Lettre ouverte des faucheurs

Nous, Faucheurs et Faucheuses Volontaires, avons procédé à l’arrachage de 70 pieds de vignes transgéniques sur une parcelle de l’Inra de Colmar le 15 août dernier. Nous avons constaté la répercussion importante de notre acte dans la presse, à travers les déclarations de cadres de l’Inra, de certains membres du gouvernement et d’autres institutions. Nous souhaitons par cette tribune apporter une explication claire, précise et approfondie de notre geste, par ailleurs pleinement réfléchi et assumé.

L’acte que nous avons posé s’inscrit dans le combat mené depuis de longues années contre le développement des manipulations génétiques dans l’agriculture, le brevetage, et la marchandisation du vivant, bien commun de l’humanité. Nous sommes pour la recherche fondamentale sur les OGM, mais elle doit s’effectuer selon des protocoles rigoureux en milieu confiné. Surtout, elle doit répondre aux véritables besoins de la société et ne pas faire le jeu du marché.

Par son caractère public, notre geste s’adresse à l’ensemble de la société civile et particulièrement aux décideurs politiques qui autorisent, et finalement organisent, la dissémination des OGM dans les champs et dans les assiettes. Ces choix vont à l’encontre de la société qui refuse très largement leur développement. Nos élus ne font donc acte ni de représentativité ni de responsabilité.

Le dossier OGM est brûlant parce qu’il ne se réduit pas à un simple problème d’agronomie. Nous invitons l’ensemble de notre société à ne pas être dupe face à de tels essais : il s’agit bien de fausses solutions pour de faux problèmes. Car le problème - ou la réalité - est tout autre. Il est en premier lieu d’ordre démocratique et politique, puis agronomique, et non l’inverse comme on essaye de nous le faire croire. Notre système agricole est majoritairement productiviste avec une très forte dépendance à l’égard des firmes multinationales de l’agrochimie et de la génétique. Ce type d’organisation de l’agriculture découle de choix politiques et techniques réalisés en amont, qui appréhendent l’agronomie d’une certaine façon.

Nous pourrions faire d’autres choix, car il existe d’autres façons de faire de l’agriculture, qui s’appuient notamment sur le respect du vivant et des hommes, et qui ont depuis longtemps démontré leur capacité à nourrir l’humanité en quantité et en qualité. C’est vers ce type d’orientations que nous invitons la recherche française, car la question centrale n’est pas d’être pour ou contre l’investigation scientifique, mais plutôt : quelle recherche veut-on privilégier ?

Nous intervenons rarement dans son pré carré, seulement cet essai était particulièrement symbolique, car il est au carrefour des nombreuses questions de société que posent les OGM. D’un point de vue scientifique, il a déjà démontré des contradictions majeures. Sans fleurs ni raisins qui n’auraient pu être laissés qu’en milieu confiné, cet essai ne pouvait en effet donner aucun résultat scientifique valable sur les risques de transmission de l’OGM au raisin et au vin, ni sur son efficacité dans la lutte contre le court noué après la floraison de la vigne. Par ailleurs, il n’a jamais été question d’évaluer les atteintes au terroir, notamment la modification de la microbiologie du sol et des levures.

Dans le contexte d’une surproduction chronique de vin, où l’Europe finance l’arrachage définitif de 400 000 hectares de vignes, le court noué réduit la production et augmente la qualité. Dans le cas d’une technologie de plus, non maîtrisable à terme, comme les OGM, nous serions effectivement contraints de chercher continuellement des solutions à des problèmes que nous aurons nous-mêmes créés.

