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archive : Pour rendre l'obsolescence programmée obsolète
Le projet de loi sur la consommation sera débattu en première lecture à l'Assemblée nationale à compter du 25 juin. Attendues les « actions de groupe à la française » devraient enfin voir le jour, mais l’obsolescence programmée et les impacts environnementaux, sociaux ou même financiers pour le consommateur de la courte durée de vie de nos produits continuent d’être ignorés.33 commentaires
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bonsoir, le lien "L’État lance un “bonus réparation” pour vos appareils électroniques"
va vers "page introuvable" Dommage!
va vers "page introuvable" Dommage!
DENIS PUGNERE
18/11/2022 - 18:11:17
L’État lance un “bonus réparation” pour vos appareils électroniques
https://www.journaldugeek.com/2022/11/16/letat-lance-un-bonus-reparation-pour-vos-appareils-electroniques/
https://www.journaldugeek.com/2022/11/16/letat-lance-un-bonus-reparation-pour-vos-appareils-electroniques/
Alain UGUEN
17/11/2022 - 14:31:57
un grand merci et toute ma reconnaissance a l association cadus et surtout a mme houdayer et tous les benevoles pour le travail admirable qu ils fournossent
encore mes vifs remerciements
encore mes vifs remerciements
bettini dora
22/04/2015 - 16:52:56
message de remerciement de gratitude et reconnaissance a la ssociation cadus et bien sur a mme houdayer et ses benevoles qui accomplissent un travail admirable
encore merci
bettini escherich dora
encore merci
bettini escherich dora
un anonyme
22/04/2015 - 16:49:21
Madame,
Vous avez souhaité m’interpeller par courriel au sujet de l’obsolescence programmée et je vous en remercie.
Loin d’être une lubie, l’obsolescence programmée est bien une réalité industrielle importante qui réduit toujours plus la durée de vie des produits. Je crois que ce constat est d’ailleurs largement partagé.
Le code de la consommation, tel qu’il est aujourd’hui rédigé, permet de sanctionner de telles pratiques, lorsqu’elles sont avérées. L’article L213-1 du code de la consommation prévoit deux ans d’emprisonnement et 37 500€ d’amende lorsqu’il y a tromperie sur « la nature, l'espèce, l'origine, les qualités substantielles, la composition ou la teneur en principes utiles de toutes marchandises ». La création d’un délit de l’obsolescence programmée ne me parait donc pas utile en l’état.
Toutefois, les sanctions sont aujourd’hui insuffisamment dissuasives. C’est pourquoi le projet de loi sur la consommation, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 3 juillet 2013, prévoit, dans son article 65, de renforcer ces sanctions en passant l’amende à 300 000€. Le second alinéa de cet article prévoit même que « la peine d’amende peut être portée à 10 % du chiffre d’affaires réalisé lors de l’exercice précédent ».
Par ailleurs, ce texte prévoit également, en son article 4, que le fabricant d’un produit doit proposer les pièces détachées du produit pendant une période prédéfinie. C’est une véritable avancée car, à l’heure actuelle, ce type d’obligation n’existe pas. C’est, comme vous le souhaitez, une mesure qui soutiendra le secteur de la réparation de proximité dont les emplois et les activités ne pourront être délocalisés.
J’ajoute que la création des actions de groupe sera aussi un outil de lutte contre l’obsolescence programmée. En permettant une action collective, les victimes de tromperie pourront mieux faire valoir leurs droits. Le fabricant de produits dont l’obsolescence est prévue sera réellement menacé de réparer le préjudice subit par les consommateurs. Comme l'a confirmé le gouvernement, les actions de groupe seront par ailleurs étendues aux domaines de la santé publique et de l’environnement.
Enfin, comme Benoit Hamon, ministre de l’Économie Sociale et Solidaire a pu le préciser lors de la discussion du projet de loi relatif à la consommation, il va mettre en place un groupe de travail, en lien avec le Parlement, sur les questions relatives à l’obsolescence programmée. Les pouvoirs publics réfléchiront ainsi, avec les industriels et les organisations de défense de l’environnement, à une stratégie de lutte contre l’obsolescence programmée, quelle qu’en soit la forme.
Restant à votre écoute, je vous prie de recevoir, Madame, mes sincères salutations.
Chaynesse KHIROUNI,
Députée de Meurthe-et-Moselle
Vous avez souhaité m’interpeller par courriel au sujet de l’obsolescence programmée et je vous en remercie.
Loin d’être une lubie, l’obsolescence programmée est bien une réalité industrielle importante qui réduit toujours plus la durée de vie des produits. Je crois que ce constat est d’ailleurs largement partagé.
Le code de la consommation, tel qu’il est aujourd’hui rédigé, permet de sanctionner de telles pratiques, lorsqu’elles sont avérées. L’article L213-1 du code de la consommation prévoit deux ans d’emprisonnement et 37 500€ d’amende lorsqu’il y a tromperie sur « la nature, l'espèce, l'origine, les qualités substantielles, la composition ou la teneur en principes utiles de toutes marchandises ». La création d’un délit de l’obsolescence programmée ne me parait donc pas utile en l’état.
Toutefois, les sanctions sont aujourd’hui insuffisamment dissuasives. C’est pourquoi le projet de loi sur la consommation, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 3 juillet 2013, prévoit, dans son article 65, de renforcer ces sanctions en passant l’amende à 300 000€. Le second alinéa de cet article prévoit même que « la peine d’amende peut être portée à 10 % du chiffre d’affaires réalisé lors de l’exercice précédent ».
Par ailleurs, ce texte prévoit également, en son article 4, que le fabricant d’un produit doit proposer les pièces détachées du produit pendant une période prédéfinie. C’est une véritable avancée car, à l’heure actuelle, ce type d’obligation n’existe pas. C’est, comme vous le souhaitez, une mesure qui soutiendra le secteur de la réparation de proximité dont les emplois et les activités ne pourront être délocalisés.
J’ajoute que la création des actions de groupe sera aussi un outil de lutte contre l’obsolescence programmée. En permettant une action collective, les victimes de tromperie pourront mieux faire valoir leurs droits. Le fabricant de produits dont l’obsolescence est prévue sera réellement menacé de réparer le préjudice subit par les consommateurs. Comme l'a confirmé le gouvernement, les actions de groupe seront par ailleurs étendues aux domaines de la santé publique et de l’environnement.
Enfin, comme Benoit Hamon, ministre de l’Économie Sociale et Solidaire a pu le préciser lors de la discussion du projet de loi relatif à la consommation, il va mettre en place un groupe de travail, en lien avec le Parlement, sur les questions relatives à l’obsolescence programmée. Les pouvoirs publics réfléchiront ainsi, avec les industriels et les organisations de défense de l’environnement, à une stratégie de lutte contre l’obsolescence programmée, quelle qu’en soit la forme.
Restant à votre écoute, je vous prie de recevoir, Madame, mes sincères salutations.
Chaynesse KHIROUNI,
Députée de Meurthe-et-Moselle
Chaynesse KHIROUNI
16/07/2013 - 10:31:43
Actions de groupe « à la française » : l’impunité perdure dans la santé et l’environnement
>
La semaine prochaine, le projet de loi sur la consommation va être débattu en séance publique à l’Assemblée nationale. Parmi les nouvelles dispositions, l’action de groupe « à la française », qui aurait pu être une formidable avancée citoyenne, se voit réduite à la portion congrue : le litige à la consommation.
Alors que ce dispositif était attendu principalement par les victimes de dommages corporels, notamment dans les domaines de la santé, et pour les dommages à l’environnement, le gouvernement a choisi de restreindre drastiquement son champ d’application. Ne sont donc concernés que les dommages matériels, en matière de consommation et de concurrence. L'action de groupe en matière de dommages sanitaires figurait pourtant dans le programme du candidat Hollande[1] et de nombreux parlementaires et membres de l'actuelle majorité ont, lorsqu'ils étaient dans l'opposition, défendu vigoureusement cette mesure[2].
Dès lors, pourquoi un tel reniement ? Les dommages corporels sont trop compliqués à évaluer dans le cadre d'une action de groupe et il y a trop d’oppositions à ce texte, laisse-t-on entendre en filigrane[3]. Ainsi, le gouvernement freine sous la pression du grand patronat - car qui a intérêt à empêcher la préservation des écosystèmes et de la santé publique, sinon ceux qui sont aujourd'hui en position de les bafouer quasi impunément ?
Dans l'idée d'atténuer l'incompréhension et la colère que suscite cette promesse électorale non tenue, le gouvernement se déclare déterminé à travailler sur ces problématiques. Mais quand ? Dans l’immédiat, cet ambitieux projet reste à l’état de promesses[4].
A l’heure où les scandales sanitaires se succèdent sans répit, où la Justice s’avère désespérément incapable d’assurer une indemnisation équitable et efficace des victimes[5], voilà qu’on nous demande gentiment d’attendre, allez, encore une demi-douzaine de scandales ? Sur un sujet de cette importance, les victimes ne peuvent plus se satisfaire de simples déclarations.
Les associations de victimes de produits de santé et de dommages à l'environnement demandent instamment au gouvernement et à l’ensemble des députés et sénateurs d’étendre l’action de groupe "à la française" prévue par le projet de loi sur la consommation aux dommages des produits de santé et environnementaux.
[1]. http://www.infirmiers.com/les-grands-dossiers/presidentielles-2012/sante-et-dependance-les-propositions-du-candidat-hollande.html
> [2]. Voir notamment la proposition de loi relative à l’introduction de l’action de groupe en France, présentée en 2007 par M. Arnaud MONTEBOURG, co-signée par 154 députés PS et apparentés dont MM François HOLLANDE, Jean-Marc AYRAULT, Claude BARTOLONE, Manuel VALLS, Laurent FABIUS, Mme Christiane TAUBIRA
> [3]. "Loi consommation : L'action de groupe redonnera du pouvoir d'achat", 2 mai 2013, http://www.lemonde.fr
> [4]. Auditionné par la commission des affaires économiques, Benoit Hamon a déclaré : "Marisol Touraine travaille au principe d’une action de groupe étendue aux préjudices intervenant en matière de santé, qui pourrait trouver place dans la future loi de santé publique." http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-eco/12-13/c1213086.asp
> [5]. Voir notamment, pour les victimes du Médiator, les données du collège d’experts de l’ONIAM au 31/03/2013 : http://www.cadus.fr//documents/stats_28-05-2013_v2_ppt-Copy.pdf
QUI SOMMES-NOUS ?
La FNATH
>
> La FNATH, association des accidentés de la vie, a été créée en 1921 pour défendre les droits des victimes d’accidents au travail. Elle est aujourd’hui l’association de défense de tous les accidentés de la vie, des malades, invalides et handicapés.
> Forte de près de 200.000 adhérents et de leur solidarité, l’association lutte au quotidien pour améliorer la vie des accidentés, des handicapés, des malades, et pour qu’ils soient reconnus et traités en citoyens à part entière.
> La FNATH est une association à but non lucratif, indépendante de tous les pouvoirs. Elle est reconnue d’utilité publique.
LES ASSOCIATIONS DE VICTIMES DE PRODUITS DE SANTE
>
> Les associations de victimes de médicaments participantes sont :
> • AAAVAM (victimes de médicaments – www.aaavam.eu).
> • AMALYSTE (syndromes de Lyell et Stevens-Johnson - www.amalyste.fr),.
> • AVRG (Roaccutane et Générique - avrg.unblog.fr),
> • CADUS (victimes d’accidents médicaux – www.cadus.fr),.
> • E3M (victimes de l’aluminium dans les vaccins - Myofasciite à macrophages - www.myofasciite.fr),.
> • Les filles DES (victimes du Distilbène – www.lesfillesdes.com),.
> • RESEAU D.E.S (victimes du Distilbène – www.des-france.org),membre. de la FNATH
> • REVAHB (Réseau Vaccin Hépatite B – www.revahb.fr),.
> • Non Au Mercure Dentaire (victimes des amalgames dentaires – http://www.non-au-mercure-dentaire.org/)
>
> Nous représentons tous ensemble plusieurs milliers de victimes et sommes représentatifs de la diversité et de la complexité des effets indésirables graves des médicaments.
> Nous sommes indépendants de l’industrie pharmaceutique.
