Cette cyberaction est maintenant terminée
Les éleveurs de piémont et de montagne auraient du être les grands gagnants de la réforme de la Politique Agricole Commune (PAC). Pourtant, à la suite d'un contentieux entre la Commission Européenne et la France, ceux qui utilisent des surfaces fourragères peu productives (landes, parcours, bois pâturés) ont vu leur surface primable diminuer en 2015.
Maintenant, l'Europe et la France leur imposent des contrôles systématiques, qui entraineront des pénalités, pouvant aller jusqu'à la perte totale des droits à prime pour l'année en cours. Tout ça, en pleine crise de l'élevage, et sur les systèmes d'élevage les plus écologiques, créateurs de paysage et de biodiversité.
Demandons au ministre de supprimer les pénalités sur les "visites rapides"!
4483 participants
La mise en place des prorata sur l'admissibilité des surfaces fourragères peu productives, suivie de "visites rapides" sur le terrain, assorties de pénalités, met gravement en danger les éleveurs des zones de piémont et de montagne
Actuellement il est prévu:5000 exploitation contrôlé en Aveyron,2150 exploitations en Lozère,800 exploitations dans l'Aude, 300 en Haute Saone,900 dans le 04 Alpes de H P, 3000 dans le cantal et il reste bien d'autres départements
Les faits:
Suite au contentieux entre la Commission Européenne et la France sur les surfaces fourragères, le Ministère de l'Agriculture a mis en place, dans le cadre de la réforme de la PAC, pour les surfaces peu productives (landes et parcours), des prorata pour l'admissibilité aux primes. En fonction de l'accessibilité par les animaux, et de la ressource fourragère, des ratios de 1, 0.8, 0.6, 0.35... ou 0 seront appliqués, ce qui entraine une perte de surface primable pour les cinq années à venir.
Un référentiel photographique national sert de guide pour l'évaluation du prorata. Il a été accessible en ligne pour les agriculteurs lors de la déclaration PAC, en mai-juin 2015. L'administration a alors précisé que chaque déclarant pourra modifier sa déclaration à l'automne, après l'instruction de son dossier.
En juillet, le ministère annonce que la commission n'accepte pas que les éleveurs estiment eux-mêmes leur prorata, et demande que toutes les surfaces soient contrôlées dans le cadre de "visites rapides", présentées comme des visites pédagogiques, pour sécuriser la situation des exploitations.
Les écarts entraineront des pénalités. Les pénalités ne consistent pas seulement en une perte de droits à prime sur les surfaces non admissibles : pour des écarts > 3% ou 2 ha, la pénalité est du double de l'écart (un écart de 2ha entraine la perte de 2 ha admissibles, plus des pénalités de 2*2=4ha, soit la perte de primes sur 6ha); pour des écarts >20%, l'éleveur perd la totalité des primes de l'année.
L'analyse:
La France n'a pas fait preuve d'autant de zèle dans la question des nitrates, pour laquelle un contentieux l'oppose à l'Europe depuis des décennies. Il est vrai que les lobbies de l'agriculture productiviste et des agro fournisseurs pèsent plus lourd que les éleveurs de montagne...
La mise en place des prorata pénalise de manière ciblée les systèmes d'élevage les plus autonomes, économes, respectueux de l'environnement des zones difficiles (piémont et montagne). Ces systèmes, souvent fragiles économiquement, perdront ainsi une partie de leur surface primable, dans un système en cascade (perte des aides découplées, mais aussi de l'Indemnité Compensatrice de Handicap Naturel (ICHN) et d'autres aides à la surface (aides bio par exemple).[la DDT de Lozère vient d'annoncer que les surfaces déclarées avaient baissé de 15%, soit 30 000ha, les éleveurs s'étant censurés par crainte des contrôles].Cette perte gommera les effets du rééquilibrage des primes et frappe spécifiquement des systèmes d'exploitation agro écologiques, producteurs de biodiversité et de paysage, et ce, en contradiction totale avec les objectifs de la réforme de la PAC. L'admissibilité pose de vrais problèmes d'aménagement du territoire, et conduira à des impasses techniques et environnementales chez les éleveurs qui ne voudront pas perdre leurs surfaces primables .
L'application de pénalités aggravera encore l'impact de ces mesures pour les exploitations d'élevage des zones difficiles, déjà malmenées par la crise de l'élevage.
Notre demande:
Les visites rapides doivent rester des visites pédagogiques, pour sécuriser la situation administratives des éleveurs. Les pénalités ne doivent pas s'appliquer sur les écarts relevés, compte-tenu du caractère subjectif des appréciations, et de l'impact des effets de seuil. L'éleveur doit pouvoir, au terme de la visite rapide, et sur les conclusions du visiteur, modifier sa déclaration sans pénalité.