Si l’objectif de l’Inra est de répondre aux citoyens, alors la meilleure réponse qu’ils pourront leurs apporter - parce qu’elle est déjà connue - c’est que la culture d’OGM en plein champ n’est pas possible sinon à condamner les autres modes de productions agricoles, et l’agriculture biologique en particulier. Partout dans le monde où les plantes génétiquement modifiées sont utilisées, l’usage des pesticides augmente et la paysannerie disparaît. Les plantes sauvages sont contaminées, la diversité semencière s’écroule et la souveraineté alimentaire est menacée. Croire que la dissémination des transgènes ne se fait pas lorsqu’un OGM passe au stade commercial, c’est au mieux nous prendre pour des imbéciles, au pire ignorer totalement les lois biologiques. L’Espagne, devenue la poubelle transgénique de l’Europe, en est un triste exemple. Les dizaines de cas de contamination des maïs biologiques et conventionnels ont montré que la coexistence entre cultures GM et non-GM est entièrement impossible. Cette situation a déjà entraîné la réduction de 95% des cultures de maïs biologiques entre les années 2002 et 2008.

Le monde de la recherche ne doit pas s’isoler au prétexte de neutralité scientifique. Ne lui en déplaise, ses choix sont aussi ceux de la société toute entière, ou devraient l’être. Evidemment, le premier objectif de la recherche n’est pas toujours l’application technologique, mais avec les OGM agricoles, il s’agit du wagon suivant, avec toutes les conséquences que l’on sait. Personne n’est plus dupe sur les finalités pratiques du développement de ce type de technologie. À moins que l’on cherche à nous les faire accepter par tous les moyens. Mais alors, qu’est ce que la démocratie : est-ce l’art de faire accepter, ou celui de respecter et de représenter ce qui profite à l’intérêt général ?

Un tel enjeu démocratique ne peut faire l’économie d’un vrai débat, ni de décisions courageuses, afin de respecter la volonté, sinon les doutes, de la population. Les effets néfastes des OGM agricoles sont avérés, ils ont depuis longtemps démontré qu’ils n’étaient pas conçus pour le bien des hommes et des écosystèmes, mais pour ce qui fait leur raison d’exister : remplir les comptes en banque des actionnaires de l’agrochimie et de la génétique.

Quant au fait d’abandonner l’expertise et la maîtrise des OGM aux multinationales, la question est plutôt la suivante : voulons-nous suivre cet exemple qui a condamné des paysanneries riches de savoir-faire et de diversité au profit de cultures à pesticides ? Voulons-nous que les campagnes françaises ne soient plus que dévouées, à terme, aux seules cultures transgéniques ?

Les OGM sont finalement un projet de société à part entière qui lègue des contaminations irréversibles aux générations futures. Reste à savoir si la société civile pourra ou non participer à ce choix, si on le lui permet. En attendant que la classe politique fasse son travail, et parce que les rouages de la démocratie ne traduisent plus les aspirations de la société, la nécessité fait loi, et la désobéissance civile s’invite pour faire entendre cette voix.

Le Collectif des Faucheurs Volontaires

Contacts locaux :
42/69 : J. Luc Juthier 06 38 85 43 38 ou 04 75 67 14 74
73 : Mica Rabiller 04 79 38 71 90

guide de l'étude d'impact du parc éolien

Le ministère de l'Environnement vient de publier une actualisation du guide de l'étude d'impact du parc éolien.


le télécharger à cette adresse
http://www.cyberacteurs.org/pdf/guide_eolien_finalv1.pdf  

http://www.cyberacteurs.org/pdf/guide_eolien_finalv1.pdf 

Communiqué ALGUES VERTES :

il y a un an, le 22 juillet 2009, Thierry MORFOISSE nous quittait sur la route de Binic, au volant de son camion, après trois déchargements d'algues vertes.

Le Comité de soutien à la famille MORFOISSE appelle à une marche commémorative avec la participation du sonneur Georges CADOUDAL le jeudi 22 juillet 2010 à 16.00 heures à Binic.
Rendez-vous parc de stationnement de la Salle de l'Estran puis marche en direction du square Fichet des Grèves, à proximité.
La famille MORFOISSE prendra la parole ainsi que le Dr Claude LESNE, pour des recommandations de santé publique.
Venez nombreux soutenir la famille dans sa recherche de la vérité et de la reconnaissance des causes du décès de Thierry.
Une plainte au doyen des juges d'instruction a été déposée et une instruction est en cours.

