EDF, Areva, l’État français et même la Commission Européenne exercent aujourd’hui des pressions considérables sur l’ASN (Autorité de Sûreté Nucléaire) afin qu’elle qualifie la cuve de l’EPR de Flamanville « apte au service » malgré ses défauts : le gendarme du nucléaire doit publier un projet de position à la fin du mois de juin avant de rendre un avis définitif en septembre. Dès aujourd’hui et pendant tout l’été, mobilisons-nous pour exiger de l’ASN qu’elle n’homologue pas la cuve défectueuse et pour rappeler que les intérêts de l’industrie nucléaire ne doivent jamais passer avant la protection des populations.
Dès 2005, l’Autorité de sûreté nucléaire a détecté de graves problèmes liés aux procédures de fabrication des aciers à l’usine Creusot Forge. Bien que l’ASN ait averti Areva de l’ampleur des malfaçons, cela n’a pas empêché la livraison et l’installation d’une cuve défectueuse dans l’EPR de Flamanville. Pourtant, la cuve est une pièce cruciale pour la sûreté d’une centrale : si sa résistance est insuffisante, cela augmente les risques d’une rupture qui pourrait déboucher sur un accident nucléaire.
ORGANISEZ UNE ACTION, pour dénoncer les pressions exercées sur l’ASN. Rassemblons-nous devant les divisions de l’ASN, les agences EDF et les installations Areva. Pour cela rien de plus simple :
Retrouvez l’adresse et la géolocalisation de l’agence EDF la plus proche de vous ici. https://particulier.edf.fr/fr/accueil/aide-et-contact/contact/boutiques.html
Retrouvez l’adresse et la géolocalisation de la division de l’ASN la plus proche de vous ici. https://www.asn.fr/L-ASN/Nous-contacter
Et pour localiser une installations Areva proche de vous, tapez « Areva » suivi de votre département dans un moteur de recherche.
SIGNEZ ET FAITES SIGNER LA PÉTITION : « Ne validez pas la cuve défectueuse de l’EPR ! » : elle sera remise officiellement à l’ASN lors de la réunion du Groupe permanent d’experts pour les équipements sous pression nucléaires, chargé d’étudier le dossier de la cuve, les 26 et 27 juin. Vite, il nous reste 6 jours pour agir :
Réseau “Sortir du nucléaire”
Fédération de 930 associations et 60 000 personnes
Agréée pour la protection de l’environnement
Note d’information relative à l’anomalie des calottes de la cuve de l’EPR de Flamanville
https://www.asn.fr/Informer/Actualites/Note-d-information-relative-a-l-anomalie-des-calottes-de-la-cuve-de-l-EPR-de-Flamanville
Bordeaux |
6 rue du Moulin Rouge
33000 Bordeaux
Adresse postale : |
Nouvelle Aquitaine
Occitanie |
Tél : +33 (0)5 56 00 04 46
Fax : +33 (0)5 56 00 04 94
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Caen |
1 rue recteur Daure
14000 Caen
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50, avenue du général Patton
51022 Châlons-en-Champagne |
Hauts-de-France
Grand Est |
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Fax : +33 (0)3 26 69 33 22
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Dijon |
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BP 37815
21078 Dijon cedex |
Bourgogne-Franche-Comté |
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Fax : +33 (0)3 45 83 22 94
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Lille |
44, rue de Tournai
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59019 Lille cedex |
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Publié le 07/06/2017 à 18:20
Anomalie de la cuve de l’EPR de Flamanville : l’ASN précise le calendrier de son instruction
L’ASN réunira les 26 et 27 juin 2017 le Groupe permanent d’experts pour les équipements sous pression nucléaires (GP ESPN) sur l’anomalie affectant la composition de l’acier du couvercle et du fond de la cuve du réacteur de l’EPR de Flamanville. Elle établira ensuite un projet de position qu’elle soumettra à la consultation du public jusqu’au mois de septembre 2017. Elle prendra définitivement position à la fin de cette consultation.
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Merci de ne pas valider la cuve de l’EPR de Flamanville.
