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ALGUES VERTES UN SCANDALE...
L'ouvrage Cela fait si longtemps que les marées vertes envahissent les côtes...
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#Total #devoir #de #vigilance
Selon le site MrMondialisation les ONG Survie et Les Amis de la Terre publient un nouveau rapport qui démontre les violations de droits humains et les impacts irréversibles pour l’environnement et la biodiversité engendrés par les projets pétroliers de Total en Ouganda et en Tanzanie. Privées de leurs moyens de subsistance, près de 100 000 personnes vivent dans l’incertitude. Au mépris des risques et des réglementations nationales et internationales, le géant du pétrole continue pourtant de nier la gravité des faits.
https://www.totalautribunal.org/wp-content/uploads/2020/10/Un-cauchemar-nommé-Total-20102020.pdf
C’est sur la rive ougandaise du lac Albert, à la frontière avec la République Démocratique du Congo, qu’ont été découverts en 2006 d’importants gisements de pétrole. Estimées à près de 6,5 milliards de barils de brut, elles sont les quatrièmes réserves les plus importantes d’Afrique sub-saharienne. Dès l’année 2012, le groupe Total, via sa filiale Total E&P Uganda, s’est positionnée sur ces réserves, et le géant français est aujourd’hui le principal opérateur du projet Tilenga, au cœur d’une aire naturelle protégée, qui vise à extraire environ 200 000 barils de pétrole par jour.
Au-delà des 400 puits forés et des 34 plateformes pétrolières prévues, le projet comprend des infrastructures comme une usine de traitement, un système de prélèvement de l’eau du lac Albert ainsi qu’un oléoduc géant baptisé EACOP (East African Crude Oil Pipeline), dont Total est également le principal développeur. D’une longueur de 1 445 km, le pipeline chauffé à 50 degrés, qui devrait coûter plus de 3,2 milliards d’euros, transportera le pétrole jusqu’au port de Tanga, en Tanzanie, d’où il sera exporté via l’océan indien.
Total assigné en justice
Impliquant des déplacements massifs de population et des impacts désastreux sur la biodiversité et les milieux naturels, ces projets ont suscité une vive opposition de la part de nombreux organismes de défense de l’environnement et des populations locales. En juin 2019, les deux associations françaises les Amis de la Terre France et Survie, et les quatre organisations ougandaises AFIEGO, CRED, NAPE/Amis de la Terre Ouganda et NAVODA, ont ainsi mis en demeure le géant pétrolier Total, considérant que celui-ci ne respectait pas ses obligations légales de prévenir les violations des droits humains et les dommages environnementaux dans le cadre de son méga-projet pétrolier en Ouganda et Tanzanie.
Les Amis de la Terre France et Survie publiaient alors un premier rapport d’enquête détaillant les différentes violations en cours et alertant sur les risques imminents de nouvelles dérives. Devant le rejet en bloc de ces accusations par Total, ces associations ont décidé d’assigner la multinationale en justice au mois d’octobre 2019. Première à se baser sur la nouvelle loi française sur le devoir de vigilance, cette action en justice a subi un revers en janvier 2020. Mais les associations contestent l’interprétation du tribunal, et une nouvelle audience aura lieu le 28 octobre 2020 à la Cour d’Appel de Versailles.
Des pressions sur la population
Aujourd’hui, un an tout juste après ces alertes appelant à prendre des mesures urgentes pour faire cesser les violations, la situation s’est aggravée en Ouganda, comme le révèle un nouveau rapport des ONG Les Amis de la Terre et Survie, fondé sur une enquête de terrain. Recueillant de nombreux témoignages qui malheureusement concordent tous sur la gravité des violations subies, cette étude insiste sur les déplacements massifs de population engendrés : plus de 31 000 personnes pour le projet Tilenga, et plusieurs dizaines de milliers de personnes pour l’oléoduc, qui traversera 178 villages en Ouganda et 231 en Tanzanie.
Si le rapport publié l’année passée faisait déjà état de pressions subies par les communautés affectées pour les forcer à céder leurs terres, cette nouvelle enquête montre que ces menaces et intimidations se sont multipliées envers les leaders communautaires, les organisations de la société civile ougandaise et tanzanienne et les journalistes qui dénoncent les impacts négatifs du développement pétrolier. Les témoignages recueillis font ainsi apparaître un climat de peur, du fait des liens que Total et ses sous-traitants semblent entretenir avec les forces de sécurité (police et armée). Les arrestations d’opposants au projet se sont elles aussi multipliées récemment, faisant réagir la délégation de l’Union Européenne en Ouganda qui a exprimé ses préoccupations à ce sujet.
