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Bilan de la cyberaction : Accords de libre échange UE-Canada
Mise en ligne du 07/05/2014 au 12/05/2015
Droit de propriété intellectuelle sur les semences ou souveraineté alimentaire, les parlementaires européens doivent choisir.
Un collectif vient d'interpeller les candidats français à l'élection européenne.
Bilan de la cyberaction :
5352 participants
Présentation de la cyberaction :
En tant que candidat à un poste de député européen, vous pourrez bientôt être amené à travailler sur un accord de libre échange entre l'Union Européenne et d'autres pays ou régions du monde. Les accords de ce type déjà existant ou en cours de négociation couvrent de nombreux enjeux et ne doivent pas être compris comme de simples traités de libre échange. Ils sont bien plus que ça : ce sont des traités économiques et commerciaux intégraux (Comprehensive economic and trade agreement) qui incluent des volets sur les investissements, les marchés publics, la propriété intellectuelle, la santé, l'environnement etc.
Nos organisations souhaitent attirer votre attention sur un de ces enjeux, encore peu présent dans les débats, mais qui concerne les bases de la souveraineté alimentaire et de l'agriculture. Il s'agit des questions de droit de propriété intellectuelle sur les semences et le monde végétal de manière générale.
Le traité de libre-échange entre les États-Unis et l'UE préoccupe fortement en Europe et aux États-Unis. On parle moins de l'accord entre le Canada et l'UE (AECG). Pourtant le 18 octobre dernier, José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, et Stephen Harper, Premier ministre du Canada, ont annoncé sa conclusion : il doit désormais être ratifié par les futurs eurodéputés.
Malgré l'opacité des négociations et le fait que le document ne soit pas public, des fuites nous permettent de savoir que le projet de texte de l'AECG comprend un important volet sur les droits de propriétés intellectuelles et impacte par conséquent le droit des paysans à utiliser leurs propres semences. Ce modèle d’accord est reproduit de traité en traité, tant qu’aucun frein n’y est mis. Vous avez le pouvoir de le stopper.
- Une perte de contrôle démocratique et institutionnel accrue -
Tout d'abord, il est important de rappeler qu'en 2011 le Parlement Européen a rejeté l'ACTA (Accord Commercial Anti- Contrefaçon). Ce projet renforçait l'application des droits de propriété intellectuelle et la collaboration des États dans la lutte contre les contrefaçons en les mettant directement au service des entreprises. Or, ces clauses refusées par le Parlement Européen se retrouvent dans les accords de libre-échange discutés en ce moment !
En parallèle, le contexte européen général a évolué. En effet, la création d'une juridiction unifiée du brevet européen pose la question de la place du contrôle démocratique dans le domaine de la propriété intellectuelle. Cette juridiction dépend en effet d'un accord international totalement séparé et indépendant des institutions de l'Union Européenne. Par conséquent, quand l'accord de libre échange entre le Canada et l'UE mentionne « l’autorité juridique compétente » pour imposer les mesures de respect de la propriété intellectuelle, il s’agira, pour les brevets européens, de cette nouvelle cour de justice.
Ces traités doivent également être analysés dans le contexte de la brevetabilité des plantes sélectionnées par des techniques de modification génétique « non naturelles » et différentes de la transgenèse (la mutagénèse par exemple). Comme toute plante, ces dernières peuvent se reproduire et « contaminer » le champ de l’agriculteur qui devient alors contrefacteur d'un droit de propriété intellectuelle. A cela s'ajoute la pratique de l'Office Européen des Brevets, autorité régionale de délivrance des brevets, qui accorde illégitimement un nombre croissant de brevets sur les plantes, les animaux et d'autres organismes vivants issus de méthode de sélection traditionnelle.
- En pratique : une remise en cause de « l'exception agricole et alimentaire » obtenue partiellement dans la loi française contre les contrefaçons -
Depuis le 26 février 2014, la Loi de lutte contre les contrefaçons reconnaît en France une « exception agricole et alimentaire » partielle qui exclue les semences de ferme de son champ d'application2. Les dispositions actuelles du projet d’accords de libre échange UE/Canada remettent en cause cette avancée. En effet, tout accord international s'impose au droit national. On l’a expérimenté récemment en Colombie : en application des accords de libre échange avec les États-Unis, l’État colombien a du appliquer strictement, sous la pression de Monsanto, le respect des Certificats d'Obtention Végétale (COV) ce qui a mené en pratique à la destruction massive de récoltes issues de semences produites à la ferme.
De la même manière, si Monsanto Canada veut dénoncer une contrefaçon par rapport à un COV sur une semence vendue/utilisée en France, les clauses sur la propriété intellectuelle des accords de libre échange peuvent prévaloir. L'exception de la loi française ne vaudra plus rien. En outre, même en cas de dénonciation du traité par l’Union européenne ou par le Canada, Monsanto pourrait, 20 ans après la date de dénonciation, accuser la France d'avoir provoqué un manque à gagner et demander des dédommagements avec intérêts cumulés !
Suivant le modèle d’accords précédents, les accords de libre échange UE/Canada comprennent un ensemble de mesures draconiennes obligeant les acteurs économiques à respecter les droits de propriété intellectuelle :
- un agriculteur accusé d'être frauduleusement en possession de semences d'une variété protégée par un COV ou contenant un caractère breveté pourrait ainsi voir ses biens saisis et ses comptes bancaires gelés (art 18.3 du projet AECG)
- sans que l’agriculteur ne soit nécessairement entendu, les autorités judiciaires compétentes (y compris la juridiction internationale sur le brevet unitaire européen) peuvent, sur une simple présomption de contrefaçon, saisir sa récolte, ses semences, ses machines et sa comptabilité (art 16.2).
- si l’agriculteur est reconnu coupable, sa récolte, les semences et les outils agricoles pourront être détruits (art 19.1) à ses frais (art.19.2).
- des injonctions pourraient être émises afin de prévenir une infraction (art 20). En pratique, cela concerne les trieurs à façon ainsi que tout acheteur de récoltes issues de semences de ferme considérées comme des contrefaçons. En l'absence de preuves formelles de la provenance des semences utilisées, ils pourraient être soupçonnés de recel de contrefaçon (art 18 1,2,3). L'autorité judiciaire pourrait alors l’obliger à faire cesser cette situation.
Le chapitre Droit de propriété intellectuelle de l'accord de libre échange entre Canada et Union Européenne aboutirait ainsi à un climat de peur et de suspicion où chacun pourra craindre d’être dénoncé comme contrefacteur (art 17). Travailler sur sa propre sélection et production de semences à la ferme deviendra ainsi très compliqué. Le paysan sera amené à acheter davantage de semences afin d'éviter ainsi toute présomption de contrefaçon. Dans le cadre du débat sur la loi française contre les contrefaçons, plusieurs d'entre nous ont déjà dénoncé les conséquences inacceptables de ce type de mesures et ont été en partie entendus par les parlementaires français.
La position du prochain Parlement Européen sur l'accord de libre-échange Canada/UE sera donc décisive pour les enjeux liant droit de propriété intellectuelle et semence, base de notre agriculture et de la souveraineté alimentaire. Nous ne pouvons pas accepter que cet accord remette en cause le processus démocratique européen (rejet d'ACTA par le parlement européen en 2011) et national (Loi contrefaçon française). Nous refusons d'accepter que les traités de libre échange bradent les droits des agriculteurs au profit des profits de l'industrie semencière. C'est une des nombreuses raisons pour laquelle nous vous demandons d'annoncer, avant le vote du 25 mai, que vous rejetterez cet accord lorsqu'il sera présenté au Parlement Européen.
Nous vous remercions par avance de vous engager à refuser ces Accords de libre échange afin de répondre à ces enjeux majeurs et vous prions de recevoir l'expression de notre haute considération,
Listes des signataires : FNAB, OGM Dangers, Bio Consom'acteurs, Attac, Chrétiens dans le Monde Rural – CMR, FIAN, Réseau Semences Paysannes, Les Poissons Roses, Confédération Paysanne, Fédération Nature & Progrès, Solidaires Douanes, FNCIVAM, Amis de la Terre, CNDSF, Fédération Nationale Accueil Paysan, Fondation Sciences Citoyennes, AITEC, Artisans du Monde, Syndicat Simples, Demeter France, MIRAMAP, Agir Pour l'Environnement, GIET
Avec le soutien de : (en région) Bio Consom'acteurs PACA, Filière Paysanne, Consommateurs pas Cobayes, UDB - Union Démocratique Bretonne, Bio de Provence-Alpes-Côte d'Azur et de l'Union Nationale des Fermiers du Canada
En soutien à cette lettre ouverte aux candidats aux européennes, nous vous proposons d'interpeller les 5 candidats à la Présidence de la Commission ainsi que vos euro-députés actuels dont beaucoup sont à nouveau candidats.
Pour ce faire, si vous avez un compte
http://www.cyberacteurs.org/compte/index.php
Une fois connecté, vous pouvez cliquer sur "Modifier ou ajouter vos élus" et rajouter les euro-députés si ce n'est pas encore fait.
Sinon en cliquant sur "me connecter et modifier" après vous être connecté (si vous avez un compte) ou après avoir renseigné votre adresse si vous n'avez pas de compte :les euro-députés de votre circoncription sont déjà cochés : si vous cliquez sur « se souvenir de ce choix », ils seront intégrés à votre compte pour les actions suivantes.
La lettre qui a été envoyée :
Madame, Monsieur,
La position du prochain Parlement Européen sur l'accord de libre-échange Canada/UE sera décisive pour les enjeux liant droit de propriété intellectuelle et semence, base de notre agriculture et de la souveraineté alimentaire. Nous ne pouvons pas accepter que cet accord remette en cause le processus démocratique européen (rejet d'ACTA par le parlement européen en 2011) et national (Loi contrefaçon française). Nous refusons d'accepter que les traités de libre échange bradent les droits des agriculteurs au profit des profits de l'industrie semencière. C'est une des nombreuses raisons pour laquelle nous vous demandons d'annoncer, avant le vote du 25 mai, que vous rejetterez cet accord lorsqu'il sera présenté au Parlement Européen.
Nous vous remercions par avance de vous engager à refuser ces Accords de libre échange afin de répondre à ces enjeux majeurs et vous prions de recevoir l'expression de notre haute considération,
Une erreur est survenue, le nom ou l'email ne sont pas corrects. Merci de recommencer.
42 commentaires
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Le vivant est le patrimoine commun à tous les êtres de cette planète et nul ne saurait se prévaloir d'en être propriétaire
Chufu
Le 09/11/2014 à 19:45:11
Pour ma part : retraité ayant passé l'essentielle de sa carrière professionnelle , dans la catégorie des 50 % de "basses" classes , alors que parmi les classes moyennes (on en compte de moins en moins) et 20 % de classes dites supérieures = Cette évolution a conduit la France à être dans les cinq premiers pays , au monde , pour la pratique des plus grands écards de revenus ! Le Canada étant le pays au monde qui pratique les plus grands écards de revenus , avec un système de pouvoir libéral maximum ! excluant l'action publique , en politique = CELA EST SUFFISANT POUR QUE JE CONSIDERE COMME NOCIF = TOUTE ALLIANCE ECONOMIQUE/ POLITIQUE , AVEC LE CANADA , Ainsi d'ailleurs qu'avec l'Etat d' Israel , se situant au deuxième rang mondial de la pratiques des plus detestables différences de revenus !
