Bilan de la cyberaction : permettre ainsi aux Etats membres d’interdire sereinement les OGM

Traité transatlantique : c’est plus grave encore que ce qu’on pensait
http://alternatives-economiques.fr/blogs/gadrey/2014/10/17/traite-transatlantique-c%E2%80%99est-plus-grave-encore-que-ce-qu%E2%80%99on-pensait/  

"Secrets and lies, c’est le titre d’un admirable film de Mike Leigh. Secrets et mensonges, c’est aussi la pratique constante des responsables européens et de la plupart de nos dirigeants en France lorsqu’ils évoquent leur projet de Traité transatlantique ou Tafta.

On savait déjà bien des choses sur les méga-risques liés à ce méga-traité négocié dans l’opacité la plus totale. Je les avais explicitées notamment dans ce billet d’avril dernier : Le grand marché transatlantique en deux pages.

Le secret favorise le mensonge et le mensonge a besoin du secret. Mais peu à peu, nous aussi nous découvrons le pot aux roses. Et il s’avère pire que ce que j’écrivais il y a six mois. Je m’appuie en partie sur un texte de Raoul-Marc Jennar de septembre 2014 dont le titre est : « Le GMT/TAFTA : pas amendable ! ». Je commence par quelques-uns des mensonges, avant d’en venir au pire.

MENSONGES : DES EXEMPLES PARMI D’AUTRES

On nous a dit par exemple que, grâce à l’intervention française, la défense et la culture ont été exclues du champ de la négociation. Pour la défense, l’argument est stupide : en vertu de l’article 20 du GATT, les industries d’armement et les questions de défense sont exclues du champ d’application de TOUT TRAITE DE CE TYPE, ce qui est rappelé à l’article 12 du mandat de négociation. La France n’y est pour rien.
S’agissant de « la culture », seul l’audiovisuel (art. 21 du mandat) est exclu, et seulement provisoirement car l’article 42 permet à la Commission D’INTRODUIRE ULTERIEUREMENT DEVANT LE CONSEIL DES MINISTRES TOUT SUJET N’AYANT PAS FAIT L’OBJET DU MANDAT ! Quant aux théâtres, opéras, bibliothèques, musées, archives… ils tombent bien sous le coup du mandat actuel.

On nous dit : « il n’est pas question d’appliquer les normes environnementales ou agricoles américaines en France ». Mais le mandat de négociation exige (art. 25) que « les mesures de chaque côté se fondent sur la science et sur les normes internationales d’évaluation scientifique des risques ». C’est précisément l’argument américain : il faut des preuves scientifiques (et surtout pas cet horrible principe de précaution) pour imposer des interdictions en matière sanitaire ou phytosanitaire. Or, les dirigeants américains considèrent qu’il n’y a pas de justification scientifique pour interdire les OGM, le bœuf aux hormones, le poulet chloré, le porc à la ractopamine…

Nos élus nous ont dit : « nous exercerons notre devoir de vigilance et notre pouvoir d’influence tout au long des négociations ». Or, les Parlements nationaux sont exclus de toute information ou association à la négociation ! Et la Commission européenne informe avec réticence et parcimonie un nombre limité de parlementaires européens.

C’EST PIRE QUE CE QU’ON CROYAIT

On observe à gauche la tendance suivante : si nous parvenons à bloquer ce qu’il y a de plus indéfendable, nous pourrions signer un accord amendé, réduit et acceptable. Ils pensent principalement à cet abcès de fixation en effet purulent qu’est le mécanisme privé de « règlement des différends », lequel, selon le mandat de négociation, se substituerait aux juridictions officielles pour juger d’un conflit entre firmes privées et pouvoirs publics. Ils pensent aussi aux services publics ou à la préservation de certaines normes sociales, environnementales, sanitaires et techniques en vigueur en France ou en Europe. Ils constatent que, déjà, la question du règlement des différends semble devoir être refusée par l’Allemagne voire par de nombreux élus étatsuniens et qu’elle a donc du plomb dans l’aile.

Pourtant, je crois sincèrement, comme Raoul-Marc Jennar, que, s’agissant de ce traité, entrer dans la voie des amendements, c’est tomber dans un piège. Un piège fort bien représenté par les articles 43 et 45 du mandat européen de négociation (j’y ajoute l’article 42, que j’ai cité plus haut).

