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Cette pétition est maintenant terminée

Bilan de la pétition : Solidaires de l'action de Vincent Esnault

Mise en ligne du 17/09/2015 au 30/03/2016

A plusieurs reprises l'association Cyber @cteurs a mené des actions en faveur du sentier côtier de Beg Meil sur la commune de Fouesnant bloqué par de riches riverains qui ne voulaient pas que le manant puisse passer devant leur propriété.

Bilan de la pétition :

2649 participants

Présentation de la pétition :

Le 26 avril 2015, une randonnée était organisée sur le sentier côtier de Beg Meil , ouvert quelques mois plus tôt aux forceps par une action citoyenne. Afin de sensibiliser les promeneurs, des panneaux posés entre 9h30 et 12h30  ont été positionnés sur le parcours.
Les gendarmes de Fouesnant alertés par (?) ont saisi une partie de ces pancartes sans nous en avertir.
Il faut rappeler que ces travaux ont été réalisés sans aucune autorisation administrative et sont illégaux au regard du plan d'occupation des sols de la ville de Fouesnant.
http://fouenenavant.free.fr/index.php?option=com_content&view=category&layout=blog&id=57&Itemid=78  

En effet, nous sommes dans une zone protégée et seuls des aménagements végétalisés étaient permis pour préserver l'intimité légitime des propriétaires.
 
Le lundi 17 août, Vincent Esnault, porte parole de Fouen En Avant, a été convoqué pour répondre des faits suivants et ce 2 jours après avoir co-organisé un rassemblement devant le camping illégal de Bot Conan (tout lien serait fortuit...)
http://listes.infini.fr/cyberacteurs.org/arc/algues-vertes/2015-08/msg00009/sentiercotierLoi2015.jpg  


Article L.581-34 du code de l'urbanisme:
I.-Est puni d'une amende de 7 500 euros le fait d'apposer, de faire apposer ou de maintenir après mise en demeure une publicité, une enseigne ou une préenseigne :
1° Dans des lieux, sur des emplacements ou selon des procédés interdits en application des articles L. 581-4, L. 581-7, L. 581-8, L. 581-15, L. 581-18 et L. 581-19 ;
2° Sans avoir obtenu les autorisations préalables prévues aux sections 2 et 3 du présent chapitre ou sans avoir observé les conditions posées par ces autorisations ou sans avoir procédé à la déclaration préalable prévue à l'article L. 581-6 ou en ayant produit une fausse déclaration ;
3° Sans avoir observé les dispositions particulières prévues par le règlement local de publicité établi en application de l'article L. 581-14.
II.-Est puni des mêmes peines le fait de laisser subsister une publicité, une enseigne ou une préenseigne au-delà des délais de mise en conformité prévus à l'article L. 581-43, ainsi que le fait de s'opposer à l'exécution des travaux d'office prévus par l'article L. 581-31.
III.-L'amende est appliquée autant de fois qu'il y a de publicités, d'enseignes ou de préenseignes en infraction.

S'agissant d'une infraction au code de l'environnement, le rappel à la loi entraine la prise de photo et d'empreintes de la personne...

Texte de la pétition :


Les soussignés solidaires de l'action de Vincent Esnaut :

  • S'étonnent de la classification comme publicité de quelques affichettes apposées sur le parcours du sentier côtier le temps de la manifestation.

  • S'étonnent que le même travail ne soit pas diligenté concernant les enseignes et pré-enseignes hors agglomérations en infraction depuis le le 13 juillet 2015 tiennent à dénoncer le chantage exercé sur un militant qui plus est élu de la République en faisant peser sur lui des menaces de poursuites.

  • Demandent au Procureur Adjoint du TGI de Quimper de faire constater que les travaux ont été réalisés sans aucune autorisation administrative et en totale illégalité au regard du POS de la Ville de Fouesnant (dans une zone protégée, seuls des aménagements végétalisés étaient permis pour préserver l'intimité légitime des propriétaires).