Robert A
Robert A
Robert
Le 31/07/2014 à 15:11:52
Chère Madame,
Merci pour votre Mail.
Moi, comme le groupe des Verts dans le Parlement Européenne, partage votre souci concernant l'accord de libre échange UE Canada.
Plus spécifique: L'accord contient ISDS (Investor-State Dispute Settlement). Avec ce mécanisme, les entreprises étrangères peuvent porter plainte contre les gouvernements si la politique publique diminue ses bénéfices. Souvent ça concerne des règles environnementales ou sociaux.
Aussi, Canada devra appliquer des lois des droits de propriété intellectuelle beaucoup plus stricte ce que va affecter le système de santé dans le pays négativement. En plus, nous craignons une grande libéralisation des services qui va être irréversible.
Vous pouvez être sur: Les Verts ont accompagné les négociations dès le début alertement. Maintenant on est sur que le résultat est mauvais et on va voter contre.
Les meilleures salutations
Ska Keller
Ska Keller, MdEP
franziska.keller@europarl.europa.eu.
Tel: +32-2-2845379
Fax : +32-2-2849379
ASP 08H242
Rue Wiertz 60
B-1047 Brüssel
www.skakeller.de.
Twitter: SkaKeller
Merci pour votre Mail.
Moi, comme le groupe des Verts dans le Parlement Européenne, partage votre souci concernant l'accord de libre échange UE Canada.
Plus spécifique: L'accord contient ISDS (Investor-State Dispute Settlement). Avec ce mécanisme, les entreprises étrangères peuvent porter plainte contre les gouvernements si la politique publique diminue ses bénéfices. Souvent ça concerne des règles environnementales ou sociaux.
Aussi, Canada devra appliquer des lois des droits de propriété intellectuelle beaucoup plus stricte ce que va affecter le système de santé dans le pays négativement. En plus, nous craignons une grande libéralisation des services qui va être irréversible.
Vous pouvez être sur: Les Verts ont accompagné les négociations dès le début alertement. Maintenant on est sur que le résultat est mauvais et on va voter contre.
Les meilleures salutations
Ska Keller
Ska Keller, MdEP
franziska.keller@europarl.europa.eu.
Tel: +32-2-2845379
Fax : +32-2-2849379
ASP 08H242
Rue Wiertz 60
B-1047 Brüssel
www.skakeller.de.
Twitter: SkaKeller
Par Ska Keller, MdEP
Le 06/06/2014 à 07:55:45
L'accord commercial UE-Canada à la peine sept mois après
L'Union européenne et le Canada peinent à boucler l'accord de libre-échange annoncé il y a pourtant plus de six mois et censé générer des milliards d'euros d'activité supplémentaire, une difficulté qui tombe mal alors que les Vingt-Huit négocient un accord plus ambitieux encore avec les Etats-Unis.
http://fr.reuters.com/article/frEuroRpt/idFRL6N0OJ58920140602
L'Union européenne et le Canada peinent à boucler l'accord de libre-échange annoncé il y a pourtant plus de six mois et censé générer des milliards d'euros d'activité supplémentaire, une difficulté qui tombe mal alors que les Vingt-Huit négocient un accord plus ambitieux encore avec les Etats-Unis.
http://fr.reuters.com/article/frEuroRpt/idFRL6N0OJ58920140602
Alain Uguen
Le 03/06/2014 à 16:18:38
Voici la réponse que j'ai reçue de Joël Giraud, député des Hautes Alpes :
Madame,
Vous avez tenu à me faire part de vos préoccupations relatives au projet de Traité Transatlantique ou PTCI et vous en remercie.
C'est en effet un sujet grave et sérieux qui mérite une réflexion approfondie et de grandes précautions.
Le groupe de députés RRDP (Rassemblement Républicain Démocrate et Progressiste) a pris officiellement position sur le sujet et a confié à mon collègue Jacques Krabal, député de l'Aisne le soin de s'exprimer ce matin même dans l'hémicycle au nom de nous tous.
Aussi, vous trouverez en pièce jointe, copie de son intervention intégrale.
Vous pouvez également écouter l'intégralité des débats sur le lien suivant : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5454.1ere-seance--projet-d-accord-de-libre-echange-entre-l-union-europeenne-et-les-etats-unis--modulati-22-mai-2014
J'ai, pour ma part, en tant que maire de l'Argentière-La -Bessée, fait adopter la motion que vous trouverez en pièce jointe lors de la dernière séance de mon conseil municipal du 15 mai dernier.
Je vous en souhaite bonne réception et bonne lecture.
Bien cordialement.
Joël Giraud
Monsieur Joël GIRAUD
Député des Hautes-Alpes
10 avenue de Vallouise
05120 - L'Argentière-La Bessée
***
Les pièces jointes sont en pdf, je ne peux donc pas les mettre ici. Mais le contenu de la motion est clair : la commune se déclare hors Grand Marché Atlantique, manifeste son oppposition aux traités avec le Canada et les USA, demande un moratoire sur les négociations et la diffusion publique immédiate des éléments de la négociation, demande l'ouverture d'un débat national impliquant collectivités locales et population, et refuse toute tentative d'affaiblir la cadre réglementaire national ou européen concernant la santé, l'environnement, la protection des travailleurs et des consommateurs.
Madame,
Vous avez tenu à me faire part de vos préoccupations relatives au projet de Traité Transatlantique ou PTCI et vous en remercie.
C'est en effet un sujet grave et sérieux qui mérite une réflexion approfondie et de grandes précautions.
Le groupe de députés RRDP (Rassemblement Républicain Démocrate et Progressiste) a pris officiellement position sur le sujet et a confié à mon collègue Jacques Krabal, député de l'Aisne le soin de s'exprimer ce matin même dans l'hémicycle au nom de nous tous.
Aussi, vous trouverez en pièce jointe, copie de son intervention intégrale.
Vous pouvez également écouter l'intégralité des débats sur le lien suivant : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5454.1ere-seance--projet-d-accord-de-libre-echange-entre-l-union-europeenne-et-les-etats-unis--modulati-22-mai-2014
J'ai, pour ma part, en tant que maire de l'Argentière-La -Bessée, fait adopter la motion que vous trouverez en pièce jointe lors de la dernière séance de mon conseil municipal du 15 mai dernier.
Je vous en souhaite bonne réception et bonne lecture.
Bien cordialement.
Joël Giraud
Monsieur Joël GIRAUD
Député des Hautes-Alpes
10 avenue de Vallouise
05120 - L'Argentière-La Bessée
***
Les pièces jointes sont en pdf, je ne peux donc pas les mettre ici. Mais le contenu de la motion est clair : la commune se déclare hors Grand Marché Atlantique, manifeste son oppposition aux traités avec le Canada et les USA, demande un moratoire sur les négociations et la diffusion publique immédiate des éléments de la négociation, demande l'ouverture d'un débat national impliquant collectivités locales et population, et refuse toute tentative d'affaiblir la cadre réglementaire national ou européen concernant la santé, l'environnement, la protection des travailleurs et des consommateurs.
Dominique
Le 22/05/2014 à 15:33:33
Reçu ce jour cette réponse d'Eva Joly :
***
Chère Madame,
Vous m’avez interpelée par mail afin de connaître, dans l’hypothèse où je serais réélue le 25 mai prochain, mes intentions de vote concernant l'accord de libre échange entre l'Union européenne et le Canada. Je vous en remercie et tiens au passage à vous féliciter pour votre veille citoyenne : les négociations sur cet accord, comme celles sur le TTIP/TAFTA, le traité de libre-échange transatlantique entre l'UE et les Etats-Unis, actuellement en cours de négociation, étant particulièrement opaques, peu de citoyens européens en ont eu vent avant avril.
Depuis, l’opinion publique est enfin sollicitée. Et pour cause : les élections européennes arrivent. En élisant vos représentants au Parlement européen, vous validerez également une vision de l’Europe. La mienne et celle d'Europe écologie - et plus largement celle du groupe des Verts au Parlement européen - est très claire : partisans résolus d’une véritable souveraineté européenne, nous n’aurons d’autre choix que de voter contre ces projets de traités dès qu’ils seront soumis au vote des parlementaires européens.
Dans ces négociations, tout est sur la table : les services publics, l’agriculture, les normes de protection de l’environnement, de la santé et des salariés. Ce sont nos choix de société, décidés démocratiquement, qui sont menacés, au premier rang desquels le principe de précaution. Celui-ci mis à bas, le risque est grand que nos assiettes se remplissent d’OGM, de boeuf aux hormones, de volaille plongée dans la javel. En tant qu’écologiste, je ne peux le tolérer.
Pire, ces deux traités (CETA et TTIP/TAFTA) prévoient de donner un pouvoir sans précédent aux firmes multinationales. Elles pourraient attaquer directement Etats et collectivités devant un tribunal d’arbitrage privé, et y contester des législations qui remettent en cause leurs intérêts et leurs profits. Cette clause d’arbitrage n’est pas nouvelle, hélas. Présente dans bien des accords de libre-échange signés dans les années 1990, elle est un pilier des projets CETA, le traité de libre-échange négocié par l’Union européenne avec le Canada sur lequel vous m'interpelez, mais aussi du traité TTIP/TAFTA avec les Etats-Unis. Imaginez : demain, des firmes canadiennes ou américaines pourraient attaquer la France pour avoir interdit la culture d’OGM, l’exploitation du gaz de schiste ou le bisphénol A et obtenir des centaines de millions d’euros de compensation ! Cette menace est réelle et n'a rien d'hypothétique : Philip Morris a déjà attaqué l'Uruguay et l'Australie. Contestant leurs législations sur le tabac qui visent pourtant à protéger les enfants, Philip Morris réclame plusieurs milliards de dommages et intérêt à ces pays pour un soi-disant manque à gagner. La somme réclamée à l'Uruguay pourrait représenter 5% de son PIB !
Pour cette raison, tout comme le TTIP/TAFTA, nous, candidats Europe Ecologie, nous engageons à ne pas ratifier le traité de libre-échange négocié en ce moment même par l’Union européenne avec le Canada.
Ces traités ne sont pas des accords de libre-échange classiques. Ils sont d’un genre nouveau. En organisant la perte de souveraineté démocratique des citoyens européens et américains au profit des multinationales, ils nous feraient entrer dans une société débarrassée de la démocratie, dans laquelle tout projet européen durable et toute transition énergétique seraient vains.
