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Bilan de la pétition : une TVA à taux réduit pour les produits bio

Mise en ligne du 10/01/2017 au 13/07/2017

Appliquer une TVA à taux réduit sur les produits bio, c'est l'idée des magasins Biocoop. Ce taux réduit serait justifié par les vertus de l'agriculture biologique : respect de l'eau, du sol, de la biodiversité, emplois, qualité des aliments, etc. Il rendrait les prix plus équitables et plus accessibles.

Bilan de la pétition :

4704 participants

Présentation de la pétition :

Explications oar AF Roger
http://www.bioaddict.fr/article/bientot-une-tva-a-taux-reduit-pour-les-produits-bio-a5546p1.html  

" Le réseau Biocoop propose de baisser la TVA sur les produits issus de l'agriculture biologique, ce peut être un vrai levier pour son développement ", a déclaré Claude Gruffat, président de Biocoop, le 14 novembre lors des 9e Assises de la bio, organisées par l'Agence bio.

La filière de production biologique, du champ à l'assiette, a de bonnes raisons de demander cette baisse. Elle serait une reconnaissance de ses " aménités positives ". Entendez par là, tous les avantages que la bio offre par rapport à la production conventionnelle.

Prenons l'exemple de l'eau. La France est inquiétée par Bruxelles pour non-respect de la directive cadre sur l'eau et doit mettre les bouchées doubles pour améliorer la qualité de ses eaux. Dans de nombreuses régions, les terres en zone de captage sont converties à l'agriculture biologique, quand les agriculteurs sont d'accord. En effet, les résistances sont nombreuses et le phénomène est lent, malgré les aides des Agences de l'eau. Les résultats sont pourtant probants quand conversion il y a : les teneurs en nitrates et pesticides de l'eau baissent en général rapidement.

L'acheteur bio permet à la société de réaliser des économies
Prenons l'exemple des sols : ils sont détériorés en France par l'agriculture chimique et deviennent moins productifs que lorsqu'ils sont entretenus par l'agriculture biologique. Idem pour la biodiversité : les abeilles ne résistent pas aux insecticides et bien des zones de cultures chimiques sont devenues des déserts écologiques, ce qui n'est pas le cas en bio. Ce n'est pas tout : l'agriculture biologique fournit plus d'emplois que les autres formes d'agriculture et elle n'expose pas les ouvriers agricoles au danger des pesticides. Ni les riverains d'ailleurs.
Enfin, la bio offre des aliments plus sains : exempts ou quasiment de résidus de pesticides et plus concentrés en nutriments. Ce qui a très probablement un retentissement en terme de santé et donc de coût sanitaire, même s'il n'est pas mesuré.

Ainsi, l'acheteur bio contribue positivement à la qualité de l'eau et des aliments, à la protection de l'environnement et au bien-être social. Il permet à la société de réaliser des économies.
Mais il n'en est pas récompensé, au contraire : il achète les produits bio plus chers que les autres. Autrement dit, il paye deux fois. En réduisant le taux de TVA, on réduirait l'injustice et on rendrait les produits bio plus accessibles. Ce qui favoriserait un peu plus leur développement et accélèrerait les économies réalisées à tous les niveaux. Un vrai cercle vertueux. Il est probable que tout le monde serait gagnant, y compris l'Etat français.

Anne-Françoise Roger

lire aussi
L'agriculture biologique : LA solution pour dépolluer l'eau
http://www.bioaddict.fr/article/l-agriculture-biologique-la-solution-pour-depolluer-l-eau-a5250p1.html  

L'agriculture biologique peut nourrir la planète et sans l'abîmer
http://www.bioaddict.fr/article/l-agriculture-biologique-peut-nourrir-la-planete-et-sans-l-abimer-a5302p1.html  

Texte de la pétition :


Les soussignés soutiennent l'idée de TVA à taux réduit sur les produits bio

 

53 commentaires

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Une TVA réduite sur les produits BIO sachant que 90% de ceux-ci sont vendus par la grande distribution. M'ouais..surtout au profit de Carrefour & Co.

Proposer la dispense de TVA pour les produits BIO consommés LOCALEMENT (< 100 kms entre lieux de production et de consommation), c'est MIEUX !