Ne faites pas prendre à la population de risques inutiles
Rien ne peut justifier les conséquences d’un accident nucléaire. Cessez de jouer aux apprentis sorciers, SVP, il y a assez de problèmes à régler du fait de l’insouciance arrogante des hommes de pouvoir.N’en rajoutez plus!
Il ne faut surtout pas valider la cuve de l’EPR de Flamanville. La population doit être protégée. Merci.
Il est plus que temps que l’on prenne la mesure des gravissimes conséquences de cette industrie dictatoriale (parce que décidée sans aucune consultation ni information publiques) et assassine (elle tue beaucoup de par le monde, si vous ne le croyez pas, demandez aux Japonais et aux Russes). La prudence la plus élémentaire serait d’en sortir complètement, mais accorder des permis pour des appareils et matériels défectueux, ce serait vraiment donner les cravaches pour se faire fouetter. Le problème, accessoirement, c’est que certains tiennent les cravaches, et les fouettés sont d’autres gens qui n’ont rien demandé ni fait.
Halte au productivisme imbécile et à la croissance.Ne validez pas la cuve de l’EPR de Flamanville.
Les survivants d’une possible , voire certaine ,catastrophe nucléaire s’en souviendront et viendront certainement vous demander des comptes.
Merci de ne pas valider la cuve de l’EPR de Flamanville.
Ne faites pas prendre à la population de risques inutiles
l obscurantisme,a encore de beaux jours dans notre royaume !
On s’attend à ce que l’ASN juge avec impartialité du bienfondé de telle ou telle décision prise par AREVA.
Si elle cède aux pression d’AREVA ou d’EDF en qui avoir confiance?
On l’état actuel des chose je soutiens le souhait d’abandonner la poursuite de construction de l’EPR.
Surtout ne pas valider la cuve de l’EPR de Flamanville.
Il y a déjà assez de catastrophes sans en rajouter une autre.
C’est une diotie de valider cette cuve compte tenu des dangers qu’elle représente pour la population.
Surtout ne pas valider la cuve de l’EPR de Flamanville.
Il y a déjà assez de catastrophes sans en rajouter une autre. Jusqu’à où on va aller avec l’EPR: des milliards d’Euros gaspillés et toujours des problèmes — et le grave danger:!!!!
Je vous demande de ne pas valider la cuve défectueuse de l’EPR
je vous demande de ne pas valider la cuve défectueuse de l’EPR
Il est impensable de valider cette cuve défectueuse de l’EPR.
STOP à l’EPR et à sa cuve défectueuse !
Nous sommes le dernier pays pour le développement des énergies renouvelables, nous avons la chance d’avoir des cotes marines, il est temps d’utiliser cette ressource et d’abandonner tous les projets qui concernent le nucléaire, nous ne sommes plus en 1960 !!
Je suis très fâché contre le nucléaire depuis que je me suis rendu compte
que les hommes politiques nous prenaient pour des demeurés en nous abreuvant de mensonges .
En avril 1986 , en revenant de mon travail , j’ai eu l’impression de piqures sur
les bras : c’était TCHERNOBIL .
Conséquences : ma thyroïde ne fonctionne plus et je suis condamné à prendre du LEVOTHYROX , jusqu’à ma mort .
Conclusion : ça suffit avec ces apprentis – sorciers qui nous bassinent avec les bienfaits du nucléaire civil et militaire qu’ils ne le maitrisent même pas .
Ces centrales nucléaires sont aussi la plus mauvaise méthode pour faire de l’électricité .( document Arte sur les centrales nucléaires )
NUCLÉAIRE NON MERCI !!!!
Mobilisons nous!!!
Soyons intransigeant avec ceux qui nous mentent
Pour nous tous et le respect du futur de nos enfants, continuons à dénoncer là dangerosité du nucléaire
Quelle honte! !Alors que nous devons penser coûte que coûte à la transition énergétique
Un minimum de réflexion serait souhaitable quand on occupe un poste comme le vôtre.
VOICI CE QUE FAIT L ASN DE BORDEAUX DES MESSAGES QUE VOUS NOUS DEMANDEZ D ENVOYER;
CD
———- mail transféré ———-
Envoyé: mercredi 21 juin 2017 11:45
De : Bordeaux.ASN@asn.fr
A : xxxxxxxxxxxx@xxxxxx.fr
Objet : Non lu : Ne validez pas la cuve défectueuse de l’EPR !
