CAF et garde alternée

Ensemble faisons bouger la CAF !

Les couples séparés sont de plus en plus nombreux.
Voir … sont devenu la norme !
S’il y a enfant(s), la garde alternée est le plus souvent choisie.

En cas de garde alternée,
l’enfant ne peut apparaître que sur un seul dossier CAF
, celui du père ou de la mère !
La loi est ainsi faite !
L’un des parents est forcément lésé ! Rien n’y fait !

Cas concret :

  • – Un enfant naît d’un couple. Le couple séparé l’enfant se trouve sur le dossier CAF du père.
  • – Le père a un deuxième enfant d’une autre union et peut donc bénéficier des “allocations familiales”.
  • – La mère n’a qu’un enfant et ne peut pas bénéficier des “allocations familiales” car celles-ci ne sont données qu’à partir du deuxième enfant.
  • – La CAF sait que l’enfant est en garde alternée et ne verse donc que la moitié des “allocations familiales”, qui lui sont dues, au père.
  • – La mère qui avait droit aux “allocations vacances” (VACAF) quand l’enfant était sur son compte CAF n’y a plus droit !
  • – La mère a des “allocations logement” comme si elle était seule, son enfant n’est pas pris en compte !

Ce n’est qu’un exemple, il y en a sûrement beaucoup d’autres avec des variantes de problèmes !

J’aimerais pouvoir faire une pétition pour que les choses bougent plus vite !

J’ai déjà contacté :
– Antenne CAF locale
– CAF principale
– CAF nationnale (Paris)
– Député
– Président de la république.

Rien ne bouge pour le moment !
Et ça risque d’être très long ! Voir très très long !!!

Tous ensembles nous aurions plus de poids !

Je cherche un collectif (ou autre idée) pour faire avancer le shmilblik.

Merci d’avance à toutes les bonnes volontés !

PS : pour les impôts, l’état a su s’adapter très rapidement !
       On peut déclarer une garde alternée.

Sophie

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27 réflexions au sujet de « CAF et garde alternée »

  1. Sophie,
    Si tu souhaites que je redirige vers toi les personnes qui seraient intéressées pour monter une pétition, il faudrait que tu me donnes au moins ton adresse électronique. ;o)
    Amicalement
    Alain Uguen

  2. J’aicréé une pétition à François Hollande sur change.org . Je lui demande de créer un salaire pour les mères de famille et les étudiants . Salaire veut dire sécurité sociale , retraite et CAF . Il y a un discours de Jean Ziegler dans ma pétition . Je n’arrive pas à la faire circuler . Allez la voir et aidez-moi à la faire circuler . A plusieurs on fait bouger les choses ! Merci à tous . Claudine

    • oui, je serai plutôt d’accord avec celà, un salaire pour les mères célibataires, on nous a fait croire qu’on allaient s’émanciper en allant travailler à l’extérieur alors que ce n’est que stress et déjà pas de travail pour tous les hommes! J’ai élevé mes 2 enfants seule, dans des conditions difficiles, c’est inadmissible d’un pays dit riche. Les femmes n’ont plus aucune protection, ni des hommes ni de la société.

    • pourquoi pour les mères ?????
      aujourd’hui des pères s’occupent de leurs enfants et se battent pour obtenir ce droit.devant les JAF ils sont sans droits ,pour les allocs la loi précise que la mère est prioritaire si les deux parents font la demande simultanément .
      Un droit pour les parents en général et une allocation pour les pères ou les mères , qui ,s’ils veulent voir leurs enfants doivent disposer d’un logement adapté donc plus cher ,doivent souvent habiller leurs enfants pendant les vacances et payer la pension alimentaire pendant ces vacances.L’égalité marche s’il est appliqué dans les deux sens

  3. Bonjour,
    Je suis dans ce cas :
    2 enfants,
    garde alternée,
    Le papa touche les allocs alors que moi j’ai un loyer + important que lui et que je suis exonérée d’impots sur le revenus…
    Je vous suis
    merci pour l’initiative.

