Bilan de la cyberaction : 6 LIGNES ROUGES DES ACTEURS EN TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Point sur loi TE à l'AN

L'article 1 a été voté sans modification majeure. Les objectifs sont confirmés.

55 amendements votés hier, plutôt sur des points de moyenne importance. Il reste 700 amendements à débattre aujourd'hui.

Parmi les amendements votés :
    - La disposition qui prévoit que l'un des objectifs de la politique énergétique est "de disposer d’un parc immobilier dont l’ensemble des bâtiments sont rénovés en fonction des normes “bâtiment basse consommation” ou assimilé, à l’horizon 2050, en menant une politique de rénovation thermique des logements dont au moins la moitié est occupée par des ménages aux revenus modestes" est modifiée en "... en menant une poliyique de rénovation thermique concernant majoritairement des ménages aux revenus modestes".
NB : pas de modification de l'article plus loin qui dit que 500 000 logements doivent être rénovés chaque année dont la moitié occupée par des ménages aux revenus modestes.
    - le soutien à l'autoconsommation électrique est ajouté dans les objectifs des politiques publiques.
    - suppression d'une dérogation à la rénovation pour des édifices ou parties d’édifices construits en matériaux traditionnels
    - les dispositions concernant les nouveaux bâtiments publics incluent la réduction des émissions de GES sur l'ensemble du cycle de vie.
    - un décret devra définir ce qu'est un bâtiment à haute performance environnementale
    - possibilité pour les collectivités qui établissent un PCAET de conclure un partenariat avec un établissement d'enseignement pour des expérimentation ou innovation en matière d'économies d'énergie
    - l’étude d’opportunité pour la création ou le raccordement à un réseau de chaleur ou de froid ayant recours aux énergies renouvelables ou de récupération, pour toute opération d'aménagement, qui avait été supprimée par le Sénat, est à nouveau prévue
    - le diagnostic technique prévu dans le cas de la location sera également intégré au carnet numérique de suivi et d’entretien du logement
    - élargissement de l’interdiction de vente des logements HLM énergivores aux personnes physiques aux logements individuels (mesure rétablie après avoir été supprimée en commission).
    - rétablissement d'une mesure en faveur de la gestion active de l'énergie
    - la modulation du taux de la taxe de publicité foncière ou du droit d’enregistrement par les conseils départementaux en fonction de critères de performance est supprimée
    - création d'un fonds dénommé « Enveloppe spéciale transition énergétique » géré par la CDC
    - les plateformes de rénovation pourront "assurer leur mission d’information de manière itinérante, notamment en menant des actions d’information à domicile"
    - les espaces info énergie sont rajoutées dans la liste des structures pouvant porter une plateforme de la rénovation
    - les missions des plateformes sont complétées : "La plateforme peut favoriser la mobilisation des professionnels et du secteur bancaire. En outre, elle anime un réseau de professionnels locaux et met en place des actions facilitant leur montée en compétences. Elle oriente les consommateurs, en fonction de leurs besoins, vers des professionnels compétents tout au long du projet de rénovation."

En plus de ceux déjà listés hier, voici les principaux points :

Efficacité énergétique dans les bâtiments
    - l'obligation spécifique de CEE pour des économies d’énergie à réaliser au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique est confirmée. Elle sera précisée par décret.
    - Rajout de la définition d'un ménage en précarité énergétique : "un ménage est considéré en situation de précarité énergétique lorsque son revenu fiscal de référence est, compte tenu de la composition du ménage, inférieur à un plafond fixé par arrêté du ministre chargé de l’énergie." Un peu restrictif, non ? A priori une volonté de se caler avec les seuils Anah.
    - la garantie décennale sur la performance énergétique est amoindrie (s'appliquera si l'utilisation de l'ouvrage entraîne un coût exorbitant).