Le RESEAU ENVIRONNEMENT SANTE
>
> Le Réseau Environnement Santé réunit depuis 2009 des scientifiques, des professionnels de santé, des ONG et des associations de malades, tous préoccupés de l'impact de l'environnement sur notre santé. L'objectif de mettre les questions de santé environnementale au cœur des politiques publiques se décline aujourd'hui autour de quatre grands axes : les perturbateurs endocriniens ; les maladies chroniques ; les maladies et risques émergents ; enfin l'alimentation – http://reseau-environnement-sante.fr/
> Les associations de malades suivantes font partie du Réseau Environnement Santé :
> • Collectif des électrosensibles
> • Fibromyalgie France
> • Priartem
> • Robin des Toits
>
La semaine prochaine, le projet de loi sur la consommation va être débattu en séance publique à l’Assemblée nationale. Parmi les nouvelles dispositions, l’action de groupe « à la française », qui aurait pu être une formidable avancée citoyenne, se voit réduite à la portion congrue : le litige à la consommation.
Alors que ce dispositif était attendu principalement par les victimes de dommages corporels, notamment dans les domaines de la santé, et pour les dommages à l’environnement, le gouvernement a choisi de restreindre drastiquement son champ d’application. Ne sont donc concernés que les dommages matériels, en matière de consommation et de concurrence. L'action de groupe en matière de dommages sanitaires figurait pourtant dans le programme du candidat Hollande[1] et de nombreux parlementaires et membres de l'actuelle majorité ont, lorsqu'ils étaient dans l'opposition, défendu vigoureusement cette mesure[2].
Dès lors, pourquoi un tel reniement ? Les dommages corporels sont trop compliqués à évaluer dans le cadre d'une action de groupe et il y a trop d’oppositions à ce texte, laisse-t-on entendre en filigrane[3]. Ainsi, le gouvernement freine sous la pression du grand patronat - car qui a intérêt à empêcher la préservation des écosystèmes et de la santé publique, sinon ceux qui sont aujourd'hui en position de les bafouer quasi impunément ?
Dans l'idée d'atténuer l'incompréhension et la colère que suscite cette promesse électorale non tenue, le gouvernement se déclare déterminé à travailler sur ces problématiques. Mais quand ? Dans l’immédiat, cet ambitieux projet reste à l’état de promesses[4].
A l’heure où les scandales sanitaires se succèdent sans répit, où la Justice s’avère désespérément incapable d’assurer une indemnisation équitable et efficace des victimes[5], voilà qu’on nous demande gentiment d’attendre, allez, encore une demi-douzaine de scandales ? Sur un sujet de cette importance, les victimes ne peuvent plus se satisfaire de simples déclarations.
Les associations de victimes de produits de santé et de dommages à l'environnement demandent instamment au gouvernement et à l’ensemble des députés et sénateurs d’étendre l’action de groupe "à la française" prévue par le projet de loi sur la consommation aux dommages des produits de santé et environnementaux.
[1]. http://www.infirmiers.com/les-grands-dossiers/presidentielles-2012/sante-et-dependance-les-propositions-du-candidat-hollande.html
> [2]. Voir notamment la proposition de loi relative à l’introduction de l’action de groupe en France, présentée en 2007 par M. Arnaud MONTEBOURG, co-signée par 154 députés PS et apparentés dont MM François HOLLANDE, Jean-Marc AYRAULT, Claude BARTOLONE, Manuel VALLS, Laurent FABIUS, Mme Christiane TAUBIRA
> [3]. "Loi consommation : L'action de groupe redonnera du pouvoir d'achat", 2 mai 2013, http://www.lemonde.fr
> [4]. Auditionné par la commission des affaires économiques, Benoit Hamon a déclaré : "Marisol Touraine travaille au principe d’une action de groupe étendue aux préjudices intervenant en matière de santé, qui pourrait trouver place dans la future loi de santé publique." http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-eco/12-13/c1213086.asp
> [5]. Voir notamment, pour les victimes du Médiator, les données du collège d’experts de l’ONIAM au 31/03/2013 : http://www.cadus.fr//documents/stats_28-05-2013_v2_ppt-Copy.pdf
QUI SOMMES-NOUS ?
La FNATH
>
> La FNATH, association des accidentés de la vie, a été créée en 1921 pour défendre les droits des victimes d’accidents au travail. Elle est aujourd’hui l’association de défense de tous les accidentés de la vie, des malades, invalides et handicapés.
> Forte de près de 200.000 adhérents et de leur solidarité, l’association lutte au quotidien pour améliorer la vie des accidentés, des handicapés, des malades, et pour qu’ils soient reconnus et traités en citoyens à part entière.
> La FNATH est une association à but non lucratif, indépendante de tous les pouvoirs. Elle est reconnue d’utilité publique.
LES ASSOCIATIONS DE VICTIMES DE PRODUITS DE SANTE
>
> Les associations de victimes de médicaments participantes sont :
> • AAAVAM (victimes de médicaments – www.aaavam.eu).
> • AMALYSTE (syndromes de Lyell et Stevens-Johnson - www.amalyste.fr),.
> • AVRG (Roaccutane et Générique - avrg.unblog.fr),
> • CADUS (victimes d’accidents médicaux – www.cadus.fr),.
> • E3M (victimes de l’aluminium dans les vaccins - Myofasciite à macrophages - www.myofasciite.fr),.
> • Les filles DES (victimes du Distilbène – www.lesfillesdes.com),.
> • RESEAU D.E.S (victimes du Distilbène – www.des-france.org),membre. de la FNATH
> • REVAHB (Réseau Vaccin Hépatite B – www.revahb.fr),.
> • Non Au Mercure Dentaire (victimes des amalgames dentaires – http://www.non-au-mercure-dentaire.org/)
>
> Nous représentons tous ensemble plusieurs milliers de victimes et sommes représentatifs de la diversité et de la complexité des effets indésirables graves des médicaments.
> Nous sommes indépendants de l’industrie pharmaceutique.
Le RESEAU ENVIRONNEMENT SANTE
>
> Le Réseau Environnement Santé réunit depuis 2009 des scientifiques, des professionnels de santé, des ONG et des associations de malades, tous préoccupés de l'impact de l'environnement sur notre santé. L'objectif de mettre les questions de santé environnementale au cœur des politiques publiques se décline aujourd'hui autour de quatre grands axes : les perturbateurs endocriniens ; les maladies chroniques ; les maladies et risques émergents ; enfin l'alimentation – http://reseau-environnement-sante.fr/
> Les associations de malades suivantes font partie du Réseau Environnement Santé :
> • Collectif des électrosensibles
> • Fibromyalgie France
> • Priartem
> • Robin des Toits
Alain Uguen
12/07/2013 - 09:31:53
Loi consommation : Benoit Hamon se résigne à des mesures cosmétiques sur l'obsolescence programmée
Montreuil, le 4 juillet 2013 – Le projet de loi consommation a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, hier après-midi. Les Amis de la Terre soutenaient l'adoption de trois mesures phares pour lutter contre l'obsolescence programmée et allonger la durée de vie des produits : la création d’un délit pour lutter contre l’obsolescence programmée, l’extension de la garantie de tous les biens de consommation à 10 ans et le soutien au secteur de la réparation [1]. Discutées, ces mesures ont été vidées de leur sens. Benoît Hamon abandonne les consommateurs dans la lutte contre l'obsolescence programmée, les sénateurs sauront ils remettre l’intérêt des citoyens au cœur de cette loi ?
A défaut d'un délit d'obsolescence programmée, un groupe de travail doit être mis en place. En attendant les recommandations de ce groupe de travail, le renouvellement prématuré des produits restera la clé d’une consommation soutenue pour la satisfaction des producteurs et des distributeurs.
La demande phare d'étendre la durée de garantie légale à 10 ans pour contraindre les producteurs à concevoir des produits réparables et inciter les consommateurs à faire réparer leurs biens a été enterrée. Seul un allongement du délai de 6 mois à 1 an pendant lequel le consommateur n'a pas à prouver l’existence d'un défaut est prévu est prévu. Les députés auraient pu a minima étendre ce délai à 2 ans afin de supprimer le mille feuille des délais et des garanties (garantie légale, garantie commerciale).
Concernant le soutien au secteur de la réparation, il n'y a toujours aucune obligation pour les professionnels de fournir les pièces détachées nécessaires à la réparation des produits tombés en panne. Le projet de loi prévoit des sanctions uniquement en cas de manquement des professionnels à leur engagement volontaire de fournir des pièces détachées. Benoît Hamon souhaitait encourager la réparation et la création d'emplois non délocalisables, mais cette déclaration restera un vœu pieu car sans pièce détachée et une formation adaptée, les réparateurs ne pourront assurer pleinement leur activité.
Camille Lecomte, chargée de campagne Modes de production et de consommation responsables : « Pour Benoît Hamon, ce texte est un premier pas contre l'obsolescence programmée, pour les Amis de la Terre c'est un coup pour rien. Les annonces étaient séduisantes, les mesures sont dérisoires. Les enjeux écologiques et sociaux sont sacrifiés pour préserver le modèle français d’une grande distribution qui s’essouffle, bousculé par d’autres modes de distribution, alors que cette situation aurait mérité une régulation adaptée pour protéger le consommateur, l’emploi et les ressources naturelles».
Les Amis de la Terre appellent maintenant les sénateurs à envoyer un signal fort au gouvernement en adoptant des mesures ambitieuses pour réduire notre impact écologique, préserver le pouvoir d’achat et favoriser le secteur du réemploi et de la réparation, notamment par la garantie des produits 10 ans et l’obligation de disponibilité des pièces détachées à un coût acceptable.
Contacts presse :
Caroline Prak - 06 86 41 53 43
Notes
[1] Les 3 mesures phares des Amis de la Terre pour lutter contre l’obsolescence programmée et allonger la durée de vie des biens de consommations www.amisdelaterre.org/IMG/pdf/3mesuresphares.pdf.
Pour en savoir plus :
L’obsolescence programmée, symbole de la société du gaspillage http://www.amisdelaterre.org/L-obso...
Obsolescence des produits high-tech : comment les marques limitent la durée de vie de nos biens http://www.amisdelaterre.org/nouveau-rapport-Obsolescence-des.html et le site www.dessousdelahightech.org.
Montreuil, le 4 juillet 2013 – Le projet de loi consommation a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, hier après-midi. Les Amis de la Terre soutenaient l'adoption de trois mesures phares pour lutter contre l'obsolescence programmée et allonger la durée de vie des produits : la création d’un délit pour lutter contre l’obsolescence programmée, l’extension de la garantie de tous les biens de consommation à 10 ans et le soutien au secteur de la réparation [1]. Discutées, ces mesures ont été vidées de leur sens. Benoît Hamon abandonne les consommateurs dans la lutte contre l'obsolescence programmée, les sénateurs sauront ils remettre l’intérêt des citoyens au cœur de cette loi ?
A défaut d'un délit d'obsolescence programmée, un groupe de travail doit être mis en place. En attendant les recommandations de ce groupe de travail, le renouvellement prématuré des produits restera la clé d’une consommation soutenue pour la satisfaction des producteurs et des distributeurs.
La demande phare d'étendre la durée de garantie légale à 10 ans pour contraindre les producteurs à concevoir des produits réparables et inciter les consommateurs à faire réparer leurs biens a été enterrée. Seul un allongement du délai de 6 mois à 1 an pendant lequel le consommateur n'a pas à prouver l’existence d'un défaut est prévu est prévu. Les députés auraient pu a minima étendre ce délai à 2 ans afin de supprimer le mille feuille des délais et des garanties (garantie légale, garantie commerciale).
Concernant le soutien au secteur de la réparation, il n'y a toujours aucune obligation pour les professionnels de fournir les pièces détachées nécessaires à la réparation des produits tombés en panne. Le projet de loi prévoit des sanctions uniquement en cas de manquement des professionnels à leur engagement volontaire de fournir des pièces détachées. Benoît Hamon souhaitait encourager la réparation et la création d'emplois non délocalisables, mais cette déclaration restera un vœu pieu car sans pièce détachée et une formation adaptée, les réparateurs ne pourront assurer pleinement leur activité.
Camille Lecomte, chargée de campagne Modes de production et de consommation responsables : « Pour Benoît Hamon, ce texte est un premier pas contre l'obsolescence programmée, pour les Amis de la Terre c'est un coup pour rien. Les annonces étaient séduisantes, les mesures sont dérisoires. Les enjeux écologiques et sociaux sont sacrifiés pour préserver le modèle français d’une grande distribution qui s’essouffle, bousculé par d’autres modes de distribution, alors que cette situation aurait mérité une régulation adaptée pour protéger le consommateur, l’emploi et les ressources naturelles».