  4. Je suis intéressé par la problématique. J’ai aussi approché mon député.
    Pour les allocations le JAF (juge aux affaires familiales) m’a renvoyé devant le tribunal de la Securité Sociale… Je ne sais pas qu’en penser?

  5. je suis père dans ce cas ,3 enfants dont deux en garde alternée et au rsa.
    480 euros par mois.moins 100 euro’s de loyer a ma charge (pas d’enfants a charge selon ma caisse) j’ai donc saisi la commission de recours de ma caisse ,sans resultat,et la je vais saisir le tribunal des affaires sociales,le veritable parcours de combattant!
    oui le député ,le ministre ,le président ,j’ai essayé. ils m’ont soit pas répondu soit expliqué que les allocations se partagent,merci j’était au courant mais ce n’etait pas la question

  6. Ma situation vis à vis des organisme : Paye et tais-toi !

    Je suis un homme de 30 ans, séparé avec un enfant de 4 ans..en garde alternée.
    Je paye actuellement la moitié des frais de garde (Nounou) ainsi que tout autre frais lié de prés ou de loin.
    J’ai mon fils 1 semaine sur 2, je participe autant que sa mère à l’investissement de notre enfant que ce soit culturel ou financier.

    Pourtant, lors de ma déclaration d’impôts, je n’ai pas le droit de déduire mes frais de garde… La PAJE me dit qu’il faut être employeur pour pouvoir faire cela.. sauf que pour un second employeur (dans ma situation c’est la même nounou) il faut s’inscrire et payer des frais supplémentaires à l’URSSAF…qui sont loin d’être donné.
    Je n’ai pas d’APL ou d’aide concernant mon enfant, c’est la mère qui à toute les aides et ce sans transparence puisque je ne suis informé de rien par cette CAF.
    La mère de mon enfant touche 600 euros net de plus que moi chaque mois et elle bénéficie de la déduction d’impôts et une aide de plus de 200 euros par mois.

    INADMISSIBLE !!!
    Je me sens victime de ce système qui est loin d’être adapté à notre société…
    Que puis-je faire à part payer et fermer ma gueule ?

  7. Je suis dan sle meme cas que vous… 2 enfants en garde alternee papa a tous les droits… Que suis-je??? une maman??? pas au regard de la caf alors que je minvestie autant que lui dans leducation de mes filles… Ce systeme est lamentable… On veut le bien pour nos enfants… les deux parents s’investissent dans l’éducation malgré la séparation et quoi au final??? la galère financière!!!! c’est assez honteux mais reflete bien le systeme français qui nous vantent les lois les regles à respecter… A nous de bien faire mais rien en retour a part des coups de bâtons alors qu’on essaye de se relever…