 
Courriel | |
Mot passe | |
Rester connecté-e
|
Conf de l\'Aude
Le 24/11/2015 à 15:18:14
bob bio
Le 23/11/2015 à 19:06:20
barny
Le 13/11/2015 à 18:51:57
David Derrien
Le 11/11/2015 à 09:54:30
fronton
Le 11/11/2015 à 09:14:38
JEANN
Le 10/11/2015 à 11:06:11
dojna
Le 10/11/2015 à 08:31:02
Michel
Le 10/11/2015 à 00:25:52
Serge Salanove
Le 09/11/2015 à 20:16:18
Serge Salanove
Le 09/11/2015 à 18:31:58
dojna
Le 09/11/2015 à 18:20:11
ganseman
Le 09/11/2015 à 18:15:12
PHILIPPE
Le 09/11/2015 à 17:58:03
Guy OBERLIN
Le 09/11/2015 à 16:18:07
anne
Le 09/11/2015 à 16:08:11
bernacci
Le 09/11/2015 à 15:40:30
Alain UGUEN
Le 08/11/2015 à 10:33:07
Christel Le Luhandre
Le 08/11/2015 à 09:57:21
un anonyme
Le 07/11/2015 à 22:56:04
Denise Pinout
Le 07/11/2015 à 22:05:13
Christel Le Luhandre
Le 07/11/2015 à 20:00:39
tara
Le 07/11/2015 à 19:27:37
PROST
Le 07/11/2015 à 12:42:43
joël
Le 07/11/2015 à 11:14:42
Danse avec les loups
Le 07/11/2015 à 09:04:57
annette
Le 06/11/2015 à 08:00:00
fred et franz
Le 04/11/2015 à 19:38:14
un anonyme
Le 04/11/2015 à 18:53:26
Brigitte Gandelot
Le 04/11/2015 à 16:22:18
Monique Boeuf
Le 04/11/2015 à 15:10:30
Jean Paul
Le 04/11/2015 à 11:59:31
Euryloque
Le 03/11/2015 à 22:52:04
un anonyme
Le 03/11/2015 à 20:09:26
g56
Le 03/11/2015 à 20:09:09
un anonyme
Le 03/11/2015 à 20:00:40
un anonyme
Le 03/11/2015 à 15:56:34
Monique CHAMPIOT
Le 03/11/2015 à 15:09:21
ROYER Thi
Le 03/11/2015 à 13:05:33
asun
Le 03/11/2015 à 12:30:59
michel girault
Le 03/11/2015 à 12:19:12
Serge MOUREAU
Le 03/11/2015 à 12:12:35
vergo
Le 03/11/2015 à 10:57:44
Chantal Pennetier
Le 03/11/2015 à 10:51:23
Alain
Le 03/11/2015 à 10:18:40
Frawald
Le 03/11/2015 à 10:14:53
Annie Charbonnel
Le 03/11/2015 à 09:35:32
Alain P
Le 03/11/2015 à 09:01:23
lu
Le 03/11/2015 à 00:34:14
Jean Claude GUILLEMET
Le 02/11/2015 à 23:47:14
Pascal BERLAND
Le 02/11/2015 à 22:50:31
un anonyme
Le 02/11/2015 à 22:14:58
PAULE VAISSE
Le 02/11/2015 à 21:51:13
MADELEINE BRAUD
Le 02/11/2015 à 20:40:13
Monique BOEUF
Le 02/11/2015 à 20:36:27
un anonyme
Le 02/11/2015 à 20:19:11
PIERRE MAURIT
Le 02/11/2015 à 20:15:04
Anton PINSCHOF
Le 02/11/2015 à 19:34:21
benoit Aubineau
Le 02/11/2015 à 19:23:57
mireille
Le 02/11/2015 à 18:55:33
Brigitte Vercez
Le 02/11/2015 à 18:32:40
ALAIN MAURICE DROUVILLE
Le 02/11/2015 à 18:01:37
Ydrat
Le 02/11/2015 à 17:45:18
CARABE
Le 02/11/2015 à 17:21:31
le benêt de service
Le 02/11/2015 à 17:08:10
Boéri
Le 02/11/2015 à 16:48:45
Non à la croissance idiote
Le 02/11/2015 à 16:47:17
louis pastoret
Le 02/11/2015 à 16:13:10
Cheyenne
Le 02/11/2015 à 16:07:59
JP Verneret
Le 02/11/2015 à 15:56:37
Jacques J
Le 02/11/2015 à 15:16:42
un anonyme
Le 02/11/2015 à 14:43:38
mondo
Le 02/11/2015 à 13:21:49
Dominique Seydoux
Le 02/11/2015 à 13:06:05
Guillemette47
Le 02/11/2015 à 12:59:14
D.M
Le 02/11/2015 à 12:31:25
cheap
Le 02/11/2015 à 11:45:10
HELIANE ROBERT-ROMPILLON
Le 02/11/2015 à 10:56:53
un anonyme
Le 01/11/2015 à 11:23:00
yves le masson
Le 30/10/2015 à 19:32:37
un anonyme
Le 30/10/2015 à 18:23:59
Werderer Jean-Marc
Le 19/02/2016 à 16:39:45