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Cyberaction : Dépénaliser l’accès à la nature

Le 17 février, près de 1 300 personnes se sont rassemblées à Rimbach-près-Masevaux à l’appel du Club vosgien et des élus de la vallée de la Doller pour défendre la liberté de randonner dans la nature.

[ 1 753 participations ]

Pour aller directement à la signature Cliquez ici

Cette cyberaction a également pour objectif d'interpeller vos élus. Vous pouvez ajouter vos élus en copie du message en cliquant sur modifier des éléments après avoir rempli vos coordonnées

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Cyberaction mise en ligne le 28 février 2024

Proposée par Cyberacteurs

Elle sera envoyée à Assemblée nationale | à votre député

Elle prendra fin le : 28 mai 2024

Plus d'infos

Contrairement à ce qui a été écrit dans notre édition du 18 février, la loi du 2 février 2023 visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels n’a pas été votée par tous les groupes politiques de l’assemblée nationale. Le groupe Europe Écologie Les Verts s’est en effet abstenu.

Deux de ses députés ont d’ailleurs déposé le 7 novembre 2023 une proposition de loi visant à dépénaliser l’accès à la nature, après qu’à l’été 2023 un propriétaire foncier eut interdit l’accès des randonneurs aux Hauts de Chartreuse (Isère) en se basant sur l’article 8 de la loi. La proposition devrait être examinée au printemps 2024.
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b1835_proposition-loi#  

À Rimbach, les élus présents se sont engagés à travailler à un statut de protection des sentiers, notamment en établissant dans le Haut-Rhin un plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée, qui existe déjà pour le Bas-Rhin.

Aujourd'hui en Alsace, demain partout en France

Le 11 janvier 2024, le Club Vosgien de Masevaux a été avisé par un courriel de la décision du nouvel acquéreur de 64 ha d'un seul tenant.

" Nous interdisons tout passage sur notre propriété, selon la loi du 2 février 2023. Aucune tolérance ne sera admise. Veuillez enlever votre balisage cloué sur les arbres et passerelle […] au plus tard le 1er février", écrit le gérant du groupement foncier forestier du Wustkopf à Rimbach-près-Masevaux (68). Source Article DNA

Il s'agit d'un sentier faisant partie d'un circuit de randonnée au cachet touristique inestimable (Circuit des lacs des Neuweiher) qui fait la renommée de la vallée de la Doller dans le Haut-Rhin appartenant au Parc naturel régional des Ballons des Vosges.

Cette privatisation avec fermeture impacte fortement tous les amoureux de la nature, les villageois, les acteurs économiques du tourisme et de la forêt, les randonneurs, tous ceux qui partagent notre espace de montagne.
La loi 2023, prévue initialement pour limiter l’engrillagement des zones de chasse afin de favoriser la circulation de la faune a permis à un propriétaire de détruire un sentier historique avec arrachage d'arbres dans le seul but d'empêcher le passage des randonneurs.

Cette manière d'appliquer la loi n'était pas dans l'intention du législateur.

"C'est brutal " : une mobilisation contre la suppression d'un sentier de randonnée dans la vallée de Masevaux
https://www.francebleu.fr/infos/environnement/c-est-brutal-une-mobilisation-contre-la-suppression-d-un-sentier-de-randonnee-dans-la-vallee-de-masevaux-6223851  


La loi du 2 février 2023 visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée est venue rompre un semblant d’équilibre puisque désormais, le simple fait de s’aventurer ou de traverser une propriété rurale ou forestière, sans même l’endommager, peut constituer une contravention de 4è classe, sanctionnée par une amende forfaitaire de 135 euros, qui peut même atteindre 750 euros (Code pénal, article 226-4-3).

Signer !

Récapitulatif

Cette cyberaction va envoyer un courrier électronique à yael.braun-pivet@assemblee-nationale.fr
Avec les éléments suivants :
  • Sujet : Dépénaliser l’accès à la nature
  • Message : Madame, Monsieur,

    Il n’apparaît pas opportun d’emprunter la voie du droit pénal pour surveiller les limites des propriétés rurales et forestières. Laissons donc à la justice civile, comme c’était le cas jusqu’à présent, le soin de réparer d’éventuels préjudices.