 

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27 commentaires

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Bonjour,
Que craignent-ils en fait ces gens qui se servent du droit pour le trahir ?
Et bien ils n'aiment pas mais alors là pas du tout que les êtres se parlent, s'informent, cherchent à comprendre et enfin s'unissent pour défendre une cause qui n'est pas la leur mais alors là pas du tout non plus.
En réponse à cette caricature ne pourrait-on pas envisager de lever une multitude de groupes dans la région dont le but, ou l'un des buts, serait de faire respecter la loi, comme à Fouesnant, quant à l'accès des populations au sites indûment privatisés.
L'ASPF et son expérience pourrait faire de beaux petits.
Commencer par recenser tous les sites hors la loi et diffuser largement le résultat de cette recherche pourrait être un bon début.
Je vous salue bien.

Alain Guillot
Le 27/10/2015 à 19:13:18

Précision : le fameux monument historique est un menhir de 7 m de haut dans une propriété privée, couché par les allemands durant la 2 ème guerre, et qui a "disparu" depuis, derrière une haie épaisse, donc invisible du sentier et absolument pas annoncé par des pancartes ou autres. Un drôle d'argument déterré dernièrement au beau milieu de 40 ans d'illégalités et autres infractions des propriétaires dans ce coin magnifique de Beg Meil.

Daniel BOULLONNOIS
Le 24/10/2015 à 15:31:56

Oui j'ai l'habitude d'empreinter les sentier côtier et c'est souvent un problème.

un anonyme
Le 20/10/2015 à 13:43:44

La parole de la société civile vaut bien celle de l'argent....

Jacques EYMERY
Le 12/10/2015 à 23:23:31

Anomyme du 08/10/2015 17:55:57
L'état c'est nous. Et plus on est citoyen, plus il sera dignement représenté. Un service qui n'assume pas sa charge doit être dénoncé, autant qu'un particulier.
Bilan des infractions référencées, si possible documenté, photos ou témoignages d'évènements datés signés, à envoyer au tribunal administratif.
Pour bénéficier d'avantages juridiques, (couvrir l'anonymat), être le plus exhaustif possible, et amortir le coût du dépôt de dossier, il faut préalablement se constituer en association d'intérêt général et mobiliser les adhérents. C'est du travail, mais que c'est bon pour notre conscience individuelle et collective. Si l'instance juridique ne réagit pas dans les délais, manif et presse.

Daniel LAMBEAUX
Le 09/10/2015 à 08:31:35

Cette situation paraît d'autant plus incompréhensible que nous pouvons constater nombre d'infractions ici ou là, sans que cela semble gêner les autorités qui devraient veiller à la protection des paysages et de notre environnement.

un anonyme
Le 08/10/2015 à 17:55:57

C'est facile de critiquer, et moins facile de s'informer, analyser, concerter décider, faire, vérifier, corriger, assumer...
Esnault a tout dit le 27/09/2015 :
* Rappel et application de la loi littoral...
* Equité de traitement, pas de clientélisme.
* L'écologie est un sacerdoce au dessus des partis à honorer en toutes circonstances par quiconque.

Yvonne Nicolas, le 27/09/2015 :
un acte aussi anodin ..
Mon commentaire : Ce n'est pas parce que c'est pire ailleurs, qu'on peut tout se permettre. Cela s'appelle une perte de repères.

RK, le 25/09/2015. Absolument d'accord.

En amont d'une veille réglementaire, opérationnelle et juridique, il faut sensibiliser et responsabiliser.
Je rêve que tout homme comprenne, apprenne et souscrive à la charte de l'environnement sous peine de déchéance civique :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-Charte-de-l-environnement.html  

- Qu'elle soit rappelée en début de cycle de toute formation, et intégrée dans les programmes scolaires.
- Que tout élu prête serment sur cette charte sous peine d'inéligibilité en cas de transgression.

La loi littorale, comme d'autres lois concernant les rives de cours d'eau, les droits de passage.. sont d'intérêt général, qui prévaut sur la somme des intérêts particuliers.
A défaut de citoyenneté, il faudra des moyens de contrôles, une juridiction compétente et si besoin, des moyens coercitifs institutionnels.