Les Amis de la Terre appellent maintenant les sénateurs à envoyer un signal fort au gouvernement en adoptant des mesures ambitieuses pour réduire notre impact écologique, préserver le pouvoir d’achat et favoriser le secteur du réemploi et de la réparation, notamment par la garantie des produits 10 ans et l’obligation de disponibilité des pièces détachées à un coût acceptable.
Contacts presse :
Caroline Prak - 06 86 41 53 43
Notes
[1] Les 3 mesures phares des Amis de la Terre pour lutter contre l’obsolescence programmée et allonger la durée de vie des biens de consommations www.amisdelaterre.org/IMG/pdf/3mesuresphares.pdf.
Pour en savoir plus :
L’obsolescence programmée, symbole de la société du gaspillage http://www.amisdelaterre.org/L-obso...
Obsolescence des produits high-tech : comment les marques limitent la durée de vie de nos biens http://www.amisdelaterre.org/nouveau-rapport-Obsolescence-des.html et le site www.dessousdelahightech.org.
AMIS DE LA TERRE
10/07/2013 - 09:32:59
Une loi consommation : des avancées dont certaines à conforter
Publié le 3 juillet 2013
Nous venons de voter la loi consommation en première lecture à l’Assemblée Nationale. La loi améliore le droit et l’information des consommateurs, innove en permettant à ces derniers de réaliser des « actions de groupe » contre les abus de certaines grandes entreprises. Cependant nous regrettons la timidité sur certains sujets, notamment concernant l’obsolescence programmée. Décryptage.
Depuis plusieurs semaines nous avons travaillé sur le texte « Consommation » porté par Benoit Hamon, Ministre de la Consommation. Le texte apporte de nombreuses améliorations aux droits des consommateurs ; le projet de loi tache de rendre les clauses abusives impossibles, renforce les outils de l’Etat contre la fraude, propose des mesures pour lutter contre le surendettement, etc. Le texte prévoit également d’améliorer l’information des consommateurs, c’est en ce sens qu’est étendu le système des indications géographique protégées aux produits manufacturés.
On regrettera cependant la création du fichier national du crédit à la consommation censé réduire les risques d’impayés et de surendettement alors qu’il faudra ficher entre 10 et 12 millions de ménages. Si ce fichier ne permettra plus au prêteur de se réfugier derrière d’éventuelles fausses déclarations de l’emprunteur, la réalité c’est que le surendettement dans la plupart des cas vient des accidents de la vie, maladie, décès, chômage, séparation… et du pouvoir d’achat insuffisant d’une part importante des ménages.
Malgré ce bémol, la loi va dans le bon sens et j’ai participé à l’améliorer
Quelques avancées écologistes
Un amendement que j’ai porté en commission permettra à l’avenir d’obliger les assurances à informer leurs clients quand celles-ci rompent le contrat. Situation abracabrantesque, ce n’était pas le cas auparavant.
Un autre amendement adopté que j’ai soutenu mettra en place un certain nombre d’obligations pour encadrer les opérations de rachat d’or et de métaux précieux. Par exemple, le particulier vendeur devra être informé, au stade précontractuel, du prix de rachat qui lui sera proposé. Toute transaction devra faire l’objet d’un contrat écrit. Le professionnel devra inscrire son identité et celle de son activité commerciale, de même que le vendeur. Le règlement devra se faire par chèque, le texte proposé exclut explicitement l’usage des espèces et de la monnaie électronique pour les achats de métaux et encadre aussi la vente dite « au déballage » à savoir dans des lieux non prévus à cet effet, comme les halls d’hôtel et qui se pratique de plus en plus.. Ces dispositions vont donc dans le sens d’un meilleur contrôle de ce marché.
Un autre amendement écologiste a été adopté en commission, celui-ci prévoit qu’un rapport soit remis, par le Gouvernement, sur le développement et les perspectives de l’économie circulaire en France. Comme écrit dans l’amendement, « Une attention particulière est portée au développement de l’économie de fonctionnalité. Ce rapport [étudiera] notamment les potentiels d’économie pour les entreprises, les gains pour le consommateur, et le potentiel de création de nouveaux métiers et nouvelles filières non délocalisables. »
Il s’agit pour nous de promouvoir et de trouver les pistes pour dynamiser le recyclage total des produits ou encore de reconnaitre leur valeur d’usage afin de décourager les pratiques visant à écourter la durée de vie des produits. En effet, si par exemple le producteur loue l’usage du bien au consommateur plutôt que de le lui vendre, ce premier aura tout intérêt à ce que le produit ait une durée de vie longue, d’investir pour créer un produit de bonne qualité. C’est l’exemple des photocopieurs, ils ont la vie longue car ils sont loués aux entreprises et non pas vendus. A l’inverse aujourd’hui, les producteurs ont intérêt à ce que le consommateur consomme et ont ainsi intérêt à ce que le produit s’use rapidement.
C’est d’ailleurs dans l’intérêt des consommateurs, de leur pouvoir d’achat, mais aussi de la préservation de la planète (pour limiter les déchets, utiliser moins d’énergie, moins de ressources naturelles) que j’ai déposé avec le groupe écologiste à l’Assemblée nationale un ensemble d’amendements contre l’obsolescence programmée. Ces amendements, centraux pour les écologistes, n’ont malheureusement pas été retenus par la majorité, un long travail reste à faire sur ce sujet pour faire évoluer les idées des élus de droite comme d’un certain nombre des élus de gauche.
Etendre l’action de groupe aux questions environnementale et de santé
Le projet de loi de Benoit Hamon prévoit une avancée majeure du droit français en permettant aux consommateurs lésés de se regrouper pour réaliser une action en justice : l’ « action de groupe ». C’est un véritable contrepoids citoyen face aux abus des entreprises aux pratiques illégales, comme par exemple les compagnies téléphoniques qui s’entendaient sur les prix et pratiquaient des surfacturations. Le consommateur pourra aussi agir dans les cas de tromperie comme celui des lasagnes à la viande de cheval. En faisant masse, les citoyens pourront désormais obtenir réparation du préjudice matériel subit, mais également influencer en amont les pratiques des entreprises qui seraient ainsi découragées de « tenter l’entourloupe ».
Si l’inscription de l‘action de groupe dans la législation française est une revendication historique des écologistes, nous regrettons que cette avancée soit limitée aux questions de consommation et de ne pas l’étendre aux domaines environnementaux et sanitaires. Nous avons le sentiment que le texte s’arrête en chemin.
Comme je l’explique dans une tribune signé dans journal Libération, aux États-Unis, l’action de groupe appelée « class action » n’est pas limitée aux seules questions de la consommation. Nous avons tous en tête le film Erin Brockovich : il illustre l’histoire vraie de riverains d’une société de distribution d’énergie rejetant des produits toxiques dans l’eau. Ces personnes se sont regroupées pour porter plainte contre l’entreprise qui les rendait malades. La justice américaine a reconnu le préjudice pour leur santé et l’entreprise a été condamnée à indemniser les victimes. Parce qu’ils étaient associés dans une action commune en justice la condamnation a été à la hauteur des dégâts. Ce type d’action restera malheureusement impossible en France ; pourtant les scandales sanitaires et environnementaux ne manquent pas : que ce soit les femmes victimes des prothèses PIP, les victimes de l’amiante ou du médiator, des marées noires, des pesticides, etc. Dans ces domaines, ce que permettrait la loi, ce sont des actions de groupe pour le remboursement de la prothèse défaillante, de la boite de médicament et non pas le dommage sur la santé, ni le dommage moral.
Si nous défendons l’extension de l’action de groupe à l’environnement et à la santé c’est parce que les expériences des années passées montrent que nos concitoyens ont besoin d’être protégés dans ces domaines.
J’ai demandé au ministre Benoit Hamon les intentions du gouvernement quant à l’extension de l’action de groupe et notre persévérance sur le sujet semble avoir payé puisqu’il s’est engagé au nom de la Ministre de la Santé de proposer un texte pour l’étendre à ces questions d’ici 2014 et nous a informé que le sujet était travaillé par la ministre de l’écologie. Je resterai vigilant à ces promesses
Publié le 3 juillet 2013
Nous venons de voter la loi consommation en première lecture à l’Assemblée Nationale. La loi améliore le droit et l’information des consommateurs, innove en permettant à ces derniers de réaliser des « actions de groupe » contre les abus de certaines grandes entreprises. Cependant nous regrettons la timidité sur certains sujets, notamment concernant l’obsolescence programmée. Décryptage.
Depuis plusieurs semaines nous avons travaillé sur le texte « Consommation » porté par Benoit Hamon, Ministre de la Consommation. Le texte apporte de nombreuses améliorations aux droits des consommateurs ; le projet de loi tache de rendre les clauses abusives impossibles, renforce les outils de l’Etat contre la fraude, propose des mesures pour lutter contre le surendettement, etc. Le texte prévoit également d’améliorer l’information des consommateurs, c’est en ce sens qu’est étendu le système des indications géographique protégées aux produits manufacturés.
On regrettera cependant la création du fichier national du crédit à la consommation censé réduire les risques d’impayés et de surendettement alors qu’il faudra ficher entre 10 et 12 millions de ménages. Si ce fichier ne permettra plus au prêteur de se réfugier derrière d’éventuelles fausses déclarations de l’emprunteur, la réalité c’est que le surendettement dans la plupart des cas vient des accidents de la vie, maladie, décès, chômage, séparation… et du pouvoir d’achat insuffisant d’une part importante des ménages.
Malgré ce bémol, la loi va dans le bon sens et j’ai participé à l’améliorer
Quelques avancées écologistes
Un amendement que j’ai porté en commission permettra à l’avenir d’obliger les assurances à informer leurs clients quand celles-ci rompent le contrat. Situation abracabrantesque, ce n’était pas le cas auparavant.
Un autre amendement adopté que j’ai soutenu mettra en place un certain nombre d’obligations pour encadrer les opérations de rachat d’or et de métaux précieux. Par exemple, le particulier vendeur devra être informé, au stade précontractuel, du prix de rachat qui lui sera proposé. Toute transaction devra faire l’objet d’un contrat écrit. Le professionnel devra inscrire son identité et celle de son activité commerciale, de même que le vendeur. Le règlement devra se faire par chèque, le texte proposé exclut explicitement l’usage des espèces et de la monnaie électronique pour les achats de métaux et encadre aussi la vente dite « au déballage » à savoir dans des lieux non prévus à cet effet, comme les halls d’hôtel et qui se pratique de plus en plus.. Ces dispositions vont donc dans le sens d’un meilleur contrôle de ce marché.
Un autre amendement écologiste a été adopté en commission, celui-ci prévoit qu’un rapport soit remis, par le Gouvernement, sur le développement et les perspectives de l’économie circulaire en France. Comme écrit dans l’amendement, « Une attention particulière est portée au développement de l’économie de fonctionnalité. Ce rapport [étudiera] notamment les potentiels d’économie pour les entreprises, les gains pour le consommateur, et le potentiel de création de nouveaux métiers et nouvelles filières non délocalisables. »
Il s’agit pour nous de promouvoir et de trouver les pistes pour dynamiser le recyclage total des produits ou encore de reconnaitre leur valeur d’usage afin de décourager les pratiques visant à écourter la durée de vie des produits. En effet, si par exemple le producteur loue l’usage du bien au consommateur plutôt que de le lui vendre, ce premier aura tout intérêt à ce que le produit ait une durée de vie longue, d’investir pour créer un produit de bonne qualité. C’est l’exemple des photocopieurs, ils ont la vie longue car ils sont loués aux entreprises et non pas vendus. A l’inverse aujourd’hui, les producteurs ont intérêt à ce que le consommateur consomme et ont ainsi intérêt à ce que le produit s’use rapidement.
C’est d’ailleurs dans l’intérêt des consommateurs, de leur pouvoir d’achat, mais aussi de la préservation de la planète (pour limiter les déchets, utiliser moins d’énergie, moins de ressources naturelles) que j’ai déposé avec le groupe écologiste à l’Assemblée nationale un ensemble d’amendements contre l’obsolescence programmée. Ces amendements, centraux pour les écologistes, n’ont malheureusement pas été retenus par la majorité, un long travail reste à faire sur ce sujet pour faire évoluer les idées des élus de droite comme d’un certain nombre des élus de gauche.