Violations de droits humains et insécurité alimentaire
Au total, les violations des droits des personnes concernent aujourd’hui plus de 100 000 habitants d’Ouganda et de Tanzanie. Si la problématique d’accaparement des terres est centrale, de très nombreux droits sont affectés (de propriété, à l’alimentation, à l’éducation, à la santé, à un logement décent, à la liberté d’expression, etc.). Les restrictions imposées aux communautés dans l’usage de leurs terres agricoles est sans doute la violation principale que subissent les populations locales, qui perdent leurs moyens de subsistance avant même de percevoir la moindre compensation. Les personnes affectées vivent ainsi dans une incertitude permanente concernant la date de commencement des travaux de construction et donc de la perte définitive de leurs terres.
Tout développement agricole pouvant être détruit du jour au lendemain, les ménages sont ainsi confrontés à des limitations de ce qu’ils peuvent cultiver, ce qui provoque une insécurité alimentaire dramatique dans des régions où les activités agricoles sont la principale source de revenu des communautés impactées. Du fait de ces pertes importantes de revenus, de nombreuses familles n’arrivent plus à continuer à payer les frais de scolarité de leurs enfants, ni à accéder aux soins, dans un contexte de pandémie internationale et de pénurie alimentaire qui détériorent fortement l’état de santé général des populations affectées.
Un manque de consultation et de consentement préalable
Cette violation du droit de propriété va à l’encontre des différentes normes internationales que le groupe Total s’est engagé à respecter, ainsi que des réglementations ougandaises. Mais les populations locales méconnaissent malheureusement leurs droits fondamentaux, même si Total se targue d’accorder une importance particulière à l’information et à la consultation des populations. La très grande majorité des personnes rencontrées par les enquêteurs des ONG font en effet preuve d’une méconnaissance des processus d’acquisition des terres, des dates de début du projet et de versement effectif des compensations, de leurs droits ainsi que des risques globaux d’impacts négatifs des projets pétroliers.
Ces derniers sont pourtant considérables, et pourraient à terme affecter plus largement l’ensemble des populations locales de la région. Sur les 34 plateformes pétrolières prévues, un tiers est en effet situé à l’intérieur même du Parc National des Murchison Falls. De par leur proximité avec cette aire naturelle, protégée depuis 1926, l’ensemble des puits, même ceux se trouvant à l’extérieur du parc, auront inévitablement un impact désastreux sur sa biodiversité, tout comme les pipelines et les routes construites dans le parc, qui verront passer d’innombrables trajets de poids lourds. Ajoutons encore à cela le système de pompage de l’eau du lac Albert, source du Nil, dont plus de 9 millions de litres cubes seront prélevés chaque année pour maintenir la pression des réservoirs.
Des dégâts environnementaux irréversibles
Pour acheminer tout ce pétrole vers l’océan indien, l’oléoduc EACOP traversera ensuite une région riche en biodiversité, passant par plusieurs zones protégées, des corridors fauniques ainsi que de nombreux lacs et cours d’eau en Ouganda et en Tanzanie. Contribuant à la déforestation, il affectera ainsi le bassin du lac Victoria, le deuxième plus grand lac d’eau douce au monde, dont des millions de personnes de la région dépendent pour leur subsistance. Loin de vouloir limiter son impact, Total a choisi, sur la majeure partie du tracé de l’oléoduc, le mode de construction le moins cher et le plus impactant, c’est-à-dire la méthode en tranchée à ciel ouvert.
Résultat : le méga-projet pétrolier menace non seulement la biodiversité du Parc des Murchison Falls et d’autres écosystèmes particulièrement riches, mais aussi les cours d’eau, les lacs Albert et Victoria, les sols dont les paysans dépendent pour l’agriculture, et l’air qu’ils respirent. Et ces nombreux risques irréversibles pour l’environnement n’incluent même les risques inhérents à toute activité pétrolière : fuites, fumées, rejet d’eaux usées et surtout réchauffement climatique. A lui seul, ce dernier facteur devrait conduire à l’abandon du projet, l’état actuel du climat exigeant de renoncer à l’exploitation de nouveaux gisements, d’après les travaux du GIEC.
