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archive : Au nom du climat, les pays de l’UE doivent quitter le Traité sur la Charte de l’énergie

A l’occasion d’une réunion des ministres européens de l’énergie, 19 organisations de la société civile, parmi lesquels l’Aitec, Attac France, les Amis de la Terre France ou le CCFD-Terre Solidaire, ont appelé les États membres de l’UE à quitter le Traité de la Charte de l’énergie.

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26 commentaires

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Le retrait de la France du Traité sur la Charte de l’Energie prend effet ce 8 décembre 2023.
https://www.collectifstoptafta.org/traite-sur-la-charte-de-l-energie/article/le-retrait-de-la-france-du-traite-sur-la-charte-de-l-energie-prend-effet-ce-8  

Alain UGUEN
17/12/2023 - 08:25:05

Cette règle de l’unanimité a un grand intérêt quand par exemple en 2005, pour le traité soit disant constitutionnel, a été refusé par la France. Il suffisait qu’un Etat refuse pour que le traité ne puisse être appliqué. Le problème, c’est que ces cas là, « ils » trouvaient toujours un moyen de contourner cela. Soit faire revoter le pays jusqu’à ce qu’il dise OUI. Soit, comme Sarkozy, passer par le parlement pour passer au dessus des peuples. L’unanimité a cet intérêt là quand il n’est pas détourné.

Nouvelleau
06/06/2022 - 20:21:02

suffit ces instances qui se grattent le nombril, dépensent des sommes qui seraient bien plus productives en actions qu'en blabla...

Marie CLAUX
04/06/2022 - 19:01:20

C'est là où l'on voit clairement les imbroglios infernaux de ces chartes internationales et le couperet de la règle de l'unanimité qui bloque toute évolution ! Totalement ingérable, à bannir y compris dans le fonctionnement de l'UE.

Jonquille
03/06/2022 - 13:10:15

Energie et climat : L’Europe envisage un retrait du Traité sur la Charte de l’énergie
https://www.isds.bilaterals.org/?l-europe-envisage-un-retrait-du&lang=en  

Alain UGUEN
02/06/2022 - 09:35:31

Cette charte est d'un archaîcité (j'ose) indicible.

Roland CHARLOU
24/09/2021 - 22:24:24

Traité sur la charte de l’énergie : la justice européenne ouvre une brèche

La Cour de justice de l’UE a rendu, le 2 septembre, une décision qui limite les effets délétères sur la transition énergétique du Traité sur la charte de l’énergie. Elle empêche en effet une entreprise européenne d’attaquer les États membres.
https://www.actu-environnement.com/ae/news/traite-charte-energie-CJUE-decision-38126.php4#xtor=ES-6  

Alain UGUEN
24/09/2021 - 08:49:37

C'était il y a vingt ans, ils ne savaient pas...
Peut t'être ;).

Mais ce n'est pas un argument.

Roland CHARLOU
06/08/2021 - 20:03:55

« Aucun progrès substantiel » sur la modernisation du Traité sur la charte de l’énergie, selon des documents fuités

A l’heure d’un nouveau cycle de négociations (6-9 juil.) sur la modernisation du Traité sur la charte de l’énergie (TCE), ce traité qui protège les pollueurs, des documents fuités révèlent qu’« aucun progrès substantiel » n’a été réalisé en un an de négociation et que les propositions européennes sont rejetées par les autres États-membres du TCE. C’est à cette occasion que 400 organisations de la société civile, dont plus de 30 basées en France, lancent un ultimatum à la Commission européenne et aux États-membres les appelant à « sortir du TCE d’ici à la COP26 ». Au printemps, un million de personnes ont signé une pétition les appelant à sortir du TCE
https://www.isds.bilaterals.org/?aucun-progres-substantiel-sur-la&lang=en  

Alain UGUEN
05/08/2021 - 08:06:46

Rectifions les contre-vérités proférées par les promoteurs du Traité de la Charte de l’énergie
http://aitec.reseau-ipam.org/spip.php?article1704  

Alain UGUEN
19/12/2020 - 08:24:31

Pour signer de tels traités, il faut qu'il y ait collusion. Je ne peux croire un instant à la stupidité de nos dirigeants....

