Cette cyberaction est maintenant terminée
Bilan de la cyberaction : Abandon du permis aurifère
Mise en ligne du 10/01/2013 au 03/04/2013
En Guyane française, le Ministre du Redressement Productif vient de délivrer un permis d’exploitation aurifère dans une zone pourtant interdite à l’exploitation minière
Bilan de la cyberaction :
6030 participants
01/08/13 Suspicion de falsification sur le dossier Limon
http://www.guyaweb.com/suspicion-de-falsification-sur-le-dossier-limonade/
Montebourg : « Le permis Limonade a été signé par mon prédécesseur »
Le permis Rexma a été délivré le 3 mai 2012 par le prédécesseur de Montebourg, Eric Besson, et a fait l'objet d'un arrêté. « Quels que soient les avis négatifs, je suis tenu par les conséquences juridiques d'un acte créateur de droits et quand le droit est là, on ne peut plus le retirer parce que sinon, c'est un contentieux, des indemnités, dans une période de disette budgétaire, qui seraient malvenus » , a expliqué Arnaud Montebourg mardi soir devant la commission du développement durable de l'Assemblée nationale. Le titre d'exploitation, par ailleurs, est antérieur à la définition du périmètre, ce qui coince encore juridiquement le gouvernement. Voilà pourquoi le ministre voudrait profiter de la réforme du code minier, « vieux de cinquante ans » , pour en « purger les procédures » .
Actuellement, le gouvernement cherche un compromis avec Rexma. « C'est un permis qui n'est pas dans le coeur protégé du Parc, explique le ministre, et il y a des positions assez raisonnables. » Certains élus estiment, selon lui, qu'avec deux habitants au kilomètre carré, on ne peut sanctuariser la zone. « S'il n'y a pas d'activité légale, ce sont les orpailleurs illégaux et clandestins qui viendront mettre du mercure dans le sol » , avertit le ministre. Le maire de Saül serait ainsi « favorable à une exploitation aurifère à dix km de son bourg, mais pas à trois » . « Nous pouvons arriver à un point d'équilibre, a conclu Arnaud Montebourg. Je fais ce que je peux avec ce dont j'ai hérité. »
Interrogé par Chantal Berthelot sur la fiscalité minière, Arnaud Montebourg a affirmé : « Rien n'est arbitré. » S'il s'agit de fiscalité, c'est du ressort de la loi de finances, s'il s'agit de redevances, c'est le code minier. Le gouvernement estime toutefois que « les territoires doivent être rétribués pour les efforts qu'ils font, en Outre-mer ou dans l'Hexagone, parce que, souvent, ils sont associés à la réfection des infrastructures pour la desserte ou à la dépollution des sites d'exploitation. Nous voyons bien que ce sont les collectivités qui se tapent, cent ans après, les friches indébrouillables avec des dégâts sur les finances publiques considérables. » Un fonds de solidarité nationale serait aussi créé pour suppléer aux exploitants défaillants.
Présentation de la cyberaction :
Cet arrêté (JO du 11 décembre) octroie un permis d’exploitation à la société aurifère REXMA, sur la Crique Limonade, située dans la zone d’adhésion du Parc national amazonien de Guyane, à proximité du village de Saül, porte d’entrée du Parc. Pourtant, depuis le 1er janvier 2012, le Schéma Départemental d’Orientation Minière (SDOM) classe la zone comme interdite à ces activités. Ce schéma avait fait l’objet d’une large concertation avec toutes les parties prenantes dont la FNH. Cette décision unilatérale est incompatible avec les textes en vigueur.
Elle est aussi en contradiction avec le processus de consultation de la Charte du Parc Amazonien et les objectifs de concertation en cours sur la réforme du code minier.
Ce permis est contraire :
- Au zonage du Schéma d’Aménagement Régional (SAR),
- Au zonage du Schéma Départemental d’Orientation Minière (SDOM),
- Aux rapports préalables défavorables des institutions régionales et des services de l’Etat (DRIRE, DEAL, PAG, PREFECTURE DE GUYANE),
- A l’avis de la quasi-totalité de la société civile guyanaise,
- Aux délibérations du Conseil Municipal de SAÜL des 18/01/05 et 29/01/08 délimitant un périmètre réduit à 10 kms autour du village au sein duquel aucune exploitation minière ne puisse se faire,
- Au puissant argumentaire développé par les associations de défense de l’environnement, des élus guyanais, et de la communauté scientifique dans son ensemble.
Situé à 5 kms du village, ce territoire fait partie intégrante du bassin de vie des Saüliens ; sa biodiversité en a fait depuis de nombreuses années un atout pour le développement de l’écotourisme et la valorisation durable de son patrimoine naturel exceptionnel.
Nous vous proposons de faire connaitre notre soutien aux populations locales opposées à ce projet minier
Alain Uguen Association Cyber @cteurs
En savoir plus
Guyane: quand l'or ruine la biodiversité
http://www.journaldelenvironnement.net/article/guyane-quand-l-or-ruine-la-biodiversite,32518
http://www.abonentendeur-saul.net/index.html
Le Président de Région, Rodolphe Alexandre, apporte un soutien sans réserves au Maire de
Saül, Hermann Charlotte dans son opposition à l’implantation de la société Rexma à proximité immédiate du bourg de la commune.
http://www.blada.com/boite-aux-lettres/infos-citoyennes/8834-Permis_Rexma_la_reaction_du_president_de_Region.htm
La Fondation Nicolas Hulot demande l'annulation du permis Rexma
http://www.blada.com/boite-aux-lettres/infos-citoyennes/8835-La_Fondation_Nicolas_Hulot_demande_l_annulation_du_permis_Rexma.htm
A la suite des positions exprimées quant à l’attribution d’un permis minier à la société REXMA en Guyane, Arnaud MONTEBOURG a souhaité recevoir les élus et les associations pour la protection de l’environnement qui ont fait connaître leurs inquiétudes vis-à-vis de ce projet.
Parallèlement à la procédure engagée par le préfet de Guyane, une réunion de travail sera organisée dans les prochains jours au Ministère du Redressement Productif, en lien avec le Ministère des Outre-Mer et le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie.
La lettre qui a été envoyée :
Monsieur le Ministre,
Aux bons soins de M.le Préfet de Guyane
Par Arrêté du 26 octobre 2012 (paru au Journal Officiel le 11 décembre dernier), vous avez octroyé à la société REXMA un permis d’exploitation de mines d’or et substances connexes dit « Permis Limonade » sur le territoire de la commune de SAÜL (Guyane française). aux côtés de Guyane Nature Environnement, de la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme (FNH), et d’autres organisations environnementales, je vous demande l’annulation de cette autorisation incompréhensible.
Dans cette attente, Je vous prie de recevoir, monsieur le Ministre, l’expression de ma mobilisation citoyenne.
 
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14 commentaires
credible
A quand le retour du bon sens ?
Le 30/01/2013 à 17:31:10