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Cette pétition est maintenant terminée
Bilan de la pétition : Quand la justice accorde un blanc seing aux pollueurs
Mise en ligne du 11/02/2021 au 24/02/2024
Les associations Sauvegarde du Trégor Goëlo Penthièvre et Halte Aux Marées Vertes ne se résignent pas aux conclusions des juges d'instruction de la cour d'Appel du Tribunal Judiciaire de Paris et à l'ordonnance de non-lieu sur la responsabilité des auteurs des excédents d'azote dans les rivières conduisant à la prolifération des algues vertes. Elles feront appel dans les meilleurs délais de cette ordonnance par l'intermédiaire de leur avocat, François Lafforgue.
Bilan de la pétition :
2640 participants
Présentation de la pétition :
Car, cette décision leur apparaît comme une caution apportée à la pollution de l'eau en Bretagne et à ce titre constituant un déni de justice. Relevant le paradoxe entre la reconnaissance par les juges des graves conséquences sur la santé publique de la production d'hydrogène sulfuré issu du pourrissement des algues vertes échouées d'une part et de l'autre la prétendue impossibilité à identifier les coupables des excédents de nitrates qui en sont à l'origine, elles ne peuvent que constater qu'à l'impuissance délibérée des autorités publiques, ils rajoutent l'impuissance judiciaire. En affirmant que « les nitrates n'ont pas de « carte d'identité » permettant de connaître leur origine », qu' « il est impossible de savoir quand et où ont été déversés les nitrates que l'on retrouve à l'estuaire d'une rivière qui se jettent dans la mer à un instant t » (page 30 de l'ordonnance), ils accordent un blanc-seing à tous les pollueurs leur permettant de couler des jours heureux à l'abri de toutes sanctions pénales.
Pourtant, faute de pouvoir dresser la carte d'identité des nitrates en excédents dans les rivières, comment ne pas être surpris qu'ils n'aient pas cherché plus en avant le moyen de dresser la carte d'identité de leurs auteurs ? Ils le pouvaient d'autant plus que Pierre Aurousseau président du Comité Scientifique de l'Environnement en Bretagne dans leur propre ordonnance (page 26) leur indiquait la voie : la recherche de reliquats d'azote après récolte dans les parcelles, comme autant d'excédents lessivés ensuite dans les rivières, traçant ainsi la signature de celle ou celui qui exploite si mal ces terres.
Sauvegarde du Trégor Goëlo Penthièvre et Halte Aux Marées Vertes en appellent à toutes les citoyennes et citoyens pour qu'elles et ils les soutiennent en participant aux frais de justice qu'elles vont engager à l'occasion d'un financement participatif. Comme nous l'avons déjà fait ensemble hier, continuons aujourd'hui ce combat judiciaire. Contre la volonté des préfets et de la quasi-totalité des élus, nous avons obtenu la reconnaissance de la dangerosité des marées vertes. Grâce à nos associations et aux citoyennes et citoyens, elle est aujourd'hui acquise. A nous désormais d'obtenir la reconnaissance pleine et entière de la responsabilité des auteurs des excédents d'azote à l'origine des marées vertes aux conséquences si dramatiques sur la santé publique mais aussi sur la biodiversité.
Pour les associations, leur président : André Ollivro : 06 81 31 29 00 - Yves-Marie Le Lay : 06 12 74 34 56
Texte de la pétition :
Les soussignés soutiennent Sauvegarde du Trégor Goëlo Penthièvre et Halte Aux Marées Vertes y compris pour celles et ceux qui le peuvent en participant aux frais de justice qu'elles vont engager à l'occasion d'un financement participatif. Comme nous l'avons déjà fait ensemble hier, continuons aujourd'hui ce combat judiciaire. Contre la volonté des préfets et de la quasi-totalité des élus, nous avons obtenu la reconnaissance de la dangerosité des marées vertes. Grâce à nos associations et aux citoyennes et citoyens, elle est aujourd'hui acquise. A nous désormais d'obtenir la reconnaissance pleine et entière de la responsabilité des auteurs des excédents d'azote à l'origine des marées vertes aux conséquences si dramatiques sur la santé publique mais aussi sur la biodiversité.
9 commentaires
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Hélène FLAMENT
Le 02/05/2021 à 11:03:21
https://www.letelegramme.fr/dossiers/la-penze-polluee/pollution-de-la-penze-des-associations-appellent-a-un-rassemblement-samedi-1er-mai-25-04-2021-12740522.php
Alain UGUEN
Le 30/04/2021 à 08:53:17
https://www.letelegramme.fr/dossiers/algues-vertes-en-bretagne/algues-vertes-en-bretagne-ce-que-revele-le-rapport-de-la-cour-des-comptes-29-04-2021-12742149.php
Algues vertes : Une enquête hors-norme de la Cour des comptes
https://www.letelegramme.fr/dossiers/algues-vertes-en-bretagne/algues-vertes-une-enquete-hors-norme-de-la-cour-des-comptes-29-04-2021-12742151.php
Bretagne. 2021 risque d’être une année à algues vertes
https://www.ouest-france.fr/bretagne/plerin-22190/bretagne-2021-risque-d-etre-une-annee-a-algues-vertes-b87e8f0c-a74d-11eb-bac8-769827b2d6b4
Alain UGUEN
Le 29/04/2021 à 07:44:26
https://www.letelegramme.fr/dossiers/algues-vertes-en-bretagne/algues-vertes-le-rapport-de-la-cour-des-comptes-prevu-pour-fin-juin-18-03-2021-12721230.php
Alain UGUEN
Le 19/03/2021 à 08:46:20
Qu'ils ne se désespèrent pas. Dans les années qui viennent, quand les touristes bouderons leur territoire pour cause algues vertes, il y aura un vrai motif de manifester.
