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Cette cyberaction est maintenant terminée

Bilan de la cyberaction : Massacre des dauphins : le gouvernement se moque du Conseil d’État

Mise en ligne du 16/09/2023 au 30/09/2023

Contraint par la plus haute juridiction administrative française, le Secrétariat d’État à la mer a présenté un projet d’arrêté visant à interdire pendant un mois les pratiques de pêche responsables chaque hiver de milliers de captures de cétacés dans le Golfe de Gascogne. A l’inverse, il permettra à la quasi-totalité des navires concernés de continuer à pêcher comme si de rien n’était.

Bilan de la cyberaction :

1687 participants

Présentation de la cyberaction :

Dans une décision historique rendue le 20 mars 2023, le Conseil d’État avait enjoint à l’État de mettre en place dans un délai de 6 mois des fermetures spatiales et temporelles des pratiques de pêche responsables des captures de dauphins dans le Golfe de Gascogne. Ce jugement faisait suite à des recours formulés par France Nature Environnement, Sea Shepherd France et l’association de Défense des milieux aquatiques, et suivait les recommandations du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM).

Le gouvernement s’est donc exécuté et vient de soumettre à la consultation publique obligatoire un projet d’arrêté établissant des mesures visant la réduction des captures accidentelles de petits cétacés par les engins de pêche.

Changer pour que rien ne change

Le texte proposé interdit les pratiques mises en cause (chalutage pélagique et fileyage) du 22 janvier au 20 février pour les années 2024 à 2026 dans le Golfe de Gascogne. Alors que 4 semaines d’interruption de la pêche seraient de toute façon insuffisantes pour épargner les dauphins selon le CIEM, les possibilités de dérogations ne devraient en réalité rien changer à la situation. En effet, seront exemptés les navires s’engageant à s’équiper de dispositifs de réduction des captures, dont l’efficacité n’est pas démontrée, OU de caméras embarquées, sans effet sur la mortalité des cétacés. En outre, ces équipements avaient déjà été rendus obligatoires pour les chalutiers pélagiques par un arrêté du 27 novembre 2020 et pour les fileyeurs par deux arrêtés publiés respectivement le 29 décembre 2022 et le 31 janvier 2023, ces deux derniers étant inexplicablement abrogés par le nouvel arrêté aujourd’hui soumis à consultation. Dans les faits, la quasi-totalité des navires concernés pourra donc continuer à pêcher tout l’hiver.
La présence du dauphin commun est menacée sur les côtes françaises. Ce grand amateur de poissons frais est en effet décimé par les filets des bateaux de pêche dans lesquels le mammifère marin se retrouve piégé et meure d’asphyxie, incapable de se dégager pour remonter respirer à la surface. Il est estimé qu’environ 10000 cétacés périssent ainsi chaque hiver dans le Golfe de Gascogne.

Sous couvert de répondre à l’injonction du Conseil d’Etat afin de protéger les dauphins, le gouvernement permet en fait aux bateaux de pêche de poursuivre en toute impunité le massacre. Cet arrêté est une mascarade qui constitue à la fois une insulte méprisante envers la justice et la biodiversité. Jeudi dernier, lors du Conseil national de la refondation, j’ai interpellé le Président de la République pour lui rappeler qu’il était urgent de prendre des mesures à la hauteur des enjeux pour épargner les dauphins, tout en garantissant une juste indemnisation des pêcheurs. Aucune réponse à cette sollicitation...
Allain Bougrain Dubourg


Consultation publique : projet d’arrêté établissant des mesures spatio-temporelles visant la réduction des captures accidentelles de petits cétacés dans le golfe de Gascogne pour les années 2024, 2025 et 2026 jusqu'au 28 septembre
https://agriculture.gouv.fr/consultation-publique-projet-mesures-spatio-temporelles-cetaces  

Bilan de la cyberaction : Mettons fin au piègeage injustifié des animaux dits nuisibles
L’Etat perpétue l’inacceptable massacre d’animaux sauvages considérés comme nuisibles
https://www.cyberacteurs.org/archives/bilan.php?id=5079  

Paris : Des centaines de photos de dauphins morts aux Invalides pour forcer le gouvernement à agir
https://www.20minutes.fr/societe/4024965-20230222-paris-centaines-photos-dauphins-morts-invalides-forcer-gouvernement-agir  