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Le Comité de soutien à la famille MORFOISSE : CANE-Fapen / Halte aux Marées Vertes / De la Source à la Mer / Sauvegarde du Trégor / Eau et Rivières de Bretagne / Sous le vent, les pieds sur terre / Cyberacteurs / Vivre en Intelligence avec l'Environnement / AE2D / AVEC / Association de Défense du Site Lancieux et de la Baie de Beaussaie / Rance Environnement / GRAAL / B.A.G.N.E. / Terre et Mer / Vivarmor Nature / FAUR Fédération des Associations des Usagers Rance / Costarbio / Association Sites d'Erquy et Environs / Force 5 / Réseau Cohérence / Bretagne Vivante / Sauvegarde du Penthièvre.

POLITIQUE MARITIME : PAS ENCORE LE GRAND LARGE !

(communiqué de france - nature - environnement

Aujourd’hui, 5 juillet, le Comité de suivi du Grenelle de la Mer va se tenir. Cette réunion intervient moins d’une semaine après l’adoption de la loi d’engagement national pour l’environnement dite « Grenelle 2 » qui définit les grandes lignes législatives de la politique maritime de la France. FNE fait le point.

18 travaux d’Hercule pour avoir enfin une approche éco-systémique de la mer et du littoral, réconciliés

Dix huit chantiers opérationnels (Comités Opérationnels alias ComOp, Missions parlementaires, « Saisines »,) entamés en à l’automne 2009 devaient concevoir les mesures pratiques nécessaires pour mettre en œuvre les 138 engagements pris par les 5 collèges du Grenelle de la Mer, prolongement maritime indispensable au Grenelle de l’Environnement.
Fruit de compromis parfois âprement discutés, l’ensemble de ces engagements affichent une grande ambition, fondée sur une approche éco-systémique du milieu marin et du littoral. Ambition en partie reprise dans la Stratégie nationale pour la Mer et les Océans du gouvernement présentée par le Premier Ministre en décembre dernier.

La Gestion intégrée de la mer et du littoral, colonne vertébrale du Grenelle de la mer

A l’heure où le littoral et les eaux côtières sont soumis à de très lourdes pressions d’usage et d’artificialisation (urbanisation, pêche, plaisance, motonautisme, extraction de matériaux, immersions de boues,…), et à des risques accrus en raison du dérèglement climatique, le Comop 6 consacré aux questions d’aménagement, de protection et de gestion des espaces littoraux avait un rôle structurant. Travaillant sur une échelle suffisamment vaste, il a pu adopter une vision globale et intégrée. Des orientations et dispositions concrètes avec un calendrier sont assez clairement définies ainsi que les priorités. Celles-ci connaissent déjà un début de concrétisation dans la loi Grenelle 2, no tamment avec les politiques maritimes de façade. Tout reste à concrétiser, mais des bases sont posées pour l’Etat et les collectivités locales, en dépit de lacunes telles que la protection du Domaine Public Maritime
Pour Denez L’Hostis, pilote de la mission Mer et Littoral de FNE : « De réels progrès en terme de contenu et de prospective ont été obtenus et se poursuivent comme dans le Chantier Opérationnel sur les aires marines protégées (AMP) qui confirme l’ambition de créer 20 % d’AMP à l’horizon 2020 dans les eaux sous juridiction française, ou encore dans le ComOp Etudes d’impact qui semble vouloir s’aligner sur le droit européen, par exemple. »

Les grands oubliés de « l’exhaustivité »

Certaines questions essentielles ont été occultées dans les groupes de travail, même si elles étaient présentes au Grenelle de la mer. Ainsi n’ont pas été débattus, par exemple, l’exploitation des hydrocarbures en mer, l’exploitation des mers profondes, l’implantation côtière de centrales nucléaires, ni la récupération de multiples déchets dangereux déversés sur les fonds, parfois à proximité des côtes (munitions, déchets nucléaires, etc.), la lutte contre les pavillons de complaisance; mais aussi les remèdes aux carences de l’action de l’Etat dans ses misions régaliennes : l’observation, la surveillance, le contrôle, l’intervention, l’évaluat ion, la sanction ….