Transports
La ministre a tenté de faire supprimer l'indemnité kilométrique vélo par amendement gouvernemental. Les députés ne l'ont pas suivie et cet indemnité est restée !
    - remplacement de la notion de véhicule propre par celle de "véhicules à faibles émissions" et "véhicules à très faibles émissions". Les caractéristiques seront définies par décret. Plutôt une bonne chose, parce qu'associer "propre" à une voiture ou un camion est une comm plutôt mensongère. Cela ne changera pas le fond puisqu'il était déjà prévu un décret pour en donner les caractéristiques.
    - le STIF et la métropole de Lyon devront acheter au minimum 50% de bus ou autocars à faibles émissions à partir de 2020 et 100% à partir de 2025. Les 50% s'appliqueront dès 2018 pour la RATP. Là aussi, il faudra être vigilant sur la définition d'un bus à faibles émissions. La ministre communique uniquement sur des bus électriques.
    - tarification réduite des péages d'autoroute pour le covoiturage et pour les véhicules à très faibles émissions
    - la définition de biocaburant avancé est modifiée : "ces derniers étant constitués des biocarburants qui doivent être produits à partir de matières premières qui ne compromettent pas la vocation alimentaire d’une terre, et ne comportent pas ou peu de risques de changements indirects dans l’affectation des sols"
    - Les aides à l’acquisition de véhicules à faibles émissions en remplacement de véhicules anciens polluants peuvent être attribuées pour l'achat de véhicules d'occasion.
    - l'encouragement à déployer des systèmes de distribution de GNL à quai dans les port est complété par une alternative avec une alimentation électrique.

Économie circulaire
    - l’écologie industrielle et territoriale est définie
    - La commande publique durable est mise au service de la transition vers l’économie circulaire
    - intégration de la lutte contre le gaspillage alimentaire dans les missions de l'ADEME
    - les entreprises devant produire un rapport sur leur responsabilité sociétale et environnementale devront y intégrer un volet économie circulaire
    - l'affichage de la durée de vie des produits est supprimé ou reporté à décret ???
    - la création de nouvelles installations de trimécano-biologique d’ordures ménagères résiduelles, qui doit donc être évitée, ne fait, en conséquence, plus l’objet d’aides des pouvoirs publics.
    - la réduction de 50 % des quantités de produits manufacturés non recyclables mis sur le marché est fixée pour 2020
    - les nouveaux incinérateurs devront être dimensionnés au maximum pour la production de chaleur ou d’électricité au regard d’un besoin local
    - la suppression de la vaisselle jetable non compostable à partir de 2020 est retirée
    - la France se fixe comme objectif une hausse de 30 %, de 2010 à 2030, du rapport entre son produit intérieur brut et sa consommation intérieure de matières. Dans le même temps, elle vise à une diminution de sa consommation intérieure de matières par habitant.
    - des mesures pour systématiser l’offre de pièces de réemploi pour l’entretien et la réparation automobile
    - Les services de l’État ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements s’engagent à diminuer de 30 % avant 2020 leur consommation de papier
    - diverses mesures pour lutter contre le gaspillage alimentaire

Énergies renouvelables
    - le complément de rémunération ne s’appliquera pas dans les ZNI
    - possibilité d'expérimenter le complément de rémunération (a priori principalement pour l'éolien et y compris après le 1er janvier 2016).
    - précisions sur les conditions de cession d'un contrat d'achat d'EnR en obligation d'achat à un organisme agréé
    - précisions sur les règles concernant les délais de raccordement
    - le financement de projets de production d'EnR par des citoyens pourra être proposé via des prestataires de services d’investissement
    - la possibilité d'approvisionnement des méthaniseurs par des cultures alimentaires sera précisée par décret
    - suppression de la possibilité donnée au coopératives  de production d'EnR d'avoir un plafond plus élevé de rémunération du capital des sociétaires

Nucléaire
    - pas de remise en cause de l’interdiction du stockage en France de déchets radioactifs en provenance de l’étranger ainsi que celui des déchets radioactifs issus du traitement de combustibles usés et de déchets radioactifs provenant de l’étranger
    - L’exploitant s’assure auprès de l’autorité de sûreté nucléaire de la compatibilité du plan stratégique avec les autorisations et les demandes d’autorisation en cours.

Divers
    - les secteurs militaires restent fermés aux éoliennes (j'ai bien compris ?)
    - harmonisation des différents délais pour les autorisations liées aux installation de production d'EnR en les alignant sur le délai de recours de droit commun de 2 mois, à compter de la publication de l’autorisation
    - mesures concernant des contreparties aux aides financières aux électro-intensifs
    - mesures concernant les capacités d'effacement
    - Décalage de l'entrée en vigueur du chèque énergie avec une mise en oeuvre progressive, en vue de sa généralisation qui intervient au plus tard au 1er janvier 2018.