Etendre l’action de groupe aux questions environnementale et de santé
Le projet de loi de Benoit Hamon prévoit une avancée majeure du droit français en permettant aux consommateurs lésés de se regrouper pour réaliser une action en justice : l’ « action de groupe ». C’est un véritable contrepoids citoyen face aux abus des entreprises aux pratiques illégales, comme par exemple les compagnies téléphoniques qui s’entendaient sur les prix et pratiquaient des surfacturations. Le consommateur pourra aussi agir dans les cas de tromperie comme celui des lasagnes à la viande de cheval. En faisant masse, les citoyens pourront désormais obtenir réparation du préjudice matériel subit, mais également influencer en amont les pratiques des entreprises qui seraient ainsi découragées de « tenter l’entourloupe ».
Si l’inscription de l‘action de groupe dans la législation française est une revendication historique des écologistes, nous regrettons que cette avancée soit limitée aux questions de consommation et de ne pas l’étendre aux domaines environnementaux et sanitaires. Nous avons le sentiment que le texte s’arrête en chemin.
Comme je l’explique dans une tribune signé dans journal Libération, aux États-Unis, l’action de groupe appelée « class action » n’est pas limitée aux seules questions de la consommation. Nous avons tous en tête le film Erin Brockovich : il illustre l’histoire vraie de riverains d’une société de distribution d’énergie rejetant des produits toxiques dans l’eau. Ces personnes se sont regroupées pour porter plainte contre l’entreprise qui les rendait malades. La justice américaine a reconnu le préjudice pour leur santé et l’entreprise a été condamnée à indemniser les victimes. Parce qu’ils étaient associés dans une action commune en justice la condamnation a été à la hauteur des dégâts. Ce type d’action restera malheureusement impossible en France ; pourtant les scandales sanitaires et environnementaux ne manquent pas : que ce soit les femmes victimes des prothèses PIP, les victimes de l’amiante ou du médiator, des marées noires, des pesticides, etc. Dans ces domaines, ce que permettrait la loi, ce sont des actions de groupe pour le remboursement de la prothèse défaillante, de la boite de médicament et non pas le dommage sur la santé, ni le dommage moral.
Si nous défendons l’extension de l’action de groupe à l’environnement et à la santé c’est parce que les expériences des années passées montrent que nos concitoyens ont besoin d’être protégés dans ces domaines.
J’ai demandé au ministre Benoit Hamon les intentions du gouvernement quant à l’extension de l’action de groupe et notre persévérance sur le sujet semble avoir payé puisqu’il s’est engagé au nom de la Ministre de la Santé de proposer un texte pour l’étendre à ces questions d’ici 2014 et nous a informé que le sujet était travaillé par la ministre de l’écologie. Je resterai vigilant à ces promesses
MICHÈLE BONNETON
10/07/2013 - 09:30:02
Madame,
Dans un courriel du 21 juin dernier, vous m’avez interpellée au sujet de l’obsolescence programmée, m’appelant à renforcer l’arsenal législatif. Je vous en remercie.
Loin d’être une lubie, l’obsolescence programmée est bien une réalité industrielle importante qui réduit toujours plus la durée de vie des produits. Je crois que ce constat est d’ailleurs largement partagé.
Le code de la consommation, tel qu’il est aujourd’hui rédigé, permet de sanctionner de telles pratiques, lorsqu’elles sont avérées. L’article L213-1 du code de la consommation prévoit deux ans d’emprisonnement et 37 500€ d’amende lorsqu’il y a tromperie sur « la nature, l'espèce, l'origine, les qualités substantielles, la composition ou la teneur en principes utiles de toutes marchandises ». La création d’un délit de l’obsolescence programmée ne me parait donc pas utile en l’état.
Toutefois, les sanctions sont aujourd’hui insuffisamment dissuasives. C’est pourquoi le projet de loi sur la consommation, actuellement en discussion, prévoit, dans son article 65, de renforcer ces sanctions en passant l’amende à 300 000€. Le second alinéa de cet article prévoit même que « la peine d’amende peut être portée à 10 % du chiffre d’affaires réalisé lors de l’exercice précédent ».
Par ailleurs, ce texte prévoit également, en son article 4, que le fabricant d’un produit doit proposer les pièces détachées du produit pendant une période prédéfinie. C’est une véritable avancée car, à l’heure actuelle, ce type d’obligation n’existe pas. C’est, comme vous le souhaitez, une mesure qui soutiendra le secteur de la réparation de proximité dont les emplois et les activités ne pourront être délocalisés.
J’ajoute que la création des actions de groupe sera aussi un outil de lutte contre l’obsolescence programmée. En permettant une action collective, les victimes de tromperie pourront mieux faire valoir leurs droits. Le fabricant de produits dont l’obsolescence est prévue sera réellement menacé de réparer le préjudice subit par les consommateurs.
Le débat parlementaire est engagé. Il se poursuivra plusieurs semaines, particulièrement en séance publique. Des amendements supplémentaires seront présentés et pourraient être, le cas échéant, l’occasion de nouvelles avancées.
Par ailleurs, plusieurs initiatives parlementaires sur le sujet sont en cours. Ce doit être l’occasion de réfléchir plus en profondeur sur les réponses à apporter et, notamment, au sujet de la création plus systématique de garanties obligatoires sur les produits.
Je vous prie de recevoir, Madame, mes sentiments les meilleurs.
Nathalie NIESON
Dans un courriel du 21 juin dernier, vous m’avez interpellée au sujet de l’obsolescence programmée, m’appelant à renforcer l’arsenal législatif. Je vous en remercie.
Loin d’être une lubie, l’obsolescence programmée est bien une réalité industrielle importante qui réduit toujours plus la durée de vie des produits. Je crois que ce constat est d’ailleurs largement partagé.
Le code de la consommation, tel qu’il est aujourd’hui rédigé, permet de sanctionner de telles pratiques, lorsqu’elles sont avérées. L’article L213-1 du code de la consommation prévoit deux ans d’emprisonnement et 37 500€ d’amende lorsqu’il y a tromperie sur « la nature, l'espèce, l'origine, les qualités substantielles, la composition ou la teneur en principes utiles de toutes marchandises ». La création d’un délit de l’obsolescence programmée ne me parait donc pas utile en l’état.
Toutefois, les sanctions sont aujourd’hui insuffisamment dissuasives. C’est pourquoi le projet de loi sur la consommation, actuellement en discussion, prévoit, dans son article 65, de renforcer ces sanctions en passant l’amende à 300 000€. Le second alinéa de cet article prévoit même que « la peine d’amende peut être portée à 10 % du chiffre d’affaires réalisé lors de l’exercice précédent ».
Par ailleurs, ce texte prévoit également, en son article 4, que le fabricant d’un produit doit proposer les pièces détachées du produit pendant une période prédéfinie. C’est une véritable avancée car, à l’heure actuelle, ce type d’obligation n’existe pas. C’est, comme vous le souhaitez, une mesure qui soutiendra le secteur de la réparation de proximité dont les emplois et les activités ne pourront être délocalisés.
J’ajoute que la création des actions de groupe sera aussi un outil de lutte contre l’obsolescence programmée. En permettant une action collective, les victimes de tromperie pourront mieux faire valoir leurs droits. Le fabricant de produits dont l’obsolescence est prévue sera réellement menacé de réparer le préjudice subit par les consommateurs.
Le débat parlementaire est engagé. Il se poursuivra plusieurs semaines, particulièrement en séance publique. Des amendements supplémentaires seront présentés et pourraient être, le cas échéant, l’occasion de nouvelles avancées.
Par ailleurs, plusieurs initiatives parlementaires sur le sujet sont en cours. Ce doit être l’occasion de réfléchir plus en profondeur sur les réponses à apporter et, notamment, au sujet de la création plus systématique de garanties obligatoires sur les produits.
Je vous prie de recevoir, Madame, mes sentiments les meilleurs.
Nathalie NIESON
Nathalie NIESON
06/07/2013 - 17:00:43
j'ai reçu une réponse de la députée Isère du secteur:
Cher Monsieur Cabanel,
J’ai bien reçu votre courrier électronique par lequel vous me demandez de soutenir des mesures en faveur d’une consommation responsable et je vous assure lui avoir porté la meilleure attention.
Lors de l’examen du projet de loi sur la consommation la semaine dernière en commission, les députés ont simplifié la procédure de l’action de groupe, qui sera limitée, dans un premier temps, à la réparation des préjudices économiques. Cependant, le gouvernement a indiqué à plusieurs reprises qu’elle pourrait être étendue ultérieurement à la santé et de l’environnement. Ainsi, la ministre des affaires sociales et de la santé travaille déjà à la mise en œuvre de ce principe dans la future loi sur la santé publique.
Le projet de loi prévoit aussi d’améliorer l’information des consommateurs sur les garanties légales, ainsi que l’existence et la disponibilité des pièces détachées nécessaires à la réparation d’un produit. Les vendeurs seront aussi tenus de leur fournir les pièces indispensables à son utilisation pendant la période indiquée par le fabricant ou l’importateur. En l’absence d’études approfondies à ce jour, les députés n’ont cependant pas souhaité créer un délit spécifique d’obsolescence programmée.
De façon générale, ce projet de loi garantira une meilleure protection des consommateurs sans remettre en cause la compétitivité de nos entreprises et la croissance.
Je vous prie de croire, Cher Monsieur Cabanel, à l’assurance de mes sentiments dévoués.
Joëlle Huillier
Députée de l’Isère
Cher Monsieur Cabanel,
J’ai bien reçu votre courrier électronique par lequel vous me demandez de soutenir des mesures en faveur d’une consommation responsable et je vous assure lui avoir porté la meilleure attention.
Lors de l’examen du projet de loi sur la consommation la semaine dernière en commission, les députés ont simplifié la procédure de l’action de groupe, qui sera limitée, dans un premier temps, à la réparation des préjudices économiques. Cependant, le gouvernement a indiqué à plusieurs reprises qu’elle pourrait être étendue ultérieurement à la santé et de l’environnement. Ainsi, la ministre des affaires sociales et de la santé travaille déjà à la mise en œuvre de ce principe dans la future loi sur la santé publique.
Le projet de loi prévoit aussi d’améliorer l’information des consommateurs sur les garanties légales, ainsi que l’existence et la disponibilité des pièces détachées nécessaires à la réparation d’un produit. Les vendeurs seront aussi tenus de leur fournir les pièces indispensables à son utilisation pendant la période indiquée par le fabricant ou l’importateur. En l’absence d’études approfondies à ce jour, les députés n’ont cependant pas souhaité créer un délit spécifique d’obsolescence programmée.
De façon générale, ce projet de loi garantira une meilleure protection des consommateurs sans remettre en cause la compétitivité de nos entreprises et la croissance.
Je vous prie de croire, Cher Monsieur Cabanel, à l’assurance de mes sentiments dévoués.
Joëlle Huillier
Députée de l’Isère
olivier cabanel
20/06/2013 - 20:12:29
L’action de groupe étendue à la santé et l’environnement ? (Libé/Rebonds)
Par Leila Aïchi,Brigitte Allain, Michèle Bonneton, Jean-Vincent Placé, Jean-Louis Roumegas Député(e)s et sénateur(trice)s EE-LV
Le projet de loi «Consommation» en cours d’examen en ce moment à l’Assemblée nationale apporte de nombreuses améliorations aux droits et à l’information des consommateurs. Le texte inscrit notamment une innovation importante dans le droit français, la possibilité pour les consommateurs lésés de se regrouper pour réaliser une action en justice. Le consommateur pourra aussi agir dans les cas de tromperie comme celui des lasagnes à la viande de cheval, ou l’obsolescence programmée, stratagème utilisé par certains industriels pour écourter la durée de vie de nos produits, contre lequel les écologistes proposent notamment une définition juridique pour faciliter les actions de groupe. En faisant masse, les citoyens pourront désormais obtenir réparation du préjudice matériel subi, mais également influencer en amont les pratiques des entreprises. Si l’inscription de l’action de groupe dans la législation française est une revendication historique des écologistes, nous pensons qu’il est regrettable de limiter cette avancée aux questions de consommation et de ne pas l’étendre aux domaines environnementaux et sanitaires.
Nous avons le sentiment que le texte s’arrête en chemin. Aux Etats-Unis, l’action de groupe, appelée «class action», n’est pas limitée aux seules questions de la consommation. Nous avons tous en tête le film Erin Brockovich : il illustre l’histoire vraie de riverains d’une société de distribution d’énergie rejetant des produits toxiques dans l’eau. Ces personnes se sont regroupées pour porter plainte contre l’entreprise qui les rendait malade. La justice américaine a reconnu le préjudice pour leur santé et l’entreprise a été condamnée à indemniser les victimes. Parce qu’ils étaient associés dans une action commune en justice la condamnation a été à la hauteur des dégâts.