Avec les organisations de la société civile et les syndicats, les députés écologistes se battent depuis le début pour stopper cette machine infernale, face à l'union des conservateurs, des centristes, des libéraux et des socialistes. Vous pouvez donc compter sur nous pour continuer en ce sens et ne pas faiblir lors des cinq prochaines années.
Le 25 mai, pour protéger l’environnement, la santé, les droits sociaux, pour créer des emplois durables, pour réguler la mondialisation et la finance, pour garantir les libertés de toutes et tous, votez pour des députés à plein temps, déterminés à construire une Europe enfin démocratique. Votez pour les listes EUROPE ECOLOGIE.
Sincèrement,
Eva Joly.
***
***
Chère Madame,
Vous m’avez interpelée par mail afin de connaître, dans l’hypothèse où je serais réélue le 25 mai prochain, mes intentions de vote concernant l'accord de libre échange entre l'Union européenne et le Canada. Je vous en remercie et tiens au passage à vous féliciter pour votre veille citoyenne : les négociations sur cet accord, comme celles sur le TTIP/TAFTA, le traité de libre-échange transatlantique entre l'UE et les Etats-Unis, actuellement en cours de négociation, étant particulièrement opaques, peu de citoyens européens en ont eu vent avant avril.
Depuis, l’opinion publique est enfin sollicitée. Et pour cause : les élections européennes arrivent. En élisant vos représentants au Parlement européen, vous validerez également une vision de l’Europe. La mienne et celle d'Europe écologie - et plus largement celle du groupe des Verts au Parlement européen - est très claire : partisans résolus d’une véritable souveraineté européenne, nous n’aurons d’autre choix que de voter contre ces projets de traités dès qu’ils seront soumis au vote des parlementaires européens.
Dans ces négociations, tout est sur la table : les services publics, l’agriculture, les normes de protection de l’environnement, de la santé et des salariés. Ce sont nos choix de société, décidés démocratiquement, qui sont menacés, au premier rang desquels le principe de précaution. Celui-ci mis à bas, le risque est grand que nos assiettes se remplissent d’OGM, de boeuf aux hormones, de volaille plongée dans la javel. En tant qu’écologiste, je ne peux le tolérer.
Pire, ces deux traités (CETA et TTIP/TAFTA) prévoient de donner un pouvoir sans précédent aux firmes multinationales. Elles pourraient attaquer directement Etats et collectivités devant un tribunal d’arbitrage privé, et y contester des législations qui remettent en cause leurs intérêts et leurs profits. Cette clause d’arbitrage n’est pas nouvelle, hélas. Présente dans bien des accords de libre-échange signés dans les années 1990, elle est un pilier des projets CETA, le traité de libre-échange négocié par l’Union européenne avec le Canada sur lequel vous m'interpelez, mais aussi du traité TTIP/TAFTA avec les Etats-Unis. Imaginez : demain, des firmes canadiennes ou américaines pourraient attaquer la France pour avoir interdit la culture d’OGM, l’exploitation du gaz de schiste ou le bisphénol A et obtenir des centaines de millions d’euros de compensation ! Cette menace est réelle et n'a rien d'hypothétique : Philip Morris a déjà attaqué l'Uruguay et l'Australie. Contestant leurs législations sur le tabac qui visent pourtant à protéger les enfants, Philip Morris réclame plusieurs milliards de dommages et intérêt à ces pays pour un soi-disant manque à gagner. La somme réclamée à l'Uruguay pourrait représenter 5% de son PIB !
Pour cette raison, tout comme le TTIP/TAFTA, nous, candidats Europe Ecologie, nous engageons à ne pas ratifier le traité de libre-échange négocié en ce moment même par l’Union européenne avec le Canada.
Ces traités ne sont pas des accords de libre-échange classiques. Ils sont d’un genre nouveau. En organisant la perte de souveraineté démocratique des citoyens européens et américains au profit des multinationales, ils nous feraient entrer dans une société débarrassée de la démocratie, dans laquelle tout projet européen durable et toute transition énergétique seraient vains.
Avec les organisations de la société civile et les syndicats, les députés écologistes se battent depuis le début pour stopper cette machine infernale, face à l'union des conservateurs, des centristes, des libéraux et des socialistes. Vous pouvez donc compter sur nous pour continuer en ce sens et ne pas faiblir lors des cinq prochaines années.
Le 25 mai, pour protéger l’environnement, la santé, les droits sociaux, pour créer des emplois durables, pour réguler la mondialisation et la finance, pour garantir les libertés de toutes et tous, votez pour des députés à plein temps, déterminés à construire une Europe enfin démocratique. Votez pour les listes EUROPE ECOLOGIE.
Sincèrement,
Eva Joly.
***
Anibé
Le 22/05/2014 à 14:46:19
Vous avez bien voulu attirer notre attention sur les accords de commerce bilatéraux en cours, et plus singulièrement sur celui négocié actuellement entre l'Union européenne et le Canada, afin de connaître notre position sur un aspect précis : la propriété intellectuelle et les semences.
Comme vous, nous considérons ces sujets extrêmement importants, en raison de leurs implications éventuelles sur la liberté des agriculteurs de recourir à l'utilisation de leurs propres semences et de leurs conséquences potentielles sur la souveraineté alimentaire.
La législation européenne sur la propriété intellectuelle renvoie à la protection communautaire des obtentions végétales. Ce régime, tout en accordant un monopole d'exploitation restreint à l'obtenteur -par l'intermédiaire de Certificats d'Obtention Végétale (COV)- prévoit une dérogation au profit de l'agriculteur à l'emploi de ses semences.
Par souci de sécurité, la France a, de surcroît, confirmé cette pratique de la semence de ferme, autant dans sa loi d'avenir pour l'agriculture -toujours en discussion devant le Parlement-, que dans celle visant à renforcer la lutte contre la contrefaçon.
Plus récemment la prédominance du COV a été réaffirmée en décembre dernier par une action conjointe de la France et de l'Allemagne dans le cadre du "brevet unitaire européen".
Vos préoccupations, que nous partageons assez largement, concernent la possible remise en cause de ces législations qui aboutirait, si elle était avérée, à fragiliser les droits et les positions des agriculteurs et les placeraient dans la situation inconfortable de risque de sanctions et de plus grande dépendance vis-à-vis des firmes semencières.
Certes le président de la Commission, Monsieur Barroso, et le Premier ministre du Canada, Mr Harper, ont annoncé un accord politique en octobre dernier. Or la négociation est encore loin d'être achevée. De nombreux sujets sont encore en pourparlers car des divergences subsistent (propriété intellectuelle, mécanisme de règlement des différends, secteur viande, etc.). Pour l'heure, il n'est donc pas certain que cet accord modifierait la situation pour l'emploi des semences.
Nous ne savons pas précisément à quel moment les négociations se termineront formellement. Mais nous entendons bien peser sur leur issue avant qu'elles n'arrivent à leur terme.
Le texte de l'accord, une fois finalisé, sera soumis au Conseil, au Parlement européen ainsi qu'à chaque Parlement des 28 Etats membres.
Dans l'intervalle, nous serons particulièrement vigilants sur le volet "semences" sur lequel vous avez bien voulu attirer notre attention, mais également sur l'ensemble du texte. Nous ne considérons pas que tout est joué.
Les députés européens socialistes au Parlement européen porteront les exigences de nos concitoyens et s'engagent à peser sur le contenu final de cet accord. Nous nous prononcerons après un examen approfondi de tous les éléments de l'accord final.
Vous remerciant de l'intérêt que vous portez à nos travaux et à cette campagne, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de nos meilleures salutations.
Catherine Trautmann
Comme vous, nous considérons ces sujets extrêmement importants, en raison de leurs implications éventuelles sur la liberté des agriculteurs de recourir à l'utilisation de leurs propres semences et de leurs conséquences potentielles sur la souveraineté alimentaire.
La législation européenne sur la propriété intellectuelle renvoie à la protection communautaire des obtentions végétales. Ce régime, tout en accordant un monopole d'exploitation restreint à l'obtenteur -par l'intermédiaire de Certificats d'Obtention Végétale (COV)- prévoit une dérogation au profit de l'agriculteur à l'emploi de ses semences.
Par souci de sécurité, la France a, de surcroît, confirmé cette pratique de la semence de ferme, autant dans sa loi d'avenir pour l'agriculture -toujours en discussion devant le Parlement-, que dans celle visant à renforcer la lutte contre la contrefaçon.
Plus récemment la prédominance du COV a été réaffirmée en décembre dernier par une action conjointe de la France et de l'Allemagne dans le cadre du "brevet unitaire européen".
Vos préoccupations, que nous partageons assez largement, concernent la possible remise en cause de ces législations qui aboutirait, si elle était avérée, à fragiliser les droits et les positions des agriculteurs et les placeraient dans la situation inconfortable de risque de sanctions et de plus grande dépendance vis-à-vis des firmes semencières.
Certes le président de la Commission, Monsieur Barroso, et le Premier ministre du Canada, Mr Harper, ont annoncé un accord politique en octobre dernier. Or la négociation est encore loin d'être achevée. De nombreux sujets sont encore en pourparlers car des divergences subsistent (propriété intellectuelle, mécanisme de règlement des différends, secteur viande, etc.). Pour l'heure, il n'est donc pas certain que cet accord modifierait la situation pour l'emploi des semences.
Nous ne savons pas précisément à quel moment les négociations se termineront formellement. Mais nous entendons bien peser sur leur issue avant qu'elles n'arrivent à leur terme.
Le texte de l'accord, une fois finalisé, sera soumis au Conseil, au Parlement européen ainsi qu'à chaque Parlement des 28 Etats membres.
Dans l'intervalle, nous serons particulièrement vigilants sur le volet "semences" sur lequel vous avez bien voulu attirer notre attention, mais également sur l'ensemble du texte. Nous ne considérons pas que tout est joué.
Les députés européens socialistes au Parlement européen porteront les exigences de nos concitoyens et s'engagent à peser sur le contenu final de cet accord. Nous nous prononcerons après un examen approfondi de tous les éléments de l'accord final.
Vous remerciant de l'intérêt que vous portez à nos travaux et à cette campagne, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de nos meilleures salutations.
Catherine Trautmann
Catherine Trautmann
Le 21/05/2014 à 15:43:38
Chères Mesdames Catherine COUTELLE et Tokia SAIFI,
Tout d’abord, je tiens à vous remercier plus particulièrement, Catherine COUTELLE, pour avoir donné à mes camarades de Greenpeace des tickets de séance, ce qui leur a permis une intrusion très remarquée le 3 novembre 2009 dans l’Assemblée Nationale à l’occasion d’un débat qui se déroulait concernant le prochain sommet de Copenhague sur le climat prévu pour le mois suivant.
Bon, je blague ! Je sais bien que mes camarades sont assez espiègles pour vous avoir trompé sur leur identité et leurs intentions.
