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Bilan de la cyberaction : Transition énergétique : un projet de loi à renforcer au Sénat

Mise en ligne du 20/01/2015 au 23/07/2015

Le projet de loi sur la Transition énergétique est en cours d'examen par le Sénat. Il est important qu'à cette occasion cette loi ne soit pas détricotée.





Bilan de la cyberaction :

3837 participants

Bonjour,

sur nos 5 demandes, 4 ont été satisfaites, donc toutes sauf une : la date de publication de la PPE. C'est un enjeu majeur pour avoir une traduction concrète des objectifs sur les énergies renouvelables et le nucléaire notamment.
Nous allons devoir continuer la pression.


La hausse de la composante carbone dans les taxes sur l'énergie est adoptée à 56 € la tonne de CO2 en 2020 et 100 € en 2030.

En PJ les amendements votés hier.
http://www.cyberacteurs.org/pdf/Amendements-adoptes-3eme-lecture-pleniere-AN-220715.pdf
 


Le texte final du projet de loi se trouvera prochainement ici :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0575.asp   (pas encore disponible à cette heure)

une synthèse sur le contenu de la loi (hors économie circulaire
http://www.cyberacteurs.org/pdf/Loi-Transition-energetique-22-juillet-2015.pdf
 
pour laquelle voici un CP de Zero Waste France et des Amis de la Terre : https://www.zerowastefrance.org/fr/articles/192-volet-economie-circulaire-un-ajout-reussi-a-la-loi-de-transition-energetique)
 

Voici les principaux amendements votés hier :
- hausse de la composante carbone à 56 € la tonne de CO2 en 2020 et 100 € en 2030 (qui reste à mettre en œuvre dans les lois de finance à venir)
- le carnet de suivi et d'entretien du logement n'est pas obligatoire pour les logements sociaux
- le rapport sur l’extension du carnet numérique de suivi et d’entretien aux bâtiments tertiaires, en particulier publics est supprimé
- l'article prévoyant des obligations plus fortes (mention du niveau d'amélioration de performance) sur les contrats de prestation visant à l’amélioration de la performance énergétique ou environnementale d’un bâtiment est supprimé
- l’animation du réseau de professionnels locaux et la mise en place des actions facilitant leur montée en compétences seront des missions facultatives pour les plateformes de la rénovation
- dans le cadre de la mise à disposition d’un dispositif déporté d’affichage des données de consommation, le gestionnaire de réseaux ne pourra transmettre les données de comptage aux fournisseurs qu’avec l’accord du consommateur.
- les opérations d'économie d'énergie pouvant donner droit à CEE au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique ne concerneront pas uniquement des opérations d'économie
d'énergie réalisées au domicile de ces derniers mais toutes les opérations d'économie d'énergie réalisées à leur bénéfice (comme des opérations de covoiturage).
- interdiction de la vente de produits phytopharmaceutiques aux particuliers à partir de 2017 et interdiction d'usage à partir de 2019
- seuls les TMB d’ordures ménagères résiduelles « n’ayant pas fait l’objet d’un tri à la source des biodéchets » sont concernés par l’évitement
- l'objectif de réduction de la consommation de papier dans l'administration est limité au papier bureautique
    - définition définitive : L'obsolescence programmée se définit par l'ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise à réduire délibérément la durée de vie d'un produit pour en augmenter le taux de remplacement.
- des précisions sur les conditions pour bénéficier du complément de rémunération après avoir bénéficié du tarif d'achat
- l’autorité administrative peut désigner, par une procédure transparente, un acheteur en dernier recours tenu de conclure un contrat d’achat de l’électricité produite par les installations bénéficiant d’un contrat de complément de rémunération
- précisions sur le délai maximal de raccordement
- un décret précisera l'application de la disposition selon laquelle les offres de participation au capital ou au financement des sociétés de production d’énergie renouvelable, commerciales ou coopératives, directement ou via des conseillers ou intermédiaires en financement participatif, ne constituent pas une offre au public.
- suppression de l'arrêté supplémentaire qu'avait rajouté l'Assemblée nationale pour définir la distance entre les éoliennes et les habitations. Cette distance reste à un minimum de 500 m.
- obligation de performance énergétique pour les électro-intensifs
- suppression de la date de publication de la PPE
- Les personnes publiques auront accès aux données agrégées de consommation de produits pétroliers
- suppression de l'alinéa qui prévoyait qu'EDF s'assure auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) de la compatibilité de son plan stratégique d'entreprise (PSE) avec les autorisations et demandes d’autorisation en cours.
- le programme d'actions des PCAET tiendra compte des orientations générales concernant les réseaux d'énergie arrêtées dans les PADD
- Le montant du chèque énergie pour chaque catégorie de ménage sera fixé par un texte réglementaire
- suppression des coupures d'eau

