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Cette cyberaction est maintenant terminée
Bilan de la cyberaction : Déprogrammons l’obsolescence programmée !
Mise en ligne du 16/01/2014 au 20/03/2015
Le 2 mai 2013, le gouvernement a déposé un projet de loi, relatif à la consommation dit « projet de loi Hamon » . Son objectif : « mettre en place de nouveaux outils de régulation économique pour rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et professionnels ».
Bilan de la cyberaction :
6866 participants
24/10/18Obsolescence programmée: l’Italie sanctionne Apple et Samsung
https://www.liberation.fr/futurs/2018/10/24/obsolescence-programmee-l-italie-sanctionne-apple-et-samsung_1687509
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Présentation de la cyberaction :
Le dépôt du projet de loi du nom du ministre délégué à l'Economie sociale et solidaire et à la Consommation est une opportunité que les Amis de la Terre et le Cniid ont saisi pour formuler des mesures contre l'obsolescence programmée et allonger la durée de vie des produits. Avec le soutien de Cyber@cteur, la mobilisation a été forte.
L’Assemblée nationale adopte le 3 juillet en première lecture, un texte de loi suite aux avis et « rabots » de plusieurs commissions demeurent néanmoins l’action de groupe pour les consommateurs, le principe de l’amélioration de l’information et des droits contractuels des consommateurs, des mesures concernant l’assurance et le crédit, l’introduction d’indications géographiques et de protection du nom des collectivités locales (une sorte d’AOC pour les biens non alimentaires).
Les mesures ambitieuses à la poubelle
La déception est grande pour les Amis de la Terre dont les trois mesures phares pour allonger la durée de vie des produits ont d’ores et déjà été rejetées. Un groupe de travail réfléchira à la reconnaissance du délit d’obsolescence programmée. En attendant, le renouvellement prématuré des produits restera la règle, une bonne nouvelle pour les producteurs et les distributeurs. Une énorme déception côté consommateurs : le projet de loi mise uniquement sur l’information des consommateurs et leur consommation « éclairée » de produits présentés comme réparables par des constructeurs volontaires.
L’allongement progressif de la garantie légale à 10 ans proposé par les Amis de la Terre a également fait long feu : la garantie est maintenue à 2 ans. Seule la période pendant laquelle le consommateur n’a pas à fournir la preuve que le défaut existait au moment de la prise de possession du bien est portée de 6 à 24 mois.
Le soutien au secteur de la réparation et du réemploi reste un vœu pieu reposant sur le civisme des producteurs. Les producteurs échappent ainsi, entre autres, à l'obligation de fournir des pièces détachées nécessaires à la réparation de produits tombés en panne.
Finalement le texte de loi est adopté en première lecture par le Sénat le 13 septembre 2013, puis en seconde lecture à l'Assemblée nationale le 16 décembre 2013. Il repasse bientôt au Sénat avant d’être adopté définitivement en fin d’année.
« Pour Benoît Hamon, c'est un premier pas contre l’obsolescence programmée.. Pour les Amis de la Terre et le Cniid, les annonces étaient séduisantes, les mesures sont dérisoires » selon Camille Lecomte, chargée de campagne Modes de production et de consommation responsables.
En 40 ans, notre consommation de ressources a augmenté de plus de 30 % et la production des déchets des ménages a doublé. L’obsolescence programmée de nos biens est le symbole de cette société du gaspillage. En laissant les entreprises s’autoréguler par des engagements volontaires, la France ne prend pas la voie d’un changement de modèle économique. La logique reste celle du produire, consommer, jeter. Jusqu’à quand faudra-t-il attendre l’entrée dans le modèle vertueux de l’économie circulaire ?
Ce projet de loi sera débattu à nouveau au Sénat les 27 et 28 janvier. Pour faire entendre votre voix, merci de signer cette Cyberaction.
Elle sera envoyée à l’ensemble des Sénateurs, ainsi qu’à Benoît Hamon, Ministre chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation.
