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Cyberaction N° 1126: CETA NOUS DE DIRE NON

La volonté d'Emmanuel Macron est claire : ratifier le CETA en catimini, dans la torpeur de l'été, en espérant le moins de contestation possible.
Les députés n'ont pas la possibilité de modifier le texte : ils ne peuvent que l'approuver ou le rejeter.

[ 3 164 participations ]

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Cyberaction mise en ligne le 05 juillet 2019

Proposée par Cyberacteurs

Elle sera envoyée à Président de l'Assemblée Nationale | à votre député | à vos sénateurs
En soutien à 350.org, AC !, ActionAid France, Adéquations, Aitec, Alofa Tuvalu, Alternatiba, Amis de la Terre France, ANV-COP 21, Association Léo Lagrange de Défense des consommateurs, Association Max Havelaar France, Attac France, AVSF, Banana Link, Bio Consom’acteurs, Biocoop, Bizi !, BLOOM, CADTM, CCFD-Terre Solidaire, CFE-CGC, CFTC, CGT, Collectif Ethique sur l’Étiquette, Collectif Repenser les Filières, Comité Pauvreté et Politique, Commerce Equitable France, Confédération Paysanne, CRID, Echoppe, Ethique et Investissement, Fédération Artisans du Monde, Filière paysanne, FNB, FNE, FNH, Fondation Copernic, foodwatch France, France Amérique Latine, France Libertés- Fondation Danielle Mitterrand, Générations Futures, GERES, Greenpeace France, Ingénieurs Sans Frontières Agrista , Institut Veblen, Interbev, Justice Pesticides, LDH, Le Mouvement, Le Mouvement de la Paix, Les Jeunes Agriculteurs, MES - Mouvement pour l’Economie Solidaire, Notre affaire à tous, RAC - Réseau Action Climat France, React, REFEDD - RÉseau Français Étudiant pour le Développement Durable, Réseau Foi et Justice Afrique Europe, Sciences Citoyennes, Secours Catholique, Sherpa, SNESUP - FSU, Solidaires, Sumofus, Survie, Syndicat de la Magistrature, UFC-Que Choisir, UFISC - Union Fédérale d’Intervention des Structures Culturelles, Unis pour le climat, Utopia, WECF France, wemove France, WWF France

Plus d'infos

CETA NONAu nom de l'urgence climatique, de la santé, de l'agriculture, de l'emploi, des services publics et de la démocratie, aidez-nous à interpeller les députés et sénateurs. Plus nous serons nombreux, plus nous aurons de chance de bloquer la ratification du CETA !

Madame/Monsieur la Députée / le Député
Madame/Monsieur la Sénatrice / le Sénateur

Vous êtes saisis d'un projet de loi portant ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne, ses Etats-membres et le Canada (CETA).

Sans doute est-ce l'une des toutes dernières fois que vous avez la possibilité de vous prononcer sur un accord de libéralisation du commerce et de l'investissement puisque la Commission européenne s'est organisée pour que les Parlements nationaux n'aient plus à se prononcer sur le volet commercial de tels accords, en dépit de leurs impacts économiques, sociaux, agricoles, climatiques etc. qui touchent la vie de nos concitoyens.

Le 1er mai 2017, juste avant le second tour des élections présidentielles, Emmanuel Macron s'était engagé à nommer une commission d'experts pour établir les « conséquences environnementales et sur la santé de cet accord » et à « en tirer toutes les conséquences », y compris en « faisant modifier le texte » (1).

La Commission Schubert a établi un diagnostic retentissant et incontestable : le climat est le « grand absent » de l'accord (2). Le CETA, qui va générer plus d'émissions de gaz à effet de serre des deux côtés de l'Atlantique (3), et plus de transports maritimes transatlantiques, apparaît contradictoire aux engagements pris dans le cadre de l'Accord de Paris. Le Canada se félicite d'ailleurs d'avoir accru de 63% ses exportations de combustibles fossiles (principalement issus de l'exploitation des sables bitumineux) lors des 12 premiers mois de la mise en application provisoire du CETA (4), sans que l'UE ou ses Etats-membres ne disposent de moyen pour contenir cette croissance exponentielle.

Le CETA ne comprend en effet aucun dispositif permettant de conditionner son application au fait de réduire les effets négatifs générés en matière écologique ou sociale. Plus généralement, les chapitres sur le développement durable ne sont pas dotés d'une force exécutoire contraignante : ils s'effacent derrière les dispositions générales de libéralisation du commerce et de l'investissement, tout comme l'impératif écologique derrière les principes généraux d'ouverture des marchés.