Ce type d’action restera impossible en France ; pourtant les scandales sanitaires et environnementaux ne manquent pas : que ce soit les femmes victimes des prothèses PIP, les victimes de l’amiante ou du Mediator, des marées noires, des pesticides, etc. Dans ces domaines, ce que permettrait la loi, ce sont des actions de groupe pour le remboursement de la prothèse défaillante, de la boîte de médicament et non pas le dommage sur la santé, ni le dommage moral.
Le gouvernement nous oppose la difficulté de mesurer l’atteinte corporelle, morale, ou le coût de la dégradation de l’environnement. Pourtant ce type d’action existe aussi en Europe, au Royaume-Uni, au Portugal, aux Pays-Bas ou encore en Suède, où elle est déjà opérationnelle. Si nous défendons l’extension de l’action de groupe à l’environnement et la santé, c’est parce que les expériences des années passées montrent que nos concitoyens ont besoin d’être protégés dans ces domaines. Nous demandons au gouvernement de répondre à cette attente.
Par Leila Aïchi,Brigitte Allain, Michèle Bonneton, Jean-Vincent Placé, Jean-Louis Roumegas Député(e)s et sénateur(trice)s EE-LV
Le projet de loi «Consommation» en cours d’examen en ce moment à l’Assemblée nationale apporte de nombreuses améliorations aux droits et à l’information des consommateurs. Le texte inscrit notamment une innovation importante dans le droit français, la possibilité pour les consommateurs lésés de se regrouper pour réaliser une action en justice. Le consommateur pourra aussi agir dans les cas de tromperie comme celui des lasagnes à la viande de cheval, ou l’obsolescence programmée, stratagème utilisé par certains industriels pour écourter la durée de vie de nos produits, contre lequel les écologistes proposent notamment une définition juridique pour faciliter les actions de groupe. En faisant masse, les citoyens pourront désormais obtenir réparation du préjudice matériel subi, mais également influencer en amont les pratiques des entreprises. Si l’inscription de l’action de groupe dans la législation française est une revendication historique des écologistes, nous pensons qu’il est regrettable de limiter cette avancée aux questions de consommation et de ne pas l’étendre aux domaines environnementaux et sanitaires.
Nous avons le sentiment que le texte s’arrête en chemin. Aux Etats-Unis, l’action de groupe, appelée «class action», n’est pas limitée aux seules questions de la consommation. Nous avons tous en tête le film Erin Brockovich : il illustre l’histoire vraie de riverains d’une société de distribution d’énergie rejetant des produits toxiques dans l’eau. Ces personnes se sont regroupées pour porter plainte contre l’entreprise qui les rendait malade. La justice américaine a reconnu le préjudice pour leur santé et l’entreprise a été condamnée à indemniser les victimes. Parce qu’ils étaient associés dans une action commune en justice la condamnation a été à la hauteur des dégâts.
Ce type d’action restera impossible en France ; pourtant les scandales sanitaires et environnementaux ne manquent pas : que ce soit les femmes victimes des prothèses PIP, les victimes de l’amiante ou du Mediator, des marées noires, des pesticides, etc. Dans ces domaines, ce que permettrait la loi, ce sont des actions de groupe pour le remboursement de la prothèse défaillante, de la boîte de médicament et non pas le dommage sur la santé, ni le dommage moral.
Le gouvernement nous oppose la difficulté de mesurer l’atteinte corporelle, morale, ou le coût de la dégradation de l’environnement. Pourtant ce type d’action existe aussi en Europe, au Royaume-Uni, au Portugal, aux Pays-Bas ou encore en Suède, où elle est déjà opérationnelle. Si nous défendons l’extension de l’action de groupe à l’environnement et la santé, c’est parce que les expériences des années passées montrent que nos concitoyens ont besoin d’être protégés dans ces domaines. Nous demandons au gouvernement de répondre à cette attente.
Alain Uguen
20/06/2013 - 09:00:05
Communiqué de presse interassociatif – 19 juin 2013
Actions de groupe « à la française » : l’impunité perdure dans la santé et l’environnement
La semaine prochaine, le projet de loi sur la consommation va être débattu en séance publique à l’Assemblée nationale. Parmi les nouvelles dispositions, l’action de groupe « à la française », qui aurait pu être une formidable avancée citoyenne, se voit réduite à la portion congrue : le litige à la consommation.
Alors que ce dispositif était attendu principalement par les victimes de dommages corporels, notamment dans les domaines de la santé, et pour les dommages à l’environnement, le gouvernement a choisi de restreindre drastiquement son champ d’application. Ne sont donc concernés que les dommages matériels, en matière de consommation et de concurrence. L'action de groupe en matière de dommages sanitaires figurait pourtant dans le programme du candidat Hollande[1] et de nombreux parlementaires et membres de l'actuelle majorité ont, lorsqu'ils étaient dans l'opposition, défendu vigoureusement cette mesure[2].
Dès lors, pourquoi un tel reniement ? Les dommages corporels sont trop compliqués à évaluer dans le cadre d'une action de groupe et il y a trop d’oppositions à ce texte, laisse-t-on entendre en filigrane[3]. Ainsi, le gouvernement freine sous la pression du grand patronat - car qui a intérêt à empêcher la préservation des écosystèmes et de la santé publique, sinon ceux qui sont aujourd'hui en position de les bafouer quasi impunément ?
Dans l'idée d'atténuer l'incompréhension et la colère que suscite cette promesse électorale non tenue, le gouvernement se déclare déterminé à travailler sur ces problématiques. Mais quand ? Dans l’immédiat, cet ambitieux projet reste à l’état de promesses[4].
A l’heure où les scandales sanitaires se succèdent sans répit, où la Justice s’avère désespérément incapable d’assurer une indemnisation équitable et efficace des victimes[5], voilà qu’on nous demande gentiment d’attendre, allez, encore une demi-douzaine de scandales ? Sur un sujet de cette importance, les victimes ne peuvent plus se satisfaire de simples déclarations.
Les associations de victimes de produits de santé et de dommages à l'environnement demandent instamment au gouvernement et à l’ensemble des députés et sénateurs d’étendre l’action de groupe "à la française" prévue par le projet de loi sur la consommation aux dommages des produits de santé et environnementaux.
[1]. http://www.infirmiers.com/les-grands-dossiers/presidentielles-2012/sante-et-dependance-les-propositions-du-candidat-hollande.html
[2]. Voir notamment la proposition de loi relative à l’introduction de l’action de groupe en France, présentée en 2007 par M. Arnaud MONTEBOURG, co-signée par 154 députés PS et apparentés dont MM François HOLLANDE, Jean-Marc AYRAULT, Claude BARTOLONE, Manuel VALLS, Laurent FABIUS, Mme Christiane TAUBIRA
[3]. "Loi consommation : L'action de groupe redonnera du pouvoir d'achat", 2 mai 2013, http://www.lemonde.fr
[4]. Auditionné par la commission des affaires économiques, Benoit Hamon a déclaré : "Marisol Touraine travaille au principe d’une action de groupe étendue aux préjudices intervenant en matière de santé, qui pourrait trouver place dans la future loi de santé publique." http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-eco/12-13/c1213086.asp
[5]. Voir notamment, pour les victimes du Médiator, les données du collège d’experts de l’ONIAM au 31/03/2013 : http://www.cadus.fr//documents/stats_28-05-2013_v2_ppt-Copy.pdf
QUI SOMMES-NOUS ?
La FNATH
La FNATH, association des accidentés de la vie, a été créée en 1921 pour défendre les droits des victimes d’accidents au travail. Elle est aujourd’hui l’association de défense de tous les accidentés de la vie, des malades, invalides et handicapés.
Forte de près de 200.000 adhérents et de leur solidarité, l’association lutte au quotidien pour améliorer la vie des accidentés, des handicapés, des malades, et pour qu’ils soient reconnus et traités en citoyens à part entière.
La FNATH est une association à but non lucratif, indépendante de tous les pouvoirs. Elle est reconnue d’utilité publique.
LES ASSOCIATIONS DE VICTIMES DE PRODUITS DE SANTE
Les associations de victimes de médicaments participantes sont :
• AAAVAM (victimes de médicaments – www.aaavam.eu).
• AMALYSTE (syndromes de Lyell et Stevens-Johnson - www.amalyste.fr),.
• AVRG (Roaccutane et Générique - avrg.unblog.fr),
• CADUS (victimes d’accidents médicaux – www.cadus.fr),.
• E3M (victimes de l’aluminium dans les vaccins - Myofasciite à macrophages - www.myofasciite.fr),.
• Les filles DES (victimes du Distilbène – www.lesfillesdes.com),.
• RESEAU D.E.S (victimes du Distilbène – www.des-france.org),membre. de la FNATH
• REVAHB (Réseau Vaccin Hépatite B – www.revahb.fr),.
• Non Au Mercure Dentaire (victimes des amalgames dentaires – http://www.non-au-mercure-dentaire.org/)
Nous représentons tous ensemble plusieurs milliers de victimes et sommes représentatifs de la diversité et de la complexité des effets indésirables graves des médicaments.
Nous sommes indépendants de l’industrie pharmaceutique.
Le RESEAU ENVIRONNEMENT SANTE
Le Réseau Environnement Santé réunit depuis 2009 des scientifiques, des professionnels de santé, des ONG et des associations de malades, tous préoccupés de l'impact de l'environnement sur notre santé. L'objectif de mettre les questions de santé environnementale au cœur des politiques publiques se décline aujourd'hui autour de quatre grands axes : les perturbateurs endocriniens ; les maladies chroniques ; les maladies et risques émergents ; enfin l'alimentation – http://reseau-environnement-sante.fr/
Les associations de malades suivantes font partie du Réseau Environnement Santé :
• Collectif des électrosensibles
• Fibromyalgie France
• Priartem
• Robin des Toits
Contacts presse :
- Nelly AMEAUME, REVAHB, asso.revahb@orange.fr. , Tél : 01 43 08 86 40
- Geoffrey BEGON, Réseau Environnement Santé, namd.asso@gmail.com. , Tél : 06 52 58 46 06
- Stéphanie CHEVALIER, Les filles DES, stefania@lesfillesdes.com. , Tél : 06 63 79 31 02
- Jacqueline HOUDAYER, CADUS, cadus1@orange.fr. , Tél : 02 41 45 18 45
- Georges-Alexandre IMBERT, AAA-VAM, aaavam@orange.fr. , Tél : 01 41 10 87 00
- Nathalie LAFAYE,Réseau D.E.S. France, reseaudesfrance@wanadoo.fr.
- Sophie LE PALLEC, AMALYSTE, sophielle@gmail.com. , Tél : 06 60 71 51 02
- Didier LAMBERT, E3M, didierlamberte3m@free.fr. , Tél : 06 72 41 20 21
- Françoise VERNY, FNATH, François.verny@fnath.com. , Tel : 01 45 35 31 87
- Daniel VOIDEY, AVRG, voi.daniel@hotmail.fr. , Tél : 06 86 24 96 22
Actions de groupe « à la française » : l’impunité perdure dans la santé et l’environnement
La semaine prochaine, le projet de loi sur la consommation va être débattu en séance publique à l’Assemblée nationale. Parmi les nouvelles dispositions, l’action de groupe « à la française », qui aurait pu être une formidable avancée citoyenne, se voit réduite à la portion congrue : le litige à la consommation.
Alors que ce dispositif était attendu principalement par les victimes de dommages corporels, notamment dans les domaines de la santé, et pour les dommages à l’environnement, le gouvernement a choisi de restreindre drastiquement son champ d’application. Ne sont donc concernés que les dommages matériels, en matière de consommation et de concurrence. L'action de groupe en matière de dommages sanitaires figurait pourtant dans le programme du candidat Hollande[1] et de nombreux parlementaires et membres de l'actuelle majorité ont, lorsqu'ils étaient dans l'opposition, défendu vigoureusement cette mesure[2].
Dès lors, pourquoi un tel reniement ? Les dommages corporels sont trop compliqués à évaluer dans le cadre d'une action de groupe et il y a trop d’oppositions à ce texte, laisse-t-on entendre en filigrane[3]. Ainsi, le gouvernement freine sous la pression du grand patronat - car qui a intérêt à empêcher la préservation des écosystèmes et de la santé publique, sinon ceux qui sont aujourd'hui en position de les bafouer quasi impunément ?
Dans l'idée d'atténuer l'incompréhension et la colère que suscite cette promesse électorale non tenue, le gouvernement se déclare déterminé à travailler sur ces problématiques. Mais quand ? Dans l’immédiat, cet ambitieux projet reste à l’état de promesses[4].