  8. Bonjour,

    Voici mon histoire non isolée.
    Il y a quelques années, une minorité de pères sont montés sur une grue pour dire que les mères s’obstruaient au droit du père, alors que dans 70 % des cas les pères ne demande ni la garde, ni la garde alternée. Et voilà que la Justice, au lieu de faire du cas par cas en a fait une généralité, détruisant ainsi bon nombre de famille.
    Séparée du papa de ma fille depuis 2008, ce dernier s’est mis à déposer une multitude de fausses plaintes pour non présentation d’enfant à mon égard en 2012, soit 4 ans après la séparation. D’autant qu’il a été reconnu que lui même n’exerçait pas son droit de père comme il se doit.
    J’ai été condamnée à 3 mois de prison avec sursis, à payer une amende et par dessus le marche, la garde de ma fille m’a été retiré comme punition supplémentaire en 2013.
    Cela été très vite, pour une justice lente qui aujourd’hui a du mal à reconnaitre son erreur judiciaire.
    J’ai été à même de prouver l’infondé d’une majorité des plaintes. Ma famille, mes proches étaient présents et ont attestés.
    Malgré un transfert de résidence, ces plaintes perdurent, l’an passe, mon ex mari avec le seul fax de son avocate, a fait subir à son propre enfant, la survenue des forces de police un dimanche soir, alors que j’étais dans mon bon droit.
    Cet incident a été évoqué pourtant devant une Juge pour enfant et j’ai assisté à un crêpage de chignon entre deux avocates au sujet d’un fax et d’un pseudo accord et une juge dépassée qui n’a même remis les avocats à leur place.
    En parallèle, nous avons une mesure éducative ouverte, des éducatrices rémunérées par le conseil général, soit par l’intermédiaire de nos impôts alors que le contribuable est en restriction budgétaire. Ces éducatrices, je les ai dénoncées au conseil général car elles alimentent les conflits, à coup de rapport, sans même rencontrer les gens, pour conserver les subventions. En effet, la mesure a été renouvelé en février dernier et se termine en octobre prochain et elles n’ont vu ma fille qu’une fois, elle n’ont jamais mis un pieds chez moi et n’ont jamais rencontré personne de mon entourage pour écrire sur leur rapport que je serais anxiogène pour ma fille. Ma fille a pris 14 kg, depuis le transfert de résidence et cela n’inquiète personne, pas même la protection de l’enfance.
    Alors que des femmes se trouvent en difficultés financières, ces Juges, avocats, éducatrices s’abreuvent de cette misère et gagent de l’argent ainsi. En effet, tout ce beau monde est à ce jour payé par l’aide juridictionnelle, soit par le contribuable en restriction budgétaire et beaucoup de séparation sont conflictuelles à cause de cette justice malsaine et manipulatrice.
    En ayant la garde, j’avais également les bons vacaf ect, prime de rentrée scolaire, que je n’ai plus bien entendu mais mon ex mari non plus, voilà l’intelligence même du système. Au niveau administratif, c’est comme si ma fille n’existait pas alors que j’en ai toujours l’autorité parentale conjointe et que je l’ai en droit de visite et d’hébergements un week end sur deux et la moitié des vacances scolaires.
    On m’a fait tout un discours, sur le père ou encore que l’enfant doit pourvoir avoir accès a ses parents alors qu’au niveau des lois il en est tout autrement.
    merci de m’avoir lu.

  9. Bonjour,

    Même combat pour moi. Papa d’un enfant de 5 ans, aucun droit aux allocations logement et prime d’activité réduite car la CAF me considère comme célibataire sans enfant.

    Pratiques écœurantes et immorales…

    Je signe.

    • Bonjour,

      C’est moi qui initié le sujet, il y a fort longtemps dans l’espoir de lancer une pétition.
      Seulement je ne sais pas comment faire ; de plus, les exemples que j’ai donnés au début, pour certains, j’ai enfin réussis à avoir de vraies réponses (après avoir été baladée très longtemps).
      Je dois dire que je ne me sens plus trop l’énergie de “créer” une pétition mais si quelqu’un veut le faire à ma place je signerai volontiers.
      En ce moment c’est le calcul et le versement de l’Allocation de Rentré Scolaire qui me rend “colère”. (toujours dans le cas de la garde alternée) car elle est calculée en fonction des revenus, or c’est le papa qui la reçoit (car il a un deuxième enfant et, de ce fait, perçoit les allocations familiales et donc ARS) il gagne plus que moi, si c’était versé “chacun sa part” et calculé en fonction des revenus pour moitié du papa et pour autre moitié de la maman il me semble que ce serait plus juste !

  10. bonjour,
    père de trois enfants en garde alternée et n’étant pas allocataire principal, je suis donc dans la même situation évoqué précédemment.
    j’ai contacter la caf plusieurs fois pour leur communiquer mon incompréhension et aussi ma colère, mais rien n’y fait ,j’ai toujours la même réponse”la règle c’est la règle, on peut pas la changer”.
    Faux : concernant la prime d’activité, il l’ont bien changé non ?
    toujours concernant la prime d’activité, mon collègue de travail touche exactement le même salaire que moi .Lui touche la prime et pas moi , pourquoi ? c’est simple il a pas d’enfants et moi j’en ai trois !!
    je travaille, donc l’état me prélève 8%de mon salaire brut en csg pour financer ces aides sociales et je me considère a juste titre comme un ayant droit.
    Donc mon idée est simple si l’état veut pas nous verser ces aides ,et bien il pourrait avoir au moins un peu de bon sens et nous exonérer de la csg !
    C’est tout a fait possible , je suis en chômage partiel en ce moment et je suis exonérer de csg. Pourquoi, c’est l’état qui finance en partie les salaires, donc il vont pas se taxer eu même la csg,
    Et donc je me retrouve dans une situation assez ubuesque ou je travaille moins et je gagne plus !!
    C’est aux politiques de prendre la décision d’exonérer de csg , pas un tribunal .
    cordialement…