Votre message
À : ASN Bordeaux
Objet : Ne validez pas la cuve défectueuse de l’EPR !
Envoyé : mercredi 21 juin 2017 11:20:33 (UTC+01:00) Bruxelles, Copenhague, Madrid, Paris
a été supprimé sans être lu le mercredi 21 juin 2017 11:40:31 (UTC+01:00) Bruxelles, Copenhague, Madrid, Paris.
Ne validez surtout pas la cuve défectueuse de l’EPR ! Les intérêts de l’industrie nucléaire ne doivent jamais primer sur la protection des populations .
Rien ne peut justifier les conséquences d’un accident nucléaire. Ne continuez pas à nous faire croire que le nucléaire est sans danger. Pensons à nos générations à venir.
Répondre ↓
merci de ne pas utiliser l’intelligence de l’humain contre lui même.
on peut p’tet penser a investir dans l’amélioration du renouvelable!
valider cette cuve mal foutue est irresponsable si EDF, Areva, l’État français et la Commission Européenne la valident.
Madame, Monsieur,
On s’attend à ce que l’ASN juge avec impartialité du bienfondé de telle ou telle décision prise par AREVA.
Si vous-même cédez sous les pressions d’AREVA ou d’EDF, en qui les citoyens pourront-ils avoir confiance?
En l’état actuel des chose je vous demande de ne pas validez la cuve défectueuse de l’EPR et d’en abandonner la poursuite de construction au profit des énergies renouvelables.
Nous avons la chance d’avoir beaucoup de côtes marines, le temps est venu d’utiliser entre-autres cette ressource et d’abandonner progressivement tous les projets qui concernent le nucléaire, beaucoup trop dangereux quand on a les moyens scientifiques de faire autrement … nous ne sommes plus en 1960 et en cas de problème le monde entier saura que vous en êtes aussi responsable !
Non, les intérêts de l’industrie nucléaire ne devraient jamais passer avant la protection des populations, ces temps là sont révolus … faîtes quelque chose de bien pour vos enfants et les nôtres … refusez de valider la cuve défectueuse de l’EPR.
En vous en remerciant par avance pour nous tous et vous-même, je vous souhaite une belle journée telles toutes celles des siècles à venir sans plus jamais la crainte d’un accident nucléaire. Merci à vous.
Bien cordialement,
V. France.
Le profit ne justifie en aucun cas ce scandale,soyez honnêtes et assumez vos responsabilités:FERMETURE!!!!!!!!
synthèse des différents aspects du dossier cuve EPR
A lire sur le site du Collectif STOP-EPR
http://stopeprpenly.org/?p=1050
Je vous demande de ne pas valider la cuve défectueuse de l’EPR
halte au nucléaire, EPR ou pas. Ne pas valider la cuve de EPR.
Compte tenu des informations disponibles sur la mauvaise qualité de l’acier et les risques induits pour la sécurité, je vous demande de ne pas valider la cuve défectueuse du réacteur EPR de Flamanville et de demander l’arrêt sa de construction. Comptant sur votre véritable indépendance.
35 000 personnes demandent à l’Autorité de sûreté nucléaire de ne pas valider la cuve de l’EPR de Flamanville
http://www.sortirdunucleaire.org/Pres-de-35-000-personnes-demandent-a-l-Autorite
EPR de Flamanville : la cuve obtient la validation de l’ASN
https://www.lesechos.fr/industrie-services/energie-environnement/030416243728-epr-de-flamanville-la-cuve-obtient-la-validation-de-lasn-2098427.php
Où est donc passée l’idée d’un bien public, avec ce que cela suppose de préoccupation pour la santé de tous?
ASN : un projet de décision qui déroge et qui dérange
Par Guillaume Blavette
Le 5 juillet s’est tenu l’ultime réunion du groupe d’expertise pluraliste de l’association nationale des CLI sur la Cuve de l’EPR de Flamanville. L’ordre du jour a attiré beaucoup de monde. Les débats ont été riches. Mais force est de constater que le dénouement n’a pas été à la hauteur des espérances de ceux et celles qui s’investissent dans la surveillance citoyenne des installations nucléaires.