(Et puis petite parenthèse à la manière de Jean Rouaud, auteur que j’apprécie beaucoup, pourrait-on vraiment vous accuser de collusion avec des activistes écologistes, vous qui appartenez à un parti qui, une fois arrivé au gouvernement, a des députés et un
Ministre de l’Economie, du Redressement productif et du Numérique qui sont farouchement défenseurs des gaz de schiste, du nucléaire, entre autres. Et bataille, oserais-je dire, car votre collègue, Tokia SAIFI, appartient elle, à un parti dont les membres sont majoritairement pour l’exploitation de ces énergies.)
Vous appartenez, toutes les deux, à des formations politiques, PS et UMP, qui ont des avis sur le traité transatlantique qui divergent légèrement, puisque les uns sont plutôt pour (PS) et les autres franchement pour (UMP), et, chose curieuse, partis qui développent le même argument : importance de ce traité pour le développement économique et stratégique de l’Europe, tout en insistant : non, non, non, jamais les réglementations débridées des USA ne franchiront « la ligne Maginot » de l’Europe, Parlements européen et nationaux tamiseront bien tout ça.
Permettez moi d’en douter sérieusement : comme le signale très justement notre candidate des Verts aux élections européennes, Ska Keller,
(Vous lui pardonnerez son approximation dans la connaissance de notre langue)
l’ISDS (Investor-State Dispute Settlement a pour objectif de miner nos défenses en matière d’environnement, d’alimentation, de santé, de protection des citoyens en général. Nous pouvons tous remercier les députés écologistes d’avoir soulevé ce lièvre bien caché dans le projet de traité.
(Et puis, sérieusement, comment voulez-vous, toutes les deux, négocier avec une nation comme les USA qui défend bec et ongles ses industrie, finance, rentrées fiscales, enfin leurs intérêts en général, avec des frontières appliquant des droits de douanes exorbitants pour les produits ou services qu’ils jugent primordiaux, dans une Europe qui est une véritable passoire, sans défense économique des frontières, sans véritable Banque Centrale ? Qui de plus est, avec des gouvernants qui se comportent comme de véritables « reines d’Angleterre », laissant partir en lambeaux leurs richesses stratégiques (sidérurgie, pertes de rentrées fiscales qui se mesurent en millier de milliards d'euros chaque année, gestion des infrastructures et services publics par le privé avec les fameux partenariats publics privés, comme la récente victoire des bétonneurs pour la concession des autoroutes qui a été prolongée de 25 ans supplémentaires, avec donc péages payés par nous et fonds publics toujours utilisés pour la construction de nouveaux tronçons ! Et tant qu’on y est, où a été enterrée l’enquête publique qui a été ouverte sur le ppp scandaleux signé avec ECOMOUV sous la gérance UMP et curieusement maintenu par l’actuel gouvernement PS ?
Bon, je suis un peu injuste en parlant de « reines d’Angleterre : Il est vrai que, parfois, nos dirigeants ont dans leurs discours des éclats « churchilliens » en déclarant vouloir défendre ALSTOM par exemple. Oui, mais on me souffle dans l’oreillette que cela n’a lieu que pendant les quelques semaines qui précèdent des élections …)
Oui, permettez-moi d’en douter sérieusement, car en supposant qu’un Deus ex Machina n’intervienne pas suite à un refus des Parlements européen et nationaux, (ce qui n’est pas exclu : rappelez-vous du refus par referendum du traité européen en 2005. C’est passé quand même !) je suis prêt à parier avec vous que si ça ne passe pas en bloc, ça passera par petits morceaux, avec un plan B, rageant pour les puissances économiques et financières, mais faisable quand même.
Et puis qui sait … Un plan C est peut-être en cours : pourquoi passer par des « reines d’Angleterre » quand on peut directement prendre le pouvoir ? Imaginez : moins de tracas administratifs, suppression des salaires pour des députés ou des présidents devenus inutiles, plus de bénéfices à partager dans les Conseils d’Administrations …
Un vrai cauchemar pour les vrais démocrates. Choisissez bien vos députés !
Pour ceux qui n'ont pas pu assister au débat entre les candidats à la présidence européenne, voici le lien :
http://www.dailymotion.com/video/x1ux1qr_debat-entre-les-candidats-a-la-presidence-de-la-commission-europeenne-evenements_news
Ainsi que le passage sur Médiapart du débat Cambadélis Cosse Mélenchon sur le traité transatlantique :
http://www.dailymotion.com/video/x1usk4f_echange-melenchon-cambadelis-sur-le-traite-transatlantique_news
Tout d’abord, je tiens à vous remercier plus particulièrement, Catherine COUTELLE, pour avoir donné à mes camarades de Greenpeace des tickets de séance, ce qui leur a permis une intrusion très remarquée le 3 novembre 2009 dans l’Assemblée Nationale à l’occasion d’un débat qui se déroulait concernant le prochain sommet de Copenhague sur le climat prévu pour le mois suivant.
Bon, je blague ! Je sais bien que mes camarades sont assez espiègles pour vous avoir trompé sur leur identité et leurs intentions.
(Et puis petite parenthèse à la manière de Jean Rouaud, auteur que j’apprécie beaucoup, pourrait-on vraiment vous accuser de collusion avec des activistes écologistes, vous qui appartenez à un parti qui, une fois arrivé au gouvernement, a des députés et un
Ministre de l’Economie, du Redressement productif et du Numérique qui sont farouchement défenseurs des gaz de schiste, du nucléaire, entre autres. Et bataille, oserais-je dire, car votre collègue, Tokia SAIFI, appartient elle, à un parti dont les membres sont majoritairement pour l’exploitation de ces énergies.)
Vous appartenez, toutes les deux, à des formations politiques, PS et UMP, qui ont des avis sur le traité transatlantique qui divergent légèrement, puisque les uns sont plutôt pour (PS) et les autres franchement pour (UMP), et, chose curieuse, partis qui développent le même argument : importance de ce traité pour le développement économique et stratégique de l’Europe, tout en insistant : non, non, non, jamais les réglementations débridées des USA ne franchiront « la ligne Maginot » de l’Europe, Parlements européen et nationaux tamiseront bien tout ça.
Permettez moi d’en douter sérieusement : comme le signale très justement notre candidate des Verts aux élections européennes, Ska Keller,
(Vous lui pardonnerez son approximation dans la connaissance de notre langue)
l’ISDS (Investor-State Dispute Settlement a pour objectif de miner nos défenses en matière d’environnement, d’alimentation, de santé, de protection des citoyens en général. Nous pouvons tous remercier les députés écologistes d’avoir soulevé ce lièvre bien caché dans le projet de traité.
(Et puis, sérieusement, comment voulez-vous, toutes les deux, négocier avec une nation comme les USA qui défend bec et ongles ses industrie, finance, rentrées fiscales, enfin leurs intérêts en général, avec des frontières appliquant des droits de douanes exorbitants pour les produits ou services qu’ils jugent primordiaux, dans une Europe qui est une véritable passoire, sans défense économique des frontières, sans véritable Banque Centrale ? Qui de plus est, avec des gouvernants qui se comportent comme de véritables « reines d’Angleterre », laissant partir en lambeaux leurs richesses stratégiques (sidérurgie, pertes de rentrées fiscales qui se mesurent en millier de milliards d'euros chaque année, gestion des infrastructures et services publics par le privé avec les fameux partenariats publics privés, comme la récente victoire des bétonneurs pour la concession des autoroutes qui a été prolongée de 25 ans supplémentaires, avec donc péages payés par nous et fonds publics toujours utilisés pour la construction de nouveaux tronçons ! Et tant qu’on y est, où a été enterrée l’enquête publique qui a été ouverte sur le ppp scandaleux signé avec ECOMOUV sous la gérance UMP et curieusement maintenu par l’actuel gouvernement PS ?
Bon, je suis un peu injuste en parlant de « reines d’Angleterre : Il est vrai que, parfois, nos dirigeants ont dans leurs discours des éclats « churchilliens » en déclarant vouloir défendre ALSTOM par exemple. Oui, mais on me souffle dans l’oreillette que cela n’a lieu que pendant les quelques semaines qui précèdent des élections …)
Oui, permettez-moi d’en douter sérieusement, car en supposant qu’un Deus ex Machina n’intervienne pas suite à un refus des Parlements européen et nationaux, (ce qui n’est pas exclu : rappelez-vous du refus par referendum du traité européen en 2005. C’est passé quand même !) je suis prêt à parier avec vous que si ça ne passe pas en bloc, ça passera par petits morceaux, avec un plan B, rageant pour les puissances économiques et financières, mais faisable quand même.
Et puis qui sait … Un plan C est peut-être en cours : pourquoi passer par des « reines d’Angleterre » quand on peut directement prendre le pouvoir ? Imaginez : moins de tracas administratifs, suppression des salaires pour des députés ou des présidents devenus inutiles, plus de bénéfices à partager dans les Conseils d’Administrations …
Un vrai cauchemar pour les vrais démocrates. Choisissez bien vos députés !
Pour ceux qui n'ont pas pu assister au débat entre les candidats à la présidence européenne, voici le lien :
http://www.dailymotion.com/video/x1ux1qr_debat-entre-les-candidats-a-la-presidence-de-la-commission-europeenne-evenements_news
Ainsi que le passage sur Médiapart du débat Cambadélis Cosse Mélenchon sur le traité transatlantique :
http://www.dailymotion.com/video/x1usk4f_echange-melenchon-cambadelis-sur-le-traite-transatlantique_news
Lionel OUTRIGGER
Le 19/05/2014 à 23:52:28
Merci pour votre Mail.
Moi, comme le groupe des Verts dans le Parlement Européenne, partage votre souci concernant l'accord de libre échange UE Canada.
Plus spécifique: L'accord contient ISDS (Investor-State Dispute Settlement). Avec ce mécanisme, les entreprises étrangers peuvent porter plainte contre gouvernements si la politique publique diminue ses bénéfices. Souvent ca concerne des règles environnementales ou sociaux.
Aussi, Canada devra appliquer des lois des droits de propriété intellectuelle beaucoup plus stricte ce que va affecter le système de santé dans le pays négativement. En plus, nous craignons une grande libéralisation des services qui va etre irréversible.
Vous pouvez etre sur: Les Verts ont accompagné les négociations dès le début alertement. Maintenant on est sur que le résultat est mauvais et on va voter contre.
Les meilleures salutations
Ska Keller
******************************************
Ska Keller, MdEP
franziska.keller@europarl.europa.eu.
Tel: +32-2-2845379
Fax : +32-2-2849379
ASP 08H242
Rue Wiertz 60
B-1047 Brüssel
www.skakeller.de.
Twitter: SkaKeller
Moi, comme le groupe des Verts dans le Parlement Européenne, partage votre souci concernant l'accord de libre échange UE Canada.
Plus spécifique: L'accord contient ISDS (Investor-State Dispute Settlement). Avec ce mécanisme, les entreprises étrangers peuvent porter plainte contre gouvernements si la politique publique diminue ses bénéfices. Souvent ca concerne des règles environnementales ou sociaux.