Malgré les risques et les oppositions, le projet avance sans frein
L’étendue des risques pour l’environnement, la biodiversité et le climat, tout comme la gravité des violations des droits humains exigent de toute évidence de renoncer d’urgence à l’exploitation des gisements. Pourtant, malgré une mobilisation croissante, la multinationale Totale, bien consciente de ces enjeux, est décidée à mener à bien ce projet et à accélérer leur développement, l’entreprise ayant annoncé que les décisions finales d’investissement pourraient être prises dans les prochains mois. Une vaste campagne sur les « bénéfices » qu’apporteraient la production de pétrole à l’Ouganda est ainsi en place jusqu’en novembre. En totale contradiction avec ses discours en faveur des droits humains et de l’écologie, la France, par le biais de son ambassadeur en Ouganda, participe activement à cette campagne.
Le soutien apporté aux multinationales, quelles que ce soient les conséquences de leurs activités, demeure donc manifestement une priorité pour l’Etat français, alors qu’un nouveau rapport d’Oxfam France dénonce l’évasion fiscale pratiquée par Total en Ouganda : « Oxfam estime que le gouvernement ougandais passera à côté de 287 millions de dollars sur les 25 ans d’exploitation du projet (pour une seule des quatre zones d’explorations du projet) ». Le géant du pétrole échappe à ses responsabilités et ses obligations légales depuis trop longtemps. Au vu des coûts humains, climatiques et environnementaux inacceptables du méga-projet, les associations Survie et Les Amis de la Terre considèrent qu’il doit tout simplement être mis à l’arrêt, et qu’une réparation doit être apportée aux communautés affectées. Pour que cette impunité cesse, il est possible de soutenir leur action en justice contre Total, dont l’audience en appel est prévue le 28 octobre.
https://mrmondialisation.org/total-un-mega-projet-petrolier-aux-impacts-ecologiques-irreversibles-en-ouganda/
Cette audience revêt une importance particulière puisqu’il s’agit de la toute première action en justice sur le fondement de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales.
C'est pourquoi nous vous proposons d'interpeller, outre le groupe Total, le Président de la République et votre député
La loi sur le devoir de vigilance a pour objectif de remettre le respect des droits humains au cœur des préoccupations des multinationales. Elle concerne les grandes entreprises : les sociétés françaises qui emploient au moins 5 000 salariés en France et celles de plus de 10 000 salariés dans l’Hexagone ayant leur siège social ailleurs dans le monde. Celles-ci doivent établir et publier un plan de vigilance pour prévenir les risques en matière d’environnement, de droits humains mais aussi de corruption sur leurs propres activités mais aussi celles de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs, en France comme à l’étranger.
https://www.novethic.fr/lexique/detail/devoir-de-vigilance.html
LOI n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000034290626?r=tRRwOdKpY5
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Total Ouganda : un nouveau rapport d’enquête alarmant à la veille de l’audience en appel
https://survie.org/themes/economie/multinationales/article/total-ouganda-un-nouveau-rapport-d-enquete-alarmant-a-la-veille-de-l-audience
la note faisant le point sur la procédure judiciaire en France : "Total Ouganda - Première action en justice sur le devoir de vigilance des multinationales : où en est-on ?
https://survie.org/IMG/pdf/note_juridique_total_ouganda_oct2020_survie-amisdelaterre.pdf
Les projets de Total en Ouganda inquiètent les habitants
https://www.la-croix.com/Monde/projets-Total-Ouganda-inquietent-habitants-2020-10-23-1201121015
Avec les éléments suivants :
Cyberaction N° 1310: Total en justice pour un méga-projet en Ouganda
Pétrole, gaz, terres rares… Les nombreuses ressources naturelles du continent africain attisent l’appétit des multinationales européennes. La firme française Total multiplie ainsi les projets liés aux énergies fossiles dans diverses régions d’Afrique.[ 3 088 participations ]
Pour aller directement à la signature Cliquez ici
Cette cyberaction a également pour objectif d'interpeller vos élus. Vous pouvez ajouter vos élus en copie du message en cliquant sur modifier des éléments après avoir rempli vos coordonnées
Cyberaction mise en ligne le 27 octobre 2020
Proposée par Cyberacteurs
Elle sera envoyée à Groupe Total, Président de la République | à votre député
En soutien à Amis de la Terre France et Survie et 4 ONG ougandaises
Plus d'infos
Selon le site MrMondialisation les ONG Survie et Les Amis de la Terre publient un nouveau rapport qui démontre les violations de droits humains et les impacts irréversibles pour l’environnement et la biodiversité engendrés par les projets pétroliers de Total en Ouganda et en Tanzanie. Privées de leurs moyens de subsistance, près de 100 000 personnes vivent dans l’incertitude. Au mépris des risques et des réglementations nationales et internationales, le géant du pétrole continue pourtant de nier la gravité des faits.https://www.totalautribunal.org/wp-content/uploads/2020/10/Un-cauchemar-nommé-Total-20102020.pdf
C’est sur la rive ougandaise du lac Albert, à la frontière avec la République Démocratique du Congo, qu’ont été découverts en 2006 d’importants gisements de pétrole. Estimées à près de 6,5 milliards de barils de brut, elles sont les quatrièmes réserves les plus importantes d’Afrique sub-saharienne. Dès l’année 2012, le groupe Total, via sa filiale Total E&P Uganda, s’est positionnée sur ces réserves, et le géant français est aujourd’hui le principal opérateur du projet Tilenga, au cœur d’une aire naturelle protégée, qui vise à extraire environ 200 000 barils de pétrole par jour.