Car avant le mécanisme de règlement des différends figurant à l’article 45, les rédacteurs ont prévu le piège de l’article 43 que voici : « L’Accord mettra en place UNE STRUCTURE INSTITUTIONNELLE en vue de garantir un suivi efficace des engagements découlant de l’Accord ainsi que pour promouvoir la réalisation progressive de la compatibilité des régimes réglementaires ». Jennar en propose l’interprétation suivante, que je crois réaliste dans l’état actuel des informations disponibles :

« Cette « structure institutionnelle » qui chapeautera donc les deux entités (UE et Etats-Unis) pour veiller au respect du traité, aura également pour tâche de « promouvoir la réalisation progressive de la compatibilité des régimes réglementaires ». En clair, et cette interprétation est confirmée par la Commission européenne, cette « structure institutionnelle » (dont on ignore qui la composera et qui la contrôlera) POURSUIVRA LES NEGOCIATIONS EN MATIERE DE COMPATIBILITE DES REGLEMENTATIONS SUR LES SUJETS QUI N’AURONT PAS FAIT L’OBJET D’UN ACCORD AU TERME DE LA NEGOCIATION ACTUELLEMENT EN COURS…. Les négociateurs européens ont donné un nom à cette structure : un « conseil de coopération réglementaire »… [Ah, la « coopération » mise au service du dumping concurrentiel, quelle belle chose !]

Si on ajoute le fait que LA COMMISSION EUROPEENNE PROPOSE QUE LES RESULTATS DE CES NEGOCIATIONS ULTERIEURES NE SOIENT PLUS SOUMIS AUX ETATS MEMBRES, on peut en conclure deux choses :
- ce « conseil de coopération réglementaire » est en fait une institution supranationale dotée de pouvoirs législatifs contraignants ;
- aucune garantie qu’on ne touchera pas à tel secteur ou à telle matière n’aura de caractère durable et ne peut donc être prise au sérieux. » Fin de citation (extraits)

Je commente à titre personnel : rien ne dit que cette proposition passera la barre du Parlement européen ou des Parlements nationaux (s’ils sont consultés, ce qui est loin d’être acquis, c’est un autre enjeu). Mais il est clair que les risques de contournement des instances élues liés à cet article dont presque personne ne parle (cela va venir) ne sont pas moindres que ceux qui concernent l’arbitrage privé des différends, la mise à bas de normes de qualité sociale et environnementales, la suppression ou la forte baisse des droits de douane pour l’agriculture et divers autres secteurs menacés.

Si vous voyez quelque chose à sauver dans ce projet, dites-le. Sinon il faut vraiment qu’il soit rejeté en bloc. Contrairement à ce qu’écrivent certains qui ont tendance à vendre la peau d’un ours dont ils devraient savoir qu’il est agressif et qu’il a plus d’un tour dans son sac, c’est loin d’être gagné, même si cela semble désormais possible. Il va falloir pendant des mois encore faire jouer « l’effet Dracula », comme pour les traités semblables que « nous » avons repoussés : l’AMI, l’ACTA, l’AGCS. Non seulement il ne faut pas relâcher la pression, mais il faut l’accentuer.

Je n’ai parlé dans ce billet que du traité transatlantique, sans doute le plus gros morceau pour les mois à venir. Mais les projet d’accords de « libre-échange » avec le Canada (CETA), ou sur les services (TISA, le retour en force de l’AGCS) doivent être combattus en même temps et avec la même détermination. J’y ajoute les APE (accords dits de partenariat économique entre l’UE et l’Afrique subsaharienne et plus généralement la zone ACP, mais aussi avec d’autres pays du monde). J’ai déjà évoqué ces derniers, qui sont typiquement des projets de domination néocoloniale, mais j’y reviendrai bientôt."

Le GMT/TAFTA : pas amendable !
01 septembre 2014 | Par RAOUL MARC JENNAR
http://blogs.mediapart.fr/blog/raoul-marc-jennar/010914/le-gmttafta-pas-amendable  

La mobilisation contre le Traité Transatlantique : bientôt un raz de marée ?
Avec l’INITIATIVE auto-organisée DE CITOYENS EUROPEENS
SIGNER et FAIRE SIGNER est le mot d’ordre.
>>> http://stop-ttip.org/fr/  

un anonyme
Le 06/12/2014 à 20:48:01

Tout à fait d'accord: "Désolé de ne pas être aussi enthousiastes, mais les députés peuvent bien voter ce qu'ils veulent, conformément à ce que souhaitent la population, tout cela sera caduc si TAFTA (et autres traités équivalents) finit par être ratifié. Autrement dit, ils ne se mouillent pas beaucoup...

Par Willy67
Le 12/11/2014 à 17:45:17"

Jea Francois22
Le 17/11/2014 à 15:40:57

Désolé de ne pas être aussi enthousiastes, mais les députés peuvent bien voter ce qu'ils veulent, conformément à ce que souhaitent la population, tout cela sera caduc si TAFTA (et autres traités équivalents) finit par être ratifié. Autrement dit, ils ne se mouillent pas beaucoup...