Anne.
--
Anne Bringault
Coordination pour les ONG des activités sur la transition énergétique
CLER et RAC
Attention : changement d'adresse, veillez à mettre à jour vos fichiers :
mundo-m
47 avenue Pasteur
93100 Montreuil
01 55 86 80 04
06 07 34 40 67
http://transitionenergetique.org/
 
Les sénateurs Républicains saisissent le Conseil constitutionnel sur la loi TE pour vice de procédure lors de la CMP.


Sur la PPE l'avis de Denis Baupin

Précision sur la PPE : confirmation avec L Michel et V Schwartz hier soir, à l'issue du vote. Ce qui a été adopté n'est pas un report pur et simple. Les consultations officielles devront être lancées au plus tard au 31 décembre. Ce qui veut dire qu'il y aura un projet de PPE (position du gouvernement) rendu public d'ici là.

C'est indéniablement moins bien que le calendrier précédent. Mais une fois un document sur la table, pas sûr que le gouvernement ait intérêt à laisser la conflictualite s'éterniser.

Ça dépendra aussi un peu de notre propre mobilisation.

On est parti pour une longue guerre de position. Donc ne regardons pas que les quelques reculs subis (et il y en aura d'autres, c'est inévitable) mais aussi les vraies avancées dont la fiscalité carbone hier. Un bras de fer gouvernement - assemblée qu'on a gagné. Et, signal important pour l'avenir, voté sur tous les bancs au Senat et a l'Assemblee.

Step by Step, et vigilance

Amities
Denis

Présentation de la cyberaction :

Les lois précédentes, notamment les Grenelles 1 et 2, l'ont été par des élus plus sensibilisés aux effets impopulaires à court terme qu’aux bénéfices d’intérêt général à long terme des mesures visant à diviser par 2 la consommation totale d’énergie d’ici 2050. Il faut éviter que cela se renouvelle.

Pour cela nous vous proposons d'interpeller vos sénateurs.


La commission des Affaires économiques ( président : M. Jean-Claude Lenoir, rapporteur :  M. Ladislas Poniatowski ) est chargée d'examiner une partie du projet de loi.

La commission du Développement durable ( président : M. Hervé Maurey, rapporteur : M. Louis Nègre ) doit se charger de l'autre partie du texte. Un groupe de travail, présidé par Mme Chantal Jouanno, a été créé.



CHANTAL JOUANNO : "LE PROJET DE LOI SUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE MANQUE DE CRÉDIBILITÉ."
http://www.novethic.fr/lapres-petrole/transition-energetique/isr-rse/chantal-jouanno-le-projet-de-loi-sur-la-transition-energetique-manque-de-credibilite-142823.html  

ARNAUD GOSSEMENT : "LA LOI SUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE VA PERMETTRE UN BASCULEMENT CULTUREL."
http://www.novethic.fr/lapres-petrole/transition-energetique/isr-rse/arnaud-gossement-la-loi-sur-la-transition-energetique-va-permettre-un-basculement-culturel-142839.html  