Au-delà des 400 puits forés et des 34 plateformes pétrolières prévues, le projet comprend des infrastructures comme une usine de traitement, un système de prélèvement de l’eau du lac Albert ainsi qu’un oléoduc géant baptisé EACOP (East African Crude Oil Pipeline), dont Total est également le principal développeur. D’une longueur de 1 445 km, le pipeline chauffé à 50 degrés, qui devrait coûter plus de 3,2 milliards d’euros, transportera le pétrole jusqu’au port de Tanga, en Tanzanie, d’où il sera exporté via l’océan indien.
Total assigné en justice
Impliquant des déplacements massifs de population et des impacts désastreux sur la biodiversité et les milieux naturels, ces projets ont suscité une vive opposition de la part de nombreux organismes de défense de l’environnement et des populations locales. En juin 2019, les deux associations françaises les Amis de la Terre France et Survie, et les quatre organisations ougandaises AFIEGO, CRED, NAPE/Amis de la Terre Ouganda et NAVODA, ont ainsi mis en demeure le géant pétrolier Total, considérant que celui-ci ne respectait pas ses obligations légales de prévenir les violations des droits humains et les dommages environnementaux dans le cadre de son méga-projet pétrolier en Ouganda et Tanzanie.
Les Amis de la Terre France et Survie publiaient alors un premier rapport d’enquête détaillant les différentes violations en cours et alertant sur les risques imminents de nouvelles dérives. Devant le rejet en bloc de ces accusations par Total, ces associations ont décidé d’assigner la multinationale en justice au mois d’octobre 2019. Première à se baser sur la nouvelle loi française sur le devoir de vigilance, cette action en justice a subi un revers en janvier 2020. Mais les associations contestent l’interprétation du tribunal, et une nouvelle audience aura lieu le 28 octobre 2020 à la Cour d’Appel de Versailles.
Des pressions sur la population
Aujourd’hui, un an tout juste après ces alertes appelant à prendre des mesures urgentes pour faire cesser les violations, la situation s’est aggravée en Ouganda, comme le révèle un nouveau rapport des ONG Les Amis de la Terre et Survie, fondé sur une enquête de terrain. Recueillant de nombreux témoignages qui malheureusement concordent tous sur la gravité des violations subies, cette étude insiste sur les déplacements massifs de population engendrés : plus de 31 000 personnes pour le projet Tilenga, et plusieurs dizaines de milliers de personnes pour l’oléoduc, qui traversera 178 villages en Ouganda et 231 en Tanzanie.
Si le rapport publié l’année passée faisait déjà état de pressions subies par les communautés affectées pour les forcer à céder leurs terres, cette nouvelle enquête montre que ces menaces et intimidations se sont multipliées envers les leaders communautaires, les organisations de la société civile ougandaise et tanzanienne et les journalistes qui dénoncent les impacts négatifs du développement pétrolier. Les témoignages recueillis font ainsi apparaître un climat de peur, du fait des liens que Total et ses sous-traitants semblent entretenir avec les forces de sécurité (police et armée). Les arrestations d’opposants au projet se sont elles aussi multipliées récemment, faisant réagir la délégation de l’Union Européenne en Ouganda qui a exprimé ses préoccupations à ce sujet.
Violations de droits humains et insécurité alimentaire
Au total, les violations des droits des personnes concernent aujourd’hui plus de 100 000 habitants d’Ouganda et de Tanzanie. Si la problématique d’accaparement des terres est centrale, de très nombreux droits sont affectés (de propriété, à l’alimentation, à l’éducation, à la santé, à un logement décent, à la liberté d’expression, etc.). Les restrictions imposées aux communautés dans l’usage de leurs terres agricoles est sans doute la violation principale que subissent les populations locales, qui perdent leurs moyens de subsistance avant même de percevoir la moindre compensation. Les personnes affectées vivent ainsi dans une incertitude permanente concernant la date de commencement des travaux de construction et donc de la perte définitive de leurs terres.