Merci pour votre mobilisation !
Camille Lecomte Chargée de campagne Modes de production et de consommation responsables Les Amis de la Terre France
Alain Uguen Association Cyber @cteurs
La lettre qui a été envoyée :
Madame, Monsieur
Après l’adoption du projet de loi consommation en première lecture, aucune sanction ne peut être prise à l'encontre d'un producteur qui limite la durée de vie de ses produits, ou encore aucune disposition légale n’oblige les producteurs à fabriquer des pièces détachées.
Pourtant, l’allongement de la durée de vie des produits et la promotion de la réparation présentent à la fois un intérêt économique et écologique
Pour y parvenir, des mesures s’imposent, et notamment :
- Faciliter le recours à la réparation en informant mieux le consommateur des possibilités de réparations et en soutenant le secteur de la réparation.
- Etendre la durée légale de garantie de 2 à 10 ans.
- Créer un délit d’obsolescence programmée.
Veuillez croire en ma vigilance citoyenne sur ce dossier.
52 commentaires
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janmi beuzit
Le 27/04/2023 à 12:16:12
https://iletaitunepub.fr/votre-argent/vos-aides/267356-bonus-reparation-bonne-nouvelle-son-montant-va-doubler/
Alain UGUEN
Le 25/04/2023 à 17:20:35
https://www.europe1.fr/societe/ecologie-le-bonus-reparation-entre-en-vigueur-ce-jeudi-et-seduit-deja-les-clients-4154463
Alain UGUEN
Le 19/12/2022 à 14:00:35
MARC FLAMME
Le 19/12/2022 à 13:36:04
La planète peut se passer du capitalisme, le capitalisme ne peut pas se passer dela planète !
MARTIN
Le 14/01/2019 à 14:03:57
D.D
Le 27/10/2018 à 11:38:59
Il y aura alors beaucoup moins de ces m. qui nous pourrissent la vie et polluent l'environnement !
Lionel
Le 30/12/2017 à 09:47:08
muller jm
Le 30/12/2017 à 07:46:30
Sergio
Le 29/12/2017 à 19:31:51
Christian MONVILLE
Le 29/12/2017 à 17:05:55
DOMINIQUE BOUTS
Le 29/12/2017 à 16:14:02
CC
Le 29/12/2017 à 15:12:25
Patricia NIEL
Le 29/12/2017 à 14:52:51
roric
Le 29/12/2017 à 11:50:35
http://www.journaldugeek.com/2017/12/29/epson-cible-dune-enquete-pour-obsolescence-programmee/
Alain UGUEN
Le 29/12/2017 à 10:33:53
BRAVO A VOUS !
Hervé Dohen
Le 31/10/2015 à 18:45:14
Merci !
GRATALOUP Françoise
Le 31/10/2015 à 09:06:32
omsb
Le 25/09/2015 à 11:47:18
tait pas...A cause de ça,on consomme tant et plus
d'électricité et de matériels divers bourrés d'élec
tronique...Vivement le retour d'une bonne période glaciaire!!Ca gèlera beaucoup de choses inutiles et
ça empêchera les crimes contre la nature...
stoppeur
Le 19/02/2015 à 12:15:17
Sauvepile
Le 24/11/2014 à 15:46:56
Pcos66
Le 05/09/2014 à 11:39:11
Rod
Le 22/05/2014 à 23:06:32
Dan ARDUYNNA
Le 05/04/2014 à 14:08:28
Loin d’être une lubie, l’obsolescence programmée est bien une réalité industrielle importante qui réduit toujours plus la durée de vie des produits. Je crois que ce constat est d’ailleurs largement partagé.
Le code de la consommation, tel qu’il est aujourd’hui rédigé, permet de sanctionner de telles pratiques, lorsqu’elles sont avérées. L’article L213-1 du code de la consommation prévoit deux ans d’emprisonnement et 37 500€ d’amende lorsqu’il y a tromperie sur « la nature, l'espèce, l'origine, les qualités substantielles, la composition ou la teneur en principes utiles de toutes marchandises ». La création d’un délit de l’obsolescence programmée ne me parait donc pas utile en l’état.