Spécial Ile de Sein
Les petites zones non interconnectées au réseau métropolitain continental (Saint-Martin, Saint-Barthélemy, les îles bretonnes de Molène, d’Ouessant, de Sein, l’archipel des Glénan et l’île anglo-normande de Chausey) font l’objet d’un volet annexé à la programmation pluriannuelle de l’énergie.
Pas sûre que cela réponde à notre demande...

Anne.
--
Anne Bringault
Coordination pour les ONG des activités sur la transition énergétique
CLER et RAC

Anne Bringault
Le 22/05/2015 à 10:06:10

Cette pétition aurait pu prévoir la suppression du projet de loi de la généralisation des compteurs dits "intelligents" qui vont émettre, dans toutes les zones urbanisées, un champ d'ondes électromagnétiques, reconnues comme cancérogènes possibles par l'OMS et déjà à l'origine de problèmes sanitaires dans les pays où ils sont déjà installés.
NON AUX COMPTEURS INTELLIGENTS

un anonyme
Le 09/04/2015 à 14:35:55

Monsieur Laurent Michel
Directeur Général de la DGEC
Ministère de l'écologie, du développement
durable et de l'énergie
Copies : Madame Virginie Schwarz, Directrice de l'énergie
Monsieur Pascal Dupuis, Chef de service climat et efficacité énergétique
Monsieur,
Alors que plusieurs représentants des Acteurs en transition énergétique - rassemblant
entreprises et groupements professionnels, collectivités et associations de collectivités,
syndicats, ONG et associations - ont participé à la première réunion du comité de suivi de la
programmation pluri-annuelle de l'énergie, nous souhaitons vous faire part de notre
préoccupation concernant le cadrage de la PPE.
Le projet de loi sur la transition énergétique stipule, dans sa version actuelle, que la PPE se
fonde sur des scénarios de besoins énergétiques associés aux activités consommatrices
d'énergie, reposant sur différentes hypothèses d'évolution de la démographie, de la situation
économique, de la balance commerciale et d’efficacité énergétique. Pourtant, les premiers
ateliers par filière de production démarrent sans avoir un cadre sur l'évolution de la demande.
Nous sommes conscients des contraintes de délais rendant nécessaire un lancement des
travaux pour la PPE. Néanmoins, il est indispensable de cadrer les ateliers avec des
scénarios de consommation d'énergie cohérents avec les objectifs fixés par le projet de
loi. Dans le cas contraire, les ateliers risquent d'aboutir à des potentiels de production
d'énergie largement supérieurs aux besoins, rendant l'exercice inutile.
Ceci est d'autant plus vrai pour l'électricité qui sera la partie normative de la PPE. Sans
scénario d'évolution de la consommation d'électricité, tout travail sur les filières aboutirait à
une production largement supérieure à la demande et, de facto, à un blocage du
développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique.
Le scénario AMS2, qui répond aux objectifs du projet de loi, sera présenté au CIO le 10 avril.
Nous souhaiterions que cette présentation soit élargie aux autres membres du comité de suivi
de la PPE afin de servir d'élément d'entrée aux travaux des ateliers.
Restant à votre disposition pour tout échange sur cette demande, nous vous prions d’agréer,
Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

Acteurs en transition énerg&
Le 24/03/2015 à 14:53:59

Le collectif des « Acteurs en transition énergétique », qui rassemble entreprises et groupements professionnels, collectivités et associations de collectivités, syndicats, ONG et associations, prend acte de l'issue non conclusive de la Commission mixte paritaire qui s'est réunie aujourd'hui autour de la loi sur la transition énergétique.

Nous avions fixé 6 lignes rouges1 à ne pas franchir pour éviter une loi au rabais. Nous regrettons que la commission mixte paritaire n'ait pas pu parvenir à un compromis intégrant ces 6 points structurants. Les Acteurs en transition énergétiques se réjouissent que les membres de la Commission mixte paritaire et le gouvernement aient préféré acter des désaccords entre l'Assemblée nationale et le Sénat plutôt que de rogner les ambitions de la loi. Nous comptons maintenant sur les parlementaires pour intégrer dans le projet de loi les avancées proposées par le Sénat (réduction du délai pour le raccordement au réseau d'un projet d'énergie renouvelable, obligation de rénovation des logements en cas de mutation à partir de 2030...) et retirer du texte les freins manifestes à la transition énergétique.