    Je vous demande donc de dépénaliser l’accès à la nature, en supprimant l’infraction introduite à l’article 226-4-3 du code pénal.

    Dans cette attente, veuillez croire en ma vigilance sur vos votes

Cette cyberaction permet d'envoyer une copie de ce message à :

  • Votre député.

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13 commentaires

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Oui... Nous ne savons plus où aller (sans prendre une voiture ou un train, ou pire : un avion !) pour méditer sur notre place, notre parcours, nos erreurs, sur nos limites comme sur nos victoires, sur les actes dont nous sommes fiers... Sur les malheurs et les bonheurs que nous avons rencontrés pendant cette courte et magnifique et dérisoire traversée... Sur cette planète qui était encore pleine de lieux tranquilles et presque vierges, regorgeant de cette miraculeuse vitalité de la nature, tous nos horizons ont été barrés, défigurés.
J'ai vu, de mes yeux vu, des horizons à perte de vue, sans blessures irréparables, sans balafres hideuses, des fleurs et des bestioles un peu partout, de la beauté à ne plus savoir qu'en faire ! Et ça... ça soigne presque tout !

Dominique CORTI-BA
10/04/2024 - 12:49:44

La restauration de la nature est menacée. Les citoyens privés du plaisir de suivre les chemins forestiers. Des profiteurs qui bénéficient d'aides de l'Etat pour continuer à exploiter les arbres en dépit du bon sens. Tout cela au service de la privatisation des biens communs et de l'enrichissement de quelques uns. Cette politique injuste et mortifère doit cesser. Citoyens, réfléchissez bien avant de voter lors des prochaines élections. Toutes les politiques ne se valent pas ni pour l'Union européenne, ni pour la France.

Françoise Clerc
07/04/2024 - 10:40:25

Accès à la nature : « En privant le citoyen du plaisir de cheminer à travers son territoire, c’est l’être humain qui se retrouve engrillagé »
https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/04/03/acces-a-la-nature-en-privant-le-citoyen-du-plaisir-de-cheminer-a-travers-son-territoire-c-est-l-etre-humain-qui-se-retrouve-engrillage_6225685_3232.html  


L’avenir de la loi européenne sur la restauration de la nature de nouveau menacé
https://www.lemonde.fr/international/article/2024/03/26/l-avenir-de-la-loi-europeenne-sur-la-restauration-de-la-nature-de-nouveau-menace_6224322_3210.html  

Alain UGUEN
04/04/2024 - 11:20:53

Plus de précisions sur la fermeture du sentier de randonnée à Rimbach près Masevaux.
http://ltd-rando68.over-blog.com/2024/02/fermeture-du-sentier-de-randonnee-disque-bleu-rendez-vous-a-rimbach-pres-masevaux-le-samedi-17-fevrier-a-11-heures.html  

Frawald
29/02/2024 - 13:53:26

Ne nous y trompons pas, ces interdictions visent surtout pour la mafia du bois à empêcher le public de voir ce qu'ils font de nos forêts. Destruction d'arbres remarquables et de zones de biodiversité, coupes rases, ...
La loi sur la fin des engrillagements leur permet de pratiquer leurs forfaits en toute tranquillité.

Christian P
29/02/2024 - 10:29:27

Entre les privatisations et les mesures restreignant l’accès aux sites naturels pour les protéger où aurons-nous nous le droit de poser le pied demain ? Sur des sentiers à péage peut-être ?

