Le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires propose à la consultation du public son projet d’arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus).
Ce projet d’arrêté a reçu un avis défavorable de la part du conseil national de la protection de la nature (CNPN).
Si le ministère contextualise son projet d’arrêté, il ne justifie aucune des données présentées, notamment sur les moyens de protection déployés sur les troupeaux qui ont subi des attaques.
AVES France vous invite à vous opposer à ce projet d’arrêté jusqu’au 7 décembre 2023.
pour que votre avis soit pris en compte, ne faites pas de copié-collé mais rédigez un message personnalisé. Il ne doit pas être déposé sur notre site, mais sur le site des consultations du ministère en cliquant sur le bouton « Déposer votre commentaire », jusqu’au 7 décembre 2023. Exprimez votre opposition à cet arrêté dès le titre !
N’oubliez pas de valider votre commentaire après l’avoir prévisualisé et demandez qu’une copie vous soit transmise en indiquant votre adresse email dans la case adéquat.
CONTEXTE :
L’arrêté cadre de 2020 fixait les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup. Il définissait les types de tirs autorisés pour la lutte contre la prédation touchant les troupeaux bénéficiant de mesures de protection, en privilégiant les tirs de défense et prévoyait de fixer chaque année civile un seuil maximum de loups pouvant être détruits. Il était complété par un arrêté plafond, également daté du 23 octobre 2020, dans lequel est fixé le pourcentage maximum de loups pouvant être détruits par rapport à la population estimée. Ce plafond était de 19 %.
Aujourd’hui, ce projet d’arrêté-cadre prévoit toujours de réguler la population de loups au prétexte de l’augmentation du nombre d’individus et de son expansion sur une large partie du territoire français et de l’augmentation des dommages causés aux troupeaux domestiques.
L’Office Français de la Biodiversité a comptabilisé environ 1104 loups en 2023. Mais l’immense majorité des troupeaux d’ovins et de bovins en France ne sont toujours pas protégés, voire mal protégés (clôture non électrifiée de 80 cm de haut par exemple). Il semble évident dans ce contexte que la prédation se poursuivra sur les troupeaux domestiques !
AVES France vous incite donc à déposer un avis défavorable. Vous pouvez reprendre les arguments ci-dessous :
SUR LA FORME :
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Les données présentées par le ministère pour justifier son projet d’arrêté sont lacunaires et ne sont justifiées par aucun document en annexe. Aussi, il est demandé aux contributeurs de faire une confiance aveugle à l’administration. Le respect du dialogue environnemental voudrait que les chiffres présentés, tant sur les populations de loups que sur les attaques et leur contexte, soient justifiés par des documents permettant réellement au public de comprendre dans quel contexte ce projet d’arrêté a été rédigé.
SUR LE FOND :
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L’État est toujours dans une logique de régulation du loup, pour freiner l’expansion de la population. Or, le loup, espèce protégée, devrait faire l’objet d’une politique de conservation et non d’éradication.
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La politique consistant à multiplier les tirs pour réduire les dommages aux troupeaux, mise en place depuis plusieurs années, n’a pas prouvé son efficacité. Il n’est donc pas raisonnable de poursuivre et même d’intensifier cette politique de destruction en renforçant la possibilité de tirs létaux au fil des arrêtés.
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L’État s’entête à vouloir limiter le territoire des loups, et notamment à le cantonner dans l’arc Alpin.
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Seuls les actes de braconnage seront décomptés du plafond de loup à abattre. Nous demandons que les loups tués par accident (collisions…) soient également décomptés.
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Pas de remise en question de la non protégeabilité des troupeaux dans ce projet d’arrêté. Or, cette notion ne veut rien dire. Quelles mesures de protection ont été testées et installées pour ces fameux troupeaux qualifiés de non protégeables ? Par ailleurs, exclure les loups d’un territoire défini comme non protégeable est incompatible avec les obligations de la Directive Habitat Faune Flore. On retrouve cette notion de non protégeabilité tout au long de l’arrêté, aussi bien pour les tirs de défense simple que les tirs de défense renforcée. Nous nous opposons à cette qualification de «troupeau non protégeable » sans qu’un diagnostic de vulnérabilité préalable et son analyse technique et financière soit réalisé par des techniciens de l’OFB ou de la DDT.
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Dans les deux derniers articles du projet d’arrêté, il est proposé de déterminer des zones – et non plus des troupeaux – où la non protégeabilité est admise pour les fronts de colonisation, ce qui conduirait à tuer des loups sans conditions préalables (effarouchement, mise en place de moyens de protection, etc.). Cela revient à vouloir cloisonner les populations de loups sur des territoires déterminés, et empêcher son expansion.