Dauphins échoués : Le gouvernement sommé de fermer des zones de pêche dans l’Atlantique par le Conseil d’Etat
https://www.20minutes.fr/justice/4028761-20230320-dauphins-echoues-gouvernement-somme-fermer-zones-peche-atlantique-conseil-etat  

20-03-23 VICTOIRE HISTORIQUE des associations : Le gouvernement contraint de fermer les pêches pour mettre fin au massacre des milliers de dauphins dans le golfe de Gascogne
https://www.cyberacteurs.org/archives/bilan.php?id=5084  

A la lecture du projet d'arrêté, force est de constater que nous sommes loin du compte et qu'il est nécessaire de se mobiliser massivement pour participer à la consultation et espérer en changer le contenu.
https://agriculture.gouv.fr/consultation-publique-projet-mesures-spatio-temporelles-cetaces  

La lettre qui a été envoyée :


Madame, Monsieur
Avec un mois d'arrêt et des dérogations, nous sommes du compte loin et du meilleur scénario de fermeture,  le scénario dit « N » du CIEM(Conseil International pour l’Exploration de la Mer) avec un mois de fermeture dès cet été, et 3 mois l’hiver prochain 2023/2024.
Je vous demande donc de revoir votre copie pour être conforme à la décision du Conseil d'Etat.

 

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9 commentaires

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Synthèse de la participation du public
Motifs de la décision
à télécharger
https://agriculture.gouv.fr/consultation-publique-projet-mesures-spatio-temporelles-cetaces  

Alain UGUEN
Le 23/10/2023 à 15:06:16

Protection des dauphins : la LPO saisit de nouveau le Conseil d'Etat pour faire "arrêter le massacre"
https://france3-regions.francetvinfo.fr/bretagne/protection-des-dauphins-la-lpo-saisit-de-nouveau-le-conseil-d-etat-pour-faire-arreter-le-massacre-2860652.html  

Alain UGUEN
Le 23/10/2023 à 10:29:04

Une fois de plus, l'hypocrisie est de mise: une consultation "publique" est organisée (sans aucune publicité ni transparence) par MESSAGERIE! Autant dire que les commentateurs et contributeurs qui espéraient voir quelque chose effectivement de la consultation en seront pour leurs frais.
J'ai répondu ce qui suit sous le titre "Hypocrisie! Copie à refaire!"



Bonjour!

Le "Projet d’arrêté établissant des mesures spatio-temporelles visant la réduction des captures accidentelles de petits cétacés dans le golfe de Gascogne pour les années 2024, 2025 et 2026", dans sa version actuellement consultable et soumise à consultation publique, ne répond absolument pas aux remarques du Conseil International pour l'Exploration de la Mer (CIEM) de façon pertinente et ne propose que des mesurettes qui se révèleront nécessairement et complètement inefficaces pour la sauvegarde des dauphins.

Le projet d'arrêté DOIT être retiré et un nouveau créé qui propose le scénario dit "N" du CIEM (TROIS MOIS d'arrêt total d'activité de pêche par filets et chaluts dans le golfe de Gascogne et un mois en été), le tout avec compensation pour les pêcheurs et interdise toute dérogation.

C'est également la seule façon de répondre de façon adéquate aux injonctions du Conseil d’État.

En effet, dans une décision historique rendue le 20 mars 2023, le Conseil d’État avait enjoint à l’État de mettre en place dans un délai de 6 mois des fermetures spatiales et temporelles des pratiques de pêche responsables des captures de dauphins dans le Golfe de Gascogne. Ce jugement faisait suite à des recours formulés par France Nature Environnement, Sea Shepherd France et l’association de Défense des milieux aquatiques, et suivait les recommandations du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM).

Dans les faits, le texte actuel permettrait au massacre des dauphins de continuer, en toute impunité.

Quand un gouvernement est sous la responsabilité d'un président qui prétend faire de la France un exemple dans le domaine de la biodiversité marine, les textes proposés doivent être à la hauteur!

Je suis donc en attente d'un texte revu pour se hisser au niveau des ambitions internationales de la France.