A l’heure où les scandales sanitaires se succèdent sans répit, où la Justice s’avère désespérément incapable d’assurer une indemnisation équitable et efficace des victimes[5], voilà qu’on nous demande gentiment d’attendre, allez, encore une demi-douzaine de scandales ? Sur un sujet de cette importance, les victimes ne peuvent plus se satisfaire de simples déclarations.
Les associations de victimes de produits de santé et de dommages à l'environnement demandent instamment au gouvernement et à l’ensemble des députés et sénateurs d’étendre l’action de groupe "à la française" prévue par le projet de loi sur la consommation aux dommages des produits de santé et environnementaux.
[1]. http://www.infirmiers.com/les-grands-dossiers/presidentielles-2012/sante-et-dependance-les-propositions-du-candidat-hollande.html
[2]. Voir notamment la proposition de loi relative à l’introduction de l’action de groupe en France, présentée en 2007 par M. Arnaud MONTEBOURG, co-signée par 154 députés PS et apparentés dont MM François HOLLANDE, Jean-Marc AYRAULT, Claude BARTOLONE, Manuel VALLS, Laurent FABIUS, Mme Christiane TAUBIRA
[3]. "Loi consommation : L'action de groupe redonnera du pouvoir d'achat", 2 mai 2013, http://www.lemonde.fr
[4]. Auditionné par la commission des affaires économiques, Benoit Hamon a déclaré : "Marisol Touraine travaille au principe d’une action de groupe étendue aux préjudices intervenant en matière de santé, qui pourrait trouver place dans la future loi de santé publique." http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-eco/12-13/c1213086.asp
[5]. Voir notamment, pour les victimes du Médiator, les données du collège d’experts de l’ONIAM au 31/03/2013 : http://www.cadus.fr//documents/stats_28-05-2013_v2_ppt-Copy.pdf
QUI SOMMES-NOUS ?
La FNATH
La FNATH, association des accidentés de la vie, a été créée en 1921 pour défendre les droits des victimes d’accidents au travail. Elle est aujourd’hui l’association de défense de tous les accidentés de la vie, des malades, invalides et handicapés.
Forte de près de 200.000 adhérents et de leur solidarité, l’association lutte au quotidien pour améliorer la vie des accidentés, des handicapés, des malades, et pour qu’ils soient reconnus et traités en citoyens à part entière.
La FNATH est une association à but non lucratif, indépendante de tous les pouvoirs. Elle est reconnue d’utilité publique.
LES ASSOCIATIONS DE VICTIMES DE PRODUITS DE SANTE
Les associations de victimes de médicaments participantes sont :
• AAAVAM (victimes de médicaments – www.aaavam.eu).
• AMALYSTE (syndromes de Lyell et Stevens-Johnson - www.amalyste.fr),.
• AVRG (Roaccutane et Générique - avrg.unblog.fr),
• CADUS (victimes d’accidents médicaux – www.cadus.fr),.
• E3M (victimes de l’aluminium dans les vaccins - Myofasciite à macrophages - www.myofasciite.fr),.
• Les filles DES (victimes du Distilbène – www.lesfillesdes.com),.
• RESEAU D.E.S (victimes du Distilbène – www.des-france.org),membre. de la FNATH
• REVAHB (Réseau Vaccin Hépatite B – www.revahb.fr),.
• Non Au Mercure Dentaire (victimes des amalgames dentaires – http://www.non-au-mercure-dentaire.org/)
Nous représentons tous ensemble plusieurs milliers de victimes et sommes représentatifs de la diversité et de la complexité des effets indésirables graves des médicaments.
Nous sommes indépendants de l’industrie pharmaceutique.
Le RESEAU ENVIRONNEMENT SANTE
Le Réseau Environnement Santé réunit depuis 2009 des scientifiques, des professionnels de santé, des ONG et des associations de malades, tous préoccupés de l'impact de l'environnement sur notre santé. L'objectif de mettre les questions de santé environnementale au cœur des politiques publiques se décline aujourd'hui autour de quatre grands axes : les perturbateurs endocriniens ; les maladies chroniques ; les maladies et risques émergents ; enfin l'alimentation – http://reseau-environnement-sante.fr/
Les associations de malades suivantes font partie du Réseau Environnement Santé :
• Collectif des électrosensibles
• Fibromyalgie France
• Priartem
• Robin des Toits
Contacts presse :
- Nelly AMEAUME, REVAHB, asso.revahb@orange.fr. , Tél : 01 43 08 86 40
- Geoffrey BEGON, Réseau Environnement Santé, namd.asso@gmail.com. , Tél : 06 52 58 46 06
- Stéphanie CHEVALIER, Les filles DES, stefania@lesfillesdes.com. , Tél : 06 63 79 31 02
- Jacqueline HOUDAYER, CADUS, cadus1@orange.fr. , Tél : 02 41 45 18 45
- Georges-Alexandre IMBERT, AAA-VAM, aaavam@orange.fr. , Tél : 01 41 10 87 00
- Nathalie LAFAYE,Réseau D.E.S. France, reseaudesfrance@wanadoo.fr.
- Sophie LE PALLEC, AMALYSTE, sophielle@gmail.com. , Tél : 06 60 71 51 02
- Didier LAMBERT, E3M, didierlamberte3m@free.fr. , Tél : 06 72 41 20 21
- Françoise VERNY, FNATH, François.verny@fnath.com. , Tel : 01 45 35 31 87
- Daniel VOIDEY, AVRG, voi.daniel@hotmail.fr. , Tél : 06 86 24 96 22
Alain
19/06/2013 - 15:44:55
Bonjour,
L'obsolescence programmée est un des plus gros scandales qui soit.
Les industriels qui se rendent coupables de telles pratiques doivent être débusqués, menés devant les tribunaux et lourdement condamnés. TRES lourdement.
Je voudrais illustrer mes expériences récentes (moins de 6 mois) et pointer mon doigt accusateur sur certains fabricants.
C'est un peu long, mais j'insiste pour que vous lisiez au moins le PREMIER des cas que je relate. Il semble PROUVER que des choses très graves se passent, totalement illégales, et à grande échelle...
1) Ordinateur portable : Le pire.
D'une amie ne sachant qu'en faire, je reçois un ordinateur MEDION, âgé de 5 ans à peine, peu utilisé, ayant toujours été parfaitement soigné, mais en panne depuis un an.
Un jour donc, mi 2012, l'écran s'est reproduit 6 fois, une grosse barre noire entre deux colonnes de 3 écrans superposés. 6 écrans (bureaux Windows) donc, sur le petit écran 15 '' .
Autant dire que c'est illisible.
Avant de me le donner, elle a fait le tour de « spécialistes », d'informaticiens, de techniciens, ... et les avis sont unanimes : Carte graphique a chauffé (NVIDIA 9300) ou mieux encore, carte mère fichue, à remplacer...
Frais de réparation : 250 Euros au minimum, et donc, de l'avis unanime de ces « experts », bon pour la décharge.
Je cherche sur les Forums.
Je suis d'abord étonné de trouver un nombre considérable de cas similaires. Ecran divisé en 6, parfois 4... et aucune solution autre que de remplacer la carte mère ou la carte graphique.
Pour cette dernière opération, matériel ultra sophistiqué requis : soudure délicate au microscope et machine spéciale, et résultat pas garanti.
Il faut dire que la carte graphique est intégrée, fait partie de la carte mère.
Mais je trouve UNE personne (une femme) ayant rencontré le même problème et qui écrit qu'elle suspecte une mise à jour de son VISTA d'en avoir été la cause...
Elle a réussi, un peu par chance, à démarrer en mode SAFE, a annulé les dernières mises à jour, a redémarré ... et tout est rentré dans l'ordre...
Fort de cette information, je décide de tenter une réinstallation totale, non pas de Windows, mais de Linux.
Je « boote » sur un disque DEBIAN, ... et déception, la page d'accueil est reproduite 6 X sur l'écran... ILLISIBLE.
Je décide pourtant de poursuivre, connaissant la procédure d'installation plus ou moins par coeur, j'arrive à deviner la succession des écrans d'installation, et à la terminer avec succès...
Vous devinez la suite : après redémarrage, tout est rentré dans l'ordre. L'écran est normal, l'ordinateur tourne comme un charme. Il est performant, avec ses 3Gb de mémoire...
J'ai ensuite même installé Windows 7, pour voir, pour tester, et tout est toujours impeccable...
L'important n'est pas tellement d'avoir pu récupérer cette machine.
L'important, ce sont les conclusions que l'on peut tirer de cette expérience.
1) on peut suspecter UNE ENTENTE entre un fournisseur de software, Microsoft pour ne pas le nommer, et des fournisseurs de hardware (HP, Packard-Bell, NVIDIA, MEDION, etc...), pour rendre volontairement inutilisable les machines, une fois la période de garantie passée, en insérant des erreurs software critiques dans leurs mises à jour !
2) Ces mises à jour sont capables de modifier le firmware (mémoire Flash ou ROM) de certains éléments , comme carte graphique en l'occurence, mais que ce doit également être possible pour d'autres parties, comme les cartes son, réseau, Wifi etc... ET ILS NE S'EN PRIVENT MANIFESTEMENT PAS.
J'en veux pour preuve que lorsque j'ai démarré sur un CDROM Linux DEBIAN, la gestion d'écran était perturbée. Impossible d'aller même en BIOS sans avoir les 6 écrans.
3) Le fait d'avoir remplacé la carte graphique a résolu le problème, pour certains cas dont j'ai pu lire le compte rendu sur les Forums. Ce qui tend à renforcer ce qui précède.
4) ils sont capables de postposer la survenance de la « panne ». En effet, cette machine était très rarement reliée à Internet. La mise à jour avait été faite, automatiquement, plusieurs semaines avant que la panne ne survienne !
Quels avantages les coupables de telles pratiques tirent-ils ?
Les fabricants vendent une nouvelle machine, le réflexe étant de se débarasser de celle qui n'est plus « utilisable », quant à Microsoft, présent par défaut sur TOUTE NOUVELLE MACHINE, cela lui permet de FORCER la migration vers son nouvel OS, et d'éviter que les utilisateurs ne restent à une version plus ancienne...
UN VERITABLE SCANDALE, économique et écologique. La Croissance assurée en organisant le GASPILLAGE !
2) Pas triste non plus : sèche-linge AEG
Mon sèche linge AEG (une bonne marque, jusqu'à ce qu'elle soit rachetée par ELECTROLUX, un groupe essentiellement financier... qui a aussi les marques CASTOR, ZOPPAS, ELECTROLUX, ZANUSSI, FLYMO ... etc etc ) ne chauffait plus.
Mais tout le reste fonctionnait. Tableau de commande électronique, moteur, évacuation, pompe, ...
Je pense donc à la résistance ou au thermostat.
Je démonte, me renseigne, et, oh surprise, le thermostat forme un ensemble, un bloc, avec la résistance.
On m'explique que remplacer la résistance seule n'est pas une bonne idée, car si elle a claqué, c'est à cause de la diode ( ! ) qui fait partie de cet ensemble, qui est défectueuse, et qui ferait sauter la nouvelle résistance...
Je dois donc remplacer le tout... Un peu plus de 150 Euros tout de même.
OK, je le fais... ça dure un temps, puis claque à nouveau...
Et là, on m'explique qu'en fait, si la diode en question saute, c'est parce qu'une petite résistance (pas chauffante) dans le boîtier électronique est fichue.
Il faut remplacer TOUT le boîtier électronique et le bloc résistance, soit +/- 500 Eur de frais...
Quasi le prix d'une nouvelle machine du même type, et pour un résultat incertain ...
Conclusion ; ELECTROLUX conçoit des machines dont une petite résistance (0.10 Euros?) (qui ne peut être remplacée seule) fait sauter la diode qui fait sauter la résistance chauffante.
Bien joué.
Il faut remplacer la machine.
60 Kgs de bonne et belle machine, moteur, cuve inox, pompe, caisse en métal, tuyaux comme neufs... le tout A LA DECHARGE, pour une petite résistance qui saute .
3) Machine à laver BOSCH
Belle machine, haut de gamme (il y a 10 ans) se met en erreur. Moteur...
On me dit que la machine est fichue. Il faut remplacer.
Mais je ne veux pas en entendre parler, la machine est encore en parfait état pour le reste.
Après recherches, c'est un CHARBON (ça coûte 12 Euros la paire) qui est usé.
On commence par me dire qu'il faut remplacer le moteur...