1 http://transitionenergetique.org/actualites/transition-energetique-6-lignes-rouges/  

collectif des « Acteurs en tr
Le 11/03/2015 à 08:29:38

Voici la tribune parue aujourd'hui :
http://www.lemonde.fr/idees/article/2015/03/06/transition-energetique-non-a-une-loi-au-rabais_4588522_3232.html  
Il n'a pas été possible de la passer dans la version papier dans les délais (avant la CMP) car des grèves de l'imprimerie du Monde et des NMPP ont bouleversé la pagination des numéros suivants.

Merci de relayer largement cette tribune.

Par ailleurs, il ressort de nos rencontres avec F. Brottes et avec un conseiller de l'Elysée que la position de la majorité présidentielle n'est pas encore calée. Nos interlocuteurs ont essayé de nous "vendre" une loi votée de manière consensuelle, même si moins ambitieuse qu'à l'Assemblée nationale, pour qu'elle puisse perdurer même après une éventuelle alternance en 2017. Nous leur avons cité plusieurs exemples de lois ou mesures votées à la quasi majorité, mais pourtant non suivies d'effet par la suite. Pour nous, il faut enclencher des changements dès maintenant qu'une future majorité ne pourra pas complètement détricoter.
Il n'est pas exclu non plus que le PS se cache derrière le fait que les parlementaires PS sont minoritaires dans la CMP (6 membres sur 14) pour tenter de justifier une CMP conclusive moins ambitieuse que la version Assemblée nationale. Bien évidemment inacceptable. Si les parlementaires PS restent fermes sur leurs positions, une CMP ne pourra pas acter des décisions allant contre celles-ci, au risque que ces décisions soient retoquées au vote final à l'Assemblée nationale.

Anne.

--

Coordination pour les ONG des activ
Le 06/03/2015 à 10:40:25

tous vos discours et écrits sont cértainement fait de bonne initiative mais malheureusement la valeur humaine du petit artisan ne vous concerne pas pour preuve a mon compte depuis 1997 ayant subit toutes les miséres du rsi,vous venez de m'obliger pour pouvoir survivre a investir dans le rge dont le cout a supporter pour ma part va s'élever a 13000E pour 2015,donc deux solutions la premiere je rens les clefs,la seconde je vend de la chaudiere fioul(pour exemple cout chaudiere fioul 300E,chaudiere granules 9000E)tout cela au blak ,continué sur cette lancée je préconise un nouveau 1789 merci

lagarde
Le 05/03/2015 à 23:02:27

l'industrie nucléaire civile est dans une impasse. il faut en sortir au mieux et le plus vite possible. Le développement des énergies renouvelables représente un espoir et une formidable perspective pour notre jeunesse. Mesdames et messieurs le Parlementaires soyez informés et conscients de vos responsabilités!

jmsol
Le 05/03/2015 à 17:27:59

`Je rejoins la personne que dise 0% nucleaire.. sinon c'est un compromis et c'est jouer avec le mort.
Je voudrais que nous commencona a regarder serieusement les effets conues et prouvés des labours en Agriculture, car le brulage lente de la matiere organique libere 3/4 des GES qui nous encombre actuellement , ( chiffres DR Rattan Lal Université d' OHIO .) Par contre le fixation de carbone dans le sol par les techniques de paturage tournant ( EFFET DES RACINES DE PRAIRIE DE STOCKAGE du carbone ) sont connuwes et prouvés aussi 9 DR CHRiSTINE JONES Australie ) On pourra par les culture en sol couverte , semis direct et rotations de paturage intelligents, fixer tout le carbone en excess mais il faut un revolutiuon de techniques agricoles. ce est en marche , ca s'appelle carbon farming aux USA, ca s'appelle REGRARIAN ou Agriculture Regenerative en Espagne et en Australie. En France les contacts sont a trouver par le quelques permaculteurs qui travaille a l'echelle de la ferme.. (techniques KEYLINE charrue YEOMANS) et par le site de AGRICULTURE de CONSERVATION..