Yves
Le 19/07/2017 à 16:17:07

C'est vraiment absurde d'avoir à se poser la
question de la taxation des produits issus de l'agriculture...Le monde paysan ne doit pas être taxé sur son travail,sur ce qu'il produit...!C'est infâme de pénaliser ainsi les paysans,alors qu'ils contribuent sans compter à nourrir la population française et à donner aux habitants de la France au
tant de qualité nutritive,de saveur aux aliments qui agrémentent nos assiettes... Dans un pays aussi sublime que la France,
combien de nos élus ont-ils compris que si
le monde rural était autant la priorité ab
solue de leurs préoccupations politiques,
il y aurait beaucoup plus d'âmes,de vie dans nos campagnes et beaucoup moins de
chômage,de précarité dans nos villes...Il
y a tout à reconstruire dans les campagnes françaises,comme dans les régions sinistrées
des mines,de l'industrie lourde...Il faut re
mettre l'homme au sein de la Nature et re
donner aux paysans la force de croire au sa
cerdoce qui est le leur:donner sa vie à fai
re vivre la nature,à la faire aimer et c'est
une excellente raison pour ne pas les "ta xer" sur les maigres revenus que procure leur travail...

stoppeur
Le 18/07/2017 à 11:43:28

Cette proposition est la porte ouverte a de graves récupérations.Elle doit être plus cadrée. Pas question de donner des encouragements à la production soumise à la grande distribution. Les conditions de production et de protection des travailleurs de la filière BIO doivent apparaître
dans ce projet.

Gougeat
Le 19/04/2017 à 12:02:22

A quand le réveil de nos politiques pour que nos enfants puissent enfin manger correctement. Aujourd'hui on sait que l'hyperactivité provient en partie de tous les additifs introduits dans l'alimentation industrielle. Le conseil constitutionnel vient d'invalider le seuil de 20% de bio en restauration collective. A eux pleins les poches et aux autres les restes.

un anonyme
Le 14/03/2017 à 16:53:23

Les fabricants de poisons pesticides et produits chimiques doivent payer les conséquences au lieu de faire payer par les consommateurs :
1) dépenses pour se protéger comme les certifications bio et la dépollution des eaux, imposées par ces poisons mis partout
2) vu les maladies induites, obésité, diabète, allergies, etc.., ils doivent payer les dépenses médicales supportées par tous et la Sécurité Sociale.
La TVA plus faible est un début.

Jean Marc Delrieu
Le 03/02/2017 à 01:18:35

Imprécision de cette pétition.
Quel taux de TVA pour quels produits, réduit jusqu'à tel taux ?
Quand on demande quelque choses, il faut être précis sur la demande. Je pense qu'il y a des produits bio marketing qui ne sont peut-être même pas nécessaires. Aussi un peu de précision ne serait pas inutile.

Christian
Le 30/01/2017 à 04:32:18

Le bio n'est pas que local et devient de plus en plus industriel.
Voir les productions d’œufs bio par exemple.
Attention à tout système complexe qui permet toujours à des "petits (ou gros) malins" de trouver les failles du système pour en profiter.

PierS
Le 23/01/2017 à 11:31:04

Je trouve cela normal d'encourager un mode de production plus respectueux de l'environnement, plus durable et plus sain, ne dépendant pas de lobbies industriels.
Moins polluant, donc également moins coûteux en termes d'efforts et de coûts pour la protection de l'environnement et le traitement des effets et des résidus industriels.

Estelle Briens
Le 23/01/2017 à 10:33:14

Puisque les bonnes idées découlent souvent des autres, je propose que l'on invite le gouvernement à faire la même chose, mais cette fois ci dans un esprit "circuit plus court". En effet il serait encourageant pour les producteur et revendeurs de bénéficier d'une taxe minorée lorsque leur production (agricole, animale, et autres à définir) à été commercialisée à une distance ne dépassant pas un maximum autorisé (à définir suivant les produits concernés) pour bénéficier de cette diminution de taxe. Le commerce local en serait fort encouragé, d'où moins de pollution du au transport, moins de transport globalement, des produits plus préservés, des animaux plus respectés .....

Joël LEFEVRE
Le 22/01/2017 à 14:18:19

C'est justifier car moins de pollution donc a encourager positivement.

Patrice DESCLAUD
Le 19/01/2017 à 17:09:15

Que l'impôt -- puisque la TVA en est un -- participe au développement de la Bio, bonne idée. C'est plus direct et plus démocratique comme mode de fonctionnement que les subventions, payées également mais indirectement par nos impôts, et sur l'attribution desquelles nous n'avons aucun pouvoir de décision ...