Daniel LAMBEAUX
Le 02/10/2015 à 16:26:36

Les panneaux en cartons sont dégradables et ne font en aucun cas de la publicité: ni commercial ni pour une organisation politique.C'est un argument fallacieux.Il faut dire que notre oligarque concerné(local et international!) a de l'influence(canal ++++)il n'aime pas qu'on touche a son domaine qu'il considère comme privé.Après, regardez quels intérêts défend notre bon maire?Le respect de la loi, c'est pour le commun!Il se fait régulièrement condamner pour des décisions illégales. c'est le contribuable qui paie ses procès,il n'en a cure.Par contre réussir a condamner un opposant sans grandes ressources peut-être efficace.

Claude H
Le 02/10/2015 à 15:49:00

Quelques riches propriétaires de Fouesnant, et de Beg-Meil plus particulièrement, ont plus d'influence et de pouvoir sur le maire ses conseillers, le personnel municipal, qu'une majorité des fouesnantais qui l'élisent et réélisent malgré de telles réalisations calamiteuses...

un anonyme
Le 01/10/2015 à 15:30:43

Un petit mot pour dire que je suis totalement solidaire de Vincent Esnault dans sa lutte qui s'apparente à ce que La Fontaine appelait la lutte du pot de terre contre le pot de fer".

Christian PIERRE
Le 01/10/2015 à 09:56:36

je soutiens totalement Vincent Esnault. Il est absolument inconcevable qu'il ait fait l'objet d'un"rappel à la Loi" pour un acte aussi anodin, alors que dans ce même "site classé et périmètre de protection du M.H." se sont perpétrées -et perdurent impunément- d'énormes infractions à la Loi,par certains propriétaires riverains, et par les administrations !
Monsieur l'Anonyme du 24/09 11h.36, ne vous trompez pas de cible ! Certes, et c'est dramatique, "plus d'un milliard d'êtres humains sont sous-alimentés et la situation va s'aggraver", mais en quoi cela empêcherait-il d'apporter son soutien à Vincent Esnault ? et à l'ASPf dans ses actions légitimes ? Y.N.

Yvonne Nicolas
Le 27/09/2015 à 21:39:28

bonjour et merci pour cette pétition de soutien que je découvre
en réponse à un des anonymes, j'agis à visage découvert en m'appuyant sur l'application des lois de notre pays(loi littoral par exemple). Je ne demande que l'équité de traitement entre les personnes.Je suis contre le clientélisme. Pour moi, l'écologie n'est pas un prétexte pour faire de la politique, c'est un sacerdoce. Par contre se servir d'un uniforme ou d'un mandat électoral pour obtenir des avantages: est ce normal?
stigmatiser l'ASPF qui a permis de sauvegarder notre région depuis 43 ans est un manque de courage: ENGAGEZ VOUS monsieur qui se cache

Esnault
Le 27/09/2015 à 01:05:47

"Les problèmes environnementaux sont d'une extrême gravité" selon un "anonyme", donc, si l'on comprend bien, négligeons Fouesnant !! Et négligeons Lannion et son sable sous-marin qui va être surexploité en détruisant deux sites "Natura 2000" et en vidant les plages de la côte de granit rose de leur propre sable et oublions nos menhirs menacés de privatisation et laissons donc le fric régner partout en maître, ça arrangera sûrement le sort de "plus d'un milliard d'êtres humains sous alimentés dont la situation va s'aggraver"...

RK
Le 25/09/2015 à 22:19:37

Le problèmes environnementaux sont d'une extrème gravité , plus d'un milliard d'êtres humains sont sous alimentés et la situation va s'aggraver avec le réchauffement climatique .L'association de défense du pays Fouesnantais mène , une fois de plus, un combat d'arrière garde sur un fond idéologique et politique malsain .

un anonyme
Le 24/09/2015 à 11:36:54

Mais oui mais c'est bien sûr ! Le magnifique menhir de Beg Meil qui gît dans l'herbe et l'indifférence, depuis que la Werhmarcht l'a abattu en 1942, est classé Monument Historique depuis 1930 !
Les Monuments Historiques ça se protège donc ? Tiens tiens ???

un anonyme
Le 24/09/2015 à 09:46:06

Pour plus d'informations sur cette lutte locale , vous pouvez visiter le site internet de l'ASPF ( association de sauvegarde du pays fouesnantais ) et le blog de Fouenenavant.
On ne lâchera pas !!! Que les personnages arrogants de la "riviera bretonne" - comme ils nomment désormais le bord de mer local - soient certains de notre détermination.
La loi s'impose aussi aux nantis et aux véreux .