Tout développement agricole pouvant être détruit du jour au lendemain, les ménages sont ainsi confrontés à des limitations de ce qu’ils peuvent cultiver, ce qui provoque une insécurité alimentaire dramatique dans des régions où les activités agricoles sont la principale source de revenu des communautés impactées. Du fait de ces pertes importantes de revenus, de nombreuses familles n’arrivent plus à continuer à payer les frais de scolarité de leurs enfants, ni à accéder aux soins, dans un contexte de pandémie internationale et de pénurie alimentaire qui détériorent fortement l’état de santé général des populations affectées.
Un manque de consultation et de consentement préalable
Cette violation du droit de propriété va à l’encontre des différentes normes internationales que le groupe Total s’est engagé à respecter, ainsi que des réglementations ougandaises. Mais les populations locales méconnaissent malheureusement leurs droits fondamentaux, même si Total se targue d’accorder une importance particulière à l’information et à la consultation des populations. La très grande majorité des personnes rencontrées par les enquêteurs des ONG font en effet preuve d’une méconnaissance des processus d’acquisition des terres, des dates de début du projet et de versement effectif des compensations, de leurs droits ainsi que des risques globaux d’impacts négatifs des projets pétroliers.
Ces derniers sont pourtant considérables, et pourraient à terme affecter plus largement l’ensemble des populations locales de la région. Sur les 34 plateformes pétrolières prévues, un tiers est en effet situé à l’intérieur même du Parc National des Murchison Falls. De par leur proximité avec cette aire naturelle, protégée depuis 1926, l’ensemble des puits, même ceux se trouvant à l’extérieur du parc, auront inévitablement un impact désastreux sur sa biodiversité, tout comme les pipelines et les routes construites dans le parc, qui verront passer d’innombrables trajets de poids lourds. Ajoutons encore à cela le système de pompage de l’eau du lac Albert, source du Nil, dont plus de 9 millions de litres cubes seront prélevés chaque année pour maintenir la pression des réservoirs.
Des dégâts environnementaux irréversibles
Pour acheminer tout ce pétrole vers l’océan indien, l’oléoduc EACOP traversera ensuite une région riche en biodiversité, passant par plusieurs zones protégées, des corridors fauniques ainsi que de nombreux lacs et cours d’eau en Ouganda et en Tanzanie. Contribuant à la déforestation, il affectera ainsi le bassin du lac Victoria, le deuxième plus grand lac d’eau douce au monde, dont des millions de personnes de la région dépendent pour leur subsistance. Loin de vouloir limiter son impact, Total a choisi, sur la majeure partie du tracé de l’oléoduc, le mode de construction le moins cher et le plus impactant, c’est-à-dire la méthode en tranchée à ciel ouvert.
Résultat : le méga-projet pétrolier menace non seulement la biodiversité du Parc des Murchison Falls et d’autres écosystèmes particulièrement riches, mais aussi les cours d’eau, les lacs Albert et Victoria, les sols dont les paysans dépendent pour l’agriculture, et l’air qu’ils respirent. Et ces nombreux risques irréversibles pour l’environnement n’incluent même les risques inhérents à toute activité pétrolière : fuites, fumées, rejet d’eaux usées et surtout réchauffement climatique. A lui seul, ce dernier facteur devrait conduire à l’abandon du projet, l’état actuel du climat exigeant de renoncer à l’exploitation de nouveaux gisements, d’après les travaux du GIEC.
Malgré les risques et les oppositions, le projet avance sans frein
L’étendue des risques pour l’environnement, la biodiversité et le climat, tout comme la gravité des violations des droits humains exigent de toute évidence de renoncer d’urgence à l’exploitation des gisements. Pourtant, malgré une mobilisation croissante, la multinationale Totale, bien consciente de ces enjeux, est décidée à mener à bien ce projet et à accélérer leur développement, l’entreprise ayant annoncé que les décisions finales d’investissement pourraient être prises dans les prochains mois. Une vaste campagne sur les « bénéfices » qu’apporteraient la production de pétrole à l’Ouganda est ainsi en place jusqu’en novembre. En totale contradiction avec ses discours en faveur des droits humains et de l’écologie, la France, par le biais de son ambassadeur en Ouganda, participe activement à cette campagne.