On est arrivé hier à la fin d’un long processus initié en décembre 2015 à l’initiative du Président de l’ANCCLI [1]. Alors que la crise de la cuve de l’EPR atteignait une dimension inconnue jusque-là, Jean-Claude Delalonde a proposé en effet la constitution d’une instance de dialogue :
« Pour traiter ce dossier au niveau exceptionnel qui est le sien dans des conditions permettant le respect de la confidentialité et la sérénité de l’instruction, l’ANCCLI recommande la mise en place d‘un groupe d’expertise pluraliste dédié à l’examen de ce dossier. Ce dispositif a fait ses preuves dans le passé pour traiter des dossiers qui, même si les sujets et les contextes étaient différents, présentaient les mêmes besoins de réponse à des problématiques complexes et relativement inédites dans des situations de controverse[2] . »
Et c’est bien ce qui a eu lieu au fil de nombreuses réunions et d’un dialogue constant entre la société civile d’une part et l’Autorité de contrôle d’autre part. Chaque semestre des journées de débat ont été organisées pour permettre à l’ASN et l’IRSN de présenter l’instruction de ce dossier très complexe en présence de l’industriel et du maitre d’ouvrage.
Il faut bien reconnaître que ce qui s’est passé est inédit. Jamais autant de personnes n’ont pu bénéficier d’un tel niveau d’information et d’explication. Incontestablement un pas non négligeable a été franchi en termes de transparence. Dix ans après le vote de la Loi TSN on a même pu croire un temps que le Pont Levis de la forteresse nucléaire commençait à s’abaisser.
Mais avec le nucléaire, les choses sont toujours plus complexes qu’il n’y paraît. La possibilité d’accéder à l’information est une chose, la capacité à s’en saisir en est une autre. Et c’est bien là que le bas blesse. La grande masse des informations qui ont été communiquées ne pouvait déboucher sur aucune procédure au vu de la législation en vigueur. Pour l’essentiel les « écarts » présentés par les dossiers et autres courriers vieux d’une dizaine d’année sont aujourd’hui prescrits.
La société civile a appris ce qui s’est passé, vu l’impuissance de l’Autorité de contrôle pour rappeler à la règle un industriel pas toujours très scrupuleux et on a pu évaluer l’ampleur de l’irrégularité… tel un historien face à son carton d’archives.
Pour le reste rien n’a réellement changé. La position des opposants au nucléaire reste la même. Celle d’un spectateur auquel d’aucuns donnent le droit d’exprimer son indignation mais qui ne peut aucunement agir sur ce qui se passe devant ses yeux.
Si le rideau de fer a été levé, aucune porte ne s’est pas réellement ouverte. La distinction demeure entre ceux qui sont dans la boutique et ceux qui au mieux peuvent apercevoir ce qui se passe devant. Et l’on touche donc aux limites du « dialogue technique ». Tou(te)s ne disposent pas du même niveau d’information et seuls certains sont effectivement en capacité de décider… ou plutôt de peser sur la décision. On discute, on cause, mais le pouvoir est ailleurs.
Au mieux le dialogue technique a pu peser à la marge sur la procédure. Entre décembre 2015 et avril 2017, le programme d’investigation a été renforcé. L’industriel a été contraint de sacrifier une troisième calotte pour établir l’ampleur des ségrégations majeures positives dans les équipements forgés. De nouveaux bureaux d’étude ont été sollicités et la démarche soumise à la surveillance d’un organisme de certification. La démarche a été consolidée.
Reste que la société civile n’a pu effectivement peser sur la procédure… à croire que tout était écrit d’avance.