Aussi, Canada devra appliquer des lois des droits de propriété intellectuelle beaucoup plus stricte ce que va affecter le système de santé dans le pays négativement. En plus, nous craignons une grande libéralisation des services qui va etre irréversible.
Vous pouvez etre sur: Les Verts ont accompagné les négociations dès le début alertement. Maintenant on est sur que le résultat est mauvais et on va voter contre.
Les meilleures salutations
Ska Keller
******************************************
Ska Keller, MdEP
franziska.keller@europarl.europa.eu.
Tel: +32-2-2845379
Fax : +32-2-2849379
ASP 08H242
Rue Wiertz 60
B-1047 Brüssel
www.skakeller.de.
Twitter: SkaKeller
Ska Keller, MdEP
Le 19/05/2014 à 14:14:55
Dans un récent courrier-pétition, vous m’interpellez au sujet du partenariat transatlantique de commerce et d’investissement entre l’Union européenne et les États-Unis, aussi appelé Trans-Atlantic Free Trade Agreement (TAFTA). Je vous en remercie.
Cet accord a pour but de consolider des liens commerciaux déjà existants : la France est la première destination des investissements américains en Europe pour les projets industriels et les États-Unis sont le premier pays d’accueil des investissements des entreprises françaises à l’étranger. Il s’agit donc d’élaborer des standards mondiaux afin de faciliter et de sécuriser ces échanges. L’accord permet de négocier les barrières tarifaires et les règlementations qui pénalisent trop souvent nos produits. Il prend en compte les particularités de notre territoire, c’est pourquoi certains domaines ne sont pas concernés par cet accord : l’audiovisuel, la défense, ou encore les «préférences collectives», à savoir la qualité des produits, les méthodes de production et leur impact sur l’environnement. Il n’est par exemple pas question d’appliquer les normes environnementales ou agricoles américaines à la France. Il convient par ailleurs de rappeler que la protection des données personnelles ne rentre pas dans le cadre de cet accord.
En France, les entreprises qui souhaitent exporter aux États-Unis se heurtent à de nombreux obstacles : droits de douane, double certification, restrictions. L’Union européenne a déjà conclu plusieurs accords avec d’autres pays, comme la Corée du Sud ou le Japon. Un accord avec le Canada est en passe d’être conclu après de longues négociations. Le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement renforcera notre commerce extérieur, il est indispensable aujourd’hui de consolider notre modèle économique pour favoriser la croissance de nos entreprises. Toutefois, la France reste très vigilante pour que sa position soit entendue au sein de l’Union européenne.
Si les règles de confidentialité liées aux négociations ne permettent pas aux citoyens d’avoir un droit de regard direct sur le déroulement des débats, le Gouvernement consulte régulièrement les syndicats, les organisations non gouvernementales et les entreprises. Nous avons par ailleurs demandé la publicité de certains mandats, mais trois États membres s’y sont opposés. Le Parlement français sera par ailleurs amené à ratifier cet accord.
Je vous prie de recevoir, l’expression de mes sincères salutations.
Cet accord a pour but de consolider des liens commerciaux déjà existants : la France est la première destination des investissements américains en Europe pour les projets industriels et les États-Unis sont le premier pays d’accueil des investissements des entreprises françaises à l’étranger. Il s’agit donc d’élaborer des standards mondiaux afin de faciliter et de sécuriser ces échanges. L’accord permet de négocier les barrières tarifaires et les règlementations qui pénalisent trop souvent nos produits. Il prend en compte les particularités de notre territoire, c’est pourquoi certains domaines ne sont pas concernés par cet accord : l’audiovisuel, la défense, ou encore les «préférences collectives», à savoir la qualité des produits, les méthodes de production et leur impact sur l’environnement. Il n’est par exemple pas question d’appliquer les normes environnementales ou agricoles américaines à la France. Il convient par ailleurs de rappeler que la protection des données personnelles ne rentre pas dans le cadre de cet accord.
En France, les entreprises qui souhaitent exporter aux États-Unis se heurtent à de nombreux obstacles : droits de douane, double certification, restrictions. L’Union européenne a déjà conclu plusieurs accords avec d’autres pays, comme la Corée du Sud ou le Japon. Un accord avec le Canada est en passe d’être conclu après de longues négociations. Le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement renforcera notre commerce extérieur, il est indispensable aujourd’hui de consolider notre modèle économique pour favoriser la croissance de nos entreprises. Toutefois, la France reste très vigilante pour que sa position soit entendue au sein de l’Union européenne.
Si les règles de confidentialité liées aux négociations ne permettent pas aux citoyens d’avoir un droit de regard direct sur le déroulement des débats, le Gouvernement consulte régulièrement les syndicats, les organisations non gouvernementales et les entreprises. Nous avons par ailleurs demandé la publicité de certains mandats, mais trois États membres s’y sont opposés. Le Parlement français sera par ailleurs amené à ratifier cet accord.
Je vous prie de recevoir, l’expression de mes sincères salutations.
Catherine Coutelle Député
Le 14/05/2014 à 15:42:45
Cher Monsieur,
Je vous remercie de prendre contact avec moi au sujet de cet accord.
En tant que membre des commissions du commerce international et des affaires étrangères, toutes deux consultées, je participe activement aux sessions d'information organisées au Parlement européen après les réunions de négociation. À l'heure actuelle, il reste encore beaucoup de travail avant de finaliser le texte, qui devra encore être vérifié par des juristes européens (y compris français) et canadiens avant que nous puissions commencer notre examen. Nous estimons en effet que nous ne pourrons pas commencer notre travail avant 2016 ou 2017, et que nous aurons encore besoin d'un an à 18 mois pour terminer notre analyse.
S'il m'est difficile de me prononcer sur un simple projet, qui va être encore modifié plusieurs fois, il est clair que si le texte final allait à l'encontre d'une position adoptée par le Parlement européen, d'une législation nationale ou encore des préférences collectives défendues par les Européens, les eurodéputés ne pourraient le soutenir.
En espérant vous avoir fourni quelques éléments d'information, je vous prie d'agréer, Monsieur, mes meilleures salutations.
Tokia SAÏFI
Je vous remercie de prendre contact avec moi au sujet de cet accord.
En tant que membre des commissions du commerce international et des affaires étrangères, toutes deux consultées, je participe activement aux sessions d'information organisées au Parlement européen après les réunions de négociation. À l'heure actuelle, il reste encore beaucoup de travail avant de finaliser le texte, qui devra encore être vérifié par des juristes européens (y compris français) et canadiens avant que nous puissions commencer notre examen. Nous estimons en effet que nous ne pourrons pas commencer notre travail avant 2016 ou 2017, et que nous aurons encore besoin d'un an à 18 mois pour terminer notre analyse.
S'il m'est difficile de me prononcer sur un simple projet, qui va être encore modifié plusieurs fois, il est clair que si le texte final allait à l'encontre d'une position adoptée par le Parlement européen, d'une législation nationale ou encore des préférences collectives défendues par les Européens, les eurodéputés ne pourraient le soutenir.
En espérant vous avoir fourni quelques éléments d'information, je vous prie d'agréer, Monsieur, mes meilleures salutations.
Tokia SAÏFI
Tokia SAïFI
Le 14/05/2014 à 15:00:29
Décidément .... Je suis abonné aux erreurs en ce moment. Le débat sur MEDIAPARTLIVE a lieu ce soir, 14 mai, à 20 h 30. Pardon pour mon étourderie.
Lionel OUTRIGGER
Le 14/05/2014 à 14:34:25
Aïe ! Oubli de ma part : le débat sur MEDIAPARTLIVE (accès libre) aura lieu le 15 mai également.
Lionel OUTRIGGER
Le 14/05/2014 à 00:33:49
Le débat du 15 mai sera retransmis sur la chaîne public sénat TNT (et sur publicsenat.fr) à partir de 20 h 30.
Egalement, en streaming et libre accès, sur MEDIAPARTLIVE, à 20 h 30, un débat sur le thème «Les européennes après les municipales : la fin de la gauche ?» animé par Frédéric Bonnaud, Edwy Plenel et la rédaction de Mediapart qui interrogeront Jean-Christophe Cambadélis (PS), Emmanuelle Cosse (EELV) et Jean-Luc Mélenchon (Front de gauche, parti de gauche).
On peut, par exemple, enregistrer le premier sur la TNT et regarder le second en streaming.
Merci, Sandrine, pour votre intervention. Vous n'êtes pas la seule, mais je tiens à vous le dire : vous réalisez un travail vraiment admirable tant pour défendre la nature, les Hommes (enfin, surtout les femmes, mais elles en ont bien besoin) que nos acquis démocratiques.
Egalement, en streaming et libre accès, sur MEDIAPARTLIVE, à 20 h 30, un débat sur le thème «Les européennes après les municipales : la fin de la gauche ?» animé par Frédéric Bonnaud, Edwy Plenel et la rédaction de Mediapart qui interrogeront Jean-Christophe Cambadélis (PS), Emmanuelle Cosse (EELV) et Jean-Luc Mélenchon (Front de gauche, parti de gauche).
On peut, par exemple, enregistrer le premier sur la TNT et regarder le second en streaming.
Merci, Sandrine, pour votre intervention. Vous n'êtes pas la seule, mais je tiens à vous le dire : vous réalisez un travail vraiment admirable tant pour défendre la nature, les Hommes (enfin, surtout les femmes, mais elles en ont bien besoin) que nos acquis démocratiques.
Lionel OUTRIGGER
Le 14/05/2014 à 00:31:35
Madame, Monsieur,
Je vous remercie pour votre interpellation et partage votre inquiétude au regard de l'accord de libre-échange UE-Canada (CETA). Dans les jours qui viennent, la Commission européenne et le Canada pourraient en effet annoncer la finalisation des négociations d’un accord de libre-échange, préfigurant celui en cours de négociation avec les États-Unis.
Nous savons malheureusement que l'opacité entretenue jusqu'ici n'annonce rien de très positif et que cet accord se veut un "brouillon" du traité transatlantique. Il semble que sur les marchés publics, la santé, les services publics, l’interdiction de l’importation de sables bitumineux ou encore l’agriculture, l’accord privilégie les intérêts des grandes groupes à celui des citoyens européens. De même, le droit des investisseurs est scandaleusement renforcé: ainsi, tout investisseur mécontent d’une nouvelle législation, locale, régionale, nationale ou européenne pourra-t-il attaquer devant un tribunal arbitral pour demander des compensations financières pour les bénéfices non réalisés.
Durant la mandature passée, les députés Europe Écologie se sont battus contre cet accord de libre-échange avec le Canada, comme ils le font aujourd'hui contre celui avec les États-Unis. Nous défendons des règles commerciales qui protègent la santé, l'environnement, les droits sociaux et les libertés, favorisent les PME au lieu de les conditionner aux intérêts privés.