Enfin étaient programmés 2 chantiers supplémentaires pour lesquels rien n’a avancé : la réduction des nutriments, problème restant entier au lendemain du rejet partiel des amendements Le Fur pour l’extension des élevages industriels. Rien non plus sur le renouvellement des flottes du sud qui hérite de nos navires réformés et les remettent en exploitation des dizaines d’années supplémentaires…

Les moyens de nos ambitions ? :

FNE s’interroge aujourd’hui sur la hauteur des moyens humains et financiers qui vont être dégagés pour soutenir cette « grande politique de la mer » annoncée voici un an par le Président de la République[1] . Pour Benoît Hartmann, porte parole de FNE « La crise financière ne doit pas servir de justification pour réduire des budgets déjà très insuffisants, mais doit au contraire être l’occasion d’investir dans la recherche, l’innovation, la protection de notre littoral et celle de notre immense zone économique exclusive. »

Souffler dans les voiles, d’urgence !

Pour Christian Garnier, vice président de FNE: « On s’est souvent limité à un constat de l’existant, indispensable, mais notoirement insuffisant, et l’on est rarement allé vers une réelle innovation, rupture incontournable au regard de la hauteur des enjeux et de leur urgence. Ce n’est pas irrémédiable, mais il va falloir donner une nouvelle impulsion, et ne pas tomber dans le « business as usual ». C’est au gouvernement et au parlement de faire le tri, de prendre tout ce qu’il y a de positif dans tous les rapports, mais aussi d’aller bien au-delà des propositions produites par les chantiers opérationnels : osons sauver la mer !».



[1] « Ma responsabilité aujourd’hui, c’est de renouer les fils d’une histoire riche, tumultueuse et millénaire entre la France et les océans. Tracer l’avenir de la France à travers une grande politique de mer, en même temps que préserver l’avenir des mers de la planète. Voilà bien l’enjeu fondamental de la nouvelle stratégie maritime que je veux pour notre pays ». Discours du Havre, La politique maritime de la France, Jeudi 16 juillet 2009

http://www.fne.asso.fr/com/cp_en_pdf_2/cp-050710-02.pdf 

Communiqué de la CGT de Radio France : Les pantins de l’Élysée se démasquent

samedi 26 juin 2010

popularité : 73%
Une déclaration salutaire...

Ça y est c’est fait. Il aura fallu une année à Messieurs Hees et Val pour mettre en application leur mission commandée directement par Nicolas Sarkozy : mettre au pas les chaînes de Radio France et en particulier la plus écoutée France Inter. Tous les mensonges de Hees nous assurant dés son arrivée de ses bonnes intentions, garanties du sceau de son passé d’intègre et prestigieux journaliste ; les références maintes fois reprises d’un passé contestataire de Philippe Val à Charlie Hebdo n’auront trompé personne, ni les salarié-e-s ni les auditeurs.

Tout le monde le savait pertinemment : Ces deux hommes sont les portes flingues d’un président qui veut purement et simplement la peau de toute contestation, de toute objection sur les antennes du service public. D’un président qui prépare l’avenir. Son avenir. Tout le monde le savait, mais tout le monde se demandait quand et comment l’assaut allait être porté.
2012 fin des travaux ???…

Le 23 juin, dans ses adieux aux auditeurs Guillon fait mine de se tromper, la fin des travaux de la maison de la radio n’est pas prévue pour 2012. Mais il s’agit bien de la fin des grandes manœuvres du pouvoir !!!… pour conquérir une nouvelle fois l’Élysée. Avec un bilan aussi désastreux et une chute vertigineuse dans les sondages, il faut sortir la grosse artillerie de la propagande pour espérer remporter ces élections. Après les médias privés, restait la mise au pas du service public. Nous y sommes ! Et messieurs Hees et Val, nommés pour ce faire, déminent consciencieusement en bons soldats les grilles de Radio France, que certains aimeraient tant rebaptiser « la voix de son maître ». Opération qui permettra de porter haut et fort, sans opposition éditoriale, l’appel de leur général.