Daniel THIERRY
28/02/2024 - 14:58:37

Il y a un petit bug typo pour le numéro de l'article de la Loi. J'ai donc modifié "article 226?4?3" par "article 226-4-3", pour éviter que ça fasse trop "copié-collé". ;-)

Anne
28/02/2024 - 14:25:17

Après le marquis de Trucmuche qui interdit l'accès de ses 700 hectares boisés aux habitants de Villeneuve-Loubet, la privatisation chatouilleuse gagne un groupement forestier du Haut-Rhin. Pourtant on aime la rando dans le 68. C'est presque une tradition et les marcheurs y sont généralement respectueux de la nature ainsi que des propriétés privées.
Une fois n'est pas coutume, j'ai envoyé la cyberaction au député RN de mon département.
Il me semble en effet utile de rappeler à ce cher monsieur qui vote avec zèle de telles lois que :
- L'ouverture et l'entretien de nombreux chemins ruraux et forestiers, dont bénéficient aussi les propriétaires privés, font l'objet de subventions PUBLIQUES (participations communales ou intercommunales).
- Les aides PUBLIQUES ne s'arrêtent pas aux chemins. Beaucoup de propriétaires forestiers, en particulier dans les zones scolytées, bénéficient de fonds PUBLICS pour le reboisement dans le cadre du plan France Relance. (Et pas qu'un peu !!!)

Par conséquent, il semble injuste que les contribuables soient ainsi amenés à financer la forêt privée, tout en se voyant interdire son accès pour leurs loisirs, voire pour les programmes d'observation de la nature.
Cette situation ne peut perdurer :
- Soit les dispositions du 2 février 2023 sont abandonnées, - soit les propriétaires qui interdisent l'accès à leurs parcelles boisées sont exclus du programme France Relance.
Le "Vous-voulez-bien-de-nos-sous-mais-vous-ne-voulez-pas-de-nous", ça commence à bien faire !
Devrons-nous en appeler à l'Europe, qui met la main à la poche dans le cadre de France Relance ?

Frawald
28/02/2024 - 13:45:52

Cette pratique de clôturer les propriétés: forêts notamment devient courante!!! Quid des randonneurs et même plus de la faune sauvage qui elle ne connaît pas à priori de limites dans ses déplacements.
Elle est déjà bien contrainte avec l'impact fait par l'homme à la nature!
Pour les humains qui viennent se régénérer le moral et la santé en marchant, je ne parle pas des motos ou quads qui n'ont pas à y être, cet accès doit aussi rester libre.
Un fait survenu il y a quelques années dans les PO dans le massif du Madre; Groupama y possède une paire de milliers d'Ha: forêt et pâturage d'altitude. Le PDG prétendait fermer cet espace à la randonnée et à la transhumance!!!
Il a pris une volée de point vert de la part des Maires, éleveurs et pariculiers.... Il a renoncé OUF!
Ne vous laissez pas faire, la propriété est certes un droit, elle doit aussi avoir des limites, il faut y veiiler.

eugène ravenet
28/02/2024 - 13:30:50

privatiser l'air que l'on respire ???? aussi???
luttons

alain andre
28/02/2024 - 12:54:32

Colette
J'adore tes commentaires imagés : merci ;o)
Bizh
Alain

Alain UGUEN
28/02/2024 - 11:39:40

Donc les hobereaux menacent d'amendes les marcheurs en Birkenstock. Les acheteurs d'hectares et les propriétaires de bâti à tours et pont-levis chassent les coureurs de GR mais autorisent les régulateurs de gibier.
Bientôt les restrictions seront plus sévères: les randonneurs risqueront la herse qui s'abat sur le râble du marcheur, le piège à mâchoires, la mine de 1945, la glu pour humains et j'en passe et des plus moches.
La toile d'araignée s'étend. Les agriculteurs s'approprient déjà les sentiers balisés. La Gentry ainsi que les bourgeois possédants interdisent la piétaille sur leurs chasses.
Aïchat Nussy

Colette Nusbaum Vallet
28/02/2024 - 11:17:50

L'accès à la nature, même privatisée, est un droit ancestral. Aucun règlement, aucune loi ne peut l'empêcher.
Ne pas respecter les interdictions de tous ordres édictées par des propriétaires est un devoir.

Alain Maire
28/02/2024 - 10:37:09

 

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