Le soutien apporté aux multinationales, quelles que ce soient les conséquences de leurs activités, demeure donc manifestement une priorité pour l’Etat français, alors qu’un nouveau rapport d’Oxfam France dénonce l’évasion fiscale pratiquée par Total en Ouganda : « Oxfam estime que le gouvernement ougandais passera à côté de 287 millions de dollars sur les 25 ans d’exploitation du projet (pour une seule des quatre zones d’explorations du projet) ». Le géant du pétrole échappe à ses responsabilités et ses obligations légales depuis trop longtemps. Au vu des coûts humains, climatiques et environnementaux inacceptables du méga-projet, les associations Survie et Les Amis de la Terre considèrent qu’il doit tout simplement être mis à l’arrêt, et qu’une réparation doit être apportée aux communautés affectées. Pour que cette impunité cesse, il est possible de soutenir leur action en justice contre Total, dont l’audience en appel est prévue le 28 octobre.
https://mrmondialisation.org/total-un-mega-projet-petrolier-aux-impacts-ecologiques-irreversibles-en-ouganda/
Cette audience revêt une importance particulière puisqu’il s’agit de la toute première action en justice sur le fondement de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales.
C'est pourquoi nous vous proposons d'interpeller, outre le groupe Total, le Président de la République et votre député
La loi sur le devoir de vigilance a pour objectif de remettre le respect des droits humains au cœur des préoccupations des multinationales. Elle concerne les grandes entreprises : les sociétés françaises qui emploient au moins 5 000 salariés en France et celles de plus de 10 000 salariés dans l’Hexagone ayant leur siège social ailleurs dans le monde. Celles-ci doivent établir et publier un plan de vigilance pour prévenir les risques en matière d’environnement, de droits humains mais aussi de corruption sur leurs propres activités mais aussi celles de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs, en France comme à l’étranger.
https://www.novethic.fr/lexique/detail/devoir-de-vigilance.html
LOI n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000034290626?r=tRRwOdKpY5
/>
Total Ouganda : un nouveau rapport d’enquête alarmant à la veille de l’audience en appel
https://survie.org/themes/economie/multinationales/article/total-ouganda-un-nouveau-rapport-d-enquete-alarmant-a-la-veille-de-l-audience
la note faisant le point sur la procédure judiciaire en France : "Total Ouganda - Première action en justice sur le devoir de vigilance des multinationales : où en est-on ?
https://survie.org/IMG/pdf/note_juridique_total_ouganda_oct2020_survie-amisdelaterre.pdf
Les projets de Total en Ouganda inquiètent les habitants
https://www.la-croix.com/Monde/projets-Total-Ouganda-inquietent-habitants-2020-10-23-1201121015
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Cette cyberaction va envoyer un courrier électronique à contact@total.com | petitions@elyseee.frAvec les éléments suivants :
- Sujet : Devoir de vigilance
- Message : Madame, Monsieur,
L’étendue des risques pour l’environnement, la biodiversité et le climat, tout comme la gravité des violations des droits humains exigent de toute évidence de renoncer d’urgence à l’exploitation des gisements que Total est décidée à mener à bien.
En totale contradiction avec ses discours en faveur des droits humains et de l’écologie, la France, par le biais de son ambassadeur en Ouganda, participe activement à cette campagne.
Pour que l'impunité cesse, je soutiens l'action en justice contre Total menée par les ONG en vertu de la loi sur le devoir de vigilance.
Veuillez croire en ma vigilance sur vos décisions
Cette cyberaction permet d'envoyer une copie de ce message à :
- Votre député.
Vous pouvez modifier ces infos (sujet, texte, elus...) en choisissant l'option
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Les juges ont tranché en faveur de Total
La cour d'appel de Versailles a rendu aujourd’hui sa décision dans l'affaire opposant le géant pétrolier Total à six associations françaises et ougandaises, qui constitue la première action en justice sur le fondement de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales. Les juges ont tranché en faveur de Total, confirmant le jugement de première instance qui considérait que ce litige relevait de la compétence du tribunal de commerce
https://www.actionaid.fr/publications/responsabilite-sociale-des-entreprises/affaire-total-en-ouganda-la-cour-dappel-renvoie-au-tribunal-de-commerce
Selon nos organisations, cette décision est non seulement contraire à la jurisprudence de la Cour de cassation, mais aussi à l'esprit de la loi sur le devoir de vigilance et à la volonté des législateurs. En effet, cette loi a pour objectif de rendre les entreprises responsables des impacts de leurs activités sur les tiers que sont les salarié?e?s de ses filiales, fournisseurs et sous-traitants, les communautés locales ou encore l’environnement. Il s'agit donc d'enjeux externes, de protection des droits humains et de la planète, qui ne peuvent être réduits à un litige purement commercial, afférant à la gestion interne de l'entreprise.