ARNAUD GOSSEMENT : "LA FISCALITÉ, VRAI LEVIER DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE"
http://www.novethic.fr/lapres-petrole/transition-energetique/isr-rse/transition-energetique-142695.html  

Maxime COMBES :Climat: les 5 leçons de la conférence de Lima pour Paris2015 !
http://www.cyberacteurs.org/blog/?p=1718  
Le travail des commissions a commencé le mercredi 26 novembre en auditionnant Mme Ségolène Royal ministre de l'Ecologie.
http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video25728.html  

Le début de l'examen du projet de loi en assemblée plénière est prévu pour le 10 février 2015.

Dossier : Engager la France dans la transition énergétique
http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201406/engager_la_france_dans_la_transition_energetique.html  

Pour savoir comment est réparti 
l'examen de la loi entre les commissions
http://www.actu-environnement.com/ae/news/projet-loi-transition-energetique-senat-fevrier-23110.php4  
Pour suivre les travaux du Sénat
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-016.html  

Pour voir les dossiers du Ministère de l'Ecologie,
http://www.developpement-durable.gouv.fr/-La-transition-energetique-pour-la-.html  

La lettre qui a été envoyée :


Madame, Monsieur,

L’année 2014 a été la plus chaude au niveau mondial depuis le début des mesures fiables en 1880.
Le projet de loi sur la transition énergétique a pour objectif principal de maintenir le réchauffement en dessous de 2°C en 2100. Si les niveaux de réduction visés par ce texte sont conformes aux engagements internationaux de la France, en l’absence de financements définis et de règles contraignantes, "ce projet de loi ...manque de crédibilité".

Il est donc de votre responsabilité d'agir pour que ce projet de loi sorte renforcé de son examen par votre assemblée.

Les Générations Futures vous diront merci.

Dans cette attente, je vous prie de croire en ma vigilance sur vos décisions.

 


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14 commentaires

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Risque climatique : les agences de notation appelées à la vigilance
http://www.novethic.fr/empreinte-terre/climat/isr-rse/risque-climatique-les-agences-de-notation-appelees-a-la-vigilance-143439.html  

Les Pays-Bas condamnés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre
http://www.novethic.fr/empreinte-terre/climat/isr-rse/les-pays-bas-condamnes-a-reduire-leurs-emissions-de-gaz-a-effet-de-serre-143437.html  

Alain Uguen
Le 26/06/2015 à 10:48:41

Pour Catherine : c'est une cyber @ction pas une pétition.

Il existe déjà la cyberaction N° 647: Pas de transition énergétique sans sortie du nucléaire
http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/pas-transition-energetique-sans-sor-837.html  

Les cyber @ctions sont des outils du débat citoyen à un moment précis parce que ne faire signer que des généralités ne sert pas à grand chose (pour le bien contre le mal) alors que le but du jeu c'est de peser à un moment précis du débat parlementaire pour que les choses avancent dans le bon sens même si cela va moins vite que ce que nous souhaiterions.
Alain

un anonyme
Le 17/02/2015 à 10:36:24

Je ne comprends pas : peut-on lancer une pétition sur la transition énergétique sans parler du nucléaire, donc en laissant entendre (implicitement) que c'est une solution ? Alors que le gouvernement vient de renoncer (officiellement) à l'objectif de ramener la part du nucléaire à 50 % d'ici 2025 ? Cette pétition n'est pas claire du tout, on peut y mettre tout ce qu'on veut, je ne signe pas.