andy
Le 04/03/2015 à 19:38:56

Il est évident que la priorité absolue doit être la sobriété énergétique, ce qui sous-entend une remise en cause de notre mode de vie et des valeurs mises en avant. La performance énergétique des bâtiments doit impérativement être améliorée, de préférence en faisant appel à des matériaux bio-sourcés afin de réellement obtenir une amélioration du bilan global.
Néanmoins,le formatage des esprits vis à vis des nuisances supposées de l'éolien n'est-il pas spécifiquement français? J'en ai bien peur et je doute de l'objectivité de bien des intervenants sur ce sujet. Le lobby nucléaire semble avoir été efficace sur ce sujet! La promotion des éoliennes offshore n'est me semble-t-il qu'une façon de nous convaincre que l'état engage des action fortes mais que le pour être la seule solution. Une bonne façon de défendre le nucléaire et de permettre à quelques grosses sociétés de faire du bon business sur l'éolien.
A l'inverse les initiatives locales peuvent s'appuyer sur l'éolien terrestre, la biomasse locale, la promotion des mesures d'économie d'énergie, le petit hydrolien et les hydroliennes là où c'est possible, le solaire thermique, le photovoltaïque pour produire tout ou partie de l'énergie consommée de façon économiquement rentable sans peser trop lourdement sur les deniers publics. L'impact visuel et l'empreinte environnementale de ces dispositifs, quoique non négligeable, sont sans doute largement préférables aux risques liés au nucléaire et au changement climatique.

Erickalon
Le 01/03/2015 à 15:39:58

Je me joins à cette pétition qui reste insuffisante à mes yeux en se limitant à une phrase fourre-tout : " objectif ambitieux " pour la rénovation des bâtiments anciens . Nous sommes la seconde nation au monde à disposer d'une façade océanique unique qui est inexploitée : http://www.letelegramme.fr/bretagne/politique-jean-luc-melenchon-presente-son-plan-mer-18-01-2015-10495775.php  

yoyopolo
Le 28/02/2015 à 19:16:35

Pour rebondir sur le discours très répandu relayé par M Vial sur les éoliennes qui se voient et s'entendent de loin. En fait, si on vise l'écologie totale, il faut reposer la question de la consommation d'énergie. Le minimum c'est environ 4 Unités d'énergie métaboliques par jour pour maintenir 37 °C et fournir environ 20 W au cerveau, (l'unité métabolique étant autour de 50 W moyen soit 1,2 kWh environ). Dans les pays les plus riches on est plutôt à 3 à 4 kW moyen. On peut imaginer revenir à 2 kW (objectif raisonnable défendu par l'ONU pour 2030), voire à 1 kW (utopie plausible en 2050). Les économies d'énergie (efficacité et usage raisonné Negawatt), font une bonne partie du chemin, mais il faut quand même produire et il faut alors des machines de différentes tailles. Pour le résidentiel ou le tertiaire, le solaire, les cogénérateurs (chaleur + électricité) suffiraient à 50 %, voire le petit éolien ou hydraulien dans quelques % des cas. Pour le transport, bien entendu, il manque une ligne sur un renforcement énorme de l'usage des cycles 2 à 4 roues plus ou moins assistés par moteur électriques qui ne peuvent en aucun cas se contenter de chemins bucoliques en terre même si ce serait mieux comme ne pas mettre de grandes éoliennes. Ainsi on n'échappera pas à une base plus économique et concentrée pour l'urbain (70 % de la population vit en vielle et ça augmente), un minimum de transports divers et l'industrie, à base de grosses éoliennes ou de grands champs solaires. Mettre les villes à la campagne est un peu compliqué. Il faut donc penser transition d'énergie graduelle, mais pas ne rien faire ou continuer sur le schéma actuel, ce qui serait le pire de tout. Ceci amène forcément à établir la différence entre un accident nucléaire ou de grande ligne électrique surtout avec l'arrivée des drônes, et l'impact des grandes éoliennes (casse possible très locale et sans effet dans le temps, quelques oiseaux tués mais bien moins que par les vitres des habitations et par les véhicules surtout si on est pas un acharné du lavage. Il ne faut pas oublier non plus l'impact sur le cycle de vie. très limité pour le grand éolien (matériaux recyclables et gros massif béton réutilisable), le solaire (à diode PV silicium issu du quartz), l'hydraulique, plombant dans le temps si j'ose dire pour le nucléaire (déchet radioactifs)et aussi pour le thermique fossile surtout charbon (effet de serre, pluie acide) d'autant qu'on est encore loin de la rentabilité de la capture des gaz d'échappement. Le mot énergie semble simple car dans la conversation de tous les jours, mais une complexité extrême se cache derrière et là on va et on doit sortir de l'hypercentralisation et unicité de solutions actuelles, il faut s'y faire. Ensuite cela crée une diversité créative énorme de solutions et d'emplois locaux donc ça vaut la peine.

didier
Le 28/02/2015 à 15:38:57

AREVA 5 milliards d'euros de déficit en 2014!
Un EPR à plus de 5 milliards...après les failles dans le béton, la faillite du nucléaire.

