisage de supprimer 500 postes.

Merci à Flavien Jadeau notre avocat illustration du dicton : le talent n’attend pas le nombre des années.

Merci enfin à toutes celles et ceux qui nous soutiennent depuis 21 ans et qui ont vu leur fidélité et leur constance remerciés par cette victoire contre un procès-bâillon.

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39 réflexions au sujet de « VICTOIRE : ONF Contre Cyberacteurs, ONF débouté et Alain Uguen relaxé »

  1. Bonjour Alain, avec ma souris, nous participons à soutenir les causes que vous mettez en lumière depuis près de 15 ans. Je suis ravie de voir que le procès avec l’ONF s’est bien terminé. Quoi qu’il arrive je vous soutiendrai toujours.

    Bien amicalement,
    Catherine, une bretonne (malouine) perdue au milieu du causse lotois!

  2. Bravo Alain: une petite lueur d’espoir dans cette ambiance délétère.
    Mille merci pour tout ton boulot qui sert au moins à faire connaitre toutes nos nobles causes sinon à faire avancer certaines.
    Amitiés sincères. Josiane Kieffer en Alsace

  3. Bonjour Alain

    je viens de voir ta news sur le procès que vous a intenté l’ONF. La période est vraiment difficile pour les associations avec de plus en plus souvent des actions en justice intentées contre les militant.e.s pour les faire taire et les dissuader d’agir…. Heureusement la justice a été sage dans ton cas ! Nous voudrions te témoigner notre plein soutien dans cette affaire en cette période difficile pour les défenseurs de l’environnement.

    Bien à toi,

    François

  4. grand bravo solidaire!!!!!!

    Pascal Paquin co-rédacteur du site https://yonnelautre.fr
    ENERCOOP : Abandonner le nucléaire maintenant c’est possible avec quelques euros en supplément par mois : https://yonnelautre.fr/spip.php?article1455

    Je soutiens la Cagnole, Monnaie locale complémentaire citoyenne de l’Yonne, et vous?
    https://www.lacagnole.fr/

    10 façons de prendre part à Yonne Lautre
    https://yonnelautre.fr/spip.php?article2337

    • Je suis d’accord avec toi arrêtons le nucléaire mais en contre partie il faudra construire des centrales au fuel pour permettre aux français d’avoir du courant

  5. Bravo Alain et encore merci pour ton action, dont nous voyons tous les jours l’importance et l’efficacité, même si le combat est loin d’être terminé.
    Il faut que tous les responsables aux niveaux public ou privé, prennent conscience du poids de leurs décisions sur l’avenir de l’Humanité, alors même qu’une part importante des Peuples essaient, à leur petite échelle, d’éviter au maximum de nuire.
    Très amicalement
    Ani

  6. Bravo Alain pour ton engagement et ta droiture.
    Au delà même de l’impact des pétitions, cyber acteur est un formidable moyen de popularisation des luttes et de développement de la solidarité qui fait tant défaut dans notre société actuelle.
    Merci pour tout cela.
    Solidamicalement,
    Raphaël

  7. BRAVO ! “BIG UP” !

    Et merci à vous tous !

    Je vous souhaite un bel été tant que possible , illuminé par ces décisions juridico-fantastiques ! (Comme quoi, tout n’est peut-être pas perdu…) Ca fait du bien.

    Sincères salutations,

    Emmeline

  8. Merci pour cette bonne nouvelle !

    Ceux qui agissent pour le bien commun sont souvent pris pour cible, pour décourager les militants…
    Je vous adresse tous mes encouragements pour la suite.
    Bien cordialement.
    Monique

  9. Bravo à Cyberacteurs pour ce succès judiciaire contre la direction de l’ONF. Les procès baillons doivent être combattus. Ne nous taisons pas !
    Et n’oublions pas que les salariés de cet établissement public subissent des centaines de suppressions de postes alors que nos forêts naturelles sont livrées à l’avidité des forestiers privés par le pouvoir macronien
    La lutte pour la sauvegarde de notre nature et de sa biodiversité doit s’intensifier et, même, se durcir.
    Soutien à Alain et à toute l’équipe de CyberActeurs

  10. Cher Monsieur Uguen

    Félicitation pour cette victoire que vous méritez amplement, néanmoins, le fait que Marie-Madeleine Geslin soit votre épouse préférée affiche une bigamie qui n’avait pas à être mentionnée.Emoji
    Bon, si vous êtes heureux ainsi, on vous pardonneEmoji

    Christian

  11. Christian,
    Marie-Madeleine Geslin et Marie-Hélène mon épouse préférée depuis 47 ans sont deux personnes distinctes ;o)
    Sans la femme de ma vie, rien de ce que j’ai fait n’aurait été possible.
    Alain
    PS : parmi ce que je n’ai pas mis comme engagement c’est l’APIFPAF, l’Association pour l’Image et de la Fonction de Parent Au Foyer que nous avions créé à 3 pères au foyer pour pouvoir prétendre à la retraite minimale de la Sécurité Sociale à une époque où la CAF considérait systématiquement que c’était l’épouse qui bénéficiait de cette mesure. Georgina Dufoix Ministre de la Famille à l’époque avait posé un décret pour changer cette situation mais la loi n’étant pas rétroactive, je n’en ai pas bénéficié pour les 7 ans passés à m’occuper de mes enfants (et à militer bénévolement par ailleurs).
    Cela étant je suis heureux que mon fils ainé puisse bénéficier des 4 semaines de congé de paternité.

  12. Nous sommes heureux de ce dénouement démocratique. Je déplore que, certainement ONF ne remboursera jamais les sommes allouées à vous nuire , à nous nuire nous les citoyens de France. Car l’argent dont il s’est servi est nos impôts. C’est insupportable. Je souhaiterais que dans l’avenir les hauts fonctionnaires qui déclanchent ces absurdités de procès soient condamnés sur leurs fonds propres. Ils réfléchiraient enfin aux conséquences de leurs actes.

    Bien cordialement Corinne qui vous soutient modestement mais sûrement

  13. Bravo ! et merci à vous pour cette superbe allocution et pour tous les combats que vous menez et qui nous permettent de tenir le coup quand on a un moral dans les chaussettes,

    je vous connais mieux maintenant que vous avez expliqué toutes vos actions,

    et suis encore plus fière de signer vos pétitions,

    je suis désolée de ne pas encore adhérer en ce moment (finances un peu “just”) mais je signerai encore toutes vos pétitions.

    J’ai du respect pour vous, Monsieur !

    amicalement
    Chantal retraitée de 66 ans (ancienne Marseillaise qui signe vos pétitions depuis quelques années déjà (à Marseille) (sourire)

  14. Je suis très heureux pour vous Alain, ainsi que pour l’association de ce jugement équitable et honnête. La partie adverse faisant preuve de mauvaise foi , le tribunal a jugé juste (ce qui n’est pas toujours le cas ! ).
    Bien à vous et continuons le combat !

    Didier

  15. bravo Alain

    formidable et à la fois banalement légitime

    Même le résultat est très positif, il doit quand même laisser un goût d’injustice pour les étapes qu’il t’as fallu assumer.

    Reconnaissance et remerciements solidaires à toi !

    J-Marc

  16. Bravo et félicitations pour cette victoire bien justifiée !
    A quand la légion d’honneur pour des lanceurs d’alerte comme toi, et des sanctions pour les auteurs d’agissements délétères qu’ils dénoncent justement ?
    Amitiés solidaires.
    François

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