Catherine
Le 17/02/2015 à 10:12:09

J'ajoute à cela, l'importance de ne pas négliger le volet esthétique et patrimonial dans l'élaboration des futurs projets pour lutter contre le réchauffement climatique. J'entends par là, la beauté des paysages et la beauté et le style du patrimoine architectural - que ce soit du simple habitat citadin ou rural à l'hôtel particulier ou au monument historique - propre aux différentes régions de France mais aussi propre aux différents pays de notre belle planète, merci

Noisette
Le 27/01/2015 à 23:59:15

La transition energétique n'a de sens que si nos politiques députés et sénateurs ont le courage d'imposer au lobbies du corps des mines d'arrêter
en priorité dans les plus brefs delais, toutes les centrales nucléaires ayant plus de 30 ans, et réorienter le financement prévu pour leur rafistolage (pour 10 à 20 ans de plus) afin d’être utilisé pour financer exclusivement le développement des Energies renouvelables indispensables pour diminuer réellement les émissions de CO2. Domaines bien plus créateur d'emplois délocalisés que celui du nucléaire et pour lequel la France a déjà un retard considérable par rapport à ses voisins Européens. Les agents du nucléaires seront utiles pour le démantèlement des centrales dont il ne sert à rien de reculer l'échéance, sauf à faire courir un risque considérable à l'humanité. C'est une energie de fission aujourd'hui dépassée, et dont la solution pour les déchets n'a toujours pas été trouvée aprés plus de 50ans..de promesses du corps des mines

La france ne peut pas prétendre financer le nucléaire (goufre financier) et le developpement des energies renouvelables, avec aussi l'encouragement aux économies d'energie, avec entre autre les mesures pour l'isolation des habitations

begona
Le 21/01/2015 à 17:39:58

Tout à fait ok avec Maya.
De plus, nos 'élus' ne savent que créer de nouvelles taxes. Dans ce contexte, 'renforcer la loi', suivant vos propos, me fait bien peur...

Herouka
Le 21/01/2015 à 14:22:29

la transition énergétique est bien sûr indispensable.
ELLE ne se fera pas dans le contexte capitaliste actuel.
QUand bien même c'est indispensable pour conserver une planète vivable ; à l'impossible nul n'est tenu !
Comment peut-on espérer d'un système conditionné exclusivement par les profits de les réduire ?
C'est évidemment impossible et nous en avons de nombreuses preuves, il suffit de regarder notre histoire récente. Nos gouvernements sont nécessairement complices de cette situation.
Il ne se passe rien sans que des forces bousculent l'ordre établi. Grèves massives, révoltes, catastrophes économiques, épidémies, catastrophes plus ou moins naturelles pourraient éventuellement changer la manière de diriger le monde.
Pour ma part je ne le verrai pas. Le monde est pourri de ce pouvoir fou. La démocratie actuelle n'est tout simplement pas.
Inutile de le dire, tout le monde le sait.
Mais ça va mieux en le dénonçant une fois de plus.
D'autant plus qu'il existe des alternatives ...

un anonyme
Le 21/01/2015 à 13:48:49

Je ne signe pas cette pétition car je ne fais plus confiance aux hommes politiques et aux gouvernements.A vous non plus d'ailleurs, sur cette question.
Les chemtrails (épandages de produits chimiques, métaux lourds, nanoparticules...), sont flagrants dans notre ciel et pas un d'entre eux n'accepte d'en parler. Certains ont pourtant reconnu que des scientifiques jouent aux apprentis sorcier. Personne ne me fera croire qu'ils font cela de leur propre chef.
Il faut arrêter de nous prendre pour des imbéciles avec le réchauffement climatique.

Maya
Le 21/01/2015 à 13:35:55

Doit on attendre quelques choses de nos élites et de nos dirigeant ?

Il semble que non empêtrés qu'ils sont dans leurs contradictions (conservation de leur siège, retour d’ascenseur aux financeurs et lobbyistes, déconnexion de la réalité quotidienne, politique a cours terme....).

Il faut faire avancer les choses sans eux, les laisser dans leur systême sans avenir et créer le notre en parallèle.Il faut mettre en place les solutions de demain, maintenant, pour quelles soient prêtes lorsqu'il le faudra.(ils pourrons toujours se les approprier a ce moment).

Vive la transition citoyenne.