Puis en insistant un peu, et avec les plans fournis par BOSCH (au moins BOSCH A REPONDU A LA QUESTION QUE JE LEUR AI POSÉ ! ) j'ai pu commander la pièce comprenant les charbons.
100 Euros tout de même, mais sinon, il aurait fallu souder les fils (disaient les techniciens du magasin).
Pas exact, mais soit, je ne savais pas encore comment m'y prendre.
Toujours est-il, que la machine fonctionne à nouveau !
Et voilà 80 Kgs de métal, cuivre, plastique, ... sauvés de la décharge.
Mais il s'en est fallu de peu.
4) Cabine de douche Hammam...
Le bouton commandant la vanne thermostatique devient dure à tourner. Puis de plus en plus, et enfin tourne fou. Après à peine plus de deux ans ... au-delà de la période de garantie bien entendu...
Démontage , pour me rendre compte qu'à force d'insister, les petits crans sur le bouton (plastique assez faible), mais aussi sur la vanne (métal assez mou!!) sont lissés. Ca ne prends plus.
Impossible de trouver le bouton, encore moins la partie métallique et même pas la carotte thermostatique...
« C'est quelle marque ? Jamais vu ça. C'est sans doute une cabine complète ? Achetée où ? Dans un brico sans doute ? Ah ben oui, il faut leur demander à eux... »
En fait, RIEN n'est standard. Aucune pièce de rechange ne peut être trouvée...
Aucune carotte thermostatique, aucun ensemble robinet-thermostat adapté non plus d'ailleurs ne pouvant être trouvé, c'est tout l'ensemble qu'il faut remplacer.
Cabine de douche, Hammam, plafond, parois... et tout le panneau de commande électronique...
2000 Euros ... pour quelques crans usés, car de fabrication légère...
5) , 6) 7) ...
Je pourrais encore en citer des tas et des tas et des tas comme ça.
Les imprimantes HP étant particulièrement bien placées, qui s'arrêtent sans raison lorsque l'horloge système, programmée pour le FAX, a atteint 8 ans ou peut-être 10, alors que la machine fonctionne tout à fait parfaitement. Prouvé en trouvant le moyen de court-circuiter la date (enlever la pile, mettre la date à zéro...) !
Et par contre, j'ai un frigo PHILCO, hérité de ma grand-mère, qui l'a acquis juste après la guerre, en 1948.
L'intérieur est comme neuf. L'isolation toujours comme au premier jour. Il consomme moins qu'un frigo moderne AA+ , est silencieux comme aucun autre...
La croissance n'est aujourd'hui assurée que par l'ORGANISATION SYSTEMATIQUE DU GASPILLAGE.
Multiplication des démarches administratives inutiles, désorganisation du trafic automobile (brise vitesse, désynchronisation des feux, limitation des voies de circulation, destruction de places de parking....) qui font tourner les autos pendant des heures, pour trouver une place, ou leur font faire de longs tours inutiles pour revenir à un même point, les endommagent ... Suppression des places de parking aux entrées de métro, ou limitation du temps de stationnement à ces mêmes bouches de métro...
Assurer la croissance, en ORGANISANT LE GASPILLAGE.
Voilà où nous en sommes arrivés.
C'est dramatique...
Mais c'est surtout le premier cas, celui de l'ordinateur qui me fait froid dans le dos.
Il me donne l'intime conviction que MICROSOFT et les fabricants d'ordinateurs SONT DE MECHE, travaillent la main dans la main, secrètement, pour mettre VOLONTAIREMENT ET PROACTIVEMENT leurs machines hors d'usage, afin de pousser à la vente et au gaspillage massif.
Que peut-on faire pour dénoncer cela, et qu'une enquête sérieuse soit menée ?
ON NE PEUT PAS RESTER SANS RIEN FAIRE. IL FAUT CONFONDRE CES CRIMINELS, CES ESCROCS
Bien à vous et si vous êtes arrivés jusqu'ici, merci.
Luc Degryse
L'obsolescence programmée est un des plus gros scandales qui soit.
Les industriels qui se rendent coupables de telles pratiques doivent être débusqués, menés devant les tribunaux et lourdement condamnés. TRES lourdement.
Je voudrais illustrer mes expériences récentes (moins de 6 mois) et pointer mon doigt accusateur sur certains fabricants.
C'est un peu long, mais j'insiste pour que vous lisiez au moins le PREMIER des cas que je relate. Il semble PROUVER que des choses très graves se passent, totalement illégales, et à grande échelle...
1) Ordinateur portable : Le pire.
D'une amie ne sachant qu'en faire, je reçois un ordinateur MEDION, âgé de 5 ans à peine, peu utilisé, ayant toujours été parfaitement soigné, mais en panne depuis un an.
Un jour donc, mi 2012, l'écran s'est reproduit 6 fois, une grosse barre noire entre deux colonnes de 3 écrans superposés. 6 écrans (bureaux Windows) donc, sur le petit écran 15 '' .
Autant dire que c'est illisible.
Avant de me le donner, elle a fait le tour de « spécialistes », d'informaticiens, de techniciens, ... et les avis sont unanimes : Carte graphique a chauffé (NVIDIA 9300) ou mieux encore, carte mère fichue, à remplacer...
Frais de réparation : 250 Euros au minimum, et donc, de l'avis unanime de ces « experts », bon pour la décharge.
Je cherche sur les Forums.
Je suis d'abord étonné de trouver un nombre considérable de cas similaires. Ecran divisé en 6, parfois 4... et aucune solution autre que de remplacer la carte mère ou la carte graphique.
Pour cette dernière opération, matériel ultra sophistiqué requis : soudure délicate au microscope et machine spéciale, et résultat pas garanti.
Il faut dire que la carte graphique est intégrée, fait partie de la carte mère.
Mais je trouve UNE personne (une femme) ayant rencontré le même problème et qui écrit qu'elle suspecte une mise à jour de son VISTA d'en avoir été la cause...
Elle a réussi, un peu par chance, à démarrer en mode SAFE, a annulé les dernières mises à jour, a redémarré ... et tout est rentré dans l'ordre...
Fort de cette information, je décide de tenter une réinstallation totale, non pas de Windows, mais de Linux.
Je « boote » sur un disque DEBIAN, ... et déception, la page d'accueil est reproduite 6 X sur l'écran... ILLISIBLE.
Je décide pourtant de poursuivre, connaissant la procédure d'installation plus ou moins par coeur, j'arrive à deviner la succession des écrans d'installation, et à la terminer avec succès...
Vous devinez la suite : après redémarrage, tout est rentré dans l'ordre. L'écran est normal, l'ordinateur tourne comme un charme. Il est performant, avec ses 3Gb de mémoire...
J'ai ensuite même installé Windows 7, pour voir, pour tester, et tout est toujours impeccable...
L'important n'est pas tellement d'avoir pu récupérer cette machine.
L'important, ce sont les conclusions que l'on peut tirer de cette expérience.
1) on peut suspecter UNE ENTENTE entre un fournisseur de software, Microsoft pour ne pas le nommer, et des fournisseurs de hardware (HP, Packard-Bell, NVIDIA, MEDION, etc...), pour rendre volontairement inutilisable les machines, une fois la période de garantie passée, en insérant des erreurs software critiques dans leurs mises à jour !
2) Ces mises à jour sont capables de modifier le firmware (mémoire Flash ou ROM) de certains éléments , comme carte graphique en l'occurence, mais que ce doit également être possible pour d'autres parties, comme les cartes son, réseau, Wifi etc... ET ILS NE S'EN PRIVENT MANIFESTEMENT PAS.
J'en veux pour preuve que lorsque j'ai démarré sur un CDROM Linux DEBIAN, la gestion d'écran était perturbée. Impossible d'aller même en BIOS sans avoir les 6 écrans.
3) Le fait d'avoir remplacé la carte graphique a résolu le problème, pour certains cas dont j'ai pu lire le compte rendu sur les Forums. Ce qui tend à renforcer ce qui précède.
4) ils sont capables de postposer la survenance de la « panne ». En effet, cette machine était très rarement reliée à Internet. La mise à jour avait été faite, automatiquement, plusieurs semaines avant que la panne ne survienne !
Quels avantages les coupables de telles pratiques tirent-ils ?
Les fabricants vendent une nouvelle machine, le réflexe étant de se débarasser de celle qui n'est plus « utilisable », quant à Microsoft, présent par défaut sur TOUTE NOUVELLE MACHINE, cela lui permet de FORCER la migration vers son nouvel OS, et d'éviter que les utilisateurs ne restent à une version plus ancienne...
UN VERITABLE SCANDALE, économique et écologique. La Croissance assurée en organisant le GASPILLAGE !
2) Pas triste non plus : sèche-linge AEG
Mon sèche linge AEG (une bonne marque, jusqu'à ce qu'elle soit rachetée par ELECTROLUX, un groupe essentiellement financier... qui a aussi les marques CASTOR, ZOPPAS, ELECTROLUX, ZANUSSI, FLYMO ... etc etc ) ne chauffait plus.
Mais tout le reste fonctionnait. Tableau de commande électronique, moteur, évacuation, pompe, ...
Je pense donc à la résistance ou au thermostat.
Je démonte, me renseigne, et, oh surprise, le thermostat forme un ensemble, un bloc, avec la résistance.
On m'explique que remplacer la résistance seule n'est pas une bonne idée, car si elle a claqué, c'est à cause de la diode ( ! ) qui fait partie de cet ensemble, qui est défectueuse, et qui ferait sauter la nouvelle résistance...
Je dois donc remplacer le tout... Un peu plus de 150 Euros tout de même.
OK, je le fais... ça dure un temps, puis claque à nouveau...
Et là, on m'explique qu'en fait, si la diode en question saute, c'est parce qu'une petite résistance (pas chauffante) dans le boîtier électronique est fichue.
Il faut remplacer TOUT le boîtier électronique et le bloc résistance, soit +/- 500 Eur de frais...
Quasi le prix d'une nouvelle machine du même type, et pour un résultat incertain ...
Conclusion ; ELECTROLUX conçoit des machines dont une petite résistance (0.10 Euros?) (qui ne peut être remplacée seule) fait sauter la diode qui fait sauter la résistance chauffante.
Bien joué.
Il faut remplacer la machine.
60 Kgs de bonne et belle machine, moteur, cuve inox, pompe, caisse en métal, tuyaux comme neufs... le tout A LA DECHARGE, pour une petite résistance qui saute .
3) Machine à laver BOSCH
Belle machine, haut de gamme (il y a 10 ans) se met en erreur. Moteur...
On me dit que la machine est fichue. Il faut remplacer.
Mais je ne veux pas en entendre parler, la machine est encore en parfait état pour le reste.
Après recherches, c'est un CHARBON (ça coûte 12 Euros la paire) qui est usé.
On commence par me dire qu'il faut remplacer le moteur...
Puis en insistant un peu, et avec les plans fournis par BOSCH (au moins BOSCH A REPONDU A LA QUESTION QUE JE LEUR AI POSÉ ! ) j'ai pu commander la pièce comprenant les charbons.
100 Euros tout de même, mais sinon, il aurait fallu souder les fils (disaient les techniciens du magasin).
Pas exact, mais soit, je ne savais pas encore comment m'y prendre.
Toujours est-il, que la machine fonctionne à nouveau !
Et voilà 80 Kgs de métal, cuivre, plastique, ... sauvés de la décharge.
Mais il s'en est fallu de peu.
4) Cabine de douche Hammam...
Le bouton commandant la vanne thermostatique devient dure à tourner. Puis de plus en plus, et enfin tourne fou. Après à peine plus de deux ans ... au-delà de la période de garantie bien entendu...
Démontage , pour me rendre compte qu'à force d'insister, les petits crans sur le bouton (plastique assez faible), mais aussi sur la vanne (métal assez mou!!) sont lissés. Ca ne prends plus.
Impossible de trouver le bouton, encore moins la partie métallique et même pas la carotte thermostatique...
« C'est quelle marque ? Jamais vu ça. C'est sans doute une cabine complète ? Achetée où ? Dans un brico sans doute ? Ah ben oui, il faut leur demander à eux... »
En fait, RIEN n'est standard. Aucune pièce de rechange ne peut être trouvée...
Aucune carotte thermostatique, aucun ensemble robinet-thermostat adapté non plus d'ailleurs ne pouvant être trouvé, c'est tout l'ensemble qu'il faut remplacer.
Cabine de douche, Hammam, plafond, parois... et tout le panneau de commande électronique...