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Il n’est précisé nulle part que les tirs doivent être interdits en période de reproduction ce qui est, à nouveau, en contradiction avec l’obligation de maintenir un état de conservation favorable.
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Si les mesures de protection ne suffisent pas à éviter les déprédations, les mesures d’effarouchement devraient être un préalable obligatoire avant de pouvoir procéder à des tirs létaux.
Or, ils sont possibles, mais ne sont toujours pas rendus obligatoires. Sans obligation, ils ne seront pas mis en place. Par ailleurs, les mesures d’effarouchement devraient être interdites dans toutes les réserves naturelles et pas seulement nationales. -
Concernant les tirs de défense, il n’est pas admissible de qualifier une attaque de loup comme un « acte de prédation pour lequel la responsabilité du loup ne peut être écartée »… Le loup est une espèce protégée et on ne peut pas se contenter d’une suspicion de culpabilité pour autoriser des tirs.
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La mise en oeuvre de tirs de défense pour une durée de cinq ans est totalement en contradiction avec l’objectif de conservation de l’espèce loup. Ces autorisations délivrées par les préfets devraient être limitées à un an maximum et suspendues dès qu’un animal a été abattu, d’autant que le projet d’arrêté prévoit de permettre jusqu’à 3 tireurs par troupeau et non plus un seul (limité à l’éleveur).
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Le projet d’arrêté prévoit l’abaissement du seuil de déclenchement des tirs. Pour un troupeau, 3 attaques sur 12 mois permettent le déclenchement d’un tir de défense renforcée. Ce seuil bas est en contradiction avec la notion de « dommages importants », l’un des préalables aux tirs de loup, selon la Directive européenne Habitat-Faune-Flore, d’autant plus qu’il est valable pour l’ensemble du territoire de la commune !
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Les tirs de prélèvement devraient être interdits dans les réserves naturelles autres que nationales. La notion de dommages exceptionnels n’est pas explicitée. Les opérations de prélèvement sont élargies à l’occasion de battues, chasses à l’approche et à l’affût du grand gibier, avec du matériel spécifique (lunettes à visée thermique, source lumineuse…) qui sont révélatrices de la volonté de l’État de « chasser » le loup.
Les arguments extraits de l’avis du Conseil National de Protection de la Nature.
Depuis plusieurs années, le CNPN préconise les mesures suivantes :
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le décompte des loups braconnés et tués par accident du quota de loups à abattre.
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la suppression de la notion de non protégeabilité des troupeaux.
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l’obligation de mise en place de moyens d’effarouchement avant toute autorisation de tirs de défense.
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la vérification par des agents assermentés de la mise en place de moyens de protection efficaces (voltage suffisant, hauteur des fils correcte, entretien des clôtures…) avant toute autorisation de tirs de défense.
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l’interdiction de tirs (défense et prélèvement) durant la période de reproduction des loups.
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la suppression de la période de 5 ans, trop longue, pour la mise en œuvre de tirs de défense.
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l’interdiction des tirs de défense et de prélèvement dans toutes les réserves naturelles et pas seulement les réserves nationales.
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l’interdiction des tirs de prélèvement durant les battues au grand gibier, chasses à l’approche ou à l’affût.
La perspective d’un déclassement de l’espèce des textes européens et l’engagement affiché de l’État dans la démarche, créent un précédent inacceptable dans la politique des PNA, qui à lui seul occulte toutes les autres actions du plan
C’est, pour le cas présent, un signal négatif fort de la place que notre pays accorde aux grands prédateurs au moment de l’adoption de la nouvelle stratégie pour la biodiversité.
le CNPN, sans autre examen détaillé, émet un avis défavorable à l’unanimité (23 votes exprimés) au projet de plan national d’actions Loup et activités d’élevage.
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=forum&id_article=2941
Voir tous les commentaires de la consultation
Le loup est un animal protégé et les Italiens, les Slovènes et d’autres vivent tré bien avec.
Laissons-les TRANQUILLES !!!
Le loup est indispensable à la biodiversité, son rôle régule et harmonise la nature. Il semble plus judicieux de se pencher sur le nombre d’animaux domestiques d’élevage qui dérègle le climat.
Laisser vivre les loups, ils sont protégés par la loi, d’autres solutions existent pour protéger les troupeaus
Lire le livre de Baptiste Morizot Manières d’être vivant et aller avec diplomatie défendre le partage des territoires où le loup est présent, nécessaire et légitime.