  11. Bonjour,

    Je suis aussi dans cette situation stupide, en garde alternée sans les prestations et donc au final mon ex gagne beaucoup plus que moi.
    Si un lien existe vers une pétition ou un groupe de pression, je suis preneur.

  12. Bonjour mon mari et moi sommes dans le même cas . Mon mari a une fille d’un premier mariage. Nous avons une fille ensemble . Nous avons sa fille en garde alternée 1 semaine sur 2 Et la caf considère que nous n’avons qu’un seul enfant. Résultat nous n’avons pas eu la prime de naissance, ne touchons pas la Paje Et recevons le strict minimum de CMG. Et Bien sur pas d’allocations familiale de base. Notre fille va chez la nounou 50h/semaine . Du côté de la maman, Elle a aussi eu un autre enfant. Elle touche ces allocations (129€)+ a eu sa prime de naissance 923€+!touche 184€ de paje et ne touche pas de CMG car ce sont les grands parents qui gardent le petit. Nous avons la chance de Tres Bien nous entendre donc nous partageons la prime de rentree concernant la grande fille maisnc’est tout ! Nous donnons plus de 600€ à la nounou Et n’avon que 174€ de rembourse par la caf! Je dis oui pour une pétition et Suis prete à vous aider . Voici mon mail : pamartceline@yahoo.fr

  13. Je suis dans le même cas, garde alternée de mes deux filles et seule, 5 ans de procédure au JAF , procédure contre l’aide juridictionnel et cours d’appel de Douai pour m’a garde alternée et partage des droits 50/50 fiscale et social, mon ex femme touche toute les aides , elle ses déclaré mère isolé pour la procédure alors que j’ai put prouvé qu’elle été pacsé les juges et l’aide juridictionnel son resté indifférent et non pas voulu reconnaître la fraude alors que j’ai toute les preuve résultat de la procédure sais moi qui doit une pension alimentaire 200€ , je suis toujours entrain de remboursé mes frais d’avocat ( la procédure m’a couté 4500€ pour défendre mes droits et gardé la garde alternée 5 année de procédure pour rien elle voulais juste avoir plus de pension merci la justice) , j’ai le droit a aucune aide de la caf résultat a la fin du mois il me reste 350 euro pour nourriture mes filles et subvenir a leurs besoin, j’ai plaint de démarche je tombe toujours sur un murs alors que mon ex a un QF famille plus élevé de 130€ que moi donc gagne beaucoup mieux sa vie. mes elle garde les droit,
    j’ai juste le droit de payé et galéré tous les mois pour pouvoir voir mes filles grandir… je trouve sa injuste

  14. bonjour,

    Les choses avancent, le conseil d’état s’étant prononcé pour un partage des APL depuis juillet 2017. J’ai fait la demande depuis octobre auprès de la caf, refusé dans un premier temps car apparemment ils ne sont pas au “courant” , puis la j’attends la réponse de la commission de recours amiable.
    Je suis papa de 2 enfants en garde alterné, et la vielle institution qu’est la CAF aurait bien besoin d’être réformée..
    Je donnerais des nouvelles pour la suite de mon dossier. Je compte faire la même procédure pour que mes enfants soient pris en compte dans le calcul de la prime d’activité, nous sommes normalement être censé tous égaux vis à vis des institutions et la justice est la pour nous y aider :-). Je rejoins les gens ici sur le fait que nous devrions nous unir et faire avancer les choses via nos députés!
    bon courage à tous.

      • Bonjour,

        Situation similaire : Mon mari a une première fille en résidence alternée une semaine sur 2.
        Nous avons une fille ensemble. Nous n’avons bien sur pas eu le droit à la prime de naissance et touchons le minimum de Cmg pour la nourrice de notre fille. Au moment de la naissance, nous avons fait signé à la mère le formulaire cerfa de résidence alternée pour avoir au moins les Allocations familiales, qui sont donc modulées.