Toutefois, les sanctions étaient hier insuffisamment dissuasives. C’est pourquoi la loi sur la consommation, adoptée le 13 février 2014, prévoit, dans son article 65, de renforcer ces sanctions en passant l’amende à 300 000€. Le second alinéa de cet article prévoit même que « la peine d’amende peut être portée à 10 % du chiffre d’affaires réalisé lors de l’exercice précédent ».
Par ailleurs, ce texte prévoit également, en son article 4, que le fabricant d’un produit doit proposer les pièces détachées du produit pendant une période prédéfinie. C’est une véritable avancée car, à l’heure actuelle, ce type d’obligation n’existe pas. C’est, comme vous le souhaitez, une mesure qui soutiendra le secteur de la réparation de proximité dont les emplois et les activités ne pourront être délocalisés.
J’ajoute que la création des actions de groupe sera aussi un outil de lutte contre l’obsolescence programmée. En permettant une action collective, les victimes de tromperie pourront mieux faire valoir leurs droits. Le fabricant de produits dont l’obsolescence est prévue sera réellement menacé de réparer le préjudice subit par les consommateurs.
Je vous prie de recevoir, Monsieur, mes cordiales salutations.
Catherine BEAUBATIE
Députée - Haute-Vienne
Alain Uguen
Le 26/03/2014 à 09:00:01
En espérant que les mentalités changent pour l'avenir. Le chemin sera peut-être long mais les consommacteurs finiront par en avoir mare et agiront à leur échelle.
Bonne continuation
ORY-S
Le 03/02/2014 à 09:52:53
Il faut changer notre mode de consommation.
Vive la décroissance !
Isa. T.
Le 29/01/2014 à 12:01:37
un anonyme
Le 21/01/2014 à 22:25:31
margotmargareth.chatelain
Le 19/01/2014 à 19:49:02
http://www.commentreparer.com/
alain Uguen
Le 19/01/2014 à 16:39:15
Philips jouait les offusqués sur la pratique de l'obsolescence programmée m'avait engagé à leur faire confiance.
3 achats de produits philips après, je dénonce leur faux engagement.
Leurs produits sont aussi pourris que le made in china.
Honte à vous, Philips qui joue la carte "d'etre autrement" alors que vous suivez juste le mouvement.
emdid
Le 19/01/2014 à 01:09:03
Danina
Le 18/01/2014 à 10:07:42
un jour, dit la légende (amérindienne), il y eut un immense incendie de forêt.Tous les animaux terrifiés, atérés, observaient impuissants le désastre. Seul le petit colibri s'activait, allant chercher quelques gouttes dans son bec pour les jeter sur le feu. Le tatou, agacé par cette agitation dérisoire, lui dit : "Colibri, tu n'est pas fou ? ce n'est pas avec ces quelques gouttes d'eau que tu vas éteindre le feu !".
le petit colibri repondit : "je le sais, mais je fais ma part". Citation révélée par Pierre Rabhi, agroécologiste, auteur génial de SEMEUR D'ESPOIR.
Jean-luc, j'adore ton message ! Courage à tous pour semer notre petit grain de sel partout où on peut, on lâche rien ! Bisou à tous
Danina
Le 18/01/2014 à 10:04:39
totolitoto59
Le 17/01/2014 à 19:41:04
Jef45
Le 17/01/2014 à 17:40:40
Il me reçoit aimablement et je lui annonce la panne et le code qui s’est affiché .Il teste l’électrovanne et me dit qu’elle est en bon état.
Puis il me demande de lui rappeler le N° de code de la panne ; je le lui donne.
Il va sur un site ( Internet )de dépannage réservé aux professionnels sur abonnement et consulte diverses rubriques. Puis il me dit : je vais vous aider mais promettez-moi de n’en parler à personne. Il me transmet un code à taper sur le lave-linge et qui annulera la panne. Je lui donne les 15 € en liquide que j’avais en poche et le remercie.