O. Sprey
Le 19/01/2017 à 11:57:38

Bonjour,
Je ne suis pas convaincu par cette mesure qui va se traduire par un manque de recettes grandissant avec l'augmentation de la part des produits bio.
Où prend-on la différence?
C'est un peu la même question avec les énergies renouvelables et la diminution de consommation de carburant. La taxe sur produits pétroliers rapporte tellement que demain en cas de baisse de la consommation la question du remplacement de cette source d'argent frais n'est jamais posée. Ce n'est pas pour cela que le status quo doit perdurer mais il y a des questions pour lesquelles je n'ai jamais entendu de réponses convenables.
On peut entendre des discussions interminables sur l'utilité ou non de l'ISF mais je pense que l'impact des taxes TVA et TIPP est d'une toute autre grandeur sur le budget de la nation.
Pour revenir au sujet de départ, cette incitation à consommer bio par une baisse de la TVA ne saura être durable.
Sincères salutations

PierS
Le 19/01/2017 à 11:30:24

les produits en vrac de Biocoop n'existent pas dans les Hyper.
Que les consomm'acteurs constatent les prix des mêmes produits en vrac et en paquets en hyper..
Regarder aussi l'organisation coopérative et les liens producteurs et centrales d'achat bio à Biocoop et les autres (même politique de pression sur les producteurs bio ou pas dans les centrales hyper..)
Aussi, baissez la TVA sur les produits bio profiterait-elle autant pour les hyper et leur centrale que pour les organisations de circuits courts ou de vrais coopérations , comme le réseau Biocoop?
Un vrai prix qui respecte les producteurs, qui incite les consommateurs à des achats raisonnés et limités, avec peu de transformations et de réapprendre à faire une cuisine simple et saine est aussi une piste plus éducative qu'une diminution généralisée de la TVA sur les produits bio

un anonyme
Le 19/01/2017 à 10:09:07

Avec une chartre très exigente sur la qualité des produits. Tout ce qui est en biodynamie reste une référence pour le reste du bio, il est nécessaire d'être très très vigilant. Merci.

Yobo
Le 19/01/2017 à 05:53:07

Il vaudrait mieux ajouter 1 (ou 2) point(s) de TVA aux produits non bio (ou créer une taxe spéciale pour "réparer" les dégats du non bio) en espérant que les produits bio deviennent majoritaires.
Ca évitera une exception supplémentaire dans un système de TVA déjà très complexe en France.

Ph.BOUSQUET
Le 19/01/2017 à 05:51:00

Commentaire de Laetitia repris à mon compte :Une autre approche également:,faire payer le vrai prix environnemental des produits et là le BIO et local serait forcément le plus attractif!

Christiane AUBOUY
Le 19/01/2017 à 00:15:52

D'accord à 100 %. Mais pourquoi ne pas la supprimer complètement ? Il faut aussi privilégier l'agriculture locale et pas celle qui prend l'avion pour arriver dans nos assiettes ! En janvier, on ne mange pas de tomates ni de concombres, même bio !!

SYLVIE DELAITRE-JARCZYK
Le 18/01/2017 à 22:20:28

J'ai signé la pétition mais je souhaite ajouter qu'en cas d'adoption de cette mesure, il faudra l'accompagner d'un dispositif de contrôle des prix pour garantir que la baisse des prix serve à promouvoir l'agriculture biologique en la mettant à la portée du plus grand nombre et non qu'elle vienne grossir les bénéfices de gros producteurs et/ou distributeurs comme c'est malheureusement trop souvent le cas pour les dispositifs d'aide.

Gaugain
Le 18/01/2017 à 18:35:40

Ce ne serait que justice vu les services rendus à l'environnement par les pratiques de l'agriculture BIO.

BENOT
Le 18/01/2017 à 18:31:33

oui pour un taux réduit de tva pour les produits bio mais à condition :
- qu'ils soient issus de ferme à taille humaine ou d'une petite usine ou de l'artisanat
-qu'ils soient produits à moins de 100 km du lieu de vente (pas de tva taux réduit pour les bananes, orange, cacao, café, vin ect
- qu'ils soient contrôlé par un label exigeant et impartial
ab est un peu limite
- qu'ils soient vendus dans des commerces respectant leurs employés
reste à réfléchir à qui fera tous ses contrôles

js
Le 18/01/2017 à 18:07:12

Entièrement d'accord avec Mr Sureau, il faut que la baisse de TVA soit répercutée sur les prix en magasin, afin de mettre les produits à portée de tous. Surtout ceux de première nécessité.

nana de V.
Le 18/01/2017 à 14:58:51

A condition que les produits soient originaires de France.