Gérard PELISSIER
Le 10/03/2021 à 11:41:57
Christian Perez-Gil
Le 16/02/2021 à 19:13:51
Antonio Viale
Le 16/02/2021 à 02:23:32
maripachats
Le 15/02/2021 à 18:05:30
| GRAPHISTE : Mary-Morgane |
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Eau, rivières, océans
Un rapport constate l’échec des plans de lutte contre les algues vertes
Un rapport provisoire de la Cour des comptes, révélé par « Le Télégramme », démontre l’inefficacité de la lutte contre les algues vertes en Bretagne menée depuis 2010. Et ce, malgré une enveloppe de plus de 110 millions d’euros.
En un mot : inefficaces. Le constat de la Cour des comptes et de la chambre régionale des comptes de Bretagne est clair : les deux plans de lutte contre les algues vertes mis en place depuis vingt ans [1] ne fonctionnent pas. Objectifs mal définis, acteurs peu mobilisés, contrôles peu nombreux, avis scientifiques manquants… Les plans n’ont pas eu d’effet significatif sur les marées vertes. C’est le journal Le Télégramme qui a révélé l’information dans son édition du 29 avril : il a pu consulter une version non définitive du rapport, à paraître fin juin, après les élections régionales et a publié les éléments clefs du travail d’enquête mené depuis deux ans par les deux instances.
Depuis 2015, la situation stagne, avec toujours autant d’azote épandu, indique le rapport. L’azote, issu de l’agriculture et qui deviendra nitrate, est en effet un ingrédient essentiel de la prolifération des algues vertes. En réduire la charge dans les cours d’eau est le « moyen d’action prioritaire » contre les algues. En se décomposant, celles-ci libèrent un gaz mortel. Or, les échouages sont de plus en plus précoces. Il suffit de se promener en ce moment en baie de Saint-Brieuc (Côtes-d’Armor) — elle concentre 90 % des échouages d’algues — pour s’en rendre compte.
Selon le Centre d’étude et de valorisation des algues (Ceva), la précocité des échouages serait « largement supérieure à la moyenne » et la surface concernée « supérieure de 30 à 40 % à la moyenne des mois d’avril de la période 2002-2020 ». « Il y a encore beaucoup trop d’algues vertes, on le sait, il faut aller plus loin », dit à Reporterre Sylvain Ballu. Responsable de la surveillance des marées vertes au Ceva, il survole les huit baies touchées par les marées vertes depuis près de vingt ans.
Yves-Marie Le Lay se félicite de la fuite de ce rapport avant les élections régionales.
Yves-Marie Le Lay, militant écologiste des Côtes-d’Armor, se félicite de la fuite du rapport, dont il souhaitait la publication depuis plusieurs mois afin de nourrir le débat avant les élections régionales : « Certains de ceux qui mènent les plans de lutte contre les algues vertes sont candidats, comme Thierry Burlot (LREM-Modem-UDI) et Loïc Chesnais-Girard (PS, président du conseil régional de Bretagne). » Une certitude, les algues vertes s’invitent dans le débat politique alors que le contexte régional agricole est déjà tendu.
D’autant qu’à l’imprécision et aux « objectifs peu pertinents » s’ajoute, selon le rapport cité par le Télégramme, « le manque d’ambition des collectivités puisqu’elles s’en remettent à la chambre d’agriculture ».
Arnaud Clugery, porte-parole de l’association Eaux et rivières de Bretagne a participé à l’élaboration du rapport. Il regrette que « les acteurs n’aient pas mis en œuvre les moyens nécessaires, pourtant ces moyens existaient » : 110 millions d’euros entre 2010 et 2021. « Les chambres d’agriculture se sont positionnées sur la gestion foncière. Elles auraient dû s’engager dans le démantèlement des grosses exploitations. Quand on dit que les [exploitations] bios n’ont pas accès à la terre, c’est vrai. L’État et la région Bretagne n’ont joué que la carte de l’incitatif, pas celle du réglementaire. » Et l’incitatif ne suffit pas.
Surface moyenne couverte par les algues vertes.
Arnaud Clugery incrimine également « la faiblesse des contrôles ». La Cour des comptes et la chambre régionale des comptes, aussi. Les contrôles dans les exploitations agricoles ont chuté de 73 % depuis 2010, date du premier plan de lutte contre les algues vertes. Pourtant, « les services de l’État ont mis en évidence, depuis 2018, la récurrence de fuites d’azote en raison de la vétusté des ouvrages de stockage ».
Ce rapport « va stimuler tout le monde », espère Sylvain Ballu, du Ceva. Même si la charge est lourde, il y a des améliorations, souligne-t-il. Entre 1995 et 2019, la teneur en nitrates dans les cours d’eau a diminué, passant d’une moyenne de 42,8 à 34,2 milligrammes par litre, selon les données de l’Observatoire de l’environnement en Bretagne. C’est mieux mais loin des 10-15 mg/l nécessaires pour atteindre l’objectif d’une réduction de moitié des échouages d’algues vertes d’ici 2027.
C’est maintenant que tout se joue…
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Reportage — Eau, rivières, océans
Algues vertes : le désastre s’amplifie
Notes
[1] En 2010-2015 et 2017-2021.
Précisions
Source : Julie Lallouët-Geffroy pour Reporterre
Photo :
. Chapô : Des algues Ulva Armoricana lors d’une marée verte dans le nord Finistère (Plage du Dossen et île de Sieck, commune de Santec) en 2009. Thesupermat/Wikimedia
Graphique :
. Surface d’échouages d’algues vertes de 2002-2019. Observatoire de l’environnement en Bretagne
Jérôme ROGUEZ
Le 09/05/2021 à 17:00:00