Dans quelques mois, le texte final de l’accord sera disponible et nous n’hésiterons pas à en informer les citoyens pour préparer avec eux la riposte. Vous pouvez compter sur les élus Europe Ecologie pour rejeter ce texte comme nous l'avons fait pour ACTA grâce à la mobilisation des écologistes et de la société civile.
Cordialement,
Sandrine Bélier
Députée européenne du groupe des Verts au Parlement européen
Tête de liste Europe Ecologie dans le Grand Est de la France
Je vous remercie pour votre interpellation et partage votre inquiétude au regard de l'accord de libre-échange UE-Canada (CETA). Dans les jours qui viennent, la Commission européenne et le Canada pourraient en effet annoncer la finalisation des négociations d’un accord de libre-échange, préfigurant celui en cours de négociation avec les États-Unis.
Nous savons malheureusement que l'opacité entretenue jusqu'ici n'annonce rien de très positif et que cet accord se veut un "brouillon" du traité transatlantique. Il semble que sur les marchés publics, la santé, les services publics, l’interdiction de l’importation de sables bitumineux ou encore l’agriculture, l’accord privilégie les intérêts des grandes groupes à celui des citoyens européens. De même, le droit des investisseurs est scandaleusement renforcé: ainsi, tout investisseur mécontent d’une nouvelle législation, locale, régionale, nationale ou européenne pourra-t-il attaquer devant un tribunal arbitral pour demander des compensations financières pour les bénéfices non réalisés.
Durant la mandature passée, les députés Europe Écologie se sont battus contre cet accord de libre-échange avec le Canada, comme ils le font aujourd'hui contre celui avec les États-Unis. Nous défendons des règles commerciales qui protègent la santé, l'environnement, les droits sociaux et les libertés, favorisent les PME au lieu de les conditionner aux intérêts privés.
Dans quelques mois, le texte final de l’accord sera disponible et nous n’hésiterons pas à en informer les citoyens pour préparer avec eux la riposte. Vous pouvez compter sur les élus Europe Ecologie pour rejeter ce texte comme nous l'avons fait pour ACTA grâce à la mobilisation des écologistes et de la société civile.
Cordialement,
Sandrine Bélier
Députée européenne du groupe des Verts au Parlement européen
Tête de liste Europe Ecologie dans le Grand Est de la France
Sandrine Belier Deputee europeenne
Le 13/05/2014 à 15:56:59
La dictature à nos portes…
Quand le "grand public" va-t-il enfin être au courant qu'il y a urgence???
Envoyons promener tous ces empoisonneurs et ces escrocs!
Allez, on signe, on vote, et on continue à secouer les "élites" pour les empêcher de faire des co**eries… ;-)
Quand le "grand public" va-t-il enfin être au courant qu'il y a urgence???
Envoyons promener tous ces empoisonneurs et ces escrocs!
Allez, on signe, on vote, et on continue à secouer les "élites" pour les empêcher de faire des co**eries… ;-)
Anibé
Le 13/05/2014 à 14:02:06
bonjour
1pox je paie qe sur h-a, revenu sous barre 1posable
il m'est 1posé de rspirer de l'r polluée à la pnible puanteur, ce n'est pas la mm story
1pox je paie qe sur h-a, revenu sous barre 1posable
il m'est 1posé de rspirer de l'r polluée à la pnible puanteur, ce n'est pas la mm story
01010101
Le 12/05/2014 à 17:32:47
Le rêve et l'imagination sont les moteurs du plaisir et de l'action (libre).
Même le réactionnaire le plus convaincu a en lui/elle, une étincelle de l'enfant qu'il/elle a été.
Maintenant, si vous faites allusion aux futurs résultats des élections, nul besoin de rêver : les gaz de schistes, Fukushima, le coût des armées nécessaires en Afrique pour défendre uranium et pétrole sont passés par là. J'ai, parmi mes voisins, 5 personnes (avec lesquelles nous avons des relations amicales) qui sont UMP ou PS, et aucune des 5 n'ira voter, écoeurées qu'elles sont par les raisons que je viens de lister.
En 2009, nous, écologistes, avions obtenu 19.9 % des voix pour seulement 16 % pour le PS ! Les partis de droite avaient obtenu, eux, 27.88 % des voix.
Du simple fait du fort recul de la motivation des électeurs UMP/PS, nous savons que nous allons faire un meilleur score.
Reste, bien sur, que nous devons rester vigilants et actifs sur le terrain ; ce que nous faisons avec plaisir.
Même le réactionnaire le plus convaincu a en lui/elle, une étincelle de l'enfant qu'il/elle a été.
Maintenant, si vous faites allusion aux futurs résultats des élections, nul besoin de rêver : les gaz de schistes, Fukushima, le coût des armées nécessaires en Afrique pour défendre uranium et pétrole sont passés par là. J'ai, parmi mes voisins, 5 personnes (avec lesquelles nous avons des relations amicales) qui sont UMP ou PS, et aucune des 5 n'ira voter, écoeurées qu'elles sont par les raisons que je viens de lister.
En 2009, nous, écologistes, avions obtenu 19.9 % des voix pour seulement 16 % pour le PS ! Les partis de droite avaient obtenu, eux, 27.88 % des voix.
Du simple fait du fort recul de la motivation des électeurs UMP/PS, nous savons que nous allons faire un meilleur score.
Reste, bien sur, que nous devons rester vigilants et actifs sur le terrain ; ce que nous faisons avec plaisir.
Lionel OUTRIGGER
Le 12/05/2014 à 17:22:10
Faut pas rêver : ce n'est pas parce que nous avons certaines idées que tout le monde a les mêmes . Et aussi , nous savons que nos concitoyens ne sont pas encore , dans leur ensemble , libérés de leur condi-tionnement de la pensée unique . Notre petit combat sera donc toujours indispensable . C'est la vie!!!Tout simplement!!!
bibill
Le 11/05/2014 à 20:20:56
Mea culpa, yann, pour avoir personnellement projeté le passé de M. Asselineau sur le futur. Rien ne me permet en effet de douter de la sincérité de son puissant "coming out démocratique".
Et comme je le disais, cette diabolisation de l'idée de quitter l'UE est un "enfirouapage" médiatique : de nombreux économistes défendent cette idée, comme Cédric DURAND par exemple (cf son livre "en finir avec l'Europe").
Ca serait quand même un coup aux conséquences imprévisibles (comme aux échecs, ces coups notés ?! qui peuvent faire basculer la partie d'un côté ou de l'autre) : Coup de tonnerre au Parlement européen avec une redistribution démocratique des cartes et/ou attaque de la monnaie du pays se retirant, comme cela a été vu avec la Grèce.
Tout à fait d'accord avec vous sur le respect des opinions de chacun et sur l'importance d'élire le député européen de son choix, les futurs textes qui vont sortir des commissions sur les accords transatlantiques, les OGM, les gaz de schiste et autres embrouilles spéculatives et polluantes devant passer entre leurs mains pour amendement ou rejet. Vote primordial donc !
Et comme je le disais, cette diabolisation de l'idée de quitter l'UE est un "enfirouapage" médiatique : de nombreux économistes défendent cette idée, comme Cédric DURAND par exemple (cf son livre "en finir avec l'Europe").
Ca serait quand même un coup aux conséquences imprévisibles (comme aux échecs, ces coups notés ?! qui peuvent faire basculer la partie d'un côté ou de l'autre) : Coup de tonnerre au Parlement européen avec une redistribution démocratique des cartes et/ou attaque de la monnaie du pays se retirant, comme cela a été vu avec la Grèce.
Tout à fait d'accord avec vous sur le respect des opinions de chacun et sur l'importance d'élire le député européen de son choix, les futurs textes qui vont sortir des commissions sur les accords transatlantiques, les OGM, les gaz de schiste et autres embrouilles spéculatives et polluantes devant passer entre leurs mains pour amendement ou rejet. Vote primordial donc !
Lionel OUTRIGGER
Le 10/05/2014 à 15:20:11
je signe à 2 mains ! J'ai lu quelques fadaises quant à M. Asselineau plus bas. Lui reprocher d'avoir travailler avec des gens de droite est un argument fallacieux. C'est un haut fonctionnaire. Je suis enseignant, je travaille sous la droite comme sous la gauche pour l'état, sans cautionner pour autant toutes les décisions de cet état, eu égard au devoir de réserve ... Je travaille avec des collègues de toutes opinions, cela n'engage en rien leurs qualités professionnelles, et leur qualité de citoyens !
Restons dans le débat s'il vous plait, ces accords sont honteux, ils sont apolitiques, en ce sens où ils veulent asservir l'être humain (qu'il soit de droite, de gauche, du centre ou qu'il s'en foute) au pouvoir totalitaire de quelques uns. Signer une pétition et voter, cela reste digne et, à mon sens, valable et efficace.
Restons dans le débat s'il vous plait, ces accords sont honteux, ils sont apolitiques, en ce sens où ils veulent asservir l'être humain (qu'il soit de droite, de gauche, du centre ou qu'il s'en foute) au pouvoir totalitaire de quelques uns. Signer une pétition et voter, cela reste digne et, à mon sens, valable et efficace.
yann
Le 10/05/2014 à 12:14:30
Nous en avons marre de l'Europe.
Elle devait être sociale !
Elle devait nous rendre plus forts devant les géants de l'économie mondiale !
Nous protéger du libéralisme et de l'immigration incontrôlée ....
Nous sommes les cocus de la farce.
L'islamisation est bien avancée ; dans 30 ans la guerre civile. Voilà l'Europe.
Elle devait être sociale !
Elle devait nous rendre plus forts devant les géants de l'économie mondiale !
Nous protéger du libéralisme et de l'immigration incontrôlée ....
Nous sommes les cocus de la farce.
L'islamisation est bien avancée ; dans 30 ans la guerre civile. Voilà l'Europe.
EsEstre
Le 10/05/2014 à 11:37:03
Que d'énergie pour dire que vous n'allez rien faire ! ^^
Pratiquant l'aviron depuis plus de 30 ans, je dois dire, qu'à titre personnel, j'ai jamais ramé dans le vide.
Pour Pascal, qui nous a fourni une vidéo sur le nouveau parti UPR, l'idée de quitter l'Europe est à double tranchant : redevenue une nation indépendante, la monnaie française serait la cible de spéculations par les milieux financiers. Pour le mieux, on peut dire qu'y résister ne serait pas facile.
D'un autre côté, ce serait un coup terrible pour l'UE et l'on peut parier qu'un vote démocratique serait rapidement mis en place pour redéfinir les règles de fonctionnement de l'UE.
Quitter l'UE est une idée défendue par quelques économistes sérieux, mais aussi par le FN et l'UPR.
Pour le FN, tout le monde connaît (ils sont passé de l'ultralibéralisme dans les années 80 au populisme social actuellement).