Muet en matière d'alimentation animale (origine et mode de production), d'utilisation d'activateurs de croissance (comme les antibiotiques) ou encore de bien-être animal, le CETA fait courir de sérieux risques sanitaires lorsque le Canada sera en mesure d'utiliser l'ensemble des quotas agricoles obtenus. Ces importations « affecteront négativement un secteur de l'élevage déjà affaibli dans l'UE » affirme le rapport Schubert, alors que de nouveaux quotas en augmentation sont négociés sur d'autres accords (Mercosur, etc), générant un effet cumulatif propre à déstabiliser plusieurs secteurs.

Le CETA ne fournit donc pas de conditions favorables aux objectifs de la transition écologique et sociale. Sans reconnaissance explicite du principe de précaution qui n'est donc pas protégé par le CETA (5), et en présence d'un dispositif de coopération réglementaire qui donne la part belle aux intérêts des lobbys économiques, le CETA diminuera également la capacité des pouvoirs publics à garantir un bon niveau de réglementations environnementales et sanitaires (6).

Avec le CETA, les entreprises canadiennes, et même étatsuniennes (81% d'entre elles disposent de filiales au Canada), pourront en effet exercer de lourdes pressions sur les pouvoirs publics européens. Ratifier le CETA entérinerait la mise en ½uvre d'un tribunal d'arbitrage qui donne le droit aux investisseurs privés d'attaquer les décisions des pouvoirs publics qui leur paraissent défavorables : le mécanisme de règlement des différents investisseurs - Etat du CETA, modifié qu'à la marge, contourne les juridictions nationales et garantit toujours des droits exorbitants aux investisseurs étrangers (7). L'expérience montre que ces dispositifs favorisent nettement les intérêts des multinationales au détriment de la pleine et entière expression du droit à réguler des Etats.

Dit de « nouvelle génération », le CETA engage l'UE et ses Etats-membres dans un processus, désormais largement documenté (8), de libéralisation continu et irréversible (liste négative), n'offrant ainsi aucune protection sérieuse dans le domaine des services. De lourdes contraintes pèseront par ailleurs sur les municipalités et collectivités territoriales souhaitant faire de leurs marchés publics un levier stratégique de développement local. De fait, les objectifs de facilitation du commerce et de l'investissement éclipsent les préoccupations sociales et environnementales, au respect desquelles n'est attribué aucun instrument juridique véritablement efficient.

Tout récemment, Emmanuel Macron affirmait pourtant qu'il ne « voulait plus d'accords commerciaux internationaux qui alimentent le dumping social et environnemental » (9). Cet objectif, légitime, ne saurait supporter rester lettre morte. Malgré les engagements pris et le rapport Schubert, le CETA n'a pourtant pas été modifié. La ratification définitive du CETA, qui sert de modèle aux accords en cours de négociation, ne pourrait donc « se faire en totale cohérence avec les exigences nationales en matière de santé et d'environnement » (10).

Voilà pourquoi votre vote, Madame la / Monsieur le / Députée / Député / Sénatrice / Sénateur, vous offre l'occasion unique de ne pas enterrer définitivement un des engagements majeurs de la campagne d'Emmanuel Macron. Une majorité d'eurodéputés français de tous bords politiques s'étaient opposée au CETA au Parlement européen. Ne pas ratifier le CETA est la seule option sérieuse dont vous disposez pour obtenir une réforme du mandat commercial européen et ainsi répondre aux aspirations de millions de citoyens et d'un très large arc de forces d'organisations de la société civile qui rejettent le CETA(11).

Veuillez recevoir Madame la / Monsieur le/ Députée / Député / Sénatrice / Sénateur, l'expression de mes salutations les plus citoyennes.


Notes

1) Extrait du discours de campagne d'E. Macron, le 1er Mai 2017 : « Je nommerai une commission d'experts (…) pour dire ce qu'il en est exactement des conséquences environnementales et sur la santé de cet accord. Et je recevrai, trois mois après mon élection, si je suis élu, ses conclusions et j'en tirerai toutes les conséquences. Je le porterai vers nos partenaires européens pour alors faire modifier ce texte, pour que la vérité scientifique ainsi établie et qui nous sera connue puisse être défendue ».