Je rentre chez mon fils ; je tape le code et…..la machine fonctionne de nouveau très bien et, cela, depuis 3 ans !!!!!!!!
Si mon fils avait appelé un dépanneur :
 soit ce dernier aurait un peu bricolé puis aurait dit que la machine est réparable mais à un prix assez élevé et qu’il valait mieux en acheter une nouvelle chez lui !
 soit il aurait déballé bruyamment sa grosse caisse à outils , longuement bricolé, tourné autour de la machine à laver pour enfin taper le code de dépannage et présenté une grosse facture pour cette longue intervention.
Si cela ne m’étais pas arrivé, j’aurai eu du mal à concevoir un tel scénario ! ! !
Dans d’autres cas des pannes étaient « programmées »
Le crochet en plastique ( côté carburateur ) sur lequel est fixé le câble des gaz (boule d’encoche ) de ma débroussailleuse thermique est tellement fin et fragile qu’il ne peut que se casser......ce qui m’est arrivé ! Est-ce de la « panne programmée » ? ??? ( je l’ai réparée en fabriquant un nouveau crochet : moule en pâte à modeler et résine époxy « Araldite® ». Pas besoin d’imprimante 3 D ! )
Idem pour le crochet qui maintient les grilles « porte-pain » d’un grille-pain en position basse pendant le « grillage » du pain. Crochet en plastique conçu pour casser !
Dans ces 2 derniers exemples il est évident que ce n’est pas pour économiser quelques milligrammes de plastique que ces crochets étaient « sous-dimensionnés »…mais uniquement pour qu’ils cassent après un certain nombre de sollicitations
geratschu
Le 17/01/2014 à 15:42:21
Un lave-vaisselle Faure est tombé en panne après 25 mois.
Une pompe a laché et la réparation coutait 60% du prix d'achat !
D'après un réparateur, ce constructeur, pour être mieux classé, en dépense d'énergie, a mis des moteurs beaucoup plus petits et qui, insuffisants pour la tâche, lâchent tès vite.
Pourquoi ces normes d'économie ne prennent pas en cause toute la vie de l'appareil (dont la production) et pas, seulement la consommation électrique ?
périscope
Le 17/01/2014 à 15:11:31
potame
Le 17/01/2014 à 13:16:02
Sur le principe c’est une bonne démarche, mais il ne faut pas oublier que se sont les mêmes industriels qui construisent ces normes.
Les industriels n’ont cure de civisme, leur seul objectif se nomme profit. Tous les moyens sont bons pour arriver à leurs fins et les investissements pour en arriver là sont colossaux. Quant au gouvernement, que dire ? Ils sont bien ancrés dans le système de la consommation, justes de petites mesurettes quand ça râle trop dans les chaumières.
Dans le mot consommateur il y a consommé et aussi …. Non, je ne la ferais pas celle-là ! Et peu importe pour un individu que les lois en places soient là pour protéger sa consommation, pourvu qu’il consomme… Un peu moins de profit pour nos industriels peut-être ?
C’est sur la culture de la consommation qu’il faut agir, c'est-à-dire sur le consommateur, car c’est lui qui détient la puissance nécessaire pour faire plier les industriels.
mic91
Le 17/01/2014 à 11:09:47
Visible sur YouTube :
http://www.youtube.com/watch?v=XMfz8Cbyxl0
Philippe
Le 17/01/2014 à 10:53:01
Méyane
Le 17/01/2014 à 10:33:04
Didier
Le 17/01/2014 à 09:31:55
Je me permets de m'adresser à ta toute puissance éternelle afin que tu modifies un tant soit peu ma fonction d’obsolescence programmée ... 76 ans, c'est peu au regard de l'immense tâche qu'il me reste à accomplir ici bas pour éradiquer la connerie sur Terre .... Allez ! Un petit effort ...