L'UPR de François Asselineau m'inquiète tout autant : ce Monsieur a travaillé aux côtés de Philippe de Villiers, Charles Pasqua, Jean Tibéri, Nicolas Sarkozy et Jean-Pierre Raffarin. On est loin du casseur de système.
Sans pour l'instant faire une révolution et renverser l'Assemblée européenne, on peut faire en sorte que des lois scélérates (les textes votés ne s'appellent pas des lois, mais j'aime bien l'expression lois scélérates) ne passent pas en y mettant les députés que nous estimons les plus aptes à en juger.
Alain nous a mis des liens vers deux vidéos intéressantes montrant la création de l'Europe autour de gros intérêts industriels. En attendant le débat du 15 mai qu'il nous a signalé, je vous propose un débat qui a eu lieu sur le site Médiapart entre le député européen EELV Yannick JADOT et l'ancienne Ministre du Commerce Nicole BRICQ sur ce fameux traité transatlantique. Il se scinde en 5 vidéos :
1 http://www.dailymotion.com/video/x1jtmnu_traite-de-libre-echange-le-debat-nicole-bricq-yannick-jadot_news
2 http://www.dailymotion.com/video/x1jtnfo_une-negociation-opaque_news
3 http://www.dailymotion.com/video/x1jp5jx_ttip-repli-ou-protectionnisme_news
4
http://www.dailymotion.com/video/x1jtnwy_traite-de-libre-echange-je-n-ai-pas-entendu-marine-le-pen-argumenter-sur-le-fond-nicole-bricq_news
5 http://www.dailymotion.com/video/x1jtozk_la-position-d-eelv_news
Pratiquant l'aviron depuis plus de 30 ans, je dois dire, qu'à titre personnel, j'ai jamais ramé dans le vide.
Pour Pascal, qui nous a fourni une vidéo sur le nouveau parti UPR, l'idée de quitter l'Europe est à double tranchant : redevenue une nation indépendante, la monnaie française serait la cible de spéculations par les milieux financiers. Pour le mieux, on peut dire qu'y résister ne serait pas facile.
D'un autre côté, ce serait un coup terrible pour l'UE et l'on peut parier qu'un vote démocratique serait rapidement mis en place pour redéfinir les règles de fonctionnement de l'UE.
Quitter l'UE est une idée défendue par quelques économistes sérieux, mais aussi par le FN et l'UPR.
Pour le FN, tout le monde connaît (ils sont passé de l'ultralibéralisme dans les années 80 au populisme social actuellement).
L'UPR de François Asselineau m'inquiète tout autant : ce Monsieur a travaillé aux côtés de Philippe de Villiers, Charles Pasqua, Jean Tibéri, Nicolas Sarkozy et Jean-Pierre Raffarin. On est loin du casseur de système.
Sans pour l'instant faire une révolution et renverser l'Assemblée européenne, on peut faire en sorte que des lois scélérates (les textes votés ne s'appellent pas des lois, mais j'aime bien l'expression lois scélérates) ne passent pas en y mettant les députés que nous estimons les plus aptes à en juger.
Alain nous a mis des liens vers deux vidéos intéressantes montrant la création de l'Europe autour de gros intérêts industriels. En attendant le débat du 15 mai qu'il nous a signalé, je vous propose un débat qui a eu lieu sur le site Médiapart entre le député européen EELV Yannick JADOT et l'ancienne Ministre du Commerce Nicole BRICQ sur ce fameux traité transatlantique. Il se scinde en 5 vidéos :
1 http://www.dailymotion.com/video/x1jtmnu_traite-de-libre-echange-le-debat-nicole-bricq-yannick-jadot_news
2 http://www.dailymotion.com/video/x1jtnfo_une-negociation-opaque_news
3 http://www.dailymotion.com/video/x1jp5jx_ttip-repli-ou-protectionnisme_news
4
http://www.dailymotion.com/video/x1jtnwy_traite-de-libre-echange-je-n-ai-pas-entendu-marine-le-pen-argumenter-sur-le-fond-nicole-bricq_news
5 http://www.dailymotion.com/video/x1jtozk_la-position-d-eelv_news
Lionel OUTRIGGER
Le 09/05/2014 à 23:21:33
bien dit margot ! rien à ajouter ? non... enfin si, mais alors trop de choses !!! en tout cas... salut frangine !
karim
Le 09/05/2014 à 17:32:45
Et voilà, encore une incitation à déconsidérer les élections européennes !
On trouve, insidieusement, le même écho dans le discours (ils sont devenus très actifs, avant les élections, vous avez remarqué ?) des pontes UMP et PS lorsqu'ils affirment qu'après tout, les européennes n'ont pas un caractère primordial dans la vie politique française.
Pour agacer les lobbyistes qui interviennent régulièrement sur ce site ( je le soupçonne fortement) et rassurer les autres, je vous informe que TAFTA ne passera jamais : outre le vote à l'assemblée européenne qui est loin d'être gagné pour eux, il devra aussi être également soumis à la validation de tous les parlements nationaux.
Et puis si le Green Washing est une triste réalité, les Français sont mieux renseignés sur la réalité du combat écologique. Le soutien qui nous est accordé par une grande partie de la population lors d'actions contre les OGM (avec arrachage de plants) ou le nucléaire nous conforte moralement.
Ceux qui veulent laisser l'Europe agir dans leur dos peuvent rester chez eux en sirotant une tasse de thé, ceux qui veulent avoir une représentation parmi les députés européens sauront quoi faire.
On trouve, insidieusement, le même écho dans le discours (ils sont devenus très actifs, avant les élections, vous avez remarqué ?) des pontes UMP et PS lorsqu'ils affirment qu'après tout, les européennes n'ont pas un caractère primordial dans la vie politique française.
Pour agacer les lobbyistes qui interviennent régulièrement sur ce site ( je le soupçonne fortement) et rassurer les autres, je vous informe que TAFTA ne passera jamais : outre le vote à l'assemblée européenne qui est loin d'être gagné pour eux, il devra aussi être également soumis à la validation de tous les parlements nationaux.
Et puis si le Green Washing est une triste réalité, les Français sont mieux renseignés sur la réalité du combat écologique. Le soutien qui nous est accordé par une grande partie de la population lors d'actions contre les OGM (avec arrachage de plants) ou le nucléaire nous conforte moralement.
Ceux qui veulent laisser l'Europe agir dans leur dos peuvent rester chez eux en sirotant une tasse de thé, ceux qui veulent avoir une représentation parmi les députés européens sauront quoi faire.
Lionel OUTRIGGER
Le 09/05/2014 à 12:50:48
Bonjour,
Le vote est très important pour plusieurs raisons/
La démocratie
Meilleur rempart contre l'extrémisme (il y a le choix vu le nombre de liste: Sud-Ouest 25 listes pour 9 sièges)
L'enjeu européen c'est notre avenir, des générations qui nous suivent; TAFTA ou TTIP c'est l'avenir des multinationales américaines, de la finance.
Il nous faudrait surement demander une vraie information à nos médias publics, cela fait parti de la démocratie.
Le vote est très important pour plusieurs raisons/
La démocratie
Meilleur rempart contre l'extrémisme (il y a le choix vu le nombre de liste: Sud-Ouest 25 listes pour 9 sièges)
L'enjeu européen c'est notre avenir, des générations qui nous suivent; TAFTA ou TTIP c'est l'avenir des multinationales américaines, de la finance.
Il nous faudrait surement demander une vraie information à nos médias publics, cela fait parti de la démocratie.
Christian
Le 09/05/2014 à 12:38:35
Ces accords, qui mettent à genoux l'ensemble des humains et du vivant, sont le must du totalitarisme.
De même, le dernier cri de l'écologie est passé aux mains du green business, suprême imposture! Cet habillage idéologique qui met un fond de musique douce derrière les traités de Lisbonne, accords transatlantiques et consorts, comme dans les supermarchés, permet en prime la colonisation de tous nos espaces naturels.
Voter? oui, blanc !!et animer des réflexions et actions citoyennes jusqu'à ce qu'émergent des orientations et forces nouvelles.
De même, le dernier cri de l'écologie est passé aux mains du green business, suprême imposture! Cet habillage idéologique qui met un fond de musique douce derrière les traités de Lisbonne, accords transatlantiques et consorts, comme dans les supermarchés, permet en prime la colonisation de tous nos espaces naturels.
Voter? oui, blanc !!et animer des réflexions et actions citoyennes jusqu'à ce qu'émergent des orientations et forces nouvelles.
Margot
Le 09/05/2014 à 11:13:44
Il est particulièrement honteux, concernant le projet de Grand Marché Transatlantique, qu'il n'est pas prévu de débat, sur les grands médias, avec les différents partis, sur un sujet aussi important. Décidément, la démocratie et l'information restent à conquérir.
SIMON
Le 09/05/2014 à 08:20:01
Pardon pour le PS : j'ai oublié de les inscrire dans les opposants aux gaz de schiste. Il est vrai qu'en temps qu'écologiste, j'y crois pas à leur refus ! ^^
Lionel OUTRIGGER
Le 08/05/2014 à 20:53:40
De trop (à mon sens) nombreuses personnes disent vouloir snober les élections européennes.
Ce déni démocratique joue le jeu des multi-nationales qui oeuvrent, à force d'arguments assénés sur les médias appartenant à de grands groupes, à dévaloriser l'opposition au futur traité transatlantique qui se dessine dans nos dos en l'assimilant à l'épouvantail FN et en mettant l'accent sur l'importance économique des futures décisions européennes à venir.
Non, le refus d'une Europe ultra-libérale n'est pas l'apanage du FN (loin de là, même, car le fonds de commerce du FN est plutôt libéral), et non, laisser carte blanche aux géants de la production, qui licencient des milliers de personnes à tour de bras, briguent les rênes de la politique, du social, de l'économie (ils ont déjà réussi à transformer les dirigeants européens en "Reines d’Angleterre" qui ont perdu tout pouvoir réel)ne représente pas un avenir viable pour l'Europe et ses habitants.
Dans un tout récent comparatif des programmes proposés par les six principales formations politiques françaises paru dans le journal Libération, on peut relever ceci :
Adopter le traité transatlantique ?
Non : FG, EELV, FN
Plutôt pour : PS, UMP
Plutôt contre : Alternative
Exploiter les gaz de schiste ?
Pour : UMP
Contre : FG, EELV, Alternative
Plutôt contre : FN
Je ne vais pas tout vous lister ici, mais sur des critères importants, comme faire converger la fiscalité des états membres, aller vers un état fédéral européen, donner des barrières douanières à l'Europe, créer un pouvoir exécutif démocratique européen, établir un SMIC européen, transformer la BCE en vraie Banque Centrale, les avis divergent, et ceux du FN surprennent. Il s'agit pourtant là de décisions qui conféreraient à l'Europe un vrai pouvoir démocratique ainsi qu'une excellente protection contre les dumping social, fiscal et bientôt juridique.