Marie-Laure PROVOST
14/09/2020 - 19:42:07

Il y a URGENCE à AGIR.

Roland CHARLOU
14/09/2020 - 19:22:10

Le Traité sur la charte de l’Énergie, signé il y a plus de vingt ans, menace la transition énergétique européenne
https://www.novethic.fr/actualite/energie/transition-energetique/isr-rse/traite-sur-la-charte-de-l-energie-cet-accord-signe-il-y-a-plus-de-vingt-ans-est-en-train-de-saboter-la-transition-energetique-europeenne-148951.html  

Alain UGUEN
12/09/2020 - 11:04:56

?Traité sur la charte de l'énergie : le texte qui permet aux multinationales d'attaquer les Etats
https://www.marianne.net/economie/traite-sur-la-charte-de-l-energie-le-texte-qui-permet-aux-multinationales-d-attaquer-les  

Alain UGUEN
09/08/2020 - 11:18:06

Non à la protection des pollueurs

Léon magret
04/06/2020 - 18:41:08

La politique vis à vis de la Nature, et du climat par conséquence DOIT CHANGER. C'EST MAINTENANT !

Anne-Marie CHAIZE-BRIAND
03/06/2020 - 16:32:39

Le rapport des Amis de la Terre « Attaque en règle contre le climat : 10 raisons pour l’UE et les gouvernements de se retirer du Traité sur la Charte de l’énergie » de mai 2020
https://www.amisdelaterre.org/wp-content/uploads/2020/05/foe-ect-briefing-french-v4-screen-pages.pdf  

Alain UGUEN
02/06/2020 - 14:13:38

L’accord qui protège les pollueurs
https://www.politis.fr/articles/2019/11/laccord-qui-protege-les-pollueurs-41073/  

Alain UGUEN
22/11/2019 - 08:00:03

Avec une UE ultra-libérale, Macron est ses sbires, c'est foutu.

Edmond Dobryk
22/10/2019 - 17:09:17

Nicolas Hulot, à demander au gouvernement de faire le nécessaire afin que la banque centrale européenne puisse prêter au Nations européennes, afin que nous puissions invertir (pour la transitions sociales et écologiques) sans que cela ne pénalise le contribuable ! Le gouvernement ne l'entant pas et c'est bien le peuple de la rue qui doit rappeler le bon sens de gestion de notre nation !

Bien des banques privées ont eu le privilège d'avoir des prêts gratuits auprès de la banque centrale européenne ; afin de leur sauver la mise.... Il est aussi simple de créer de l'argent pour sauver notre planète ! Gaël Giraud l'explique très simplement : https://www.youtube.com/watch?v=2oFARgqG0NA   Merci de regarder cette vidéo !

"Il est appréciable que le peuple de cette nation ne comprenne rien au système bancaire et monétaire. Car si tel était le cas, je pense que nous serions confrontés à une révolution avant demain matin. " Henry FORD


Aujourd'hui, le peuple est conscient que le système bancaire influence le politique et il refuse de souffrir pour voir notre monde être détruit par l'avidité de quelques hommes au détriment de tous les autres. Nous n'avons pas de planète de rechange, alors, avant que nos petit enfants n'aient plus de monde à transformer, merci, Messieurs les dirigeants, d'agir rapidement vers le bien commun en libérant notre France du joues des banques privées, en changeant ces lois qui nous asservissent.


Petite réflexion : La constitution à le devoir de garantir le bien commun et elle le fait que partiellement. Le gouvernement actuel ne respecte même pas l'alinéa 9 ou article 5 ! Collectivement, une action en justice (symbolique mais communicative) est-elle envisageable ?
A ce qui ont peur que le bas peuple soit plus corrompu que les énarque, je répond que pour le peuple d'en bas défendre leur intérêt et ceux de leurs proches et déjà en soit plus démocratique !
Je propose 2 chambres d'élus : une par élections proportionnelles, l'autre par tirage au sort et l'on pourra voir qui des 2 chambre est le plus efficace pour gérer notre chère Nation !

