Cette pétition est maintenant terminée
S'opposer à l'achat de terres autour des centrales par EDF sans projet bien défini. Il faut préserver ces terres à vocation agricole.
5178 participants
Depuis le mois de septembre, nous avons appris simultanément et de plusieurs sources et sites... qu'EDF achetait des terres, notamment autour de ses installations nucléaires.
A St Laurent-des-Eaux, se sont des agriculteurs qui ont reçu un courrier de la SAFER et qui ont manifesté devant leur mairie, apprenant que 116 ha étaient convoités... A Belleville-sur Loire (18), même procédure pour 140 ha... Pour le site de Chinon, c'est au hasard d'une réunion de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers qu'une personne apprend que 120 ha sont « bloqués » pour EDF.
Les medias s'en saisissent :
https://reporterre.net/Dans-le-Centre-EDF-cherche-mysterieusement-a-acheter-des-terrains
puis EDF prépare le terrain pour de nouveaux réacteurs
http://www.leparisien.fr/economie/edf-prepare-le-terrain-pour-de-nouveaux-reacteurs-07-11-2018-7936878.php
On apprend ensuite qu'au Bugey (Ain), à Dampierre-en-Burly (Loiret), à Cattenom (Moselle)... il en va de même. Des terrains communaux sont aussi appelés à être vendus ou échangés.
Jusqu'à un article paru dans Paris-Normandie qui évoque pas moins de 30 000ha dans le viseur d'EDF. Le délégué régional normand d'EDF allant jusqu'à dire qu'effectivement « C'est énorme ! »
https://www.paris-normandie.fr/accueil/sur-la-cote-d-albatre-edf-lorgne-sur-des-terres-agricoles-IM14185049#
Là où le bât blesse, c'est que ces achats ne sont assujettis à aucun projet clairement défini à l'heure actuelle et peuvent laisser supposer un certain nombre d'hypothèses.
C'est pourquoi des associations, concernées de près, tirent la sonnette d'alarme et ont rédigé cette pétition.
Toutes les associations et groupements, ainsi que les citoyens qui œuvrent pour la défense et la protection des espaces agricoles et naturels, pour la promotion des énergies renouvelables et contre l'hégémonie nucléaire sont invités à la signer et à la faire circuler le plus possible !
 
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simone
Le 27/11/2019 à 15:57:09
simone
Le 27/11/2019 à 15:56:08
Darkdidou
Le 01/05/2019 à 13:25:51
Darkdidou
Le 01/05/2019 à 13:23:32
Alain Wazner
Le 18/04/2019 à 08:46:16
Isolé Bertrand
Le 02/04/2019 à 16:15:28
un anonyme
Le 28/02/2019 à 21:47:56
terrien
Le 22/02/2019 à 22:51:41
Ysaline
Le 12/02/2019 à 00:55:46
Phil Losophe
Le 31/01/2019 à 10:33:03
kalia
Le 28/01/2019 à 22:01:42
Baumeister
Le 28/01/2019 à 00:22:46
Chrycap
Le 26/01/2019 à 11:48:38
Éric Olivié-Gaye
Le 26/01/2019 à 09:22:04
un anonyme
Le 25/01/2019 à 20:10:23
Françoise M.
Le 25/01/2019 à 15:36:13
Hélène BOURGOIN
Le 25/01/2019 à 11:50:46
justicia
Le 25/01/2019 à 09:59:21
Henri Jouffroy
Le 25/01/2019 à 09:16:02
Aïchat-Nussy
Le 25/01/2019 à 07:10:05
scalp07
Le 25/01/2019 à 06:17:47
un anonyme
Le 24/01/2019 à 22:39:17
geronimo
Le 17/01/2019 à 18:01:56
stoppeur
Le 09/01/2019 à 18:49:00
un anonyme
Le 06/01/2019 à 11:27:38
Jean-Claude BRAGOULET
Le 22/12/2018 à 18:06:06
Monique Guyard
Le 19/12/2018 à 13:33:17
Pascale Berland
Le 16/12/2018 à 01:31:55
un anonyme
Le 15/12/2018 à 13:31:12
Gruninger
Le 14/12/2018 à 00:10:55
un anonyme
Le 13/12/2018 à 19:15:18
JF
Le 13/12/2018 à 15:29:50
JF
Le 13/12/2018 à 14:06:23
Christian Perez-Gil
Le 12/12/2018 à 18:03:27
Jean-Paul LE TURDU
Le 11/12/2018 à 06:55:20
un anonyme
Le 10/12/2018 à 21:19:55
Ama
Le 10/12/2018 à 20:45:42
Ecologiquementvotre
Le 10/12/2018 à 20:32:07
électron libéré
Le 10/12/2018 à 20:23:33
Meerschman Bertrand
Le 10/12/2018 à 19:05:21
Daniel LAMBEAUX
Le 10/12/2018 à 18:54:47
Beatrice
Le 10/12/2018 à 18:40:59
jean
Le 10/12/2018 à 18:38:36
un anonyme
Le 10/12/2018 à 17:31:35
G.L.
