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  #boislejuc   #Cigeo



Cyberaction N° 897: Non à la cession du Bois Lejuc à l'Andra

CIGÉO/Bure - Cession du Bois Lejuc à l'Andra : nouvelle délibération imminente pour la commune de Mandres-en-Barrois.
Trois habitants portent plainte contre le maire pour faux et usage de faux

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Cyberaction mise en ligne le 15 mai 2017

Proposée par Cyberacteurs

Elle sera envoyée à Maire de Mandres en Barrois
En soutien à Réseau "Sortir du nucléaire", BureStop55, EODRA, Meuse Nature Environnement, MIRABEL Lorraine Nature Environnement


Elle prendra fin le : 15 août 2017

Plus d'infos

boisLejuc Cigeo BureCommuniqué de presse commun - Réseau "Sortir du nucléaire", BureStop55, EODRA, Meuse Nature Environnement, MIRABEL Lorraine Nature Environnement - 15 mai 2017

   En 2015, le Bois Lejuc, ancienne forêt communale du village de Mandres-en-Barrois, près de Bure, avait été cédé à l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) à l’issue d’une procédure irrégulière et scandaleuse. C’est dans ce bois que l’Andra prévoyait d’implanter les puits d’accès et d’aération de la poubelle nucléaire CIGÉO. Le 28 février 2017, suite à un recours de plusieurs habitants, la justice a cassé la délibération qui avait permis cette cession. Alors que le maire de Mandres-en-Barrois vient de convoquer le conseil municipal pour le faire revoter le 18 mai, trois habitants viennent de déposer plainte contre lui pour faux en écriture et usage de faux.
  
Une délibération illégale et illégitime pour céder le Bois Lejuc à l’Andra
En 2013, lors d’une consultation, les habitants du village de Mandres-en-Barrois avaient refusé par 50 voix sur 86 de céder à l’Andra le Bois Lejuc, leur forêt communale. C’est dans ce bois, où ils avaient coutume de se promener, chasser et effectuer leurs affouages*, que l’Andra prévoyait d’implanter les puits d’aération destinés à évacuer les gaz radioactifs produits par les déchets qui y seraient enfouis au sein de CIGÉO. Mais le 2 juillet 2015, après des tractations à huis clos, un conseil municipal a été convoqué à 6h du matin et a voté à bulletins secrets la cession du Bois Lejuc à l’Andra par 7 voix sur 11. Or les règles relatives au vote à bulletins secrets, proposé par le maire, avaient été bafouées. Par ailleurs, parmi les conseillers municipaux, plusieurs étaient en état de conflit d’intérêt latent en raison des liens qu’ils entretenaient avec l’Andra : certains comptaient des membres de leur famille employés par l’Agence ou ses sous-traitants, d’autres s’étaient vu octroyer grâce à elle des baux de chasse ou des baux agricoles précaires. Ces personnes, qui pouvaient faire l’objet de pressions de la part de l’Andra, n’auraient pas dû prendre part au vote. Cette situation laissait entrevoir d’éventuels trafics d’influence, qui pouvaient faire l’objet de recours pénaux. Pour dénoncer cette délibération scandaleuse et ce mépris du droit et de la démocratie locale, le 21 décembre 2015, 4 habitants ont introduit un recours devant le tribunal administratif. L’affaire a été examinée le 31 janvier 2017. Le 28 février, le tribunal administratif de Nancy, constatant la gravité des irrégularités commises, a prononcé l’annulation de la délibération du conseil municipal <http://sortirdunucleaire.org/Bure-le-Tribunal-administratif-de-Nancy-reconnait>   . La commune de Mandres a été enjointe de régulariser la situation sous quatre mois, faute de quoi elle devrait saisir un juge judiciaire pour faire annuler le contrat la liant à l’Andra. Depuis cette date, la propriété de l’Andra sur le Bois Lejuc est remise en question.
À l’approche d’une nouvelle délibération, les opposants déposent plainte en justice
Il y a quelques jours, le maire de Mandres-en-Barrois a convoqué une réunion du conseil municipal jeudi 18 mai à 20h en vue de statuer à nouveau sur la cession du Bois Lejuc à l’Andra. Beaucoup d’habitants estiment anormal que ce choix lourd de conséquences ne repose que sur quelques personnes, alors même que la majorité d’entre eux avait refusé de céder le bois communal. Certains s’inquiètent de possibles pressions de la part de l’Andra sur les conseillers, en particuliers ceux qui entretiennent des liens avec elle et ont pu grâce à elle bénéficier de certains avantages. Face à cette situation, des habitants viennent de déposer une plainte pour faux et usage de faux devant le Procureur de la République contre le maire de Mandres qui, dans son empressement à signer au plus vite le contrat cédant le Bois Lejuc à l’Andra en 2015, en est venu à tordre la réalité. En effet, celui-ci avait produit pas moins de trois versions différentes de la délibération du conseil municipal du 2 juillet 2015. Fallait-il y voir une tentative de noyer ainsi le problème du recours irrégulier au vote à bulletins secrets ? En outre, dans le contrat d’échange signé avec l’Andra le 6 janvier 2016 devant notaire, celui-ci déclarait que la délibération du conseil municipal « n’[avait] pas fait l’objet d’un recours devant le tribunal administratif »… Or un tel recours avait été déposé moins de trois semaines auparavant et lui avait été notifié par voie d’huissier ; il avait également été précédé d’un recours gracieux signé par 31 habitants le 21 août 2015. Le maire ne pouvait donc l’ignorer. Il y a donc eu ici faux en écriture et usage de faux par le maire de Mandres dans le cadre de la conclusion de ce contrat avec l’Andra. Un tel délit commis par une personne dépositaire de l’autorité publique est passible de 15 ans de réclusion et 225 000 € d’amende. Pour se mettre ainsi dans l’illégalité, l’élu a-t-il fait preuve d’incompétence ? Ou avait-il personnellement intérêt à la cession du Bois Lejuc ? Les associations réaffirment leur soutien aux habitants de Mandres-en-Barrois confrontés à la pression de l’Andra, qui manie la carotte et le bâton pour parvenir à ses fins.
Un rassemblement aura lieu dès 18h à la mairie de Mandres-en-Barrois pour réunir tous ceux qui souhaitent que le Bois Lejuc reste la propriété de la commune et de ses habitants.
  * Droit pour les habitants de la commune de venir récolter une part de bois de chauffe dans la forêt.