Messieurs les Directeurs, vos agissements scandaleux pilotés par l’Élysée ne feront pas taire et n’endormiront pas les salariés, les auditeurs. C’est la liberté d’expression que vous foulez au pied ! Votre guerre des grilles fait des morts, les producteurs, les chroniqueurs.

Vous les troufions du gouvernement, vous allez devoir compter sur la détermination des personnels et des auditeurs de Radio France qui ne veulent pas voir leur entreprise, leur service public asservis aux causes les plus viles, anéantis pour des fins serviles. Messieurs Hees et Val, vous dites ne plus vouloir de petits tyrans à Radio France et bien…partez alors !!!

La CGT appelle tous les salariés, tous les auditeurs à organiser la riposte à cette attaque et à se retrouver tous ensemble, devant les locaux de Radio France dans les régions, devant la maison de la radio à Paris, pour une journée nationale de mobilisation le 1er juillet.

 www.rougemidi.org. 

Témoignage de Philippe Billard

Sous-traitance : une maltraitance qui nuit aussi à la sûreté nucléaire

"Ne pas reconnaître que la sûreté des centrales nucléaires repose sur les épaules des salariés de la sous-traitance serait identique à couper la branche sur laquelle nous sommes assis. Alors, pensez-vous qu’il faille continuer de laisser maltraiter ces salariés ?" Témoignage de Philippe Billard.

"La pression à la paie pour fermer ma gueule"
Je suis salarié de la sous-traitance du nucléaire depuis septembre 1985, et j’ai pris mon premier mandat syndical à la CGT en 1987, au sein de l’entreprise Gagneraud.
Sur le site de Paluel en Seine-Maritime, nous avions concentré notre travail militant sur la responsabilité d’EDF, qui exposait les sous-traitants aux travaux les plus pénibles. Les prémisses de la maltraitance, mais sans commune mesure avec ce qui se passe aujourd’hui.
En février 1999, je retrouve la centrale de Paluel comme intérimaire, puis je suis embauché en 2000 chez Delattre Levivier, sous-traitant qui deviendra un an plus tard Endel, intégré au groupe Suez (devenu GDF-Suez).
En 2001 je suis élu délégué du personnel et membre du Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail. La discrimination syndicale commence. Mon employeur remet en cause mes primes pendant deux ans (environ 150 euros mensuels). Il faudra une intervention de l’inspecteur du travail pour que je sois payé fin 2003. Mais dès janvier 2004, mon employeur recommence à ne plus me payer mes primes.
Ce qu’il me reproche ? Lorsque je lui écris pour dénoncer nos conditions de travail inacceptables, je mets en copie l’inspection du travail, la médecine du travail, le direction d’EDF, les syndicats d’EDF, l’Autorité de Sûreté Nucléaire, l’Assurance Maladie…). Le patron n’accepte pas que je continue de dénoncer la maltraitance que nous subissons : pour lui, ce qui se passe chez nous devrait être traité uniquement à l’intérieur.
Combien vaut la santé des précaires ?

Lorsque sont créées les CIESCT (Comité Inter-Entreprises Sécurité et Conditions de Travail), je deviens secrétaire adjoint de cet organisme à Paluel, et aussi membre de celui de Penly. J’effectue ces mandats de la même façon que ceux internes à mon entreprise. Il va sans dire que cela ne plait pas du tout à EDF, ni à mon entreprise. Je dépose régulièrement des droits d’alerte chez EDF, qui restent lettre morte.
En 2006, je dépose un droit d’alerte qui va vraiment agacer EDF, car je dénonce la rupture d’une gaine de combustible sur la tranche 4 de Paluel : cette gaine est la première barrière de la sureté d’une installation nucléaire de base. Je dénonce l’exposition non-déclarée aux rayonnements alpha durant cet arrêt de tranche.