BOB
Le 21/01/2015 à 13:19:54

La loi de la transition énergétique ne doit pas être votée comme elle est proposée par Mme la Ministre de l'Écologie (qui n'est d'ailleurs pas une écologiste du tout) !
Le climat exige de nos pays de culture occidentale, NOTAMMENT DES SOCIÉTÉS DE CONSOMMATION, (alors de la France) de diminuer grossièrement notre consommation en énergie des sources fossiles, comme l'énergie nucléaire (faite de l'uranium) et du pétrole.
La proposition de loi de maintenant ne fait RIEN dans cette direction !!!
____________________________________________________
SELON CETTE PROPOSITION DE LOI la consommation de l'énergie nucléaire reste exactement au même niveau !!! Et la consommation totale de l'énergie va être encore augmentée (par en AJOUTER de l'énergie des sources renouvelables)
C'est une faute cardinale de cette proposition de loi.
_____________________________________________________
OUI pour l'augmentation de l'énergie des sources renouvelables, bien sur.
Mais un NON définitif et sévère pour continuer la consommation de l'énergie des sources fossiles (qui causent aussi d'autres grands problèmes, et qui ne sont pas du tout renouvelables, qui vont au contraire à leurs fins, éventuellement avec des guerres…
_____________________________________________________
Une vraie transition énergétique commence par une loi qui va partager en deux la production d'énergie nucléaire en quelques années. Alors de ne pas rafistoler les réacteurs nucléaires et de commencer avec le démantèlement de Fessenheim.
Puis, pour diminuer la consommation de pétrole: aider POUR LES BESOINS QUOTIDIENS DE LA POPULATION des PETITS SYSTÈMES ÉCONOMIQUES DE PROXIMITÉ, QUI DIMINUERONT LES TRANSPORTS.
____________________________________________________
Je demande aux Sénateurs d'améliorer la proposition de la Loi de Transition Énergétique dans cette direction vraiment écologique.

Irma Nijenhuis-Spruit
Le 21/01/2015 à 12:40:24

Mobilisons-nous ! Signons la pétition ! l'Arbre à l'honneur !
Les "grandes organisations" ont bel et bien besoin d'une leçon. Un grand coup de pied dans la fourmilière ne fera pas de mal !
L'Arbre serait-t-il devenu "la bête noire" des élus et des "grandes organisations" ???

http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/lettre-verte-segolene-royal-ministr-850.html  

Zadiste des arbres
Le 21/01/2015 à 12:10:48

Il y a eu beaucoup de temps perdu!!! Les crises pétrolières des années 70 avaient amorcé un début d'action vers des économies énergétiques (j'ai depuis cet période des capteurs solaires...qui fonctionnent encore). Puis plus rien, les prix redevenant très "attractifs"!!!. Avec la baisse actuelle, ne va pas reproduire le même schéma?...
Ce serait catastrophique!
Aux députés et sénateurs d'assumer leurs responsabilités pour aujourd'hui, plus encore pour les générations qui nous succèderont.

Myosotis
Le 21/01/2015 à 11:43:04

je suis mort de rire :D planifier un truc sur plus de 80 balais ha ha ha quelle blague !
mais je signe, on ne sais jamais !

un anonyme
Le 21/01/2015 à 11:42:02

Je signe à condition que:
- ce soient d'abord les grandes industries polluantes qui soient visées
- les lois ne soient pas trop austères envers la population, qui a besoin de se chauffer, de se nourrir, notamment les agriculteurs dont beaucoup ont d'importantes difficultés financières pour avoir des conditions de vie dignes, débordés par trop de taxes, trop de nouvelles normes à la fois
- on envisage sérieusement de réduire la pollution à l'avenir, en développant des solutions plus écologiques déjà existantes autre que le nucléaire et le pétrole: panneaux solaires, voitures électriques, pourquoi pas à air, éviter également le "tout électrique", le chauffage au bois de façon modérée...

C. Delage
Le 21/01/2015 à 11:06:34

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