  Contacts presse : Pour joindre les habitants : 07 83 24 10 54 Avocats : Maître Delalande – 06 01 95 93 59 Maître Ambroselli – 06 09 30 80 67 Pour les associations :  Réseau “Sortir du nucléaire“ : Charlotte Mijeon – 06 64 66 01 23 Meuse Nature Environnement : Régine Millarakis - 03 29 75 19 72
 
Retrouvez ce communiqué sur le site : http://www.sortirdunucleaire.org/CIGEO-Bure-Cession-du-Bois-Lejuc-a-l-Andra  

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Récapitulatif

Cette cyberaction va envoyer un courrier électronique à mairiedemandres55@orange.fr
Avec les éléments suivants :
  • Sujet : Non à la cession du Bois Lejuc
  • Message : Monsieur le Maire,

    Par la présente je tiens à manifester mon soutien aux habitants de Mandres-en-Barrois confrontés à la pression de l’Andra, qui manie la carotte et le bâton pour parvenir à ses fins. Je les soutiens dans leur revendication que le Bois Lejuc reste la propriété de la commune et de ses habitants.
    Attentif à vos décisions, Veuillez croire en ma vigilance.

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9 commentaires

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CIGÉO/Bure : la Cour d'appel de Nancy confirme l'illégalité des travaux de l'Andra dans le Bois Lejuc
L'Andra n'a toujours aucune légitimité pour continuer à détruire la forêt !
http://www.sortirdunucleaire.org/CIGEO-Bure-La-Cour-d-appel-de-Nancy-confirme-l  

Alain UGUEN
22/05/2017 - 16:41:26

Quelle honte !...

Le scandale de toute la politique nucléaire de la France depuis 50 ans va t'il définitivement s'enterrer parce que 6 scélérats de la commune de Mandres ont voté pour la cession du bois Lejuc, permettant ainsi l'évacuation des fumées radioactives provenant du stockage des fûts radioactifs, remplis de plutonium et d'uranium, 500 mètres en dessous ???? et donc la création de ce monstre CIGEO !...

Dénonçons sans relache cette décision tragique de la politique du tout nucléaire décidée à la fin des années 60 !.... et empêchons la réalisation de cette horreur.

FM

Francis Meuley
21/05/2017 - 08:17:56

Bravo aux habitants qui ont le courage de faire face à une force certaine !
J'espère que vous obtiendrez gain de cause, et que tous vivrez heureux de gambader dans ce joli bois qui vous appartient à tous !
Ne vous laissez pas abuser par des plus grands et forts que vous, on vous soutient ! bien cordialement

Geneviève KILBURG
19/05/2017 - 13:21:06

Les associations appellent à renforcer la résistance contre CIGÉO

Ce 18 mai, le conseil municipal de Mandres-en-Barrois était convoqué pour voter sur le sort du Bois Lejuc, suite à l’annulation par le tribunal administratif de Nancy <http://sortirdunucleaire.org/Bure-le-Tribunal-administratif-de-Nancy-reconnait>   de la délibération qui s’était tenue le 2 juillet 2015 à bulletins secrets dans des conditions irrégulières. Sous « surveillance » policière massive, la cession du Bois Lejuc à l’Andra a été votée par 6 voix contre 5. Les associations dénoncent un simulacre de démocratie, la militarisation du territoire et l’action de l’Andra pour acheter les consciences. Des recours sont annoncés pour mettre en lumière les conflits d’intérêts qui affectent plusieurs conseillers municipaux.