Jean-Marc
Le 16/01/2014 à 23:09:16
B.D.
Le 16/01/2014 à 22:21:35
Didier
Le 16/01/2014 à 22:03:44
dom
Le 16/01/2014 à 20:27:59
ça devrait être pris en charge sous couvert de la garantie des vices cachés et punit par la loi car c'est un dol.
flo5
Le 16/01/2014 à 19:09:38
Voici donc ce qui a été envoyé, sous le titre :
***
«Immoral, illégal !»
Selon le projet de loi consommation, adopté en première lecture, aucune sanction ne pourrait être prise à l'encontre d'un producteur qui limite la durée de vie de ses produits, ou encore aucune disposition légale n’obligerait les producteurs à fabriquer des pièces détachées.
Pourtant, l’allongement de la durée de vie des produits et la promotion de la réparation présentent à la fois un intérêt économique et écologique.
Par ailleurs, l'obsolescence programmée est en réalité un vol déguisé, puisque le consommateur achète en toute confiance un matériel dont il ignore que sa durée de vie est prévue pour être très courte, alors qu'il n'en est pas informé. Il s'agit donc d'un délit qui devrait être puni par la Loi.
Pour résoudre cette injustice, des mesures s’imposent, et notamment :
- Faciliter le recours à la réparation en informant mieux le consommateur des possibilités de réparations et en soutenant le secteur de la réparation.
- Etendre la durée légale de garantie de 2 à 10 ans.
- Créer un délit d’obsolescence programmée.
***
Le fait est qu'on abuse la confiance de l'acheteur quand on prévoit que sa bécane va tomber en panne au bout d'un certain usage.
Je trouve ça totalement immoral, car les gens qui programment cet état de fait (entre autre, ingénieurs qui ont bénéficié des études offertes par l'Etat…) crachent, ce faisant, dans la "soupe" mutuelle…
N'est-il pas ? :-)
Anibé
Le 16/01/2014 à 19:01:12
2 frigos
En seulement 10 ans c'est ce que moi j'appelle de L'ESCROQUERIE !!!
Comme tous les téléviseur,micro ondes , aspirateurs,ampoules a basse consommation 5 à 7 € voir plus qui ne font que baisser de 5 à 10% la consommation électrique por un investissement qui rapporte uniquement aux fabriquants...
fdetoncoeur
Le 16/01/2014 à 18:57:14
Trop de gens n'ont plus de contacts avec leurs proches, c'est un isolement involontaire causé par l'appât du gains de personnes sans scrupules, quand on voit le prix à la sortie usine, il faut casser ce monopole.
CUVELIER
Le 16/01/2014 à 18:45:20
Jochris
Le 16/01/2014 à 18:43:24
Liberty
Le 16/01/2014 à 17:45:40
| GRAPHISTE : Mary-Morgane |
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J'ai fait une recherche sur Lilo et j'ai trouvé ceci :
" https://secondevie.emmaus-france.org Emmaüs Seconde vie, seconde chance la filiÈre d3e Dès 2006, un accord a été signé entre Emmaüs et ERS au sujet des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). Lorsqu’ils ne peuvent pas être réemployés par Emmaüs, ils sont remis aux prestataires d’Ecosystem pour être dépollués et recyclés. "
Seulement quand je clic sur le lien, voici ce que Firefox me dit :
"Attention : risque probable de sécurité
Firefox a détecté une menace de sécurité potentielle et n’a pas poursuivi vers secondevie.emmaus-france.org. Si vous accédez à ce site, des attaquants pourraient dérober des informations comme vos mots de passe, e-mails, ou données de carte bancaire.
Que pouvez-vous faire ?
Le problème vient probablement du site web, vous ne pouvez donc pas y remédier. Vous pouvez le signaler aux personnes qui administrent le site."
Et je ne vois pas comment contacter Emmaüs pour le leur signaler.
Je veux bien de l'aide. Merci.
Nouvelleau
Le 29/04/2023 à 07:26:30