2) Le rapport de la Commission des experts est disponible ici : http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/document/document/2017/09/rapport_de_la_commission_devaluation_du_ceta_-_08.09.2017.pdf  

3) Sous l'effet du CETA, les émissions de GES sont attendues en légère augmentation, notamment en raison de la croissance des secteurs des transports, de l'extraction d'hydrocarbures et produits miniers et de l'industrie, A trade SIA relating to the negociation of a comprehensive economic and trade agreement between the EU and Canada, June 2011, http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2011/september/tradoc_148201.pdf  

4) Évolution du commerce des marchandises du Canada avec l'UE dans le cadre du CETA, 3 décembre 2018, https://www.international.gc.ca/economist-economiste/analysis-analyse/merchandise_performance_eu-evolution_marchandise_ue.aspx?lang=fra  

5) TAFTA et CETA : l'Europe prête à brader le principe de précaution, Etude Foodwatch, Juin 2016https://www.foodwatch.org/fr/actualites/2016/tafta-et-ceta-leurope-prete-a-brader-le-principe-de-precaution/  

6) Il a été montré que l'ambition de la récente Loi Hulot sur les hydrocarbures a été revue à la baisse suite aux menaces d'une entreprise pétrolière canadienne. http://multinationales.org/Loi-Hulot-nouvelles-revelations-sur-le-lobbying-au-sommet-de-l-Etat  

7) Le mécanisme d'arbitrage entre investisseurs et États du CETA reste pleinement illégitime, Réaction à l'avis de la Cour de justice européenne sur le CETA, Avril 2019 https://www.collectifstoptafta.org/ceta/article/reaction-a-l-avis-de-la-cour-de-justice-europeenne-sur-le-ceta  

8) Rapport actualisé (décembre 2018) « La monumentale arnaque du CETA »
Rapport de la société civile (septembre 2017) : L'impact macro-économique du CETA et ses conséquences sur le climat, la santé, l'agriculture
Rapport d'analyse (avril 2016) : Tout comprendre au CETA

9) Emmanuel Macron, 108ème session de la Conférence internationale du travail à Genève, le 11 juin 2019, https://news.un.org/fr/story/2019/06/1045281  

10) Emmanuel Macron, 7 juin 2019, https://fr.reuters.com/article/topNews/idFRKCN1T813A-OFRTP  

11) En 2014-2015, 3,2 millions de citoyens européens répartis dans 25 Etats membres ont demandé la fin des négociations commerciales avec les Etats-Unis et la non-signature du Ceta.
Selon un sondage Harris publié le 24 juin 2016, 62% des personnes interrogées considéraient que la France devait mettre fin aux projets de CETA et de TAFTA http://harris-interactive.fr/opinion_polls/les-francais-et-les-accords-de-libre-echange-transatlantiques/  
Enfin, 72 organisations - plus large arc de forces jamais rassemblé contre un accord de libre-échange - appellent les parlementaires à rejeter le CETA. https://www.collectifstoptafta.org/ceta/article/appel-plus-de-70-organisations-appellent-les-parlementaires-a-voter-contre-la  

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Récapitulatif

Cette cyberaction va envoyer un courrier électronique à president@assemblee-nationale.fr
Avec les éléments suivants :
  • Sujet : Ceta vous de voter non
  • Message : Mesdames, messieurs les parlementaires
    A la demande du Président de la République la Commission Schubert a établi un diagnostic retentissant et incontestable : le climat est le « grand absent » de l'accord.
    Votre vote vous offre l'occasion unique de ne pas enterrer définitivement un des engagements majeurs de la campagne d'Emmanuel Macron. Ne pas ratifier le CETA est la seule option sérieuse dont vous disposez pour obtenir une réforme du mandat commercial européen et ainsi répondre aux aspirations de millions de citoyens
    Veuillez recevoir Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations les plus citoyennes.

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  • Votre député.
  • Votre sénateur.

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21 commentaires

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D'après la revue l'écologiste

Le CETA autorise-t-il l'importation de boeuf nourris aux farines animales ? Oui
. Mais gouvernement et députés LREM l'ont nié ces dernières semaines. Or ces farines sont bel et bien utilisées au Canada. Le CETA prévoit d'interdire un type de farine (à base de viande et d'os de bovin) mais non les farines de bovin réalisées à partir des autres parties de l'animal (matières grasses, poils, sang) et largement utilisées au Canada. Toutes sont interdites dans l'Union européenne au nom d'un principe simple de "non cannibalisme", qui est un principe politique et non sanitaire.