Quelques semaines plus tard, je dépose un droit de retrait collectif : sur Paluel, deux salariés viennent d’être contaminés par la légionellose. Ils sont entre la vie et la mort.
Un collègue soigné à Rouen, l’autre à l’hôpital de Dieppe : trop mal en point pour être transporté plus loin. Aujourd’hui, l’un d’eux ne travaille plus en centrale et il est en procès avec son entreprise.
Mais l’autre a repris en centrale, sans procès. Son épouse et lui travaillent dans la même entreprise.
Beaucoup de salariés sont en intérim, mais les autres sont aussi des précaires : un CDI dans le nucléaire ne dure que le temps d’un chantier.
Quoiqu’il en soit, EDF me courre derrière pour faire reprendre le travail à tout le monde : nous sommes en arrêt de tranche avec un coût de 1 million d’euros par jour. La pression mise par les employeurs et EDF fera reprendre le travail.

Tentative de licenciement d’un lanceur d’alerte.
Mes interventions devenant de plus en plus dérangeantes, en mai 2006 ma boîte profite de la perte du marché de Paluel pour monter une procédure de licenciement à mon encontre.
Cela arrive après une réunion des délégués du personnel où je dénonce des magouilles entre employeurs pour se séparer les marchés, dans le cadre de la nouvelle PGAC (Prestation Globale Assistance Chantier).
C’est nous, avec des camarades de Endel et de Clemessy, qui avons déposé un recours en justice pour dénoncer cette PGAC (et d’ailleurs nous gagnerons en Cassation).
Compte-tenu de ces magouilles, j’annonce que je refuserai toute mobilité professionnelle. Devant ce refus de partir en déplacement, mon employeur ne me paie plus. Je vais aux prud’hommes et je gagne. Je retrouve mon salaire, mais pas le travail à Paluel.
Pendant 31 mois, je serai laissé à la maison sans travail, et donc sans primes : une perte de 700 euros chaque mois. La procédure de licenciement continue, Endel se voit refuser le licenciement par le Comité d’Entreprise, puis par l’inspecteur du travail.
En même temps, je retourne aux prud’hommes pour faire appliquer la décision de l’inspecteur du travail qui oblige mon patron à me remettre dans les conditions initiales.
Je suis débouté car Endel dit avoir fait recours de la décision de l’inspecteur devant le ministère.
Endel perd, le ministère du travail refuse mon licenciement. Retour aux prud’hommes, je gagne.
Endel me donne du travail quatre mois après. Cerise sur le gâteau : un poste dans la pétrochimie, sur un petit atelier avec un seul responsable.
Endel dépose un recours au Tribunal Administratif... et perd.
L’entreprise retire son recours devant la cour d’appel de Rouen sur la décision des prud’hommes, et engagera une médiation pour sortir de l’ornière.

Un combat collectif s’engage
Lors de nos quatre rencontres, je ne cède pas sur mes positions : du travail à Paluel, le règlement de mes pertes de salaire, les dommages et intérêts, le paiement de la discrimination et du harcèlement, l’atteinte à mes enfants. Endel me confirme qu’EDF ne veut plus de moi sur ses centrales.
Je comprends qu’ Endel souhaite que je sorte de l’entreprise, sans le dire réellement, car rien de ce que je demande ne m’est attribué lors de ces négociations. Devant cette volonté d’EDF de m’écarter, et au vu des décisions de justice non appliquées, une suite collective doit être donnée à mon dossier, qui devient aussi celui de la représentativité des salariés de la sous-traitance dans le nucléaire.
La procédure de licenciement court toujours. Nous avons monté une association avec des salariés de la sous-traitance du nucléaire, pour aider à la préservation de notre santé et aider les malades.

http://www.cyberacteurs.org/actions/presentation.php?id=103 

Une nouvelle infraction punira les opposants à la chasse

Le 4 juin, est créé une nouvelle infraction : l'obstruction à la chasse (contravention punissable d'une amende de 1500 €).

Cette infraction, signée par le ministre de l'Ecologie, n'avait pu passer à l'Assemblée nationale voici deux ans (abrogation de l'article 12 de la loi Poniatowski). Elle revient donc sous forme de décret, suite à l'insistance des chasseurs.