On sentait le vent mauvais depuis quelques mois. Le rapport de l’ASN présenté au groupe permanent d’expert qui a été réuni les 26 et 27 juin 2017 puis l’avis de cette instance ferment le banc :
« Sur la base des analyses techniques réalisées, l’ASN considère que les caractéristiques mécaniques du fond et du couvercle de la cuve sont suffisantes au regard des sollicitations auxquelles ces pièces sont soumises, y compris en cas d’accident[3] . »
L’Autorité de contrôle se contente d’indiquer que des mesures compensatoires[4] pourraient accompagner l’exploitation d’une cuve de fait défaillante :
« Pour autant, l’anomalie de la composition chimique de l’acier conduit à une diminution des marges vis-à-vis du risque de rupture brutale. L’ASN considère par conséquent nécessaire qu’EDF mette en œuvre des contrôles périodiques supplémentaires afin de s’assurer de l’absence d’apparition ultérieure de défauts. L’ASN constate que de tels contrôles sont réalisables sur le fond de la cuve et considère qu’ils doivent donc être mis en œuvre. »
Beaucoup a déjà été dit au sujet de ce qui n’est pas à proprement parlé une « décision[5] » clairement surdéterminée par des considérations économiques :
« Pour l’électricien, le débat sur le couvercle est beaucoup moins crucial que celui sur la cuve, la priorité d’EDF étant que le démarrage de l’EPR de Flamanville ne soit pas reporté. S’il fallait remplacer d’ici quelques années le couvercle de la cuve, EDF et Areva auraient les moyens de l’organiser. « Entre la commande et la livraison d’un couvercle, il faut entre 3 et 4 ans de travail », estime un spécialiste. Pour Areva, c’est aussi l’enjeu de la validation de la cuve qui est critique à court terme, la Commission européenne en ayant fait une condition suspensive à son feu vert à l’augmentation de capital de 4,5 milliards d’euros engagée par l’Etat français. »
On est bel et bien en présence d’une « décision aberrante[6] ». Aberrante au regard du constat initial établi par l’ASN[7] mais surtout aberrante au regard du droit de l’environnement. Aberrante sur le plan juridique. Au-delà des incertitudes techniques sur la qualité de la cuve résultant d’un procédé de fabrication inadapté et mal maitrisé, on a affaire à un « OJNI » (objet juridique non identifié) :
« Dans sa lettre en référence, l’ASN a indiqué à Areva NP considérer que l’exigence de qualification technique de l’arrêté ESPN en référence n’est pas respectée pour ces calottes puisque le risque d’hétérogénéité a été mal apprécié et que le matériau n’a pas les caractéristiques attendues.
Areva NP envisage donc de transmettre à l’ASN une demande d’autorisation de mise en service de la cuve du réacteur EPR de Flamanville, alors qu’elle n’a pas satisfait à l’ensemble des exigences réglementaires, en application de l’article 93 de l’arrêté ESPN en référence. Le présent rapport s’inscrit dans le cadre de l’instruction technique anticipée de cette demande d’autorisation[8]. »
Pour le dire plus simplement, l’ASN à l’issue du fameux « programme d’essais[9] » proposé par l’industriel, sollicite aujourd’hui les avis des personnes et organismes associés pour instruire la dérogation qu’AREVA et EDF vont lui adresser dans le cadre de la procédure d’autorisation de l’EPR. Procédure qui conditionne le démarrage de l’installation.
Cela peut paraître très technique. Il n’en est rien. On est là face à un problème politique de grande ampleur voire à un scandale d’Etat. Un petit flash-back permet d’expliciter cette thèse :
1. Avril 2015, l’ASN rend enfin public défaillances et irrégularités de la cuve installée quelques mois plus tôt dans le bâtiment réacteur de l’EPR ;
2. Juillet 2015, au titre de la transposition du droit européen un décret autorise des procédures dérogatoires en cas de non-conformité d’équipements sous pression
3. Décembre 2015, AREVA et EDF consentent à un programme d’essai d’une ampleur non négligeable puisqu’il n’y a pas eu autant d’essais depuis le lancement du programme nucléaire au début des années 1970 ;
4. Janvier 2016 : un arrêté bouclé entre Noel et le Jour de l’an précise l’application du décret de Juillet pour les installations nucléaires de base[10]…
C’est le fameux « arrêté qui tombe à pic » dont il a déjà été question sur ce blog[11]. Sa publication a fait scandale à l’époque et motivé des plaintes de nombreuses associations écologistes qui ont bien compris qu’une application peu scrupuleuse du dit texte pouvait satisfaire les industriels au péril de la sûreté nucléaire.