2000 Euros ... pour quelques crans usés, car de fabrication légère...
5) , 6) 7) ...
Je pourrais encore en citer des tas et des tas et des tas comme ça.
Les imprimantes HP étant particulièrement bien placées, qui s'arrêtent sans raison lorsque l'horloge système, programmée pour le FAX, a atteint 8 ans ou peut-être 10, alors que la machine fonctionne tout à fait parfaitement. Prouvé en trouvant le moyen de court-circuiter la date (enlever la pile, mettre la date à zéro...) !
Et par contre, j'ai un frigo PHILCO, hérité de ma grand-mère, qui l'a acquis juste après la guerre, en 1948.
L'intérieur est comme neuf. L'isolation toujours comme au premier jour. Il consomme moins qu'un frigo moderne AA+ , est silencieux comme aucun autre...
La croissance n'est aujourd'hui assurée que par l'ORGANISATION SYSTEMATIQUE DU GASPILLAGE.
Multiplication des démarches administratives inutiles, désorganisation du trafic automobile (brise vitesse, désynchronisation des feux, limitation des voies de circulation, destruction de places de parking....) qui font tourner les autos pendant des heures, pour trouver une place, ou leur font faire de longs tours inutiles pour revenir à un même point, les endommagent ... Suppression des places de parking aux entrées de métro, ou limitation du temps de stationnement à ces mêmes bouches de métro...
Assurer la croissance, en ORGANISANT LE GASPILLAGE.
Voilà où nous en sommes arrivés.
C'est dramatique...
Mais c'est surtout le premier cas, celui de l'ordinateur qui me fait froid dans le dos.
Il me donne l'intime conviction que MICROSOFT et les fabricants d'ordinateurs SONT DE MECHE, travaillent la main dans la main, secrètement, pour mettre VOLONTAIREMENT ET PROACTIVEMENT leurs machines hors d'usage, afin de pousser à la vente et au gaspillage massif.
Que peut-on faire pour dénoncer cela, et qu'une enquête sérieuse soit menée ?
ON NE PEUT PAS RESTER SANS RIEN FAIRE. IL FAUT CONFONDRE CES CRIMINELS, CES ESCROCS
Bien à vous et si vous êtes arrivés jusqu'ici, merci.
Luc Degryse
Luc D
14/06/2013 - 17:19:27
La photo qui illustre ne me semble pas judicieuse non plus, une femme aux seins quasi nus qui porte une minerve à son cou et s'adresse à un homme en costard, le rapport avec le sujet de l'électroménager n'est pas évident, voire très maladroit (une femme mécontente que son fer à repasser soit déjà en panne?), même si je comprends avec explication ce choix.
Maurice
13/06/2013 - 13:09:29
Poussons nos matériels vers leur VRAIE FIN DE VIE électronique:
Lien vers une initiative intéressante
http://fr.euronews.com/2013/06/11/ordinateurs-recycles-une-utilite-sociale-et-environnementale/
Lien vers une initiative intéressante
http://fr.euronews.com/2013/06/11/ordinateurs-recycles-une-utilite-sociale-et-environnementale/
Baptiste
13/06/2013 - 13:05:44
La photo a à voir avec le premier volet de cette cyber @ction : l'ouverture des actions de groupe non seulement aux associations de consommateurs mais aussi aux associations de protection de l'environnement et de la santé publique".
Alain Uguen
13/06/2013 - 08:25:12
Oui, je trouverai judicieux d'ôter cette photo de Julia Roberts, tirée du (chouette) film Erin Brokovitch, car il n'y a pas de rapport avec l’obsolescence programmée. Merci
henri
12/06/2013 - 18:00:14
En Seine et Marne, ça déborde de partout. Centres d'enfouissement, incinérateurs, déchetteries ... ne suffisent pas. Plus de 1300 T de déchets sont ramassés chaque année le long des routes !
Pendant ce temps les biffins, ces récupérateurs-revendeurs professionnels qui se voient pourchassés par la police, réclament: l'abrogation de la Loi LOPPSI 2 - art 51 qui criminalise la vente à la sauvette ainsi qu'un débat public sur la gestion des déchets à Paris et en Île de France avec pour slogan:
"NON A L'INCINERATION, OUI A LA RECUP ET AU RECYCLAGE DES MATERIAUX !"
gE AT77
Pendant ce temps les biffins, ces récupérateurs-revendeurs professionnels qui se voient pourchassés par la police, réclament: l'abrogation de la Loi LOPPSI 2 - art 51 qui criminalise la vente à la sauvette ainsi qu'un débat public sur la gestion des déchets à Paris et en Île de France avec pour slogan:
"NON A L'INCINERATION, OUI A LA RECUP ET AU RECYCLAGE DES MATERIAUX !"
gE AT77
un anonyme
12/06/2013 - 11:42:06
@kina, oû voyez-vous julia Roberts ici ?
Patricia
11/06/2013 - 22:52:14
Il n'y a pas que les produits high-tech qui sont concernés, avant l'envoi de la lettre j'ai rajouté les produits électo-ménagers, automobiles et il y en a bien d'autres (que dire des fringues qui s'abîment aprés 3 lavages quand on n'a pas les moyens de les payer une fortune ! Et les fameuses ampoules à économie d'énergie soi-disant d'une durée de 8 ans et qui claquent en 2 ans comme les autres!)
Bref la liste est longue si qqun veut en rejouter..
Bref la liste est longue si qqun veut en rejouter..
Patricia
11/06/2013 - 22:51:04
BONJOUR,
Je crois que le changement de consommation (changement de conscience) oppert à son tour
automatiquement un CHANGEMENT D'OFFRES ET DE SERVICES.
Continuons à exiger et à encourager (achats, courriers etc...)les marques qui vont dans ce sens.
Je crois que le changement de consommation (changement de conscience) oppert à son tour
automatiquement un CHANGEMENT D'OFFRES ET DE SERVICES.
Continuons à exiger et à encourager (achats, courriers etc...)les marques qui vont dans ce sens.
PROSPERITE
11/06/2013 - 17:41:44
La novlangue a encore frappé!
Action de groupe : possibilité pour les victimes d'un même préjudice de se grouper pour une action en justice.
Action de groupe "à la française" : possibilité pour des associations "reconnues" d'ester en justice, donc rien de neuf.
Action de groupe : possibilité pour les victimes d'un même préjudice de se grouper pour une action en justice.
Action de groupe "à la française" : possibilité pour des associations "reconnues" d'ester en justice, donc rien de neuf.
jps
11/06/2013 - 17:35:28
Suite à un problème de lave-linge, j'ai réussi à identifier la panne et j'ai changé la pompe de vidange. Résultat ma machine est comme neuve. C'est grâce notamment à une vidéo de montage trouvé sur internet: http://www.youtube.com/watch?v=OqN5fnfvOmw
Il existe donc bel et bien des entreprises qui lutent contre l'obsolescence programmée en fournissant des pièces détachées à bas prix.
Il existe donc bel et bien des entreprises qui lutent contre l'obsolescence programmée en fournissant des pièces détachées à bas prix.
Albert
11/06/2013 - 13:59:18
Excellente initiative ! J'ai acheté, voici quelques années, une cuisinière d'une très, très bonne marque (que je ne citerai pas ici). Six ans plus tard, au cours d'un nettoyage (pyrolyse), l'isolant du four a pris feu... Réflexion du service après-vente "Eh bien, elle vous a quand même fait 6 ans, c'est un bon score !" Un bon score, à ce prix là ?!
Tout cela représente un gaspillage phénoménal, une accumulation de déchets loin d'être totalement recyclables et, en plus, comme vous l'avez bien noté, avec un pouvoir d'achat qui se réduit comme peau de chagrin, un "turn-over" de matériels de plus en plus difficile à assumer.
Tout cela représente un gaspillage phénoménal, une accumulation de déchets loin d'être totalement recyclables et, en plus, comme vous l'avez bien noté, avec un pouvoir d'achat qui se réduit comme peau de chagrin, un "turn-over" de matériels de plus en plus difficile à assumer.
IP
11/06/2013 - 11:07:25
Je propose que vous ajoutiez à l'obsolescence programmée liée directement au produit, celle organisée qui s'attaque à leur utilisation, telle l'abandon des fonctions premières au profit de fonctions consuméristes.
Illustration: Vidéos publicitaires prioritaires sur l'accès à nos messagerie, qui nécessitent des matériels toujours plus performants.
Illustration: Vidéos publicitaires prioritaires sur l'accès à nos messagerie, qui nécessitent des matériels toujours plus performants.
Dan30
11/06/2013 - 10:01:52
Pour
* l'ouverture des actions de groupe aux associations de protection de l'environnement et de la santé publique comme aux associations de consommateurs"
* une extension de la garantie à 10 ans pour tous les biens de consommation.
* la création d’un délit et de sanctions contre l’obsolescence programmée.
et enfin une VRAIE MESURE ANTICRISE
* le soutien au secteur de la réparation créateur d'emplois non délocalisables.
* l'ouverture des actions de groupe aux associations de protection de l'environnement et de la santé publique comme aux associations de consommateurs"
* une extension de la garantie à 10 ans pour tous les biens de consommation.
* la création d’un délit et de sanctions contre l’obsolescence programmée.
et enfin une VRAIE MESURE ANTICRISE
* le soutien au secteur de la réparation créateur d'emplois non délocalisables.
joanluc
11/06/2013 - 09:44:50
Cette image est extraite du film Erin Brockovich-Ellis, une autodidacte, devenue adjointe juridique et militante de l'environnement, connue pour avoir révélé une affaire de pollution des eaux potables à Hinkley. C'est une illustration des actions de groupe à la française en matière d'environnement.
Aain
11/06/2013 - 08:25:46
Il me semble que la durée de garantie chez les libéraux anglais est de 5 ans? Nous ne sommes même pas capable de faire aussi bien?
dorière
11/06/2013 - 08:19:18
Excellente pétition. C'est le problème n°1 du pouvoir d'achat, même si les tocards d'économistes incultes et formatés (pléonasme) calculent le pouvoir d'achat sur le prix du paquet de nouilles !
A cela s'ajouterait d'autres types d'arnaques du système : les abonnement (pour traire les vaches à heure fixe) qui prennent le pas sur la consommation réelle ; le stationnement payant qui remonte les rues chaque années comme la gangrène remonte un membre (avec les idiots utiles d'écolos-bobos à la con qui en sont complices) ; la multiplication des normes débiles de pseudo-sécurité et de pseudo-hygiène, l'électronique dans les bagnoles pour décupler le prix des réparations.
Mais le problème est, qu'en France, le logiciel pourri des faux-intellectuels dégénérés de gauche, le conformisme des énarques et autres crasses ne permet pas d'analyser ces problèmes.
A cela s'ajouterait d'autres types d'arnaques du système : les abonnement (pour traire les vaches à heure fixe) qui prennent le pas sur la consommation réelle ; le stationnement payant qui remonte les rues chaque années comme la gangrène remonte un membre (avec les idiots utiles d'écolos-bobos à la con qui en sont complices) ; la multiplication des normes débiles de pseudo-sécurité et de pseudo-hygiène, l'électronique dans les bagnoles pour décupler le prix des réparations.
Mais le problème est, qu'en France, le logiciel pourri des faux-intellectuels dégénérés de gauche, le conformisme des énarques et autres crasses ne permet pas d'analyser ces problèmes.
Albatros08
10/06/2013 - 20:39:53
@desmond1er
Oui, mais cette directive, a t-elle été transposée en France ?
Oui, mais cette directive, a t-elle été transposée en France ?
kelimp
10/06/2013 - 18:59:54
que vient faire Julia Roberts en encart photo? ;D
kina
10/06/2013 - 18:05:55
10 ans de garanties, il ne faut peut-être pas rêver... ni pousser Darty dans les orties. Commençons par informer le consommateur !
Voilà ce qui existe en Europe depuis un sacré moment : qui le savait ? Qui aurait pu faire réparer par exemple son portable gratuitement ? (Directive 1999/44/CE)
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:31999L0044:FR:HTML
[ Voir l'archive ]
Voilà ce qui existe en Europe depuis un sacré moment : qui le savait ? Qui aurait pu faire réparer par exemple son portable gratuitement ? (Directive 1999/44/CE)
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:31999L0044:FR:HTML
desmond1er
10/06/2013 - 16:58:15
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https://www.objeko.com/actualite/un-bonus-reparation-pour-vos-appareils-electriques-et-electroniques-des-le-15-decembre/
Alain UGUEN
19/11/2022 - 09:36:04