        Au moment du passage en CP de la grande, nous avons “négocié” auprès de la mère de changer d’école, d’en choisir une à mi-chemin de nos domiciles. Comme elle ne voulait pas, et que nous ne voulions pas céder, nous avons fini par négocier qu’elle re-signe le formulaire de résidence alternée en basculant la grande sur notre dossier (on anticipait, c’était en avril 2017 pour la rentrée de spetmbre 2017, et on avait daté le formulaire à janvier 2018 pour qu’elle ait le temps d’anticiper), et là on était ok à ne pas changer d’école.

        Au moment d’envoyer le formulaire, donc en janvier, elle a envoyé un courrier à la CAF en disant qu’elle n’était plus d’accord au motif qu’elle perdrait ses APL. Depuis notre dossier est bloqué. Il est juste indiqué “traité” alors que rien n’a changé.
        Nous avons eu un RDV le 30/03, et là encore, la personne qui nous a reçus ne semblait pas au courant que la maman pouvait demander la moitié des APL depuis juillet. Nous avons donc fait un courrier à la comission de recours amiable.

        Je relance la CAF régulièrement pour avoir au moins une réponse écrite m’indiquant le refus de prendre en compte le formulaire (qui était pourtant signé des 2 parties). Si j’avais une réponse écrite je pourrais aller au Tribunal des affaires de la sécurité sociale.

        Bref, le conseil d’état à trancher mais pour l’instant en pratique…..rien ne change.

        Personnellement, je ne COMPRENDS PAS que lors de la déclaration de naissance les mamans ne soient pas OBLIGEES légalement de mentionner le n° de sécu du papa, et ainsi être d’ores et déjà à 3 sur le dossier CAF. (il suffirait de quelques petites lignes pour dire que si l’autre parent n’est pas déclaré alors qu’il est dans le foyer c’est répréhensible).
        Ainsi, lors d’une éventuelle séparation avec résidence alternée, la CAF pourrait sans s’embêter changer de dossier une année sur 2 et TOUT LE MONDE SERAIT CONTENT et surtout, les ex-conjoints arrêteraient de se faire la guerre sans arrêt….

        • Bonjour,

          Je voulais savoir si vous avez eu une réponse de la CAF concernant le formulaire que votre ex à signer.
          Dans un cas similaire. Lors du 1er jugement, le juge avait stipulé que les prestations familiales devaient allaient à la mère. 1 an après, mon ex femme à signer le formulaire en ma faveur. Et donc je percevais les aides car mes enfants étaient rattachés sur mon compte CAF. Seul les AF étaient divisés.
          Mon ex a fait recours de cette décision de la CAF 1 an après en disant qu’elle avait signé sans lire le formulaire et que j’avais coché la case après sa signature. La CAF lui à donné raison. Il me réclamait près de 8 000.00 €.J’ai tout de suite fait un recours. Cela a pris 7 mois avant que la CAF me donne une réponse en ma faveur. C’était le mois dernier. C’est donc mon ex qui doit rembourser tous ce qu’elle a perçu pendant près d’un an et demi.
          Aujourd’hui, mon ex veux refaire un recours et aller jusqu’au TASS pour qu’il lui donne gain de cause. Je comprends sa démarche car pour moi il y a un vide juridique. Par contre pour elle, je suis un voleur et que ça doit lui revenir.
          Je ne sais pas si cela va re basculer en sa faveur.
          Qu’en pensez vous?
          Sachant qu’entre temps il y a eu un 2ème jugement avant que mon ex femme ne fasse son 1er recours, où je devais augmenter la pension alimentaire étant donné que je percevais des aides de la caf. Dans se 2ème jugement le juge est revenu sur le 1er en disant que se n’était pas de sa compétence de choisir qui avait le droit aux prestations CAF, qu’il ne pouvait que constater les éléments du 1er jugement et que s’il y avait litige, il fallait voir avec le TASS.