Deux jours avant sa publication, la Fédération Nationale des Chasseurs avait publié un communiqué de presse, dans lequel elle déplorait que "malgré des propos encourageants tenus au cours de son Assemblée Générale en Mars 2009", le "décret contre les saboteurs de chasse, promis de longue date n’est toujours pas publié !".

Les opposants à la chasse à courre rappellent que 73 % des Français condamnent la chasse à courre (sondage Sofres/Fondation Brigitte Bardot 2005).

L’infraction étant impossible à constituer, ce "décret de complaisance" sera inapplicable, selon les associations concernées, dont l'association Droits des Animaux.

Toutefois, si un opposant était condamné pour "obstruction à la chasse", elles préviennent qu’une procédure serait immédiatement engagée pour faire condamner ce décret par la Cour Européenne des Droits de l'Homme.

rejets des "installations" nucléaires

LIBERATION DU LUNDI 17 MAI 2010

Dans le magma d’articles discutés la semaine dernière dans la loi Grenelle 2, l’un d’entre eux a peu fait parler de lui. Il concerne les rejets dans l’environnement des installations nucléaires.
Cet amendement supprime purement et simplement la procédure d’enquête publique pour toutes les demandes d’augmentation des rejets radioactifs et chimiques et des prélèvements d’eau des installations nucléaires.

Adopté vendredi sans être véritablement discuté, il fait partie des amendements proposés par le gouvernement, «ce qui signifie qu’il a été imposé très discrètement», signale Arnaud Gossement, juriste spécialisé en environnement. Pour lui, ce texte constitue une grave entrave à l’information du public justement.
En matière nucléaire, une autorisation est nécessaire quand on modifie notablement l’activité de l’installation car celle-ci peut entraîner une augmentation des rejets dans l’environnement. «Or, dans sa formulation, l’amendement dissocie augmentation des rejets et modification de l’activité: plus besoin de modifier son installation pour rejeter plus dans l’environnement, donc plus besoin de mener une enquête publique», explique Arnaud Gossement.
«Un blanc-seing donné à l’industrie nucléaire»
«Il suffit désormais de mettre l’information à disposition du public». En effet, pour le gendarme du nucléaire, une installation peut avoir des rejets supérieurs à ceux prévus par les décrets sans qu’on ait modifié notablement son activité, ni doublé la production. «Il existe des cas où on constate des rejets supérieurs de quelques pour-cent, ce qui n’est pas significatif», justifie Julien Collet. Par exemple, quand les installations vieillissent — ce qui est le cas actuellement — ou lorsqu’on charge un combustible plus enrichi...
Lors de la canicule de 2003, il a également fallu adapter les températures de rejet de l’eau dans les fleuves. Dans ces cas-là, donc, il ne sera plus nécessaire de mener une enquête publique pour obtenir une autorisation. Pour le Réseau Sortir du nucléaire, cela constitue «un blanc-seing donné à l’industrie nucléaire pour accroître discrètement les atteintes à l’environnement et aux êtres vivants, la pollution des milieux naturels et la mise en péril de la biodiversité des milieux aquatiques».
«L’amendement vise à consulter le public là où on ne le consultait pas, rectifie Julien Collet de l’ASN. Il introduit une information du public quand il n’y a pas de modification notable de l’activité du site.» Certes, mais les décisions seront prises sans enquête publique. C’est là que le bât blesse pour les ONG car l’enquête est garante d’une bonne information du public: elle dure plusieurs mois, elle impose aux exploitants de mettre toutes les informations à disposition du public durant 30 jours, un commissaire-enquêteur est nommé par un tribunal administratif et une étude d’impact accompagne généralement le tout.
Pourquoi l’ASN a-t-elle besoin d’une procédure plus pratique et plus rapide aujourd’hui? Dans le passé, de nombreuses centrales ont déjà produit des demandes d’autorisation de rejets et de prélèvements (Darpe), de plusieurs milliers de pages, officiellement pour «mettre en conformité les rejets réels des installations et la réglementation».Comprendre que les installations rejettent déjà plus que les réglementations ne les y autorisent.

http://www.cyberacteurs.org/forum/viewtopic.php?f=3&t=9758