Vive la biodiversité et les loups.
Des mesures d’effarouchement obligatoires.
Le loup est essentiel dans le grand schème de l’univers et Rome n’aurait pas existé, pour le meilleur et pour le pire, sans la louve qui a sauvé Rémus et Romulus
Regardons les films de Jean-Michel BERTRAND et ensuite on pourra discuter avec intelligence. Actuellement près de chez moi en Saône et Loire des moutons sont attaqués (un loup ?) des battues sont mises en places… Beaucoup plus simple de chasser le possible loup, que de, dans un premier temps, rentrer les moutons le soir. Il sont en libre pâture, non encadrés et l’on crie “Au loup”.
Vous voulez dire Yan Arthus BERTRAND ? (suis pas sûre de l’orthographe…).
Non, il s’agit bien de Jean-Michel Bertrand qui a réalisé un beau film documentaire “Vivre avec les loups” https://www.youtube.com/watch?v=8H2vd8hMmjo
Les tirs dispersent les meutes et poussent les individus vers les villages et les troupeaux. Ils sont intégralement contreproductifs et sont une preuve de la stupidité des autorités et de leur soumission au lobby qui veut l'”éradication”. Moins de pression sur la faune sauvage, pas de troupeaux pléthoriques, pas de tirs sur les loups.
Ne nous trompons pas de cible, c’est l’homme qui est un super prédateur !!!
Que l’état prenne ses responsabilités en gérant les multi-facteurs dans les situations complexes au lieu de répondre par une solution, l’éradication.
Entre Israël et Gaza, certains semblent avoir pris votre première phrase comme une incitation à l’éradication de l’homme…
-la politique de la multiplication des tirs a t -elle prouvé une efficacité ?
-les mesures de protection des troupeaux sont elles vérifiées par un agent assermenté ? et testées?
-pourquoi les mesures d’effarouchement ne sont pas obligatoires?
-notion de non protégeabilité :porte ouverte à la justification de tirs illimités
-période de reproduction non prise en compte
-braconnage non comptabilisé
AVIS DEFAVORABLE
bonjour,
A quoi bon avoir des organismes sérieux qui donnent leur avis si on ne tient aucun compte de leur avis (c’est une forme de déni de démocratie (il n’y a que certains éleveurs qui comptent ) et surtout un refus de la France de se conformer à ses obligations.
De plus les tirs sont inefficaces dans la majorité des cas (dispersion des meutes etc…)
enfin je pratique régulièrement la randonnée et constate que la majorité des mesures de protection ne sont pas utilisées
Stop aux arrêtés qui sont censés continuer à donner aux êtres humains prédateurs n° 1 de la planète des droits qu’ils se sont octroyés depuis quelques siècles seulement au détriment d’un équilibre biologique fragile qui s’est maintenu et modulé en fonction d’évènements climatiques successifs sur de très longues périodes. Cet équilibre et devrait au contraire faire l’objet de nos préoccupations majeures !
Il y a moyen de trouver les solutions pour permettre aux loups de reprendre un peu d’espaces suffisamment vastes pour aussi laisser se multiplier les animaux sauvages dont il se nourrissait autrefois.
acceptons la vie sauvage au lieu de passer notre temps à la détruire. laissons les loups tranquilles comme d’autres pays savent le faire
-la politique de la multiplication des tirs a t -elle prouvé une efficacité ?
-les mesures de protection des troupeaux sont elles vérifiées par un agent assermenté ? et testées?
-pourquoi les mesures d’effarouchement ne sont pas obligatoires?
-notion de non protégeabilité :porte ouverte à la justification de tirs illimités
-période de reproduction non prise en compte
-braconnage non comptabilisé
AVIS DEFAVORABLE
Laissons les loups tranquilles ! des procédés existent pour cohabiter avec les loups, mettons-les en place, des pays le font déjà avec succès. Ce projet d’arrêté a reçu un avis défavorable de la part du conseil national de la protection de la nature (CNPN). Je suis d’accord avec le CNPN et résolument contre “l’arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)”. Arrêtons de saccager la nature et arrêtons de tuer les animaux sous des prétextes fallacieux.
Foutons leur la paix, ils sont beaucoup moins nuisible que les bipèdes et sont utiles à l’écosystème contrairement à nous
laissez les loups tranquilles, occupez vous de ceux qui utilisent trop d’insecticides, nous n’avons plus d’insectes et beaucoup moins d’oiseaux !!