Le 10/12/2018 à 17:02:52
Daniel DEPREZ
Le 10/12/2018 à 16:27:52
Gérard AUCHERE
Le 10/12/2018 à 16:16:47
Daniel DEPREZ
Le 10/12/2018 à 15:55:40
Claud
Le 10/12/2018 à 14:08:39
JEAN LAPORTE
Le 10/12/2018 à 13:32:12
A.B.
Le 10/12/2018 à 12:56:07
Alain Begon
Le 10/12/2018 à 12:43:23
anonyme
Le 10/12/2018 à 11:48:16
René Brenguier
Le 10/12/2018 à 11:46:19
Max
Le 10/12/2018 à 11:42:20
Denis FISCHER
Le 10/12/2018 à 10:37:28
bla
Le 10/12/2018 à 10:08:41
jacques lacombe
Le 10/12/2018 à 09:32:04
Après 6 années de procédure, EDF est enfin condamnée !
Ce 3 mai 2023, à l'issue d'une longue bataille judiciaire, la cour d'appel d'Orléans a enfin reconnu EDF coupable d’une série d'irrégularités et de manquements à la sécurité constatés à la centrale de Belleville-sur-Loire.
Nos associations Réseau "Sortir du nucléaire" et Sortir du nucléaire Berry-Giennois-Puisaye se félicitent de la condamnation d'EDF pour cette affaire qui remonte à 2017.
Des équipements importants pour la sûreté dans un état alarmant
Le 13 septembre 2017, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) plaçait la centrale nucléaire de Belleville sous surveillance renforcée après une inspection menée en avril 2017.
De nombreux équipements importants pour la sûreté ont été découverts dans un état de délabrement avancé. Leur usure était aggravée par un manque évident d’entretien et des réparations de l’ordre du rafistolage.
De plus, cette inspection a fait apparaître des problèmes organisationnels, un manque dans la rigueur et la traçabilité des opérations de maintenance et, trop souvent, une sous-estimation de la gravité des dysfonctionnements [1].
La situation n'était par ailleurs pas nouvelle : en 2015, le Réseau “Sortir du nucléaire“ avait déjà porté plainte pour une trentaine d’infractions à la réglementation environnementale et nucléaire à la centrale de Belleville [2].
La culpabilité d’EDF reconnue en justice malgré de nombreuses entraves
C’est sur la base du rapport établi par l’ASN en 2017 que le Réseau “Sortir du nucléaire“ et l'association locale SDN Berry-Giennois-Puisaye ont adressé une plainte au Procureur de Bourges le 20 octobre 2017.
Malgré la gravité de ces nombreuses alertes, la justice a pris son temps pour reconnaître les fautes de l'exploitant. En effet, EDF, et le Parquet, ont toujours estimé que les irrégularités constatées ne relevaient pas de la justice.
Ainsi, notre plainte a d'abord été classée sans suite par le Parquet de Bourges.
Après une relaxe par le tribunal que nous avions saisi le 9 novembre 2018, et une décision d'appel qui déclarait l'action de nos associations irrecevable "au motif que seule l’ASN aurait la possibilité de relever des infractions à l’encontre des exploitants nucléaires", nous n'avons eu d'autre choix que de nous pourvoir en cassation.
L'affaire n'est examinée sur le fond que le 30 janvier 2023, après une décision d'annulation de la cour de Cassation.
Ces longueurs procédurales ne sont malheureusement pas exceptionnelles en droit du nucléaire et le simple fait de défendre notre légitimité à assigner EDF en justice pour les fautes dont elle est responsable est un combat en soi.
Le géant du nucléaire devra s'acquitter d'une amende
Dans son arrêt rendu le 3 mai, la cour d'appel d’Orléans a reconnu que les manquements relevés par nos associations étaient constitutifs de trois différentes contraventions.
Elle condamne EDF notamment pour un défaut de maintenance d'un Élément Important pour la Protection (EIP), ce qui caractérise un manquement aux obligations réglementaires. Elle le condamne aussi pour la fuite significative de soude qui a été causée par le manque d'étanchéité d'un circuit EAS (circuit d’aspersion dans l’enceinte). EDF est condamnée à verser trois amendes de 1500 €, soit au total 4500€.
Cette décision doit être une sonnette d'alarme pour EDF ! En 2022, l’ASN considérait toujours que "concernant la maintenance des installations, les performances de la centrale nucléaire restent à améliorer" [3]. La même année, de nouvelles erreurs ont en effet été commises sur le site de Belleville [4]. Pour nous, ces phénomènes continuent de questionner les compétences industrielles d'EDF et la rigueur d’exploitation du site.
On ne rappellera jamais assez que la sûreté d'un site nucléaire impose une constance dans la rigueur. Après six années de "feuilleton" juridique, nos associations se félicitent d'avoir persévéré : la négligence systémique d’EDF a enfin été reconnue et condamnée. Tout vient à point à qui sait se défendre.
Retrouvez le dossier juridique : https://www.sortirdunucleaire.org/Belleville-sur-Loire-delabrement
Alain UGUEN
Le 05/05/2023 à 13:44:10