Roland COMTE
Le 18/01/2017 à 14:35:32

le cahier des charges de la bio a été revu à la baisse.
Supprimer la TVA : oui, mais avec des exigences plus strictes, par exemple celles qu'appliquent les biocoop.
NON aux produits bio pleins de pétrole

potame
Le 18/01/2017 à 14:17:57

Le bio pour tous à des prix raisonnables. Au bout du compte moins de gens malades et la terre respectée.
L'agriculture autrement et peut-être aussi plus d'emplois dans ce secteur si important.

CHANTAL RINGOTTE
Le 18/01/2017 à 14:01:08

Cette TVA réduite sur le Bio serait une bonne idée !

M. BOVE
Le 18/01/2017 à 13:56:02

Bonjour,
Oui à cette mesure à condition que la baisse soit réellement répercutée sur les produits de base bios , car étant écolo, adhérents à de nombreuses associations de défense de l'environnement, et clients des bio-coops depuis 35 années, j'ai vu la dérive de beaucoup de ces magasins qui s'adressent aux personnes qui ont des moyens financiers élevés et sont plus préoccupées d'abord par leur santé (ce qui est normal), que de la santé de la Planète et de l'accession des personnes aux faibles revenus à ces produits sains.
Bien cordialement.
Alain.

alain sureau
Le 18/01/2017 à 12:42:11

Vous doutez des produits (AB) en grande surface lire :
reporterre.net/La-FNSEA-a-pris-le-pouvoir-sur-l-agriculture-dans-les-regions.
ET
reporterre.net/Laurent-Wauquiez-confie-la-bio-aux-agro-industriels.
Les produits vraiment BIO doivent être rembousés par la sécu, les cotisations prises sur les industriels, financiers, actionnaires agro-menteurs et pharma_DIEU_tics.

Edmond Dobryk
Le 18/01/2017 à 12:36:35

Je ne comprends pas : les produits frais n'ont pas de valeur ajoutée donc ne devraient pas subir la TVA...ou une TVA très faible : à part les achats de semence et quelques autres produits sans doute les agriculteurs ont peu de tva à récupérer. Ce serait effectivement plus simple de supprimer la tva.
Pour les produits industrialisés c'est autre chose.

Maïta
Le 18/01/2017 à 11:42:28

aider les productions bio, mais aussi locales, via les AMAP pour réduire le bilan carbone et écarter les produits étiquetés "bio" issus de pays qui n'ont pas les mêmes cahiers des charges que les agriculteurs bio français.
pénaliser les produits venant de loin et issus de la chimie.

Danielle Luga
Le 18/01/2017 à 11:26:19

C'est bien sur le principe. SAUF que j'ai de + en + de doutes sur l'AB de "Carrouf" et autres, comme des produits AB venant de l'UE.
Il va falloir mettre en place un "tri".
Comment?

Guy Vidaleinq
Le 18/01/2017 à 11:17:45

il y a toute une info à faire pour une prise de conscience en faveur du Bio se fasse. Les lobbys agroalimentaires veillent à leurs intérêts et se moquent des effets de leurs produits sur la population.

Maïzé
Le 17/01/2017 à 15:38:09

Plus la consommation de produits bio augmentera, ce qu'on peut supposer si la baisse de la TVA se réalise, plus facile ce sera pour les jeunes agriculteurs de s'installer en bio. Ce qui n'est pas le cas actuellement.

un anonyme
Le 14/01/2017 à 23:26:35

Le bio, oui, mais celui qu'on ne fait pas venir de l'autre côté de la terre ! Une telle démarche implique à mon sens de prendre en compte la proximité des lieux de production...

Natal
Le 13/01/2017 à 12:33:58

double économies et le tout en mangeant sain CQFD...

un anonyme
Le 12/01/2017 à 17:45:08

Stop à la Merde commercialisée par les industriels et la Grande distribution qui rend les consommateurs et les sols (propriété universelle) malades par empoisonnement C'est une question vitale. Par ailleurs, les agriculteurs Bio méritent le soutien de tous car ils respectent la Terre et leur travail est rendu de ce fait très difficile. Cette action doit contribuer à convaincre les pollueurs que l'agriculture n'est pas seulement synonyme de "subventions européennes" et "engrais" mais aussi "Respect" et "Amour" de la nature et de l'humanité, pour plus de rendement mais peut-être pas plus d'efforts.