Les tribunaux de commerce sont des tribunaux d'exception, composés de juges élus par leurs pairs, amenés à traiter des litiges commerciaux en raison de leurs connaissances techniques du monde des affaires. Selon la société civile, cette décision implique une extension majeure de la compétence de ces tribunaux, potentiellement à tout litige impliquant une société commerciale.
S’agissant du premier cas utilisant cette loi, l'enjeu de cette décision dépassait cette unique affaire, comme l’avaient exprimé de nombreuses organisations de la société civile française dans une tribune en juin dernier. Elles y rappelaient que la loi française était devenue un « exemple à suivre au niveau international » et que la décision du tribunal judiciaire de Nanterre était un « frein dans la lutte contre l'impunité des multinationales ».
Juliette Renaud, des Amis de la Terre France : « Nous sommes abasourdis par cette décision de la cour d'appel de Versailles. Selon nous, confier les affaires fondées sur la loi sur le devoir de vigilance aux tribunaux de commerce relève d'une interprétation erronée du droit, qui conduit à ignorer l'objectif central de cette loi : protéger les droits humains et l'environnement. Nous sommes également très inquiets par les délais que cette question de procédure a engendrés : pendant ce temps, selon nos enquêtes, des dizaines de milliers de personnes sont toujours privées totalement ou partiellement de leurs terres et de leurs moyens de subsistance en Ouganda et en Tanzanie. Il est maintenant à craindre que la décision de justice sur le fond n'arrive trop tard pour ces communautés affectées ».
Selon Thomas Bart, de Survie, « Cette décision est très décevante, mais nous allons poursuivre notre bataille afin que la multinationale soit obligée de respecter ses obligations de vigilance telles qu’inscrites dans la loi. C'est le seul instrument à notre portée pour contraindre Total à faire cesser les violations sur le terrain. Sans ce minimum légal, il est malheureusement certain que les droits des communautés affectées continueront d’être bafoués, les démarches volontaires et déclarations de bonne volonté ayant déjà prouvé leur inutilité ».
Les Amis de la Terre France, Survie et leurs partenaires ougandais envisagent de se pourvoir en Cassation.
La cour d'appel de Versailles a rendu aujourd’hui sa décision dans l'affaire opposant le géant pétrolier Total à six associations françaises et ougandaises, qui constitue la première action en justice sur le fondement de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales. Les juges ont tranché en faveur de Total, confirmant le jugement de première instance qui considérait que ce litige relevait de la compétence du tribunal de commerce
https://www.actionaid.fr/publications/responsabilite-sociale-des-entreprises/affaire-total-en-ouganda-la-cour-dappel-renvoie-au-tribunal-de-commerce
Selon nos organisations, cette décision est non seulement contraire à la jurisprudence de la Cour de cassation, mais aussi à l'esprit de la loi sur le devoir de vigilance et à la volonté des législateurs. En effet, cette loi a pour objectif de rendre les entreprises responsables des impacts de leurs activités sur les tiers que sont les salarié?e?s de ses filiales, fournisseurs et sous-traitants, les communautés locales ou encore l’environnement. Il s'agit donc d'enjeux externes, de protection des droits humains et de la planète, qui ne peuvent être réduits à un litige purement commercial, afférant à la gestion interne de l'entreprise.
Les tribunaux de commerce sont des tribunaux d'exception, composés de juges élus par leurs pairs, amenés à traiter des litiges commerciaux en raison de leurs connaissances techniques du monde des affaires. Selon la société civile, cette décision implique une extension majeure de la compétence de ces tribunaux, potentiellement à tout litige impliquant une société commerciale.
S’agissant du premier cas utilisant cette loi, l'enjeu de cette décision dépassait cette unique affaire, comme l’avaient exprimé de nombreuses organisations de la société civile française dans une tribune en juin dernier. Elles y rappelaient que la loi française était devenue un « exemple à suivre au niveau international » et que la décision du tribunal judiciaire de Nanterre était un « frein dans la lutte contre l'impunité des multinationales ».
Juliette Renaud, des Amis de la Terre France : « Nous sommes abasourdis par cette décision de la cour d'appel de Versailles. Selon nous, confier les affaires fondées sur la loi sur le devoir de vigilance aux tribunaux de commerce relève d'une interprétation erronée du droit, qui conduit à ignorer l'objectif central de cette loi : protéger les droits humains et l'environnement. Nous sommes également très inquiets par les délais que cette question de procédure a engendrés : pendant ce temps, selon nos enquêtes, des dizaines de milliers de personnes sont toujours privées totalement ou partiellement de leurs terres et de leurs moyens de subsistance en Ouganda et en Tanzanie. Il est maintenant à craindre que la décision de justice sur le fond n'arrive trop tard pour ces communautés affectées ».