  15. Bonjour

    Tout d abord je tiens à préciser que non, après séparation les enfants ne se retrouvent pas automatiquement sur le dossier des pères, c est même plus souvent le contraire car lorsque la future maman fait sa déclaration de grossesse celle ci est transmise à la CAF et elle devient allocataire principale pour son future enfant.
    Si aucun accord n’est signé après séparation, c est celui qui était allocataire qui le reste (les mères souvent).
    Je suis pour mon cas perso une maman de 2 enfants en résidence alternée. J étais allocataire principale pour mes 2 enfants lors de ma séparation et tout naturellement avec mon ex-mari nous avons alterné la caf tant qu il avait droit à des aides (ARS notamment).
    Je suis en couple avec Vincent depuis 2012, papa de 2 enfants qui a souhaité et mis en place la résidence alternée pour ses 2 enfants en 2011. A sa séparation il avait laissé le bénéfice des prestations à la mère de ses enfants et signé le formulaire caf pour le partage des allocations familiales en sachant que ce droit pouvait être remis en cause au bout d’un an (enfin, c est ce qu’on fait croire, que c’est aussi facile)…
    1 an et demi après, en 2013, nous apprenons lors d’une visite à la caf que nous pourrions avoir droit au complément familial 170€ avec nos 4 enfants mais il faudrait pour cela rattacher les 2 enfants de Mr. Il fait donc la demande d alternance à son ex qui lui opposera un refus.
    Demande à la caf en 2014, Tass, Cour d Appel, député sensible à notre situation qui écrit à la ministre, rien n’y fait. Mme percevait l allocation logement et les différentes instances ont considéré que ce serait trop préjudiciable pour elle et ses enfants de perdre les Apl de 60€ (je précise qu elle a le même salaire que Mr). Sauf que Mme n’a pas précisé qu elle ne perçoit plus les APL depuis 2016, que personne n’a vérifié ce qu elle percevait réellement d’ailleurs, que les Apl sont maintenant obligatoirement alternées depuis juillet 2017 et qu’elle s’est acheté un appartement en 2017…pourtant la justice a refusé cette alternance nous faisant perdre à nous et nos enfants le complément familial (nous avons accueilli un enfant commun en novembre 2016).
    Donc oui je suis une femme, une mère mais je trouve la justice dégueulasse envers les pères. Nous réclamons haut et fort l’égalité des sexes mais quand il s’agit de la Caf nous sommes redevenues le sexe faible qu’il faut protéger !!
    Il serait temps que les choses changent enfin pour l’égalité !!

  16. Très bonne initiative. J’ai l’impression que les décisions de la CAF de Loire Atlantique ne se basent que sur une chose : “On n’écoute que la mère”.

    – Depuis la séparation j’assume seul la garde de mes enfants.
    – La mère dit vouloir faire une garde alternée mais n’a demandé les enfant qu’une fois en 8 mois et se met en arrêt de travail chaque semaine où elle doit les garder.
    – J’ai fait toutes les démarches auprès de la caf en impliquant la mère pour ne pas la léser (ex ses APL ou sa prime d’activité).
    – Je demande juste la PAJE étant donné que je paye seul pour tous les frais de garde. – Au moment de la séparation, elle a pu mettre son RIB à la place du mien sur mon compte CAF sans que j’en sois informé.
    – J’ai remis avec nos deux signatures : le formulaire CAF de choix de résidence des enfants ainsi que la demande d’un commun accord (Enfants chez moi, droit de visite 1 semaine / 2 et conservation de l’autorité parentale pour les deux parents).

    Voilà 8 mois que mes paiements CAF (sont suspendus alors que j’ai fait (et refait) toutes les démarches avec chaque fois des documents à faire signer à la mère. Par contre, elle obtient tout ce qu’elle désire sur simple appel et sans me consulter. Que faire ? Je demande juste le déblocage de la PAJE et le partage des allocations familiales. Je vais renvoyer pour la 3 eme fois la même déclaration. Rien ne bouge. Vais-je devoir continuer comme ça jusqu’à ce que le jugement soit rendu ?

    En tout cas je ne peux que vous soutenir…

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