Willy67
Le 12/11/2014 à 17:45:17

Les députés (en commission de l'Environnement) ont voté pour retirer l'idée soutenue par le Conseil d'une phase de négociation avec l'entreprise d'OGM et approuvé le projet permettant aux pays de l'UE d'interdire les cultures d'OGM pour des motifs environnementaux.
http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/content/20141110IPR78106/html/Culture-d'OGM-flexibilité-pour-les-pays-de-l'UE  

Voir la video
http://www.europarltv.europa.eu/fr/player.aspx?pid=b1605601-a762-413e-83fa-a3ca011fe45d  


Continuons la mobilisation jusqu'au vite en scéance pénière du Parlement Européen

Alain Uguen
Le 12/11/2014 à 09:29:22

Et vous pouvez être sur que notre gouvernement actuel qui défend à coups de grenades offensives le lobby de construction d'ouvrages d'irrigation dans le sud-ouest (la Compagnie d'Aménagement des Côteaux de Gascogne) où se côtoient des membres de la FNSEA et divers de Conseils Généraux en Midi Pyrénées (donc l'Etat) va tout faire pour que ce projet passe en douce ou soit retardé à une prochaine échéance électorale.

Exemple d'union illicite dans ce projet de barrage :
"Francis Daguzan (divers gauche), vice-président du conseil général du Gers, où il est chargé des dossiers de l'eau. Il siège aux côtés des vice-présidents des autres conseils généraux concernés, des conseils régionaux, des dirigeants des chambres d'agriculture... Retraité agricole, Francis Daguzan est aussi vice-président du comité de bassin Adour-Garonne – l'instance politique de l'agence de l'eaudont il est en outre administrateur, entre autres mandats. La presse locale l'appelle "Monsieur eau". (Le Monde)
Tous ces barrages en cours ou en préparation ont pour objectif de lancer la culture de maïs dans le sud-ouest et risquent fort de former un formidable tremplin à la culture de maïs OGM.

Quand on voit qu'une petite société franco-italienne (ECOMOUV) va faire payer à l'Etat français une pénalité de 1 milliard d'euros, je vous laisse imaginer ce que pourra nous faire juridiquement une grosse multinationale si elle estime que nous gênons !
Le danger est bien là, dans ces accords d'échange qui se préparent entre l'Europe et le continent américain.
Il faut le tuer dans l'oeuf.

Lionel OUTRIGGER
Le 11/11/2014 à 16:23:53

restons maître de nos destinées...

isia
Le 11/11/2014 à 14:15:46

On pourrait ajouter le coût des batailles juridiques qui ne manqueront pas avec ce projet. En cette période de crise, les états ont mieux à faire que de se ruiner dans d'interminables épisodes juridiques à l'issue incertaine. Alors, raison de plus pour supprimer du projet de loi la possibilité de contestation devant la justice des décision prises au niveau national. Les multinationales n'ont pas leur mot à dire dans ces décisions.

Antidote
Le 11/11/2014 à 13:44:44

Que cache ce que l'on appelle pudiquement le lobbying? De l'information à valeur scientifique comme on essaye de nous le faire croire ? On ne le sait que trop ...

En attendant les financiers qui ont la main sur l 'agro-alimentaire ont transformé les paysans en AGRICUL-TUEURS. Les paysans devraient être soutenus par nos politiques au lieu de cela tout est fait pour en réduire le nombre et pour les pousser au suicide. Le monde entier est dominé par la haute finance et nos élus leur font des courbettes. En attendant nos assiettes nous préparent à devenir malade, ce qui fera grimper les ventes pharmaceutiques et aggravera encore le déficit de la sécurité sociale.
Toutes les mesures politiques s'opposent systématiquement aux aspirations des citoyens... ou plutôt à ce qu'il en reste, presque rien. Nous voulons des circuits courts, remplacer la chimie par les solutions que propose la nature, éviter la monoculture, arrêter le forçage, cueillir les fruits et légumes à maturité pour préserver les saveurs, favoriser les variétés pour ouvrir le choix, etc

GuyD
Le 07/11/2014 à 18:35:39

Mesdames, Messieurs les députés européens,

Tous les sondages confirment les uns après les autres, l'hostilité d'une large majorité à l'égard des OGM.

Osez un référendum et qu'on n'en parle plus !