Patricia
Le 12/01/2017 à 11:15:43

pour revenir aux valeurs de 1953 ,avant le plan marchall ,
avant l'invasion américaine de leur industrialisation de merde
et remettre le bon fonctionnement de nos paysans au coeur de nos vies!!!

superrésistant
Le 11/01/2017 à 20:09:41

En plus ce serait une réponse pour la baisse générale des subventions à cette agriculture.

Laurence Thomas
Le 11/01/2017 à 18:53:18

taxer plus lourdement l'agriculture chimique serait plus logique mais quasiment impossible vue la puissance de l'agrobusiness. donc oui pour réduire la TVA de la production issue de l'agriculture naturelle

un anonyme
Le 11/01/2017 à 14:54:31

pour que le Bio soit accessible au plus grand nombre !!!

un anonyme
Le 11/01/2017 à 14:48:01

Pourquoi payer plus cher des produits qui a la longue seront bénéfiques pour notre santé donc rentables sur la durée pour la sécurité sociale, et meilleur pour l'environnement?!

Babilou83
Le 11/01/2017 à 09:22:24

Pour être cohérent environnementalement parlant il faudrait une TVA réduite sur les produits Français uniquement, car faire venir les produits bio par avion ou sur des milliers de km perd de son sens...

NEM
Le 11/01/2017 à 06:45:57

Une autre approche également: faire payer le vrai prix environnemental des produits et là le BIO et local serait forcément le plus attractif!

laetitia
Le 11/01/2017 à 03:07:47

Tous les produits Bio, même ceux qui sont produits en agricultures intensive, hors sol ou sous de gigantesques serres au Maroc ou en Espagne, produits dans des pays qui ne respectent pas les règles internationales du travail et font travailler des enfants?..Il convient de distinguer et de favoriser la production locale et paysanne et de ne pas favoriser le dumping social. Ne créons pas d'effet d'aubaine pour les grands groupes qui dévoieront à nouveau le système et casseront les prix pour tuer les petits producteurs et se retouver à nouveau les maitres du jeu.

Besnard
Le 11/01/2017 à 00:29:23

Je me disais la même chose similaire hier !
Je pensais plutôt augmenter la TVA des produits alimentaires chimique, non issus de l'agriculture biologique/organic.

Etienne
Le 10/01/2017 à 20:29:20

Il faut stopper les maladies liées à la mal bouffe!

Nadège RAOUL
Le 10/01/2017 à 20:00:30

Le seul pouvoir est financier et c nous qui l'avons! c à nous de choisir qui fait des profits ou non!

UtoPunk
Le 10/01/2017 à 19:55:24

Oui Mireille : Cesser de macadamiser et "pavilloniser" des terres arables afin de promouvoir les circuits de distributions courts, de favoriser le "manger local et de saison".
Développer et protéger les jardins familiaux, pédagogiques, la permaculture, les approvisionnements locaux, les stands producteurs...

LAMBEAUX Daniel
Le 10/01/2017 à 18:27:02

Très bonne idée, encore faudrait il que cette réduction de TVA soit réellement significative. la suppression totale de TVA pour les produits agricoles bio, serait peut être plus pertinente face à cette urgence sanitaire historique. Il s'agit quand même de la qualité de l'eau...

plantain
Le 10/01/2017 à 18:13:48

Grand oui !!

Aki
Le 10/01/2017 à 17:40:09

Parce que nous avons le droit de bien manger

Nalbandian
Le 10/01/2017 à 15:47:18

De toute maniere il ne devrait pas avoir de TVA ni sur la nourriture ni sur les medicaments, ni sur les supplements naturels.

geotrouvetout67
Le 10/01/2017 à 15:23:17

Réduire la TVA sur les produits bio, pourquoi pas? La TVA est un impôt injuste car personne n'y échappe et il pénalise les plus démunis. Mais il me semble qu'il serait plus équitable de réduire les aides ce que j'appelle l'agriculture Monsanto et l'élevage usinier. Et d'aider les agriculteurs et éleveurs qui souhaitent "faire du bio". Une autre mesure qui rejoint celle-ci est de cesser de macadamiser et "pavilloniser" des millions d'hectares de terres arables afin de promouvoir les circuits de distributions courts, de favoriser le "manger local et de saison".

Mireille
Le 10/01/2017 à 15:06:54

A l'heure où certains candidats envisagent une TVA sociale, qui creusera le fossé entre les gens du peuple et les nantis, il serait temps de proposer des solutions équitables, positives, vertueuses et émulatrices. Cette TVA réduite est une excellente solution.

Daniel LAMBEAUX
Le 10/01/2017 à 13:18:11

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