Vraiment temps de passer à autre chose et d'investir là où il faut.
Et arrêter au plus vite avant que quelques intégristes ne s'en occupent...
Pas de danger s'ils s'attaquent à une éolienne, ç'est pas le cas avec l'atome.

didier31700
Le 27/02/2015 à 21:32:38

Bonjour,
Je ne connais pas Daniel Vial, mais ce monsieur considère, je résume, que l'éolien n'a pas d'intérêt écologique. D'autres estiment que c'est le lithium utilisé dans les panneaux photovoltaïques, avec sa cohorte de pollutions , qui ne l'est pas.Donc à part le nucléaire point de salut ? A moins de pédaler pour faire tourner une dynamo. Encore que...il faut fabriquer la dynamo.
Plus sérieusement quelqu'un pourrait il m'indiquer les critères nécessaires à l'obtention du label écologique d'un matériel produisant de de l'énergie ? A mon avis si l'on exige la perfection dans ce domaine dès le départ, on ne commencera jamais rien.
J'aimerai connaitre le point de vue de techniciens et autres spécialistes de l'énergie renouvelable.Merci

Pellizzoni
Le 27/02/2015 à 19:23:50

J'ai signé cette cyber-action, mais ... moins 50% de nucléaire en 2025, ce n'est pas suffisant, c'est 0% qu'il faut demander !

Gardelle
Le 27/02/2015 à 19:23:05

La peur du terrorisme...la peur ...la peur.
Ca justifie toute restriction de liberté d' expression. C' est pratique, pas cher, et tout le monde est bien sage !

Nénène 34
Le 27/02/2015 à 18:59:16

Il est urgentissime de mettre en œuvre toutes ces mesures. Et très rapidement !

un anonyme
Le 27/02/2015 à 18:14:55

Cher Monsieur Vial,
Réduire le contenu de cet appel au seul problème des éoliennes (ou plus exactement de certaines éolienes) me semble juste trop... réducteur, voire traduire... un parti pris.
Les éoliennes ne sont pas toutes "mauvaises" (selon vos critères que l'on pourrait critiquer, mais là n'est pas l'objet de mon message). Les énergies renouvelables ne sont pas constituées que les éoliennes, et les énergies renouvelables ne sont qu'une des 6 lignes.
Même si un élément parmi ceux qui sont proposés ne me convient pas, je signe car je suis en accord avec l'esprit de la pétition. La vie en démocratie nécessite un certain esprit de compromis, Monsieur, et il est regrettable que vous n'en fassiez pas preuve, si vous êtes réellement en accord avec le reste du contenu de ces 6 lignes, car ce faisant vous faites passer derrière un aspect tout le reste, qui est bien plus important, me semble-t-il.

François
Le 27/02/2015 à 15:01:08

bonjour,

je ne peux soutenir cette cyberaction en l'état.

Le développement des éoliennes pose d'énormes problèmes.
Je considère que l'éolien n'a rien d'écologique:
gêne pour les riverains, production insignifiante.
dangers pour la flore et la faune, destruction des forêts, saccage des paysages, trop forte rentabilité pour les investisseurs qui profitent du prix d'achat par EDF fort élévé.
Le consommateur paie la CSPE sur sa facture et les diverses subventions sur sa feuille d'impôts. L'éolien est une véritable arnaque.

De plus, la création de parcs éoliens sème la zizanie dans les communes rurales.

Vous demandez la levée des freins pour le développement des énergies renouvelables, cela a malheureusement déjà été fait par la loi Brottes: suppression des ZDE, de la règles des 5 mâts, la non prise en compte de la distance minimale entre habitations et éoliennes qui reste fixée à 500 m...

Etudiez la situation et proposez une action contre le développement de l'éolien. Merci.

daniel vial
Le 27/02/2015 à 12:27:56