Par ailleurs, j'estime que les conditions ne sont pas remplies pour que la consultation publique soit réellement publique: le fait de devoir envoyer un message personnel par messagerie électronique (ouverture automatique d'un outil de messagerie sur le lien vers la participation à la consultation figurant à la page https://agriculture.gouv.fr/consultation-publique-projet-mesures-spatio-temporelles-cetaces)   et non sur le site national des consultations publiques avec où tout un chacun devrait pouvoir avoir la visibilité de toutes les contributions et remarques faites par les autres rend cette opération encore moins transparente. Qui dit manque de transparence dit "quelque chose à cacher". Que cherchez-vous donc à cacher?

Salutations distinguées.

Philippe LEBOURG
Le 25/09/2023 à 15:56:10

Comme sur beaucoup de choses, ce gouvernement est dans l'inaction écologique et la protection des intérêts privés. QUE CELA CESSE ET QUE L'AVENIR DE NOTRE BIODIVERSITÉ SOIT ASSURÉ !

Jean-Luc DUFLOT
Le 21/09/2023 à 11:54:10

hello
à l'adresse consultations-spmad@developpement-durable.gouv.fr.   ; j'ai écrit : "bonjour

vous nous donnez 21 jours (07 au 28 septembre 2023), sans en faire grande publicité, pour recueillir nos avis sur une question concernant l’équilibre de notre environnement vital

Je vous demande de revoir votre copie pour être conforme à la décision du Conseil d'Etat, qui elle même n'est pourtant qu'une mesure "frileuse"

il s'agit de notre équilibre vital. Comment pouvez vous minimiser les moyens de le protéger?
Êtes vous digne du rôle qui vous est confié : nous protéger?

quand je vois l'état de la planète depuis 100 ans de capital et autre "isme", j'ai de quoi en douter

Vous (au sens larges de l'ensemble des décideurs formater à cette économie de la croissance "toujours plus" depuis X ans) n’êtes pas capable de vous protéger de votre folie des grandeurs, du progrès technologique pour lui même, et du fric, bien mauvais maître de vos objectifs.

Vivement que ce cycle Babylonien finisse. J'aspire au respect du Vivant, dont nous, humains, sommes entièrement dépendant.

Nous sommes très nombreux à vouloir une société équilibrée entre confort et respect du Vivant

Et vous êtes sensés nous respecter

Bien humainement

Yvonne Daroussin, "

yvonne daroussin
Le 20/09/2023 à 23:38:22

Rien ne change en Macronie : on grenouille, on rame, on nage en pleine mascarade. Surtout, il ne faut pas faire de vagues face aux puissants lobbies capables de mobiliser des éléments violents et bas du front. Pour preuves, cette décision vraiment a minima concernant la sauvegarde des malheureux dauphins et cette sournoise mise au rebut par Didier Lallement, ex-préfet de Paris maintenant en charge du Secrétariat général de la Mer, d'une proposition d'action contre les décharges sous-marines de munitions et les épaves militaires dangereuses*.
Nos "dirigeants" (puisque c'est ainsi que sont désignés ceux qui nous mènent tout droit à la catastrophe) imaginent sans doute que leurs horreurs et compromissions sont moins visibles sous les flots.
Pourtant il approche le jour où tout remontera à la surface, "dans les clapotements furieux des marées".

*Voir Charlie Hebdo n°1624 du 6 sept 2023

Frawald
Le 20/09/2023 à 07:07:56

Comme on disait dans le temps...Faut pas pousser grand-mêre dans les orties! ou comme disait un de nos chers humoristes...les cons, ça ose tout!

DENIS PUGNERE
Le 18/09/2023 à 17:33:49

Parions que ce secrétaire d'État qui est une caricature profitera de ce contexte pour nous faire une nouvelle guerre du Golfe...
On sait qui a affolé les pêcheurs ce qui a entraîné l'incendie du bureau de l'Office français de biodiversité.
Là Darmanin n'a pas parlé de terrorisme... cherchez l'erreur.

Bibi
Le 18/09/2023 à 13:32:09

Le Secrétariat à la mer suppose qu’un mois de répit accordé aux dauphins pour aller nager à l’autre bout du monde suffira de les éloigner du Golfe.
Le Golfe de Gascogne est autorisé aux navires à filets meurtriers et à la goinfrerie des pêcheurs pas dauphinophiles.
Ceci est intolérable. La LPO qui aime aussi les mammifères marins ainsi que France Nature Environnement et Sea Shepard vous incitent tout comme les indignés océaniques à expulser les tueurs de flippers des côtes ouest.

Colette Nusbaum Vallet
Le 17/09/2023 à 17:37:49

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