Le CETA autorise-t-il l'importation de boeufs dopés aux antibiotiques ? Oui. Là encore, cette pratique est autorisée au Canada et interdite dans l'Union européenne. Le gouvernement et les députés LREM font valoir qu'une clause devrait interdire cette importation de viande dopée... en 2022. Mais ce n'est pas sûr du tout: début juillet, le Canada a porté plainte devant l'Organisation mondiale du commerce contre les règles sanitaires de l'Union européenne qu'il considère comme un obstacle au commerce.

Bien que non ratifié, le CETA est-il déjà en vigueur ? Oui. Le CETA s'applique depuis 18 mois, alors même que le Parlement français ne l'a pas encore ratifié et que la plupart des députés ne connaissent pas son contenu concret - comme les deux points ci-dessus par exemple

Alain Uguen
17/07/2019 - 10:46:29

Nos agriculteurs vont bien mal. Avec le CETA,ce sera pire encore, et nous aurons du "mauvais manger".
Le traité du Mercosur est déjà signé: vous aurez du glyphosate dans vos assiettes...
Les Macron et compagnie, y compris De Rugy, ont une Bonne Table, eux...

jean-louis petithory
14/07/2019 - 22:53:21

Pour le Climat, les Services Publics, la Culture,la Santé, Je vote Non au CETA,la Démocratie, l'Emploi, la Solidarité Internationale, l'Agriculture Paysanne

Marie-Françoise
12/07/2019 - 00:51:01

Je m'oppose au CETA!

Frédéric Jaubert
10/07/2019 - 17:40:17

bonne occasion d'amener le peuple à se révolter en acceptant le CETA

GREUTER
09/07/2019 - 21:36:04

NON AU CETA

ROBINSON
09/07/2019 - 21:01:12

toujours plus loin, toujours plus haut, toujours plus fort.

Le sarcasme et la bêtise de nos dirigeants n'ont plus de limite.
Puisse un jour cela s'arrêter....

Serge FRANCOIS
09/07/2019 - 10:57:07



Une cinquantaine de parlementaires LR disent «non à l'accord UE-Mercosur» ......
Pour les élus LR signataires de la tribune cet accord « est contraire à l’intérêt national ».

et tous LES AUTRES ils pensent (?) quoi?

mondo
08/07/2019 - 17:16:26

Tous ces traités de libre échange sont criminels en terme d'environnement, sans parler de la destruction des filières européennes et notamment française d'élevage. J'ai du mal à imaginer qu'Emmanuel Macron ne comprenne pas cela, qu'il ne voie pas qu'il faut cesser cette course vers le toujours plus qui nous pousse droit dans le mur, alors même que de toutes parts on alerte à ce sujet...

Baussay Robert
08/07/2019 - 15:14:27

Pour répondre à BP il y a déjà quelques siècles qu'on a mélangé les peuples (cf la colonisation et les métisses) et les cultures (médecine chinoise, plantes importées etc). Cela ne doit pas empêcher de conserver les langues régionales et les cultures locales (ex: pays basque). La difficulté est de ne pas refuser des moyens planétaires (utilisation de l'anglais) tout en conservant nos produits et traditions. Dans les enjeux communs il y aura à résoudre les problèmes du réchauffement climatique et de la diminution des espèces et de la biodiversité. Non aux produits non conformes de l'Amérique du sud (plantes transgéniques, travail des enfants, déforestation, démocratie bafouée)

Le Vérinois
08/07/2019 - 15:03:46

Halte aux dégâts que provoquent ces traités! sans pour autant créer des barrières. la coopération: OUI; les affaires pour les affaires: NON!!!!

cactus
08/07/2019 - 12:06:39

Une cinquantaine de parlementaires LR disent «non à l'accord UE-Mercosur»
https://www.cyberacteurs.org/cyberactions/commentaires.php?id=3024  

Alain Uguen
08/07/2019 - 11:13:38

Une cinquantaine de parlementaires LR disent «non à l'accord UE-Mercosur»
https://www.cyberacteurs.org/cyberactions/commentaires.php?id=3024  

Alain Uguen
08/07/2019 - 10:40:15

Le droit, ça existe encore ?


Je lis ça et là au sujet des réfugies qui baignent en Méditerranée qu'ils ont "le droit" à un accueil, un lieu de vie... J'y souscris, mais...