L’Autorité de sûreté prépare donc sa réponse à une demande autorisée d’AREVA qui pourrait permettre l’utilisation d’une cuve qui ne correspond pas au requis réglementaire de l’arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux équipements sous pression nucléaires et même du fameux décret du 2 avril 1926 modifié portant règlement sur les appareils à vapeur autres que ceux placés à bord des bateaux…
Aujourd’hui rien n’est écrit mais on peut craindre que le texte final qui sera soumis à consultation du public au cours de l’été soit du même tonneau que ce qui a été débattu dans le cadre du Groupe permanent d’expert puis de l’ANCCLI le 05 juillet.
Cela créerait un précédent pour le moins dommageable. Autoriser une installation nucléaire de base et a fortiori un réacteur dont l’élément central n’est conforme ni à la réglementation et ni aux normes industrielles (code RCCM) serait dérangeant.
Trop d’incertitudes entourent l’analyse qui est faite des données recueillies à l’occasion du programme d’essais mis en œuvre par AREVA… d’autant plus que celui n’est pas totalement fini. Trop de doutes n’ont pas été levées sur les conséquences de l’utilisation de cette cuve et de son couvercle au vu de la nécessaire protection des intérêts mentionnés à l’article L 593-1 du Code de l’environnement. Trop d’argent a déjà été perdu aux dépends de la transition énergétique pour tenter de finir un réacteur trop cher, trop complexe et si peu robuste.
Somme toute ce à quoi nous avons affaire dépasse le strict cadre du nucléaire. Tous ceux et celles qui sont attachés à l’Etat de droit et à la réelle autonomie des Autorités administratives indépendantes doivent s’emparer de la consultation qui va être très prochainement organisée par l’ASN sur la cuve de l’EPR pour affirmer un « non » franc et massif à tout ce qui pourrait permettre à l’industriel de disposer d’une dérogation aberrante et persévérer dans cette impasse nommée EPR.
notes et références
http://www.anccli.org/dialogue-technique-cuve-epr
http://www.anccli.org/wp-content/uploads/2013/11/ANCCLI-Pluralisme-CuveEPR.pdf
https://www.asn.fr/Informer/Actualites/L-ASN-presente-sa-position-sur-l-anomalie-de-la-cuve-du-reacteur-EPR-de-Flamanville
http://transparence-nucleaire.eu.org/cuves-epr-marges-de-surete-rognees-mesures-compensatoires/
http://www.lemonde.fr/economie/article/2017/06/26/un-feu-vert-sous-condition-attendu-pour-l-epr-de-flamanville_5151256_3234.html
https://www.sciencesetavenir.fr/nature-environnement/nucleaire/epr-de-flamanville-feu-vert-pour-la-cuve-et-feu-temporaire-pour-le-couvercle_114266
https://www.filfax.com/2017/06/29/epr-de-flamanville-edf-soulage-antinucleaires-vive/
http://www.novethic.fr/lapres-petrole/energie-nucleaire/isr-rse/epr-de-flamanville-le-reacteur-nucleaire-pourra-demarrer-mais-la-facture-risque-de-s-alourdir-144585.html
http://france3-regions.francetvinfo.fr/normandie/manche/nord-cotentin/feu-vert-cuve-epr-decision-aberrante-irresponsable-greenpeace-1288763.html
https://www.asn.fr/Informer/Actualites/EPR-de-Flamanville-anomalies-de-fabrication-de-la-cuve
Rapport ASN CODEP-DEP-2017-019368, p 17
https://www.asn.fr/Informer/Actualites/Cuve-de-l-EPR-de-Flamanville-3-nouveau-programme-d-essais
https://www.actu-environnement.com/ae/news/cuve-epr-flamanville-areva-derogations-difficultes-espn-conformite-25992.php4
https://blogs.mediapart.fr/guillaume-blavette/blog/100116/epr-un-arrete-qui-tombe-pic-mais-qui-ne-resout-rien