Jean Louis REMY
18/10/2019 - 14:50:55

Madame la Ministre de la Transition Écologique et Solidaire

La CRISE CLIMATIQUE qui bouleverse le 21ème siècle est beaucoup trop URGENTE pour perdre des années en négociations pour moderniser les TRAITES INTERNATIONAUX obsolètes, qui rend le DROIT COMMERCIAL des U.S.A., intégré désormais au DROIT INTERNATIONAL depuis les années 1990 et la création de L' O.M.C. ;
Comme étant OPPOSABLE aux décisions POLITIQUES des ÉTATS, par les MULTINATIONALES, devant des Tribunaux multilatéraux "Privés",
au DROIT des DÉMOCRATIES industrialisées de LÉGIFÉRER, conformément à leur mission, dans L’INTÉRÊT GÉNÉRAL de L’HUMANITÉ et pour la SURVIE d'une TERRE nourricière, où la VIE demeurera encore POSSIBLE.

Au nom des générations actuelles et futures, je vous demande donc de RETIRER rapidement le nom notre PAYS du TRAITE sur la CHARTE de L’ÉNERGIE qui risque de SAPER toutes les mesures prises pour une TRANSITION ÉNERGÉTIQUE rapide, nécessaires à la STABILISATION du CLIMAT dans la décennie à venir, conformément aux engagements de la FRANCE dans L'ACCORD de PARIS de décembre 2015.

Dans L' U.E. L'ITALIE a déjà pris cette décision et son RETRAIT du T.C.E. a pris effet au 1er janvier 2016.

QUITTER le TRAITE sur la "Charte de l’Énergie" est une première ÉTAPE essentielle pour démontrer que l'UE est un véritable leader dans la LUTTE contre le CHANGEMENT CLIMATIQUE dans le MONDE développé,
et que celle-ci S'ENGAGE à MAINTENIR l’état des DROITS HUMAINS et DÉMOCRATIQUES, comme une garantie de cette PRIORITÉ ,par rapport aux INTÉRÊTS purement financiers de "COURT TERME" des ENTREPRISES TRANSNATIONALES globalisées.

En vous remerciant par avance de la place que vous donnerez à cette PÉTITION CITOYENNE dans le DÉBAT PARLEMENTAIRE sur le CLIMAT, en lien juridique, avec CEUX sur les TRAITES de LIBRE-ÉCHANGE, recevez, Madame la Ministre, l'expression de mes respectueuses salutations.



Une Citoyenne du Monde, "vivant",
née au 20ème siècle.



PS :
"Quand le dernier arbre sera abattu,le dernier cours d'eau empoisonné, le dernier poisson capturé, alors le visage pâle s'apercevra que l'argent ne se mange pas".

Citation du porte-parole amérindien des Peuples Indigènes d'Amérique, du 19ème siècle :
"Sitting Bull"

Danièle LORUT
16/10/2019 - 16:12:12

120% d'accord avec Lenou, oui développons l'énergie libre, dans l'axe des travaux de N Tesla ! Et la voiture ne sera plus tributaire du pétrole ni du nucléaire, et l'énergie sera accessible à tous !

Jonquille
30/09/2019 - 12:16:44

Développer l'ENERGIE LIBRE
(cf. Nikola Tesla il y a + d'un siècle !)

Lenou
29/09/2019 - 09:54:59

stoppons ces diktats des multinationales qui édictent leurs loois auprès des ministères et au sein de l'U.E.

jean-louis petithory
26/09/2019 - 19:24:30

Dans cette lettre, les 19 organisations de la société civile accusent ce Traité de protéger les intérêts de l'industrie des multinationales de l'énergie, notamment celles des énergies fossiles, et donc d'aller à l'encontre des objectifs de lutte contre les dérèglements climatiques. La Commission a obtenu du Conseil en juillet dernier un mandat de renégociation du Traité et des négociations visant à le « moderniser »pourraient débuter en décembre.

Pierre BELLERT
26/09/2019 - 18:18:31

Pourquoi nos gouvernants, qu'ils soient au niveau de L'Europe ou des Etats qui la constituent, se laissent-ils imposer des règles mortifères ? Est-ce une question de vulgaire fric ? de méconnaissance ? Alors dans ces deux cas, votons intelligent ! Votons pour des personnes qui ne cherchent pas le pouvoir mais que nous savons avoir une éthique !!!

Voltaire
26/09/2019 - 16:10:12

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