Voilà le lien :
http://www.liberation.fr/politiques/2014/05/07/europeennes-qui-propose-quoi_1012288
Personnellement, je voterai. Qu'il pleuve, neige ou vente, que je sois trop fatigué par mon traitement contre ma leucémie, je voterai. Je voterai en pensant à l'avenir de mes enfants, à ceux qui ont faim, à ma planète qu'on saccage pour une poignée de dollar de trop.
Ce déni démocratique joue le jeu des multi-nationales qui oeuvrent, à force d'arguments assénés sur les médias appartenant à de grands groupes, à dévaloriser l'opposition au futur traité transatlantique qui se dessine dans nos dos en l'assimilant à l'épouvantail FN et en mettant l'accent sur l'importance économique des futures décisions européennes à venir.
Non, le refus d'une Europe ultra-libérale n'est pas l'apanage du FN (loin de là, même, car le fonds de commerce du FN est plutôt libéral), et non, laisser carte blanche aux géants de la production, qui licencient des milliers de personnes à tour de bras, briguent les rênes de la politique, du social, de l'économie (ils ont déjà réussi à transformer les dirigeants européens en "Reines d’Angleterre" qui ont perdu tout pouvoir réel)ne représente pas un avenir viable pour l'Europe et ses habitants.
Dans un tout récent comparatif des programmes proposés par les six principales formations politiques françaises paru dans le journal Libération, on peut relever ceci :
Adopter le traité transatlantique ?
Non : FG, EELV, FN
Plutôt pour : PS, UMP
Plutôt contre : Alternative
Exploiter les gaz de schiste ?
Pour : UMP
Contre : FG, EELV, Alternative
Plutôt contre : FN
Je ne vais pas tout vous lister ici, mais sur des critères importants, comme faire converger la fiscalité des états membres, aller vers un état fédéral européen, donner des barrières douanières à l'Europe, créer un pouvoir exécutif démocratique européen, établir un SMIC européen, transformer la BCE en vraie Banque Centrale, les avis divergent, et ceux du FN surprennent. Il s'agit pourtant là de décisions qui conféreraient à l'Europe un vrai pouvoir démocratique ainsi qu'une excellente protection contre les dumping social, fiscal et bientôt juridique.
Voilà le lien :
http://www.liberation.fr/politiques/2014/05/07/europeennes-qui-propose-quoi_1012288
Personnellement, je voterai. Qu'il pleuve, neige ou vente, que je sois trop fatigué par mon traitement contre ma leucémie, je voterai. Je voterai en pensant à l'avenir de mes enfants, à ceux qui ont faim, à ma planète qu'on saccage pour une poignée de dollar de trop.
Lionel OUTRIGGER
Le 08/05/2014 à 20:43:20
d'accord avec ceux qui se mobilisent. Il faut absolument aller voter et inciter le plus possible de vos connaissances à le faire. Si possible pour ceux qui sont présents et qui agissent pour nous au Parlement Européen.
José
Le 08/05/2014 à 18:46:54
C'est bien parce que l'on n'y croit plus qu'il FAUT allez voter et surprendre ce tas de .... !!!
dautreville
Le 08/05/2014 à 09:44:51
Les politiciens sont tous soit achetés, soit tombés sur la tête. Sinon comment comprendre leurs comportements. Il est donc important, le 25 mai, de mettre à leur place de vrais citoyens avec l'Europe des Citoyens
Marie
Le 07/05/2014 à 22:35:37
Merci à Alain pour son information sur le débat, car strictement personne n'en parle.
http://www.youtube.com/watch?v=GizWAkMddsg
http://www.youtube.com/watch?v=QdGoapzHw-k
http://www.youtube.com/watch?v=GizWAkMddsg
http://www.youtube.com/watch?v=QdGoapzHw-k
Chantal
Le 07/05/2014 à 22:28:41
Oui, il faut aller voter, même si vous n'y croyez plus.
Merci à Michel pour son précieux commentaire et son rappel!
Nous devons nous engager sans faille pour notre autonomie vis-à-vis des USA et autres états à tendance "dominatrice"...
C'est à chacun d'entre nous de contribuer à donner de la voix à l'Europe pour qu'elle soit entendue et sur les valeurs qui nous sont essentielles. Les lobbies n'ont de pouvoir qu'aussi longtemps que la majorité de la population reste muette et soumise.
Alors, indignons-nous et faisons que la donne change, pour la VIE.
Merci à Michel pour son précieux commentaire et son rappel!
Nous devons nous engager sans faille pour notre autonomie vis-à-vis des USA et autres états à tendance "dominatrice"...
C'est à chacun d'entre nous de contribuer à donner de la voix à l'Europe pour qu'elle soit entendue et sur les valeurs qui nous sont essentielles. Les lobbies n'ont de pouvoir qu'aussi longtemps que la majorité de la population reste muette et soumise.
Alors, indignons-nous et faisons que la donne change, pour la VIE.
jzl
Le 07/05/2014 à 19:17:22
Il nous faut rester vigilants plus que jamais et alerter les candidats aux élections européennes afin qu'ils soient attentifs à ces menaces pour nos libertés que représentent ces accords commerciaux avec le Canada et avec les USA. Nous devons faire entendre nos voix plus que jamais car sinon c'est l'enterrement de nos libertés qui nous guette.
Catherine
Le 07/05/2014 à 18:24:33
Boycotter les élections ? Immense lassitude ... !
Voilà comment Hitler est arrivé au pouvoir durant la fin de la crise des années 30 !
"L'Europe c'est vous !"... alors pour moi "une autre Europe est possible !" si nous sommes nombreux à aller voter pour construire l'Europe citoyenne, jeune, tournée vers l'avenir de Paix et de justice que le monde nous envie !
Voilà comment Hitler est arrivé au pouvoir durant la fin de la crise des années 30 !
"L'Europe c'est vous !"... alors pour moi "une autre Europe est possible !" si nous sommes nombreux à aller voter pour construire l'Europe citoyenne, jeune, tournée vers l'avenir de Paix et de justice que le monde nous envie !
Michel
Le 07/05/2014 à 17:23:01
Je ne crois plus à cette Europe qui fonctionne uniquement pour favoriser le libre échange et les lobbies...Où est l'Europe qui faisait vibrer nos parents? A-t-elle jamais existé ?
Voter aux européennes ne servira à rien : il faut boycotter les élections !
Voter aux européennes ne servira à rien : il faut boycotter les élections !
combale
Le 07/05/2014 à 16:51:40
Immense lassitude devant ces projets de traités tous plus destructeurs les uns que les autres et qui seront votés tôt ou tard par des parlementaires vendus aux lobbyistes... Quand la vie reprendra-t-elle ses droits ?
Françoise
Le 07/05/2014 à 16:41:31
Une autre Europe est-elle possible?
https://www.youtube.com/watch?v=UPpXKtSJcRI
Parce que y en a marre de se faire avoir par des gens non élus!!!
https://www.youtube.com/watch?v=UPpXKtSJcRI
Parce que y en a marre de se faire avoir par des gens non élus!!!
pascal_
Le 07/05/2014 à 16:13:28
Le premier débat télévisé regroupant les candidats de cinq grandes familles politiques européennes se tiendra le 15 mai à 21h, retransmis depuis l'hémicycle bruxellois du Parlement européen. Il sera diffusé en direct en télévision, à la radio et sur le net par une cinquantaine de médias issus de 25 pays, a fait savoir l'Union européenne de radio-télévision (UER) lundi.
Le débat réunira le conservateur Jean-Claude Juncker, l'écologiste Ska Keller, le social-démocrate Martin Schulz, le candidat de l'extrême-gauche Alexis Tsipras et le libéral Guy Verhofstadt. Il s'agira du premier débat télévisé réunissant les cinq principaux candidats à la présidence de la Commission européenne.
Le 28 avril, un débat organisé par l'université de Maastricht et diffusé par Euronews avait réuni MM. Juncker, Schulz et Verhofstadt ainsi que Ska Keller, en l'absence d'Alexis Tsipras. Celui-ci ne désirait pas participer à une discussion tenue exclusivement en anglais. Le débat du 15 mai offrira aux candidats le loisir de s'exprimer dans la langue de leur choix. "Idéalement, ce serait plus facile que le débat se tienne dans une seule langue", indique Mike Mullane, responsable du débat à l'UER, faisant référence à l'anglais. "Les quatre autres candidats devraient s'exprimer en anglais, mais M. Tsipras pourra intervenir en grec s'il le désire."
#tellEUROPE
Le rendez-vous, d'une durée d'une heure trente, sera modéré par Monica Maggioni, l'actuelle directrice de RAI News 24. La discussion sera structurée autour de trois grands thèmes: les questions politiques, environnementales et sociales, les affaires étrangères et l'économie. Le débat suivra quelques règles très strictes, notamment concernant le temps de parole. Les candidats auront ainsi une minute pour répondre à chaque question posée ou pour réagir à la suite de l'intervention d'un autre candidat.
Les internautes auront également l'occasion d'intervenir via les médias sociaux en utilisant le hashtag #tellEUROPE.
Le débat réunira le conservateur Jean-Claude Juncker, l'écologiste Ska Keller, le social-démocrate Martin Schulz, le candidat de l'extrême-gauche Alexis Tsipras et le libéral Guy Verhofstadt. Il s'agira du premier débat télévisé réunissant les cinq principaux candidats à la présidence de la Commission européenne.
Le 28 avril, un débat organisé par l'université de Maastricht et diffusé par Euronews avait réuni MM. Juncker, Schulz et Verhofstadt ainsi que Ska Keller, en l'absence d'Alexis Tsipras. Celui-ci ne désirait pas participer à une discussion tenue exclusivement en anglais. Le débat du 15 mai offrira aux candidats le loisir de s'exprimer dans la langue de leur choix. "Idéalement, ce serait plus facile que le débat se tienne dans une seule langue", indique Mike Mullane, responsable du débat à l'UER, faisant référence à l'anglais. "Les quatre autres candidats devraient s'exprimer en anglais, mais M. Tsipras pourra intervenir en grec s'il le désire."
#tellEUROPE
Le rendez-vous, d'une durée d'une heure trente, sera modéré par Monica Maggioni, l'actuelle directrice de RAI News 24. La discussion sera structurée autour de trois grands thèmes: les questions politiques, environnementales et sociales, les affaires étrangères et l'économie. Le débat suivra quelques règles très strictes, notamment concernant le temps de parole. Les candidats auront ainsi une minute pour répondre à chaque question posée ou pour réagir à la suite de l'intervention d'un autre candidat.
Les internautes auront également l'occasion d'intervenir via les médias sociaux en utilisant le hashtag #tellEUROPE.
Alain Uguen
Le 07/05/2014 à 15:17:51
| CYBERACTEURS | C/O Alain Uguen 152 rue F.Pelloutier 29000 Quimper | Mentions légales
| GRAPHISTE : Mary-Morgane |
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Le 31/07/2016 à 11:13:06