Le lobying des multinationales est une insulte aux votes démocratiques qui vous ont mis à la fonction qui vous est confiée : c'est à vous d'évaluer ce qui est optimal pour les européens, pas aux puissances financières de faire pression sur les élus pour influencer des prises de décisions favorables à des intérêts privés.

Gil du Lubéron
Le 07/11/2014 à 00:55:13

Erratum :
Le premier lien (tract en pdf sur les OGM à télécharger) que je donne dans mon post précédent ne fonctionne pas. Pour le télécharger, aller sur  www.upr.fr.   puis menu Militer->Imprimez nos tracts et cliquer sur le tract "Pourquoi la Commission européenne impose les OGM ?".

Bonne journée.

Nicole
Le 06/11/2014 à 18:08:54

Bullshitt ! autant demander à un tigre de se convertir au végétarisme. C'est l'UE qui impose les OGM et c'est une conséquence des traités européens pour la renégociation desquels il faut l'unanimité des 28 états membres, ce qui est IMPOSSIBLE (contrairement à ce que font croire certains partis soit disant anti-européistes, cf. article 48 du TUE) et les députés européens N'ONT AUCUN POUVOIR là dessus : cf. http://www.upr.fr/wp-content/uploads/2010/11/Tract-Les-OGM-et-l-union-europeenne-sans_cesure-web.pdf.  

Exemple: laisser aux états membres la liberté d'interdire ou pas les OGM (disparité concurrentielle) se heurte entre autres aux articles 40, 101, 102, 120... du TFUE contre lequel pour rappel nous avons voté en 2005 et que la France a malgré tout ratifié et qu'il faudrait donc renégocier entre les 28 états membres (bientôt 30) et parvenir à un accord à l'UNANIMITÉ !

La seule solution pour la France -- et n'importe quel état enfermé dans l'UE -- de pouvoir interdire souverainement une fois pour toutes (sous peine d'être condamnée à chaque fois à des amendes) les OGM et autres poulets au chlore etc. et également échapper au TAFTA qui va multiplier par 10 ces véritables actes de guerre. La seule solution donc, est de sortir de l'U.E. simplement et légalement par application de l'article 50 du TUE, ce que propose l'UPR ( www.upr.fr).   au lieu de continuer d'envoyer des pétitions à nos bourreaux en leur demandant de bien vouloir taper moins fort ! ce que nous faisons depuis des décennies.

Une pétition plus futée peut être :
http://www.upr.fr/actualite/monde/tafta-l-upr-lance-une-grande-petition-pour-demander-a-francois-hollande-l-organisation-d-un-referendum  

Nicole
Le 06/11/2014 à 17:43:12

Nos petits enfants nous condamnerons !

Loubet
Le 05/11/2014 à 20:01:41

Il est plus que temps de faire barrage aux ennemis de la vie sur terre. Alors un peu de courage et on pourra peut-être empêcher les quelques petits barons malsains d'avoir des recours juridiques contre ce qu'il nous reste de démocratie.

Yann
Le 05/11/2014 à 17:11:27

Le principe du lobbying n'est pas a priori négatif; il peut permettre de transmettre aux élus des informations utiles à la prise de décision, de les alerter sur certains dangers.
Il ne devient pervers que s'il est utilisé pour défendre des intérêts contraires au bien général, à la volonté des peuples en transmettant ds informations tronquées ou partiales.
Dans le domaine des OGM et des nicotinoïdes, il est particulièrement important de trouver des moyens de mettre sous les yeux de nos élus les études qui prouvent la toxicité et les risques présentés par ces produits en utilisant tous les outils disponibles.

Eveline
Le 05/11/2014 à 16:32:17

LES LOBBY'S QUAND ON LES SORT PAR LA PORTE RENTRENT PAR LA FENÊTRE - QUAND DONC NOS ELUS DE DROITE OU DE GAUCHE TIENDRONT-ILS COMPTE DE L'AVIS DE LA MAJORITE AU LIEU DE FAIRE LEUR CUISINE AVEC LA MINORITE NUMERIQUE QUI POSSEDE LE GROS CAPITAL

ALLAIN
Le 05/11/2014 à 14:36:33

laissons faire la nature, elle est déjà assez perturbée...si onsato ne vend plus ses saloperies, il n'aura plus qu'à les détruire et les semences rustiques devraient quand même pousser avec terre, pluie, soleil et bons soins...

un anonyme
Le 05/11/2014 à 14:20:57

au moment où MONSANTO met les pieds en Ukraine , avec la bénédiction de l'U.E , la contamination va arriver :
http://blogs.mediapart.fr/blog/victorayoli/291014/lukraine-selon-monsanto-et-consorts  

anne jordan
Le 05/11/2014 à 13:58:46