Je suis d’accord avec le CNPN et résolument contre “l’arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)”. Arrêtons de saccager la nature et arrêtons de tuer les animaux sous des prétextes fallacieux.
Stop à l’extermination du loup !! c’est insupportable de vouloir systematiquement les exterminer .
Laissez – les vivrent.
Il n’y a qu’en France que des loups posent problème . Les bergers Italiens ne s’en formalisent pas comme nous . Le partage des territoires se fait en bonne entente .
C’est ce que ne veulent pas les éleveurs français .
En ce moment, les forestiers, qu’ils soient ONF ou privés, se plaignent des dommages causés par les cerfs et chevreuils sur leurs plantations d’arbres. Loups et lynx seraient très utiles pour réguler les populations de cervidés.
Contrairement à certains chasseurs, les loups et les lynx présentent le triple avantage de ne pas tirer à tout-va, d’être discrets et de rester sobres.
A propos des mesures de protection, je rejoins le commentaire de Vincent Bernard et constate tous les jours qu’elles sont RAREMENT appliquées.
Une pensée particulière pour ce troupeau de moutons non tondus croisés dans la forêt de Frahier cet été. Alors que la température dépassait les 35°C, les pauvres bêtes s’étaient échappées d’un pâturage par une clôture “à trous” et réfugiées sous les arbres pour avoir moins chaud.
Animaux mal soignés, clôtures mal entretenues… En cas de prédation sur leur troupeau, les éleveurs de cet acabit ne devraient recevoir qu’un coup de pied au c.l pour toutes indemnités !
Il est mortifère de persister à encourager le pastoralisme, plutôt que la protection des loups. L’élevage, y compris en milieu montagnard, induit des effets délétères trop peu communiqués mais malheureusement bien réels : pollution de l’eau et des sols (par les fèces, donc par les antibiotiques, vermifuges…), érosion par piétinements répétés, destruction de la flore, y compris menacée, rare et protégée, concurrence avec la faune sauvage au préjudice de cette dernière, dégâts causés par les chiens de bergers… Cette activité humaine, en plus des autres, contribue à diminuer la biodiversité, sans laquelle l’espèce humaine et le monde vivant dans son ensemble peinera et peine déjà à survivre. En outre, notre consommation exagérée de produits animaux cause des problèmes de santé qui coûtent très cher à la collectivité.
Avis défavorable
Un arrêté de dérogation en entraîne un autre et puis un autre jusqu’à ce qu’on en oublie la protection de l’espèce. La France doit mieux s’informer des autres pratiques internationales pour vraiment cohabiter avec Canis lupus. Les éleveurs devraient avoir une formation pour pouvoir s’adapter à la nouvelle donne. Un équilibre ne peut se trouver que s’il y a une vraie volonté d’accepter le loup.
Je suis formellement contre ces nouvelles mesures gouvernementales. Elles sont d’aucune utilité , sauf d’aller à la pêche aux voix des chasseurs et agriculteurs-éleveurs (pas tous, heureusement).
J’habite en hte savoie et nous avons déjà vécu un épisode dramatique avec les bouquetins du massif du Bargy. Certains étaient malades, la brucellose, ils contaminaient soit-disant les troupeaux. Ordre a été donné une 1ère fois par Ségolène royale de tous les abattre. J’ai assisté, de loin, le secteur était entièrement bouclé par les forces de l’ordre. L’horreur absulue : un hélicoptère pour rabattre les animaux vers les titeurs, puis pour transporter les cadavres au-dessus du Chinaillon où ils étaient brûlés !! Et tout ça pour rien ! Nicolas Hulot a donné son aval 2ou 3 ans plus tard pour recommencer.
C’était un régal de se promener dans le massif pour observer ces magnifiques animaux. Depuis, c’est un vrai désert, et on nous moralise pour la sauvegarde de la biodiversité. Il faudrait apprendre aux éleveurs à surveiller leur troupeau, à enfermer les bêtes le soir. Certains le font comme à Anterne.
Mais, au-dessus de Samoens, des centaines de moutons sont lachés en juin et on les rassemble en début d’automne. C’est sérieux tout ça ?
Ras le bol de tous ces “flingueurs”, qui n’ont que cette solution dès qu’un renard, un blaireau, un lynx ou un loup les gène.
Pour finir, il y a 3 ans, peint sur le muret de l’avant dernier virage du col de la colombière, des centaines de personnes l’ont vu : “mort aux bouquetins, mort aux loups, mort aux écolos”. Il n’y avait plus de place, on aurait rajouté “mort aux c… !