Le scrutin a vu le village de Mandres se militariser et se couvrir de barrages anti-émeutes, le nombre de gardes mobiles dépassant celui des habitants. Dans une ambiance tendue, la police a fait usage de gaz lacrymogènes et a chargé violemment des militants à plusieurs reprises. La « protection » des conseillers municipaux n’est qu’un alibi : ce déploiement de force, révélateur de la militarisation du territoire qui accompagne l’implantation de CIGÉO, était avant tout destiné à impressionner les conseillers et dissuader les habitant.e.s et militant.e.s d’assister au vote. Nous saluons le courage de ceux qui ont osé voter contre l’échange du bois dans ce contexte. Par 6 voix contre 5, le conseil municipal a décidé la cession du Bois Lejuc. Derrière ce vote, il faut voir la main de l’Andra, qui, jouant de la carotte et du bâton, s’est gagné la voix de la majorité des conseillers en octroyant emplois, baux agricoles précaires et baux de chasse. Rappelons qu’au moins cinq membres du conseil municipal, le maire en tête, étaient en situation de conflit d’intérêt <http://sortirdunucleaire.org/IMG/pdf/2017.05.15_note_de_synthe_se_conflit_inte_re_t_final-2.pdf>   en raison des liens directs et indirects qu’ils entretenaient avec l’Andra et n’auraient pas dû prendre part au vote. Cette situation laisse entrevoir de possibles trafics d’influence, qui pourraient faire l’objet de recours pénaux.. Les habitants relèvent entre autres la participation au vote d’un conseiller titulaire d’un bail de chasse octroyé par l’Andra, dont la rapporteure publique du tribunal administratif de Nancy avait sous-entendu le caractère intéressé lors de la précédente délibération. Le projet CIGÉO ne saurait se prévaloir d’une caution démocratique du fait de la maigre majorité obtenue lors de ce vote. Rappelons que la majorité des habitants s’étaient prononcés contre la cession du bois à l’Andra lors d’une consultation en 2013. Depuis plusieurs semaines, de nombreux habitants soulignaient qu’une décision aussi importante ne devait pas être prise par une dizaine de personnes. La consultation menée le 13 mai dans la commune voisine de Doulaincourt-Saucourt <http://www.sortirdunucleaire.org/Quand-on-donne-la-parole-aux-habitants-ils-s>   sur le projet CIGÉO et d’autres projets nucléaires démontre bien que la majorité des habitants de la région sont opposés à la nucléarisation du territoire. D’ores et déjà, des habitants annoncent le dépôt de nouveaux recours contre cette délibération, en mettant en lumière la cession du bois à vil prix et les conflits d’intérêt qui sont plus flagrants que jamais. Tant que ces recours n’auront pas été examinés, il serait inacceptable qu’une expulsion ou une reprise des travaux aie lieu. Ils appellent également à la démission du maire, premier concerné par ces conflits d’intérêt et qui fait l’objet d’une plainte pour faux et usage de faux. Ce vote ne change rien à la détermination des opposant.e.s à protéger le Bois Lejuc de la destruction et à contrer les travaux de l’Andra. Les associations appellent à renforcer la lutte et soutenir les militant.e.s qui occupent actuellement le bois. Ce projet de poubelle nucléaire ne doit jamais voir le jour ! Prochain rendez-vous : les associations appellent à se mobiliser massivement ce week-end à l’occasion des "300 000 pas vers St Dizier" <http://Cedra52.fr/300000>   . Une semaine d’action est également annoncée du 19 au 26 juin. Contacts presse : Pour BureStop55 : Corinne François - 06 86 74 85 11 Pour Meuse Nature Environnement : Régine Millarakis - 03 29 75 19 72 Pour Bure Zone Libre : Johan Hervelin - 06 16 35 49 95 Pour le Réseau "Sortir du nucléaire" : Charlotte Mijeon - 06 64 66 01 23

Alain UGUEN
19/05/2017 - 10:09:54

Déchets nucléaires à Bure : les partisans du projet remportent (de justesse) une victoire politique
Suspendue par le tribunal administratif, la cession du Bois-Lejuc à l'Agence nationale de gestion des déchets nucléaires a été confirmée par le conseil municipal de Mandres-en-Barrois.
http://www.francetvinfo.fr/monde/environnement/dechets-nucleaires-a-bure/dechets-nucleaires-a-bure-les-partisans-du-projet-remportent-de-justesse-une-victoire-politique_2197830.html  

Remise en état du Bois Lejuc : délibéré au 22 mai
http://france3-regions.francetvinfo.fr/grand-est/meuse/bure/remise-etat-du-bois-lejuc-delibere-au-22-mai-1204415.html  

Alain UGUEN
19/05/2017 - 10:03:32

La famille de mon père étant originaire de la vallée de la Saulx, où je me rends régulièrement, je suis d'autant plus sensible au chantage exercé sur les habitants de Mandres en B.par l'ANDRA

Pierre Gillet
18/05/2017 - 09:37:54

alerte aux arnaques liées au nucléaire!!!

raphaele demandre
17/05/2017 - 10:51:47




irrégularité
illégitimité
illégalité
et l'application de la loi, de la justice?????

un anonyme
16/05/2017 - 21:34:25

Tenons bon

Michel DURAND
16/05/2017 - 17:50:41

 

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