Épandage des pesticides : Les préfets doivent protéger les riverains, pas aggraver la situation !

Jeudi 16 avril 2020, Après avoir dénoncé et attaqué devant le Conseil d’Etat les distances minimales ridiculement faibles d’épandage de pesticides près des habitations, nos organisations-1 sonnent l’alerte quant à l’aggravation actuelle de la situation avec des réductions supplémentaires inadmissibles en cette période de confinement. Nos ONG appellent à la mobilisation générale pour que les préfets interdisent les pulvérisations de pesticides près des habitations et que soient reportées sine die les consultations publiques autour des chartes « pesticides ».

Nombre d’organisations-2 et de riverains-3 ont souhaité attirer l’attention des autorités sur la situation particulièrement pénible actuellement vécue par de nombreuses personnes confinées à leur domicile – comme l’ensemble de la population française – et qui doivent subir les dérives de pesticides pulvérisés à très faible distance de leurs domiciles. Alors que les analyses réalisées par l’UFC-Que Choisir sur les productions de l’agriculture conventionnelle-4 confirment régulièrement la présence de pesticides potentiellement dangereux, ces décisions conduisent à augmenter encore l’exposition des riverains à des produits toxiques, et à durcir les conditions de leur confinement. Alors qu’il serait justifié, dans de telles circonstances sanitaires, d’éloigner les pulvérisations de pesticides des domiciles des riverains des zones cultivées, l’instruction du 3 février dernier relayée par certains préfets sous forme de dérogations rend possible l’inverse et permet de passer outre l’obligation faite dans la loi de respecter des zones sans traitement !

En outre, alors que des mesures d’éloignement devraient être prises, des chartes d’engagements –dites de bon voisinage– rendues obligatoires par la loiEGAlim et le décret du 27décembre2019, sont proposées actuellement à la consultation du public dans certains départements sans aucune homogénéité dans les démarches ce qui rend extrêmement compliqué –surtout en cette période– la possibilité pour la société civile de participer réellement à ces consultations publiques. Ainsi, d’après un questionnaire envoyé à son réseau, Générations Futures note que ces consultations ont débuté dans au moins 13départements, que certaines vont prendre fin d’ici la fin du mois d’avril et d’autres fin mai, alors que certaines chambres d’agriculture, comme en Charente-Maritime, ont décidé de reporter ces consultations à juin. Au vu du contexte actuel, la période n’est pas propice à une consultation sereine et réellement démocratique des diverses parties prenantes. À la fois parce que les difficultés quotidiennes pèsent sur les Français mais également parce que toutes les conditions d’une réelle concertation ne sont pas réunies pour envisager une participation des riverains concernés.

Nous proposons donc à tous les citoyens et toutes les citoyennes d’interpeller dès aujourd’hui les préfets et préfètes-5 pour leur demander d’interdire les épandages de pesticides à proximité des habitations (et en tout état de cause de ne pas promulguer d’arrêtés préfectoraux permettant de déroger à ces zones de non traitement) et de demander aux utilisateurs de pesticides à l’initiative des consultations publiques sur les chartes de reporter ces dernières à une période ultérieure, en tout état de cause après la levée complète du confinement. Une fois ce report acté, il sera alors nécessaire de revoir la manière dont ces consultations sont proposées. A titre d’exemple, certaines consultations sont tellement orientées que les réponses apportées vont inévitablement biaiser le débat comme c’est le cas aujourd’hui en Gironde où des structures locales-6 ont préféré lancer une contre-consultation tant celle proposée par la chambre d’agriculture fausse le débat.

La période actuelle commande que les questions de santé publique deviennent de réelles priorités et que des mesures fortes soient prises en matière d’utilisation de pesticides, afin de protéger la santé et les conditions de vie des Français confinés en milieu rural. Le Gouvernement commettrait une grave erreur en se positionnant à contre-courant de cet impératif.

NOTES
(1)Alerte Médecins Pesticides, Eau & Rivières de Bretagne, Générations Futures, GreenpeaceFrance, Justice Pesticides, Mouvement de l’Agriculture Bio-Dynamique, MIRAMAP, Terre & Humanisme, UFC-QueChoisir, Union syndicale Solidaires.
(2)A titre d’exemple Générations Futures a écrit fin mars sur ce point au Premier Ministre.
(3)Certains riverains et collectifs ont écrit à des préfets pour s’inquiéter de ces situations.
(4)Le test comparatif réalisé par l’UFC-QueChoisir en 2016 sur 150 lots de fruits et légumes conventionnels révélait la présence de pesticides dans 80%des échantillons, dont certains contenaient des molécules suspectées d’être des perturbateurs endocriniens, d’être toxiques pour la reproduction et/ou d’être des cancérigènes possibles.
(5)Pour participer à cette interpellation en envoyant un mail à son préfet et/ou en faisant un tweet:

(6)Alerte Pesticides Haute Gironde et le relais local de Générations Futures.

Au 1er avril, plus d’une vingtaine de départements (les départements bretons, normands, du Centre, des Pays de la Loire, ainsi que l’Hérault, la Drôme, les Landes, le Nord et le Pas-de-Calais) ont pu soit lancer la consultation publique, soit déposer leur charte en préfecture, autorisant dans les faits la réduction des distances d’épandage, indique la FNSEA.
https://infogram.com/carte-des-chartes-riverains-applicables-1h7z2lgwnqlx4ow

Distances de sécurité à proximité des habitations : comment s’applique le dispositif
https://agriculture.gouv.fr/distances-de-securite-proximite-des-habitations-comment-sapplique-le-dispositif

Nous vous invitons toutes et tous à signer notre cyber action initiale pour la région Bretagne avec copie à Ministre de l’agriculture et votre député, déjà mise en place le 8 avril et signée plus de 4000 fois
 Cyberaction N° 1218: Ni pesticides, ni coronavirus

Pour les autres régions concernés nous avons créé des duplications

1218-2 Auvergne Rhone Alpes Ni pesticides, ni coronavirus
Auvergne Rhone Alpes Pascal.Mailhos@rhone.gouv.fr,

1218-3 Pays de la Loire Centre Val de loire Ni pesticides, ni coronavirus
Pays de la Loire Claude.dHarcourt@loire-atlantique.gouv.fr
Centre Val de loire Pierre.Pouessel@loiret.gouv.fr

1218-4 Hauts de France Normandie Ni pesticides, ni coronavirus
Hauts de France Michel.Lalande@nord.gouv.fr
Normandie Pierre-Andre.Durand@seine-maritime.gouv.fr

1218-5 Nouvelle Aquitaine occitanie Ni pesticides, ni coronavirus
Nouvelle Aquitaine fabienne.buccio@gironde.gouv.fr
occitanie etienne.Guyot@haute-garonne.gouv.fr,

Des ONG appellent à la mobilisation générale pour que les préfets interdisent les pulvérisations de pesticides près des habitations et que soient reportées sine die les consultations publiques autour des chartes « pesticides ».

Réduction des distances d’épandage

Madame, Monsieur,
Les riverains de terrains agricoles doivent subir de nombreuses dérives de pesticides pulvérisés à très faible distance de leur habitation ce qui durcit encore plus leurs conditions de confinement. Je vous demande d’interdire les pulvérisations de pesticides près des habitations et que soient reportées sine die les consultations publiques autour des chartes « pesticides ».
Vous remerciant par avance de l’attention portée à ces demandes.
Cordialement

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