J'ai le sentiment que la conception du Droit héritée des civilisation gréco-romaines, c'est à dire des conventions négociées par des éléments d'un groupe humain de taille limitée, avec une culture commune et des intérêts communs, pour le "bien commun" du Groupe, est en train d'être déchiquetée par la mondialisation, encore elle...

Mondialisation qui éclate les collectivités locales et les noie, les diluent, les rendent insignifiantes; qui efface les cultures comme lien social, et par là ouvre la porte toute grande aux nouveaux prédateurs qui ont eux, une implantation mondiale, les multinationales aujourd'hui. Le groupe avec intérêt commun d'aujourd'hui le voilà, il a changé de taille, d'espace, et n'a PAS de culture, si ce n'est celle du PROFIT, des dividendes, du guidage unidirectionnel par l'"économie"

On voit naître les monstres remplaçant le vieux droit obsolète, les Traités Bilatéraux, Tribunaux d'arbitrage, qui sont des Droits nouveaux, négociés par les multinationales, pour les multinationales, pour leur bien commun à elles, oubliant l'entourage, un détail, les humains et l'environnement. Les tentatives de gouvernance mondiale esquissées juste après la seconde guerre mondiale, SDN, ONU, sombrent dans la paperasse et l'insignifiance, sabotées par les nouvelles puissances financières.



Le DROIT est MORT, vive les petits accords spécialisés ...

Triste constat...

Bernard Pothier
08/07/2019 - 07:21:12

Notre planète va déjà très mal, inutile d'en rajouter toujours au profit des nantis.

Gilbert Champagne
07/07/2019 - 22:38:57

Et pourquoi ne le faites-vous pas ratifier par référendum ? Hein, pourquoi ?

Yves de Bressy
06/07/2019 - 16:19:21

Le Commerce international ne permet qu'à quelques "traders" , banquiers et autres multinationales de s'enrichir au dépend de l'écologie mondiale, de la santé, de l'économie et agriculture locales et donc de la survie de millions de gens. Circuits courts, productions locales et naturelles, réappropriation des terres pour la culture qui permettra de limiter le réchauffement, dans tous les pays du globe et qui permettra de nourrir toutes les populations, sans les obliger à quitter leurs pays ravagés par la déforestation et les pollutions des industries multinationales. Ces traités sont taillés pour l'avidité aveugle de quelques cyniques avec l'aval servile de Macron et des partis libéraux européens.

Christian Perez-Gil
06/07/2019 - 15:23:13

Merci à Fabienne Tanon pour son commentaire constructif et non haineux. J' ajoute ma voix à son message.

sophie
05/07/2019 - 15:02:18


Voici le texte modifié que j'ai mis.
Mesdames, messieurs les parlementaires
A la demande du Président de la République la Commission Schubert a établi un diagnostic retentissant et incontestable : le climat est le « grand absent » de l'accord.
Votre vote vous offre l'occasion unique de ne pas enterrer définitivement un des engagements majeurs de la campagne d'Emmanuel Macron. Ne pas ratifier le CETA est la seule option sérieuse dont vous disposez pour obtenir une réforme du mandat commercial européen et ainsi répondre aux aspirations de millions de citoyens.
Le président, lors du dernier G20, a lourdement insisté sur les questions de changement climatique et développement durable. Dans la ligne des accords de Paris. A l'issue du sommet, tous les pays sauf les États-Unis, ont réaffirmé leur engagement de respecter l'accord de Paris sur le climat.
Les 20 pays se sont engagés « pour un commerce international juste, transparent et sans discrimination ». Alors si vous voulez vraiment agir dans ce sens-là; c'est NON au CETA. Surtout pas dans sa formulation actuelle !

Veuillez recevoir Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations les plus citoyennes.

Fabienne tanon
05/07/2019 - 14:46:49

Envoyé aux "Godillots" de la République En Marche arrière. Sans grande illusion car ils voteront ce que Macron leur dit de voter.



Frawald
05/07/2019 - 13:58:31

A Vous usurpateur par la grâce des Multimilliardaires qui vous ont fait simple proconsul provisoire de leur politique, nous LE PEUPLE disons NON à vos horribles projets dictés par seulement le PROFIL de quelques-uns d'entre-eux. La prochaine fois, ce seront d'autres parmi ceux-là qui seront avoinés à foison par nous, "ceux qui ne comptent pas".

Jean-Claude COUSIN
05/07/2019 - 13:03:44

 

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