Selon Thomas Bart, de Survie, « Cette décision est très décevante, mais nous allons poursuivre notre bataille afin que la multinationale soit obligée de respecter ses obligations de vigilance telles qu’inscrites dans la loi. C'est le seul instrument à notre portée pour contraindre Total à faire cesser les violations sur le terrain. Sans ce minimum légal, il est malheureusement certain que les droits des communautés affectées continueront d’être bafoués, les démarches volontaires et déclarations de bonne volonté ayant déjà prouvé leur inutilité ».
Les Amis de la Terre France, Survie et leurs partenaires ougandais envisagent de se pourvoir en Cassation.
Alain UGUEN
14/12/2020 - 14:56:22
Totalement scandaleux !
Sans parler de la magouille aux crédits d'économie d'énergie (CEE) valorisable sur les marchés "carbone" via la fameuse isolation à 1 € avec que des produits pétroliers, surtout quand cette isolation n'est pas réalisée ou que la finition laisse largement à désirer, rendant caduque cette intervention, mais impossible de récupérer les CEE une fois qu'ils sont salopés l'action...
Sans parler de la magouille aux crédits d'économie d'énergie (CEE) valorisable sur les marchés "carbone" via la fameuse isolation à 1 € avec que des produits pétroliers, surtout quand cette isolation n'est pas réalisée ou que la finition laisse largement à désirer, rendant caduque cette intervention, mais impossible de récupérer les CEE une fois qu'ils sont salopés l'action...
Philippe BIAUX
29/10/2020 - 20:22:35
Ts ces retournements du gouvernement qui fait ds son froc face aux lobbies,retour des néocotinoïdes,etc,je suis écoeurée,un jour nous le paierons!
Christiane Huard
29/10/2020 - 18:43:07
Mobilisons nous contre cette mega catastrophe écologique et humaine ! Honte à Total ! Aidons les populations' locales à vivre de leurs terres !
Marie Nicole
29/10/2020 - 17:22:42
Cela prouve une fois de plus que les "bonnes intentions" annoncées par nos gouvernants restent, comme toujours, au stade d'intentions. Ils continuent donc à permettre de détruire la planète, alors qu'au vu de la folle accélération des catastrophes naturelles, le dernier des imbéciles peut se rendre compte qu'il y a urgence absolue à inverser TOTALement la tendance.
FRANCIS LEGROS
28/10/2020 - 15:28:25
Je ne suis pas pour que Total poursuive ses activités sur le sol africain, mais il est sur que ce sera une autre multinationale qui prendra la suite, CQFD...
Christian Perez-Gil
28/10/2020 - 12:00:35
Penser également à confier son argent à une banque qui ne finance pas ce genre de projets. Voir sur le site des Amis de la Terre le classement des banques françaises sur le critère de l'impact environnemental.
Sachez ce que vous financez en confiant votre argent à une banque. L'argent ne dort jamais. L'argent est le nerf de la guerre. Nous avons encore ce pouvoir de décider de favoriser une banque éthique et des projets pour un présent et un futur vivables humainement.
Voir le site de la FEBEA : Fédération Européenne des banques éthiques et alternatives, et la liste de ses membres. Ça urge !!!!
Sachez ce que vous financez en confiant votre argent à une banque. L'argent ne dort jamais. L'argent est le nerf de la guerre. Nous avons encore ce pouvoir de décider de favoriser une banque éthique et des projets pour un présent et un futur vivables humainement.
Voir le site de la FEBEA : Fédération Européenne des banques éthiques et alternatives, et la liste de ses membres. Ça urge !!!!
Gilles Le Louedec
27/10/2020 - 10:36:23
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Par une ordonnance rendue le 11 février 2021, le tribunal judiciaire de Nanterre s'est déclaré compétent pour juger de la compatibilité du plan de vigilance du groupe Total avec l'Accord de Paris. Cette décision s'inscrit dans le cadre d'un contentieux engagé contre l'énergéticien en janvier 2020 par cinq associations et quatorze collectivités locales. Cette action est fondée sur la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance.
https://www.actu-environnement.com/ae/news/contentieux-climatique-total-devoir-vigilance-comptence-tribunal-judiciaire-37043.php4
Alain UGUEN
23/02/2021 - 08:57:07