Christian HAMEAU
Le 24/09/2015 à 01:47:53

On commence à parler de privatiser les plages, et c'est entrain de se faire avec l'aide des élus qui font partie, ou qui pensent faire partie d'un "entre-soi", qui n'hésitent pas à transformer notre pays en République "bananière", en oligarchie, avec la confiscation des biens de l'état pour le profit de quelques uns. (les lois ne suffisent plus: à la lanterne, Robespierre reviens)

Christian Perez-Gil
Le 20/09/2015 à 15:05:53

Ah ça ira ça ira ça ira les aristocrates à la lanterne, ah ça ira ça ira ça ira, les aristocrates on les PENDRA ?!!
Sommes-nous encore capables de nous révolter pour de bon ?

Nathalie Briard
Le 20/09/2015 à 09:15:14

Pour le libre accès à nos chemins côtiers et à tout notre littoral. Que soient punis par la justice ceux qui enfreignent ces droits, et qui construisent des obstacles au libre accès en toute illégalité.

un anonyme
Le 19/09/2015 à 18:26:24

Non à la privatisation de la Bretagne, qu'il s'agisse de ses alignements de Carnac ou de nos chemins douaniers ou de nos plages etc.... La Bretagne doit rester ouverte à tous ceux qui l'aiment et l'admirent et ils sont nombreux. Non à l'instrumentalisation de la justice au service, au cas présent, des riches. Enfin, il ne faut pas comparer les affichettes précaires et provisoires et factuelles de cette affaire avec des "enseignes" commerciales qui sont pérennes et qui, elles, sont très réglementées. A ce train, va-t-on poursuivre tous les organismes qui parsèment les chemins de grande randonnée d'affichettes multiples et durables, fixées à demeure souvent par des pointes directement enfoncées dans les arbres... R K

R K
Le 19/09/2015 à 10:29:54

Vous/nous avons mis ces gens au pouvoir....alors pourquoi on se plaint ? Il serait peut-être temps de ne plus aller voter !
Si nous étions 70/80 % à ne plus participer à cette mascarade "démocratique" on aurait du poids ! Et SVP ne me dites pas qu'on ne peut changer les choses que si on est dedans et qu'on participe au jeu démocratique !! regardez la grèce !

kao
Le 19/09/2015 à 09:27:39

les riches ne peuvent pas confisquer le patrimoine naturel

serge labetoulle
Le 19/09/2015 à 09:10:33

Il serait urgent de savoir si les autres enseignes et pré-enseignes sont dans leur droit!... ensuite il faut, d'après les résultats, agir en conséquence, mais sans cela difficile d'aider le poseur d'affichettes !...

un anonyme
Le 18/09/2015 à 18:31:42

Il y avait l'affaire de sa majesté le roi de quelquechose qui avait voulu s'approprier une plage de France, il y a ces nantis qui se croient tout permis, il faudrait un grand coup de balai et le pied quelque part pour remettre tout le monde dans le bons sens

Jean-Paul Ferrary
Le 18/09/2015 à 17:12:03

Il est fondamental de lutter aujourd'hui contre la privation de l'espace public.

un anonyme
Le 18/09/2015 à 16:17:28

Une fois de plus, on s'aperçoit que c'est l'argent qui décide. Comme avec le roi d'Arabie saoudite et sa plage privée avec ascenseur dans le Var. C'est honteux ! Plus on est riche, plus on a de droits ... Triste monde...

vivi
Le 18/09/2015 à 15:50:51

Quel paradoxe et quelle étrange démocratie :
il faut prendre le risque d'une illégalité de pure forme , qui ne nuit à personne , pour seulement tenter d'obtenir le respect de la loi , sur le fond , par des personnes qui se croient au-dessus d'elle parce qu'elles ont de l' argent ( et de l' entregent )et qui méprisent le bien commun !
Tout mon respect au courageux faucheur ...de privilège !

jacques Bonnet
Le 18/09/2015 à 10:48:04

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